Sri Lanka : information sur la situation politique, y compris sur les partis politiques et les alliances (2017-août 2020) [LKA200300.EF]

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Aperçu

Selon le recensement de 2012 [le plus récent recensement national (Australie 4 nov. 2019, paragr. 2.7)], les Cinghalais représentent 74,9 p. 100 de la population et sont principalement adeptes du bouddhisme, alors que les Tamouls représentent 15,3 p. 100 de la population et sont principalement hindous (Nations Unies 26 août 2019; MRG mars 2018; Australie 4 nov. 2019, paragr. 2.7).

Des sources signalent que lors de l'élection présidentielle de 2015, le candidat de l'opposition Maithripala Sirisena a défait le président sortant, Mahinda Rajapaksa, qui était au pouvoir depuis 2005 (MRG mars 2018; Reuters 8 janv. 2015). Selon des sources, Maithripala Sirisena a gagné l'élection de 2015 avec le soutien d'une partie de son propre parti, le Parti de la liberté du Sri Lanka (Sri Lanka Freedom Party – SLFP) (International Crisis Group 31 oct. 2018) et du parti de Ranil Wickremesinghe, le Parti national uni (United National Party – UNP) (International Crisis Group 31 oct. 2018; AP 26 oct. 2018). Verité Research, un groupe de réflexion ayant sont siège à Colombo qui offre de l'analyse stratégique sur l'Asie (Verité Research s.d.), explique qu'après l'élection, certains membres du SLFP ont suivi le nouveau président dans la coalition au pouvoir qu'il a formé avec l'UNP et d'autres partis alliés, alors que d'autres membres ont donné leur soutien à l'ancien président Rajapaksa et ont formé une [traduction] « faction informelle appelée l'Opposition conjointe (Joint Opposition – JO) » avec d'autres partis alliés plus petits (Verité Research nov. 2017, 14). La même source ajoute que les membres de la JO [traduction] « ont continué de faire officiellement partie du SLFP » (Verité Research nov. 2017, 14).

Minority Rights Group International (MRG) affirme que ce changement politique [traduction] « a suscité de nouveaux espoirs et de nouvelles aspirations chez les Tamouls [du Sri Lanka] » après des années de militarisation et de violations continuelles des droits (MRG mars 2018). Dans ses conclusions préliminaires formulées après sa visite au Sri Lanka en août 2019, le rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté de religion ou de conviction a écrit que le gouvernement de Sirisena s'est engagé [traduction] « à renforcer les libertés fondamentales et la primauté du droit, y compris l'inclusion, la justice et le respect des droits de la personne pour tous au Sri Lanka, » ce qui a mené à l'adoption de la résolution 30/1 du Conseil des droits de l'homme, co-présentée par le Sri Lanka, ayant pour but de promouvoir la réconciliation, la responsabilisation et les droits de la personne au Sri Lanka (Nations Unies 26 août 2019). Pour obtenir des renseignements sur le traitement réservé aux citoyens tamouls, veuillez consulter la réponse à la demande d'information LKA200298 publiée en août 2020.

2. Crise constitutionnelle de 2018

Des sources expliquent que le 26 octobre 2018, le président Maithripala Sirisena [du SLFP (International Crisis Group 31 oct. 2018)] a destitué le premier ministre sri-lankais Ranil Wickremesinghe [de l'UNP (International Crisis Group 31 oct. 2018)] et a nommé à sa place l'ancien président Mahinda Rajapaksa, qu'il a défait lors de l'élection présidentielle de 2015 (International Crisis Group 31 oct. 2018; Asia Society 4 déc. 2018; AP 26 oct. 2018). The Diplomat, un magazine d'actualités voué à la région de l'Asie-Pacifique (The Diplomat s.d.), explique que cette décision a suivi le départ du SLFP de la coalition nationale qu'il avait formée avec l'UNP (The Diplomat 7 janv. 2019).

Wickremesinghe a subséquemment soutenu qu'il avait encore le soutien du Parlement (The Diplomat 7 janv. 2019; AP 26 oct. 2018; International Crisis Group 31 oct. 2018) et il a refusé de quitter son poste (Asia Society 4 déc. 2018; AP 26 oct. 2018). Des sources signalent que le président Sirisena a alors suspendu le Parlement pour donner à Rajapaksa le temps d'obtenir un soutien politique (International Crisis Group 31 oct. 2018; Time 29 oct. 2018; Asia Society 4 déc. 2018). Des sources font état de cas de corruption pour convaincre des députés de l'opposition de se joindre au parti du premier ministre (Al Jazeera 2 nov. 2018; Daily Mirror 3 nov. 2018). Toutefois, des sources relèvent que Rajapaksa n'a pas réussi à obtenir une majorité au Parlement (The Diplomat 7 janv. 2019; Freedom House 15 nov. 2018; Asia Society 4 déc. 2018). Le 9 novembre 2018, Sirisena a dissous le Parlement deux ans avant la fin prévue de la législature (Al Jazeera 13 déc. 2018; VOA 13 déc. 2018); toutefois, le 13 décembre 2018, la Cour suprême a tranché que la dissolution du Parlement par Sirisena allait à l'encontre de la Constitution du Sri Lanka (Al Jazeera 13 déc. 2018; VOA 13 déc. 2018; The Indian Express 13 déc. 2018). Des sources signalent que Rajapaksa a démissionné le 15 décembre et que Wickremesinghe a été réintégré à titre de premier ministre le 16 décembre 2018 (Al Jazeera 16 déc. 2018; NPR 17 déc. 2018).

3. Élection présidentielle de 2019

Selon des sources, l'élection présidentielle comptait 35 candidats (Asian Tribune 18 nov. 2019; BBC 17 nov. 2019). Des sources signalent que le candidat du parti Sri Lanka Podujana Peramuna (SLPP), Gotabaya [Gotabhaya] Rajapaksa, a remporté l'élection présidentielle de novembre 2019 avec 52,2 p. 100 des votes alors que le candidat de l'UNP, Sajith Premadasa, a obtenu 42 p. 100 des votes (The Guardian 17 nov. 2019; EIAS 28 nov. 2019). Gotabaya Rajapaksa est le frère de l'ancien président Mahinda Rajapaksa – il a été son secrétaire à la Défense – et des sources soulignent qu'on lui attribue le mérite d'avoir mis fin à la guerre civile avec les séparatistes tamouls (BBC 17 nov. 2019; The Guardian 17 nov. 2019). D'après des sources, Gotabaya Rajapaksa a récolté le vote de la majorité cinghalaise bouddhiste alors que son opposant Sajith Premadasa a récolté le vote des Tamouls [qui sont majoritairement hindous ou chrétiens (É.-U. 25 juin 2020, 1)] et des minorités musulmanes (É.-U. 25 juin 2020, 1; The Diplomat 13 déc. 2019; The Guardian 17 nov. 2019). D'après The Diplomat, les Sri-Lankais appartenant aux communautés chrétiennes ont [traduction] « surtout » voté pour Rajapaksa (The Diplomat 13 déc. 2019). Des sources ont écrit qu'après les attentats de Pâques 2019, Rajapaksa a mené sa campagne avec un programme mettant l'accent sur la sécurité (The Guardian 17 nov. 2019; Reuters 16 nov. 2019; EAIS 28 nov. 2019). Press Trust of India (PTI), une agence de presse indienne, attire l'attention sur le fait que plus de 40 partis ont appuyé Gotabaya Rajapaksa lors des élections, y compris les 15 partis suivants :

[traduction]

Akhila Ilangei Dravida Mahasabha, Parti de l'Organisation de libération de l'Eelam tamoul du Sri Lanka (Sri Lanka TELO Party), Parti national du peuple du Sri Lanka (Sri Lanka People's National Party), Janatha Sevaka Pakshaya, Eksath Janatha Jathika Pakshaya, Nouveau front démocratique populaire (New Democratic People's Front), Deshapremi Eksath Jathika Pakshaya, Pragathisheeli Janatha Sevaka Pakshaya, Front national (National Front), Parti démocratique populaire uni (United Democratic People's Party), Parti du peuple Lanka uni (United Lanka People's Party), Front populaire progressiste patriotique (Patriotic Progressive People's Front), Congrès démocratique populaire (Democratic People's Congress), Front socialiste islamiste (Islam Socialist Front) et Parti du peuple d'origine indienne (People's Party of Indian Origin) (PTI 5 nov. 2019).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Selon des sources, les élections ont été généralement pacifiques (EIAS 28 nov. 2019; The Guardian 17 nov. 2019). Toutefois, des sources soulignent qu'il y a eu des incidents de violence le jour des élections, comme une attaque contre des autobus transportant des électeurs musulmans (DW 17 nov. 2019; The Guardian 17 nov. 2019; EIAS 28 nov. 2019), qui ont été arrêtés à un barrage routier (The Guardian 17 nov. 2019; EIAS 28 nov. 2019). Selon l'Institut européen pour les études asiatiques (European Institute for Asian Studies – EIAS), dans le Nord du pays, il y a une [traduction] « lourde présence militaire et des barrages routiers non autorisés » visant à décourager les électeurs tamouls (EIAS 28 nov. 2019). Le Centre de surveillance de la violence électorale (Centre for Monitoring Election Violence – CMEV) signale que 94 [traduction] « incidents majeurs » ont eu lieu le jour des élections, y compris 69 cas d'intimidation, 5 cas d'agressions et 3 cas de menaces (CMEV 2020, 48).

Des sources font état du fait que le président nouvellement élu Gotabaya Rajapaksa a nommé son frère Mahinda Rajapaksa au poste de premier ministre (AFP 22 nov. 2019; PTI 22 nov. 2019). Dans The Gazette of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka, on peut lire que le président a nommé Mahinda Rajapaksa comme ministre des Finances, de l'Économie et de l'Élaboration des politiques (Minister of Finance, Economy and Policy Development) ainsi que ministre du Bouddha-Sasana et des Affaires culturelles et religieuses (Minister of Buddhasasana, Cultural and Religious Affairs) et ministre du Développement urbain, de l'Approvisionnement en eau et du Logement (Minister of Urban Development, Water Supply and Housing Facilities), alors que Chamal Rajapaksa [également un frère du président (AFP 22 nov. 2019; PTI 22 nov. 2019)] a été nommé ministre du Mahaweli, de l'Agriculture, de l'Irrigation et du Développement rural (Minister of Mahaweli, Agriculture, Irrigation and Rural Development) et ministre du Commerce intérieur, de la Sécurité alimentaire et du Bien-être des consommateurs (Minister of Internal Trade, Food Security and Consumer Welfare) (Sri Lanka 27 nov. 2019). Des sources ont écrit que Gotabaya Rajapaksa a également annoncé son intention de déclencher des élections générales le plus tôt possible (AFP 22 nov. 2019; SATP 2020; PTI 22 nov. 2019). L'agence de presse PTI explique que [traduction] « le présent mandat du Parlement du Sri Lanka prend fin au mois d'août prochain [2020] et la Constitution permet au président de dissoudre la législature en mars [2020] et de déclencher des élections » (PTI 22 nov. 2019).

4. Situation politique postélectorale

Human Rights Watch (HRW) affirme que les autorités responsables de la sécurité ont [traduction] « accru la surveillance, le harcèlement et les menaces contre les journalistes et les militants des droits de la personne » depuis les élections de novembre 2019 (HRW 3 mars 2020). De même, le New Humanitarian, organisation sans but lucratif spécialisée dans les crises humanitaires (The New Humanitarian s.d.), attire l'attention sur le fait que des groupes de défense des droits connaissent [traduction] « une augmentation de la surveillance par les forces de sécurité de l'État, des menaces et d'autres mesures qui étaient plus courantes pendant […] la guerre civile » (The New Humanitarian 10 juin 2020). Par exemple, selon la même source, des familles de personnes disparues dans les districts de Kilinochchi, de Mullaitivu et de Vavuniya, dans le Nord du pays, qui organisaient une manifestation assise continue, signalent qu'elles sont [traduction] « de plus en plus surveillées et menacées par les membres des forces de sécurité » alors qu'on fait pression sur elles pour qu'elles acceptent une compensation pour la perte des membres de leur famille au lieu d'obtenir une enquête complète (The New Humanitarian 10 juin 2020). Amnesty International affirme également que des responsables de la police sri-lankaise, y compris le Département des enquêtes criminelles (Criminal Investigation Department – CID), le Service du renseignement de l'État (State Intelligence Service) et la Division des enquêtes sur le terrorisme (Terrorism Investigation Division – TID), également appelée Division du contre-terrorisme et des enquêtes sur le terrorisme (Counter-Terrorism and Terrorism Investigation Division – CTID), sont allés voir ou ont convoqué des militants des droits de la personne pour obtenir de l'information au sujet [traduction] « des activités, des donateurs et du financement, des inscriptions et pour obtenir des renseignements au sujet des membres du personnel » (Amnesty International 16 janv. 2020). De plus, la police a aussi fouillé les bureaux d'un média, Newshub.lk, à la recherche de contenu [diffamatoire (Newshub.lk 27 nov. 2019)] en lien avec le nouveau président (EconomyNext 26 nov. 2019; Newshub.lk 27 nov. 2019). HRW souligne que les policiers et les agents du renseignement [traduction] « instillent la peur chez les groupes de défenses des droits » en se rendant dans leurs bureaux où ils demandent « les listes du personnel, les adresses domiciliaires et d'autres renseignements personnels » (HRW 3 mars. 2020). Cette même source fait état de déclarations de militants des droits de la personne qui prétendent faire l'objet d'une plus grande surveillance de la part des militaires et des agents du renseignement; une organisation de militants a cessé ses activités pour cette raison (HRW 3 mars 2020).

Selon le Colombo Telegraph, un site Internet d'intérêt public sur les actualités sri-lankaises géré par des journalistes exilés (Colombo Telegraph s.d.), cité par HRW, les policiers enquêtant sur les abus de l'ère Rajapaksa ont été transférés ou ont vu leur cote de sécurité leur être retirée après l'élection présidentielle (HRW 14 janv. 2020). Par ailleurs, dans son rapport pour 2019, Freedom House a écrit qu'au cours de la semaine suivant l'élection, [traduction] « les membres du personnel de direction du Département des enquêtes criminelles responsables des dossiers contre la famille Rajapaksa ont été rétrogradés, transférés et frappés d'une interdiction de voyager à l'étranger » (Freedom House 4 mars 2020).

Selon la gazette du gouvernement, le président a créé une [traduction] « Force opérationnelle présidentielle (Presidential Task Force) pour bâtir un pays sécuritaire et une société disciplinée, vertueuse et respectueuse de la loi »; elle est composée de représentants de l'armée et de la police (Sri Lanka 2 juin 2020). Le secrétaire à la défense, le major général à la retraite Kamal Gunaratne dirige la force opérationnelle pour freiner [traduction] « les activités illégales de groupes sociaux qui violent la loi » et pour lutter contre le trafic de stupéfiants (Sri Lanka 2 juin 2020). Au dire de la Commission internationale de juristes (CIJ), qui cite son directeur régional pour l'Asie et le Pacifique, il s'agit [traduction] « "d'un autre acte excessif d'un gouvernement cherchant à tirer profit de la pandémie de COVID-19 pour étendre davantage ses pouvoirs" » (CIJ 5 juin 2020). La même source fait observer que la [traduction] « composition militaire et policière de la force opérationnelle suit la tendance récente [du président Rajapaksa] à nommer des militaires à des postes administratifs civils » et que « "[l]e libellé vague et excessivement général" » utilisé pour définir son mandat et ses pouvoirs « "pourrait effectivement criminaliser la liberté d'expression protégée par le droit international" » (CIJ 5 juin 2020). De même, le Centre de politiques alternatives (Centre for Policy Alternatives – CPA), une organisation indépendante non partisane qui s'intéresse principalement aux questions de gouvernance, soutient que certaines phrases dans la description du mandat de la force opérationnelle utilisent un [traduction] « langage vague » et qu'elles « prêtent flanc aux pratiques abusives » (CPA juin 2020).

5. Élections législatives de 2020
5.1 Campagne électorale et élections retardées

Le 2 mars 2020, le président Rajapaksa a dissous le Parlement sri-lankais et a demandé la tenue d'élections législatives le 25 avril 2020 (Sri Lanka 2 mars 2020). L'Associated Press (AP) explique qu'un changement apporté à la Constitution en 2015 a diminué les pouvoirs présidentiels et que le président souhaitait amender la Constitution pour renforcer son poste et qu'il avait besoin d'une majorité des deux tiers des sièges du Parlement (AP 20 avr. 2020). La même source explique qu'avant la dissolution du Parlement, l'opposition détenait la majorité au Parlement (AP 2 mars 2020). The Wire, un média indépendant sans but lucratif (The Wire s.d.), souligne que pendant la campagne électorale, le parti du président, le SLPP, a soutenu que [traduction] « leur plate-forme pour un "gouvernement fort" ne sera pas compatible avec les dispositions du 19e amendement, qui impose d'importantes restrictions aux pouvoirs présidentiels et élargit le rôle du premier ministre » et qu'ils changeront la Constitution avec une majorité des deux tiers (The Wire 5 août 2020).

Des sources ont écrit que le 19 mars 2020, le chef de la commission électorale a annoncé que les élections n'auront pas lieu à la date prévue en raison de la pandémie de COVID-19 (The Hindu 19 mars 2020; Daily News 20 mars 2020; Daily FT 20 mars 2020). Selon des sources, la Commission électorale (Election Commission) a utilisé des dispositions de la loi no 1 de 1981 sur les élections parlementaires (Parliamentary Elections Act No. 1 of 1981) (Daily News 20 mars 2020; Daily FT 20 Mar. 2020). Le Daily Financial Times (Daily FT), un quotidien de Colombo publié en anglais, explique que la loi no 1 de 1981 sur les élections parlementaires [traduction] « prévoit le report d'une élection quand, "en raison d'une urgence ou de circonstances imprévues", le scrutin ne peut pas avoir lieu à la date prévue dans un district électoral » (Daily FT 20 mars 2020).

Le 20 avril 2020, l'AP a écrit que la Commission électorale a fixé la nouvelle date des élections législatives au 20 juin 2020 lorsque le président a rejeté la suggestion de la Commission électorale de demander de l'aide à la Cour suprême afin de trouver une solution à une possible crise constitutionnelle, car la Constitution du Sri Lanka exige qu'un Parlement dissous soit remplacé dans les trois mois (AP 20 avr. 2020). Par ailleurs, The Hindu, un quotidien indien, explique que la Commission électorale a fixé la date des élections au 20 juin 2020 après que le premier ministre et le secrétaire du président Rajapaksa ont fait une déclaration concernant la responsabilité de la Commission électorale de choisir une date pour les élections (The Hindu 21 avr. 2020). Des sources précisent que le président Rajapaksa a refusé de convoquer à nouveau le Parlement après que des partis de l'opposition [y compris l'UNP, l'Alliance nationale tamoule (Tamil National Alliance – TNA), le Congrès musulman du Sri Lanka (Sri Lanka Muslim Congress – SLMC), le parti Congrès de tout le Ceylan Makkal (All Ceylon Makkal Congress – ACMC), le parti Jathika Hela Urumaya (JHU) et l'Alliance progressiste tamoule (Tamil Progressive Alliance – TPA) (Daily FT 1er mai 2020)] lui ont demandé de le faire (Daily FT 1er mai 2020; The Hindu 1er mai 2020) afin d'éviter une crise constitutionnelle du fait de l'absence d'une session parlementaire plus de trois mois après la dissolution du Parlement (The Hindu 1er mai 2020).

Des sources attirent l'attention sur le fait que des partis d'opposition [Samagi Jana Balawegaya [Balavegaya] (SJB) et le SLMC (EconomyNext 11 mai 2020)] et des représentants de la société civile ont présenté plusieurs requêtes à la Cour suprême pour demander l'annulation de la dissolution du Parlement et contester la date des élections fixée par la Commission électorale (AP 2 juin 2020; The Hindu 2 juin 2020). La Cour suprême a rejeté ces requêtes sans fournir de motifs (AP 2 juin 2020; The Hindu 2 juin 2020). Le 10 juin 2020, la Commission électorale a annoncé que les élections seraient reportées une deuxième fois et qu'elles auront lieu le 5 août 2020 (Reuters 10 juin 2020; AFP 10 juin 2020).

Selon des sources, le rapport des élections signifiait que le président a dirigé le pays sans institutions législatives pour contrôler le pouvoir exécutif (DW 29 mai 2020; Nikkei Asian Review 30 avr. 2020). Deustche Welle (DW) ajoute que le président [traduction] « a renforcé sa mainmise sur les fonctions du gouvernement en nommant d'anciens responsables militaires à un certain nombre de postes clés dans les ministères » (DW 29 mai 2020). Par ailleurs, International Crisis Group fait observer que depuis l'élection du président Rajapaksa, des responsables militaires retraités et actifs ont un [traduction] « rôle sans précédent dans la gouvernance »; certains d'entre eux « auraient, selon des allégations crédibles, supervisé de graves violations des droits de la personne » vers la fin de la guerre civile au pays (International Crisis Group 29 mai 2020). Des sources affirment que la réponse du gouvernement à la COVID-19 fait intervenir des responsables militaires dans différents rôles (International Crisis Group 29 mai 2020; Nikkei Asian Review 30 avr. 2020), comme le lieutenant général Shavendra Silva, qui a été nommé pour gérer le Centre national d'opérations sur le coronavirus (National Operation Center on Coronavirus) (Nikkei Asian Review 30 avr. 2020). L'International Crisis Group ajoute en outre qu'il y a eu de [traduction] « graves anomalies légales » dans la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19, y compris des couvre-feux instaurés pour faire respecter la distanciation sociale, une mesure à la « validité juridique douteuse sans l'approbation du Parlement » (International Crisis Group 29 mai 2020).

5.2 Campagne et jour des élections

Le 27 juillet 2020, le CMEV a publié un rapport sur [traduction] « le discours haineux et le langage clivant » pendant la campagne électorale des élections législatives de 2020 qui explique qu'en raison de l'absence de débats sur des questions ethniques importantes, les discours haineux ont été moins fréquents au début de la campagne comparativement aux élections précédentes (CMEV 27 juill. 2020, 2). Toutefois, la même source a remarqué une augmentation du recours au discours haineux et au langage clivant lorsque la course s'est resserrée (CMEV 27 juill. 2020, 2). Selon le même rapport, les discours haineux et le langage clivant étaient plus fréquents sur le terrain, comme lors du porte-à-porte par l'opposition et lors des rassemblements plus importants (CMEV 27 juill. 2020, 2). Des candidats, comme ceux du parti Ape Jana Bala Pakshaya (OPPP) ou du SLPP, on fait campagne sur des idées selon lesquelles [traduction] « le peuple cinghalais est menacé par le nombre croissant de musulmans et que ceux-ci doivent être "contrôlés" et que les Tamouls tentent de diviser le pays » (CMEV 27 juill. 2020, 3). Des candidats des partis Akhila Ilankai Tamil Mahasabha (AITM) et Thamil Makkal Viduthai Pulikal (TMVP) avaient un discours antimusulman, disant que les électeurs musulmans ont [traduction] « "volé" des terres tamoules pour prendre des votes aux électeurs tamouls » (CMEV 27 juill. 2020, 3).

Le jour de l'élection, le 5 août 2020, le CMEV avait documenté 301 incidents de violations électorales, y compris 151 incidents de campagne illégale, 57 incidents d'intimidation ou d'influence et 21 incidents relatifs à des affiches ou des panneaux illégaux (CMEV 5 août 2020, 1). Au dire du coordonnateur national du CMEV, Manjula Gajanayaka, cité par le New York Times, l'élection s'est déroulée pacifiquement et il y a eu [traduction] « moins de violations de la loi électorale que lors des scrutins précédents » (The New York Times 7 août 2020). Le New York Times a écrit que 71 p. 100 des électeurs admissibles ont participé aux élections (The New York Times 7 août 2020).

5.3 Résultats des élections et nominations au Cabinet

Des sources font état du fait que le SLPP a gagné 145 sièges [sur 225 sièges] au Parlement sri-lankais et qu'il compte sur le soutien d'alliés pour atteindre la majorité des deux tiers (150 sièges) nécessaire pour changer la Constitution (AFP 7 août 2020; The New York Times 7 août 2020, PTI 7 août 2020). Le PTI précise que dans le Sud du pays, à majorité cinghalaise, les marges de victoire du parti [traduction] « s'approchaient des 70 p. 100 [dans la plupart des régions] » (PTI 7 août 2020). Selon des sources, le parti de Ranil Wickremesinghe, [l'UNP], a gagné un seul siège (AFP 7 août 2020; PTI 7 août 2020); il détenait 106 sièges dans le Parlement précédent (AFP 7 août 2020). La SJB, un parti dissident de [l'UNP], dirigée par Sajith Premadasa, a obtenu 54 sièges (AFP 7 août 2020; PTI 7 août 2020). La TNA a obtenu 10 sièges, une diminution comparativement aux 16 sièges détenus dans le Parlement précédent (AFP 7 août 2020, PTI 7 août 2020).

Des sources ont écrit que le 12 août 2020, le président Gotabaya Rajapaksa a assermenté un nouveau Cabinet qui comprend deux de ses frères et un neveu (AP 12 août 2020; PTI 12 août 2020). Le premier ministre Mahinda Rajapaksa a été nommé ministre des Finances, du Développement urbain et des Affaires bouddhistes, alors que le frère aîné du président, Chamal Rajapksa, est devenu ministre de l'Irrigation (PTI 12 août 2020; AP 12 août 2020). Le [fils de Mahinda Rajapaksa (PTI 12 août 2020)], Namal Rajapaksa, a été nommé ministre de la Jeunesse et des Sports (PTI 12 août 2020; AP 12 août 2020). Gotabaya Rajapaksa a également nommé son avocat, Ali Sabry, comme ministre de la Justice (AP 12 août 2020).

6. Principaux partis politiques lors des élections législatives de 2020
6.1 Parti national uni (United National Party – UNP)

L'UNP a été fondé en 1946 (Political Handbook of the World 2019, 16; Verité Research nov. 2017, 3). Le Political Handbook of the World 2018-2019 décrit l'UNP comme un parti démocrate socialiste qui [traduction] « défend une ligne modérée et l'évitement d'une position étroitement "communale" » (Political Handbook of the World 2019, 16). Dans un rapport publié en 2017 sur les partis politiques du Sri Lanka, Verité Research affirme que le parti a été créé sur un fondement [traduction] « non communal », avec une « idéologie pro-occidentale anticommuniste » (Verité Research nov. 2017, 3). La même source a écrit que l'UNP à une idéologie axée sur le marché, mais qu'il a à son actif [traduction] « plusieurs initiatives clés relatives au bien-être » (Verité Research nov. 2017, 4).

Des sources signalent que l'UNP faisait partie de la coalition appelée Front démocratique national (National Democratic Front – NDF) qui a présenté Maithripala Sirisena comme candidat lors de l'élection présidentielle de 2015 (Political Handbook of the World 2019, 16; Verité Research nov. 2017, 16). Selon des sources, lors des élections législatives de 2015, l'UNP faisait partie d'une coalition informelle, le Front national uni pour la bonne gouvernance (United National Front for Good Governance – UNFGG) qui a gagné 106 sièges (Political Handbook of the World 2019, 16; Verité Research nov. 2017, 7). L'UNP a ensuite formé un gouvernement de coalition avec une partie du SLFP (Political Handbook of the World 2019, 16; Verité Research nov. 2017, 7).

Le CPA affirme que depuis l'élection présidentielle de 2019, l'UNP est aux prises avec des divisions internes au sujet [traduction] « du choix du chef de l'opposition et du chef du parti, des plans pour contester les élections parlementaires, de l'alliance et du symbole » du parti (CPA mars 2020, 5). La même source ajoute qu'un changement de politique, éloignant le parti de sa base électorale traditionnelle, est apparu lors des élections de 2019 lorsque le candidat du parti, Sajith Premadasa, était [traduction] « plus en phase avec des aspects de l'idéologie nationaliste cinghalaise et en faveur de l'augmentation de l'aide sociale » (CPA mars 2020. 5). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

6.1.1 Scission du Parti national uni et nouvelle alliance : Force populaire unie (Samagi Jana Balawegaya - SJB)

Le 2 mars 2020, le PTI a écrit qu'en prévision du déclenchement d'une élection, une faction de l'UNP dirigée par Sajith Premadasa a formé une nouvelle alliance, [la SJB], avec des partis musulmans et tamouls plus petits traditionnellement alliés avec l'UNP (PTI 2 mars 2020). EconomyNext, un service de presse économique, financière et politique centré sur le Sri Lanka et basé à Colombo (EconomyNext s.d.), affirme que 12 partis ont rejoint l'alliance le 2 mars 2020, y compris [traduction] « le Congrès musulman du Sri Lanka, l'Alliance progressiste tamoule, le groupe de Rishad Bathiudeen, deux partis dissidents du [SLFP] ainsi que le Front de la gauche unie (United Left Front) », entre autres (EconomyNext 2 mars 2020). D'autres sources précisent que la nouvelle alliance est une reconstruction renommée du parti Ape Jathika Peramuna (Newstube.lk 10 févr. 2020; Daily Mirror 12 févr. 2020). Le PTI explique que la nouvelle alliance est née de l'impossibilité [traduction] « d'aplanir les différences internes » au sein de l'UNP et que le chef de l'UNP et ancien premier ministre Ranil Wickremesinghe n'était pas présent lors de l'événement de lancement de la nouvelle alliance (PTI 2 mars 2020). Par ailleurs, EconomyNext souligne aussi l'absence de Wickremesinghe à l'événement (EconomyNext 2 mars 2020).

Selon le PTI, la principale faction de l'UNP conteste aussi officiellement les élections législatives menées par l'ancien premier ministre Ramil Wickremesinghe, allant à l'encontre de l'approbation du comité de travail de l'UNP de la coalition formée sous la direction de Premadasa (PTI 2 mars 2020). De même, News First, un site Internet d'actualités en anglais, en cinghalais et en tamoul, souligne que deux entités distinctes, la SJB et l'UNP, allaient participer aux élections générales de 2020 (News First 10 juin 2020).

6.2 Parti du peuple du Sri Lanka (Sri Lanka Podujana Peramuna – SLPP)

Des sources affirment que le SLPP a été formé en 2016 (The Hindu 10 oct. 2019; FP 11 août 2020). Le Daily Mirror, un journal sri-lankais, précise que le SLPP est le nouveau nom du parti politique enregistré sous le nom Front pour la liberté de notre Sri Lanka (Ape Sri Lanka Nidahas Peramuna) et que le professeur G.L. Peiris a été nommé pour être son nouveau président (Daily Mirror 2 nov. 2016).

Selon des sources, le parti a été créé par des partisans de Mahinda Rajapaksa (FP 11 août 2020; PTI 11 nov. 2018) et a une [traduction] « plate-forme pour son retour en politique » (PTI 11 nov. 2018). Les sources affirment que Mahinda Rajapaksa a rejoint le SLPP le 11 novembre 2018, pendant la crise constitutionnelle, après la dissolution du Parlement par le président Sirisena (Reuters 11 nov. 2018; PTI 11 nov. 2018).

The Economist fait observer que le parti milite en faveur [traduction] « de la ligne dure et du nationalisme cinghalais » (The Economist 23 juill. 2020). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

Lors des élections locales de février 2018, le SLPP a récolté 40 p. 100 des votes, laissant l'UNP en deuxième place et le SLFP en troisième place (The Hindu 10 oct. 2019). Selon le Daily News, un journal du Sri Lanka publié en anglais, le SLPP a remporté 231 des 340 conseils locaux, alors que l'UNP a remporté 34 conseils et que le SNFP a remporté 9 conseils (Daily News 18 juin 2020).

6.2.1 Alliance Sri Lanka Nidahas Podujana /Sri Lanka Nidahas Podujana Sandanaya (Sri Lanka Nidahas Podujana Alliance/Sri Lanka Nidahas Podujana Sandanaya – SLNPA/SLNPS)

Des sources signalent que le 17 février 2020, le SLPP, le SLFP, le Mahajana Eksath Peramuna, le Parti communiste sri-lankais (Sri Lankan Communist Party), le Parti Sama Samaja [Samasamaja] (Sama Samaja [Samasamaja] Party), le Front démocratique de gauche (Democratic Leftist Front), le Front pour la liberté nationale (National Freedom Front), le Parti Mahajana sri-lankais (Sri Lanka Mahajana Party), le Parti Desha Vimukthi Janatha (Desha Vimukthi Janatha Party) et le Pivithuru Hela Urumaya ont officiellement formé le SLNPA/SLNPS (News First 17 févr. 2020; Europa s.d.).

6.3 Parti de la liberté du Sri Lanka (Sri Lanka Freedom Party – SLFP)

Selon des sources, le SLFP a été fondé en 1951 (Political Handbook of the World 2019; Verité Research nov. 2017, 11). Verité Research affirme que le parti avait une plate-forme socialiste et nationaliste cinghalaise lors des élections de 1956 (Verité Research nov. 2017, 11) alors que le Political Handbook of the World remarque qu'au départ, le parti préconisait [traduction] « une politique étrangère neutraliste et la nationalisation progressive de l'industrie » (Political Handbook of the World 2019, 20).

Daily News explique qu'après les élections de 2015, le parti s'est divisé en deux factions : une qui faisait partie du gouvernement [jusqu'à ce que Sirisena décide d'en retirer le SLFP en octobre 2018] alors que l'autre, dirigée par Mahinda Rajapaksa, est demeurée dans l'opposition (Daily News 18 juin 2020). Verité Research a affirmé qu'en 2017, à titre de président, Sirisena a [traduction] « souvent critiqué la privatisation des entreprises d'État par l'UNP » (Verité Research nov. 2017, 13). De même, l'International Crisis Group affirme que pendant le gouvernement de coalition de l'UNP et du SLFP, dirigée conjointement par Sirisena et Wickremesinghe, ceux-ci ont [traduction] « régulièrement et publiquement renversé les politiques respectives de l'autre – notamment en matière d'économie et de réconciliation ethnique » (International Crisis Group 31 oct. 2018).

Pour la première fois de son histoire (The Hindu 10 oct. 2019), le SLFP n'a pas présenté de candidat à l'élection présidentielle de 2019; il a plutôt appuyé Gotabaya Rajapaksa du SLPP (The Hindu 10 oct. 2019; Frontline 8 nov. 2019). Dans le Daily News, on peut lire que lors des élections législatives de 2020, le SLFP a fait partie de la coalition dirigée par le SLPP au lieu [traduction] « d'être le principal parti dirigeant la coalition » (Daily News 18 juin 2020). Par ailleurs, d'autres sources signalent que le 17 février 2020, le SLFP a formé une alliance avec le SLPP en prévision des élections législatives (The Hindu 18 févr. 2020; The Morning 17 févr. 2020) en enregistrant la coalition sous le nom Alliance du peuple pour la liberté du Sri Lanka (Sri Lanka Freedom People's Alliance – SLNPS) (The Morning 17 févr. 2020).

6.4 Janatha Vimukthi Peramuna (JVP)

Fondé en 1964, le JVP est un parti marxiste-léniniste [traduction] « fermement engagé envers l'État providence » et contre « les idéaux capitalistes et les politiques économiques néolibérales » (Verité Research nov. 2017, 22). D'après Verité Research, entre 1994 et 2008, sous la direction de Somawansa Amarasinghe, le parti a [traduction] « adopté une position se rapprochant de plus en plus du nationalisme cinghalais » (Verité Research nov. 2017, 22), alors que dans la période d'après-guerre, il a appuyé la création d'un comité de vérité et de réconciliation (Verité Research nov. 2017, 22). Toutefois, The Economist attire l'attention sur le fait que le parti est contre [traduction] « toute forme de transfert des responsabilités politiques aux Tamouls » (The Economist 23 juill. 2020). Selon le site Internet du parti, le bureau politique comprend Anura Dissanayake (chef du parti), Tilvin Silva (secrétaire général), Vijitha Herath (secrétaire à l'information), K.D. Lalkantha (secrétaire administratif), Bimal Ratnayaka (organisateur national) et Sunil Handunneththi (secrétaire aux finances) (JVP s.d.). Selon News First, certains membres du JVP participent aux élections sur la liste du Parti socialiste de première ligne (Frontline Socialist Party) (News First 10 juin 2020).

6.5 Alliance nationale tamoule (Tamil National Alliance - TNA)

La TNA est une alliance entre le Parti pour un État tamoul au Sri Lanka (Ilankai Tamil Arasu Kachchi - ITAK), l'Organisation de libération populaire de l'Eelam tamoul (People's Liberation Organization of Tamil Ealam – PLOTE), l'Organisation de libération de l'Eelam tamoul (Tamil Eelam Liberation Organization – TELO) et l'Organisation de libération révolutionnaire populaire de l'Eelam (Eelam People's Revolutionary Liberation Organization – EPRLF) (Verité Research nov. 2017, 18). Selon The Economist, entre 2015 et 2019, sous le gouvernement de la coalition UNP-SLFP, la TNA était la plus importante alliance d'opposition, mais [traduction] « elle s'est rarement opposée au gouvernement et, à de nombreuses occasions, elle a appuyé ses initiatives de politiques » (The Economist 23 juill. 2020). La coalition a obtenu 16 sièges lors des élections de 2015 et elle a été reconnue comme la principale opposition officielle lorsque le gouvernement de la coalition SLFP-UNP a été formé (Verité Research nov. 2017, 18-19).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

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Autres sources consultées

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