Algérie: Un activiste va être jugé pour avoir pacifiquement soutenu des manifestations

 
Le procès d’Abdellah Benaoum a été reporté en raison de ses problèmes de santé, mais il reste en détention préventive

(Beyrouth) – Les autorités algériennes ont procédé à l’inculpation d’un activiste pour avoir soutenu pacifiquement le mouvement de contestation réformiste Hirak et boycotté l’élection présidentielle de décembre 2019, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Cet activiste, Abdellah Benaoum, originaire de Relizane, une ville de l’ouest du pays, est parmi les quelque 45 Algériens actuellement détenus et inculpés pour leur rôle dans le mouvement de protestation, dont les manifestations massives ont été suspendues depuis mars 2020 à cause de la pandémie de Covid-19. Benaoum est emprisonné depuis décembre. Son procès s’est ouvert en juillet, puis a été ajourné en raison de son mauvais état de santé mais, le 2 septembre, le juge a de nouveau rejeté une motion visant à obtenir sa remise en liberté provisoire dans l’attente de la reprise du procès. Selon son avocat, il souffre d’une affection cardiaque qui nécessite une opération chirurgicale.

« Abdellah Benaoum est peut-être moins connu que les personnalités les plus en vue du mouvement Hirak dans la capitale », a déclaré Eric Goldstein, directeur par intérim de la division Moyen-Orient à Human Rights Watch. « Mais son emprisonnement illustre la détermination des autorités à écraser un mouvement pacifique national en faveur de réformes démocratiques. »

Le dossier à charge instruit contre Benaoum contient essentiellement des reproductions d’affichages effectués par lui sur Facebook de septembre à décembre 2019, dans lesquels il dénonçait les personnes au pouvoir et encourageait à boycotter les élections prévues à l’époque, a affirmé son avocat, Abdarrahmane Laskar, à Human Rights Watch.

Les autorités ont arrêté Benaoum le 9 décembre, trois jours avant l’élection présidentielle, dont les manifestants déclaraient souhaiter le report jusqu’à l’adoption de réformes démocratiques. La police a effectué une perquisition à son domicile et saisi son ordinateur et son téléphone portables, dont elle a inspecté les contenus.

L'unité de la police de Relizane chargée de lutter contre les « crimes relatifs à l’information » l’a accusé d’« incitation à la désobéissance civile et au boycottage de l’élection présidentielle », selon un procès-verbal figurant au dossier. Le dossier fait également référence à des vidéos de Benaoum prononçant des « discours politiques de nature incitative » et déclare que ses affichages sur Facebook contiennent des slogans tels que « Non à l’offensive contre le choix du peuple! », « Non à des élections contrôlées par l’armée! » et « La constitution préférée par l’armée lui permet d’imposer sa volonté au détriment de la volonté du peuple! »

Le dossier à charge cite également des échanges de SMS entre Benaoum et un autre activiste de Relizane, Khaldi Ali, alias Khaldi Yacine, qui a été arrêté le même jour et est en prison pour des chefs d’accusation similaires. Ali est âgé de 38 ans.

Benaoum, qui aura 55 ans le 9 septembre, est inculpé de cinq crimes, qui sont tous définis dans le code pénal en termes tellement généraux qu’ils peuvent être utilisés pour punir l’expression et les activités pacifiques: des affichages sur Facebook de nature à « démoraliser l’armée », (article 75); « porter atteinte à l’intégrité du territoire national » (article 79); inciter à un « attroupement non armé » non autorisé (articles 97 et 100); diffamer une institution de l’État (article 146); et jeter un discrédit sur des décisions de justice (article 147). Tous ces chefs d’inculpation sont passibles de peines de prison, certaines pouvant aller jusqu’à 10 ans.

Les procureurs ont retenu des chefs d’inculpation similaires contre d’autres activistes du mouvement Hirak. Les chefs d’accusation qui criminalisent la critique des institutions gouvernementales constituent des violations du droit à la liberté d’expression.

Hirak est un mouvement de protestation populaire qui a commencé, en février 2019, à organiser des manifestations de rue hebdomadaires dans diverses villes d’Algérie, pour exprimer son opposition au projet du président Abdelaziz Bouteflika de briguer un cinquième mandat de cinq ans. Bouteflika a démissionné en avril, mais les manifestations ont continué, le mouvement réclamant un processus consultatif visant à réformer le système politique avant la tenue de l’élection présidentielle. Les autorités ont résisté à ces exigences de Hirak et ont organisé cette élection nationale le 12 décembre, remportée par Abdelmadjid Tebboune, qui avait été Premier ministre sous Bouteflika, avec un taux de participation historiquement bas.

Le président Tebboune
a initialement déclaré qu’il était ouvert à un dialogue avec le mouvement Hirak et promis que le gouvernement s’efforcerait de « consolider la démocratie, l’État de droit et le respect des droits humains. »

Malgré le mauvais état de santé de Benaoum, le juge chargé de son dossier a refusé de le remettre en liberté, invoquant la gravité des chefs d’inculpation. Lorsque le procès s’est ouvert le 16 juillet devant un tribunal de Relizane, le juge a accédé à la demande de Benaoum de passer un examen médical, lequel a permis de déterminer qu’il n’était pas en état d’être jugé, selon son avocat, Abdarrahmane Laskar. Le juge a accepté de reporter le procès mais pas de remettre Benaoum en liberté provisoire, décision qu’il a confirmée le 2 septembre.

Selon le droit international humanitaire, la détention préventive avant un procès doit être l'exception, et non pas la règle. Les autorités de l’État devraient devoir démontrer la nécessité d’une telle détention préventive dans chaque cas individuel, avec une charge de la preuve allant en s’accroissant au fur et à mesure que cette détention préventive se poursuit.

Benaoum a été transféré de prison en prison à Relizane et à Oran depuis son arrestation et se trouve actuellement dans une prison d’Oran.

Benaoum n’avait été en liberté que pendant six mois avant son arrestation en décembre. Il purgeait en effet une peine de deux ans de prison qui lui avait été infligée pour des chefs d'inculpation politiques liés à son exercice pacifique du droit à la liberté d’expression lorsqu’il a été remis en liberté en juin 2019, 10 mois avant la fin de sa peine, après avoir entamé une grève de la faim. Dans cette précédente affaire, un tribunal l’avait déclaré coupable d’avoir « utilis[é] ou instrumentalis[é] les blessures de la tragédie nationale [les violences politiques des années 1990 en Algérie] pour porter atteinte aux institutions de la République algérienne démocratique et populaire, fragiliser l’État, nuire à l’honorabilité de ses agents qui l’ont dignement servie, ou ternir l’image de l’Algérie sur le plan international » (article 46 de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale de 2006).

« La durée de l’emprisonnement de Benaoum est presque aussi longue que la présidence de Tebboune », a affirmé Eric Goldstein. « Voilà qui constitue une triste réfutation de ses promesses de réforme. »