Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Dirigeants, programme politique et portée géographique

Pour des renseignements sur les différentes dénominations du parti, veuillez consulter la réponse à la demande d'information HTI105991, publiée en août 2017.

1.1 Dirigeants

Selon le Nouvelliste, un quotidien haïtien, le comité exécutif du parti Fanmi Lavalas est composé de Maryse Narcisse, Joël Vorbe, Jean Myrto Julien et d’Anthony Dessources, et le parti est dirigé par Maryse Narcisse (Le Nouvelliste 4 juin 2019). Dans le Political Handbook of the World 2018-2019, on peut lire que les leaders sont [traduction] « Jean-Bertrand Aristide (ancien président de la république, assigné à domicile depuis novembre 2014), Luis Gérard-Gilles (candidat à la présidence de 2006), Maryse Narcisse (chef du conseil exécutif et candidate à la présidence de 2015) [et] Joel Vorbe » (Political Handbook of the World 2019, 21-22). Selon des sources, l’ancien président haïtien Jean-Bertrand Aristide est le « représentant [n]ational » à la tête de Fanmi Lavalas (HPN 30 mars 2020; Le Nouvelliste 28 juin 2019). Le Nouvelliste signale que, selon les députés élus de Fanmi Lavalas, le parti est une « organisation de base sous forme de pyramide » et que « la base se compose des "ti fanmi", des organisations populaires, des délégués, des coordinations, des élus et des cadres » (Le Nouvelliste 28 juin 2019). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

1.2 Programme politique

Selon un rapport de mission en Haïti de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OPFRA) avec la participation de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), qui cite un entretien avec une représentante de l'Institute for Justice and Democracy in Haiti (IJDH), une ONG haïtienne, les partis politiques haïtiens n'ont pas de « ligne programmatique ou idéologique » et « s'organisent généralement autour d'une personnalité, dont l'unique objectif est de s'accaparer le pouvoir » (France 2017, 15). Le même rapport, citant un représentant de l'Initiative de la société civile (ISC), « un think tank d'analyse politique », a signalé que, « [t]raditionnellement », la « mouvance Fanmi Lavalas » faisait partie des tendances politiques « qualifiées "de gauche" » (France 2017, 15, 16, en italique dans l'original). De façon similaire, Freedom House qualifie Fanmi Lavalas comme étant [traduction] « de gauche » (Freedom House 2018).

Le 16 novembre 2018, le Nouvelliste rapporte que Fanmi Lavalas a proposé, dans une note de presse, un gouvernement de transition pour remplacer le président haïtien Jovenel Moïse et le gouvernement du [premier ministre Jean-Henry] Céant dont le parti demandait la démission afin de « remettre le pays sur les rails » (Le Nouvelliste 16 nov. 2018). La source ajoute que l’organisation propose

la mise en place d’un exécutif et d’un gouvernement de salut public capables d'assurer une transition de trente-six mois. La structure politique propose que ce gouvernement de transition / salut public soit composé de personnalités crédibles, engagées dans la lutte contre l’exclusion et la corruption et qui partagent l'introduction d’un nouveau mode de gouvernance et de gestion de l’espace économique et politique (Le Nouvelliste 16 nov. 2018).

De façon similaire, dans une note de presse publiée en mars 2019 par le National, un journal haïtien, Fanmi Lavalas a réitéré que le parti demande la démission du président et de son gouvernement (Le National 1^er au 6 mars 2019). La source ajoute que le parti demande « "la constatation du dysfonctionnement [et de] la caducité du Parlement" » qui seront suivie par la mise sur pied d’un « "Exécutif de salut public" » pour trois ans (Le National 1^er au 6 mars 2019).

Selon la note de presse cité par le Nouvelliste, le gouvernement de transition devrait réaliser les objectifs suivants : organiser un dialogue national, mettre sur pied une assemblée constituante pour une « "nouvelle charte fondamentale" », assurer des conditions permettant de mener un procès sur l’affaire PetroCaribe [1], assurer la révision de la loi électorale, nommer un nouveau conseil électoral qui aura la charge des élections qui mettront fin à la période électorale (Le Nouvelliste 16 nov. 2018).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de plus amples renseignements sur le programme politique de Fanmi Lavalas depuis les élections présidentielles de 2016. Pour des renseignements sur les élections de 2015-2016, veuillez consulter la réponse à la demande d'information HTI200290, publiée en juillet 2019.

1.3 Portée géographique

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information récente sur la portée géographique de Fanmi Lavalas. Le magazine américain de gauche Jacobin signale que lors des dernières élections présidentielles, les habitants de Cité Soleil, des partisans de longue date de Fanmi Lavalas, ont très peu participé au vote et que [traduction] « beaucoup d’entre eux » ont voté pour Jovenel Moïse (Jacobin 13 févr. 2017). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

2. Activités du parti

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d’information sur les activités du parti Fanmi Lavalas.

Political Handbook of the World 2018-2019 signale que lors des élections de 2015-2016, un sénateur et huit députés du parti Fanmi Lavalas ont été élus (Political Handbook of the World 2019, 21). Selon des sources, Maryse Narcisse était candidate aux élections présidentielles et a obtenu 9 p. 100 des voix (Haïti 3 janv. 2017; Political Handbook of the World 2019, 21).

Le rapport Freedom in the World 2018 de Freedom House signale qu’en septembre et octobre 2017, Fanmi Lavalas a organisé des manifestations contre le budget du président (Freedom House 2018). Des sources rapportent que le 11 septembre 2017, Fanmi Lavalas a tenu une manifestation contre la loi des finances pour 2017-2018 (Loop News 12 sept. 2017; Haïti Liberté 13 sept. 2017). IHS Global Insight, la division d’analyse économique d’IHS Markit (IHS Markit s.d.), rapporte que le 13 septembre 2017, à l’appel des partis d’opposition Fanmi Lavalas et Platfom Pitit Desalin, [traduction] « des milliers d’Haïtiens sont descendus dans la rue » pour protester contre le budget 2018 (IHS Markit 15 sept. 2017).

Selon les propos de Joël Vorbe, rapportés par le Nouvelliste, les militants de Fanmi Lavalas participent aux manifestations qui visent à obtenir la démission de Jovenel Moïse (Le Nouvelliste 26 nov. 2018). Cependant, la même source signale que Joël Vorbe a déclaré que l’organisation politique ne participait à aucune coalition ou structure lorsqu’il a été questionné sur « la présence de plusieurs élus et membres du parti au sein du Secteur dit démocratique et populaire [2] » (Le Nouvelliste 26 nov. 2018).

AlterPresse, un « [r]éseau alternatif haïtien d'information », rapporte que, le 18 novembre 2019, des membres de Fanmi Lavalas ont participé à une journée de réflexion ayant pour thème « "18 novembre 2019, l’ultime effort devant aboutir au départ du président Jovenel Moïse" » à Papaye, près de Hinche, au nord-est de Port-au-Prince (AlterPresse 19 nov. 2019). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

3. Relations avec le gouvernement

Des sources rapportent que le parti a refusé l’appel au dialogue du président lors de la crise politique qui a eu lieu dans le pays après le vote du budget, en août 2017 (Le Nouvelliste 25 oct. 2017; AFP 26 oct. 2017).

Des sources signalent que le mardi 9 octobre 2018, un responsable de Fanmi Lavalas, Schiller Louidor, a été auditionné au Parquet de Port-au-Prince par le commissaire du gouvernement du tribunal de première instance pour des déclarations jugées incendiaires (Radio Métropole Haïti 10 oct. 2018; AlterPresse 15 oct. 2018). Selon les mêmes sources, Schiller Louidor avait appelé la population à participer aux manifestations anti-corruption qui étaient planifiées dans plusieurs villes du pays (Radio Métropole Haïti 10 oct. 2018; AlterPresse 15 oct. 2018).

Selon François Pierre-Louis, un ancien fonctionnaire haïtien, maintenant professeur de sciences politiques au Queens College de la City University of New York, dans une interview avec World Politics Review (WPR) [3], en septembre 2017, le président Jovenel Moïse a choisi un ancien conseiller de l’ex-président Jean-Bertrand Aristide, Jean-Henry Céant, comme premier ministre (WPR 1^er oct. 2018). La même source signale que ce dernier a rompu ses relations avec Aristide en 2004, mais qu’il a compté sur l’appui de membres de Fanmi Lavalas lors de l’élection présidentiel de 2016 durant laquelle il a été candidat (WPR 1^er oct. 2018). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Des sources rapportent que le premier ministre Jean-Henry Céant a alors subi une motion de censure qui a entraîné sa démission, le 21 mars 2019, après la nomination de Jean Michel Lapin comme premier ministre par intérim (Loop News 21 mars 2019; Le Nouvelliste 21 mars 2019). Selon le Nouvelliste, en mars 2019, Fanmi Lavalas a refusé l’invitation du président Jovenel Moïse à une rencontre sur la formation d’un nouveau gouvernement (Le Nouvelliste 1^er avr. 2019).

Selon des sources, le parti dénonce l’implication alléguée par la Cour des comptes du gouvernement [y compris le président Moïse (HaïtiLibre 5 juin 2019)] dans l’affaire de détournement de fonds Petrocaribe et appelle à sa démission ainsi qu’à celle de son gouvernement (Le Nouvelliste 4 juin 2019; HaïtiLibre 5 juin 2019). Selon d’autres sources, le parti demande que le mandat de Jovenel Moïse s’achève en février 2021 (VBI 6 juin 2020; Juno7 5 juin 2020) au lieu de durer jusqu’en février 2022 (Juno7 5 juin 2020).

Des sources notent que Fanmi Lavalas n’a pas signé l’accord conclu en novembre 2019 entre différents partis de l’opposition afin d’assurer la transition après la fin du mandat de Jovenel Moïse (AFP 9 nov. 2019; AlterPresse 11 nov. 2019). L'Agence France-Presse (AFP) rapporte que, « [p]armi la vingtaine de groupes politiques et citoyens représentés, seul le parti Fanmi Lavalas … n'a pas signé l'accord » (AFP 9 nov. 2019). Des sources rapportent que l’accord prévoit la nomination d’un juge de la Cour de cassation pour remplacer le président Jovenel Moïse durant une période de transition (AlterPresse 11 nov. 2019; VBI 10 nov. 2019).

3.1 Traitement par les forces de l’ordre

Dans son rapport de 2018, Freedom House signale que durant les manifestations de septembre et octobre 2017 organisées par Fanmi Lavalas, les forces de l’ordre ont utilisé des gaz lacrymogènes et [traduction] « ont violemment dispersés » les manifestants (Freedom House 2018). De même, des sources rapportent que lors de la manifestation du 11 septembre 2017, les forces de l’ordre ont eu recours aux gaz lacrymogènes ainsi qu’à des balles de caoutchouc pour disperser les manifestants (Loop News 12 sept. 2017; Haïti Liberté 13 sept. 2017).

Selon un communiqué de presse d’une délégation de défenseurs des droits humains en provenance des États-Unis, les résidents des quartiers de Tokyo, La Saline [Lasalin] et Site Vinsant à Port-au-Prince ont subi des [traduction] « attaques mortelles » en avril 2019 de la part de la police et de groupes criminels associés au gouvernement haïtien en représailles pour leur rôle au sein du mouvement dénonçant la corruption, la mauvaise gestion et la brutalité du gouvernement, ainsi que pour leur appui au parti Fanmi Lavalas (délégation 8 mai 2019). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

4. Relations avec des groupes criminels

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur de possibles liens entre Fanmi Lavalas et des groupes criminels.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Le programme PetroCaribe est une entente entre les gouvernements d’Haïti et du Vénézuela signée en 2006 qui a permis à Haïti d’acheter du pétrole au Vénézuela en retardant 40 p. 100 du paiement pour ce pétrole pendant une période allant jusqu'à 25 ans (Time 24 juin 2019; The New Yorker 19 oct. 2018). Le gouvernement devait utiliser les fonds issus de la vente de ce pétrole pour des projets de développement et des programmes sociaux (Time 24 juin 2019; The New Yorker 19 oct. 2018). Toutefois, Time signale que deux milliards de dollars du programme ont disparus et qu’une commission du Sénat a trouvé des preuves de corruption dans l’utilisation des fonds (Time 24 juin 2019). De même, le New Yorker indique qu’un rapport du Sénat haïtien explique comment les fonds résultant de la participation au programme PetroCaribe ont été détournés par des membres du gouvernement et leurs [traduction] « acolytes dans le secteur privé » (The New Yorker 19 oct. 2018).

[2] Vant Bèf Info (VBI), un site Internet d'actualités haïtiennes, signale que le « Secteur dit démocratique et populaire » est une « structure politique » et identifie Joël Costumé, un ancien député du département de l’Artibonite, comme étant un des porte-paroles de l’organisation (VBI 29 mars 2019). D’autres sources parlent d'André Michel [Michel André] comme étant le porte-parole du Secteur dit démocratique et populaire (AlterPresse 9 oct. 2019; Loop News 10 déc. 2019).

[3] World Politics Review (WPR) est un site Internet de nouvelles indépendant qui fournit des analyses des tendances globales dans les affaires internationales et est basée à New York (WPR s.d.).

Références

Agence France-Presse (AFP). 9 novembre 2019. « Crise en Haïti : accord entre opposants et société civile pour organiser la transition ». [Date de consultation : 25 juin 2020]

Agence France-Presse (AFP). 26 octobre 2017. « Haïti : l'opposition rejette l'appel au dialogue du président ». [Date de consultation : 25 juin 2020]

AlterPresse. 19 novembre 2019. Ronel Odatte. « Haïti-Crise : diverses manifestations à Hinche pour réclamer la démission de Jovenel Moïse ». [Date de consultation : 25 juin 2020]

AlterPresse. 11 novembre 2019. « Haïti-Crise : entente politique pour le choix d’un juge à la Cour de Cassation, devant remplacer Jovenel Moïse ». [Date de consultation : 25 juin 2020]

AlterPresse. 9 octobre 2019. « Haïti-Crise : Le secteur dit démocratique et populaire condamne l'assassinat par balles d’un jeune militant politique ». [Date de consultation : 25 juin 2020]

AlterPresse. 15 octobre 2018. « Haïti-Politique : La mobilisation #PetroCaribeChallenge se poursuit, en dépit d’apparentes manœuvres d’intimidation du pouvoir ». [Date de consultation : 25 juin 2020]

Délégation des défenseurs des droits humains (Délégation). 8 mai 2019. Human Rights Delegation Condemns Political Massacres Tied to Haiti’s Government. [Date de consultation : 30 juin 2020]

France. 2017. Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) avec la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Rapport de mission en République d'Haïti du 26 mars au 7 avril 2017. [Date de consultation : 25 juin 2020]

Freedom House. 2018. « Haïti ». Freedom in the World 2018. [Date de consultation : 2 juill. 2020]

Haiti. 3 janvier 2017. Conseil électoral provisoire (CEP). Élections 20 novembre 2016 : premier tour de l'élection présidentielle résultats définitifs. [Date de consultation : 7 July 2020]

Haïti Liberté. 13 septembre 2017. Marie Laurette Numa. « Manifestation contre la loi de finances 2017-2018! ». [Date de consultation : 30 juin 2020]

HaïtiLibre. 5 juin 2019. « Haïti - Politique : Les appels à la démission du Chef de l’État se multiplient ». [Date de consultation : 25 juin 2020]

Haiti Press Network (HPN). 30 mars 2020. « Haïti-insécurité : Fanmi Lavalas condamne l'intrusion d'hommes armés chez Pacha Vorbe ». [Date de consultation : 25 juin 2020]

IHS Markit. 15 septembre 2017. Carla Selman. « Risk of Property Damage Affecting Government Buildings, Stores, and Vehicles in Port-au-Prince Increases During Protests in Haiti ». IHS Global Insight Daily Analysis. (Factiva) [Date de consultation : 30 juin 2020]

IHS Markit. S.d. « IHS Global Insight Is Now Economics and Country Risk from IHS Markit ». [Date de consultation : 30 juin 2020]

Jacobin. 13 février 2017. Jake Johnston. « Haiti’s Eroding Democracy ». [Date de consultation : 23 juill. 2020]

Juno7. 5 juin 2020. « “Aucune élection n’est possible avec le pouvoir en place”, selon Fanmi Lavalas ». [Date de consultation : 25 juin 2020]

Loop News. 10 décembre 2019. « Pour renforcer la mobilisation, l’opposition annonce une tournée ». [Date de consultation : 25 juin 2020]

Loop News. 21 mars 2019. « Jean-Henry Céant démissione ». [Date de consultation : 2 juill. 2020]

Loop News. 12 septembre 2017. Rosny Ladouceur. « Fanmi Lavalas manifeste contre la loi de Finances 2017-2018 ». [Date de consultation : 30 juin 2020]

Le National. 1^er au 6 mars 2019. Daniel Sévère. « Crise politique en Haïti : Fanmi Lavalas propose une piste de sortie ». [Date de consultation : 25 juin 2020]

The New Yorker. 19 octobre 2018. Edwidge Danticat. « Haitians Want to Know What the Government Has Done with Missing Oil Money ». [Date de consultation : 25 juin 2020]

Le Nouvelliste. 28 juin 2019. Jean Daniel Sénat. « Fanmi Lavalas divisée sur la proposition de l’opposition ». [Date de consultation : 25 juin 2020]

Le Nouvelliste. 4 juin 2019. Worlgenson Noël. « Fanmi Lavalas pour la démission de Jovenel Moïse et le renvoi du Parlement ». [Date de consultation : 25 juin 2020]

Le Nouvelliste. 1^er avril 2019. Robenson Geffrard. « AAA, Fanmi Lavalas, Pitit Dessalines et le secteur dit démocratique rejettent l'invitation de Jovenel Moïse ». [Date de consultation : 25 juin 2020]

Le Nouvelliste. 21 mars 2019. Robenson Geffrard. « Jean-Henry Céant a remis sa démission à Jovenel Moïse ». [Date de consultation : 25 juin 2020]

Le Nouvelliste. 26 novembre 2018. Robenson Geffrard. « Fanmi Lavalas supporte les mouvements contre le président, mais ne fait pas partie du Secteur dit démocratique ». [Date de consultation : 25 juin 2020]

Le Nouvelliste. 16 novembre 2018. Michelson Césaire. « Le parti politique Fanmi Lavalas propose un gouvernement de transition de salut public ». [Date de consultation : 25 juin 2020]

Le Nouvelliste. 25 octobre 2017. Robenson Geffrard. « Fanmi Lavalas et Pitit Dessalines rejettent l’appel au dialogue du chef de l’État ». [Date de consultation : 2 juill. 2020]

Political Handbook of the World 2018-2019. 2019. "Haiti." Edité par Thomas Lansford. Thousand Oaks: CQ Press. [Date de consultation : 25 juin 2020]

Radio Métropole Haïti. 10 octobre 2018. « Schiller Louidor auditionné au Parquet de Port-au-Prince ». [Date de consultation : 25 juin 2020]

Time. 24 juin 2019. Ciara Nugent. « Why a Venezuelan Oil Program Is Fueling Massive Street Protests in Haiti ». [Date de consultation : 25 juin 2020]

Vant Bèf Info (VBI). 6 juin 2020. « Haïti / Politique : Aucune élection n’est possible avec l’équipe en place, pense Fanmi Lavalas ». [Date de consultation : 25 juin 2020]

Vant Bèf Info (VBI). 10 novembre 2019. « Haïti – Crise : L’opposition opte pour le choix d’un juge de la Cour de Cassation pour assurer la transition ». [Date de consultation : 25 juin 2020]

Vant Bèf Info (VBI). 29 mars 2019. « Appel à manifestation du ‘Secteur démocratique et populaire’ ce 29 mars ». [Date de consultation : 25 juin 2020]

World Politics Review (WPR). 1^er octobre 2018. « Haiti’s New Government Has Been Set Up for Failure ». [Date de consultation : 25 juin 2020]

World Politics Review (WPR). S.d. « Frequently Asked Questions About WPR ». [Date de consultation : 25 juin 2020]

Autres sources consultées

Sources orales : Plate-forme des organisations haïtiennes des droits humains; Réseau national de défense des droits humains; une chercheure travaillant sur les gangs en Haïti.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; ecoi.net; États-Unis – Département d’État; Haïti – Conseil électoral provisoire; Human Rights Watch; Nations Unies – Refworld; Le Projet d'information Canada-Haïti; Rezo Nodwes; Université de Sherbrooke – Perspective monde; Voice of America.