Inde : information sur l’application du système de castes en dehors de l’hindouisme; le traitement réservé aux castes inférieures par la société et les autorités; la protection offerte par l’État aux membres des castes inférieures; la possibilité pour les membres des castes inférieures de se réinstaller et d’avoir accès à un logement, à un emploi, à l’éducation et aux soins de santé à Mumbai, à Delhi et à Bangalore (2015-juin 2020) [IND200260.EF]

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Application du système de castes en dehors de l’hindouisme
1.1 Système de castes

D’après des sources, dans la tradition hindoue, la société se divisait en groupes hiérarchisés communément appelés « castes » (BBC 19 juin 2019; Australie 17 oct. 2018, paragr. 2.7). Il est écrit dans un rapport d’information sur le pays concernant l’Inde, produit par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce (Department of Foreign Affairs and Trade - DFAT) de l’Australie, que [traduction] « [l]e système de castes comptait quatre groupes principaux : les brahmanes, ou prêtres et enseignants; les kshatriyas, ou guerriers et dirigeants; les vaishyas, ou agriculteurs, commerçants et marchands; et les shudras, ou ouvriers » (Australie 17 oct. 2018, paragr. 2.7). Des sources précisent que les castes principales étaient subdivisées en milliers de sous-castes (BBC 19 juin 2019; Australie 17 oct. 2018, paragr. 2.7). Les mêmes sources font également état des dalits, ou intouchables, qui sont hors-caste (BBC 19 juin 2019; Australie 17 oct. 2018, paragr. 2.7). Pour obtenir des renseignements au sujet du traitement réservé aux dalits par la société et les autorités, veuillez consulter la réponse à la demande d’information IND106277 de janvier 2020.

1.2 Application en dehors de l’hindouisme

Selon des sources, le phénomène des castes s’est transposé dans d’autres religions en Inde (Australie 17 oct. 2018, paragr. 2.7; Navsarjan Trust s.d.a; boursier de recherches postdoctorales 23 mai 2020). Cependant, le ministère de la Justice sociale et de l’Autonomisation (Ministry of Social Justice and Empowerment) de l’Inde souligne que seuls les hindous, les sikhs ou les bouddhistes peuvent être considérés comme appartenant à des castes répertoriées (Inde s.d.a). Dans un rapport présenté au Comité des droits de l’homme des Nations Unies et préparé conjointement par le Mouvement national des dalits pour la justice (National Dalit Movement for Justice - NDMJ) [1] et le Réseau international de solidarité dalit (International Dalit Solidarity Network - IDSN) [2], on peut lire que les castes répertoriées sont inscrites dans la [traduction] « loi de 1989 sur les castes répertoriées et les tribus répertoriées (prévention d’atrocités) (Scheduled Caste and Scheduled Tribes (Prevention of Atrocities) Act 1989), qui prévoit une protection et un accès à la justice accrus dans les cas de discrimination et de violence fondées sur la caste » (NDMJ et IDSN [mai 2019], 12).

1.3 Traitement réservé aux dalits convertis

Des sources font état de cas de dalits hindous qui ont abjuré pour échapper à la discrimination (ThePrint 26 déc. 2019; India Today 12 févr. 2020; Dinesha P T mars-juin 2016, 145).

Toutefois, des sources signalent que la conversion de l’hindouisme à une autre religion ne met pas un terme à la discrimination envers les dalits (Asia News 9 janv. 2020; Navsarjan Trust s.d.a; NDMJ et IDSN [mai 2019], 13). Dans un article sur la situation socioéconomique des dalits musulmans en Inde, Dinesha P T, professeur adjoint et directeur adjoint du Centre d’étude sur l’exclusion sociale et les politiques inclusives (Centre for the Study of Social Exclusion and Inclusive Policy - CSSEIP) à l’Université de Mysore, dans l’État de Karnataka, écrit que [traduction] « [u]n dalit reste un dalit, peu importe sa religion - hindoue, musulmane, bouddhiste ou chrétienne » (Dinesha P T mars-juin 2016, 146). De même, on peut lire ceci dans le rapport préparé conjointement par le NDMJ et l’IDSN :

[traduction]

[m]ême une fois convertis au christianisme, les dalits chrétiens sont toujours aux prises avec une discrimination semblable à celle dont sont victimes d’autres dalits; entre autres actes discriminatoires, mentionnons l’interdiction d’emprunter des rues réservées aux castes supérieures et d’utiliser les sources d’eau potable et autres ressources publiques communes, ainsi que la contrainte de se promener avec un balai attaché à la taille (NDMJ et IDSN [mai 2019], 13).

Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un boursier de recherches postdoctorales à l’École d’administration publique Kennedy de l’Université Harvard (Harvard Kennedy School), qui fait des recherches dans le domaine des origines ethniques, des races et des castes et qui a publié un ouvrage sur les castes en Inde, a expliqué que le système de castes suit une personne même après sa conversion et que les dalits sont toujours victimes de discrimination fondée sur la caste après s’être convertis (boursier de recherches postdoctorales 23 mai 2020).

Des sources soulignent que les dalits convertis à l’islam et au christianisme ne sont pas considérés comme appartenant à une caste répertoriée (NDMJ et IDSN [mai 2019], 12; MRG et CSSS juin 2017, 6). Selon des sources, les dalits musulmans et chrétiens n’ont pas droit aux avantages découlant de la discrimination positive dont jouissent les personnes appartenant aux castes répertoriées (R.-U. mai 2018, paragr. 2.3.3; NDMJ et IDSN [mai 2019], 12; MRG et CSSS juin 2017, 6, 10), y compris des emplois et des postes d’enseignement réservés (R.-U. mai 2018, paragr. 2.3.3; NDMJ et IDSN [mai 2019], 12).

Dans un rapport produit par Minority Rights Group International (MRG) et le Centre pour l’étude de la société et de la laïcité (Center for Study of Society and Secularism - CSSS) [3], il est écrit que les dalits musulmans et chrétiens [traduction] « sont exposés à une très forte discrimination intersectionnelle » (MRG et CSSS juin 2017, 6). D’après le rapport du NDMJ et de l’IDSN, les dalits chrétiens font face à de la discrimination et à de la violence physique (NDMJ et IDSN [mai 2019], 12, 13). Dans son article, Dinesha P T écrit que les dalits musulmans risquent d’être exclus du processus de prise de décisions socioéconomiques et de subir de la discrimination et de la violence communautaire (Dinesha P T mars-juin 2016, 145). Selon le rapport du NDMJ et de l’IDSN,

[traduction]

[l]a fausseté de l’allégation voulant que la conversion permette d’améliorer la situation sur les plans social et économique a été démontrée à répétition par plusieurs commissions gouvernementales, comme la Commission Mandal (Mandal Commission) en 1980, la Commission Sachar (Sachar Commission) en 2006 et, plus récemment, la Commission nationale pour les minorités (National Commission for Minorities) en 2008 (NDMJ et IDSN [mai 2019], 12).

Dans un article publié par IndiaSpend, un organe de presse à but non lucratif faisant du journalisme de données et [traduction] « dont l’objectif au sens large est de contribuer à l’amélioration de la gouvernance, de la transparence et de la responsabilisation au sein du gouvernement de l’Inde » grâce à ses analyses des sphères de l’économie, de l’éducation et de la santé du pays (IndiaSpend s.d.), on peut lire que, d’après une analyse de données tirées du recensement de 2011, les taux d’alphabétisation et de participation au marché du travail des dalits convertis au bouddhisme sont supérieurs à ce qui est observé chez les hindous de castes répertoriées (IndiaSpend 1er juill. 2017). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

1.4 Autres religions et castes

La BBC signale que [traduction] « [l]es préjudices liés à la caste se trouvent dans toutes les communautés religieuses en Inde, y compris chez les sikhs; les parsis sont peut-être une exception » (BBC 10 mai 2016). La Fondation Navsarjan (Navsarjan Trust) [4] souligne que, [traduction] « [e]n Inde, l’islam, le sikhisme et le christianisme (entre autres religions) maintiennent les castes sous une forme ou une autre, même si ce système contredit leurs préceptes » (Navsarjan Trust s.d.a).

1.4.1 Christianisme

Le Hindu, un quotidien indien de langue anglaise, attire l’attention sur le fait que, selon deux avocats, la hiérarchie des castes est présente chez les chrétiens en dépit de son interdiction au sein du christianisme (The Hindu 8 janv. 2020). Par ailleurs, l’agence de presse indienne Express News Service signale que, d’après un membre du Mouvement pour la libération dalit (Dalit Liberation Movement), [traduction] « [e]nviron 80 p. 100 des dalits chrétiens souffrent de discrimination fondée sur la caste au sein de l’Église » (Express News Service 24 juin 2015). Le boursier de recherches postdoctorales a précisé que certains lieux de culte sont réservés aux dalits chrétiens parce qu’ils n’ont pas le droit de fréquenter ceux des castes supérieures (boursier de recherches postdoctorales 23 mai 2020).

1.4.2 Islam

Des sources font observer qu’aucun système de castes n’est reconnu au sein de l’islam (BBC 10 mai 2016; Jaaved 11 juin 2019; boursier de recherches postdoctorales 23 mai 2020). Toutefois, d’après des sources, il existe dans la pratique un système qui divise les musulmans en castes hiérarchisées en Inde (Jaaved 11 juin 2019; BBC 10 mai 2016; boursier de recherches postdoctorales 23 mai 2020). Selon un rapport préparé par le Secrétariat du Cabinet (Cabinet Secretariat) du gouvernement de l’Inde à propos de la situation des musulmans sur les plans social et économique ainsi que sur le plan de l’éducation, on trouve au sein de la communauté musulmane de l’Inde certains aspects du système de castes propre à l’hindouisme comme l’organisation hiérarchisée de groupes, l’endogamie et les professions héritées (Inde nov. 2006, 192). ThePrint, un journal en ligne dont le siège se trouve à Delhi (ThePrint s.d.), fait observer que les musulmans indiens sont divisés en trois grandes classes : les musulmans ashraf (appartenant à la classe de la noblesse, analogue à celle des brahmanes hindous); les ajlaf (appartenant à la classe du peuple); et les arzal (équivalents aux dalits, ou intouchables) (ThePrint 13 mai 2019).

Dans un article publié par Modern Diplomacy [5], Amjed Jaaved, un journaliste indépendant comptant des publications dans des quotidiens de divers pays, dont le Népal et le Bangladesh, écrit que, à l’instar du système de castes de l’hindouisme, celui qu’on retrouve chez les musulmans régit les relations sociales, impose des restrictions notamment sur l’accès aux lieux de culte et aux cimetières et prescrit une certaine ségrégation relativement aux logements (Jaaved 11 juin 2019). De même, il est écrit dans l’article de Dinesha P T que les dalits musulmans subissent discrimination et ségrégation de la part de musulmans appartenant à la classe supérieure [traduction] « dans les régions rurales dans le domaine de la vie privée, dans divers aspects du quotidien, comme l’accès aux lieux de restauration, aux écoles, aux temples et aux sources d’eau. Dans les zones urbaines et dans la sphère publique, ces comportements ont en grande partie disparu » (Dinesha P T mars-juin 2016, 146). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

Pour obtenir des renseignements au sujet du traitement réservé aux musulmans en Inde, veuillez consulter la réponse à la demande d’information IND200257 de juin 2020.

2. Situation des autres classes arriérées et traitement qui leur est réservé
2.1 Données démographiques sur les autres classes arriérées

D’après la BBC, les autres classes arriérées sont composées de personnes qui [traduction] « se situent entre les hautes castes traditionnelles et la basse caste » de la structure hiérarchisée de castes (BBC 19 juin 2019). Certaines personnes appartenant à des castes répertoriées qui se sont converties à l’islam ou au christianisme font partie des autres classes arriérées et sont admissibles aux avantages qui leur sont offerts (The Indian Express 16 déc. 2016; É.-U. 10 juin 2020, 8). Des sources signalent que le nombre exact de personnes que comptent les autres classes arriérées est inconnu (The Wire 1er mars 2020; ThePrint 23 oct. 2019). Dans un article spécialisé portant sur les hiérarchies traditionnelles et la discrimination positive en Inde paru dans World Development, Ashwini Deshpande et Rajesh Ramachandran, deux universitaires du domaine de l’économie, précisent qu’il y a très peu de données sur les autres classes arriérées parce que celles-ci n’étaient pas considérées comme une catégorie distincte dans le cadre de recensements effectués récemment dans l’ensemble du pays (Deshpande et Ramachandran 2019, 65). Des sources font d’ailleurs état du fait qu’aucun recensement fondé sur les castes n’a été réalisé depuis celui auquel ont procédé les Britanniques en 1931 (ThePrint 23 oct. 2019; The Economic Times 31 juill. 2019). Selon une enquête de 2011 menée par le Bureau national d’enquête par sondage (National Sample Survey Office - NSSO) de l’Inde au sujet de l’emploi et du chômage, les autres classes arriérées comptaient pour environ 43 p. 100 de la population du pays (Inde janv. 2015, i).

D’après des articles de presse publiés en 2019, on compte 2 633 castes faisant partie des autres classes arriérées (Hindustan Times 31 déc. 2019; The Indian Express 9 mai 2019; The Times of India 11 janv. 2019) sur la liste centrale du gouvernement de l’Inde (Hindustan Times 31 déc. 2019; The Indian Express 9 mai 2019). Des sources soulignent que les autres classes arriérées ont une composition hétérogène (boursier de recherches postdoctorales 23 mai 2020; Deshpande 20 mai 2020; Mosse 2018, 424). Le boursier de recherches postdoctorales a déclaré que la catégorie des autres classes arriérées est très vaste et que, même si certaines personnes y appartenant sont bien nanties, d’autres vivent dans des conditions socioéconomiques semblables à celles des dalits (boursier de recherches postdoctorales 23 mai 2020).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, Ashwini Deshpande, un professeur d’économie de l’Université d’Ashoka, dans l’État de l’Haryana, qui étudie les incidences économiques de la discrimination et de la discrimination positive de l’angle des castes et des sexes, s’est exprimé ainsi :

[traduction]

Les autres classes arriérées constituent un très large groupe hétérogène de castes et de communautés qui a été créé aux fins de la discrimination positive. Il se situe environ au milieu de la hiérarchie globale des castes, soit entre les castes dites « hautes » et celles dites « basses ». Bon nombre des communautés qui le composent sont influentes dans les villages où elles habitent et sont propriétaires de leurs terres, tandis que plusieurs sont pauvres. […] Une communauté pourrait se trouver tant à l’une ou l’autre des extrémités [du spectre socioéconomique] qu’à un certain point entre les deux (Deshpande 20 mai 2020).

Des sources ajoutent qu’une importante distinction entre les autres classes arriérées et les castes répertoriées est que les premières ne sont pas considérées comme intouchables et ne risquent pas l’opprobre associé à ce statut hors-caste (boursier de recherches postdoctorales 23 mai 2020; Deshpande 20 mai 2020).

2.2 Lois

La constitution de 1949 de l’Inde prévoit ce qui suit concernant la discrimination fondée sur la caste et les dispositions particulières applicables aux citoyens considérés comme arriérés sur les plans social et éducationnel :

[traduction]

15. Interdiction de la discrimination fondée sur la religion, la race, la caste, le sexe ou le lieu de naissance—

(1) L’État ne fera aucune discrimination à l’encontre d’un citoyen uniquement pour des motifs de religion, de race, de caste, de sexe, de lieu de naissance ou d’une combinaison de ces motifs.

(2) Aucun citoyen ne sera, uniquement pour des motifs de religion, de race, de caste, de sexe, de lieu de naissance ou d’une combinaison de ces motifs, sujet à une incapacité, responsabilité, restriction ou condition, quelle qu’elle soit, dans les sphères suivantes :

  1. l’accès aux commerces, restaurants publics, hôtels et lieux de divertissement public;
  2. l’usage des puits, réservoirs, bains publics, routes et lieux publics entièrement ou partiellement entretenus par les fonds de l’État ou dédiés à l’usage de la population générale.

(3) Rien dans le présent article n’empêche l’État de prendre des dispositions particulières à l’égard des femmes et des enfants.

(4) [Rien dans le présent article ou le paragraphe (2) de l’article 29 n’empêche l’État de prendre des dispositions particulières pour l’avancement des classes arriérées sur les plans social et de l’éducation ou pour les castes répertoriées et les tribus répertoriées].

[…]

16. […]

(4) Rien dans le présent article n’empêche l’État de prendre des dispositions pour la réservation de nominations ou de postes en faveur de toute classe arriérée de citoyens qui, de l’avis de l’État, est sous-représentée au sein de la fonction publique.

[…]

(Inde 1949, art. 15-16, mise en évidence et phrase entre crochets dans l’original).

En application de certaines dispositions de la constitution de l’Inde, certaines castes, races ou tribus, ou certains groupes faisant partie de certaines castes, races ou tribus peuvent être désignés par l’appellation « caste répertoriée » ou « tribu répertoriée » :

[traduction]

341. (1) Le président [peut, dans tout État [ou territoire de l’Union], et dans les cas où un État est désigné comme tel après consultation du gouverneur en poste,] par avis public, préciser les castes, races ou tribus, ou les segments ou groupes au sein de castes, races ou tribus, qui, aux fins de la présente Constitution, sont réputés être des castes répertoriées dans leurs rapports avec ledit État [ou territoire de l’Union, le cas échéant].

[…]

342. (1) Le président [peut, dans tout État [ou territoire de l’Union], et dans les cas où un État est désigné comme tel après consultation du gouverneur en poste,] par avis public, préciser les tribus ou communautés tribales, ou les segments ou groupes au sein de tribus ou communautés tribales, qui, aux fins de la présente Constitution, sont réputés être des tribus répertoriées dans leurs rapports avec ledit État [ou territoire de l’Union, le cas échéant] (Inde 1949, art. 341-342, mise en évidence et mots entre crochets dans l’original).

L’article 366 de la constitution de 1949 de l’Inde établit les définitions suivantes :

[traduction]

[…]

24. « castes répertoriées » s’entend de toutes les castes, races ou tribus, ou segments ou groupes au sein de ces castes, races ou tribus, qui, aux termes de l’article 341, sont réputés être des castes répertoriées aux fins de la présente Constitution;

25. « tribus répertoriées » s’entend de toutes les tribus ou communautés tribales, ou segments ou groupes au sein de ces tribus ou communautés tribales, qui, aux termes de l’article 342, sont réputés être des tribus répertoriées aux fins de la présente Constitution;

[…]

(Inde 1949).

Selon la Commission nationale responsable des castes répertoriées (National Commission for Scheduled Castes - NCSC) de l’Inde, les castes répertoriées et les tribus répertoriées sont des communautés qui [traduction] « étaient extrêmement arriérées sur les plans social et économique ainsi que de l’éducation en raison de [la] pratique séculaire attachée aux intouchables » (Inde 13 juill. 2006, 1).

Selon un rapport du gouvernement de l’Inde concernant la situation sur les plans social et économique ainsi que de l’éducation au sein de la communauté musulmane, contrairement aux définitions précises que donne la constitution indienne des catégories des castes répertoriées et des tribus répertoriées, la catégorie des [traduction] « "classes arriérées" » était vague (Inde nov. 2006, 190). Il est écrit dans le rapport que, [traduction] « [l]orsque le terme "classes arriérées" a commencé à être employé, il désignait une catégorie fourre-tout comprenant les castes, les tribus et les communautés défavorisées et marginalisées » (Inde nov. 2006, 190). Toujours selon le rapport, au fil du temps, l’emploi du terme [traduction] « classes arriérées » est passé d’une catégorie fourre-tout « à un renvoi bien précis aux groupes qui se retrouvent au milieu de la hiérarchie sociale des castes et dont les indicateurs de développement humain comme le niveau économique et l’éducation accusent un retard » (Inde nov. 2006, 192). D’après le ministère de la Justice sociale et de l’Autonomisation de l’Inde,

[traduction]

on entend par « classes arriérées » les classes arriérées de citoyens autres que les castes répertoriées et les tribus répertoriées telles qu’elles peuvent être définies par l’administration centrale dans les listes que le gouvernement de l’Inde prépare de temps à autre afin d’établir des dispositions régissant la réservation de nominations ou de postes en faveur de citoyens appartenant à ces classes arriérées qui, de l’avis du gouvernement, sont sous-représentées dans la fonction publique à l’échelle nationale et locale ou au sein d’autres autorités oeuvrant sur le territoire indien ou relevant de l’État (Inde s.d.b).

D’après la même source, la Division responsable des classes arriérées (Backward Classes Division) du ministère de la Justice sociale et de l’Autonomisation s’occupe de l’élaboration de politiques et de la mise en oeuvre de programmes relatifs aux autres classes arriérées (Inde s.d.b). Elle s’occupe également de la gestion de la Société nationale responsable des finances et du développement des classes arriérées (National Backward Classes Finance and Development Corporation - NBCFDC) ainsi que de la Commission nationale responsable des classes arriérées (National Commission for Backward Classes - NCBC), deux institutions créées pour la protection des autres classes arriérées (Inde s.d.b).

La loi de 1993 sur la commission nationale responsable des classes arriérées (National Commission for Backward Classes Act, 1993) a établi la NCBC (Inde 1993). Cette loi donne la description suivante des fonctions de la Commission :

[traduction]

9. Fonctions de la Commission–(1) La Commission examine les demandes d’inclusion de toute classe de citoyens en tant que classe arriérée dans les listes, instruit les plaintes relatives à une inclusion de portée trop large ou trop étroite de toute classe arriérée dans une telle liste, et formule des conseils connexes au gouvernement central au besoin.

(2) D’ordinaire, le gouvernement central est lié par les conseils de la Commission (Inde 1993, art. 9).

L’article 338B de la constitution de l’Inde, dans sa version modifiée en 2018, prévoit ce qui suit concernant la NCBC :

[traduction]

338B. Commission nationale responsable des classes arriérées]— (1). Une commission responsable des classes arriérées sur les plans social et de l’éducation est créée sous l’appellation de Commission nationale responsable des classes arriérées.

[…]

(5). Fonctions de la Commission—

  1. enquêter et assurer un suivi relativement à toute question liée aux garanties conférées aux classes arriérées sur les plans social et de l’éducation par la présente Constitution, ou par toute autre loi en vigueur ou tout décret gouvernemental, et évaluer le fonctionnement de ces garanties;
  2. enquêter relativement à des plaintes précises portant sur la privation de droits et de garanties conférés aux classes arriérées sur les plans social et de l’éducation;
  3. contribuer au développement économique des classes arriérées sur les plans social et de l’éducation et formuler des conseils à cet égard; évaluer les progrès réalisés à l’échelle de l’Union et de tout État;
  4. présenter au président, tous les ans et à tout autre moment jugé nécessaire par la Commission, des rapports sur le fonctionnement de ces garanties;
  5. formuler, dans les rapports prévus à l’alinéa (d), les recommandations relatives aux mesures que devrait prendre l’Union ou tout État afin d’assurer la mise en oeuvre efficace de ces garanties et d’autres mesures visant la protection, le bien-être et le développement socioéconomique des classes arriérées sur les plans social et de l’éducation;
    et
  6. s’acquitter de toute autre fonction liée à la protection, au bien-être, au développement et à l’avancement des classes arriérées sur les plans social et de l’éducation que le président peut, sous réserve des dispositions de toute loi adoptée par le Parlement, préciser par règlement.

[…]

(8) Pendant qu’elle enquête sur toute question prévue à l’alinéa (a) ou toute plainte prévue à l’alinéa (b) du paragraphe (5), la Commission a tous les pouvoirs dont jouit un tribunal civil dans l’instruction d’un procès, plus particulièrement en ce qui a trait aux attributions suivantes :

  1. citer à comparaître toute personne où qu’elle se trouve en Inde et faire exécuter cette sommation, et procéder à l’interrogatoire sous serment;
  2. exiger la divulgation et la production de tout document;
  3. recevoir la preuve par affidavit;
  4. réquisitionner tout dossier public ou copie d’un tel dossier auprès du tribunal ou du bureau concerné;
  5. délivrer des mandats pour l’interrogatoire de témoins et l’examen de documents;
  6. toute autre attribution que le président peut déterminer par règlement (Inde 1949, mise en évidence dans l’original).

Livemint, le site de nouvelles en ligne de Mint, une publication indienne d’actualités du monde des affaires (Livemint s.d.), signale que, selon un ancien membre de la NCBC, l’autorité conférée par la constitution fait en sorte d’accroître les pouvoirs de la NCBC, notamment celui d’instruire des plaintes de personnes appartenant à d’autres classes arriérées, un pouvoir comparable à celui des commissions responsables des castes répertoriées et des tribus répertoriées (Livemint 24 mars 2017). ThePrint attire l’attention sur le fait que la NCBC a maintenant le pouvoir de formuler des recommandations concernant les conditions socioéconomiques dans lesquelles vivent les autres classes arriérées et d’enquêter sur des plaintes relatives à une atteinte aux droits des autres classes arriérées (ThePrint 9 nov. 2018). Au cours d’un entretien avec la Press Trust of India (PTI), le porte-parole des autres classes arriérées du Parti Bharatiya Janata (Bharatiya Janata Party - BJP) a déclaré que la reconnaissance constitutionnelle donne à la NCBC la même autorité que la NCSC et la Commission nationale responsable des tribus répertoriées (National Commission for Scheduled Tribes - NCST) ainsi que le pouvoir de s’occuper des griefs des employés appartenant aux autres classes arriérées (PTI 12 août 2018).

2.3 Traitement réservé par la société

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur le traitement réservé aux autres classes arriérées par la société.

Le boursier de recherches postdoctorales a dit qu’il n’était au fait d’aucun signalement pour cause de harcèlement ou de violence à l’encontre de personnes appartenant aux autres classes arriérées (boursier de recherches postdoctorales 23 mai 2020). De son côté, le DFAT de l’Australie fait état de ce qui suit :

[traduction]

Les dalits et les autres personnes perçues comme appartenant à une caste inférieure continuent d’être exposés à un niveau modéré de […] discrimination sociétale, ce qui comprend la ségrégation sociale, l’exclusion des temples et des établissements d’enseignement, des difficultés à trouver un emploi, de même que des agressions sexuelles dans le cas des femmes et des filles (Australie 17 oct. 2018, paragr. 3.53).

2.4 Traitement réservé par les autorités

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur le traitement réservé par les autorités aux castes inférieures en dehors de l’hindouisme ainsi qu’aux autres classes arriérées.

Le boursier de recherches postdoctorales a déclaré qu’une minorité de personnes appartenant aux autres classes arriérées subissent du harcèlement et des mauvais traitements de la part des autorités, mais que des personnes appartenant aux autres classes arriérées occupent également des postes de pouvoir sur la scène politique dans de nombreuses régions (boursier de recherches postdoctorales 23 mai 2020). Selon le DFAT de l’Australie, il y a [traduction] « un niveau modéré de […] discrimination officielle » contre les castes inférieures (Australie 17 oct. 2018, paragr. 3.53). Ashwini Deshpande fait observer que [traduction] « [l’]intervention policière [à la suite d’une plainte ou d’une demande d’aide] dépend de la situation socioéconomique réelle de communautés précises » (Deshpande 20 mai 2020). La même source a ajouté que, comme ces communautés sont très [traduction] « circonscrites (elles pourraient figurer dans une liste centrale), leur influence réelle sur le plan social » dépend de la position qu’elles occupent au sein d’une hiérarchie locale donnée (Deshpande 20 mai 2020). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

3. Protection offerte par l’État
3.1 Mise en oeuvre des lois

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur la mise en oeuvre des lois relatives aux autres classes arriérées. Les renseignements suivants peuvent toutefois s’avérer utiles.

Des sources soulignent que les autres classes arriérées qui sont bien nanties sont exclues des quotas applicables aux établissements d’enseignement supérieur relevant de l’État et à la fonction publique (Deshpande 20 mai 2020; Hindustan Times 31 déc. 2019). Ashwini Deshpande a ajouté que ces quotas [traduction] « sont appliqués systématiquement, avec […] un zèle et une apathie de bureaucrate » (Deshpande 20 mai 2020). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

3.2 Autres services de soutien

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé de renseignements sur d’autres services de soutien.

4. Possibilité de se réinstaller à Mumbai, à Delhi et à Bangalore pour les membres des castes inférieures en dehors de l’hindouisme et des autres classes arriérées
4.1 Possibilité de se réinstaller à Mumbai, à Delhi et à Bangalore

Dans un article paru dans la revue spécialisée World Development et rédigé par David Mosse, un professeur d’anthropologie sociale de l’École d’études orientales et africaines (School of Oriental and African Studies - SOAS) de l’Université de Londres qui a publié un ouvrage et plusieurs articles sur la question des castes en Inde (University of London s.d.), il est écrit que [traduction] « [l]es effets causés par les castes ne se limitent pas à un endroit en particulier; ils passent du village à la ville et se voient dans pratiquement tous les marchés » (Mosse 2018, 422). Le boursier de recherches postdoctorales a expliqué qu’il est très difficile pour une personne issue d’un milieu rural qui ne possède aucun réseau sur lequel s’appuyer de se réinstaller ailleurs en Inde - comme c’est le cas pour quiconque en Inde d’ailleurs -, mais le fait de pouvoir compter sur un réseau facilite l’intégration dans les villes de grande taille (boursier de recherches postdoctorales 23 mai 2020). La même source a également déclaré que le dénuement économique des membres des autres classes arriérées est [traduction] « grave », ce qui peut rendre la réinstallation difficile pour eux (boursier de recherches postdoctorales 23 mai 2020). Cependant, on peut lire dans un article d’IndiaSpend concernant les effets de la caste d’appartenance sur la migration [traduction] « [qu’]on observe un chevauchement des statuts social et économique d’un migrant. Les personnes appartenant à la catégorie générale et aux autres classes arriérées sont plus susceptibles de migrer et de supporter les coûts associés à la migration. Les membres de castes défavorisées ne sont souvent pas à même de jouir des avantages liés à la migration » (IndiaSpend 16 janv. 2020).

D’après des sources, l’un des obstacles à la migration d’un État à un autre en Inde tient au fait que [de nombreux (Banque mondiale nov. 2017, 4)] avantages sociaux sont mis en oeuvre à l’échelle des États (ORF mars 2020, 7; Banque mondiale nov. 2017, 4). Selon un document de travail de la Banque mondiale fondé sur des données sur la migration entre États provenant du recensement de 2001, la circulation entre États est limitée, du fait que de nombreux avantages sociaux offerts par le gouvernement d’un État en particulier ne sont pas transférables à d’autres (Banque mondiale nov. 2017, 4, 6).

4.2 Accès à un logement

Au dire d’Ashwini Deshpande, les membres des autres classes arriérées ne se voient imposer aucune restriction fondée sur la caste pour avoir accès à un logement (Deshpande 20 mai 2020). Dans une étude de 2015 portant sur la discrimination dans le marché de la location de logements à Delhi, Saugato Datta, directeur général pour ideas42 (ideas42 s.d.a), un projet ayant démarré à l’Université Harvard et comptant maintenant des bureaux à Boston, à New York, à Washington et à New Delhi qui applique [traduction] « la science du comportement aux problèmes sociaux les plus complexes de notre époque » (ideas42 s.d.b), et Vikram Pathania, professeur titulaire en économie de l’Université de Sussex (University of Sussex s.d.), ont conclu ceci : [traduction] « aucune donnée probante manifeste ne démontre que les propriétaires sont moins enclins à répondre aux membres des castes répertoriées et des autres classes arriérées » (Datta et Pathania mai 2016, 1, 10).

4.3 Accès à l’emploi

Ashwini Deshpande a déclaré que les membres des autres classes arriérées ne se voient opposer aucune restriction fondée sur la caste dans leurs démarches d’accès à l’emploi (Deshpande 20 mai 2020). Dans un article publié par Livemint et rédigé par Kaivan Munshi, un professeur d’économie à l’Université de Cambridge, ce dernier écrit qu’il y a certes des preuves de discrimination à l’encontre de membres des castes inférieures au sein du marché du travail, mais que [traduction] « les données probantes tirées d’enquêtes menées auprès d’échantillons représentatifs du pays montrent qu’il y a eu convergence des hautes et des basses castes dans le domaine de l’éducation et de l’emploi au cours des dernières décennies » (Munshi 16 août 2017). David Mosse affirme que, [traduction] « [a]u sein de la main-d’oeuvre du secteur industriel, les migrants ruraux profitent d’une mobilité professionnelle, évoluent dans des espaces de vie et de travail communs aux différentes castes et tissent des liens amicaux » (Mosse 2018, 427). Toutefois, toujours selon David Mosse, on observe de la discrimination sur le marché du travail lorsque [traduction] « [l]es candidats sont triés exprès par caste (et religion) » (Mosse 2018, 428). Le boursier de recherches postdoctorales a expliqué qu’il est plus facile d’accéder aux emplois en milieu urbain si une personne peut compter sur un réseau (boursier de recherches postdoctorales 23 mai 2020). Il est écrit dans le document de travail de la Banque mondiale que les emplois au sein de la fonction publique, qui représentent plus de 50 p. 100 des possibilités d’emploi pour toute personne ayant au moins un diplôme d’études secondaires, sont réservés aux résidents de l’État (Banque mondiale nov. 2017, 4).

4.4 Accès à l’éducation et aux soins de santé

Selon le document de travail de la Banque mondiale, la candidature des résidents de l’État est privilégiée pour l’admission dans les établissements d’enseignement postsecondaire relevant du gouvernement (Banque mondiale nov. 2017, 4). Ashwini Deshpande a déclaré que l’accès à l’éducation et aux soins de santé n’est brimé par aucune discrimination ou restriction fondée sur la caste pour les membres des autres classes arriérées (Deshpande 20 mai 2020). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel sur l’accès à l’éducation et aux soins de santé.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Le Mouvement national des dalits pour la justice (National Dalit Movement for Justice - NDMJ) est un [traduction] « mouvement regroupant des survivants, des universitaires et des organisations dalits ainsi que des défenseurs des dalits, qui est dirigé par des dalits et qui cherche à se faire l’instigateur d’actions de masse visant à dénoncer la discrimination fondée sur la caste, de même qu’à prendre part à de telles actions et à faire connaître la problématique » (NCDHR s.d.).

[2] Le Réseau international de solidarité dalit (International Dalit Solidarity Network - IDSN) est un réseau international de défense des droits fondamentaux des dalits dont le siège se trouve à Copenhague (IDSN s.d.).

[3] Le Centre pour l’étude de la société et de la laïcité (Center for Study of Society and Secularism - CSSS) est une organisation de la société civile sise à Mumbai (CSSS s.d.). Le CSSS vise à sensibiliser la population à la laïcité au moyen de recherches, de publications et de formations (Oxfam India s.d.).

[4] La Fondation Navsarjan (Navsarjan Trust) est une organisation regroupant des citoyens ordinaires de l’État du Gujarat dont l’objectif est [traduction] « d’éradiquer la discrimination fondée sur les pratiques concernant les intouchables » au moyen de programmes et de campagnes; elle est active dans plus de 3 000 villages et dans des grandes villes du Gujarat (Navsarjan Trust s.d.b).

[5] Modern Diplomacy est une [traduction] « plateforme [en ligne] produisant des évaluations et des bilans sur des questions internationales complexes souvent exclues par le monde universitaire et les médias occidentaux traditionnels. [Les contributeurs] présentent des analyses qualitatives impartiales et objectives sous la forme de commentaires politiques, d’enquêtes sur les politiques, d’entrevues approfondies, de reportages spéciaux et de recherches réalisées sur commande » (Modern Diplomacy s.d.).

Références

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Australie. 17 octobre 2018. Department of Foreign Affairs and Trade (DFAT). DFAT Country Information Report: India. [Date de consultation : 30 avr. 2020]

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Boursier de recherches postdoctorales, Harvard Kennedy School. 23 mai 2020. Entretien avec la Direction des recherches.

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British Broadcasting Corporation (BBC). 10 mai 2016. Soutik Biswas. « Why Are so Many Indian Muslims Seen as Untouchable? ». [Date de consultation : 11 mai 2020]

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Datta, Saugato et Vikram Pathania. Mai 2016. « For Whom Does the Phone (Not) Ring? Discrimination in the Rental Housing Market in Delhi, India ». Université des Nations Unies (UNU), World Institute for Development Economics Research (WIDER). Document de travail 2016/55 de WIDER. [Date de consultation : 19 mai 2020]

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Deshpande, Ashwini et Rajesh Ramachandran. 2019. « Traditional Hierarchies and Affirmative Action in a Globalizing Economy: Evidence from India ». World Development. Vol. 118. [Date de consultation : 20 mai 2020]

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Munshi, Kaivan. 16 août 2017. « The Impact of Caste on Economic Mobility in India ». Livemint. [Date de consultation : 19 mai 2020]

National Campaign on Dalit Human Rights (NCDHR). S.d. « National Dalit Movement for Justice: Overview ». [Date de consultation : 20 mai 2020]

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Navsarjan Trust. S.d.b. « About Us ». [Date de consultation : 20 mai 2020]

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Oxfam India. S.d. « Centre for Study of Society and Secularism (CSSS) ». [Date de consultation : 25 mai 2020]

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ThePrint. 23 octobre 2019. Dilip Mandal. « We Know the Number of Cows & Pigs in India, but Not Those of OBCs & Brahmins ». [Date de consultation : 7 mai 2020]

ThePrint. 13 mai 2019. Khalid Anis Ansari. « India's Muslim Community Under a Churn: 85% Backward Pasmandas Up Against 15% Ashrafs ». [Date de consultation : 11 mai 2020]

ThePrint. 9 novembre 2018. Dilip Mandal. « What Did Narendra Modi Do for the OBCs? ». [Date de consultation : 12 mai 2020]

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Royaume-Uni (R.-U.). Mai 2018. Home Office. Country Policy and Information Note India: Religious Minorities. [Date de consultation : 5 mai 2020]

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University of London, The School of Oriental and African Studies (SOAS). S.d. « Professor David Mosse ». [Date de consultation : 21 mai 2020]

University of Sussex. S.d. « Dr Vikram Pathania ». [Date de consultation : 8 juin 2020]

The Wire. 1er mars 2020. Sukanya Shantha. « OBCs Haven't Been Counted Since 1931 Census. In Maharashtra, Demand for Separate Column Grows ». [Date de consultation : 12 mai 2020]

Autres sources consultées

Sources orales : International Dalit Solidarity Network; professeur, en poste dans une université du Maharashtra, dont les recherches portent sur les castes et le développement; professeur agrégé, en poste dans une université du Canada, dont les recherches portent sur les politiques identitaires en Asie du Sud; professeur agrégé de sciences politiques, en poste dans une université de l’Uttar Pradesh, dont les recherches portent sur les castes au sein des communautés musulmanes en Asie du Sud; professeur d’anthropologie, en poste dans une université du New Jersey, qui étudie les castes en Inde; professeur d’anthropologie sociale, en poste dans une université de Londres, qui étudie les castes dans le Sud de l’Inde.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Asian Centre for Human Rights; Bertelsmann Stiftung; Brookings Institution; Centre for Dalit Rights; Centre for the Study of Developing Societies; Commonwealth Human Rights Initiative; The Diplomat; ecoi.net; The Economist; États-Unis – United States Commission on International Religious Freedom; Factiva; Freedom House; Human Rights Watch; Ideas for India; Inde – National Commission for Backward Classes, National Commission for Minorities, National Crime Records Bureau; India Migration Now; Indian Institute of Dalit Studies; IZA Institute of Labor Economics; Nations Unies – Refworld; The New York Times; Outlook; Peace Research Institute Oslo.