Irak: Un besoin urgent de protéger la liberté d’expression

 Le gouvernement devrait réviser le Code pénal et certaines lois 

La flambée des violations du droit à la liberté d’expression durant les manifestations de grande ampleur tenues en Irak à la fin du mandat du précédent gouvernement et pendant la pandémie de Covid-19 met en évidence la nécessité, pour le nouveau gouvernement, de réviser certaines lois, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport diffusé aujourd’hui. Les autorités irakiennes, y compris dans la région du Kurdistan, ont systématiquement recours à des lois formulées en termes vagues pour engager des poursuites pénales à l’encontre de personnes exprimant des opinions qui leur déplaisent.

Le rapport de 42 pages, intitulé « “We Might Call You in at Any Time”: Free Speech Under Threat in Iraq » (« “Nous pouvons vous convoquer à tout moment” : menaces contre la liberté d’expression en Irak »), examine une série de dispositions légales contre la diffamation et la provocation que les autorités utilisent contre les opposants, notamment des journalistes, des activistes et d’autres voix dissidentes. Le parlement irakien et le parlement du Kurdistan devraient remplacer les articles du Code pénal relatifs à la diffamation par des sanctions au civil et modifier les lois qui limitent la liberté d’expression, conformément au droit international. La nomination récente de Mustafa Al-Khadimi en tant que Premier ministre et la volonté déclarée de ce dernier, depuis le début de son mandat, de relever certains des plus lourds défis que rencontre l’Irak en matière de droits humains offrent au gouvernement une occasion unique de mettre fin à plus d’une décennie de restriction de la liberté d’expression.

« La pandémie de Covid-19 met en évidence le rôle crucial et parfois vital d’une presse et de réseaux sociaux solides, qui posent des questions », a déclaré Belkis Wille, chercheuse senior de la division Crises et conflits à Human Rights Watch. « Les dirigeants irakiens devraient s’engager à promouvoir le respect du droit international comme moyen de mieux informer et protéger la population. »

Human Rights Watch a examiné 33 affaires concernant des poursuites contre 21 activistes et 14 journalistes ayant subi des attaques, 13 affaires liées à des actions de protestation sur les réseaux sociaux, et 7 affaires portant sur la couverture de la corruption du gouvernement dans les médias traditionnels ou sur les réseaux sociaux. Aucune des affaires survenues dans les zones contrôlées par Bagdad n’a eu lieu depuis le début du mandat du Premier ministre et du gouvernement actuels.

Le Code pénal d’Irak, qui remonte à 1969, prévoit de nombreux « délits » de diffamation, notamment les « insultes à la communauté arabe » ou contre tout représentant du gouvernement, que les propos tenus soient vrais ou non. Bien que peu de personnes soient emprisonnées pour diffamation, le processus pénal constitue en soi une peine. Signaler des abus des forces de sécurité ou des faits de corruption est particulièrement risqué.

Dans une publication Facebook du 6 avril 2020, Haitham Sulaiman, âgé de 48 ans, organisateur d’un mouvement de protestation, appelait le gouverneur de la province d’Al-Muthanna à enquêter sur des allégations de corruption au sein du ministère de la Santé en lien avec l’achat de masques de protection Covid-19. Il a été arrêté le 10 avril, maltraité et forcé à signer un document déclarant que les États-Unis avaient financé le mouvement de protestation.

En 2014, la Commission Communication et médias, une « institution indépendante » liée au parlement, a émis des lignes directrices « contraignantes » visant à réguler les médias « pendant la guerre contre le terrorisme », qui ont été mises à jour et rebaptisées « Règles relatives aux diffusions sur les médias » en 2019 et sont toujours en vigueur à ce jour. Human Rights Watch n’a pas pu trouver de fondements légaux pour ces directives ou les actions de la Commission.

Dès le début des manifestations massives d’octobre 2019, s’appuyant sur ces lignes directrices, les autorités ont imposé une fermeture de trois mois à 8 chaînes de télévision et 4 chaînes radiophoniques pour violation présumée des règles relatives à l’octroi de licences dans les médias. Cinq autres chaînes de médias ont également reçu des avertissements concernant leur couverture des événements. En octobre, des hommes armés non identifiés ont fait irruption dans les locaux d’au moins trois nouveaux organes d’information et les ont saccagés. Début avril 2020, la Commission a suspendu la licence de Reuters et lui a infligé une amende de 25 millions d’IQD (21 000 dollars US) en raison d’un article du 2 avril affirmant que le nombre de cas confirmés de Covid-19 dans le pays était bien plus élevé que celui indiqué par les statistiques officielles. La suspension a été levée le 19 avril.

Les autorités du Kurdistan recourent à la législation en vigueur dans leur région — Code pénal, loi sur la presse et loi de prévention d’un mauvais usage du matériel de télécommunication — pour limiter la liberté d’expression. Un homme de 40 ans a été arrêté après avoir diffusé en direct une manifestation, le 26 janvier 2019 au matin, et a été accusé de violations du Code pénal et de la loi sur les télécommunications. Un juge a rejeté les accusations et l’homme a été libéré au bout de 29 jours d’emprisonnement.

Les personnes interrogées qui avaient été accusées au pénal ont eu l’impression que les poursuites visaient à intimider les opposants. Onze d’entre elles ont déclaré que n’ayant pas été contactées par le parquet pendant de longues périodes, elles ignoraient si leur affaire était toujours en cours. L’une d’elles a relaté : « Lorsque les Asayish [forces de sécurité kurdes] m’ont relâché, après que j’ai payé une caution, le 10 mars 2019, ils m’ont dit “nous pouvons vous convoquer à tout moment” ».

Onze personnes ont déclaré que les forces de sécurité les avaient maltraitées au moment de l’arrestation ou en détention. Les 14 journalistes et les 4 activistes interrogés ont tous déclaré qu’ils recevaient régulièrement des menaces, en général de la part de sources anonymes, par téléphone ou sur les réseaux sociaux, mais parfois également de la part des forces de sécurité ou de représentants du gouvernement. Amanj Bakir, journaliste, a affirmé être sous le choc à cause des menaces qu’il a reçues suite à deux articles écrits en mars concernant la région du Kurdistan.

Le 29 avril, Human Rights Watch a écrit au gouvernement irakien et au gouvernement régional du Kurdistan pour leur demander des informations sur les affaires dont il est fait état dans le rapport. Les autorités de Bagdad ne s’étaient pas encore manifestées au moment de la publication, mais le gouvernement régional du Kurdistan a répondu le 20 mai, à titre « préliminaire », déclarant qu’il « s’[engageait] à préserver les droits des journalistes » et fournirait ultérieurement de plus amples informations.

Le droit international relatif aux droits humains prévoit des restrictions à la liberté d’expression aux fins de protéger la réputation d’autrui, mais ces restrictions doivent s’avérer absolument nécessaires et être très étroitement délimitées. Human Rights Watch estime que les sanctions pénales sont toujours disproportionnées lorsqu’il s’agit de préjudice présumé à la réputation.

Les autorités fédérales irakiennes et les autorités de la région du Kurdistan devraient imposer aux forces de sécurité de cesser d’intimider, harceler, arrêter et attaquer quiconque, y compris les journalistes, exerce son droit à la liberté d’expression, et d’enquêter sur les allégations crédibles de menaces ou d’attaques contre des opposants par des fonctionnaires, entre autres.

« Étant donné la défiance entre la société civile et les médias, d’une part, et les autorités, d’autre part, le nouveau gouvernement irakien et les autorités kurdes devraient réformer les lois pour les aligner sur les lois internationales », a déclaré Belkis Wille. « En abandonnant les dispositions vagues sur les insultes et la provocation, les autorités prouveraient qu’elles s’engagent à protéger la liberté d’expression. »