République démocratique du Congo : information sur le traitement réservé aux membres de l'opposition, aux membres du clergé, ainsi qu'aux membres de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) depuis les élections de 2018 (juillet 2019-janvier 2020) [COD106401.F]

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Les élections de décembre 2018 et la formation du nouveau gouvernement

Pour des renseignements sur les élections de décembre 2018, veuillez consulter la réponse à la demande d'information COD106315 publiée en juillet 2019.

Des sources rapportent qu'à la suite des élections de 2018, le président nouvellement élu Félix Tshisekedi a formé un gouvernement d'alliance avec son rival, le Front commun pour le Congo (FCC) du président sortant Joseph Kabila (Jeune Afrique 10 déc. 2019; Le Devoir avec l’AFP 27 août 2019), après sept mois de négociation, dans ce qui est décrit par Le Devoir comme « la première transition pacifique du pouvoir » au sein de la République démocratique du Congo (RDC) (Le Devoir avec l’AFP 27 août 2019). Des sources soulignent que le FCC de Joseph Kabila détient environ les deux tiers des sièges à l'Assemblée nationale (BBC 27 août 2019; Africanews avec Reuters 26 août 2019; Englebert 14 janv. 2020), et ainsi que 42 portefeuilles de ministres du total de 65 que forment le gouvernement de Tshisekedi (BBC 27 août 2019; Englebert 14 janv. 2020). Selon un analyste politique cité par la BBC, « "Félix Tshisekedi n'est pas affranchi de la mainmise de l'ancien président" », ce dernier occupant encore les champs politique, économique et sécuritaire (BBC 27 août 2019). De même, dans article publié par l'Atlantic Council [1], un professeur en relations internationales et en politique affirme « qu'il semble que M. Kabila soit resté aux commandes » et que le FCC contrôle toujours l'appareil gouvernemental (Englebert 14 janv. 2020).

2. Traitement réservé aux opposants politiques à la suite des élections de 2018

Un rapport du Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme (BCNUDH) en RDC concernant les violations des droits de la personne en RDC pour la période allant de janvier à juin 2019 présente ainsi ses observations :

En 2019, le BCNUDH a documenté 778 violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales liées à des restrictions de l’espace démocratique sur l’ensemble du territoire [comparativement à 1 054 en 2018 et 1 375 en 2017 (Nations Unies 30 janv. 2019)]. Cela semble démontrer une amélioration certaine des conditions d’exercice des libertés publiques [à la] suite [des] élections de décembre 2018 et [de] l’arrivée de nouvelles autorités étatiques (Nations Unies 30 janv. 2020).

Pour d’autres renseignements sur le traitement réservé aux membres de l’opposition pour la période allant de décembre 2018 à juillet 2019, veuillez consulter la réponse à la demande d’information COD106315 publiée en juillet 2019.

Selon Human Rights Watch, la [traduction] « répression politique » au sein de la RDC aurait diminué sous le nouveau gouvernement (Human Rights Watch 24 sept. 2019).

Des sources signalent que le président Tshisekedi a procédé à la libération de prisonniers politiques (Englebert 14 janv. 2020; Human Rights Watch 24 sept. 2019). Un rapport de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO) précise que

quatre décrets présidentiels et deux arrêtés ministériels relatifs à des mesures de grâce individuelle et collective ont été publiés en mars. Ces mesures concernaient les détenus qui avaient purgé le quart de leur peine; ceux dont la durée d’incarcération dépassait trois mois et qui avaient une bonne conduite; ceux qui étaient bénéficiaires de la loi d’amnistie du 11 février 2014 et néanmoins maintenus en détention; et ceux qui avaient été condamnés à la suite de leur participation à des manifestations publiques ou à des réunions politiques organisées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2018 (Nations Unies 17 juill. 2019, paragr. 63).

Des sources rapportent que le 13 mars 2019, le gouvernement de Tshisekedi aurait annoncé la libération [conditionnelle (Jeune Afrique 14 mars 2019)] d'environ 700 prisonniers politiques en vertu de ces ordonnances (Le Point 16 mars 2019; Jeune Afrique 14 mars 2019). Human Rights Watch affirmait en septembre 2019 que la majorité des prisonniers politiques ainsi que les militants détenus [traduction] « seulement pour avoir exercé leurs droits fondamentaux » avaient maintenant été libérés (Human Rights Watch 24 sept. 2019). Cependant, également en septembre 2019, un représentant de l'ONG congolaise La Voix des sans-voix pour les droits de l'homme (VSV) [2] interrogé par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) de la Belgique aurait affirmé ne pas connaître les noms des 700 personnes qui ont été libérées en mars 2019; de plus, parmi les 135 « détenus politiques » dont la VSV aurait demandé la libération, certains se trouvaient toujours en prison à cette date (Belgique 17 déc. 2019, 30). De plus, selon Radio France internationale (RFI), l’ONG JUSTICIA Asbl, une organisation congolaise œuvrant pour la promotion et la protection des droits de la personne (Private Security Governance Observatory s.d.), aurait demandé en octobre 2019 la libération de 36 prisonniers politiques et voulait « voir les mesures de décrispation politique – engagées par le président Félix Tshisekedi – s’étendre à tous les prisonniers politiques » (RFI 12 oct. 2019).

Selon Human Rights Watch, plusieurs militants et politiciens en exil ont reçu l’autorisation de retourner au pays (Human Rights Watch 24 sept. 2019). Le représentant de la VSV interrogé par le CGRA note également le « retour des exilés » (Belgique 17 déc. 2019, 34), tandis que le rapport de la MONUSCO souligne que le retour des chefs de l’opposition en RDC « a contribué à faire évoluer la dynamique de nouveaux équilibres de pouvoir entre les forces politiques du pays » (Nations Unies 17 juill. 2019, paragr. 2).

L'article publié par l'Atlantic Council signale que le président Tshisekedi aurait limité les [traduction] « activités répressives » de l’Agence nationale de renseignements (ANR) (Englebert 14 janv. 2020). On peut lire ce qui suit dans le rapport du CGRA de la Belgique :

La fermeture de cachots non officiels comme ceux de l’Agence nationale de renseignements (ANR) a été effective (hormis ceux de l’état-major des renseignements militaires, ex-Demiap [Détection militaire des activités anti-patrie], qui eux sont restés en activité) mais des sources mentionnent le fait que certains cachots clandestins ont été entretemps rouverts (Belgique 17 déc. 2019, 34).

Par ailleurs, l'article de l'Atlantic Council estime en outre que le nouveau président aurait permis aux partis d’opposition de s'organiser (Englebert 14 janv. 2020).

Le BCNUDH estime que la diminution du nombre de violations des droits liées à des restrictions de l’espace démocratique qu'il a observée reflète « une diminution de la répression violente des manifestations publiques » (Nations Unies 30 janv. 2020). Selon la Radio Télévision belge de la communauté française (RTBF), depuis l’investiture de Tshisekedi, la « majorité des manifestations d’opposition sont autorisées et encadrées par la police » (RTBF avec Belga 15 janv. 2020). Toutefois, des sources interrogées par le CGRA en août 2019 notent que depuis l'été 2019, des manifestations ont été interdites par les autorités, et que certaines ont été « "réprimées par la police" » (Belgique 17 déc. 2019, 33, 35). Un représentant du Mouvement de libération du Congo (MLC) [3] a ainsi déclaré au CGRA que « depuis quelque[ ] temps, l’opposition constate que désormais leurs demandes de manifestations ne sont plus acceptées » (Belgique 17 déc. 2019, 35). Pour sa part, le représentant de la VSV interrogé par le CGRA a fait observer que « la répression vise actuellement particulièrement les membres des mouvements citoyens » (Belgique 17 déc. 2019, 34). Le même représentant a souligné que selon son organisation, « lorsque des personnes sont arrêtées lors de manifestations, elles sont relâchées rapidement hormis quelques rares cas de détentions un peu plus prolongées » (Belgique 17 déc. 2019, 34). Le représentant du MLC a également affirmé au CGRA que les personnes arrêtées « sont généralement libéré[e]s rapidement » (Belgique 17 déc. 2019, 35).

Le BCNUDH note que malgré les améliorations observées, il a relevé « des restrictions injustifiées et disproportionnées des libertés publiques et des actes de harcèlement d’opposants politiques, de journalistes et de défenseurs des droits de l'homme dans le but de faire taire les voix perçues comme critiques » (Nations Unies 30 janv. 2020).

Par ailleurs, des sources interrogées par le CGRA de la Belgique soulignent que l'ancien président Kabila contrôle toujours des services de sécurité et des institutions de l'État (Belgique 17 déc. 2019, 34-35). Ainsi, le représentant de la VSV interrogé par le CGRA a affirmé que « si des personnes ont eu des soucis avec le régime de Kabila et ses services de sécurité par le passé, celles-ci restent donc susceptibles d’avoir encore des problèmes actuellement » (Belgique 17 déc. 2019, 34). De même, le représentant du MLC a également affirmé au CGRA que « [c]eux qui pourraient avoir le plus de problèmes sont ceux qui étaient poursuivis sous la présidence de Kabila. Pour ceux-là, la crainte demeure car Kabila est toujours présent et entouré des mêmes personnes » (Belgique 17 déc. 2019, 35).

2.1 Traitement réservé à Martin Fayulu, à ses partisans et à ceux de la coalition Lamuka

La coalition Lamuka est une coalition de partis d'opposition réunie autour de Martin Fayulu, qui s'était présenté comme candidat aux élections présidentielles de décembre 2018 (Belgique 17 déc. 2019, 11-12 ; Nations Unies 17 juill. 2019, paragr. 10, 16). On peut lire dans le rapport de la MONUSCO que la coalition Lamuka a remporté 90 sièges à l'Assemblée nationale lors des dernières élections (Nations Unies 17 juill. 2019, paragr. 10).

Human Rights Watch, dans son Rapport mondial 2020, rapporte l’information suivante concernant la période suivant l'élection présidentielle :

Les sympathisants de Fayulu, qui appartiennent à un large éventail de partis politiques, ont manifesté dans de nombreuses villes de la RD Congo. Les forces de sécurité ont souvent répondu à ces manifestations, dont certaines étaient violentes, avec une force excessive, y compris une force létale non justifiée. Les forces de sécurité ont tué au moins dix personnes et en ont blessé des dizaines d’autres lors de manifestations qui ont éclaté après l’annonce des résultats provisoires le 10 janvier. Au moins 28 personnes ont été blessées par balles à Kikwit, Kananga, Goma et Kisangani alors que les forces de sécurité dispersaient les manifestants (Human Rights Watch 14 janv. 2020).

Des médias rapportent qu'en juillet 2019, les autorités avaient interdit une manifestation publique de Lamuka, prévue à l'occasion du retour de Moïse Katumbi, alors coordonnateur de Lamuka, dans la ville de Kolwezi [dans la province du Lualaba] (actualité.cd 24 juill. 2019; ADIAC 24 juill. 2019). Cependant, la manifestation a finalement été autorisée et s'est déroulée « sans incidents majeurs » (ADIAC 27 juill. 2019; Politico 26 juill. 2019).

Selon des informations fournies par une radio locale puis relayées par Médiacongo.net, le gouverneur de Kinshasa aurait également tenté d'empêcher une réunion organisée par Martin Fayulu en août 2019 en faisant enlever le matériel la nuit précédente, mais la réunion a tout de même eu lieu avec l'aide du chef de la police de Kinshasa (Médiacongo.net 5 août 2019).

Des sources rapportent que Martin Fayulu avait organisé une marche qui devait se tenir le 17 janvier 2020 pour protester contre la « balkanisation » du pays ainsi que le « massacre des civils » dans l’est de la RDC (RTBF avec Belga 15 janv. 2020; Africanews 17 janv. 2020). Des sources signalent que la marche avait été interdite par les autorités (Africanews 17 janv. 2020; RTBF avec Belga 15 janv. 2020; Actualité.cd 15 janv. 2020). Les manifestants ont néanmoins tenté de se rassembler, mais ont été dispersés par les autorités qui ont fait usage de gaz lacrymogènes (Africanews 17 janv. 2020; La Libre Afrique avec Belga 17 janv. 2020).

3. Traitement réservé aux membres du clergé

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur le traitement réservé aux membres du clergé par les autorités.

4. Traitement réservé aux membres de l'UDPS

Des médias rapportent que Fils Mukoko, militant influent de l’UDPS, ainsi que cinq de ses collaborateurs, ont été arrêtés le 30 août 2019 alors qu’ils étaient à la tête d’une marche anticorruption à Kinshasa (CAS-Info.ca 30 août 2019; Provinces 26 RDC 31 août 2019). Le site d'actualités congolaises Politico précise que Fils Mukoko aurait été arrêté pour trouble à l’ordre public, la marche n’ayant pas été autorisée (Politico 30 août 2019).

Des médias soulignent que le 11 octobre 2019, la police a été déployée pour maintenir l’ordre face à des militants de l’UDPS manifestant à Kinshasa à la suite du crash d’un avion présidentiel (Actualité.cd 12 oct. 2019; RFI 12 oct. 2019). Selon RFI, du gaz lacrymogène aurait été utilisé par les forces de l’ordre (RFI 12 oct. 2019). Fils Mukoko, l’un des militants, aurait été blessé à la tête, avance Actualité.cd (Actualité.cd 12 oct. 2019).

Selon un représentant de la VSV interrogé par le CGRA, la VSV n'était pas au courant « de cas de membres de l’UDPS inquiétés en raison de leur opposition » au président Tshisekedi (Belgique 17 déc. 2019, 34). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] L'Atlantic Council est une organisation américaine non partisane qui se consacre aux affaires internationales (Atlantic Council s.d.).

[2] La Voix des sans-voix pour les droits de l'homme (VSV) est une ONG congolaise œuvrant pour la défense des droits de la personne, notamment à travers des activités de surveillance des violations des droits de la personne, de lobbying, de sensibilisation et d'information (VSV s.d.).

[3] Le Mouvement de libération du Congo (MLC) est une organisation d’opposition membre de la coalition Lamuka (Belgique 17 déc. 2019, 8).

Références

Actualité.cd. 15 janvier 2020. Patrick Maki. « RDC : la marche "d’indignation" prévue le 17 janvier par Lamuka interdite à Kinshasa ». [Date de consultation : 17 janv. 2020]

Actualité.cd. 12 octobre 2019. « RDC : Quatre policiers blessés et une voiture brûlée, bilan des manifestations des combattants de l’UDPS à Kinshasa (Police) ». [Date de consultation : 23 janv. 2020]

Actualité.cd. 24 juillet 2019. Japhet Toko. « Lualaba : Katumbi annoncé vendredi à Kolwezi, les autorités interdisent la manifestation publique de Lamuka ». [Date de consultation : 19 févr. 2020]

Africanews. 17 janvier 2020. « RDC : La police empêche une marche interdite de l’opposition ». [Date de consultation : 20 janv. 2020]

Africanews avec Reuters. 26 août 2019. Eric Oteng. « DR Congo Announces New Government Eight Months After Elections ». [Date de consultation : 20 janv. 2020]

Agence d'information d'Afrique centrale (ADIAC). 27 juillet 2019. Alain Diasso. « Kolwezi : Moïse Katumbi réitère son appartenance à l’opposition républicaine ». [Date de consultation : 19 févr. 2020]

Agence d'information d'Afrique centrale (ADIAC). 24 juillet 2019. Alain Diasso. « Enjeux politiques : Moïse Katumbi empêché de tenir un meeting à Kolwezi ». [Date de consultation : 19 févr. 2020]

Atlantic Council. S.d. « Shaping the Global Future Together ». [Date de consultation : 11 févr. 2020]

Belgique. 17 décembre 2019. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), Centre de documentation et de recherches (Cedoca). République démocratique du Congo : situation politique. [Date de consultation : 24 janv. 2020]

British Broadcasting Corporation (BBC). 27 août 2019. Rose-Marie Bouboutou. « RDC : Félix Tshisekedi, "un président fragile et fragilisé" ». [Date de consultation : 22 janv. 2020]

CAS-Info.ca. 30 août 2019. « Kinshasa : Le célèbre militant de l’UDPS Fils Mukoko arrêté en marge d’une marche interdite ». [Date de consultation : 23 janv. 2020]

Le Devoir avec l'Agence France-Presse (AFP). 27 août 2019. Bienvenu-Marie Bakumanya. « La République démocratique du Congo a enfin son gouvernement ». [Date de consultation : 17 janv. 2020]

Englebert, Pierre. 14 janvier 2020. « Congo, One Year Later ». Washington, DC: Atlantic Council. [Date de consultation : 20 janv. 2020]

Human Rights Watch. 14 janvier 2020. République démocratique du Congo : événements de 2019. [Date de consultation : 20 janv. 2020]

Human Rights Watch. 24 septembre 2019. « UN Rights Body Should Encourage DR Congo to Combat Impunity ». [Date de consultation : 20 janv. 2020]

Jeune Afrique. 10 décembre 2019. Roger-Claude Liwanga. « RDC : la stratégie de Félix Tshisekedi ». [Date de consultation : 10 févr. 2020]

Jeune Afrique. 14 mars 2019. Stanis Bujakera Tshiamala. « RDC : Franck Diongo et Firmin Yangambi graciés, le ministre des Affaires foncières suspendu ». [Date de consultation : 12 févr. 2020]

La Libre Afrique avec Belga. 17 janvier 2020. « RDC : une "marche de l’indignation" convoquée par Martin Fayulu dispersée à Kinshasa ». ˂˃ [Date de consultation : 20 janv. 2020]

Médiacongo.net. 5 août 2019. Landry Amisi. « Martin Fayulu au camp Luka : "Ce n’est plus le 'peuple d’abord' mais c’est 'l’argent d’abord'" ». [Date de consultation : 19 févr. 2020]

Nations Unies. 30 janvier 2020. Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme (BCNUDH) en République démocratique du Congo. Note du BCNUDH sur les principales tendances des violations des droits de l’homme au cours de l’année 2019. [Date de consultation : 12 févr. 2020]

Nations Unies. 17 juillet 2019. Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO). Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo: rapport du secrétaire général. (S/2019/575) [Date de consultation : 12 févr. 2020]

Nations Unies. 30 janvier 2019. Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme (BCNUDH) en République démocratique du Congo. Note du BCNUDH sur les principales tendances des violations des droits de l’homme au cours de l’année 2018. [Date de consultation : 20 févr. 2020]

Le Point. 16 mars 2019. Junior Malula. « RD Congo : Félix Tshisekedi siffle la fin "de la récréation" ». [Date de consultation : 12 févr. 2020]

Politico. 30 août 2019. Thierry Mfundu. « Fils Mukoko et ses compagnons interpellés et détenus au Commissariat provincial de la police ». [Date de consultation : 23 janv. 2020]

Politico. 26 juillet 2019. Junior Ngandu. « Carton plein pour Moïse Katumbi à Kolwezi ». [Date de consultation : 19 févr. 2020]

Private Security Governance Observatory. S.d. « JUSTICIA Asbl ». [Date de consultation : 21 févr. 2020]

Provinces 26 RDC. 31 août 2019. « RDC : Fils Mukoko et ses compagnons aux arrêts, marche dispersée ce vendredi 30 août vers 12 heures à Kinshasa ». [Date de consultation : 23 janv. 2020]

Radio France internationale (RFI). 12 octobre 2019. « RDC : crash d’un avion de la présidence, colère des militants UDPS ». [Date de consultation : 23 janv. 2020]

Radio France internationale (RFI). 12 octobre 2019. « RDC : l’ONG Justicia ASBL demande la libération de 36 prisonniers politiques ». [Date de consultation : 21 févr. 2020]

Radio Télévision belge de la communauté française (RTBF) avec Belga. 15 janvier 2020. « RDC : interdiction d’une marche de l’opposition contre la "balkanisation" du pays ». [Date de consultation : 20 janv. 2020]

La voix des sans voix pour les droits de l’homme (VSV). S.d. « Qui sommes-nous ». [Date de consultation : 21 févr. 2020]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Africa Renewal; Agence Anadolu; Committee to Protect Journalists; Deutsche Welle; Le Droit; Le Figaro; L’Interview.cd; National Catholic Reporter; Nations Unies – ONU Info; The New Yorker; Radio Okapi; Royaume-Uni – Home Office; Union européenne – European Asylum Support Office; Voice of America.