Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Aperçu

Selon des sources, après des mois de manifestations, un coup d’État militaire a mis fin à la présidence d’Omar al-Bashir le 11 avril 2019 (Radio Dabanga 12 août 2019; Al Jazeera 13 avr. 2019; International Crisis Group 21 oct. 2019, i, 3); Omar al-Bashir a été remplacé par le Conseil militaire de transition (Transitional Military Council — TMC) (Radio Dabanga 12 août 2019; International Crisis Group 21 oct. 2019, 7).

Le 5 juillet 2019, une entente de partage des pouvoirs a été conclue entre les forces militaires et les leaders des manifestations (Vox 5 juillet 2019; Al Jazeera 4 août 2019; Radio Dabanga 12 août 2019), c’est-à-dire entre le TMC et les Forces pour la liberté et le changement (Forces for Freedom and Change — FFC) [1], qui ont signé l’entente le 17 juillet (Radio Dabanga 12 août 2019). Il a été convenu d’une déclaration constitutionnelle en août 2019 (Radio Dabanga 12 août 2019; Al Jazeera 4 août 2019; International Crisis Group 21 oct. 2019, 9), signée le 17 août, établissant une période de transition de 39 mois avant la tenue d’élections (International Crisis Group 21 oct. 2019, 9). D’après des sources, l’économiste Abdalla Hamdok est devenu le premier ministre du Soudan le 21 août 2019 (International Crisis Group 21 oct. 2019, i; Al Jazeera 21 août 2019) et un nouveau cabinet est entré en fonction le 8 septembre 2019 (International Crisis Group 21 oct. 2019, i; Al Jazeera 8 sept. 2019).

Des sources signalent que l’état d’urgence au Soudan a été prolongé de trois mois le 10 octobre et que le premier ministre Hamdok a demandé une nouvelle prolongation de l’état d’urgence en janvier 2020 (Sudan Tribune 23 janv. 2020; MEMO 24 janv. 2020), mais que le Conseil de souveraineté (Sovereignty Council) a rejeté cette demande [voir la section 2.1 de la présente réponse pour en savoir davantage sur le Conseil de souveraineté] (MEMO 24 janv. 2020).

2. Principales institutions de l’État

La version provisoire de la charte constitutionnelle, entrée en vigueur [traduction] « dès sa date de signature » [4 août 2019] (Soudan 2019, art. 1), précise qu’il y a trois ordres de gouvernement : le gouvernement fédéral, les gouvernements régionaux ou provinciaux et les administrations locales (Soudan 2019, paragr. 8(1)). Les entités du gouvernement de transition sont le Conseil de souveraineté, le Cabinet et le Conseil législatif (Legislative Council) (Soudan 2019, paragr. 9). La même source explique que le Conseil judiciaire suprême (Supreme Judicial Council), l’Autorité judiciaire (Judicial Authority) et la Cour constitutionnelle (Constitutional Court) sont des entités judiciaires nationales (Soudan 2019, art. 28-30).

L’article 19 de la version provisoire de la charte constitutionnelle prévoit ceci : [traduction] « Le président, les membres du Conseil de souveraineté, les ministres, les gouverneurs des provinces ou les chefs des régions ne pourront se porter candidats aux élections publiques qui seront tenues à l’issue de la période de transition » (Soudan 2019). Il ressort d’un article publié par Human Rights Watch que [traduction] « la charte ne prévoit aucun jalon ni aucune conséquence pour le défaut d’entreprendre de quelconques réformes particulières ou de voir à la justice et à la reddition de comptes » et qu’elle « offre une immunité aux membres du conseil souverain, y compris à Mohamed Hamdan Dagalo, ou "Hemeti" [Hemedti] [2], le chef des Forces de soutien rapide (Rapid Support Forces — RSF) », [la [traduction] « force paramilitaire prééminente » du Soudan (International Crisis Group 21 oct. 2019, 12)], dont les « sévices perpétrés au Darfour, au Kordofan méridional et au Nil Bleu sont largement documentés » (Human Rights Watch 23 août 2019).

2.1 Le Conseil de souveraineté

Selon la version provisoire de la charte constitutionnelle,

[traduction]

10.

1. Le Conseil de souveraineté est le chef d’État […] et le commandant suprême des forces armées, des Forces de soutien rapide et d’autres forces en uniforme. Il est constitué par entente entre le Conseil militaire de transition et les Forces pour la liberté et le changement.
2. Le Conseil de souveraineté est composé de 11 membres, dont cinq sont des civils choisis par les Forces pour la liberté et le changement, et cinq sont choisis par le Conseil militaire de transition. Le onzième membre est un civil, choisi conjointement par le Conseil militaire de transition et les Forces pour la liberté et le changement.

[…] (Soudan 2019, art. 10).

Entre autres pouvoirs, le Conseil de souveraineté nomme le premier ministre, confirme les membres du cabinet et les nominations au sein des autorités législatives et judiciaires, signe des lois et ratifie des jugements; il peut aussi déclarer la guerre et l’état d’urgence et accorder des pardons (Soudan 2019, art. 11).

Le conseil de souveraineté est dirigé par le général Abdel Fattah al-Burhan du TMC (International Crisis Group 21 oct. 2019, 12; Al Jazeera 18 août 2019); son adjoint, Hemedti, en fait également partie (Al Jazeera 18 août 2019). L’International Crisis Group précise que le rôle d’Hemedti au sein du Conseil de souveraineté en est un de [traduction] « dominance croissante » (International Crisis Group 21 oct. 2019, 12). La version provisoire de la charte constitutionnelle prévoit que les militaires faisant partie du Conseil de souveraineté choisiront une personne qui agira comme dirigeant durant les 21 premiers mois de la période de transition, alors qu’une personne choisie par les FFC assumera ce rôle durant les 18 mois subséquents (Soudan 2019, paragr. 10(3)).

2.2 Cabinet de transition

Selon la version provisoire de la charte constitutionnelle, le Cabinet de transition est

[traduction]

constitué d’un premier ministre et d’un maximum de 20 ministres compétents et indépendants de conseil de tout le pays, nommés par le premier ministre à partir d’une liste de candidats des Forces pour la liberté et le changement et confirmés par le Conseil de souveraineté, à l’exception des ministres de la Défense et de l’Intérieur, qui sont nommés par le volet militaire du Conseil de souveraineté (Soudan 2019, paragr. 14(1)).

Entre autres pouvoirs, le Cabinet de transition peut établir des commissions nationales indépendantes, [traduction] « [n]ommer et congédier les dirigeants de la fonction publique, superviser et orienter le travail des organismes d’État, y compris les activités des ministères et des institutions, entités et autorités publiques ainsi que les entreprises y étant subordonnées ou liées, et en assurer la coordination », et « [s]uperviser l’application de la loi conformément aux diverses compétences et prendre toutes les mesures et procédures nécessaires pour exécuter ses fonctions transitoires » (Soudan 2019, art. 15).

2.3 Conseil législatif de transition

Suivant la version provisoire de la charte constitutionnelle, en tant [traduction] « [qu’]autorité chargée de légiférer et de surveiller le rendement de l’autorité exécutive » (Soudan 2019, paragr. 9(3)),

[traduction]

67 p. 100 des membres du Conseil législatif de transition sont choisis par les Forces pour la liberté et le changement, et 33 p. 100 % sont choisis par d’autres forces n’ayant pas signé la déclaration pour la liberté et le changement (Freedom and Change Declaration). Les nominations sont faites et les pourcentages revenant à chaque force sont établis de concert par les Forces pour la liberté et le changement et les militaires faisant partie du Conseil de souveraineté (Soudan 2019, paragr. 23(3)).

Entre autres pouvoirs, le Conseil législatif de transition [traduction] « [é]dict[e] de nouvelles lois et instruments législatifs », « [s]urveill[e] le rendement du Cabinet, exige des comptes de sa part et retire sa confiance envers ce dernier ou des membres de ce dernier, au besoin », « [a]pprouv[e] le budget général de l’État » et « [r]atifi[e] des ententes bilatérales et régionales ainsi que des traités et accords internationaux » (Soudan 2019, art. 24).

Des sources précisent, en début d’année 2020, que le Conseil législatif de transition n’a pas encore été constitué (professeur agrégé 4 févr. 2020; AA 15 janv. 2020).

2.4 Relations de gouvernance entre le TMC et les FFC

Selon l’International Crisis Group, les généraux de l’armée soudanaise [traduction] « continuent d’exercer énormément d’influence, et ils ont montré peu d’indications de leur intention de respecter la volonté du peuple Soudanais, qui réclame une administration dirigée par des civils » (International Crisis Group 21 oct. 2019, i). Au cours d’un entretien avec la Direction des recherches, un professeur agrégé de sociologie à l’Université de Calgary dont les travaux de recherche portent sur le Soudan, y compris l’immigration et les conflits, a déclaré que les FFC ne détiennent pas beaucoup de pouvoir au sein du Conseil de souveraineté (professeur agrégé 4 févr. 2020). En janvier 2020, Radio Dabanga, un site Internet d’information sur le Soudan, a signalé que l’Association des professionnels soudanais (Sudanese Professionals Association — SPA), un [traduction] « membre important » des FFC, avait critiqué la nomination de trois ministres d’État du gouvernement de transition, qualifiant la chose de [traduction] « "violation de la déclaration constitutionnelle" », soutenant qu’il n’y avait eu « aucune consultation avec les FFC » (Radio Dabanga 27 janv. 2020). Le 30 janvier 2020, Sudan Tribune, un site Internet sans but lucratif établi à Paris et exploité par [traduction] « une équipe de journalistes et rédacteurs en chef soudanais indépendants » (Sudan Tribune s.d.), a expliqué que les FFC [traduction] « ont organisé des rassemblements pour appuyer le parachèvement des institutions de l’autorité de transition » (Sudan Tribune 30 janv. 2020). La même source ajoute que la SPA [traduction] « a lancé des appels à des manifestations et occupations pour faire pression sur le gouvernement de transition afin qu’il mette la dernière main aux structures de l’autorité de transition et nomme des civils aux postes de gouverneurs d’État » (Sudan Tribune 30 janv. 2020).

2.5 Forces armées

L’article 34 de la version provisoire de la charte constitutionnelle dispose que les forces armées et les RSF sont [traduction] « subordonnées au commandant suprême des Forces armées et assujetties à l’autorité souveraine » (Soudan 2019). L’International Crisis Group explique que, suivant l’entente de partage des pouvoirs, en date du 21 août 2019, le TMC a cédé son autorité au Conseil de souveraineté (International Crisis Group 21 oct. 2019, 10).

Selon l’International Crisis group, le TMC a été constitué à partir d’une [traduction] « alliance inconfortable de forces de sécurité concurrentes » qui a subsisté après la destitution du président al-Bashir, chacune ayant ses [traduction] « propres loyautés et antécédents politiques » (International Crisis Group 21 oct. 2019, 10). Foreign Policy (FP) apporte en outre les précisions suivantes :

[traduction]

[L']armée, les RSF et les forces de sécurité intérieures ont toutes des loyautés, des cultures et des intérêts concurrents, ce qui ouvre la voie à de possibles affrontements entre différentes parties du secteur de la sécurité.

Nonobstant la révolution, tout le secteur de la sécurité demeure enveloppé dans le secret, avec des flux financiers officieux qui empêchent toute gouvernance responsable (FP 6 déc. 2019).

3. Traitement réservé aux opposants politiques
3.1 Manifestants et partisans de l’opposition

Des sources expliquent que, le 3 juin 2019, les forces de sécurité ont ouvert le feu sur des manifestants pro-démocratie à Khartoum (The New York Times 3 juin 2019; FP 6 déc. 2019). Selon des sources, plus de 100 personnes ont été tuées (AFP 11 juin 2019; The Guardian 5 juill. 2019; Radio Dabanga 12 août 2019). Il est écrit dans un article du New York Times que la question de savoir quels volets des forces militaires et de sécurité étaient impliqués demeurait [traduction] « incertaine »; l’ambassade des États-Unis [traduction] « a pointé du doigt le Conseil militaire de transition au pouvoir » tandis que des « clips et des récits de témoins mettaient en cause les Forces de soutien rapide » (The New York Times 3 juin 2019). Radio Dabanga signale de même que le [traduction] « TMC a demandé l’arrêt des manifestations et la dispersion de la foule assise devant le commandement de l’armée à Khartoum. Quand les manifestants n’ont pas obtempéré », des membres des RSF « les ont violemment dispersés » (Radio Dabanga 12 août 2019). La même source ajoute que, en plus des personnes tuées, [traduction] « des centaines de personnes [ont été] blessées, et des dizaines auraient été violées. Plus de 100 personnes ont disparu » (Radio Dabanga 12 août 2019). Foreign Policy fait également remarquer ceci :

[traduction]

[Les] limites de responsabilité exactes à l’égard de ce que l’on appelle aujourd’hui le massacre de Khartoum font l’objet d’une enquête indépendante, mais les victimes avec lesquelles [le journaliste] s’est entretenu ont raconté que des milices des Forces de sécurité rapide du gouvernement (RSF) avaient battu des groupes de manifestants avec des bâtons, tandis que des tireurs isolés faisaient feu depuis un immeuble à proximité. Les cadavres de manifestants, alourdis par des briques, ont plus tard été recouvrés du Nil (FP 6 déc. 2019).

Le 21 septembre 2019, Sudan Tribune a fait état de la [traduction] « décision d’établir un comité d’enquête pour examiner les mauvais traitements infligés aux manifestants depuis la tenue des manifestations contre l’ancien régime jusqu’à la descente brutale effectuée lors de l’occupation pro-démocratie en juin dernier » (Sudan Tribune 21 sept. 2019). La même source souligne que le premier ministre Hamdok a déclaré que [traduction] « le comité d’enquête indépendant sera composé de sept juristes, dont un juge de la Cour suprême, et de représentants du ministère de la Justice, du ministère de la Défense et du ministère de l’Intérieur (membre), d’une personne connue à l’échelle du pays et de deux autres avocats indépendants » (Sudan Tribune 21 sept. 2019). Cependant, il est écrit ceci dans un article publié par Human Rights Watch :

[traduction]

Le comité à sept membres proposé soulève déjà des préoccupations quant au respect des normes fondamentales. Le comité est notamment constitué d’un représentant du ministère de la Défense, lequel supervise toutes les forces armées, y compris les Forces de soutien rapide que Human Rights Watch et d’autres ont jugé responsables d’un grand nombre d’abus commis tout juste à l’extérieur des immeubles du ministère le 3 juin.

Un juge de la Cour suprême fait également partie du comité, ce qui, considérant la mesure dans laquelle l’appareil judiciaire du Soudan a été compromis au fil des ans, ne conférera pas forcément plus d’indépendance et d’impartialité au comité (Human Rights Watch 24 sept. 2019).

Selon l’article de Foreign Policy, [traduction] « peut-être plus que toute autre institution publique, le système judiciaire est rempli de loyalistes du NCP [Parti du Congrès national (National Congress Party), le parti de l’ancien président Omar al-Bashir] dont l’indépendance est largement réfutée » (FP 6 déc. 2019).

Le Guardian signale que, le 30 juin 2019, sept manifestants ont perdu la vie et [traduction] « près de 200 » ont été blessés lors d’une manifestation demandant au TMC de transférer le pouvoir aux autorités civiles (The Guardian 1er juill. 2019). À la fin de juillet, le New York Times a écrit que des milliers d’étudiants manifestaient à [traduction] « Khartoum et dans des villes du pays entier [le 30 juillet 2019], un jour après que quatre manifestants adolescents et un adulte ont été tués » (The New York Times 30 juill. 2019).

Des médias signalent que, le 21 octobre, des manifestants ont réclamé l’interdiction du NCP (Al Jazeera 21 oct. 2019; Radio Dabanga 21 oct. 2019). Il ressort d’un article de l’Associated Press (AP) que les manifestations tenues en octobre [traduction] « ont renouvelé les appels à la création d’une enquête indépendante pour examiner la démantèlement meurtrier d’un camp de manifestation en juin » (AP 21 oct. 2019). Des sources expliquent en outre qu’avant les manifestations, l’armée avait lancé des avertissements aux manifestants pour qu’ils évitent les installations militaires (VOA 21 oct. 2019; AP 21 oct. 2019) et la police [traduction] « a mis en garde contre la "création d’un état de chaos" qui, selon elle, pourrait entraîner de "fâcheuses conséquences" » (AP 21 oct. 2019).

3.2 Leadership de l’opposition politique

Selon des sources, en juin 2019 Yasir Arman, [le chef adjoint du Mouvement de libération du peuple soudanais du Nord (Sudan People’s Liberation Movement-North) (Radio Tamazuj 10 juin 2019)] a été expulsé à Juba, capitale du Soudan du Sud, par les forces de sécurité soudanaises (Radio Tamazuj 10 juin 2019; AFP 11 juin 2019). En juillet 2019, le Guardian a publié un article selon lequel la SPA, [traduction] « qui a été le fer de lance des manifestations réclamant un régime de gouvernance civil », avait annoncé l’arrestation de deux de ses dirigeants (The Guardian 5 juill. 2019). L’AP signale en outre que, d’après la SPA, les forces de sécurité ont arrêté [traduction] « Yassin Abdel-Karim, dirigeant du Comité des enseignants soudanais (Sudanese Teachers’ Committee) », lequel fait partie de la SPA, à Khartoum, ainsi qu’un avocat, [traduction] « Abdel-Majed Aidrous, à Atbara, une ville du Nord du pays » (AP 2 juill. 2019). La SPA a fait observer que [traduction] « les forces de sécurité ont fouillé les domiciles de trois autres dirigeants » (AP 2 juill. 2019).

Il est écrit dans l’article du Guardian que, lors d’un incident distinct, [traduction] « les cadavres de quatre manifestants, présumés être des organisateurs à [l’]échelle des quartiers, ont été trouvés à Omdurman »; la source explique que « [l]es membres des comités de quartier sont l’épine dorsale du soulèvement » (The Guardian 5 juill. 2019). Voice of America (VOA) fait observer que les manifestations d’octobre 2019 étaient [traduction] « endossées » par la SPA, bien qu’elles [traduction] « aient initialement été organisées par des comités de quartier et les familles des victimes du 3 juin » (VOA 21 oct. 2019). Selon Al Jazeera, [traduction] « [l]es comités locaux de résistance de district ont joué un rôle central dans [...] l’organisation des manifestations qui ont renversé » le président Bashir, et depuis la formation du gouvernement de transition, ils sont [traduction] « intervenus pour fournir des services à l’échelle locale, tout en rappelant aux nouveaux dirigeants de poursuivre leurs réformes » (Al Jazeera 27 nov. 2019). Le professeur agrégé a également fait observer que de jeunes Soudanais se sont organisés en comités de quartier, pour appuyer et surveiller les efforts déployés après la révolution pour assurer la transition du Soudan à la démocratie (professeur agrégé 4 févr. 2020).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement additionnel sur le traitement réservé aux manifestants ainsi qu’aux chefs et partisans de l’opposition d’octobre 2019 à février 2020.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Notes

[1] L’International Crisis Group décrit les Forces pour la liberté et le changement (Forces for Freedom and Change — FFC) comme étant [traduction] « une coalition fragile de partis, de personnalités politiques, de syndicats et de groupes de militants civils ayant souvent des intérêts contradictoires, des appuis divergents et des idéologies contraires » (International Crisis Group 21 oct. 2019, 19). La coalition est notamment formée de l’Association des professionnels soudanais (Sudanese Professional Association — SPA), qui [traduction] « était et demeure le membre le plus important aux yeux du public »; le collectif Sudan Call, qui « regroupe les partis politiques plus établis du Soudan, des représentants des rebelles et des militants de la société civile »; et [traduction] « [d’]autres lobbys, y compris les Familles des martyrs du ramadan (Families of Ramadan Martyrs) et l’Initiative d’opposition à l’oppression des femmes (No to Women’s Oppression Initiative) » (International Crisis Group 21 oct. 2019, 19). Selon la déclaration pour la liberté et le changement (Declaration of Freedom and Change), datée du 1er janvier 2019 et publiée sur le site Internet de la SPA, d’autres signataires de cette déclaration comprennent l’organisation Change Now, Femmes des groupes civiques et politiques soudanais (Women of Sudanese Civic and Political Groups — MANSAM), l’Initiative d’opposition à l’oppression des femmes ainsi que l’Alliance des forces nationales de consensus (Alliance of the National Consensus Forces) (SPA 1er janv. 2019).

[2] Selon l’International Crisis Group, le général Muhammad Hamdan Dagalo, ou Himedti, était membre des Janjaweed, [traduction] « les milices arabes du Darfour appuyées par le gouvernement, responsables de nombreuses atrocités au Darfour depuis 2003 »; le président Omar al-Bashir est décrit comme ayant été son « patron » (International Crisis Group 21 oct. 2019, 13-14). La même source précise qu’il a [traduction] « acquis une richesse considérable, notamment grâce aux revenus tirés des participations dans les grandes exploitations aurifères, qu’il utilise pour étendre son pouvoir et son influence » dans le milieu politique soudanais (International Crisis Group 21 oct. 2019, 13).

Références

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Radio Tamazuj. 10 juin 2019. « Sudan Authorities Deport Opposition Figures to Juba ». [Date de consultation : 16 févr. 2020]

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Sudan Tribune. 21 septembre 2019. « Hamdok Forms Investigation Committee into Attacks on Pro-Democracy Protests ». [Date de consultation : 20 janv. 2019]

Sudan Tribune. S.d. « About Sudan Tribune ». [Date de consultation : 18 févr. 2020]

Voice of America (VOA). 21 octobre 2019. Naba Mohiedeen. « Protesters in Khartoum Demand Justice for Massacre Victims ». [Date de consultation : 17 févr. 2020]

Vox. 5 juillet 2019. Jen Kirby. « Sudan’s Military and Civilian Opposition Have Reached a Power-Sharing Deal ». [Date de consultation : 20 janv. 2020]

Autres sources consultées

Sources orales : Canada – Affaires mondiales Canada, ambassade à Khartoum; professeur d'histoire africaine; professeur de sciences politiques spécialisé en études islamiques; professeur de sciences sociales dont les travaux de recherche s’intéressent au maintien de la paix.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Ayin Network; CNN; États-Unis – CIA World Factbook, Department of State; Freedom House; The Huffington Post; The Independent; Middle East Eye; Nations Unies – African Union Hybrid Operation in Darfur, Refworld; The New Humanitarian; StrategyPage; The Washington Post.