Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Aperçu du contexte démographique et historique

D’après le recensement de 2011, le plus récent réalisé en Inde (World Population Review [2019]), les sikhs représentent environ 1,7 p. 100 de la population indienne, soit 20 833 116 habitants au sein de la population indienne totale, qui s’élève à environ 1,21 milliard (Inde 2011). Selon le recensement de 2011, il y a des sikhs dans tous les États de l’Inde, mais la majorité d’entre eux résident au Pendjab (environ 16 millions de personnes), et d’importantes populations vivent dans les États voisins de l’Haryana (1,2 million) et du Rajasthan (872 930) (Inde 2011). L’Uttar Pradesh et le Territoire de la capitale nationale de Delhi comptent des populations sikhes de 643 500 et de 570 581 habitants, respectivement (Inde 2011). Dans une réponse conjointe envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l’Organisation mondiale des sikhs (World Sikh Organization - WSO) du Canada et un professeur agrégé de religions indiennes à l’Université Carleton ont signalé qu’il y a [traduction] « plusieurs centres urbains qui comptent des communautés sikhes considérables », tels que Delhi et Udham Singh Nagar dans l’État d’Uttarakhand, que « [p]resque toutes les grandes villes indiennes ont une communauté sikhe », et qu’il y a de grandes communautés dans les États limitrophes du Pendjab, comme le Jammu, le Rajasthan, l’Haryana et l’Himachal Pradesh (WSO et professeur agrégé 3 mai 2019). Dans la même réponse, il est également précisé que [traduction] « [l]es communautés sikhes dans d’autres États peuvent être ethniquement homogènes, comme les sikhs sikligar ou les sikhs assamais » (WSO et professeur agrégé 3 mai 2019).

D’après l’International Religious Freedom Report for 2018 publié par le Département d’État des États-Unis, le droit fédéral indien confère le statut de communauté minoritaire aux sikhs, ce qui leur permet d’accéder à des programmes d’aide gouvernementale, alors que les lois désignent les sikhs comme appartenant à la même catégorie que les hindous (É.-U. 21 juin 2019, 6).

Dans son rapport d’information sur l’Inde, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce (Department of Foreign Affairs and Trade - DFAT) de l’Australie présente un historique des principaux événements associés au séparatisme sikh :

[traduction]

Dans le cadre d’une lutte interne au sein de la communauté sikhe en 1982, le dirigeant séparatiste Jarnail Singh Bhindranwale et ses partisans se sont installés dans le complexe du Temple d’or à Amritsar. En juin 1984[,] [l]e gouvernement indien a donné l’ordre à l’armée d’expulser Jarnail Singh Bhindranwale et ses partisans du complexe dans une offensive baptisée « opération Étoile bleue ». L’armée a bombardé le complexe du Temple d’or et a causé des dommages importants. Jarnail Singh Bhindranwale et bon nombre de ses partisans ont été tués durant cette opération.

[…] En guise de représailles contre l’opération Étoile bleue, deux des gardes du corps sikhs d’Indira Gandhi, la première ministre de l’époque, ont assassiné cette dernière chez elle à New Delhi en octobre 1984. Dans les jours qui ont suivi, des foules qui cherchaient à venger cet assassinat ont attaqué des maisons et des commerces appartenant à des sikhs, y compris à New Delhi. Environ 3 000 personnes, principalement des sikhs, ont été tuées dans la cadre de ces violences. Les forces de sécurité ont mené d’autres opérations en vue de réprimer le séparatisme sikh vers la fin des années 1980 et, selon des allégations, elles seraient responsables d’actes de torture, d’exécutions extrajudiciaires et de meurtres de détenus pendant cette période (Australie 17 oct. 2018, paragr. 3.17-3.18).

2. Traitement réservé par les autorités et la société

Selon le rapport du DFAT de l’Australie, [traduction] « depuis la fin des années 1980 et le début des années 1990, les sikhs vivent pacifiquement en Inde et la majorité ne subissent pas de discrimination sociale ou de violence » (Australie 17 oct. 2018, paragr. 3.19). De même, au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un professeur agrégé au Collège de Hiram qui mène des recherches sur la politique en Asie du Sud a déclaré que les sikhs à l’extérieur du Pendjab sont intégrés économiquement et socialement dans les communautés où ils vivent et sont généralement en sécurité, malgré des cas isolés de discrimination, par exemple le baptême forcé de sikhs et l’interdiction d’entrer dans des endroits publics sans retirer les symboles religieux, notamment l’exigence de retirer le turban et le kirpan pour les examens d’admission aux programmes éducatifs; toutefois, ces affaires sont habituellement réglées par les tribunaux locaux ou la police (professeur agrégé 26 sept. 2019). Selon la réponse conjointe du représentant de la WSO et du professeur agrégé, les sikhs peuvent avoir de la difficulté à s’intégrer dans les régions où il n’existe pas de communauté sikhe et, en particulier pour les sikhs pratiquants, [traduction] « dans les autres États indiens qui ne connaissent pas aussi bien l’identité sikhe » (WSO et professeur agrégé 3 mai 2019). La même source signale que certains sikhs se sont heurtés à [traduction] « un comportement discriminatoire en raison de leurs symboles religieux, particulièrement le port du kirpan », et qu’il y aurait eu des cas de « traitement discriminatoire de la part des autorités policières [et] gouvernementales » (WSO et professeur agrégé 3 mai 2019). D’après le Status of Policing in India Report 2018, publié conjointement par Common Cause et le Centre pour l’étude des sociétés en développement (Centre for the Study of Developing Societies - CSDS) [1], qui ont réalisé une enquête fondée sur 15 562 entrevues dans 22 États indiens en juin et juillet 2017 (Common Cause et CSDS 2018, 142-143), les sikhs font moins confiance à la police que toute autre caste ou minorité, 45 p. 100 d’entre eux se disant [traduction] « assez » ou « très » méfiants, et 51 p. 100 se disant « très craintifs » ou « assez craintifs » de la police (Common Cause et CSDS 2018, 60, 93). La même source précise aussi que 49 p. 100 des sikhs sont très susceptibles d’avoir une perception défavorable de la police, comparativement à 33 p. 100 des hindous et à 22 p. 100 des chrétiens (Common Cause et CSDS 2018, 110).

D’après la réponse conjointe du représentant de la WSO et du professeur agrégé, les sikhs peuvent, [traduction] « dans une certaine mesure », obtenir de l’aide de gurdwaras locaux pour accéder à des logements et à d’autres services, et ils sont « généralement en mesure de déposer des plaintes à la police et d’intenter des actions en justice, comme les autres citoyens » (WSO et professeur agrégé 3 mai 2019).

Des médias font état des incidents suivants impliquant des sikhs et la police :

• À la suite d’un accident de la route à Mukherjee Nagar (Delhi) en juillet 2019, une violente dispute a éclaté entre un chauffeur sikh de minibus (« tempo ») et des policiers, qui [traduction] « ont tabassé » le chauffeur sikh (News Nation avec PTI 25 juill. 2019). Les policiers ont d’abord été suspendus et, après une enquête menée par un agent de police supérieur, ils ont été congédiés pour conduite [traduction] « injustifiée et irréfléchie et grave manque de professionnalisme » (News Nation avec PTI 25 juill. 2019).
• Selon un article publié en 2018 par Sikh Siyasat News (SSN), un réseau de nouvelles sikh au Pendjab, après qu’une bande eut agressé et blessé un homme sikh dans le Karnataka, la police locale a arrêté six personnes et a enregistré un premier rapport d’information (First Information Report - FIR) faisant état de divers motifs d’arrestation, y compris de [traduction] « tentative de meurtre » (SSN 29 mai 2018). La même source signale que l’homme a été agressé parce que la bande l’a pris pour un [traduction] « ravisseur d’enfant » et que les villageois, « ne sachant rien de ce qu’il signifiait », ont cru que son kirpan était une arme (SSN 29 mai 2018).
• Selon un autre article du réseau SNN paru en 2018, une famille qui aurait subi une agression dans l’Haryana a expliqué que la police n’était pas intervenue dans son dossier, et qu’elle avait plutôt menacé de porter des accusations contre la famille (SSN 18 août 2018).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

2.1 Extrémisme

Dans son rapport annuel de 2019, la Commission des États-Unis sur la liberté religieuse dans le monde (US Commission on International Religious Freedom - USCIRF) a signalé ceci :

[traduction]

[…] il y a des atteintes à la liberté religieuse depuis quelques années en raison de la montée des discours d’exclusion extrémistes - y compris, parfois, du fait que le gouvernement permet et encourage la violence collective contre des minorités religieuses - qui ont alimenté une campagne extrême et persistante de violence, d’intimidation et de harcèlement contre les minorités non hindoues et de caste inférieure. Des acteurs publics et privés ont pris part à cette campagne (É.-U. 29 avr. 2019, 1).

Le même rapport ajoute que des groupes nationalistes hindous ont contribué à une [traduction] « vague de violence et de persécution religieuse » visant les minorités religieuses, y compris les sikhs, qui « se heurtent à des difficultés variées, comme des actes de violence ou d’intimidation, la perte de pouvoir politique, un sentiment d’exclusion grandissant, et des restrictions d’accès à l’éducation, au logement et à l’emploi » (É.-U. 29 avr. 2019, 2). D’après un article publié dans le Citizen, un journal indien en ligne, il existe en Inde un [traduction] « phénomène de lynchage », c’est-à-dire que « des Indiens musulmans, chrétiens, sikhs et dalits se font maltraiter par des bandes en raison de rumeurs et de soupçons »; 77 lynchages ont été signalés entre mars 2017 et juillet 2018 (The Citizen 30 mars 2019). L’article précise que

[traduction]

[l]es malfaiteurs étaient tous hindous. Souvent, les policiers sont restés là à observer. Les politiciens ont manifesté leur appui envers les agresseurs, qui s’avèrent souvent être eux-mêmes des militants politiques. Habituellement, des poursuites sont engagées contre les victimes plutôt que contre la bande d’agresseurs. Les lynchages se sont produits de façon disproportionnée dans les États où le parti BJP [Bharatiya Janata Party] est au pouvoir (The Citizen 30 mars 2019).

D’après le rapport annuel 2017 de l’USCIRF,

[traduction]

[l]es nationalistes hindous harcèlent souvent les sikhs et les poussent à rejeter les pratiques et croyances religieuses qui sont propres au sikhisme, telles que le port des vêtements sikhs, des cheveux longs et d’autres articles religieux obligatoires tels que le kirpan, qui est un droit garanti par la constitution indienne. Suivant l’article 25 de la constitution indienne, les sikhs sont réputés être des hindous. Cela crée un contexte où les nationalistes hindous perçoivent les sikhs comme ayant rejeté l’hindouisme et comme étant des ennemis de l’Inde du fait que certains sikhs appuient le mouvement politique du Khalistan, qui cherche à ériger un nouvel État pour les sikhs à l’intérieur de l’Inde et à obtenir la pleine reconnaissance juridique du sikhisme à titre de religion indépendante (É.-U. 26 avr. 2017, 5).

Le professeur agrégé a également affirmé qu’il y a des cas localisés de conflits ou de harcèlement par des nationalistes hindous, mais il a précisé que cette situation n’est pas systémique (professeur agrégé 26 sept. 2019). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

Selon un rapport sur la violence et la discrimination contre les minorités religieuses en Inde, préparé par le Centre pour l’étude de la société et de la laïcité (Center for Study of Society and Secularism - CSSS) [2] et par Minority Rights Group International (MRG), [traduction] « des cas mineurs de violence contre des sikhs ont été signalés », mais « il n’y a pas de séries de données complètes sur les victimes des violences intercommunautaires ventilées selon le groupe religieux » (MRG et CSSS 2017, 3, 16). D’après un article de presse paru en 2019, le ministre d’État chargé des affaires intérieures de l’Inde a déclaré que [traduction] « les incidents de violence intercommunautaire ont diminué », ajoutant qu’il y avait eu 708 incidents en 2018 comparativement à 823 en 2013 » (PTI 24 juill. 2019). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel concernant les statistiques sur la violence intercommunautaire.

3. Traitement réservé aux personnes soupçonnées d’appuyer le Khalistan à l’extérieur du Pendjab

Selon le rapport du DFAT de l’Australie, [traduction] « [l]es sikhs qui militent pour un "Khalistan" indépendant peuvent attirer l’attention des autorités » (Australie 17 oct. 2018, paragr. 3.19). De même, le représentant de la WSO et le professeur agrégé ont déclaré dans leur réponse conjointe que [traduction] « les sikhs qui sont favorables à la création d’un État indépendant du Khalistan peuvent, dans de nombreux cas, être gravement persécutés, non seulement au Pendjab, mais aussi dans d’autres États » (WSO et professeur agrégé 3 mai 2019). Dans une communication écrite subséquente, le représentant de la WSO a affirmé que, même si [traduction] « [l]e simple fait d’appuyer le Khalistan est théoriquement légal en Inde » [3], dans la pratique, les présumés partisans du Khalistan sont « harcelés par les services de police et de renseignement et, dans de nombreux cas, faussement mis en cause dans des affaires criminelles dont la résolution peut prendre des années » (WSO 27 sept. 2019). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

Des sources affirment que, en février 2019, trois jeunes sikhs ont été condamnés à l’emprisonnement à perpétuité au Pendjab pour possession de documentation favorable au Khalistan (The Times of India 6 févr. 2019; Hindustan Times 13 févr. 2019; SBS 11 févr. 2019), et qu’un des inculpés était originaire de l’Haryana (The Times of India 6 févr. 2019). Selon des sources, l’affaire avait été qualifiée de [traduction] « sans précédent » et « "exceptionnelle" » (SBS 11 févr. 2019), et de [traduction] « première en son genre » (The Times of India 6 févr. 2019), où les accusés ont été déclarés coupables d’avoir eu [traduction] « "l’intention d’utiliser [la documentation] à des fins de propagande et en vue d’inciter des gens à recourir à la violence dans le but de mener une guerre contre le gouvernement de l’Inde" » (The Times of India 6 févr. 2019; SBS 11 févr. 2019). Dans un article de presse de 2018, on peut lire que deux personnes que la police considérait comme des partisans du Khalistan ont été arrêtées au Maharashtra, l’une pour possession illégale d’une arme à feu et l’autre en raison de renseignements fournis par la première personne pendant son interrogatoire (The Pioneer avec la PTI 11 déc. 2018). La première personne a été accusée [traduction] « [d’]appartenance à un groupe terroriste » et « a été amenée devant un tribunal » à Mumbai (The Pioneer avec la PTI 11 déc. 2018). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

D’après le professeur agrégé, à moins de militer haut et fort pour un État sikh indépendant, les sikhs seraient [traduction] « généralement » en sécurité à l’extérieur du Pendjab; il a également signalé que certains groupes favorables au Khalistan ont mené des activités à l’extérieur du Pendjab; par exemple le Shiromani Akali Dal (Amritsar) (SAD(A)) - le « principal parti indépendantiste » [4] - et Dal Khalsa - un « groupe d’intellectuels qui ont exprimé leur soutien à la souveraineté sikhe » - ont tenu des manifestations publiques à Delhi (professeur agrégé 26 sept. 2019). Des sources affirment que le groupe pro-Khalistan appelé Sikhs for Justice, qui est basé aux États-Unis et qui milite pour la tenue d’un référendum sikh en 2020, [une campagne menée aux États-Unis pour la sécession du Pendjab (The Indian Express 12 juill. 2019)], a fait l’objet d’une interdiction par le gouvernement indien en raison de ses activités favorables à l’indépendance (The Indian Express 12 juill. 2019; News18 10 juill. 2019; The Economic Times avec la PTI 10 juill. 2019), le 10 juillet 2019 (The Economic Times avec la PTI 10 juill. 2019). Selon le professeur agrégé, des militants de Sikhs for Justice ont été détenus au Pendjab (professeur agrégé 26 sept. 2019). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé de renseignements sur la présence de Sikhs for Justice à l’extérieur du Pendjab.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Common Cause [traduction] « se voue à la primauté du droit, à la probité dans la vie publique et à la responsabilisation dans la conduite des affaires publiques », alors que le Centre pour l’étude des sociétés en développement (Centre for the Study of Developing Societies - CSDS) est « un institut de recherche qui travaille en collaboration avec un vaste réseau de chercheurs et d’établissements universitaires à l’échelle de l’Inde » (Common Cause et CSDS 2018, 11).

[2] Le Centre pour l’étude de la société et de la laïcité (Center for Study of Society and Secularism - CSSS) est un organisme indien à but non lucratif qui [traduction] « milite pour les droits des marginalisés, des femmes, des dalits, des adivasis et des minorités religieuses dans le principal objectif de favoriser l’harmonie communautaire, la paix et la justice sociale », notamment au moyen « d’actions de sensibilisation, de publications, de bourses, d’activités de surveillance et de recherches » (MRG et CSSS juin 2017, ii).

[3] D’après un article paru dans l’Economic Times, [traduction] « la Cour suprême a déclaré dans un arrêt de 1995 que l’utilisation occasionnelle de slogans, une ou deux fois par deux personnes seules, ne peut être considérée comme une incitation ou une tentative d’incitation à la haine ou à la déloyauté envers le gouvernement […] et, par conséquent, [les dispositions] liées à la sédition ne s’appliquent pas » (The Economic Times 20 févr. 2016).

[4] Pour plus d’information sur le parti politique Shiromani Akali Dal (Amritsar) (SAD(A)) et ses rapports avec les autorités, veuillez consulter la réponse à la demande d’information IND106096 publiée en juin 2018.

Références

Australie. 17 octobre 2018. Department of Foreign Affairs and Trade (DFAT). DFAT Country Information Report: India. [Date de consultation : 6 mai 2019]

The Citizen. 30 mars 2019. Harshvardhan Tripathy. « How New India Developed Its Own Lynch Culture in Just Five Years: Part 1 - Rising Tide ». [Date de consultation : 8 oct. 2019]

Common Cause et le Centre for the Study of Developing Societies (CSDS). 2018. Status of Policing in India Report 2018: A Study of Performance and Perceptions. [Date de consultation : 8 oct. 2019]

The Economic Times. 20 février 2016. Samanwaya Rautray. « Supreme Court in 1995: Stray Slogans Do Not Attract Section 124A Pertaining to Sedition ». [Date de consultation : 8 oct. 2019]

The Economic Times avec la Press Trust of India (PTI). 10 juillet 2019. « Government Bans Pro-Khalistani Group Sikhs for Justice for Anti-National Activities ». [Date de consultation : 27 sept. 2019]

États-Unis (É.-U.). 21 juin 2019. Department of State. « India ». International Religious Freedom Report for 2018. [Date de consultation : 4 avr. 2019]

États-Unis (É.-U.). 29 avril 2019. US Commission on International Religious Freedom (USCIRF). « India ». 2019 Annual Report. [Date de consultation : 3 mai 2019]

États-Unis (É.-U.). 26 avril 2017. US Commission on International Religious Freedom (USCIRF). « India ». 2017 Annual Report. [Date de consultation : 6 mai 2019]

Hindustan Times. 13 février 2019. « Dal Khalsa Holds Protest to Oppose Life Term to Three Sikh Youths in Punjab ». [Date de consultation : 27 sept. 2019]

Inde. 2011. National Commission for Minorities (NCM). « Minority Population (2011 Census) ». [Date de consultation : 6 mai 2019]

The Indian Express. 12 juillet 2019. Navjeevan Gopal. « Explained: What Is Sikhs for Justice, Pro-Khalistan Group Banned by Indian Govt? ». [Date de consultation : 27 sept. 2019]

Minority Rights Group International (MRG) et le Center for Study of Society and Secularism (CSSS). 2017. A Narrowing Space: Violence and Discrimination Against India's Religious Minorities. [Date de consultation : 6 mai 2019]

News18. 10 juillet 2019. « Pro-Khalistani Group Sikhs for Justice Banned over 'Anti-National' Activities; Punjab CM Lauds Move ». [Date de consultation : 27 sept. 2019]

News Nation avec la Press Trust of India (PTI). 25 juillet 2019. « Mukherjee Nagar Incident: Two Delhi Police Cops Suspended for 'Unprofessional Behaviour' ». [Date de consultation : 8 oct. 2019]

The Pioneer avec la Press Trust of India (PTI). 11 décembre 2018. « Maha ATS Arrests 2 Khalistan Supporters ». [Date de consultation : 27 sept. 2019]

Press Trust of India (PTI). 24 juillet 2019. « Zero Tolerance for Incidents of Communal Violence: Govt ». [Date de consultation : 12 déc. 2019]

Professeur agrégé, Hiram College. 26 septembre 2019. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

Sikh Siyasat News (SSN). 18 août 2018. « Sikh Family Brutally Attacked in Haryana; Told to Leave the State; Police Accused of Inaction ». [Date de consultation : 8 oct. 2019]

Sikh Siyasat News (SSN). 29 mai 2018. « Six Arrested for Attacking Sikh in Gulbarga (Karnataka); Section 307 Added to FIR ». [Date de consultation : 8 oct. 2019]

Special Broadcasting Service (SBS). 11 février 2019. « Three Men Get Life Sentence for Possessing Pro-Khalistan Literature ». [Date de consultation : 27 sept. 2019]

The Times of India. 6 février 2019. IP Singh. « Three Sikh Youths Get Life Term for Waging War Against the State ». [Date de consultation : 27 sept. 2019]

World Population Review. [2019]. « India Population 2019 ». [Date de consultation : 2 déc. 2019]

World Sikh Organization (WSO) of Canada. 27 septembre 2019. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

World Sikh Organization (WSO) of Canada et professeur agrégé, Carleton University. 3 mai 2019. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Autres sources consultées

Sources orales : dix universitaires qui mènent des recherches sur l’Asie du Sud, y compris la religion sikhe et la politique régionale; Global Institute for Sikh Studies; Inde – National Commission for Minorities.

Sites Internet, y compris : Allemagne – Federal Office for Migration and Refugees; Amnesty International; Asia Society; Asian Centre for Human Rights; Asian Human Rights Commission; Asian News International (ANI); Commonwealth Human Rights Initiative; Deccan Herald; ecoi.net; États-Unis – CIA World Factbook; Factiva; Fédération internationale pour les droits humains; Freedom House; Global Institute for Sikh Studies; The Hindu; Hudson Institute – Center for Religious Freedom; Human Rights First; Human Rights Watch; Inde – Law Commission, Ministry of Law and Justice, Ministry of Minority Affairs, National Human Rights Commission; Institute of Peace and Conflict Studies; International Crisis Group; Irlande – Refugee Documentation Centre; Nations Unies – Refworld; Romanian National Council for Refugees; Royaume-Uni – Home Office; South Asia Human Rights Documentation Centre; South Asia Terrorism Portal; The Tribune.