Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
1. Congrès du peuple Amahoro
Pour obtenir de l’information sur le Congrès du peuple Amahoro, y compris sur son histoire, sa structure, ses dirigeants et ses objectifs, veuillez consulter la réponse à la demande d’information RWA104986 publiée en novembre 2014. Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement, ni aucun renseignement plus récent sur ces sujets.
1.1 Activités
Selon Radio France internationale (RFI), en août 2015, le Congrès du peuple Amahoro a formé une nouvelle plateforme d’opposition avec quatre autres partis d’opposition : les Forces démocratiques unifiées-Inkingi (FDU-Inkingi) de Victoire Ingabire, le Parti démocratique du peuple Imanzi (Democratic Pact of the Imanzi People - PDP-Imanzi) de Deo Mushayidi, le Parti socialiste Imberakuri (PSI) de Bernard Ntaganda et le Congrès national rwandais (Rwanda National Congress – RNC) (RFI 18 août 2015). RFI ajoute que le principal objectif de la nouvelle plateforme était de s’opposer au projet de réforme constitutionnelle visant à permettre au président Paul Kagame de se représenter aux élections en 2017 (18 août 2018). Un rapport à mi-parcours du Groupe d’experts des Nations Unies sur la République démocratique du Congo, dans une section sur les mouvements armés d’origine rwandaise poursuivant des activités en République démocratique du Congo, précise que les cinq partis ont formé une coalition appelée le « "P5" » (Nations Unies 18 déc. 2018, 9). De même, dans un rapport sur la situation des droits de la personne au Rwanda par la plateforme P5, on peut lire que la plateforme est composée des cinq partis politiques susmentionnés (Plateforme P5 18 déc. 2017, 2).
Dans son rapport à mi-parcours, le Groupe d’experts des Nations Unies explique qu’il a interviewé des ex-combattants du Sud-Kivu [une province de la République démocratique du Congo] qui ont déclaré qu’ils avaient assisté à [version française des Nations Unies] « une séance d’information au cours de laquelle le groupe armé [qui les avait recrutés] avait été désigné sous les appellations "P5" […] » (Nations Unies 18 déc. 2018, paragr. 37). Les ex-combattants ont également affirmé que le « P5 » avait aussi été appelé le « Groupe de Kayumba Nyamwasa », M. Nyamwasa étant « un général rwandais en exil » résidant en Afrique du Sud et étant considéré comme « un opposant politique au Rwanda » (Nations Unies 18 déc. 2018, paragr. 37, 44). Jeune Afrique décrit Nyamwasa comme un leader du RNC (8 janv. 2019). Les ex-combattants interviewés par le Groupe d’experts des Nations Unies ont également déclaré que Shaka Nyamusaraba était le commandant du groupe armé (Nations Unies 18 déc. 2018, paragr. 37). Selon les témoignages des ex-combattants, Nyamusaraba aurait dit aux recrues que le P5 [version française des Nations Unies] « avait pour ambition de libérer le Rwanda » (Nations Unies 18 déc. 2018, paragr. 37, 44). Les ex-combattants interviewés ont également dit que le P5 avait reçu des armes et des munitions du Burundi (Nations Unies 18 déc. 2018, paragr. 46). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel sur la présence et les activités du P5 en République démocratique du Congo.
2. Traitement réservé par les autorités
Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur le traitement réservé par les autorités aux membres et aux partisans du Congrès du peuple Amahoro. Toutefois, les renseignements suivants sur le traitement réservé aux opposants politiques en général pourraient s’avérer utiles.
Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, une professeure adjointe à l’École d’études internationales Josef Korbel (Josef Korbel School of International Studies) à l’Université de Denver qui a effectué des recherches au Rwanda, en particulier sur les répercussions de la violence sur la mobilisation politique des femmes, a expliqué que les opposants politiques du président Kagame ou ses critiques évitent d’exprimer leurs opinions politiques dans des lieux publics, comme des bars ou des cafés, car ils craignent d’être entendus par les services de renseignement et par les informateurs du gouvernement (professeure adjointe 25 avr. 2019). De même, au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, une professeure agrégée de l’École de développement international et mondialisation de l’Université d’Ottawa, qui étudie les questions de gouvernance au Rwanda, a expliqué que l’appareil de contrôle de l'État est très développé et qu’il comprend des formes locales de surveillance, principalement au sein des structures de gouvernance locales (professeure agrégée 2 mai 2019). Dans son rapport Freedom in the World 2019, Freedom House écrit également que [traduction] « [l]es autorités utiliseraient des informateurs pour infiltrer la société civile, ce qui décourage les citoyens d’exprimer leur dissidence » (Freedom House 29 janv. 2019).
Les Country Reports on Human Rights Practices for 2018 du Département d’État des États-Unis affirment que le gouvernement du Rwanda s’appuie sur une interprétation libérale des lois interdisant [traduction] « le divisionnisme, l’idéologie génocidaire et le déni de génocide » pour réduire au silence les dissidents politiques et les critiques du gouvernement (É.-U. 13 mars 2019, 14). De même, la professeure agrégée a expliqué que le gouvernement a mis en place un [traduction] « système de contrôle » judiciaire où les accusations de « négationnisme ou de critique [contre la version officielle] du génocide » sont utilisées contre les opposants politiques qui peuvent être détenus pour cette raison (professeure agrégée 2 mai 2019).
Selon la professeure agrégée, ceux qui critiquent le gouvernement alors qu’ils occupent des postes locaux clés (comme les enseignants ou les dignitaires locaux) sont particulièrement exposés au risque d’être pris pour cible par le gouvernement (professeure agrégée 2 mai 2019). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens. De plus, la professeure adjointe a souligné que les membres moins importants des partis d’opposition peuvent également être pris pour cible par les autorités (professeure adjointe 25 avr. 2019). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
La professeure adjointe et la professeure agrégée ont toutes deux affirmé que les personnes qui critiquent le gouvernement s’exposent à un risque plus important de recevoir des menaces contre leur sécurité physique et d’être arrêtés arbitrairement (professeure adjointe 25 avr. 2019; professeure agrégée 2 mai 2019). La professeure adjointe a ajouté qu’elles risquent [traduction] « de disparaître et même de mourir » (professeure adjointe 25 avr. 2019). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.
Références
États-Unis (É.-U.). 13 mars 2019. Department of State. « Rwanda ». Country Reports on Human Rights Practices for 2018. [Date de consultation : 8 mai 2019]
Professeure adjointe, University of Denver. 25 avril 2019. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.
Professeure agrégée, Université d’Ottawa. 2 May 2019. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.
Freedom House. 29 janvier 2019. « Rwanda ». Freedom in the World 2019. [Date de consultation : 2 mai 2019]
Jeune Afrique. 8 janvier 2019. Romain Gras. « Rwanda : L’ONU documente les liens entre le groupe armé "P5" en RDC et Kayumba Nyamwasa ». [Date de consultation : 16 mai 2019]
Nations Unies. 18 décembre 2018. Conseil de sécurité. Midterm Report of the Group of Experts on the Democratic Republic of the Congo. (S/2018/1133) [Date de consultation : 9 mai 2019]
Plateforme P5. 18 décembre 2017. Mémorandum de la plateforme politique P5 sur la situation des droits de l’homme au Rwanda. [Date de consultation : 9 mai 2019]
Radio France internationale (RFI). 18 août 2015. « L’opposition rwandaise s’organise contre un 3e mandat de Kagame ». [Date de consultation : 9 mai 2019]
Autres sources consultées
Sources orales : Amahoro People’s Congress.
Sites Internet, y compris : Africa.com; Africanews; Amnesty International; Australie – Department of Foreign Affairs and Trade; Belgique - Cedoca; ecoi.net; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l’homme; France – Office français de protection des réfugiés et apatrides; Human Rights Watch; The Independent [Ouganda]; Institute of Policy Analysis and Research — Rwanda; Union européenne – European Asylum Support Office.
