Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
1. Crime : aperçu
Dans son Trinidad and Tobago 2013 Crime and Safety Report, le Département d'État des États-Unis explique que le taux de criminalité à Trinité-et-Tobago est [traduction] « "critique" » (É.-U. 29 janv. 2013, 1). Sur son site Internet d'information aux voyageurs, le gouvernement du Canada fait état d'un [version française du gouvernement du Canada] « taux de criminalité élevé » à Trinité-et-Tobago (17 janv. 2014). Dans le Trinidad and Tobago 2013 Crime and Safety Report, on souligne que [traduction] « les crimes violents constituent une préoccupation pour les services de sécurité locaux et la population en général » (É.-U. 29 janv. 2013, 1). Les vols et les agressions accompagnés [version française du gouvernement du Canada] « [d']actes de violence » seraient « courants » (Canada 17 janv. 2014; É.-U. 29 janv. 2013, 1).
Il est écrit dans le Trinidad and Tobago 2013 Crime and Safety Report que [traduction] « la plupart des crimes signalés [à Trinité-et-Tobago] ont lieu dans les régions métropolitaines de Port of Spain et de San Fernando » (É.-U. 29 janv. 2013, 2).
Selon cette même source, [traduction] « en août 2011, le gouvernement [de Trinité-et-Tobago] a déclaré l'état d'urgence pour faire face à ce qu'il considérait comme des menaces de crime précises et émergentes », état qui a été levé le 6 décembre 2011 (É.-U. 29 janv. 2013, 2). Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies souligne dans son Examen périodique universel sur Trinité-et-Tobago que la première ministre de Trinité-et-Tobago a qualifié l'instauration de l'état d'urgence de [version française des Nations Unies] « "guerre contre le crime" » (14 déc. 2011, 4). Toutefois, dans Freedom in the World 2013, Freedom House fait état de [traduction] « la remontée des taux de crimes graves en 2012 » (2013).
On peut lire dans le Trinidad and Tobago 2013 Crime and Safety Report que 182 enlèvements ont été signalés en 2012 (É.-U. 29 janv. 2013, 4).
Des sources affirment que 405 personnes ont été assassinées à Trinité-et-Tobago en 2013 (Trinidad Express 6 janv. 2014; CMC 8 janv. 2014). Le Trinidad Express, journal de Trinité-et-Tobago (Trinidad Express s.d.), explique que le ministre de la Sécurité nationale (National Security) a dit que [traduction] « six personnes assassinées sur dix [en 2013] participaient à des "activités criminelles graves" » (6 janv. 2014). Il a ajouté que [traduction] « la majorité des meurtres commis à [Trinité-et-Tobago] en 2013 [impliquaient] des criminels qui ont tué des criminels » (ibid.). On peut lire dans le Trinidad Express que, sur les 405 meurtres qu'il y a eu en 2013, [traduction] « 47 étaient liés aux stupéfiants » (6 janv. 2014). Dans le Trinidad and Tobago 2013 Crime and Safety Report, il est écrit que [traduction] « le taux de meurtre continue d'être principalement attribuable à des activités liées aux gangs et aux stupéfiants » (É.-U. 29 janv. 2013, 1). D'après le rapport, [traduction] « la majorité des activités criminelles violentes (c'est-à-dire les homicides, les enlèvements, les agressions, les agressions sexuelles, etc.) à Trinité ont un lien avec les gangs ou les stupéfiants » (ibid.). Or, des sources signalent qu'en 2013, le commissaire de police par intérim a déclaré que [traduction] « le nombre de crimes violents a[vait] diminué de 33 p. 100 » (Trinidad and Tobago Guardian 11 déc. 2013; CMC 16 déc. 2013b).
Des sources font état de 19 ou 20 meurtres au cours des 7 premiers jours de 2014 (Caribbean News Now 8 janv. 2014; Trinidad and Tobago Guardian 9 janv. 2014).
2. Violence liée aux gangs
Dans le Caribbean Human Development Report 2012, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) déclare qu'à Trinité-et-Tobago, [traduction] « il y a eu plusieurs réseaux de trafic de stupéfiants, dont certains se sont transformés en groupes criminels organisés » (Nations Unies 2012, 72).
Selon le rapport du PNUD, la police de Trinité-et-Tobago a répertorié [traduction] « 95 gangs et environ 1 269 gangsters » (ibid., 69). D'autres sources de 2013 font état de l'existence de plus de 100 gangs criminels (COHA 11 oct. 2013; É.-U. 29 janv. 2013, 2).
IHS Global Insight, qui se décrit comme une entreprise internationale dans le secteur de l'information (IHS Global Insight s.d.), signale que [traduction] « l'influence des gangs criminels est plus forte dans les "garrison communities" [bidonvilles, l'équivalent caribéen d'un ghetto ou d'une favela (Nations Unies et Banque mondiale mars 2007, 133)] pauvres situées en milieu urbain », en particulier dans le « centre et à l'est de Port of Spain » (ibid. 29 oct. 2013). Le Council on Hemispheric Affairs (COHA), [traduction] « organisme de recherche et d'information indépendant sans but lucratif et exonéré d'impôt » de Washington (COHA s.d.), explique que les gangs, en particulier dans les régions où le risque est élevé, [traduction] « comme dans la capitale et à Laventille, sont devenus si institutionnalisés qu'ils posent une menace pour les infrastructures essentielles de la République et les contrôlent même dans certains cas » (ibid. 11 oct. 2013). De plus, le COHA décrit les gangs à Trinité-et-Tobago comme des [traduction] « institutions sociétales dont les fins dépassent le caractère social et qui commencent à ressembler à des administrations en soi » (ibid.). Dans son rapport de 2012, le PNUD signale qu'à Trinité-et-Tobago,
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les mécanismes de contrôle social officiels dans certains quartiers se sont effondrés au point où les groupes criminels offrent désormais de nombreux services sociaux essentiels - comme le maintien de l'ordre ainsi que des services d'aide sociale et même d'éducation - que l'État ne peut plus fournir adéquatement (2012, 89).
On peut lire dans le Trinidad Express que, sur les 405 meurtres commis en 2013, 197 étaient [traduction] « liés aux gangs » (6 janv. 2014). Il ressort du rapport du PNUD que les homicides en lien avec les gangs à Trinité-et-Tobago sont [traduction] « nombreux et en croissance » (Nations Unies 2012, 73). IHS Global Insight signale que [traduction] « la plupart des assassinats ont tendance à être des meurtres ciblés qui ont un lien direct ou indirect avec les gangs » (29 oct. 2013).
Selon le Trinidad and Tobago 2013 Crime and Safety Report des États-Unis, les gangs ont été associés à de la contrebande d'armes et à de la fraude ainsi qu'à [traduction] « [d']autres activités criminelles organisées » (29 janv. 2013, 2).
3. Protection de l'État
On peut lire dans le Trinidad and Tobago 2013 Crime and Safety Report que [traduction] « de nombreux crimes sont passés sous silence. De plus, des crimes sont parfois signalés, mais non consignés » (É.-U. 29 janv. 2013, 1-2). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.
Dans son rapport de 2012, le PNUD souligne que le service de police a mis sur pied le Programme de sécurité pour les citoyens (Citizen Security Programme), dont l'objectif est de renforcer le ministère de la Sécurité nationale et le service de police, ainsi que de [traduction] « coordonner des stratégies préventives axées sur la communauté » (Nations Unies 2012, 147). Le gouvernement de Trinité-et-Tobago affirme que ce programme [traduction] « vise à réduire le taux de criminalité et de violence au sein des communautés » (Trinité-et-Tobago s.d.).
Dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2012, le Département d'État des États-Unis signale que la loi antigang (Anti-Gang Act) de Trinité-et-Tobago interdit l'appartenance à un gang criminel ainsi que toute activité liée à un gang (19 avr. 2013, 4). Le COHA souligne toutefois que [traduction] « "la loi antigang de 2011" s'est avérée inefficace », car la notion de gang est « difficile à définir », en particulier lorsque le gang en question est enraciné dans la société (11 oct. 2013).
Des sources expliquent que le gouvernement de Trinité-et-Tobago avait approuvé la création de l'Unité d'intervention rapide (Rapid Response Unit) en vue d'améliorer le temps de réaction des policiers lorsque des crimes sont commis (IHS Global Insight 4 sept. 2013; Share 28 août 2013), unité qui a vu le jour en janvier 2014 (Caribbean News Now 9 janv. 2014).
Le 28 août 2013, on pouvait lire dans Share, un journal de Toronto qui porte sur les Caraïbes (Share s.d.), que le gouvernement de Trinité-et-Tobago avait mis sur pied un programme de formation spécialisée pour les policiers de la réserve spéciale (Special Reserve Police). D'après le Trinidad Express, la réserve spéciale a été [traduction] « constituée à titre d'organisation regroupant des personnes qui occupent un autre emploi, mais qui, par responsabilité civique », aident la police à temps partiel (1er nov. 2012). Le Trinidad Express fait état d'un recours à ces personnes à temps plein de plus en plus fréquent, étant donné la [traduction] « demande croissante » en effectif (ibid.).
Le 4 septembre 2013, IHS Global Insight a déclaré qu'après une période de violence de 72 heures au cours de laquelle 12 personnes ont été assassinées et un résident de Beetham Gardens a reçu une balle tirée par un policier, le gouvernement de Trinité-et-Tobago a augmenté le nombre de patrouilles dans les [traduction] « secteurs à fort taux de criminalité » de Beetham Gardens et Laventille, qu'il a érigé des barrages routiers autour de ces secteurs et qu'il a accru l'installation de caméras de télévision en circuit fermé.
Selon le Trinidad and Tobago 2013 Crime and Safety Report, le gouvernement de Trinité-et-Tobago a fourni au service de police davantage de voitures de patrouille, a rénové les postes et a recruté de nouveaux policiers (É.-U. 29 janv. 2013, 4).
La première ministre de Trinité-et-Tobago a annoncé, à l'ouverture d'un nouveau poste de police en novembre 2013, que le gouvernement avait mis à niveau son centre des opérations de sécurité nationale (National Security Operations Centre) dans le but de faciliter la collecte de renseignements (Trinité-et-Tobago 26 nov. 2013).
Le 16 décembre 2013, la Caribbean Media Corporation (CMC), organisation multimédia des Caraïbes (CMC s.d.), a expliqué que le ministre de la Sécurité nationale avait annoncé la création de Virtual Police Officers (VIPO), site Internet sécurisé où il est possible de dénoncer les crimes, de manière à aider les personnes [traduction] « à se sentir à l'aise de communiquer tout renseignement pouvant servir de preuve » (ibid. 16 déc. 2013a).
Le 4 janvier 2014, on pouvait lire dans Diálogo, journal de la Floride (Diálogo s.d.), que le gouvernement de Trinité-et-Tobago prévoyait déployer les Forces de défense de Trinité-et-Tobago (Trinidad and Tobago Defense Force - TTDF), soit l'armée du pays, en vue d'aider la police à lutter contre les crimes violents. On souligne dans l'article que le projet de loi permettant un tel recours à l'armée a été adopté par la chambre basse et qu'il fera l'objet d'un débat le 2 avril 2014 (Diálogo 4 janv. 2014).
3.1 Efficacité de la protection de l'État
Le COHA note que [traduction] « l'incapacité du gouvernement de Trinité-et-Tobago de gérer efficacement la situation est presque aussi préjudiciable que les activités des gangs » (11 oct. 2013). Dans son rapport, le PNUD précise qu'en raison du manque de ressources publiques et de la pression exercée sur la police, les programmes de réforme ne permettent pas [traduction] « [d']atteindre les résultats escomptés aussi rapidement que voulu » (Nations Unies 2012, 98). Selon le Trinidad and Tobago 2013 Crime and Safety Report, [traduction] « le système judiciaire surchargé, la résistance bureaucratique au changement, le chômage dans les secteurs marginaux, l'influence négative des gangs et une industrie des stupéfiants illégaux en croissance posent des obstacles importants » à la lutte contre le crime (É.-U. 29 janv. 2013, 4).
Freedom House affirme [traduction] « [qu']il y aurait [à Trinité-et-Tobago] de la corruption de haut niveau » (2013). Transparency International place Trinité-et-Tobago au 83e rang sur 177 pays dans son Indice de perception de la corruption (Corruption Perceptions Index) de 2013 (2013). Le COHA souligne que les gangs ont [traduction] « infiltré le gouvernement et créé une administration de rechange » (11 oct. 2013). IHS Global Insight explique que, selon les politiciens de l'opposition à Trinité-et-Tobago, [traduction] « le gouvernement a octroyé des contrats de construction à des chefs de gangs » (29 oct. 2013). Freedom House signale que [traduction] « la corruption au sein des forces de police, qui est souvent liée aux stupéfiants, est endémique et [que] le manque d'efficacité entraîne le rejet de certaines affaires » (2013). Le 16 décembre 2013, la CMC a cité le ministre de la Sécurité nationale qui disait [traduction] « [qu']il est connu que des policiers se font payer par des membres de gangs » (16 déc. 2013a).
Dans son rapport, le PNUD écrit que [traduction] « le recours excessif à la force par la police serait répandu et [que] les "mécanismes servant à punir les policiers responsables des prétendus abus sont faibles" [AI mars 2011, 3] » (Nations Unies 2012, 134). Selon les Country Reports 2012, le gouvernement de Trinité-et-Tobago
[traduction]
a pris des mesures pour sanctionner les membres des forces de sécurité et d'autres fonctionnaires accusés de meurtres ou d'autres abus, mais la perception d'impunité est demeurée parce que de nombreuses enquêtes n'aboutissent pas et que les instances criminelles avancent en général lentement (19 avr. 2013, 1).
Dans son rapport annuel de 2013, Amnesty International fait état du fait que des [traduction] « cas d'exécutions extrajudiciaires commises par des policiers sont sans cesse signalés » (2013, 270).
3.2 Appareil judiciaire
Freedom House affirme que [traduction] « l'appareil judiciaire est indépendant, quoique assujetti à une certaine pression politique et à de la corruption. Le taux de criminalité croissant a entraîné un arriéré important au sein du système judiciaire » (2013). Dans son rapport, le PNUD souligne qu'à Trinité-et-Tobago, [traduction] « les pratiques inefficaces d'inscription des causes aux rôles des tribunaux semblent contribuer aux retards dans le traitement des cas. [...] En raison des retards dans le traitement des éléments de preuve au laboratoire judiciaire du pays, des milliers de causes ont été retardées » (Nations Unies 2012, 123). On peut lire dans les Country Reports 2012 que [traduction] « les périodes prolongées de détention avant procès que causent les arriérés importants des tribunaux et le manque d'efficacité au sein du système de justice continuent de poser problème » (É.-U. 19 avr. 2013, 6).
D'après les Country Reports 2012, [traduction] « les procureurs et les juges affirment que l'intimidation des témoins demeure un problème » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ce qui vient d'être dit.
4. Programmes sociaux
Dans son rapport, le PNUD souligne que, dans ses programmes sociaux de prévention de la criminalité, le gouvernement [traduction] « a ciblé les jeunes exposés à un risque et les communautés pauvres des régions urbaines » (Nations Unies 2012, 147).
Le COHA note cependant que les gangs
[traduction]
s'en prennent aux indigents et qu'ils contrôlent des programmes légitimes conçus pour aider la population de Trinité-et-Tobago en général. Le programme d'assistance-chômage (Unemployment Relief Program) au pays a été mis sur pied dans le but d'offrir de l'aide de manière productive à ceux qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins, par le « versement d'une rémunération aux chômeurs qui acceptent des tâches relatives aux services publics, comme la réparation de trottoirs et de canalisations ». Or, même ces mesures seraient sous le contrôle des gangs de rue et serviraient à financer le crime; de plus, « un certain nombre d'homicides ont été mis sur le compte de conflits liés à ce programme » [citations tirées de Katz et al., mars 2011, 15] (11 oct. 2013).
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ce qui vient d'être dit.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
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Katz, Charles M., Edward R. Maguire et David Choate. Septembre 2011. « A Cross-National Comparison of Gangs in the United States and Trinidad and Tobago ». International Criminal Justice Review. Vol. 21, no 3.
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Trinité-et-Tobago. 26 novembre 2013. Office of the Prime Minister. « Speaking Notes of the Hon. Prime Minister at the Handing Over Ceremony for the New Arima Police Station ». [Date de consultation : 17 janv. 2014]
Trinité-et-Tobago.S.d. ttconnect. « Citizen Security Programme (CSP) ». [Date de consultation : 17 janv. 2014]
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les personnes et les organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Amnesty International Caribbean; États-Unis – OSAC Country Council Information in Port of Spain; Organization for Abused and Battered Individuals; Royaume-Uni – High Commission in Port of Spain; Trinité-et-Tobago – Ministry of Justice, Police Service.
Sites Internet, y compris : Canada – Sécurité publique; CARICOM; Carib Daily; Caribbean Net News; ecoi.net; Economist Intelligence Unit (EIU); États-Unis – Passports and International Travel; Human Rights Watch; International Crisis Group, Jane's Intelligence Review; Nations Unies – Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés; Trinité-et-Tobago – National Security, Police Service, Police Service Commission.
