Tchad : information sur les groupes ethniques appelés Goranes et Zaghawa, y compris leur histoire et leur relation; le traitement que réservent les hommes zaghawa aux femmes goranes; information indiquant si une femme seule peut quitter N'Djamena et s'installer ailleurs au pays, y compris le traitement que lui réserveront la société et les autorités, ainsi que l'accès aux services sociaux (2012-décembre 2013) [TCD104695.EF]

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Goranes

Selon deux sources consultées par la Direction des recherches, le terme Gorane [aussi écrit Goran, Gorani] renvoie au groupe ethnique que forment les locuteurs du daza [aussi appelé dasa, dazaga] (OSAR 3 juill. 2013, 3; Ethnologue 2013a). D'après un professeur de linguistique questionné par l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR), ONG de Berne, le terme Gorane est utilisé en remplacement du terme Daza (OSAR 3 juill. 2013, 3). Minority Rights Group International (MRG) explique que Gorane est le terme arabe pour désigner le peuple daza (s.d.). Dans ses notes d'information sur le Tchad, le Département d'État des États-Unis précise que les Dazas forment un sous-groupe des Goranes (11 janv. 2012).

Ethnologue: Languages of the World, un [traduction] « ouvrage de référence complet recensant toutes les langues vivantes connues dans le monde » qui est publié par SIL International, organisation sans but lucratif [traduction] « vouée au service des communautés ethnolinguistiques minoritaires du monde et au renforcement des capacités nécessaires au développement durable en matière de langue au moyen de la recherche, de la traduction, de la formation et de l'élaboration de documents » (2013b), signale que, selon des données recueillies en 2006, le Tchad compte 331 000 locuteurs du dazaga (Ethnologue 2013a). Des sources précisent que les Goranes sont traditionnellement musulmans (MRG s.d.; Ethnologue 2013a).

D'après deux sources, les Goranes habitent la région du Borkou-Ennedi-Tibesti, dans le Nord du Tchad (Ethnologue 2013a; MRG s.d.). Minority Rights Group International précise que les Dazas représentent l'un des deux peuples nomades de la région, connus collectivement sous le nom de Toubous, et qu'ils vivent principalement dans le Sud et l'Est de la région (ibid.). Or, selon le site Internet de l'ambassade du Tchad à Washington, les Goranes sont des nomades du Sahara divisés en deux groupes, les Toubous et les Dazas du Borkou (Tchad s.d.). Jeune Afrique écrit que les Goranes sont issus principalement de la région du Borkou (4 avr. 2012). On peut également lire dans l'Ethnologue qu'ils habitent la région du Kanem [dans l'Ouest du Tchad] (2013a). Selon l'International Crisis Group, les Goranes ont migré à Biltine [dans l'Est du Tchad] au début des années 1980 depuis le Nord, qui était touché par la sécheresse (15 avr. 2009, 2, note 10).

L'ancien dirigeant du Tchad, Hissène Habré, qui a été à la tête du pays de 1982 à 1990 (Freedom House 2013; PHW 2012, 258), appartient aux Goranes (MRG s.d.; International Crisis Group 15 avr. 2009, 2). D'après l'International Crisis Group, M. Habré fait partie du sous-clan Anakaza (ibid., 3). Minority Rights Group International souligne que M. Habré tire ses origines ethniques d'un [traduction] « petit sous-groupe gorane de l'Est » (s.d.).

Des sources signalent que les membres du parti politique Union des forces démocratiques pour le développement (UFDD) sont principalement goranes (International Crisis Group 15 avr. 2009, 16; PHW 2012, 265).

2. Zaghawa

Des sources signalent que les Zaghawa [aussi épelé Zagawa] sont un groupe ethnique transnational du Tchad et du Soudan (ACCORD 2008, 27; Conciliation Resources 2011, 40). Minority Rights Group International écrit que [traduction] « depuis les dernières années, [les Zaghawa] sont dominants dans la préfecture du Ouaddaï à la frontière du Soudan, à l'Est » (s.d.). L'International Crisis Group décrit les Zaghawa comme [version française de l'International Crisis Group] « l'un des principaux groupes ethniques de l'Est [du Tchad] », soulignant qu'ils ont migré dans le Sud d'Ennedi et de Biltine dans les années 1980 en raison de la sécheresse (15 avr. 2009, 2, 3, note 28). Cette même source explique que, dans la région du Wadi Fira, dans l'Est, où les départements administratifs sont organisés [version française de l'International Crisis Group] « sur des bases plus ou moins ethniques », les Zaghawa forment un groupe majoritaire dans le département de Dar Kobé, une grande minorité dans le département de Dar Tama et également un groupe majeur dans le département de Biltine, tout comme les Goranes (International Crisis Group 15 avr. 2009, 1).

Des sources offrent différentes estimations du pourcentage que représentent les Zaghawa au sein de la population tchadienne : de 1 à 2 p. 100 (MRG s.d.), moins de 2 p. 100 (ACCORD 2008, 27), moins de 3 p. 100 (É.-U. 1er juill. 2010, 3) et environ 5 p. 100 (PHW 2012, 256). Le président du Tchad, Idriss Déby, qui a destitué Hissène Habré en 1990 (Freedom House 2013; PHW 2012, 259), appartient au Bidéyat, sous-clan des Zaghawa (MRG s.d.; É.-U. 19 avr. 2013, 17).

Diverses sources soulignent que les membres des Zaghawa détiennent une importante proportion du pouvoir au sein du gouvernement et sur la scène politique au pays malgré leur statut minoritaire (É.-U. 19 avr. 2013, 17; ACCORD 2008, 27; Freedom House 2013). Dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2012, le Département d'État des États-Unis décrit les Zaghawa et d'autres habitants du Nord comme [traduction] « surreprésentés dans les institutions clés du pouvoir de l'État, y compris le corps des officiers des forces armées, les unités militaires d'élite et le personnel de l'administration présidentielle » (19 avr. 2013, 17). On souligne dans le Political Handbook of the World (PHW) de 2012 que les Zaghawa [traduction] « dominent les affaires politiques depuis l'instauration du régime de M. Déby en 1990 » (256). Freedom House soutient que les membres des Zaghawa et d'autres groupes ethniques du Nord « dirigent les systèmes politique et économique du Tchad, ce qui suscite du ressentiment chez les plus de 200 autres groupes ethniques du pays » (2013).

Quoi qu'il en soit, des sources signalent que le groupe ethnique des Zaghawa compte des factions divergentes (Freedom House 2013; É.-U. 1er juill. 2010, 3). De plus, des factions des Zaghawa s'opposent au régime de M. Déby (ACCORD 2008, 28; PHW 2012, 265). En 2009, l'International Crisis Group a précisé que le Rassemblement des forces pour le changement (RFC) était un parti politique qui regroupait les militants zaghawa (15 avr. 2009, 16). Dans le Political Handbook of the World, on décrit le RFC comme une faction rebelle destinée à renverser M. Déby que des neveux du président Déby ont fondée après avoir retiré leur appui au régime (2012, 265-266).

3. Relation entre les Goranes et les Zaghawa

Dans un rapport sur la relation entre les Goranes et les Zaghawa, le Tribunal de révision des cas de réfugiés (Refugee Review Tribunal) de l'Australie écrit que la relation entre les deux groupes, qu'il décrit comme [traduction] « des rivaux depuis toujours », est « complexe et fondée sur des événements historiques, une ambition commune et une rivalité personnelle » (Australie 3 juin 2011, 6). On souligne dans le rapport que les chefs des Goranes et des Zaghawa ont travaillé de concert tant dans le cadre d'alliances gouvernementales que rebelles (ibid.).

Dans un rapport de 2009, l'International Crisis Group signale que les forces goranes et zaghawa se sont alliées en 1982 en appui de l'ascension au pouvoir d'Hissène Habré (International Crisis Group 15 avr.2009, 2, note 10). Il précise que l'alliance a pris fin en 1989, au moment où des officiers zaghawa, dont Idriss Déby, sont entrés en rébellion contre le régime (ibid.). Par ailleurs, on souligne dans le Political Handbook of the World que [traduction] « des cadres supérieurs du gouvernement auraient participé » à une tentative de coup d'État en avril 1989, dont M. Déby, ancien commandant au sein des Forces armées nationales tchadiennes (FANT) (2012, 259). Le Centre africain pour le règlement constructif des différends (African Centre for the Constructive Resolution of Disputes - ACCORD) explique aussi que l'insurrection contre M. Habré a été menée par les Zagahawa et qu'elle a pris naissance au Darfour, avec l'aide de la Libye (2008, 27).

L'International Crisis Group explique que, sous la direction de M. Habré, des chefs de groupes ethniques de l'Est qui étaient depuis toujours rivaux, dont les Goranes, les Zaghawa et les Tamas, ont travaillé ensemble dans des postes de pouvoir, mais qu'aucune politique de réconciliation entre les groupes n'a été adoptée à l'échelle locale, entraînant ainsi une résurgence de la rivalité entre les Goranes et les Zaghawa (15 avr. 2009, 3). Il soutient dans son rapport que les Zaghawa étaient [version française de l'International Crisis Group] « mécontents de leur rôle subalterne au niveau national et [s'estimaient] de nouveau victimes, au niveau local, des exactions des militaires gorane[s] », ce qui a finalement mené au renversement du régime de M. Habré (International Crisis Group 15 avr. 2009, 2, 3, note 10). Freedom House fournit en partie la même information, expliquant que le régime de M. Habré était [traduction] « marqué par des atrocités généralisées à l'endroit de personnes et de groupes ethniques perçus comme des menaces pour le régime » (2013). Par ailleurs, dans son rapport, le Tribunal de révision des cas de réfugiés de l'Australie écrit que, sous le régime de M. Habré, [traduction] « des actes de nettoyage ethnique auraient été commis envers plusieurs groupes, dont les Zaghawa » (Australie 3 juin 2011, 6).

Quant à la résurgence du conflit ethnique sous le régime de M. Déby dans le département administratif de Dar Tama, dans l'Est, l'International Crisis Group explique dans son rapport que les premiers incidents de violence entre communautés

[version française de l'International Crisis Group]

ont été signalés au début des années 1990 lorsque les leaders zaghawa, même s'ils étaient une minorité dans le Biltine sud, ont commencé à se comporter en groupe dominant, ayant l'un des leurs, Idriss Déby, à la tête de l'État. Bénéficiant du sentiment de supériorité que confère le pouvoir et de la bienveillance des autorités locales, les leaders zaghawa ont adopté un comportement agressif vis-à-vis des ethnies voisines, principalement les Gorane[s], les Tama[s] et les Massalit. Cette attitude hostile se manifesta par la condescendance ou le mépris et des actes de violence de plus en plus humiliants [...] (15 avr. 2009, 5).

Pour ce qui est de la situation en 2008, on peut lire dans ce même rapport que,

[version française de l'International Crisis Group]

face à l'aggravation de l'insécurité, les différentes communautés sont devenues encore plus méfiantes les unes à l'égard des autres. Celles qui, à l'instar des Gorane[s], des Zaghawa et des Tama[s], entretenaient une sourde rivalité depuis des générations, se soupçonnent mutuellement de vouloir profiter de l'instabilité pour se venger des griefs passés ou en cours (International Crisis Group 15 avr. 2009, 16).

Pour sa part, l'ACCORD écrit dans son périodique Conflict Trends que, depuis son ascension au pouvoir, le président Déby [traduction] « compte sur les Zaghawa au Tchad et au Soudan pour conserver le pouvoir et éliminer la résistance » (2008, 27). Dans son rapport de 2013 sur le Tchad, Freedom House explique que [traduction] « des groupes de défense des droits de la personne ont accusé le régime de détentions et de meurtres extrajudiciaires à l'endroit de présumés rebelles, de leurs partisans et de membres des Goranes, dont certains avaient participé à l'attaque rebelle [de 2008] » (2013).

En revanche, dans un article de 2012 sur la stabilité politique apparente au Tchad, Jeune Afrique cite un « fin connaisseur » des affaires tchadiennes, qui dit être d'avis que les goranes sont « globalement bien intégrés » et que le régime de M. Déby fait attention à les « ménager » (4 avr. 2012). Ainsi, il conclut que les Goranes n'ont pas, dans l'immédiat, de raisons de se tourner contre le régime (Jeune Afrique 4 avr. 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

En outre, elle n'a trouvé aucune information sur les relations interethniques entre les peuples goranes et zaghawa. Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une représentante de l'Association des femmes juristes du Tchad (AFJT), ONG de défense des droits des femmes de N'Djamena, a écrit qu'aucune recherche n'avait été effectuée sur le sujet (6 déc. 2013).

4. Situation des femmes seules au Tchad à l'extérieur de N'Djamena

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur la situation des femmes seules au Tchad.

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, la représentante de l'AFJT a expliqué que les femmes jouissent d'une certaine liberté de circulation au Tchad et qu'une femme seule peut quitter la capitale et s'installer ailleurs au pays (AFJT 6 déc. 2013). Elle a cependant souligné qu'une femme seule devrait tout de même [traduction] « prêter attention » à sa sécurité personnelle et qu'une femme qui vit à un endroit où elle ne dispose d'aucun « soutien clair » est susceptible de subir des préjudices de la part de « personnes mal intentionnées » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

La représentante a affirmé qu'aucune loi ni aucun règlement n'empêche une femme de travailler ou d'avoir accès à un logement et que de plus en plus de filles remettent le mariage à plus tard de manière à pouvoir vivre en autonomie, c'est-à-dire travailler et louer ou acheter leur propre maison (ibid.). Toutefois, elle a signalé que le gouvernement n'offre aucun service de soutien aux femmes seules, sauf si elles font partie d'une organisation pour femmes qui sollicite expressément du financement pour ses projets (ibid.).

Contrairement à ce qui précède, Freedom House précise que le gouvernement [traduction] « restreint » la liberté de circulation des citoyens au pays (2013). De plus, le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination raciale souligne qu'au sein de certains groupes ethniques au Tchad subsistent des pratiques qui empêchent les femmes de jouir de leurs droits, en particulier en ce qui concerne le droit de posséder la terre ou d'en hériter (Nations Unies 23 sept. 2013, 4). Par ailleurs, on peut lire dans les Country Reports 2012 que, bien que [traduction] « les lois officielles sur le droit à la propriété et à la succession ne soient pas discriminatoires envers les femmes, par tradition, les dirigeants locaux se sont prononcés davantage en faveur des hommes dans la plupart des cas de succession » (É.-U. 19 avr. 2013, 20). On précise également dans le rapport que les femmes sont victimes de discrimination dans l'accès à l'éducation, à la formation, à l'emploi et à l'équité salariale, ainsi que relativement à la possession et à la gestion d'une entreprise conformément aux [traduction] « normes culturelles » et que la discrimination et l'exploitation à l'égard des femmes sont « répandues » (ibid.). D'après un rapport présenté par le Tchad en 2012 au Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination raciale, le gouvernement a mené, en partenariat avec des organisations locales, des campagnes de sensibilisation et d'éducation des populations sur les droits des femmes à l'héritage et à la propriété (Tchad 29 sept. 2013).

Des sources signalent également que la violence fondée sur le sexe constitue un problème au pays (Centre for Human Rights mars 2013, 1; É.-U. 19 avr. 2013; Freedom House 2013). Le Centre de défense des droits de la personne (Centre for Human Rights) de la Faculté de droit de l'Université de Pretoria en Afrique du Sud souligne que le taux de violence fondée sur le sexe est [traduction] « extrêmement élevé », en particulier dans l'Est du Tchad (mars 2013, 1). Amnesty International (AI) déclare que les violences sexuelles, les mutilations génitales féminines et les mariages forcés sont toujours [version française d'AI] « des pratiques répandues » au Tchad, et pas uniquement dans sa région orientale (oct. 2011, 6). Des sources soulignent que les auteurs d'actes de violence à l'égard des femmes ne sont généralement pas traduits en justice (É.-U. 19 avr. 2013; Centre for Human Rights mars 2013, 1; AI oct. 2011, 6).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

African Centre for the Constructive Resolution of Disputes (ACCORD). 2008. Joseph Sany et Sameeksha Desai. « Transnational Ethnic Groups and Conflict: the Zaghawa in Chad and Sudan ». Conflict Trends, Issue 2, 2008. <http://www.accord.org.za/images/downloads/ct/ct_2008_2.pdf> [Date de consultation : 27 nov. 2013]

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Association des femmes juristes du Tchad (AFJT). 6 décembre 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par une représentante.

Australie. 3 juin 2011. Refugee Review Tribunal. « Chad - TCD38688 - Saudi Residence Permits - Chadian Civil War - Gorane and Zaghawa Ethnic Groups - Attack on Adre in April 2006 - Chadian Refugees in Cameroon - Current Security Situation in Chad ». <http://www.ecoi.net/file_upload/1930_1336816077_tcd38688.pdf> [Date de consultation : 27 nov. 2013]

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_____. 11 janvier 2012. Department of State. « Background Notes: Chad ». (Factiva)

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Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR). 3 juillet 2013. Alexandra Geiser. « Tschad: Teda und Dazaga ». <http://www.refworld.org/docid/524fdaaf4.html> [Date de consultation : 27 nov. 2013]

Political Handbook of the World (PHW) 2012. 2012. « Chad ». Sous la direction de Tom Lansford. Washington, DC : CQ Press. <http://library.cqpress.com/phw/document.php?id=phw2013_Chad&type=toc&num=11> [Date de consultation : 9 déc. 2013]

Tchad. 29 septembre 2013. Rapports présentés par les États parties en application de l'article 9 de la Convention. (CERD/C/TCD/16-18) <http://docstore.ohchr.org/SelfServices/FilesHandler.ashx?enc=6QkG1d%2fPPRiCAqhKb7yhsqSvr1J%2bI1yWs%2b3dn69Db4x5J0gn1uJdBBxa2EImqkBpFE7DySKh9fj7MUyQIbZZUhAUR9U7Xv9B%2fvhmGkgPyOuqK8hhKXjsQyB9Y1%2ftj4%2bU> [Date de consultation : 27 nov. 2013]

_____. S.d. Ambassade du Tchad à Washington, DC. « Population and Society ». <http://www.chadembassy.info/#!population--society/c23h1>

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les organisations suivantes ont été infructueuses : Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l'homme; Cellule de liaison d'informations des associations féminines du Tchad; FAWE du Tchad. Les tentatives faites pour joindre des universitaires spécialistes du Tchad à la Coventry University et au Max Planck Institute for Social Anthropology ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : African Arguments; Al Jazeera; La Banque mondiale; Bertelsmann Stiftung; Cellule de liaison d'informations des associations féminines du Tchad; ecoi.net; Encyclopaedia Britannica; États-Unis – Library of Congress; Human Rights Watch; IAL Tchad presse; International Relations and Security Network; Journal du Tchad; Minorities at Risk Project; Nations Unies – Base de données du Secrétaire général de l'ONU sur la violence contre les femmes, Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Refworld, ReliefWeb, Réseaux d'information régionaux intégrés; Norwegian Refugee Council; Radio France Internationale; Tchad Actuel; La Voix de l'Amérique.