Koweït : information indiquant si les résidents bidounes qui ont été inclus dans le recensement de 1965 peuvent obtenir la citoyenneté; si les résidents bidounes peuvent avoir accès aux soins de santé, à l’éducation et à l’emploi; information sur la liberté de circulation et d’établissement des Bidounes, y compris l’information indiquant si une personne munie d’une carte de Bidoune, qui a été inscrite au recensement de 1965, mais qui a quitté le Koweït illégalement sans passeport, peut y retourner [KWT104009.EF]

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Selon l’Arab News, journal de langue anglaise en Arabie saoudite (Arab News s.d.), on estime que le nombre de résidents bidounes au Koweït se situe entre 100 000 et 120 000 sur une population de 2,8 millions d’habitants (ibid. 21 févr. 2011). Les Bidounes, mot qui signifie [traduction] « sans citoyenneté » (ibid.), sont également désignés en anglais sous l’appellation de « Bidun » (Human Rights Watch juin 2011), de « Bidoon » (AFP 17 janv. 2012) ou de « Bedouin » (Arab News 21 févr. 2011).

D’après un rapport de Human Rights Watch intitulé Prisoners of the Past: Kuwaiti Bidun and the Burden of Statelessness,

[traduction]

pendant les années 1960 et 1970, les Bidounes ont acquis des avantages socioéconomiques égaux à ceux des citoyens du Koweït, dont la gratuité des soins de santé et de l’éducation, même s’ils ne pouvaient pas voter. L’instabilité politique régionale pendant les années 1980 et 1990 a amené le gouvernement à changer considérablement sa politique envers les Bidounes en rétrogradant leur statut à celui de « résidents illégaux », en supprimant leurs avantages et en les excluant des services et des emplois gouvernementaux (juin 2011, 3).

Selon Human Rights Watch, les résidents bidounes ne reçoivent pas de carte d’identification civile délivrée aux citoyens et aux résidents légaux non koweïtiens, qui est la [traduction] « seule forme d’identification acceptée à de nombreuses fins, dont l’achat d’une propriété, l’inscription légale d’un employé, et l’inscription dans la plupart des écoles ou des établissements d’enseignement » (ibid., 5). À la place, ces résidents bidounes qui se sont inscrits auprès du comité des Bidounes ([traduction] « le système central pour régulariser le statut des résidents illégaux […] le seul organisme gouvernemental auprès duquel les Bidounes peuvent s’inscrire et demander le règlement de leur demande de citoyenneté koweïtienne » (Human Rights Watch juin 2011, 4)) entre 1996 et 2000 à titre de [traduction] « apatrides qui demandent la nationalité koweïtienne », ont reçu une [traduction] « carte de sécurité » (Human Rights Watch juin 2011, 5). Cette carte aide à protéger les résidents bidounes de l’expulsion et leur permet d’avoir accès à tout service que le gouvernement fournit aux Bidounes, comme l’accès à un [traduction] « programme gouvernemental de prestation de soins de santé » (ibid.). Les résidents bidounes qui désirent obtenir d’autres documents comme un certificat de naissance, de mariage ou de décès doivent cependant en demander l’autorisation au comité des Bidounes (ibid.). D’après le rapport de Human Rights Watch, le comité tient des dossiers qui contiennent de l’information sur tous les titulaires d’une carte de sécurité et [traduction] « de nombreux dossiers comporteraient de l’information recueillie auprès de sources de renseignements secrets selon lesquels le titulaire de la carte a une "vraie nationalité" non koweïtienne » (ibid.). Si le comité conclut qu’une personne a la [traduction] « vraie nationalité » d’un autre pays, elle peut se voir refuser l’approbation pour un certificat de naissance ou d’autres documents (ibid.).

D’après le rapport de Human Rights Watch, le gouvernement du Koweït délivre [traduction] « des passeports temporaires » aux résidents bidounes qui sont titulaires d’une carte de sécurité (ibid., 29), En pratique cependant, ces passeports ne sont délivrés aux résidents bidounes que pour un voyage, afin de [traduction] « faire des études, suivre un traitement médical ou faire un pèlerinage religieux » (ibid.). Pour obtenir un [traduction] « passeport temporaire », le demandeur doit d’abord obtenir une « autorisation » du comité des Bidounes et, selon Human Rights Watch, « cette procédure demeure un obstacle pour de nombreux demandeurs de passeport bidounes » (ibid.). Les personnes qui ne sont pas titulaires d’une carte de sécurité ne peuvent pas recevoir de passeport temporaire (ibid., 30).

Human Rights Watch affirme que la [traduction] « loi de 1959 sur la nationalité a été modifiée plus d’une douzaine de fois depuis son adoption, et chaque modification a fixé des exigences plus rigoureuses pour les personnes qui demandent la citoyenneté » (ibid., 4), et poursuit en donnant l’exemple suivant :

[traduction]

La loi interdit à de nombreux résidents du Koweït de longue date, dont certains n’ont eu aucun lien avec d’autres pays pendant des générations, voire jamais, d’obtenir la nationalité koweïtienne, et rend apatrides de nombreux enfants nés en sol koweïtien de familles qui y habitent depuis des générations (ibid.).

Des sources soulignent que des représentants du gouvernement du Koweït ont promis de prendre de nouvelles mesures pour améliorer la situation des résidents bidounes (Kuwait Times 27 août 2011; Human Rights Watch juin 2011, 3), en protégeant onze nouveaux droits pour eux, [traduction] « dont le droit d’obtenir des documents civils, le droit à l’éducation et le droit à la santé » (ibid., 4), et en accordant la citoyenneté koweïtienne à tous les résidents bidounes [traduction] « qui peuvent fournir une preuve documentaire complète selon laquelle leurs ancêtres ou eux résidaient au pays en 1965 ou auparavant » (Kuwait Times 27 août 2011). On peut cependant lire dans le rapport de Human Rights Watch que [traduction] « jusqu’à ce jour […] les Bidounes ont toujours le statut juridique précaire de "résidents illégaux" au pays […] et les nouvelles réformes proposées ne corrigent en rien » la situation (Human Rights Watch juin 2011, 4). L’Agence France-Presse (AFP) signale que le gouvernement du Koweït affirme que seulement 34 000 des 105 000 résidents bidounes peuvent se voir attribuer la citoyenneté, [traduction] « tandis que les 71 000 qui restent sont des citoyens d’autres pays qui doivent produire leur passeport original » (17 janv. 2012). Human Rights Watch ajoute que la procédure de demande de la citoyenneté koweïtienne est [traduction] « opaque […] les demandeurs peuvent ne jamais connaître la raison du refus d’examiner leur demande, d’un retard ou du rejet de leur demande de nationalité […] et les Bidounes ne peuvent pas contester les questions qui concernent leur demande de citoyenneté ou leur statut au moyen du système judiciaire » (juin 2011, 4).

L’AFP souligne que les résidents bidounes ont participé à des manifestations en janvier 2012 pour revendiquer le droit à la citoyenneté koweïtienne (17 janv. 2012). Selon l’AFP, plus de 100 manifestants bidounes ont été arrêtés, et [traduction] « le gouvernement a également décidé de confisquer les cartes de sécurité des manifestants bidounes, leur seule forme d’identification, […] d’annuler leurs demandes de la nationalité koweïtienne […] et d’en expulser certains » (AFP 17 janv. 2012). D’après un rapport ultérieur, des manifestants ont été [traduction] « interrogés relativement à des accusations de voies de fait contre des agents de la paix et de participation à des attroupements illégaux » (ibid. 26 janv. 2012). Arab News et l’AFP ont relaté des manifestations semblables environ un an plus tôt (Arab News 21 févr. 2011; AFP 26 janv. 2012). On a signalé que 52 résidents bidounes ont été arrêtés lors de manifestations en février et en mars 2011 (ibid.).

Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur la liberté de circulation et d’établissement des Bidounes, y compris de l’information indiquant si une personne munie d’une carte de Bidoune, qui a été inscrite au recensement de 1965, mais qui a quitté le Koweït illégalement sans passeport, peut y retourner.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 26 janvier 2012. « Kuwait Detains Stateless Protesters for 3 Weeks ». (Factiva)

_____. 17 janvier 2012. « Kuwait to Deport Stateless Protesters: Report ». (Factiva)

Arab News. 21 février 2011. David E. Miller. « Kuwait Stateless Demand Rights ». <http://arabnews.com/middleeast/article275672.ece> [Date de consultation : 13 févr. 2012]

_____. S.d. « About Us ». <http://arabnews.com/about/> [Date de consultation : 13 févr. 2012]

Human Rights Watch. Juin 2011. Prisoners of the Past: Kuwaiti Bidun and the Burden of Statelessness. <http://www.hrw.org/reports/2011/06/13/prisoners-past> [Date de consultation : 13 févr. 2012]

Kuwait Times. 27 août 2011. A. Saleh. « KHRS, CSRSIR Discuss Bedoon Naturalization ». <http://www.kuwaittimes.net/read_news.php?newsid=NTI5MTYwMDYwNQ> [Date de consultation : 10 févr. 2012]

Autres sources consultées

Sources orales : Des représentants des ambassades de l’État du Koweït à Ottawa et à Washington, et de Refugees International et des universitaires du Programme Koweït de Sciences Po à Paris n’ont pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Al-Anba; Al Watan Daily; Freedom House; Koweït – Kuwait Municipality, Ministry of Interior, Public Authority for Civil Information, Ministry of Social Affairs and Labor; Kuwait University; Nations Unies – Centre d’actualités; Political Handbook of the World; Refugee Studies Centre, Oxford University, au Royaume-Uni; Sciences Po, à Paris.