Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

L’International Religious Freedom Report for July-December 2010 du Département d’État des États-Unis signale que l’Inde a un gouvernement séculaire dans lequel toutes les religions sont [traduction] « égales en vertu de la loi » (É.-U. 13 sept. 2011, introduction). D’après les données du recensement de 2001, les hindous constituent 80,5 p.100 de la population, tandis que les musulmans en représentent 13,4 p. 100, les chrétiens, 2,3 p. 100 et les sikhs, 1,9 p. 100 (ibid., sect. 1). Selon une étude effectuée par Kumudin Das du Collège Pillai des arts, du commerce et de la science (Pillai's College of Arts, Commerce and Science) de Navi Mumbai, P.K. Tripathy de l’Université Utkal, K.C. Das et T.K. Roy, tous les deux de l’Institut international des sciences de la population (International Institute for Population Sciences - IIPS) [Mumbai]; et intitulée Dynamics of Inter-religious and Inter-caste Marriages in India, dans laquelle sont utilisées des données extraites du Sondage national de 2005-2006 sur la santé des familles (National Family Health Survey of 2005-2006), mené auprès de 42 183 personnes dans 29 États, 2,1 p. 100 des mariages en Inde étaient interconfessionnels (Das et al. [2011], 4, tableau 4). Les États où se trouvait le pourcentage le plus élevé de mariages interconfessionnels étaient l’Arunachal Pradesh (9,2 p. 100), le Sikkim (8,1 p. 100), le Manipur (7,6 p. 100), le Pendjab (7,3 p. 100) et le Meghalaya (6,7 p. 100) (ibid.).

2. Divers types de mariages interconfessionnels

Une professeure d’histoire de l’Université de Toronto et le conseiller juridique de l’Organisation mondiale des sikhs (World Sikh Organization - WSO) du Canada sont d’avis qu’il est moins probable que les mariages entre les sikhs et les hindous suscitent l’opposition que les mariages entre sikhs et musulmans (professeure d’histoire 10 avr. 2012; WSO 24 avr. 2012).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le conseiller juridique de la WSO a expliqué qu’environ 15 p. 100 de la population sikhe de l’Inde adhère strictement au code de conduite sikh, le Rehit Maryada, selon lequel [traduction] « la fille d’un sikh doit épouser un sikh » (24 avr. 2012). Il a souligné qu’il se peut que les autres 85 p. 100 de la population sikhe, qui ne sont pas [traduction] « officiellement initiés à la religion », ne suivent pas le Rehit Maryada en entier (WSO 24 avr. 2012). En ce qui concerne les mariages entre les sikhs et les hindous, il a déclaré ce qui suit :

[traduction]

Les mariages entre les hindous et les sikhs ne sont pas rares, surtout chez les sikhs urbains qui ont des antécédents « khatri » ou sont de cette caste. De nombreuses familles khatries comptent parmi leurs membres des hindous et des sikhs. Par conséquent, les mariages mixtes se produisent souvent. Dans de nombreux cas, les couples visés par ces mariages ne souffrent pas de discrimination et leurs familles peuvent même organiser le mariage. Quand les membres d’un couple choisissent de se marier sans égard aux souhaits de leurs familles, ils peuvent s’exposer à des problèmes (ibid.).

La professeure d’histoire a déclaré que ce sont les mariages entre hindous et musulmans qui engendrent le plus d’opposition (10 avr. 2012). Par ailleurs, un professeur de sociologie et président du Centre pour l’étude des systèmes sociaux (Centre for the Study of Social Systems) à l’Université Jawaharlal Nehru a affirmé, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, que les mariages entre un garçon hindou et une fille musulmane sont particulièrement problématiques par rapport aux autres couples interconfessionnels (19 avr. 2012). La professeure d’histoire a ajouté que les hindous des castes plus élevées s’exposaient probablement à plus d’opposition aux mariages interconfessionnels que les hindous des castes plus basses (10 avr. 2012).

En outre, la professeure d’histoire a affirmé que les mariages entre hindous et chrétiens étaient moins problématiques et qu’en général, les chrétiens qui épousent quelqu’un d’une autre religion peuvent s’exposer à la désapprobation, mais risquent moins d’être victimes de violence de la part de leur famille (10 avr. 2012).

3. Variantes régionales dans les attitudes et le traitement sociétaux

D’après des sources universitaires, la situation des couples interconfessionnels en Inde varie selon la classe et la région (professeur de sociologie 19 avr. 2012; professeure d’histoire 10 avr. 2012). Il y a des différences suivant que le couple se trouve dans une région rurale ou urbaine (WSO 24 avr. 2012; professeur d’histoire 10 avr. 2012). La professeure d’histoire fait observer qu’il se produit moins de discrimination envers les mariages interconfessionnels [traduction] « dans un contexte urbain de classe moyenne » (ibid.). Elle a expliqué que les couples interconfessionnels des régions rurales qui ont des problèmes avec leurs familles ou villages déménagent souvent dans des régions urbaines, où il y a [traduction] « plus de tolérance » et où il est « plus facile de se fondre dans la masse » (ibid.). D’ailleurs, le conseiller juridique de la WSO a expliqué ce qui suit :

[traduction]

Il y a une différence considérable entre le traitement réservé aux couples interconfessionnels dans les régions rurales et celui réservé à ceux qui se trouvent dans les régions urbaines. Alors que dans les régions urbaines, les mariages interconfessionnels ne sont pas rares, ils sont bien plus controversés dans les régions rurales. […]

Dans les régions urbaines, ce serait bien plus difficile de repérer les couples interreligieux. Même quand on repère un couple interreligieux, il est peu probable qu’il connaisse de graves difficultés (24 avr. 2012).

En revanche, Reuters souligne que les relations interreligieuses sont [traduction] « un tabou » tant dans les régions rurales que pour [traduction] « les familles instruites et aisées qui vivent dans l’Inde urbaine » (20 avr. 2011).

La professeure d’histoire a affirmé que dans l’État du Gujarat, les couples musulmans/hindous sont susceptibles d’être [traduction] « ciblés », parce qu’une [traduction] « violence systématique envers les musulmans » est perpétuée par le parti BJP qui est au pouvoir (10 avr. 2012). Bien que la Direction des recherches n’ait pu trouver aucun renseignement allant dans le même sens de ce qui vient d’être dit à propos des couples musulmans/hindous qui sont pris pour cible, Human Rights Watch déclare que [traduction] « des preuves solides » relient l’administration au pouvoir dans le Gujarat à des attaques antimusulmanes, qui ont tué près de 2 000 personnes en 2002, et que des militants et des avocats qui interviennent dans ces affaires font l’objet [traduction] « de harcèlement, de menaces et d’intimidation » (24 févr. 2012).

4. Incidents de violence

Quand on a demandé au conseiller juridique de la WSO si les couples interconfessionnels faisaient l’objet de violence, il a déclaré ce qui suit :

[traduction]

Bien que ce ne soit pas la norme pour les couples interconfessionnels de faire l’objet de violence, cela se produit. La menace de violence proviendrait, dans la grande majorité des cas, des familles en question. Ce n’est que dans certaines régions rurales que des personnes à l’extérieur de la famille s’intéresseraient à un mariage interconfessionnel et prendraient des mesures à cet égard (24 avr. 2012).

Selon Human Rights Watch, les khap panchayats, [traduction] « conseils du village non officiels », dans les États de l’Haryana, du Pendjab et de l’Uttar Pradesh, au nord du pays, peuvent décréter des interdictions de mariage interconfessionnel, entre autres types de mariages mixtes (18 juill. 2010). Des membres de la famille ont, pour leur part, menacé des couples, porté de fausses accusations d’enlèvement contre des couples ou tué des époux, dans le but de défendre [traduction] « "l’honneur" » de la famille (Human Rights Watch 18 juill. 2010).

On peut lire dans Hard News, une revue d’actualités de New Delhi, que les crimes d’honneur, y compris ceux commis contre les couples interconfessionnels, [traduction] « [vont des] meurtres discrets qu’on fait passer pour des suicides, à une humiliation publique et à un boycottage social prémédité et long » (22 janv. 2012).

Selon un article du Globe and Mail, en novembre 2011, dans l’Uttar Pradesh, le père et deux frères d’une femme de 21 ans ont été accusés de l’avoir tuée par balle parce qu’elle entretenait une relation avec un homme d’une autre religion (7 déc. 2011). L’article fait également état d’un cas au Pendjab dans lequel un couple, une sikhe et un hindou, a été attaqué par les parents de la femme, et d’un cas dans l’Hyderabad où les parents d’une hindoue ont tenté, à plusieurs reprises, de les tuer, elle et son époux musulman (ibid.). L’Hindustan Times signale un cas dans lequel une femme de 24 ans du village de Kinawli, Shahpur, district de Thane, a été battue à mort par des membres de sa famille pour s’être secrètement mariée et convertie au bouddhisme (14 avr. 2011). La police a arrêté et accusé son père, son frère et ses deux sœurs de meurtre (ibid.). L’entreprise multimédia Day and Night News de Chandigarh fait état d’un cas dans lequel un homme a accusé sa belle-famille d’avoir tué son épouse, en raison de leur mariage interconfessionnel (26 févr. 2012).

Un article dans Indian Currents, revue hebdomadaire de langue anglaise de Delhi, relate que des garçons musulmans dans l’État de Karnataka ont été attaqués pour avoir parlé à des filles hindoues et ont été accusés d’avoir essayé de les convertir au moyen du mariage (15 févr. 2012). L’International Religious Freedom Report 2009 des États-Unis fournit des détails de ce type d’attaques en 2009, précisant que [traduction] « des hindous fondamentalistes » ont agressé des garçons musulmans qui parlaient à des filles hindoues, souvent dans les transports en commun, dans les districts de Dakshina Kannada et d’Udupi de Karnataka (É.-U. 26 oct. 2009, sect. 2).

5. Protection offerte par l’État

La loi spéciale de 1954 sur les mariages (Special Marriage Act-1954) de l’Inde, entrée en vigueur le 1er janvier 1955, permet les mariages interconfessionnels, mais exige que les couples fournissent un avis par écrit de leur intention de se marier, au moins 30 jours avant le mariage (Inde 1954, art. 1, 4, 5, 7). Human Rights Watch signale que la période de 30 jours est quelquefois utilisée par les familles pour trouver les couples et même les tuer, ou les séparer par la force (18 juill. 2010).

Selon le conseiller juridique de la WSO, certains gouvernements d’État offrent de la protection aux couples interconfessionnels; les couples peuvent demander la protection des tribunaux de l’État, et la protection de la police leur est souvent fournie (24 avr. 2012). Des médias soulignent que les couples menacés peuvent adresser une requête à la Haute Cour du Pendjab et de l’Haryana (High Court of Punjab and Haryana) pour obtenir de la protection (The Times of India 31 mars 2010; IBN Live s.d.). Toutefois, des couples sont quelquefois tués avant qu’on leur accorde de la protection (ibid.) ou en dépit des efforts déployés par la police pour les protéger (The Times of India 31 mars 2010).

D’après le fondateur de Love Commandos, organisation bénévole de New Delhi qui aide les jeunes couples qui se marient contre la volonté de leurs parents, la police prend souvent le parti des parents au lieu de fournir de la protection aux couples, et peut même accuser faussement les jeunes hommes de viol (The Globe and Mail 7 déc. 2011). La professeure d’histoire est d’avis qu’en règle générale, la police n’est pas sympathique à la cause des couples interconfessionnels (professeure d’histoire 10 avr. 2012). Elle a toutefois expliqué que si un couple qui a été victime de violence fait enregistrer un procès-verbal introductif (first information report - FIR) auprès de la police, il se peut que cette dernière puisse offrir [traduction] « une protection à court terme » (ibid.).

Des médias signalent que le gouvernement de l’Haryana dirige des [traduction] « maisons de protection » à l’intention des couples en fugue (The Indian Express 19 avr. 2011; India Today 9 mai 2011). Au début, on permet aux couples de rester dans les refuges pour 10 jours, après quoi la menace est réévaluée et leur séjour peut être prolongé (ibid.; The Indian Express 19 avr. 2011). Le gouvernement de l’Haryana aurait affirmé que 151 couples ont utilisé ces maisons de protection au cours de la période allant du 21 septembre 2010 à mars 2011 (ibid.). Le gouvernement de l’Haryana maintient également qu’au cours de la période s’étendant de 2005 à avril 2011, des rapports de police ont été déposés contre 113 personnes dans 21 cas liés à des menaces ou d’autres mauvais traitements dont ont fait l’objet des couples (ibid.). En outre, en décembre 2011, la Haute Cour du Pendjab et de l’Haryana aurait commandé à la police de ne pas consigner les cas d’accusation d’enlèvement visant les couples qui se marient contre la volonté de leurs parents (ibid. 15 déc. 2011).

Un article dans le Pioneer porte sur les services fournis aux couples qui choisissent de s’épouser contre la volonté de leurs familles à Dehradun [dans l’État de l’Uttaranchal], qui comprennent [traduction] « un refuge, des soins médicaux, de l’aide juridique, la mise en œuvre d’ordonnances de la cour et un soutien émotif à l’intention des couples » (19 août 2010). Un couple interconfessionnel aurait résolu des problèmes au moyen de services de counselling, mais on peut lire dans l’article que les cas non résolus au moyen du counselling sont transmis à la police afin de garantir que les couples seront protégés (The Pioneer, 19 août 2010).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur la protection précise offerte dans les autres États indiens.

6. Traitement réservé aux enfants de familles interconfessionnelles

La professeure d’histoire a déclaré que les enfants des couples interconfessionnels sont [traduction] « en règle générale bien traités », surtout dans les régions urbaines, où ils [traduction] « se mêlent plus facilement à la foule » (professeure d’histoire 10 avr. 2012). Le conseiller juridique de la WSO s’est aussi dit d’avis que la vie serait plus facile dans les milieux urbains pour les enfants de familles interconfessionnelles, et qu’il ne s’attendait pas à ce qu’ils [traduction] « éprouvent des problèmes importants » (WSO 24 avr. 2012). Par contre, il s’attendait à ce que la situation puisse être [traduction] « plus difficile » pour les enfants de familles interconfessionnelles dans les régions rurales, où ils pourraient faire l’objet de [traduction] « moqueries » (ibid.). Il a toutefois souligné que ce serait [traduction] « peu probable » qu’il y ait de la violence envers les enfants de familles interconfessionnelles (ibid.). La professeure d’histoire a par ailleurs précisé que, même dans les régions rurales, les enfants de familles interconfessionnelles [traduction] « se font habituellement accepter avec le temps » (10 avr. 2012).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement au sujet d’incidents de violence contre les enfants de familles interconfessionnelles.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Das, Kumadin, K. C. Das, T. K. Roy et P. K. Tripathy. [2011]. Dynamics of Inter-religious and Inter-caste Marriages in India. Document préparé pour la réunion annuelle 2011 de la Population Association of America, Washington, DC, du 31 mars au 2 avril 2011. <http://paa2011.princeton.edu/download.aspx?submissionid=111281> [Date de consultation : 26 avr. 2012]

Day and Night News. 26 février 2010. « Inter-religion Marriage, Youth Blames In-laws for Death ». <http://www.dayandnightnews.com/2012/02/inter-religion-marriage-youth-blames-in-laws-for-death/> [Date de consultation : 4 mai 2012]

États-Unis (É.-U.). 13 septembre 2011. Department of State. « India ». International Religious Freedom Report for July-December 2010. <http://www.state.gov/j/drl/ rls/irf/2010_5/168245.htm> [Date de consultation : 3 mai 2012]

_____. 26 octobre 2009. Department of State. « India ». International Religious Freedom Report 2009. <http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/2009/127365.htm> [Date de consultation : 7 mai 2012]

The Globe and Mail. 7 décembre 2011. Stephanie Nolen. « Saving a Nation's Star-crossed Lovers; Indian Couples Who Dare to Love Across Lines of Caste, Class or Religion May Run into Violent Opposition from Their Families ». (Factiva)

Hard News [New Delhi]. 22 janvier 2012. Shaweta Anand Delhi. « Till Death Do Us Apart ». (Factiva)

Hindustan Times [New Delhi]. 14 avril 2011. Kiran Sonawane. « Family Beats Girl to Death over "Secret" Marriage ». <http://www.hindustantimes.com/India-news/Mumbai/Family-beats-girl-to-death-over-secret-marriage/Article1-684927.aspx> [Date de consultation : 4 mai 2012]

Human Rights Watch. 24 février 2012. « India: A Decade on, Gujarat Justice Incomplete ». <http://www.hrw.org/print/news/2012/02/24/india-decade-gujarat-justice-incomplete> [Date de consultation : 7 mai 2012]

_____. 18 juillet 2010. « India: Prosecute Rampant "Honor" Killings ». <http://www.hrw.org/print/news/ 2010/07/16/india-prosecute-rampant-honor-killings> [Date de consultation : 27 mars 2012]

IBN Live. S.d. « Honour Killing in Punjab, Couple Shot Dead by Family ». <http://ibnlive.in.com/news/honour-killing-in-punjab-couple-shot-dead-by-family/83769-3-1.html> [Date de consultation : 26 avr. 2012]

Inde. 1954. The Special Marriage Act-1954. <http://www.legalserviceindia.com/helpline/marriage.htm> [Date de consultation : 1er mai 2012]

Indian Currents [Delhi]. 15 février 2012. « The BJP Show: Dirty Picture ». (Factiva)

Indian Express [New Delhi]. 15 décembre 2011. « HC Tells UT, Punjab and Haryana not to Register Abduction FIRs Against Runaway Couples ». <http://www.indianexpress.com/story-print/887961> [Date de consultation : 26 avr. 2012]

_____. 19 avril 2011. « HC Orders Punjab, Haryana, UT to Publicise Protection Homes for Runaway Couples ». <http://www.indianexpress.com/story-print/778036> [Date de consultation : 26 avr. 2012]

India Today. 9 mai 2011. Vikas Kahol. « Haryana Cops Protect Runaway Couples from Honour Killers ». <http://indiatoday.intoday.in/story/haryana-cops-protect-couples-from-honour-killers/1/137531.html> [Date de consultation : 26 avr. 2012]

The Pioneer. 19 août 2010. « Over Five Cases of Love Marriage Daily, Says Protection Officer ». (Factiva)

Professeure d’histoire, University of Toronto. 10 avril 2012. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

Professeur de sociologie et président, Centre for the Study of Social Systems, Jawaharlal Nehru University, New Delhi. 19 avril 2012. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Reuters. 20 avril 2011. Nita Bhalla. « Supreme Court Cracks Down on Tradition of "Honour Killings" » <http://in.reuters.com/assets/print?aid=INIndia-56467820110420> [Date de consultation : 4 mai 2012]

The Times of India [Delhi]. 31 mars 2010. « Honour Killing? Couple Shot Dead in Punjab ». <http://articles.timesofindia.indiatimes.com/2010-03-31/india/28114152_1_couple-shot-honour-police-protection> [Date de consultation : 26 avr. 2012]

World Sikh Organization (WSO) of Canada. 24 avril 2012. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le conseiller juridique.

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les personnes et les organisations suivantes ont été infructueuses : Asian Centre for Human Rights; All India Christian Council; Global Council of Indian Christians; professeur, University of Cincinnati. Un représentant de Christian Solidarity Worldwide n’a pas été en mesure de fournir de renseignements.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Asian Centre for Human Rights; Asian Human Rights Commission, Asian Legal Resource Centre; Christian Solidarity Worldwide; Dalit Foundation; ecoi.net; Fédération internationale des ligues des droits de l’homme; Freedom House; Inde – Haryana Police, Ministry of Home Affairs, Ministry of Law and Justice, National Human Rights Commission; International Crisis Group; Minority Rights Group International; National Campaign on Dalit Human Rights; Nations Unies – Refworld, UNICEF.