Chine : information sur les maisons-églises chrétiennes, y compris les petites congrégations qui se réunissent dans des domiciles privés; leurs activités et leurs croyances; le traitement réservé à leurs membres par les autorités, y compris dans les provinces du Guangdong, du Fujian et du Hebei (2017-octobre 2019) [CHN106374.EF]

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Aperçu

Selon un rapport sur la Chine publié par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce (Department of Foreign Affairs and Trade - DFAT) de l’Australie, les [traduction] « [é]glises indépendantes », qui ne sont pas autorisées par l’État, sont des « groupes religieux privés formés par les adeptes dans leur propre domicile ou dans d’autres lieux de culte », et comprennent les églises « "clandestines" » et les « "maisons-églises" » [家庭教會] (Australie 21 déc. 2017, paragr. 3.77). Des sources précisent que les [traduction] « "maisons-églises" », également appelées églises « "familiales" », désignent des organisations protestantes [qui ne sont pas associés au Mouvement patriotique des trois autonomies (Three-Self Patriotic Movement – TSPM) ni au Conseil chrétien chinois (China Christian Council - CCC) (Yang avec Pettit 2018, 54)], tandis que les églises dites [traduction] « "clandestines" » désignent des organisations catholiques (Australie 21 déc. 2017, paragr. 3.77; Yang avec Pettit 2018, 54, 56). Selon le Council on Foreign Relations (CFR), un centre d’études et éditeur indépendant et apolitique sur les affaires internationales dont le siège est à New York (CFR s.d.), [traduction] « [l]es églises clandestines existent parallèlement aux églises chrétiennes autorisées par l’État » et « leurs activités ne sont pas conformes aux lignes directrices imposées par le gouvernement » (CFR 11 oct. 2018a). De même, un article de Reuters signale que [traduction] « les croyants chrétiens en Chine sont séparés entre ceux qui fréquentent des "maisons-églises" ou des églises "clandestines" et ceux qui fréquentent des lieux de culte autorisés par le gouvernement » (Reuters 30 août 2018).

Le rapport du DFAT de l’Australie signale que le nombre de membres des [traduction] « "maisons-églises" » ou des églises « "clandestines" » varie d’une trentaine à plusieurs milliers (Australie 21 déc. 2017, paragr. 3.77). Le CFR affirme également que les [traduction] « maisons-églises clandestines » sont de « taille extrêmement variable » (CFR 11 oct. 2018b). Selon l’article de Reuters, la taille des églises [traduction] « non officielles » peut varier pour aller « des petits rassemblements de salons aux grandes organisations professionnelles » (Reuters 30 août 2018).

Des sources affirment qu’il est difficile de déterminer le nombre exact de chrétiens en Chine (professeur distingué 5 avr. 2019; Australie 21 déc. 2017, paragr. 3.30) ou que les estimations varient (CFR 11 oct. 2018b). En 2018, le CFR a écrit que, selon l’Académie des sciences sociales de la Chine, il y avait environ 29 millions de chrétiens en Chine (CFR 11 oct. 2018b). Le DFAT de l’Australie signale que, selon un livre blanc sur la religion publié en 2018 par le gouvernement de la Chine, il y a 6 millions d’adeptes du catholicisme et 38 millions d’adeptes du protestantisme (Australie 21 déc. 2017, paragr. 3.30). Des sources affirment toutefois que, d’après d’autres estimations, le nombre de chrétiens est plus élevé et oscille entre 80 et 100 millions (CFR 11 oct. 2018b; Bertelsmann Stiftung 2018, 7). Selon le CFR, les adeptes des églises non enregistrées sont plus nombreux que ceux des églises officielles, le ratio étant de [traduction] « près de deux pour un » (CFR 11 oct. 2018b).

D’après le rapport du DFAT de l’Australie, il pourrait y avoir entre 30 et 100 millions de protestants appartenant à des groupes non enregistrés (Australie 21 déc. 2017, paragr. 3.87). Le CFR affirme que [traduction] « [l]a divergence entre les statistiques officielles du gouvernement en Chine et les estimations des experts est en majeure partie attribuable au fait que Beijing ne reconnaît pas les chrétiens qui pratiquent la religion en dehors des organisations religieuses autorisées par l’État » (CFR 11 oct. 2018a).

2. Croyances

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un sociologue des religions qui est le directeur du Centre pour l’étude des nouvelles religions (Center for Studies on New Religions - CESNUR), lequel est situé en Italie, a déclaré que les maisons-églises en Chine [traduction] « sont toutes protestantes et seraient reconnues comme des églises protestantes même en Occident » (directeur 24 sept. 2019). Cependant, des sources font état de divers courants qui existent parmi les maisons-églises (chargé d’enseignement 27 sept. 2019; professeure adjointe 29 sept. 2019). Les divers courants nommés par les sources appartiennent [ou [traduction] « s’apparentent » (professeur distingué 28 sept. 2019)] aux confessions suivantes :

  • baptiste (directeur 24 sept. 2019; professeure adjointe 29 sept. 2019);
  • méthodiste (directeur 24 sept. 2019; professeure adjointe 29 sept. 2019);
  • pentecôtiste (professeur distingué 28 sept. 2019; chargé d’enseignement 27 sept. 2019);
  • luthérienne (professeur distingué 28 sept. 2019);
  • presbytérienne (professeure adjointe 29 sept. 2019).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une professeure adjointe de politique comparée à l'Université de Montréal qui mène des recherches sur le contrôle exercé par l’État sur les groupes religieux, y compris sur les maisons-églises non réglementées en Chine, a ajouté que

[traduction]

[c]ertaines des églises sont évangéliques, et c’est aussi l’une des raisons pour lesquelles elles ne sont pas enregistrées auprès du gouvernement : l’État ne permet pas aux églises de prêcher à l’extérieur de leurs lieux de culte enregistrés sans l’autorisation du gouvernement, ni de faire du prosélytisme en public. Voilà qui est fondamentalement contraire à l’objectif des églises évangéliques, qui est de convertir le plus de gens [possible], et au sein desquelles la conversion se fait généralement à l’extérieur d’un lieu de culte enregistré, et souvent en public (professeure adjointe 29 sept. 2019).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chargé d’enseignement en théologie à l'Université d'Edinburgh qui mène des recherches sur le christianisme en Chine a déclaré que, [traduction] « [d]u point de vue théologique, alors que les mouvements prédominants dans les années 1980 étaient surtout évangéliques et piétistes/pentecôtistes, le nombre de ceux qui se déclarent calvinistes ou réformés ne cesse d’augmenter » (chargé d’enseignement 27 sept. 2019). La même source a ajouté que bon nombre de maisons-églises [traduction] « associeraient leur héritage aux groupes évangéliques du début du 20e siècle et tendraient à se prononcer contre le [TSPM], qui est considéré comme un groupe libéral et compromis du point de vue théologique » (chargé d’enseignement 27 sept. 2019). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni d'autres renseignements sur les croyances des membres des maisons-églises.

3. Lois

Des sources signalent que la liberté de religion est inscrite dans la constitution chinoise (Australie 21 déc. 2017, paragr. 3.38; CFR 11 oct. 2018a; Bertelsmann Stiftung 2018, 11). Cependant, dans l’Indice de transformation de la fondation Bertelsmann (Bertelsmann Stiftung Transformation Index - BTI) de 2018 pour la Chine, qui présente une analyse des développements liés aux tendances politiques et économiques pour chaque pays, on peut lire que [traduction] « le Parti communiste chinois [Chinese Communist Party - CCP] et les organes de l’État font souvent obstacle à ces droits » (Bertelsmann Stiftung 2018, 11). Le CFR explique que la liberté de religion

[traduction]

se limite aux soi-disant « activités religieuses normales », et il est expressément prévu que « personne ne peut invoquer la religion pour prendre part à des activités qui troublent l’ordre public, nuisent à la santé des citoyens ou vont à l’encontre du système d’éducation de l’État ». Ces dispositions laissent de la latitude aux autorités pour décider quelles pratiques religieuses sont conformes aux politiques du parti et lesquelles s’écartent des lignes directrices établies par l'État-parti (CFR 11 oct. 2018a).

Il est écrit dans le rapport du DFAT de l’Australie que [traduction] « la pratique de religions non reconnues et les activités d’organisations religieuses non enregistrées sont illégales et risquent d’entraîner des mesures punitives de la part du gouvernement » (Australie 21 déc. 2017, paragr. 3.44). Le BTI signale que certaines maisons-églises sont illégales (Bertelsmann Stiftung 2018, 7).

Cependant, d’après le rapport du DFAT de l’Australie, l’Administration nationale des affaires religieuses (State Administration for Religious Affairs - SARA) [qui relève directement du CCP depuis 2018 (CHRD 21 févr. 2019)] a permis la tenue de petites rencontres de prière non officielles entre amis et en famille sans enregistrement officiel (Australie 21 déc. 2017, paragr. 3.77). De même, selon l’International Religious Freedom Report for 2018 publié par le Département d’État des États-Unis, il est écrit sur le site Internet de la SARA [traduction] « que la famille et les amis ont le droit de se réunir à domicile pour la pratique du culte, ce qui englobe les prières et l’étude biblique, sans s’enregistrer auprès du gouvernement » (É.-U. 21 juin 2019, 8). D’après le rapport du DFAT de l’Australie, cela explique en partie « la prolifération d’importantes communautés non enregistrées dans les régions rurales et urbaines de la Chine » (Australie 21 déc. 2017, paragr. 3.77). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé de renseignements indiquant si cette politique est toujours en vigueur.

3.1 Nouveau règlement sur les affaires religieuses

Des sources affirment que la Chine a adopté un nouveau règlement sur les affaires religieuses, qui est entré en vigueur en février 2018 (É.-U. 8 oct. 2018, 3; CFR 11 oct. 2018a; Human Rights Watch 17 janv. 2019). Selon le Religious Freedom Report for 2018 publié par les États-Unis, de nombreuses provinces de la Chine ont modifié leurs propres règlements après l’entrée en vigueur de ce règlement (É.-U. 21 juin 2019, 8).

Le BTI explique que ce nouveau règlement a pour but d’établir [traduction] « des contrôles plus stricts » visant les organisations religieuses et qu’il est en partie « destiné à combler les lacunes réglementaires afin d’encadrer (et de restreindre) les activités qui n’étaient pas clairement réglementées auparavant » (Bertelsmann Stiftung 2018, 7). Selon des sources, le nouveau règlement interdit l’enseignement religieux non autorisé (Human Rights Watch 17 janv. 2019; CFR 11 oct. 2018a) et il [traduction] « accroît la surveillance des rassemblements religieux et de leur financement » (CFR 11 oct. 2018a). Dans le rapport du DFAT de l’Australie, on peut lire que le nouveau règlement [traduction] « impose des amendes pour l’organisation d’activités ou de collectes de fonds religieuses illégales » et expose en détail « les procédures d’approbation et de surveillance des établissement d’enseignement religieux et de surveillance des activités d’enseignement religieux en ligne » (Australie 21 déc. 2017, paragr. 3.42). La commission exécutive du Congrès sur la Chine (Congressional-Executive Commission on China - CECC) des États-Unis ajoute que, selon le nouveau règlement, les activités religieuses doivent se limiter aux lieux approuvés, et seules les personnes officiellement qualifiées peuvent diriger une église (É.-U. 8 oct. 2018, 3).

Le rapport du DFAT de l’Australie souligne que le nouveau règlement [traduction] « confère des pouvoirs et des responsabilités considérables aux autorités locales en matière d’interdiction des comportements religieux illégaux, y compris de l’influence indue d’organisations étrangères. Les autorités locales ont beaucoup de latitude dans l’interprétation et la mise en application du règlement à l’échelle provinciale » (Australie 21 déc. 2017, paragr. 3.40). Selon la même source,

[traduction]

le fait que la mise en application a été confiée […] au gouvernement local et aux autorités locales du parti […] a des conséquences pour les églises chrétiennes non enregistrées. Auparavant, les membres des églises non enregistrées pouvaient être accusés de fraude. Or, suivant le [nouveau règlement], il est désormais criminel de réunir des personnes à des fins religieuses […] (Australie 21 déc. 2017, paragr. 3.43).

Selon le Religious Freedom Report for 2018 publié par les États-Unis, [traduction] « [d]es dirigeants et des groupes religieux ont déclaré que ce règlement restreignait davantage leur capacité de pratiquer leur religion », et « des dirigeants d’églises chrétiennes ont affirmé que le gouvernement avait intensifié la surveillance avant même l’entrée en vigueur du nouveau règlement, ce qui a amené de nombreuses églises à cesser leurs activités courantes » (É.-U. 21 juin 2019, 2).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur distingué de religion américaine de la Baylor University à Waco, au Texas, qui a étudié le christianisme en Chine et qui est membre du Conseil d'administration de CESNUR, a déclaré que la mise en application du nouveau règlement par l’administration locale [traduction] « est très irrégulière » (professeur distingué 28 sept. 2019). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel.

4. Traitement réservé aux membres des maisons-églises par les autorités

Freedom House explique que

[traduction]

[l]e régime du PCC a établi un système comportant de multiples facettes afin d’exercer un contrôle sur tous les aspects des activités religieuses, notamment en vérifiant la loyauté politique de tous les dirigeants religieux, en limitant le nombre de nouveaux ecclésiastiques ou prêtres, et en manipulant les doctrines religieuses en fonction des priorités du parti (Freedom House 2019).

Dans son rapport, le DFAT de l’Australie estime que, [traduction] « [d]e façon générale, la pratique d’une religion en Chine est possible à l’intérieur des limites imposées par l’État, tant que cette pratique ne menace pas les intérêts ou l’autorité du gouvernement chinois », et il ajoute que « [t]oute pratique religieuse que le gouvernement juge contraire aux politiques générales en matière d’ethnicité, de politique ou de sécurité […] risque fortement d’attirer l’attention défavorable des autorités » (Australie 21 déc. 2017, paragr. 3.44-3.45). Le CFR affirme aussi que [traduction] « [d’]aucuns font valoir que, bien souvent, la répression religieuse exercée par l’État n’est pas fondée autant sur la doctrine religieuse que sur la capacité du groupe à s’organiser, ce qui amène à craindre que le groupe puisse éventuellement contester la légitimité du CCP » (CFR 18 oct. 2018b).

Selon le CFR, en conséquence de ce qu’il qualifie de [traduction] « boom » des chrétiens en Chine,

[traduction]

les chrétiens ont été soumis à une répression croissante au cours des dernières années […]. Les campagnes de répression se succèdent. Alors que les maisons-églises et les églises clandestines sont depuis longtemps accablées par la persécution, sous le régime [du président] Xi, les églises autorisées par l’État en sont aussi victimes. Les récentes mesures de répression, qui visent à la fois les maisons-églises et les églises autorisées par l’État, comprennent le harcèlement et la détention des adeptes de la foi chrétienne, la restriction de l’accès aux lieux de culte, l'interruption de rassemblements, la destruction de croix et d'églises et la dissolution de congrégations (CFR 11 oct. 2018a).

Le chargé d’enseignement a déclaré que [traduction] « beaucoup d’autres restrictions » ont été imposées sur les activités religieuses, tant pour les maisons-églises que les églises autorisées par l’État, et que « [l]a plupart des maisons-églises doivent opérer dans une plus grande clandestinité » (chargé d’enseignement 27 sept. 2019).

Le rapport du DFAT de l’Australie fait état de ce qui suit :

[traduction]

Entre autres traitements préjudiciables, il y a des descentes dans des églises et la destruction de propriétés, des pressions pour devenir membre d’une organisation religieuse autorisée par l’État ou pour y faire rapport, et, à l’occasion, de la violence et des sanctions criminelles, particulièrement en réaction à des litiges fonciers avec les autorités (Australie 21 déc. 2017, paragr. 3.87).

Freedom House ajoute que [traduction] « [l]es autorités tentent couramment de perturber les activités dans les lieux de culte non enregistrés et d’envoyer les adeptes ailleurs, par exemple en plaçant des plaques signalant le statut en termes d'enregistrement, en interdisant les dons ou en menaçant les fidèles de les mettre à l’amende s’ils ne choisissent pas plutôt de fréquenter un lieu semblable approuvé par l’État » (Freedom House 27 févr. 2017, 117). On peut lire ce qui suit dans le Religious Freedom Report for 2018 publié par les États-Unis :

[traduction]

Les autorités ont continué à arrêter des chrétiens et à faire appliquer davantage de mesures limitant leurs activités, notamment en exigeant que les églises chrétiennes installent des caméras de surveillance pour permettre la surveillance policière quotidienne, et en obligeant des membres de maisons-églises et d’autres chrétiens à signer des documents attestant qu’ils renoncent à leur foi chrétienne et à leur appartenance à l’église (É.-U. 21 juin 2019, 2).

La même source a ajouté que [traduction] « la campagne continue de fermeture d'églises s’est poursuivie en cours d’année, et les autorités ont retiré des croix et d'autres symboles chrétiens de certaines églises; la province du Henan a été particulièrement visée par ces activités » (É.-U. 21 juin 2019, 2).

Selon le professeur distingué, les maisons-églises [traduction] « sont forcées de retirer tout symbole chrétien de leur façade extérieure », ainsi que « tout élément d’architecture sacré distinctif de type "occidental", comme des clochers d’église » (professeur distingué 28 sept. 2019). En octobre 2018, la CBC a signalé que des [traduction] « protestants ont vu leur église être fermée et les croix être arrachées en raison de nouvelles lois » et que « [m]ême des églises autorisées par l’État ont reçu l’ordre de réduire leur présence visible. Des grues ont été emmenées à de nombreuses églises pour retirer les grosses croix rouges de leur toit » (CBC 31 oct. 2018). Le professeur distingué a ajouté que tous les édifices qui servent d’église sont [traduction] « obligés » d’ouvrir leurs portes pour la tenue d’activités laïques pendant la semaine (professeur distingué 28 sept. 2019). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Le directeur du CESNUR a affirmé que [traduction] « [l]es autorités ont maintes fois déclaré que l’un des objectifs du nouveau règlement est d’éliminer les maisons-églises indépendantes en obligeant la plupart d’entre elles à s’affilier à l’Église des Trois-Autonomies et en démantelant les autres » (directeur 24 sept. 2019). Le chargé d’enseignement a aussi déclaré que, dans certaines régions, [traduction] « de nombreuses » maisons-églises auraient « reçu l’ordre des autorités locales de s’enregistrer auprès de l’Église des Trois-Autonomies, sans quoi elles seraient contraintes de fermer » (chargé d’enseignement 27 sept. 2019). En citant [traduction] « Ying Fuk-tsang, directeur de l’École de théologie de l’Université chinoise de Hong Kong », un article de 2018 du New York Times affirme également que « l’objectif semble être de pousser les églises protestantes à s’enregistrer auprès du gouvernement. "Le message étant qu’elles ne peuvent pas être indépendantes" » (The New York Times 24 sept. 2018). Freedom House explique que les procédures d’enregistrement des groupes religieux, tels que les maisons-églises, [traduction] « sont extrêmement complexes et lourdes », et qu’il est difficile de les mener à bien en l’absence d’affiliation à des organisations autorisées par l’État; la source ajoute que « [l]es dirigeants d’église sont réticents à divulguer le noms des membres de la congrégation comme ils sont tenus de le faire, par crainte que ces membres soient soumis à la surveillance » (Freedom House 27 févr. 2017, 16).

Selon le chargé d’enseignement, [traduction] « [d]ans le passé, il était davantage possible de négocier les relations avec les autorités locales, mais cette possibilité est désormais beaucoup plus restreinte » (chargé d’enseignement 27 sept. 2019). Néanmoins, Freedom House explique que [traduction] « [d]ans de nombreuses localités, il est possible que des responsables des échelons inférieurs ferment les yeux sur les activités [religieuses] » (Freedom House 27 févr. 2017, 16-17). La même source affirme aussi que [traduction] « [c]ertains dirigeants d’églises non enregistrées se font un devoir d’aviser les autorités locales des rassemblements à venir ou de se montrer aimables avec les policiers locaux qui sont chargés de les surveiller », si bien que des « agents ont accordé leur approbation de facto aux "maisons-églises" situées sur leur territoire, et les policiers avertissent les dirigeants des églises non enregistrées des descentes prévues » (Freedom House 27 févr. 2017, 12). Toutefois, la même source ajoute que [traduction] « pendant les périodes de sensibilité politique ou de campagnes dirigées par des agents plus haut placés, les lieux de culte non enregistrés risquent fortement d’être la cible de harcèlement, de descentes et de destruction de leur propriété » (Freedom House 27 févr. 2017, 16-17). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Des sources précisent que des maisons-églises sont toujours en activité en Chine (Freedom House 27 févr. 2017, 11; professeur distingué 28 sept. 2019), malgré les mesures du gouvernement visant à restreindre les activités religieuses (Freedom House 27 févr. 2017, 11). Selon un chapitre sur les religions [traduction] « semi-légales » en Chine dans le livre intitulé Atlas of Religion in China: Social and Geographical Contexts,

[d]epuis le nouveau siècle [depuis 2000], toutefois, la majorité des maisons-églises ont été en mesure de mener leurs activités avec une ingérence seulement occasionnelle des autorités. Elles ne sont plus clandestines en soi, car la police et les autres organismes gouvernementaux connaissent ces maisons-églises. Toutefois, elles ne sont pas légales non plus, car elles ne sont pas enregistrées auprès du gouvernement ni du TSPM/CCC (Yang avec Pettit 2018, 55).

Selon le directeur du CESNUR,

[traduction]

le gouvernement manque tout simplement de ressources pour démanteler des dizaines de milliers de maisons-églises. Les chercheurs s’entendent pour dire que le gouvernement exerce surtout des mesures de répression contre les maisons-églises qui dépassent certaines « bornes », c’est-à-dire qui ne cessent de s’agrandir, s’étendent d’une province à l’autre, maintiennent des liens avec des évangéliques à l’étranger ou critiquent l’Église des Trois-Autonomies et refusent de collaborer avec les autorités lors de leurs campagnes de lutte contre les xie jiao [groupes religieux interdits] (directeur 24 sept. 2019).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel.

4.1 Traitement réservé aux congrégations selon leur taille

Selon le rapport du DFAT de l’Australie, [traduction] « [l]es démonstrations de foi en public risquent davantage de donner lieu à un traitement défavorable [de la part des autorités] que la pratique religieuse privée (y compris en petits groupes) » (Australie 21 déc. 2017, paragr. 3.47). Le chargé d’enseignement a déclaré que, [traduction] « [s]i une congrégation est petite, c’est-à-dire si elle ne compte pas plus d’une dizaine de membres, elle passera généralement inaperçue ou sera ignorée », mais les « maisons-églises qui sont plus importantes (qui comptent plus de quelques dizaines de membres), qui ont une plus grande visibilité publique ou qui expriment davantage leurs opinions politiques sont réprimées plus rapidement », car « les autorités craignent davantage les groupes plus nombreux et la possibilité qu’ils tentent de s’unifier et d’usurper le pouvoir du gouvernement » (chargé d’enseignement 27 sept. 2019). Selon la professeure adjointe, [traduction] « les autorités locales surveilleront assurément de plus près les églises plus nombreuses et chercheront à s’assurer qu’elles ne participent pas à des activités politiques controversées. Mais les églises ne sont pas la cible de répression au motif qu’elles sont de grande taille » (professeure adjointe 29 sept. 2019). Le professeur distingué a également déclaré qu’il n’avait pas eu connaissance d’une [traduction] « procédure visant à s’en prendre aux grandes congrégations plutôt qu’aux petites », mais que les églises dont les « pasteurs [sont] expressifs » sont prises pour cible (professeur distingué 28 sept. 2019).

Selon le directeur du CESNUR, [traduction] « [l]es églises en milieu urbain, qui tendent également à être plus nombreuses, sont plus facilement démantelées que les églises en région rurale, qui sont généralement plus petites » (directeur 24 sept. 2019). La même source a ajouté que

[traduction]

[l]es soi-disant « mégaéglises » sont démantelées les unes après les autres, tandis que les petites congrégations indépendantes de quelques centaines de membres ou moins, qui ne montrent aucun signe d’expansion, n’ont pas l’ambition d’ouvrir de nouvelles églises, n’ont pas de relations à l’étranger et ont de bons rapports avec la police et les agents du parti dans leur localité (au point d’agir souvent à titre d’informateurs au sujet des autres chrétiens et contre les xie jiao) peuvent survivre - quoiqu’il ne faille pas confondre cette survie précaire avec une véritable liberté de religion (directeur 24 sept. 2019).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

4.2 Traitement réservé aux dirigeants des maisons-églises

Selon le rapport du DFAT de l’Australie, [traduction] « [l]es dirigeants des églises enregistrées et ceux des églises non enregistrées sont tous deux soumis à une plus grande surveillance que les fidèles ordinaires » (Australie 21 déc. 2017, paragr. 3.77). Le chargé d’enseignement a déclaré que les autorités traitent [traduction] « généralement plus sévèrement les dirigeants des [maisons-]églises » (chargé d’enseignement 27 sept. 2019). La professeure adjointe a expliqué que, [traduction] « [h]abituellement, les autorités locales communiquent directement avec les dirigeants des églises, et ceux-ci sont […] [donc] aussi plus à risque, ou plus susceptibles d’avoir des ennuis avec les autorités que les membres ordinaires de l’église » (professeure adjointe 29 sept. 2019). La même source a ajouté ceci :

[traduction]

En l’absence d’un conflit majeur et prolongé entre une église et les autorités locales, celles-ci pourraient s’adresser directement aux dirigeants de l’église si elles veulent savoir quoi que ce soit se rapportant à l’église non enregistrée. Elles pourraient ne pas s’adresser aux autres membres de l’église (professeure adjointe 29 sept. 2019).

Le directeur du CESNUR a donné l’explication suivante :

[traduction]

[I]l y a une différence entre les xie jiao et les maisons-églises. Les membres ordinaires des xie jiao vont aussi en prison. [Cependant, s]auf s’ils résistent à la police, il est relativement rare que les membres ordinaires d’une maison-église soient arrêtés et condamnés (certains se font arrêter, mais ils sont détenus seulement quelques jours dans un poste de police), bien qu’ils puissent subir du harcèlement et de la discrimination dans leur lieu de travail et tenus en général dans un état d’incertitude et de peur. Quand une maison-église est sélectionnée pour être démantelée, les pasteurs, en revanche, sont souvent envoyés en prison (directeur 24 sept. 2019).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Dans le rapport du DFAT de l’Australie, on peut lire que [traduction] « [l]es dirigeants des églises (enregistrées ou non) qui participent à des activités de protestation au nom de leur congrégation ou ailleurs s’exposent fortement à une sanction officielle, mais c’est probablement davantage en raison de leur militantisme que de leur confession ou pratique religieuse » (Australie 21 déc. 2017, paragr. 3.79). Il est également écrit dans le même rapport que [traduction] « [l]es membres des églises non enregistrées qui militent activement en faveur des droits de la personne risquent fortement d’être la cible de discrimination et de violence de la part des autorités, tout comme leur famille » (Australie 21 déc. 2017, paragr. 3.83). Un article de décembre 2018 du New York Times souligne également que [traduction] « [l]e gouvernement a concentré sa campagne sur les églises chrétiennes non officielles qui encouragent des idées comme la justice sociale ou qui ont émis des critiques à l’égard de la mainmise du parti sur la société » (25 déc. 2018).

5. Traitement réservé par les autorités régionales, y compris dans les provinces du Guangdong, du Fujian, et du Hebei

Selon le rapport du DFAT de l’Australie, [traduction] « [les] restrictions imposées aux organisations religieuses varient considérablement en fonction de la situation locale, elles peuvent être inégales ou manquer de transparence, si bien qu’il est difficile d’en tirer des conclusions générales » (Australie 21 déc. 2017, paragr. 3.44). Le CFR affirme également que [traduction] « [l]a mise en œuvre de la politique en matière de religion relève dans une large mesure des autorités locales du parti », et les dirigeants ont plus de tolérance envers les activités religieuses chrétiennes dans certaines régions que dans d’autres (CFR 11 oct. 2018a).

Dans le Religious Freedom Report for 2018 publié par les États-Unis, on peut lire que [traduction] « [l]e règlement concernant la religion […] varie d’une province à l’autre », et que « les autorités locales, à leur discrétion, permettent à certaines communautés religieuses non enregistrées de se livrer à des pratiques religieuses » (É.-U. 21 juin 2019, 8). Le même rapport cite l’exemple des [traduction] « administrations locales dans le Xinjiang et dans les provinces du Heilongjiang, du Zhejiang et du Guangdong, qui permettent aux membres des communautés chrétiennes orthodoxes de participer à des activités religieuses non enregistrées » (É.-U. 21 juin 2019, 8). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

La professeure adjointe a déclaré que, selon ses recherches menées sur le terrain dans plusieurs villes du pays, la [traduction] « logique suivie par les administrations locales dans le traitement des maisons-églises est pratiquement la même d’une ville à l’autre […] [s]oit les maisons-églises coopèrent avec l’État, soit elles ne coopèrent pas. Les églises dissidentes sont traitées de la même manière, peu importe dans quelle ville elles se trouvent » (professeure adjointe 29 sept. 2019). En revanche, le chargé d’enseignement a affirmé que le traitement réservé aux maisons-églises diffère d’une région à l’autre (chargé d’enseignement 27 sept. 2017). Le professeur distingué a aussi déclaré que le traitement varie et que

[traduction]

[l]es différences semblent attribuables à la mise en application du règlement à l’échelle locale. À certains endroits, la mise en application est légère et superficielle, et [à] d’autres endroits, elle est plutôt massive. En outre, certaines maisons-églises passent inaperçues, tandis que d’autres sont prises pour cible - le traitement semble dépendre de la relation amicale avec les autorités locales (qui peut parfois tenir à des pots-de-vin) (professeur distingué 28 sept. 2019).

Des sources font état en particulier des mesures prises par les autorités contre des églises dans la province du Zhejiang au cours des dernières années (Bertelsmann Stiftung 2018, 7; Freedom House 27 févr. 2017, 47; Australie 21 déc. 2017, paragr. 3.88). Des sources signalent que les autorités ont retiré des milliers de croix des églises depuis le début d’une campagne en 2013 (Australie 21 déc. 2017, paragr. 3.88; Freedom House 27 févr. 2017, 47; Bertelsmann Stiftung 2018, 7). Selon le rapport du DFAT de l’Australie, plusieurs centaines d’églises non enregistrées ont aussi été démolies, et le gouvernement provincial [traduction] « a condamné les dirigeants d’église opposés à la campagne à de lourdes peines (jusqu’à 14 ans d’emprisonnement) en portant contre eux des accusations de désordre public et d’autres accusations apparemment sans rapport, telles que détournements de fonds », et il « s’en est aussi pris aux avocats qui [les] défendaient » (Australie 21 déc. 2017, paragr. 3.88). Le CFR ajoute que, dans la ville de Wenzhou, dans la province du Zhejiang, [traduction] « reconnue pour son importante population de chrétiens », les autorités du parti « ont ordonné le retrait de centaines de croix et la démolition de dizaines d’églises qui auraient violé des règlements en matière de construction, même si plusieurs d’entre elles avaient au préalable été approuvées par les autorités locales » (CFR 11 oct. 2018a). Selon le chargé d’enseignement, [traduction] « [l]es restrictions imposées dans le Zhejiang au cours des dernières années seraient attribuables, selon la plupart des chercheurs, à la visibilité publique de ces chrétiens » (chargé d’enseignement 27 sept. 2017). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

Selon le directeur du CESNUR, [traduction] « [l]a répression est particulièrement intense dans le Henan » (directeur 24 sept. 2019). D’autres sources font également état de mesures de répression dans la province du Henan, notamment la démolition de plusieurs églises (Human Rights Watch 17 janv. 2019; CFR 11 oct. 2018a), l’interdiction pour les maisons-églises de tenir des rassemblements, et la confiscation de documents religieux (Human Rights Watch 17 janv. 2019). Selon le CFR, [traduction] « [d’]autres provinces qui comptent un vaste bassin de chrétiens, y compris l’Anhui et le Jiangsu, ont aussi été la cible de mesures de répression » (CFR 11 oct. 2018a).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé des renseignements sur le traitement réservé aux chrétiens dans les provinces du Guangdong, du Fujian et du Hebei.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Australie. 21 décembre 2017. Department of Foreign Affairs and Trade (DFAT). DFAT Country Information Report: People's Republic of China. [Date de consultation : 3 sept. 2019]

Bertelsmann Stiftung. 2018. « China Country Report ». Bertelsmann Stiftung’s Transformation Index (BTI) 2018. [Date de consultation : 4 oct. 2019]

Canadian Broadcasting Corporation (CBC). 31 octobre 2018. Saša Petricic. « How China Uses Intimidation, Negotiation to Bring Christians Under Its Control ». [Date de consultation : 21 oct. 2019]

Chargé d’enseignement, University of Edinburgh. 27 septembre 2019. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Chinese Human Rights Defenders (CHRD). 21 février 2019. Defending Rights in a “No Rights Zone”: Annual Report on the Situation of Human Rights Defenders in China (2018). [Date de consultation : 9 oct. 2019]

Council on Foreign Relations (CFR). 11 octobre 2018a. Eleanor Albert et Marisa McPherson. « Christianity in China ». [Date de consultation : 4 oct. 2019]

Council on Foreign Relations (CFR). 11 octobre 2018b. Eleanor Albert et Marisa McPherson. « Religion in China ». [Date de consultation : 4 oct. 2019]

Council on Foreign Relations (CFR). S.d. « About CFR ». [Date de consultation : 9 oct. 2019]

Directeur, Centre for the Study of New Religions (CESNUR). 24 septembre 2019. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

États-Unis (É.-U.). 21 juin 2019. Department of State. « China (Includes Tibet, Xinjiang, Hong Kong, and Macau) ». International Religious Freedom Report for 2018. [Date de consultation : 3 sept. 2019]

États-Unis (É.-U.). 8 octobre 2018. Congressional-Executive Commission on China (CECC). « Freedom of Religion ». 2018 Annual Report. [Date de consultation : 3 sept. 2019]

Freedom House. 2019. « China ». Freedom in the World 2019. [Date de consultation : 6 oct. 2019]

Freedom House. 27 février 2017. Sarah Cook. The Battle for China's Spirit: Religious Revival, Repression, and Resistance Under Xi Jinping. [Date de consultation : 3 sept. 2019]

Human Rights Watch. 17 janvier 2019. « China ». World Report 2019: Events of 2018. [Date de consultation : 6 oct. 2019]

The New York Times. 25 décembre 2018. Javier C. Hernández. « As China Cracks Down on Churches, Christians Declare "We Will Not Forfeit Our Faith" ». [Date de consultation : 21 oct. 2019]

The New York Times. 24 septembre 2018. Ian Johnson. « With Vatican Talks and Bulldozers, China Aims to Control Christianity ». [Date de consultation : 21 oct. 2019]

Professeur distingué, Baylor University. 28 septembre 2019. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Professeur distingué, Baylor University. 5 avril 2019. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Professeure adjointe, Université de Montréal. 29 septembre 2019. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Reuters. 30 août 2018. Christian Shepherd. « For a "House Church" in Beijing, CCTV Cameras and Eviction ». [Date de consultation : 21 oct. 2019]

Yang, Fenggang avec J.E.E. Pettit. 2018. Atlas of Religion in China: Social and Geographical Contexts. Boston : Brill.

Autres sources consultées

Sources orales : ChinaAid; professeur adjoint de sciences politiques qui étudie la politique et la religion en Chine; professeur adjoint de sociologie qui mène des recherches sur la religion en Chine; professeur d’études religieuses qui mène des recherches sur les protestants en Chine; professeur de sciences politiques qui étudie la relation entre le gouvernement de la Chine et les protestants; professeur de sciences politiques qui mène des recherches sur les corrélations entre la religion et la politique en Chine.

Sites Internet, y compris : Agence de presse Xinhua; Amnesty International; Bitter Winter; China Daily; ChinaSource; Christianity Today; Church Times; ecoi.net; Factiva; Nations Unies – Refworld; Royaume-Uni – Home Office; Sixth Tone; South China Morning Post; The Woodrow Wilson International Center for Scholars; World Watch Monitor.

Associated documents