Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
1. Le massacre de Ngueli
Des sources rapportent que des affrontements opposant deux communautés et causant au moins quatre morts ont eu lieu autour du 26 novembre 2016 dans le quartier Ngueli du 9earrondissement de N'Djamena, la capitale tchadienne (International Crisis Group 5 déc. 2018, 9; Tchadinfos 28 nov. 2016). Les sources parlent d’un « massacre » (Les Patriotes de la diaspora tchadienne 28 nov. 2016; FACT 27 nov. 2016; Magazine Charilogone11 déc. 2016) ou d'une « tuerie » (Les Patriotes de la diaspora tchadienne 28 nov. 2016; Magazine Charilogone11 déc. 2016).
Certaines sources signalent que les deux ethnies qui se sont affrontées lors des événements de Ngueli sont des Zaghawa et des Kreda (International Crisis Group 5 déc. 2018, 9; Jeune Afriqueavec l'AFP 28 nov. 2016; TchadConvergence avec l'AFP et RFI 27 nov. 2016). Selon l'Association tchadienne de soutien aux victimes (ATSV) [voir section 4], il s'agit de Zaghawa et de Toubou [un autre groupe faisant partie de l'ethnie gorane du Tchad, comme les Kreda (Canada 15 déc. 2011)] (ATSV [2017]).
1.1 Mort à la suite d'un match de football
Des sources signalent que le conflit a débuté par une querelle entre jeunes à la fin d'un match de football tenu dans le quartier Ngueli (RFI 27 nov. 2016; Tchadinfos 25 nov. 2016; International Crisis Group 5 déc. 2018, 9). Selon les sources, ce match a eu lieu le jeudi 24 novembre (RFI 27 nov. 2016) ou le vendredi 25 novembre 2016 (Bichara 27 nov. 2016). Au cours de la rixe, un jeune homme en aurait blessé un autre mortellement (RFI 27 nov. 2016; Tchadinfos 25 nov. 2016). Certaines sources rapportent que la victime a été frappée par un morceau de brique (Bichara 27 nov. 2016; Tchadinfos 25 nov. 2016) lancé par son adversaire (Bichara 27 nov. 2016). Selon l'ATSV, le jeune homme a été poignardé (ATSV [2017]). D'après le site d'actualités tchadiennes Tchadinfos, il serait décédé sur-le-champ (Tchadinfos 26 nov. 2016a) tandis qu'Ahmat Zéidane Bichara, un journaliste tchadien en exil [1], rapporte qu'il est mort quelques heures plus tard, dans un dispensaire (Bichara 27 nov. 2016).
Certaines sources signalent que le jeune homme tué s'appelait Abakar Mahamat (TchadConvergence avec l'AFP et RFI 27 nov. 2016; Tchadinfos 26 nov. 2016a), qu'il était âgé de 16 ans et qu'il était de la communauté kreda (TchadConvergence avec l'AFP et RFI 27 nov. 2016).
1.2 Incendie d'un domicile
Certaines sources affirment qu'à la suite de la mort du jeune homme, des membres de sa famille se sont rendus au domicile de l'agresseur et ont incendié l'habitation (RFI 27 nov. 2016; Tchadinfos 25 nov. 2016). Certaines sources soulignent que les assaillants étaient surtout des femmes (TchadConvergence avec l'AFP et RFI 27 nov. 2016; Tchadinfos 25 nov. 2016). Tchadinfos, un site d'information sur l'actualité tchadienne « apolitique et indépendant » (Tchadinfos s.d.), rapporte que des gendarmes et des policiers sont intervenus à la suite de cet événement pour calmer la situation et que le quartier est demeuré sous leur surveillance, « pour dissuader les parties » et éviter un « affrontement intercommunautaire » (Tchadinfos 25 nov. 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
1.3 Affrontement
Des sources font état d'une « tension montante » dans le quartier après l'incendie de la maison de l'agresseur du jeune homme tué (TchadConvergence avec l'AFP et RFI 27 nov. 2016; Tchadinfos 25 nov. 2016). Des sources rapportent qu'un affrontement a ensuite eu lieu (International Crisis Group 5 déc. 2018, 9; TchadConvergence avec l'AFP et RFI 27 nov. 2016). Selon l'ATSV, cet affrontement impliquait des membres de la famille de l'agresseur et de celle de la victime (ATSV [2017]). Certaines sources signalent que l'affrontement a eu lieu lors d'un rassemblement à la mémoire de la victime (TchadConvergence avec l'AFP et RFI 27 nov. 2016; ATSV [2017]; International Crisis Group 5 déc. 2018, 9).
Des sources signalent qu'un homme (Tchadinfos 26 nov. 2016b) ou des hommes armés sont arrivés et qu'ils se sont mis à tirer sur les personnes présentes (ATSV [2017]; Bichara 27 nov. 2016; RFI 27 nov. 2016; Tchadinfos 26 nov. 2016b). Selon des sources, ils ont tiré sur les gens qui commémoraient la victime (International Crisis Group 5 déc. 2018, 9; ATSV [2017]; RFI 27 nov. 2016); selon d'autres, ils tiraient sans distinction (Bichara 27 nov. 2016) ou « sur la foule » (TchadConvergence avec l'AFP et RFI 27 nov. 2016; Tchadinfos 26 nov. 2016b).
Des sources rapportent que cet affrontement a eu lieu à la maison de la famille du jeune homme tué (Bichara 27 nov. 2016; TchadConvergence avec l'AFP et RFI 27 nov. 2016). Dans un entretien avec Tchadinfos, un dirigeant d'une des communautés impliquées, M. Tahir Mahamat Ouleda, a pour sa part affirmé que l'affrontement avait eu lieu « à côté du marché de Ngueli » (Tchadinfos 26 nov. 2016b). D'autres sources situent l'affrontement « à la place mortuaire » (ATSV [2017]; Tchadinfos 26 nov. 2016c). Dans tous les cas, les sources placent l'affrontement dans le quartier Ngueli (ATSV [2017]; Bichara 27 nov. 2016; TchadConvergence avec l'AFP et RFI 27 nov. 2016; Tchadinfos 26 nov. 2016b).
La plupart des sources situent cet affrontement le samedi 26 novembre 2016 (ATSV [2017]; Les Patriotes de la diaspora tchadienne 28 nov. 2016; Bichara 27 nov. 2016; TchadConvergence avec l'AFP et RFI 27 nov. 2016). Certaines sources précisent que c'était dans la matinée de ce jour-là (TchadConvergence avec l'AFP et RFI 27 nov. 2016; Tchadinfos 26 nov. 2016b). Jeune Afrique, citant le ministre de l'Intérieur du Tchad, signale pour sa part que l'événement a eu lieu le 25 novembre 2016 (Jeune Afriqueavec l'AFP 28 nov. 2016).
Selon des sources, à la suite de cet incident, trois ministres et des responsables de la sécurité publique se sont rendus sur les lieux de la tuerie (Bichara 27 nov. 2016; RFI 27 nov. 2016; Tchadinfos 26 nov. 2016a). Tchadinfos mentionne en outre que des militaires et des policiers ont été déployés dans le quartier par la suite (Tchadinfos 26 nov. 2016c). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
1.4 Évacuations
Des sources mentionnent que, conséquemment au conflit intercommunautaire, les habitants du quartier Ngueli ont été « déguerpis » [chassés, évacués] de leurs habitations, le 29 novembre 2016 (RFI 30 nov. 2016; VOA Afrique 29 nov. 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur la suite des évacuations.
2. Protagonistes et contexte
2.1 Les agresseurs présumés
TchadConvergence, avec l'AFP et RFI, affirme qu'au match de football, c'est un jeune Zaghawa qui aurait agressé un jeune « de la communauté Kreda » (TchadConvergence avec l'AFP et RFI 27 nov. 2016), tandis que selon l'ATSV, c'est un jeune Toubou qui aurait été la victime du jeune Zaghawa (ATSV [2017]).
Selon certaines sources également, les hommes armés qui ont tiré sur la foule étaient [« supposément » (International Crisis Group 5 déc. 2018, 9)] des Zaghawa (International Crisis Group 5 déc. 2018, 9; ATSV [2017]). Jeune Afriqueaffirme de même que ce sont des Zaghawa qui ont attaqué les personnes qui pleuraient le jeune homme mort (Jeune Afriqueavec l'AFP 28 nov. 2016).
Des sources précisent que les Zaghawa sont l'ethnie du président (International Crisis Group 5 déc. 2018, 9; TchadConvergence avec l'AFP et RFI 27 nov. 2016; Jeune Afriqueavec l'AFP 28 nov. 2016) ainsi que d'officiers de l'armée (Jeune Afriqueavec l'AFP 28 nov. 2016; TchadConvergence avec l'AFP et RFI 27 nov. 2016). Ahmat Zéidane Bichara mentionne pour sa part que les assaillants « sont de la famille de l'actuel président tchadien » (Bichara 27 nov. 2016). Le mensuel d'information générale Magazine Charilogonerapporte que selon la Convention tchadienne pour la défense des droits de l'homme (CTDDH), « les tueries de Nguéli » ont été perpétrées par « "certains membres de la famille biologique d’Idriss Deby" [le président tchadien (Jeune Afriqueavec l'AFP 28 nov. 2016)] », qui seraient des « sbires du régime » (Magazine Charilogone11 déc. 2016). Selon l'ATSV, les agresseurs auraient « bénéficié de la complicité au sein même des forces de l’ordre tchadien[nes] présentes sur place » (ATSV [2017]).
En novembre 2016, des sources rapportaient qu'une procédure judiciaire était en cours (Tchadinfos 28 nov. 2016; VOA Afrique 29 nov. 2016). Selon des sources, le gouvernement, par l'intermédiaire de son ministre de la Sécurité intérieure, avait affirmé avoir arrêté les coupables (TchadConvergence avec l'AFP et RFI 27 nov. 2016; Tchadinfos 26 nov. 2016b) et avoir « pris l'affaire en main » (TchadConvergence avec l'AFP et RFI 27 nov. 2016). Des sources déclarent que des personnes ont été interpellées à la suite de l'affrontement (VOA Afrique 29 nov. 2016; Jeune Afriqueavec l'AFP 28 nov. 2016; Tchadinfos 26 nov. 2016a). Selon Tchadinfos, le jeune accusé d'en avoir tué un autre au match de football ferait partie des personnes arrêtées (Tchadinfos 28 nov. 2016). Toutefois, selon l'ATSV, « les vrais assassins cour[ai]ent toujours » quatre mois après les évènements (ATSV [2017]). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
2.2 Les victimes
Selon les sources, il y aurait eu entre quatre et sept morts (Tchadinfos 28 nov. 2016; International Crisis Group 5 déc. 2018, 9; Bichara 27 nov. 2016). Certaines sources signalent qu'il y a eu « plusieurs » blessés (VOA Afrique 29 nov. 2016) ou qu'ils étaient « nombreux » (Jeune Afrique avec l'AFP 28 nov. 2016). D'autres en rapportent entre 10 et 26 (ATSV 2017; Tchadinfos 28 nov. 2016; Bichara 27 nov. 2016).
2.3 Motivations
Plusieurs sources, en parlant des événements de Ngueli, font état d'un affrontement ou d'un conflit « intercommunautaire » (International Crisis Group 5 déc. 2018, 9; VOA Afrique 29 nov. 2016; Tchadinfos 28 nov. 2016). Jeune Afriqueparle « [d']heurts ethniques » (Jeune Afriqueavec l'AFP 18 déc. 2016). Selon TchadConvergence, il s'agit « [d']affrontements entre deux familles sur fond de rivalités communautaires » (TchadConvergence avec l'AFP et RFI 27 nov. 2016).
Selon Tchadinfos, qui rapporte les propos de Tahir Mahamat Ouled, un dirigeant de la communauté de la victime, il ne s'agit pas d'un conflit entre communautés, mais d'un incident causé par des femmes qui ont voulu venger la mort d'un membre de leur famille (Tchadinfos 25 nov. 2016). RFI rapporte les propos du ministre de la Sécurité intérieure, Ahmat Mahamat Bachir, qui affirme de même : « Ce qui s'est passé est un délit, ce n'est pas un conflit intercommunautaire. C'est une tension entre familles » (RFI 27 nov. 2016).
La même source rapporte cependant que, selon le secrétaire général de la CTDDH, les tensions entre communautés existent et qu'elles sont « exacerbées » par le fait que le pouvoir permet à certains groupes proches de lui d'être armés (RFI 27 nov. 2016). Le Magazine Charilogone, rapportant lui aussi les propos de la CTDDH, parle d'une « politique criminelle mise en place par Idriss Deby qui consiste à armer les siens (les Zaghawa) et [à] désarmer les autres [T]chadiens » (Magazine Charilogone11 déc. 2016).
Le Front pour l'alternance et la concorde au Tchad (FACT) [2], de son côté, présente les événements de Ngueli comme un « piège tendu » par le régime à la population, qui consiste à « opposer les communautés entre elles et [à] venir en sauveur » (FACT 27 nov. 2016). Les Patriotes de la diaspora tchadienne [3], selon un communiqué publié par TchadConvergence [4], dénoncent de même des « manœuvres du régime qui consistent à diviser et monter les communautés les unes contre les autres » (Les Patriotes de la diaspora tchadienne 28 nov. 2016). Ahmat Zéidane Bichara accuse lui aussi le pouvoir de vouloir « faire croire aux [T]chadiens et à la communauté internationale que la société tchadienne est désormais compartimentée et étagée » et de présenter son intervention comme la solution à ce problème (Bichara 27 nov. 2016).
Selon l'International Crisis Group , cet affrontement s'inscrit dans une dynamique de « tensions entre l'État [tchadien] et la population [des États] du Kanem et du [Bahr el-Ghazel, BEG] » [qui comprend les Kreda (International Crisis Group 5 déc. 2018, 1)], aggravée par plusieurs exactions commises par des proches du pouvoir à l'endroit de cette population, notamment des jeunes (International Crisis Group 5 déc. 2018, 9).
3. Traitement réservé aux victimes du massacre
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur le traitement réservé aux victimes du massacre. L'International Crisis Group rapporte ce qui suit :
[A]près les affrontements de Ngueli, les jeunes Kreda, contre l’avis de leurs aînés, ont demandé aux familles des victimes de refuser la diya(un mode de règlement des conflits pourtant courant au Sahel [visant à éviter le recours à la vengeance]), proposée par les familles zaghawa concernées. Ils ont préféré se cotiser pour soutenir les familles endeuillées. Le refus de la diya est assez rare, notamment chez les Kreda. Après l’attaque du convoi, les jeunes Kreda ont aussi dissuadé les familles des victimes d’organiser une cérémonie de recueillement, leur suggérant de refuser les condoléances des représentants de l’État (International Crisis Group 5 déc. 2018, 9-10).
4. Le Comité d'assistance aux victimes de Ngueli
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur le « Comité d'assistance aux victimes de Ngueli ».
Cependant, selon des sources, il existe une organisation dénommée Association tchadienne de soutien aux victimes (ATSV), située dans la ville de Tours, en France, qui a été créée le 23 décembre 2016 (Societe.com 12 juin 2019; Gralon.net s.d.). L'ATSV a lancé en 2017 une « Pétition contre le massacre des civils à N'gueli au Tchad » sur la plateforme électronique Change.org (ATSV [2017]).
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni d'autres renseignements sur cette organisation ni sur le traitement qui est réservé à ses membres.
5. Traitement réservé aux personnes qui viennent en aide aux victimes du massacre de Ngueli
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur le traitement réservé aux personnes qui viennent en aide aux victimes du massacre de Ngueli.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Notes
[1] Ahmat Zéidane Bichara, auteur de l'ouvrage Journal d'un réfugié politique, est un ancien journaliste au journal tchadien Le Progrèsqui a dû s'exiler en France après avoir collaboré avec France 2 à un reportage sur le traitement réservé aux femmes et aux enfants dans les écoles coraniques de N'Djamena en 2005 (Éditions Bord de l'eau s.d.). Il est rédacteur en chef du blogue Regards africains de France, basé en France (Bichara 27 nov. 2016).
[2] Le Front pour l'alternance et la concorde au Tchad (FACT) est un mouvement politico-militaire, une rébellion « opposée au régime du président Idriss Déby Itno », qui a été fondée le 2 avril 2016 (VOA Afrique avec l'AFP 8 avr. 2016).
[3] Les Patriotes de la diaspora tchadienne de France est une association tchadienne basée en France (Le Tchadanthropus17 oct. 2018).
[4] TchadConvergence est un groupe de réflexion tchadien « qui milite pour l'implication des citoyens dans la lutte contre la mal gouvernance et la pauvreté au Tchad » (TchadConvergence s.d.).
Références
Association tchadienne de soutien aux victimes (ATSV). [2017]. « Pétition contre le massacre des civils à N'gueli au Tchad ». [Date de consultation : 11 juin 2019]
Bichara, Ahmat Zeidane. 27 novembre 2016. « Faits divers - Tchad : Ngueli (frontière tchado-camerounaise) ou la barbarie acceptée ». [Date de consultation : 11 juin 2019]
Canada. 15 décembre 2011. Affaires mondiales Canada. « Aperçu - Tchad ». [Date de consultation : 20 juin 2019]
Éditions Bord de l'eau. S.d. « Ahmat Zéidane Bichara, Journal d'un réfugié politique ». [Date de consultation : 17 juin 2019]
Front pour l'alternance et la concorde au Tchad (FACT). 27 novembre 2016. Ahmat Brahim. « Massacre de Nguéli : Le FACT appelle la population tchadienne au calme et à l'unité ». [Date de consultation : 11 juin 2019]
Gralon.net. S.d. « Association [t]chadienne [d]e [s]outien [a]ux [v]ictimes (a.t.s.v.) ». [Date de consultation : 20 juin 2019]
International Crisis Group . 5 décembre 2018. Tchad : désamorcer les tensions dans la bande sahélienne . Rapport Afrique no 266. [Date de consultation : 10 juin 2019]
Jeune Afriqueavec l'Agence France-Presse (AFP). 28 novembre 2016. « Tchad : heurts ethniques meurtriers à N'Djamena ». [Date de consultation : 10 juin 2019]
Magazine Charilogone. 11 décembre 2016. « Tchad : la vraie face du régime sur les massacres de Miandoum, Bébedja et Nguéli ». [Date de consultation : 10 juin 2019]
Les Patriotes de la diaspora tchadienne. 28 novembre 2016. « Communiqué n°012/PDTF/Novembre/2016 ». [Date de consultation : 11 juin 2019]
Radio France internationale (RFI). 30 novembre 2016. « Tchad : plusieurs habitations "illégales" détruites par les autorités à Nguéli ». [Date de consultation : 10 juin 2019]
Radio France internationale (RFI). 27 novembre 2016. « Tchad : tensions meurtrières à N’Djamena ». [Date de consultation : 10 juin 2019]
Société.com. 12 juin 2019. « Association tchadienne de soutien aux victimes ». [Date de consultation : 20 juin 2019]
Le Tchadanthropus. 17 octobre 2018. « Conférence-débat : Les Patriotes de la diaspora tchadienne de France reçoivent Mahamat Nous Ahmed Ibedou de la CTDDH ». [Date de consultation : 18 juin 2019]
TchadConvergence avec l'Agence France-Presse (AFP) et Radio France internationale (RFI). 27 novembre 2016. « Tchad : 5 morts et 18 blessés dans des affrontements communautaires à N’Djamena ». [Date de consultation : 17 juin 2019]
TchadConvergence. S.d. « À propos ». [Date de consultation : 20 juin 2019]
Tchadinfos. 28 novembre 2016. Moussa Nguedmbaye. « Tchad : Une enquête judiciaire est ouverte suite aux affrontements de Ngueli ». [Date de consultation : 11 juin 2019]
Tchadinfos. 26 novembre 2016a. « Affrontements à Ngueli : 18 blessés et une trentaine d'interpellations ». [Date de consultation : 10 juin 2019]
Tchadinfos. 26 novembre 2016b. « Tchad : dernier bilan des affrontements de Ngueli 4 morts selon le chef communautaire Mahamat Ouleda ». [Date de consultation : 11 juin 2019]
Tchadinfos. 26 novembre 2016c. « Tchad : 5 morts à Nguéli dans un affrontement intercommunautaire ». [Date de consultation : 11 juin 2019]
Tchadinfos. 25 novembre 2016. « Société : La mort d’un adolescent a failli tourner à un affrontement intercommunautaire à Nguéli ». [Date de consultation : 10 juin 2019]
Tchadinfos. S.d. « À propos ». [Date de consultation : 17 juin 2019]
Voice of America Afrique (VOA Afrique). 29 novembre 2016. André Kodmadjingar. « Des habitants d'un quartier de N'Djemena ont été déguerpis au Tchad ». [Date de consultation : 10 juin 2019]
Voice of America Afrique (VOA Afrique) avec l'Agence France-Presse (AFP). 8 avril 2016. « Le "FACT" nouvelle rébellion créée dans le nord du Tchad ». [Date de consultation : 20 juin 2019]
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris :Al Wihda Info; Amnesty International; BBC; ecoi.net; É.-U. – Department of State; Factiva ; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Freedom House; Human Rights Watch ; Nations Unies – Refworld ; Le Progrès; Tchadactuel.
