Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Service militaire
1.1 Âge de recrutement et durée du service

Des sources affirment que le service militaire est obligatoire pour les hommes âgés de 18 à 30 ans (É.-U. 12 juill. 2018; Allemagne 11 déc. 2014, 2; MEE 21 oct. 2016). Selon Middle East Eye (MEE), organisation d’information en ligne couvrant la région du Moyen-Orient, [traduction] « [a]près avoir atteint l’âge de 30 ans, les hommes ne sont plus obligés d’intégrer l’armée » (MEE 21 oct. 2016). Le World Factbook de la CIA précise que le service militaire dure de 18 à 36 mois et est suivi d’une période de réserve de 9 ans (É.-U. 12 juill. 2018). Selon le Bureau fédéral des migrations et des réfugiés de l’Allemagne, la durée du service militaire

[traduction]

peut être réduite en fonction du niveau d'éducation atteint et pour certaines catégories, y compris les diplômés universitaires et les diplômés des instituts supérieurs, les détenteurs d’un diplôme de niveau intermédiaire ou supérieur, ceux qui ont mémorisé le Coran et ceux qui exercent un métier ou une profession en demande dans les Forces armées (Allemagne 11 déc. 2014, 2).

Un article publié sur Qantara.de [1] explique ceci : [traduction] « Quiconque détient un diplôme d’un collège ou d’une université est conscrit pour 13 mois. Les conscrits ayant une scolarité moindre peuvent devoir servir pour une période allant jusqu’à trois ans » (Qantara.de 21 nov. 2016). Allant dans le même sens, The New Arab , un site Internet de nouvelles et d’actualités mettant l’accent sur les pays arabes, fait remarquer qu’avec un diplôme universitaire, un conscrit doit accomplir un service d’un an – ou de trois ans s’il est choisi pour être un officier de réserve (The New Arab 6 avr. 2015). La même source observe que les conscrits ayant un diplôme d’études secondaires doivent faire un service d’un an et demi alors que ceux ayant un diplôme d’études intermédiaires ou moins doivent accomplir un service de [traduction] « trois ans comme soldats, habituellement dans les Forces de la sécurité centrale dirigées par la police » (The New Arab 6 avr. 2015).

1.2 Report du service militaire

Le ministère de la Défense de l’Égypte affirme sur son site Internet qu’en temps de paix, les étudiants peuvent reporter leur service militaire jusqu’à ce qu’ils obtiennent le diplôme universitaire pour lequel le report a été accordé (Égypte s.d.a). La même source définit [traduction] « étudiant » de la façon suivante :

[traduction]

• Les élèves de 22 ans ou moins des écoles secondaires, ou l’équivalent dans la République.
• Les étudiants de 25 ans ou moins inscrits dans un collège et qui obtiendront un diplôme d’études collégiales pour un programme de deux ans.
• Les étudiants de 28 ans ou moins inscrits dans une université, une faculté ou un collège de la République arabe d’Égypte ou l’équivalent dans la République.
• Les étudiants à l’étranger aux divers niveaux d’enseignement. La durée du report doit correspondre à celle de leurs pairs qui étudient dans la République. […]
• Si un étudiant – qui n’a pas plus de 29 ans – dépasse pendant sa dernière année d’études la durée maximale du report de la conscription, le report se poursuit jusqu’à la fin de l’année scolaire des collèges et des facultés (Égypte s.d.a).

De plus, MEE affirme que [traduction] « les jeunes hommes doivent s’enrôler dans l’armée lorsqu’ils obtiennent leur diplôme » (MEE 21 oct. 2016).

1.3 Exemption du service militaire

Des sources remarquent que les hommes égyptiens peuvent être exemptés du service militaire pour des motifs médicaux (MEE 21 oct. 2016; Qantara.de 21 nov. 2016; Égypte s.d.b). Le consulat général de l’Égypte à Montréal affirme sur son site Internet que les personnes ayant la double nationalité [traduction] « peuvent demander une exemption du service militaire » (Égypte s.d.b). Selon le site Internet du ministère de la Défense de l’Égypte, un conscrit peut être exempté temporairement du service militaire s’il est :

[traduction]

• fils unique et que son père est vivant;
• seul à soutenir son père, ainsi que ses frères, qui ne peuvent pas gagner leurs vies;
• seul à soutenir sa mère veuve ou [traduction] « irrévocablement divorcée », ou si l’époux de celle-ci ne peut pas gagner sa vie;
• admissible à la conscription, mais [traduction] « il est le frère d’un officier, d’un soldat ou d’un citoyen disparu lors d’une opération militaire » (Égypte s.d.c).

La même source affirme aussi qu’un conscrit peut être exempté du service militaire de manière permanente s’il est :

[traduction]

• médicalement inapte au service militaire;
• fils unique et que son père est décédé ou que son père ne peut pas gagner sa vie;
• admissible au recrutement, mais il est fils aîné ou le frère d’un citoyen tué ou blessé lors d’une opération militaire qui ne peut plus gagner sa vie;
• admissible au recrutement, mais il est le frère ou le fils d’un officier, d’un soldat ou d’un volontaire décédé ou blessé lors d’une opération militaire qui, de manière permanente, ne peut plus gagner sa vie;
• âgé de 30 ans ou plus et qu’il a droit à une exemption temporaire (Égypte s.d.c).

Sans fournir plus de détails, le site Internet du consulat général de l’Égypte à Montréal explique que quelqu’un qui a obtenu une exemption temporaire parce qu’il est le fils unique de son père [traduction] « peut demander » une exemption permanente lorsqu’il atteint l’âge de 30 ans ou lorsque son père atteint l’âge de 60 ans (Égypte s.d.b).

1.4 Exclusion du service militaire

Sur son site Internet, le ministère de la Défense de l’Égypte présente quatre cas d’exclusion du service militaire :

[traduction]

1. Les personnes nommées au grade de lieutenant dans les Forces armées ou dans une entité gouvernementale ayant un système militaire.
2. Les citoyens de la République arabe d’Égypte qui ont déjà accompli un service militaire dans l’armée d’un État étranger et qui ont établi leur résidence normale.
3. Les étudiants des collèges et des instituts militaires visant à former des officiers pour les Forces armées, la police et les ministères et les organismes gouvernementaux ayant un système militaire.
4. Les individus exclus aux termes des règles et des conditions établies par le ministre de la Défense – individus ayant obtenu une nationalité étrangère; exigences liées à l’intérêt public; récidivistes (Égypte s.d.d).

1.5 Service de remplacement

Selon Aswat Masriya [2], le 15 septembre 2015, le ministère de la Solidarité sociale a annoncé qu’à compter d’octobre 2015, tous les ressortissants égyptiens exemptés du service militaire seront affectés à des travaux communautaires (Aswat Masriya 15 Sept. 2015). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

Qantara.de souligne que le service de remplacement existe uniquement [traduction] « sur papier » (Qantara.de 21 nov. 2016). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

2. Traitement réservé aux conscrits qui refusent le service militaire ou qui s’y soustraient
2.1 Conscrits de moins de 30 ans

Orient XXI, un site Internet d’articles analytiques sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord rédigés par des journalistes, des universitaires, des juristes et des diplomates, entre autres (Orient XXI 5 juin 2013), signale que le 17 décembre 2015, les Forces armées égyptiennes ont adopté une loi interdisant aux étudiants âgés de 19 à 29 ans de quitter le pays avant d’avoir fait leur service militaire (Orient XXI 25 févr. 2016). La source précise en outre qu’il y a des exceptions pour des circonstances particulières telles que le pèlerinage à La Mecque, les soins médicaux ou la visite des parents (Orient XXI 25 févr. 2016). De même, selon Qantara.de, [traduction] « quiconque n’est pas libéré du service militaire, mais qui a déjà terminé ses études, doit obtenir un permis de l’armée pour tout voyage à l’étranger » (Qantara.de 21 nov. 2016). La même source remarque que pour travailler avant d’avoir effectué le service militaire, la personne doit obtenir un permis toutes les deux semaines auprès de l’armée (Qantara.de 21 nov. 2016).

Selon Anadolu Agency (AA), agence de presse turque, le fait d’éviter le service militaire ou de [traduction] « ne pas répondre à l’appel des unités de réserve est passible d’une peine d’emprisonnement de trois à sept ans accompagnée d’amendes » (AA 2 mars 2018). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucune information sur la mise en œuvre de ces sanctions.

Le blogue du mouvement Non au service militaire obligatoire (No to Compulsory Military Service Movement – NoMilService ) [3] fait état des cas de deux objecteurs de conscience exemptés du service militaire de manière permanente, mais sans être reconnus comme des objecteurs de conscience (NoMilService 18 juin 2015). La même source ajoute qu’à sa connaissance, [traduction] « il n’y a pas eu de procès en Égypte concernant un objecteur de conscience et l’armée [n’a] jamais tenté de forcer un pacifiste à servir dans l’armée » (NoMilService 18 juin 2015). Toutefois, selon la même source, depuis 2010, [traduction] « l’armée [a] placé tous les objecteurs de conscience dans les limbes juridiques pendant une durée variable; entre des semaines et des années » avant de les exempter du service (NoMilService 18 juin 2015). De même, MEE affirme que les objecteurs de conscience peuvent attendre la décision de l’armée au sujet de leur exemption pendant des mois, [traduction] « même des années » (MEE 28 nov. 2016). La même source, soulignant que seulement neuf jeunes hommes sont [traduction] « connus pour avoir refusé le service militaire au cours des quelques dernières années », ajoute que les objecteurs de conscience sont « régulièrement convoqués par l’armée, interrogés à plusieurs reprises et […] perdent certaines libertés de mouvement » (MEE 28 nov. 2016).

Qantara.de signale que Maikel Nabil Sanad, le premier objecteur de conscience publiquement reconnu au pays, a été emprisonné pour outrage avant d’être libéré [traduction] « après quelques jours » et exempté du service pour des motifs de santé (Qantara.de 21 nov. 2016). De même, MEE affirme que Maikel Nabil Sanad a été détenu pendant un jour en 2010 et a finalement été exempté pour des motifs de santé mentale (MEE 28 nov. 2016). Sur le site Internet de l’Internationale des résistant(e)s à la guerre (IRG), [traduction] « un réseau mondial de groupes antimilitaristes et pacifistes locaux œuvrant pour un monde sans guerre », on peut lire que Maikel Nabil Sanad a été emprisonné entre le 12 et le 14 novembre 2010 parce qu’il ne s’est pas présenté pour son service militaire lorsqu’il en a reçu l’ordre (IRG s.d.).

2.2 Conscrits de 30 ans ou plus

Qantara.de fait observer que pour éviter le service militaire, certaines personnes quittent le pays avant le début du processus de recrutement pour ne revenir qu’après leur 30e anniversaire, [traduction] « lorsqu’elles ont dépassé l’âge limite pour être mobilisées » (Qantara.de 21 nov. 2016).

Selon les [traduction] « directives pour mettre fin au statut de conscrit des citoyens qui se sont soustraits à la conscription » pour les personnes de plus de 30 ans, affichées sur le site Internet du ministère de la Défense de l’Égypte,

[traduction]

[l]’article 49 de la loi no 127 de 1980 établit que toute personne âgée de plus de 30 ans qui évite l’examen ou la conscription est passible d’une peine d’emprisonnement ou d’une amende d’au moins 3 000 livres [égyptiennes] (EGP) [environ 220 $ CAN] et d’au plus 10 000 EGP [environ 736 $ CAN] ou des deux – une peine d’emprisonnement et une amende (Égypte s.d.e).

Selon le Bureau fédéral des migrations et des réfugiés de l’Allemagne,

[traduction]

[l]a loi no 127 de 1980 sur le service national et militaire prévoit à l’article 49 que toute personne âgée de plus de 30 ou 31 ans (selon le cas) [qui] a délibérément évité le processus d’examen ou le recrutement militaire est passible d’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans ou d’une amende d’au moins 500 EGP [environ 37 $ CAN] et d’au plus 1 000 EGP […] ou des deux – une peine d’emprisonnement et une amende (Allemagne 11 déc. 2014, 2).

Les directives publiées sur le site Internet du ministère de la Défense de l’Égypte prévoient ce qui suit :

[traduction]

Procédure pour mettre fin au statut de conscrit des citoyens qui ont atteint l’âge limite de la conscription (30 ans) et qui ont évité la conscription

1. Les documents suivants doivent être présentés au Centre de mobilisation et de conscription :
   
   • Empreintes digitales.
   • Acte de naissance.
   • Carte d’identité nationale.
   • Carte de service militaire (6 conscrit) ou le formulaire papier de la carte d’identité délivrée pour la première fois précisant le numéro de la carte et le lieu de délivrance. Cela s’applique aux personnes nées en 1984 ou avant.
   • En cas d’exemption antérieure ou d’exclusion temporaire antérieure, la personne doit présenter un document confirmant l’absence de justification pour l’exemption ou l’exclusion temporaire.
2. Procédures
   
   • Dès que le citoyen qui a évité la conscription se présente au centre de conscription approprié avec les documents susmentionnés, il sera interrogé et son cas sera transmis au procureur militaire compétent pour traiter tout son dossier (le rapport ne vise pas nécessairement une affaire criminelle ou un renvoi au Tribunal militaire des méfaits).
   • Après l’achèvement du processus judiciaire, le citoyen se présente de nouveau au centre de la région appropriée pour obtenir le formulaire préparé à cette fin. Ce formulaire peut être présenté à tous les ministères et à toutes les autorités pour préciser le statut au regard de la conscription (Égypte s.d.e, en gras dans l’original).

Selon des sources, des comités judiciaires des Forces armées égyptiennes devaient être envoyés dans divers pays pour régulariser le statut militaire des hommes de plus de 30 ans qui n’ont pas effectué leur service militaire dans les délais (AA 2 mars 2018; Khaleej Times 8 mars 2018; Égypte 31 mai 2018). Anadolu Agency cite le porte-parole des Forces armées alors qu’il aurait dit que ces comités judiciaires militaires [traduction] « délivreront des certificats de fin de service aux personnes de plus de 30 ans qui n’ont pas effectué leur service militaire lorsqu’ils ont payé l’amende prévue par la loi » (AA 2 mars 2018).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucune autre information sur la mise en œuvre des dispositions législatives visant les conscrits réfractaires, y compris à leur retour de l’étranger.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Notes

[1] Qantara.de est un portail Internet financé par le ministère allemand des Affaires étrangère qui vise à favoriser le dialogue avec le monde musulman (Qantara.de s.d.).

[2] Aswat Masriya est un service de nouvelles en ligne créé par la Fondation Thomson Reuters (Thomson Reuters Foundation ) après la révolution égyptienne de 2011; elle présente [traduction] « des nouvelles et des analyses exactes, neutres et impartiales concernant des événements en lien avec l’Égypte » (Aswat Masriya s.d.).

[3] NoMilService est un mouvement égyptien qui conteste le service militaire en Égypte (MEE 28 nov. 2016).

Références

Allemagne. 11 décembre 2014. Federal Office for Migration and Refugees . « ZIRF - Counselling Form for Individual Enquiries ». [Date de consultation : 6 juill. 2018]

Anadolu Agency (AA). 2 mars 2018. Hussein Mahmoud Ragab Elkabany. « Égypte: régularisation de la situation des résidents à l’étranger ». [Date de consultation : 13 juill. 2018]

Aswat Masriya. 15 septembre 2015. « Egyptians Exempted from Military to Perform Community Service – Minister ». [Date de consultation : 6 juill. 2018]

Aswat Masriya. S.d. « About ». [Date de consultation : 11 juill. 2018]

Égypte. 31 mai 2018. Consulat général de l’Égypte à Montréal. « Announcement ». [Date de consultation : 18 juill. 2018]

Égypte. S.d.a. Ministry of Defense . « Deferral Cases Due to Studying ». Traduction du Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada. [Date de consultation : 29 juin 2018]

Égypte. S.d.b. Consulat général de l’Égypte à Montréal. « Exemption From Military Service ». [Date de consultation : 6 juill. 2018]

Égypte. S.d.c. Ministry of Defense . « Cases of Exemption from Military Service ». Traduction du Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada. [Date de consultation : 29 juin 2018]

Égypte. S.d.d. Ministry of Defense . « Exclusions from Military Service and Required Documents ». Traduction du Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada. [Date de consultation : 29 juin 2018]

Égypte. S.d.e. Ministry of Defense . « Guidelines for Terminating the Conscription Status of Citizens who Evaded Conscription Relevant to Individuals over the Age of 30 ». Traduction du Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada. [Date de consultation : 29 juin 2018]

États-Unis (É.-U.). 12 juillet 2018. Central Intelligence Agency (CIA). « Egypt ». The World Factbook . [Date de consultation : 3 juill. 2018]

Internationale des résistant(e)s à la guerre (IRG). S.d. « Maikel Nabil Sanad ». [Date de consultation : 6 juill. 2018]

Khaleej Times . 8 mars 2018. Ahmed Shaaban. « Egyptians Skipping Military Can Pay Fine Here ». [Date de consultation : 18 juill. 2018]

Middle East Eye (MEE). 28 novembre 2016. « Egypt’s Army: The Conscripts Who Refuse to Serve ». [Date de consultation : 6 juill. 2018]

Middle East Eye (MEE). 21 octobre 2016. « ’It is Hell’: Chronicles of Military Conscripts in Egypt ». [Date de consultation : 5 juill. 2018]

The New Arab . 6 avril 2015. Aziz al-Afandi. « Conscripts with Connections Get Easy Military Service in Egypt ». [Date de consultation : 6 juill. 2018]

No to Compulsory Military Service Movement (NoMilService) . 18 juin 2015. « Exemption of the Two COs Mark Nabil and Mostafa Ahmed ». [Date de consultation : 6 juill. 2018]

Orient XXI. 25 février 2016. Hussam Rabie. « En Égypte, l’armée tente de militariser la jeunesse ». [Date de consultation : 6 juill. 2018]

Orient XXI. 5 juin 2013. « Pourquoi ce site? » [Date de consultation : 6 juill. 2018]

Qantara.de. 21 novembre 2016. Sofian Philip Naceur. « Conscientious Objection in Egypt: Playing the System ». [Date de consultation : 6 juill. 2018]

Qantara.de. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 11 juill. 2018]

Autres sources consultées

Sources orales : Égypte – ambassade à Washington, consulat à Montréal.

Sites Internet, y compris :Amnesty International; ecoi.net; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l’homme; The Guardian; Human Rights Watch ; Nations Unies – Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Refworld .