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Document #2015750
IRB – Immigration and Refugee Board of Canada (Author)
Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Selon des sources, l’Action démocratique (Acción Democrática – AD) est un parti politique du Venezuela fondé en 1941 (AD s.d.a; Globovisión 26 mars 2017). Toutefois, selon le Political Handbook of the World 2015 (PHW), l’AD a été créée en 1937 (PHW2015, 1623). Des sources précisent que l’AD est l'un des plus anciens partis politiques au Venezuela (Agencia EFE 25 mars 2017; RFI 5 janv. 2016). Selon la BBC, l’AD [traduction] « était l'un des deux partis en alternance au pouvoir pendant les quatre décennies qui ont précédé l’élection du président Hugo Chávez en 1998 » (BBC 4 janv. 2016a).
Des sources affirment que l’AD est un parti d’opposition (Jane’s Intelligence Review 31 juill. 2014; Miami Herald 13 nov. 2015). Selon l’Agencia EFE , une agence de presse internationale espagnole, en mars 2017, l’AD s’est autoproclamée principal parti de l’opposition (Agencia EFE 25 mars 2017). Des sources signalent que l’AD fait partie de la Table de l’unité démocratique (Mesa de la Unidad Democrática – MUD) [1] (International Crisis Group 21 mai 2014, 10; Jane’s Intelligence Review 31 juill. 2014). Jane’s Intelligence Review explique qu’en tant que membre de la MUD, l’AD préconise [traduction] « le dialogue avec le gouvernement » et qu’il est un « parti modéré » comparativement aux « partis plus radicaux » (Jane’s Intelligence Review 31 juill. 2014). Selon l’International Crisis Group , le [traduction] « groupe directeur principal [de la MUD] […] comprend habituellement des représentants » de l’AD, entre autres (International Crisis Group 21 mai 2014, 10). La même source explique que les [traduction] « décisions quotidiennes [de la MUD] sont prises par le G4, les quatre plus importants partis d’opposition au Parlement », ce qui comprend l’AD (International Crisis Group 16 déc. 2016, 9).
Des sources soulignent qu’Isabel Carmona de Serra agit à titre de présidente de l’AD (PHW2015, 1623; Agencia EFE 25 mars 2017; AD s.d.b). Des sources présentent Henry Ramos Allup comme le secrétaire général (BBC 4 janv. 2016a; PHW2015, 1623; Jane’s Intelligence Review 26 nov. 2015) ou le secrétaire général national (AD s.d.b). Selon le site Internet de l’AD, la structure organisationnelle du parti est aussi composée des personnes suivantes :
Le site Internet de l’AD signale qu'à travers le Venezuela, 15 maires appartiennent à l’AD (AD s.d.c). La même source affirme que 35 députés de l’Assemblée nationale (Asamblea Nacional ) appartiennent à l’AD (AD s.d.d). Globovisión , un réseau de télévision de Caracas, rapporte que l’AD compte 26 députés à l’Assemblée nationale et 14 maires à travers le Venezuela (Globovisión 26 mars 2017). Des sources soulignent que Henry Ramos Allup a été élu président de l’Assemblée nationale en janvier 2016 (BBC 4 janv. 2016b; Miami Herald 3 janv. 2016; RFI 5 janv. 2016) et qu’il a été remplacé en janvier 2017 (Panorama 5 janv. 2017; El Nacional 5 janv. 2017).
Selon le site Internet de l’AD, l’objectif du parti est de [traduction] « représenter et de défendre les intérêts des couches les plus vulnérables de la société et ceux des personnes progressistes dévouées à créer un Venezuela plus juste, plus égalitaire et plus démocratique » (AD s.d.e). Selon le PHW, l’AD est un [traduction] « défenseur du développement économique rapide, des politiques pour le bien-être et des valeurs occidentales » (PHW2015, 1623). La BBC fait remarquer que l’AD est un parti social-démocrate [traduction] « qui s’oppose depuis longtemps au gouvernement socialiste du président Nicolas Maduro et de son prédécesseur Hugo Chávez » (BBC 4 janv. 2016a). Des sources affirment que l’AD est membre de l’Internationale socialiste (IS) [2] (IS 7 déc. 2015; El Nuevo País et Revista Zeta 1ermars 2017) dont le vice-président est Henry Ramos (RFI 5 janv. 2016; El Nuevo País et Revista Zeta 1ermars 2017).
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de la section de l’AD à Trujillo a déclaré que pour devenir membre, un individu doit être Vénézuélien de naissance et avoir 15 ans ou plus (AD 8 juin 2017). La même source a expliqué que le demandeur doit remplir un formulaire officiel à la section locale (AD 8 juin 2017). Les demandes sont examinées, traitées et approuvées administrativement par le secrétaire général de la section locale avant d’être envoyées au [traduction] « registre national confidentiel des membres du parti » qui est géré par le Comité exécutif national à Caracas (AD 8 juin 2017). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni de renseignements additionnels sur les exigences et la marche à suivre pour devenir membre de l’AD.
Selon le représentant de l’AD de la section de Trujillo, la carte de membre de l’AD contient le nom du parti, le prénom et le nom du membre, la date de délivrance de la carte, le numéro de la carte et l’autorité responsable de la délivrance, soit celle qui signe la carte (AD 8 juin 2017). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel sur l’apparence des cartes de membres de l’AD.
Selon le représentant de l’AD de la section de Trujillo, à Trujillo, le secrétaire général de la section délivre une preuve du statut de membre qui confirme qu’une personne est membre du parti (AD 8 juin 2017). La preuve du statut de membre est scellée et signée par le secrétaire général de la section de Trujillo (AD 8 juin 2017). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni de renseignements additionnels sur la preuve du statut de membre de l’AD.
Selon des sources, des élections parlementaires ont eu lieu au Venezuela le 6 décembre 2015 (El Mundo 22 juin 2015; Jane’s Intelligence Review 26 nov. 2015). Jane’s Intelligence Review rapporte qu’à l’approche des élections parlementaires du 6 décembre 2015, des groupes armés progouvernementaux appelés colectivosont été [traduction] « mobilisés pour dissuader la MUD de faire campagne dans des régions que le Parti socialiste uni du Venezuela (Partido Socialista Unido de Venezuela – PSUV) [au pouvoir] considère comme des forteresses progouvernementales » (Jane’s Intelligence Review 26 nov. 2015). Pour obtenir davantage d’information sur les colectivos, y compris sur leurs relations avec les autorités, veuillez consulter la réponse à la demande d’information VEN105785 publiée en mai 2017.
À la fin de novembre 2015, Jane’s Intelligence Review attirait l’attention sur le fait qu’il y [traduction] « a[vait] eu au moins cinq incidents où des groupes armés progouvernementaux [avaient] tiré des coups de feu pendant des rassemblements de la MUD » depuis le début du mois (Jane’s Intelligence Review 26 nov. 2015). Infobae, site Internet argentin d’actualités, souligne que l’opposition a signalé [traduction] « au moins » trois attaques pendant la campagne électorale, y compris, dans plusieurs cas, avec des armes à feu (Infobae 25 nov. 2015).
Des sources signalent que Luis Manuel Díaz, un dirigeant de l’AD à Atagracia de Orituco, a été tué le 25 novembre 2015 pendant un rassemblement politique (BBC 26 nov. 2015; Jane’s Intelligence Review 26 nov. 2015) organisé par la MUD à l’approche des élections parlementaires (Jane’s Intelligence Review 26 nov. 2015). Des sources affirment que selon Ramos Allup, M. Díaz a été tué par des groupes armés progouvernementaux (Jane’s Intelligence Review 26 nov. 2015; BBC 26 nov. 2015) du PSUV (BBC 26 nov. 2015; Infobae 25 nov. 2015). D’après CNN, Luis Almagro, secrétaire général de l’Organisation des États américains (OEA), a déclaré que l’assassinat de M. Díaz a été [traduction] « organisé par le régime » (CNN 26 nov. 2015). La BBC cite M. Almagro qui aurait dit que le meurtre de M. Díaz n’était pas un [traduction] « incident isolé, mais qu’il figurait parmi d’autres attaques contre des dirigeants politiques de l’opposition dans le cadre d’une stratégie visant à intimider l’opposition » (BBC 26 nov. 2015).
Par contre, Infobae signale que selon Ramón Rodríguez Chacín, gouverneur d’Altagracia de Orituco et partisan du gouvernement, M. Díaz faisait partie de Los Plateados , un groupe criminel voué à l’extorsion et aux enlèvements (Infobae 27 nov. 2015). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements sur Los Plateados .
Des médias font observer que le président Maduro a nié l’allégation selon laquelle M. Díaz aurait été tué par des groupes progouvernementaux (BBC 26 nov. 2015) et que l’assassinat aurait été causé par un affrontement entre gangs (CNN 26 nov. 2015). Des sources relèvent en outre que le président Maduro a lancé une enquête au sujet du meurtre de M. Díaz (BBC 26 nov. 2015; CNN 26 nov. 2015). CNN précise que le ministère public a désigné un procureur fédéral et un procureur d’État pour mener l’enquête au sujet du décès de M. Díaz (CNN 26 nov. 2015). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements sur cette enquête.
Selon le Miami Herald , Henry Ramos Allup a [traduction] « été la cible d’attaques de la part d’un gouvernement qui l’a dépeint comme le symbole de tout ce qui ne va pas avec la "Quatrième République" » [3] (Miami Herald 4 janv. 2016). Au dire de certaines sources, Ramos Allup a affirmé sur sa page Twitter que des agents de la Garde nationale bolivarienne (Guardia Nacional Bolivariana – GNB) ont retenu sa voiture en avril 2017 sur une autoroute à péage dans l’État de Carabobo et ont tenté de l’arrêter (El Nuevo Herald 3 avr. 2017; Panorama 1eravr. 2017). Selon Ramos Allup, il avait été suivi jusqu’à ce moment-là par des membres du Service du renseignement bolivarien (Servicio de Inteligencia Bolivariano – SEBIN) qui étaient dans un taxi sans plaques d’immatriculation, et les agents de la GNB lui auraient dit qu’il n’avait pas l’immunité parlementaire (Panorama 1eravr. 2017; El Nuevo Herald 3 avr. 2017). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements à ce sujet.
Des sources relatent la détention de Maria José Brito le 9 juin 2017 alors qu’elle peignait un graffiti politique dans l’État d’Anzoátegui (El Tiempo 10 juin 2017; El Nacional 10 juin 2017). Dans El Nacional , un journal de Caracas, on peut lire que Maria José Brito est une dirigeante étudiante de l’AD dans l’État d’Anzoátegui (El Nacional 10 juin 2017). El Tiempo , un journal de Puerto La Cruz, affirme que selon une autre version de la détention de Maria José Brito, elle aurait éclaboussé un policier avec de la peinture alors qu’elle argumentait avec lui (El Tiempo 10 juin 2017). El Tiempo cite Carlos Andrés Michelangeli, un député de l’AD à l’Assemblée nationale, qui aurait dit que la police aurait battu Maria José Brito pendant qu’elle était en détention (El Tiempo 10 juin 2017). El Nacional affirme également que selon Elías Campo, le représentant juridique de Maria José Brito, cette dernière aurait été battue pendant qu’elle était en détention (El Nacional 10 juin 2017). Des sources précisent que Maria José Brito a été relâchée le jour même (El Nacional 10 juin 2017; El Tiempo 10 juin 2017).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.
Notes
[1] La Table de l’unité démocratique (Mesa de la Unidad Democrática – MUD) est une coalition de partis politiques de l’opposition (Jane’s Intelligence Review 31 juill. 2014; The Economist 15 mai 2017). L'International Crisis Group affirme que selon le site Internet de la MUD, elle est [traduction] « une alliance de partis politiques tant à l’échelle nationale que régionale » (International Crisis Group 21 mai 2014, 10). Selon The Economist , la MUD a été [traduction] « formée en 2008 pour présenter un front uni contre le gouvernement du PSUV », et les principaux partis composant la MUD sont : Justice d’abord (Primero Justicia ), AD, Un temps nouveau (Un Nuevo Tiempo ) et Volonté populaire (Voluntad Popular ) (The Economist 15 mai 2017).
[2] L’Internationale socialiste (IS) est [version française de l’IS] « l’organisation mondiale des partis sociaux-démocrates, socialistes et travaillistes. Elle rassemble actuellement 150 partis et organisations politiques de tous les continents » (IS s.d.).
[3] Selon le Miami Herald , la Quatrième République fait référence à [traduction] « l’époque précédant le moment où Hugo Chávez a remporté les élections, a "adopté le socialisme du XXIe siècle" et a réécrit la Constitution en 1999 » (Miami Herald 4 janv. 2016).
Acción Democrática (AD). 8 juin 2017. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.
Acción Democrática (AD). S.d.a. « Nuestra Historia ». [Date de consultation : 2 juin 2017]
Acción Democrática (AD). S.d.b. « Estructura Organizativa ». [Date de consultation : 20 juin 2017]
Acción Democrática (AD). S.d.c. « Nuestros Alcaldes ». [Date de consultation : 20 juin 2017]
Acción Democrática (AD). S.d.d. « Nuestros Diputados en la Asamblea Nacional ». [Date de consultation : 20 juin 2017]
Acción Democrática (AD). S.d.e. « Propósito y Visión ». [Date de consultation : 1erjuin 2017]
Agencia EFE . 25 mars 2017. « Partido Acción Democrática se autoproclama líder de oposición en Venezuela ». [Date de consultation : 1erjuin 2017]
British Broadcasting Corporation (BBC). 4 janvier 2016a. « Venezuela Opposition Names Henry Ramos Allup Assembly Head ». [Date de consultation : 2 juin 2017]
British Broadcasting Corporation (BBC). 4 janvier 2016b. « Venezuela: la oposición elige a Henry Ramos Allup para presidir la Asamblea Nacional ». [Date de consultation : 1erjuin 2017]
British Broadcasting Corporation (BBC). 26 novembre 2015. « Venezuela: denuncian muerte a tiros del político opositor Luis Manuel Díaz durante mitin electoral en Altagracia de Orituco ». [Date de consultation : 1erjuin 2017]
Cable News Network (CNN). 26 novembre 2015. « Tintori culpa al Gobierno de violencia y el oficialismo dice que hay campaña de mentiras ». [Date de consultation : 16 juin 2017]
The Economist . 15 mai 2017. « Venezuela: Political Forces at a Glance ». [Date de consultation : 2 June 2017]
El Mundo . 22 juin 2015. Álex Vásquez. « Las elecciones en Venezuela serán el 6 de diciembre ». [Date de consultation : 20 juin 2015]
El Nacional . 10 juin 2017. « Le lanzaron pintura y la detuvieron por pintar grafiti en Anzoátegui ». [Date de consultation : 13 juin 2017]
El Nacional . 5 janvier 2017. « Julio Borges es el nuevo presidente de la Asamblea Nacional ». [Date de consultation : 20 juin 2017]
El Nuevo Herald . 3 avril 2017. Johanna A. Álvarez. « Ramos Allup se le enfrenta a militares y los llama "ladrones" ». [Date de consultation : 16 juin 2017]
El Nuevo País et Revista Zeta . 1ermars 2017. Héctor Becerra Vidarte. « Internacional Socialista: Más de 166 años velando por el progreso de las naciones ». [Date de consultation : 20 juin 2017]
El Tiempo . 10 juin 2017. « Oposición rechazó la ANC en calles de Pozuelos ». [Date de consultation : 13 juin 2017]
Globovisión . 26 mars 2017. Paola Ñáñez. « Especial: Acción Democrática y Primero Justicia "eximidos" ante prueba del CNE ». [Date de consultation : 1erjuin 2017]
Infobae. 27 novembre 2015. « Venezuela: dolor y reclamos en la despedida de Luis Manuel Díaz, el opositor asesinado ». [Date de consultation : 2 juin 2017]
Infobae. 25 novembre 2015. « Responsabilizan al partido de Nicolás Maduro por el asesinato del dirigente opositor Luis Manuel Díaz ». [Date de consultation : 2 juin 2017]
International Crisis Group . 16 décembre 2016. Venezuela: Tough Talking . Latin America Report No. 59 . [Date de consultation : 1erjuin 2017]
International Crisis Group . 21 mai 2014. Policy Briefing. Venezuela: Tipping Point . Latin America Briefing No. 30 . [Date de consultation : 1erjuin 2017]
Internationale socialiste (IS). 7 décembre 2015. « A New Venezuela ». [Date de consultation : 20 juin 2017]
Internationale socialiste (IS). S.d. « About Us ». [Date de consultation : 20 juin 2017]
Jane's Intelligence Review . 26 novembre 2015. « Killing of Politician Belonging to Political Opposition in Venezuela Signals Rising Risks of Politically-related Violence Through 2016 ». [Date de consultation : 1erjuin 2017]
Jane's Intelligence Review . 31 juillet 2014. « Venezuelan Government Consolidates its Grip on Power as Opposition Divisions Force a Renewal of MUD Coalition Leadership ». [Date de consultation : 1erjuin 2017]
Local 10 WPLG . 3 juin 2017. Cody Weddle et Andrea Torres. « Venezuelan Crisis Comes with Censorship, Mounting Death Toll ». [Date de consultation : 13 juin 2017]
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Panorama . 1eravril 2017. « Ramos Allup denunció que la GNB intentó detenerlo en peaje de Taborda, Carabobo ». [Date de consultation : 16 juin 2017]
Panorama . 5 janvier 2017. R. Peña et L. Martínez. « Julio Borges es electo nuevo presidente de la Asamblea Nacional para el periodo 2017 ». [Date de consultation : 20 June 2017]
Political Handbook of the World 2015 (PHW) . 2015. « Venezuela ». Sous la direction de Thomas Lansford. Washington, DC : CQ Press . [Date de consultation : 1erjuin 2017]
Radio France internationale (RFI). 5 janvier 2016. Véronique Gaymard. « Venezuela: climat tendu pour l’investiture de la nouvelle Assemblée ». [Date de consultation : 2 juin 2017]
Sources orales :Acción Democrática — Seccional Bolívar, Seccional Caracas, Seccional Guárico, Seccional Zulia, Sede Nacional .
Sites Internet, y compris :Al Jazeera; Amnesty International; Deutsche Welle ; ecoi.net; États-Unis – Department of State ; Fédération internationale des ligues des droits de l’homme; Freedom House; The Guardian; Haaretz; Human Rights Quarterly; Human Rights Watch; Institute for War and Peace Reporting; Interpress News ; IRIN; Journal of Refugee Studies; Los Angeles Times; Minority Rights Group International ; Nations Unies – Refworld, Reliefweb; The New York Times; Radio Free Europe/Radio Liberty; Russia Today; Today Venezuela; UPR Info .
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