Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Une traduction vers l’anglais de la Loi no 13 445 du 24 mai 2017 (Lei n° 13.445, de 24 de maio de 2017 ), également appelée Loi sur les migrations (Lei de Migração ), est jointe à la présente réponse.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Document annexé

Brésil. 2017. Lei n° 13.445, de 24 de maio de 2017 . Traduit par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada. [Date de consultation : 28 mai 2019]