Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Contexte

Selon des données de la Banque mondiale, en 2007, 44 p. 100 des ménages en Namibie étaient dirigés par des femmes (s.d.). Par ailleurs, d’après les résultats d’un sondage mené en 2008 auprès de 448 ménages par le Réseau africain de la sécurité alimentaire en milieu urbain (African Food Security Urban Network - AFSUN) sur la sécurité alimentaire dans les ménages à faible revenu en région urbaine à Windhoek, 34 p. 100 des ménages interrogés étaient dirigés par des femmes (2012, 3, 14). Selon le rapport de l’AFSUN, [traduction] « les ménages pauvres dirigés par des femmes », qui sont définis comme étant des [traduction] « ménages [qui] comptent des enfants à charge, des parents ou des amis, mais pas d’époux ou de partenaire conjugal », sont « caractéristiques de Windhoek depuis de nombreuses années » (2012, 14). Toujours selon le même rapport, sur le plan du revenu, la Namibie est [traduction] « sans doute l’une des sociétés les plus inégales en Afrique du Sud », et les ménages les plus pauvres sont ceux dirigés par des femmes en région rurale (AFSUN 2012, 10). Un article publié par le Namibian Sun fait état du fait que l’écart entre le revenu de citoyens touchant un revenu élevé et celui de citoyens à faible revenu [traduction] « est l’un des plus marqués à l’échelle mondiale », et que les ménages dirigés par des femmes sont les plus pauvres au pays (8 déc.2011).

Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, la directrice de Women's Solidarity Namibia (WSN), une ONG fondée en 1989 qui exerce des activités de défense des droits et de sensibilisation du public quant à la violence conjugale et à l’autonomisation économique des femmes, a déclaré que les femmes peuvent être légalement propriétaires d’un terrain et obtenir leur propre logement sans l’appui d’un partenaire de sexe masculin ou d’un membre de leur famille, mais qu’en pratique, elles ne peuvent pas facilement hériter d’une propriété (4 juill.2012). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une représentante de l’Association chrétienne des jeunes femmes de la Namibie (Young Women Christian Association in Namibia - YWCA-Namibia ), membre de l’Alliance mondiale des unions chrétiennes féminines, qui promeut les droits des femmes et des filles sur les plans social, économique, culturel, religieux et politique (Alliance mondiale des unions chrétiennes féminines s.d.), a déclaré que, dans les régions rurales, nombre de chefs traditionnels continuent d’appliquer le droit coutumier, qui empêche les femmes de recevoir des terrains en héritage (10 juill.2012). Un article de 2008 sur les femmes et le droit coutumier en Namibie, publié par la Konrad-Adenauer-Stiftung (KAS), une organisation politique associée à l’Union chrétienne-démocrate d’Allemagne qui promeut la démocratie, la primauté du droit et une économie de marché social (s.d.), attire l’attention sur le fait que [traduction] « nombre de cultures namibiennes » n’autorisent habituellement pas les femmes à être propriétaires de biens immobiliers ou à gérer les finances familiales (Ambunda et de Klerk 2008, 57).

Selon la même source, au sein de la plupart des groupes ethniques en Namibie, les femmes ne sont pas propriétaires d’un bien immobilier si elles sont mariées (ibid.). De même, un rapport sur les femmes et les droits fonciers publié par le Legal Assistance Centre (LAC), un organisme de défense des droits de la personne à Windhoek qui se charge notamment de procédures judiciaires, ainsi que d’activités de recherche, de sensibilisation du public et de défense des droits (s.d.), fait état du fait que les femmes continuent d’avoir accès à des propriétés par l’intermédiaire de propriétaires de sexe masculin, notamment leur époux ou leur père (mars 2008, 18). Toutefois, ce rapport attire l’attention sur le fait que les droits fonciers des femmes peuvent varier d’une région à une autre du pays et à l’intérieur même d’une région en raison de divers facteurs, notamment les habitudes historiques en matière d’établissement et l’ampleur de la christianisation dans la région (LAC mars 2008, 18).

L’article de 2008 sur le droit coutumier fait également état du fait que les veuves n’héritent pas de la propriété ayant appartenu à leur époux décédé, mais qu’elles sont habituellement autorisées à y demeurer jusqu’à leur décès ou jusqu’à ce qu’elles se marient de nouveau (Ambunda et de Klerk 2008, 57). Toutefois, il arrive de plus en plus fréquemment que les héritiers vendent la propriété et que la veuve se retrouve sans toit (ibid.). Freedom House , qui corrobore en partie ce qui précède, fait observer qu’en raison d’une discrimination fondée sur le sexe, des veuves se voient [traduction] « dépouillées de leur propriété, de leurs animaux d’élevage et d’autres biens dans les régions rurales » (2012). La directrice de WSN a précisé que, même si une femme vit en milieu urbain, des membres de la famille provenant de régions rurales viennent faire valoir leurs droits à sa propriété en vertu du droit coutumier en matière de succession (4 juill.2012). Selon le quotidien The Namibian de Windhoek, en 2012, le sous-ministre des Terres et de la Réinstallation a dénoncé le fait que des veuves continuent d’être dépouillées de leurs biens par des membres de la famille de leur époux décédé, et a souligné que de tels actes sont illégaux (3 avr.2012). Cependant, en vertu de la loi sur la réforme de la propriété foncière communale de 2002 (Communal Land Reform Act , 2002), les hommes et les femmes ont les mêmes droits pour ce qui est des propriétés foncières communales, notamment après le décès d’un époux (Namibie 2002; Ambunda et de Klerk 2008, 59-60).

L’article de 2008 sur le droit coutumier fait état du fait qu’il y a un écart considérable entre les communautés pour ce qui est des coutumes liées au partage des biens immobiliers à la suite d’un divorce (ibid., 58). Il attire l’attention sur le fait que les droits de propriété font l’objet de négociations entre les époux qui divorcent et leurs familles, indépendamment du système judiciaire (ibid.). D’après le rapport du LAC, une femme peut conserver des droits fonciers si son époux divorce d’avec elle, mais, si c’est elle qui divorce d’avec son époux, elle doit quitter le domicile familial et n’a droit à rien du tout (mars 2008, 22). De même, on peut lire dans l’article de 2008 sur le droit coutumier que le partage des biens immobiliers est effectué en fonction de la partie qui demande le divorce et de la question de savoir s’il y a des motifs de fond acceptables pour la séparation, notamment l’adultère par l’épouse ou le fait que l’époux prenne une deuxième épouse sans le consentement de sa première épouse (Ambunda et de Klerk 2008, 58).

2. Emploi

Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, la représentante de YWCA-Namibia a expliqué que les femmes ayant grandi avant que le pays accède à l’indépendance en 1990 (c.-à-d. les femmes âgées de plus de 40 ou de 50 ans) sont peu instruites et ont du mal à trouver un emploi (9 juill.2012). La représentante a précisé qu’il est possible de trouver du travail informel à Windhoek, mais qu’il est difficile de trouver un emploi officiel sans instruction (12 juill.2012). Citant les données de 2009 de la Banque africaine de développement, l’AFSUN fait observer que le taux de chômage dans le secteur de l’emploi structuré est, selon les estimations, de 37 p. 100 à Windhoek (2012, 13). Selon d’autres sources, le taux de chômage en Namibie est de 51 p. 100 au sein de la population générale (YWCA-Namibia 12 juill.2012; Namibian Sun 15 sept. 2011) et de 58 p. 100 chez les femmes (ibid.).

La représentante de YWCA-Namibia a souligné qu’il y a davantage d’emplois disponibles pour les femmes célibataires non instruites à Walvis Bay , notamment dans des conserveries de poissons (12 juill.2012). Elle a également expliqué qu’à Grootfontein, les femmes peuvent trouver du travail dans des marchés, dans des fermes ou comme femmes de ménage dans des bureaux (YWCA-Namibia 12 juill.2012). Selon elle, la discrimination fondée sur le sexe à Grootfontein est [traduction] « silencieuse », et les femmes qui la subissent n’en parlent pas (12 juill.2012).

D’après la directrice de WSN, des employeurs extorquent des rapports sexuels de postulantes (4 juill.2012). De même, la représentante de YWCA a déclaré que des employeurs sollicitent souvent des faveurs sexuelles d’employées célibataires en échange d’une augmentation de salaire (12 juill.2012). La directrice de WSN a aussi précisé que des employeurs éventuels demandent aux femmes quelle est leur situation matrimoniale et leur posent d’autres questions d’ordre personnel, parce qu’ils ne veulent pas embaucher des femmes ayant des [traduction] « problèmes », telles que des femmes séparées ou divorcées ou des filles ayant fui le domicile familial (4 juill.2012).

En vertu de la loi sur le travail de 2007 (Labour Act , 2007), la discrimination fondée sur le sexe, la situation matrimoniale, les responsabilités familiales ou les grossesses antérieures, actuelles ou futures à l’égard d’employées ou de postulantes est interdite (Namibie 2007, art. 5).

3. Logement

En fonction de données découlant du recensement national de 2011 de la population et du logement, l’AFSUN souligne que plus de 70 p. 100 des habitants de Windhoek vivent dans des [traduction] « quartiers formels ou informels surpeuplés », qui occupent 25 p. 100 des terrains municipaux (2012, 2). Les abris informels, également appelés [traduction] « taudis » ou « cabanes », sont décrits comme des [traduction] « logements construits par les habitants eux-mêmes et composés d’une structure de bois, d’un revêtement métallique pour les murs et d’un toit en métal » (AFSUN 2012, 4-5). Les résultats du recensement du logement effectué par l’AFSUN font état de taux de chômage [traduction] « considérablement » plus élevés dans les quartiers informels que dans les quartiers formels (ibid., 13).

Tant la directrice de WSN que la représentante de YWCA-Namibia ont affirmé que les femmes peu instruites qui ont du mal à trouver du travail dans une ville auraient tout autant de difficulté à y trouver un logement (WSN 4 juill.2012; YWCA-Namibia 9 juill.2012). La représentante de YWCA-Namibia a précisé qu’à Windhoek, qui est surpeuplée et où le coût de la vie est élevé, une maison comptant une pièce coûte au moins 200 000 dollars namibiens [soit 25 000 $CAN (XE 20 juill.2012)] (12 juill.2012). Elle a expliqué qu’en raison de la répartition très inéquitable de la richesse en Namibie, les maisons sont très abordables pour la minorité bien nantie, mais elles sont inaccessibles pour la majorité pauvre (YWCA-Namibia 12 juill.2012). La représentante a ajouté que les logements sont moins chers à Walvis Bay et à Grootfontein (ibid.). Les terrains sont également moins chers en région rurale, mais, comme les femmes n’ont habituellement pas de droits fonciers ou n’ont pas accès à du capital, elles ne sont pas en mesure d’acheter leur propre terrain (ibid., 9 juill.2012).

Selon la directrice de WSN, les femmes célibataires finissent habituellement par vivre dans des cabanes et dans des quartiers informels (4 juill.2012). La représentante de YWCA-Namibia a souligné, toutefois, que les autorités municipales ont commencé à expulser des locataires dans des quartiers informels et à raser les bâtiments (9 juill.2012). Dans le même ordre d’idées, le Namibian fait état du fait qu’en juin 2012, la police a utilisé des bouteurs pour démolir des cabanes dans le district de Samora Machel à Windhoek (14 juin 2012) et que le conseil municipal d’Oshakati a ordonné la destruction de centaines de cabanes construites illégalement dans des quartiers formels d’Oshakati Ouest en mai 2012 (18 mai 2012).

La directrice de WSN a déclaré que les femmes cherchant un logement à louer dans les villes en Namibie font l’objet de discrimination sociale et fondée sur le sexe de la part de propriétaires (4 juill.2012). Elle a donné l’exemple de propriétaires qui refusent de louer à des femmes séparées, mais non divorcées, parce qu’ils craignent d’avoir des problèmes avec les époux de ces femmes (WSN 4 juill.2012).

4. Soutien du gouvernement

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur les programmes du gouvernement visant à offrir du soutien en matière d’emploi et de logement aux ménages dirigés par des femmes.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

African Food Security Urban Network (AFSUN). 2012. Wade Pendleton, Ndeyapo Nickanor et Akiser Pomuti. The State of Food Insecurity in Windhoek, Namibia . <http://queensu.ca/samp/afsun/files/AFSUN_14.pdf> [Date de consultation : 18 juill.2012]

Alliance mondiale des unions chrétiennes féminines. S.d. « Our Priorities ». <http://www.worldywca.org/Our-Priorities> [Date de consultation : 20 juill.2012]

Ambunda, Lotta, et Stephanie de Klerk. 2008. « Women and Custom in Namibia: A Research Overview ». Women and Custom in Namibia: Cultural Practice Versus Gender Equality? <http://www.kas.de/namibia/en/publications/15086/> [Date de consultation : 10 juill.2012]

Banque mondiale. S.d. « View Data ». <http://databank.worldbank.org/data/Views/VariableSelection/SelectVariables.aspx?source=World%20Development%20Indicators%20and%20Global%20Development%20Finance#> [Date de consultation : 19 juill.2012]

Freedom House . 2012. « Namibia ». Freedom in the World 2012 . <http://www.freedomhouse.org/report/freedom-world/2012/namibia> [Date de consultation : 18 juill.2012]

Konrad-Adenauer-Stiftung (KAS). S.d. « About Us ». <http://www.kas.de/namibia/en/about/ > [Date de consultation : 23 juill.2012]

Legal Assistance Centre (LAC). Mars 2008. Wolfgang Werner. Protection for Women in Namibia's Communal Land Reform Act: Is It Working? <http://www.lac.org.na/projects/lead/Pdf/womencommlandra.pdf> [Date de consultation : 22 juill.2012]

_____. S.d. « About ». <http://www.lac.org.na/about/default.html> [Date de consultation : 23 juill.2012]

The Namibian [Windhoek]. Catherine Sasman. « Municipality Demolishes Shacks at Goreangab ». <http://www.namibian.com.na/index.php?id=28&tx_ttnews%5Btt_news%5D=98123&no_cache=1> [Date de consultation : 20 juill.2012]

_____. 18 mai 2012. Oswald Shivute. « Oshkati to Remove Shacks in Formal Settlements ». <http://www.namibian.com.na/index.php?id=28&tx_ttnews%5Btt_news%5D=97130&no_cache=1> [Date de consultation : 20 juill.2012]

_____. 3 avril 2012. Oswald Shivute. « Diergaardt Warns Against Land Grabbing ». <http://www.namibian.com.na/index.php?id=28&tx_ttnews%5Btt_news%5D=95512&no_cache=1> [Date de consultation : 20 juill.2012]

Namibian Sun [Windhoek]. 8 décembre 2011. « Income Inequality Needs Urgent Attention ». <http://www.namibiansun.com/content/editors-corner/income-inequality-needs-urgent-attention> [Date de consultation : 20 juill.2012]

_____. 15 septembre 2011. Fred Goeieman. « Most Namibians Still Under the Poverty Line ». <http://www.namibiansun.com/content/general/most-namibians-still-under-poverty-line> [Date de consultation : 20 juill.2012]

Namibie. 2007. Labour Act, 2007 . <http://www.parliament.gov.na/acts_documents/81_3971_gov_notice_act_11.pdf> [Date de consultation : 27 juill.2012]

_____. 2002. Communal Land Reform Act, 2002 . <http://www.lac.org.na/laws/pdf/communallandreformact.pdf> [Date de consultation : 26 juill.2012]

Women's Solidarity Namibia (WSN). 4 juillet 2012. Entretien téléphonique avec la directrice.

XE. 20 juillet 2012. « Currency Converter Widget ». <http://www.xe.com/ucc/convert/?Amount=200000&From=NAD&To=CAD> [Date de consultation : 20 juill.2012]

YWCA-Namibia . 12 juillet 2012. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par une représentante.

_____. 10 juillet 2012. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par une représentante.

_____. 9 juillet 2012. Entretien téléphonique avec une représentante.

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des organismes suivants ont été infructueuses : International Women's Association Namibia, Human Rights and Documentation Centre de la University of Namibia, Women's Leadership Centre, Namibian Women Movement .

Sites Internet, y compris : Africa Review ; Amnesty International; Banque africaine de développement; Development Africa ; États-Unis – Department of State; Fennia International Journal of Geography; Human Rights Watch ; Namibie – Central Bureau of Statistics, Ministry of Regional and Local Government, Housing and Rural Development, National Housing Enterprise; New Era ; Perspectives économiques en Afrique; Prix mondiaux de l’habitat; Shack/Slum Dwellers International; United Nations Development Programme Namibia .