Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
1. Carte d’identité nationale
Selon des sources, la carte d’identité nationale érythréenne est délivrée par le ministère de l’Immigration et de la Nationalité de l’Érythrée (BEAA mai 2015, 50; É.-U. s.d.). Toutefois, d’après le site Internet Identity-Cards.net [1], c’est le ministère des Affaires intérieures de l’Érythrée qui délivre la carte (Identity-Cards.net 1er sept. 2016). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du consulat de l’Érythrée à Toronto a déclaré que le pays s’est mis à délivrer des cartes d’identité nationales en 1992 et que ces cartes étaient manuscrites jusqu’en 2014 (Érythrée 13 sept. 2018a). Deux spécimens de la carte d’identité nationale érythréenne manuscrite sont annexés à la présente réponse (document annexé 1).
Les renseignements exposés dans les deux paragraphes qui suivent sont tirés d’une autre communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le représentant du consulat de l’Érythrée à Toronto.
Les renseignements qui figurent sur la carte sont écrits dans les deux langues officielles de l’Érythrée : le tigrigna et l’arabe. Les renseignements suivants figurent au recto de la carte : le nom complet, le sexe, la date de naissance, le lieu de naissance et un numéro d’identification (« ER ID »). Les renseignements suivants se trouvent au verso de la carte : information liée au travail, adresse personnelle, [traduction] « ville/pays », « région/admin », lieu de délivrance et timbre officiel.
Les caractéristiques de sécurité suivantes sont [traduction] « systématiquement » intégrées aux cartes d’identité nationales érythréennes manuscrites : au recto de la carte, les lettres « PGE » apparaissent à l’horizontale six fois dans la partie supérieure de la carte, les lettres « GE » apparaissent à la verticale quatre fois du côté gauche de la carte, et les lettres « PG » apparaissent à la verticale quatre fois du côté droit de la carte. Au recto et au verso de la carte, le mot [traduction] « Érythrée » est imprimé à l’horizontale sept fois et demie. Le symbole de [traduction] « la couronne encerclant la branche d’olivier » apparaît au milieu du verso de la carte (Érythrée 11 sept. 2018).
Dans une communication écrite subséquente envoyée à la Direction des recherches, le représentant a précisé que le symbole de [traduction] « la couronne encerclant la branche d’olivier » est un timbre « ordinaire » qui ne réagit pas à la lumière ultraviolette (Érythrée 13 sept. 2018a).
Sans fournir de précisions additionnelles, le représentant a signalé qu’il y a eu une seule version de la carte d’identité nationale depuis 1993, mais qu’il pourrait y avoir [traduction] « de légères différences » dans différents exemplaires de la carte « à cause de changements liés à la plastification » (Érythrée 11 sept. 2018). Dans une communication écrite subséquente envoyée à la Direction des recherches, il a expliqué que ces changements pouvaient être le résultat de [traduction] « l’usure normale », qui poussent les gens à « replastifier » la carte et à modifier son apparence originale (Érythrée 13 sept. 2018a).
1.1 La nouvelle carte
Selon le représentant du consulat de l’Érythrée à Toronto, l’Érythrée est en train d’instaurer une nouvelle version électronique de la carte d’identité nationale comportant [traduction] « des améliorations majeures sur le plan de la sécurité » (Érythrée 11 sept. 2018). Un spécimen de la nouvelle carte d’identité est annexé à la présente réponse (document annexé 2).
Des sources affirment que la nouvelle carte d’identité nationale érythréenne a été instaurée en 2014 (Pays-Bas 6 févr. 2017, 21; Identity-Cards.net 1er sept. 2016). D’après la fiche sur les documents de voyage et d’identité (Reciprocity Schedule) publiée par le Département d’État des États-Unis concernant l’Érythrée, la délivrance de la nouvelle carte a débuté à la fin de 2015, mais très peu de ces cartes sont en circulation (É.-U. s.d.). Selon le représentant du consulat, un certain nombre de nouvelles cartes d’identité ont déjà été distribuées (Érythrée 11 sept. 2018). Le ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas (Ministerie van Buitenlandse Zaken) signale que, d’après une estimation du Service des migrations de l’Érythrée, [traduction] « environ 150 000 demandes de carte d’identité ont été présentées de juin 2014 à septembre 2016 » et que, selon une source confidentielle, « [s]eulement 70 000 nouvelles cartes avaient été délivrées » (Pays-Bas 6 févr. 2017, 21). Le représentant du consulat a signalé que l’ancienne version de la carte demeure valide néanmoins (Érythrée 11 sept. 2018). De plus, selon la fiche sur les documents de voyage et d’identité publiée par le Département d’État des États-Unis :
[traduction]
[l]a plupart des gens détiennent encore la vieille carte qui leur a été délivrée il y de nombreuses années et qui est manuscrite (en tigrigna et en arabe seulement), très mal plastifiée et facilement altérée. De nombreuses personnes ont présenté des demandes auprès du ministère de l’Immigration et de la Nationalité en vue d’obtenir la nouvelle carte et leur ancienne carte d’identité a été poinçonnée, même s’ils n’ont toujours pas reçu leur nouvelle carte (É.-U. s.d.).
Par ailleurs, sur son site Internet, le consulat général de l’Érythrée à Toronto affirme que les anciennes cartes d’identité sont en voie d’être remplacées, qu’une perforation dans la vieille carte signifie que son détenteur attend la délivrance d’une carte de remplacement et que la carte demeure valide jusqu’à ce qu’elle soit perforée une deuxième fois (Érythrée s.d.a).
Les renseignements exposés dans le paragraphe qui suit sont tirés d’une communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le représentant du consulat de l’Érythrée à Toronto.
La nouvelle carte électronique est de couleur [traduction] « verdâtre ». Il y a une photo du titulaire de la carte au recto et une de ses empreintes digitales au verso. Le nom complet du titulaire de la carte et le nom de sa mère apparaissent au verso de la carte, en tigrigna et en arabe. L’emblème national de l’Érythrée, [traduction] « un chameau encerclé d’une couronne de laurier » figure aussi sur la carte et sert de caractéristique de sécurité. Parmi les autres caractéristiques de sécurité, il y a une [traduction] « photo gravée au laser », une des empreintes digitales du titulaire et un numéro de série unique qui permet de retracer la carte en cas de perte ou de vol (Érythrée 13 sept. 2018b).
2. Exigences et marche à suivre pour obtenir la carte d’identité nationale
2.1 En Érythrée
D’après un rapport sur l’Érythrée préparé par le Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEAA), pour obtenir une carte d’identité nationale, [version française du BEAA] « [l]es demandeurs doivent présenter une lettre de référence émanant de l’administration de leur kebabi[administration municipale], un certificat de naissance et une preuve de citoyenneté érythréenne (les cartes d’identité de leurs parents ou de trois témoins) à l’une des douze agences » [du ministère de l’Immigration et de la Nationalité] (BEAA mai 2015, 50-51). Ces [version française du BEAA] « agences », d’après des représentants du ministère érythréen de l’Immigration et de la Nationalité consultés par l’Office fédéral des migrations de la Suisse, sont situées à Asmara, Mendefera, Dekemhare, Adi Keyih, Barentu, Akurdet, Tesseney, Keren, Massaoua, Nakfa, Afabet et Assab (BEAA mai 2015, 51). La demande est acheminée à l’administration centrale à Asmara pour approbation (BEAA mai 2015, 51). Selon un rapport du ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, qui se fonde sur une source confidentielle que le ministère a consultée, quand une personne demande une nouvelle carte d’identité, elle doit : rendre son ancienne carte, qui est détruite lorsque la nouvelle carte est délivrée; payer des frais de 100 nakfas [8,67 $ CAN]; soumettre une carte de résidence et une [traduction] « photo récente »; et se plier à la prise d’une de ses empreintes digitales (Pays-Bas 6 févr. 2017, 21).
2.2 Depuis l’étranger
Selon des sources, il est possible de présenter des demandes de carte d’identité nationale aux représentations ou missions diplomatiques de l’Érythrée à l’étranger (Awate.com 11 déc. 2015; BEAA mai 2015, 51). D’après des renseignements recueillis par le BEAA auprès du Centre norvégien d’information sur les pays d’origine (Norwegian Country of Origin Information Centre – Landinfo), du ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, du Conseil de sécurité des Nations Unies, du Département d’État des États-Unis et du Centre de vérification de l’identité de la Norvège (Norwegian ID Center), la démarche suivante doit être respectée :
[version française du BEAA]
[s]i les demandeurs ne sont pas en mesure de prouver leur citoyenneté érythréenne par écrit, la confirmation peut être apportée par trois témoins. La représentation à l’étranger vérifie ensuite les informations fournies en utilisant les sources auxquelles elle a accès, après quoi elle transmet la demande au département de l’immigration et de la nationalité à Asmara, qui la compare aux entrées du registre en Érythrée, émet une carte d’identité et la renvoie à la représentation à l’étranger. Par ailleurs, les représentations à l’étranger invitent fréquemment les demandeurs à prouver qu’ils ont acquitté la taxe sur la diaspora ou à régler tout impayé, et les déserteurs et les objecteurs de conscience sont priés de signer une déclaration de remords. Des membres de la famille se trouvant en Érythrée peuvent également être autorisés par la représentation à l’étranger à retirer une carte d’identité (BEAA mai 2015, 51).
Les directives et les exigences pour demander une nouvelle carte d’identité nationale érythréenne ou pour remplacer une carte existante, y compris pour les demandeurs d’âge mineur et ceux ayant de 18 à 25 ans, tirées du site Internet de l’ambassade de l’Érythrée à Washington, sont annexées à la présente réponse (documents annexés 3 à 6). Les frais exigés pour une nouvelle carte d’identité aux États-Unis sont de 25 $ US et pour le remplacement d’une carte perdue, entre 50 et 100 $ US (Érythrée s.d.b).
3. Fréquence des cartes d’identité frauduleuses
Selon des sources, le gouvernement de l’Érythrée estimait que l’ancienne carte d’identité était facile à falsifier (Identity-Cards.net 1er sept. 2016; Awate.com 11 déc. 2015). Dans le rapport du ministère des Affaires étrangères de l’Érythrée, on peut lire que [traduction] « le Service des migrations de l’Érythrée estimait que les caractéristiques d’authenticité de l’ancienne carte d’identité étaient inadéquates », ce qui l’a poussé à instaurer la nouvelle carte d’identité (Pays-Bas 6 févr. 2017, 21). Plusieurs sources affirment que, selon le gouvernement de l’Érythrée, des non-Érythréens se servent d’anciennes cartes d’identité érythréennes pour demander l’asile en Europe ou en Occident (Pays-Bas 6 févr. 2017, 31; Identity-Cards.net 1er sept. 2016; Awate.com 11 déc. 2015).
Selon le ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, qui se fonde en partie sur une source confidentielle que le ministère a consultée, [traduction] « [d]e nombreux documents érythréens sont falsifiés, plus souvent à l’étranger qu’en Érythrée même. La demande pour de tels documents est plus forte à l’étranger, car il est possible de les obtenir légalement en Érythrée » (Pays-Bas 6 févr. 2017, 31). La même source signale aussi que, d’après une source confidentielle qu’elle a consultée, [traduction] « des irrégularités » dans la délivrance ou dans le texte des documents d’identité peuvent se produire parce que « les déclarations de témoins suffisent pour la délivrance de diverses pièces d’identité en l’absence d’autres documents justificatifs. Ainsi, il est facile d’avoir recours à de faux témoignages pour obtenir des documents qui sont authentiques, mais qui contiennent des renseignements falsifiés » (Pays-Bas 6 févr. 2017, 31).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Note
[1] Le site Internet Identity-Cards.net a été mis au point dans le cadre du projet Nouvelle transparence (New Transparency Project) des Grands travaux de recherche concertée (GTRC) financé par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) du Canada pour répondre au besoin de créer une base de données exhaustive sur les systèmes de carte d’identité nationale partout dans le monde; il est maintenu et mis à jour par des étudiants et du personnel enseignant de l’Université Queen’s et de l’Université de Victoria (Identity-Cards.net s.d.).
Références
Awate.com. 11 décembre 2015. « Distribution of New Eritrean ID Cards in the Diaspora ». [Date de consultation : 7 sept. 2018]
Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEAA). Mai 2015. EASO Country of Origin Information Report. Eritrea Country Focus . [Date de consultation : 7 sept. 2018]
Érythrée. 13 septembre 2018a. Consulat général de l’État d’Érythrée à Toronto. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.
Érythrée. 13 septembre 2018b. Consulat général de l’État d’Érythrée à Toronto. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.
Érythrée. 11 septembre 2018. Consulat général de l’État d’Érythrée à Toronto. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.
Érythrée. S.d.a. Consulat général de l’État d’Érythrée à Toronto. « ER_ID (Clarification) ». [Date de consultation : 7 sept. 2018]
Érythrée. S.d.b. Ambassade de l’État d’Érythrée à Washington. « Requirements for Applying National Identity Card and Social ID ». [Date de consultation : 25 sept. 2018]
États-Unis (É.-U.). S.d. Department of State. « Eritrea Reciprocity Schedule ». [Date de consultation : 10 sept. 2018]
Identity-Cards.net. 1er septembre 2016. « Eritrea ». [Date de consultation : 10 sept. 2018]
Identity-Cards.net. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 25 sept. 2018]
Pays-Bas. 6 février 2017. Ministrie van Buitenlandse Zaken. Country of Origin Information Report on Eritrea . [Date de consultation : 10 sept. 2018]
Autres sources consultées
Sources orales :Érythrée – Embassy of Eritrea in Washington, DC.
Sites Internet, y compris :The American Team for Displaced Eritreans; Amnesty International; ecoi.net; Érythrée – Consulate of Eritrea in Melbourne; Factiva; Freedom House; Human Rights Watch; Keesing Reference System; Nations Unies – Refworld; Public Register of Authentic Travel and Identity Documents Online.
Documents annexés
- Érythrée. S.d. Spécimens de cartes d’identité nationales. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant du consulat général de l’État d’Érythrée à Toronto, 11 septembre 2018.
- Érythrée. S.d. Spécimen de la nouvelle carte d’identité nationale. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant du consulat général de l’État dÉrythrée à Toronto, 13 septembre 2018.
- Érythrée. S.d. Ambassade de l’État d’Érythrée à Washington. Requirements for Applying National Identity Card and Social ID . [Date de consultation : 25 sept. 2018]
- Érythrée. S.d. Ambassade de l’État d’Érythrée à Washington. Application Form for Underage Eritrean ID Card . [Date de consultation : 25 sept. 2018]
- Érythrée. S.d. Ambassade de l’État d’Érythrée à Washington. Application for ID Replacement . [Date de consultation : 25 sept. 2018]
- Érythrée. S.d. Ambassade de l’État d’Érythrée à Washington. Application for Temporary Identification Card . [Date de consultation : 25 sept. 2018]
