République du Congo : information sur le traitement réservé par les autorités aux opposants politiques (2015-avril 2019) [COG106274.F]

Réponses aux demandes d'information

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Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

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12 avril 2019

COG106274.F

République du Congo : information sur le traitement réservé par les autorités aux opposants politiques (2015-avril 2019)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Contexte

Selon des sources, lors d'un référendum tenu le 25 octobre 2015, les électeurs congolais ont approuvé à plus de 92 p. 100 des voix un projet de nouvelle constitution proposé par le gouvernement congolais (RFI mars 2018; Le Mondeavec l'AFP 27 oct. 2015). Les mêmes sources expliquent que les modifications proposées à la Constitution ont permis de lever les obstacles qui auraient empêché le président Denis Sassou-Nguesso de se présenter pour un troisième mandat (RFI mars 2018; Le Mondeavec l'AFP 27 oct. 2015). Selon des sources, le 20 octobre 2015, les opposants au référendum constitutionnel ont exprimé leur désaccord lors de manifestations qui ont donné lieu à des affrontements entre les manifestants et les forces de l'ordre (FIDH 21 oct. 2015; RFI 21 oct. 2015).

Des sources rapportent que le 20 mars 2016, Denis Sassou-Nguesso a été réélu au premier tour des élections présidentielles avec environ 60 p. 100 des voix, suivis de Guy-Brice Parfait Kolélas (environ 15 p. 100 des voix) et du général Jean-Marie Michel Mokoko (environ 14 p. 100 des voix) (RFI 25 mars 2016; Le Mondeavec l'AFP 24 mars 2016). Un article publié par Le Mondeavec l'Agence France-Presse (AFP) signale que ces derniers ont contesté les résultats partiels publiés mardi le 22 mars 2016 par la Commission nationale électorale indépendante (CNEI), qui a annoncé que le président avait reçu 67 p. 100 des voix (Le Mondeavec l'AFP 24 mars 2016). Jeune Afriquesignale que l'Initiative pour la démocratie du Congo-Front républicain pour le respect de l’ordre constitutionnel et l'alternance démocratique (IDC-FROCAD), au travers de son coordinateur Charles Zacharie Bowao, a également contesté ces résultats, en mettant de l'avant ses propres données (Jeune Afrique23 mars 2016).

2. Traitement réservé aux opposants politiques
2.1 Traitement réservé aux opposants politiques durant la période référendaire d'octobre 2015

Selon la section française de l'ONG Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT), entre le 17 et le 21 octobre 2015, les forces de l'ordre ont tiré à balles réelles contre des manifestants qui protestaient contre le projet de nouvelle constitution, tuant « au moins » cinq personnes à Brazzaville et à Pointe-Noire, et en en blessant des dizaines d'autres (ACAT France 2 nov. 2015). De même, les Country Reports on Human Rights Practices for 2015 du Département d'État des États-Unis rapportent qu'entre le 17 et le 21 octobre 2015 à Brazzaville et à Pointe-Noire, les forces de l'ordre ont tué [traduction] « au moins » 35 personnes qui auraient participé aux manifestations contre le référendum constitutionnel ou qui se seraient retrouvées à proximité de ces manifestations (É.-U. 13 avr. 2016, 2). ACAT France affirme que des « dizaines » de personnes ont été arrêtées et détenues de façon arbitraire pour avoir « organisé ou participé à des marches pacifiques, pour s'être exprimé publiquement contre le projet de nouvelle constitution ou sur le régime de M. Denis Sassou Nguesso » (ACAT France 2 nov. 2015). De même, selon les Country Reports 2015 des États-Unis, les autorités ont arrêté [traduction] « des centaines » de personnes soupçonnées d'être associées à l'opposition en octobre 2015, durant les manifestations contre le référendum (É.-U. 13 avr. 2016, 9).

ACAT France et Amnesty International rapportent que Paulin Makaya, président du parti d'opposition Unis pour le Congo (UPC), a été arrêté le 23 novembre 2015, alors qu'il s'était présenté devant le procureur général pour un interrogatoire (Amnesty International 1erfévr. 2016; ACAT France 17 mai 2016). Ces sources précisent qu'il a été interrogé « plusieurs » fois sans son avocat et qu'il n'a pas comparu devant la justice pendant la semaine qui a suivi son arrestation (Amnesty International 1erfévr. 2016; ACAT France 17 mai 2016). Des sources rapportent qu'en juillet 2016, il a été condamné à une peine de deux ans de prison ferme, pour « "incitation aux troubles à l'ordre public" » (RFI 26 juill. 2016; BBC 25 juill. 2016) et « "insurrection" » (BBC 25 juill. 2016). En mars 2018, Amnesty International rapporte que Paulin Makaya se trouvait toujours en prison, alors qu'il avait fini de purger sa peine de prison en novembre 2017 (Amnesty International 21 mars 2018). Selon la même source, au début de janvier 2018, les autorités congolaises ont inculpé Paulin Makaya « pour de nouvelles infractions d'atteinte à la sécurité nationale et de "complicité de possession illégale d'arme et munitions de guerre" » (Amnesty International 21 mars 2018). Des sources rapportent que le 13 septembre 2018, Paulin Makaya a été reconnu coupable de « "complicité d'évasion de prisonniers" » par la justice congolaise, laquelle l'a condamné à un an de prison ferme, mais qui a ordonné sa libération immédiate puisqu'il avait déjà purgé sa peine (RFI 13 sept. 2018; ACAT France 18 sept. 2018).

2.2 Traitement réservé aux opposants politiques durant la période des élections présidentielles de mars 2016

Dans un rapport publié par l'Institute for Security Studies (ISS) [1], on peut lire qu'après les élections de 2016, [traduction] « [l]'arrestation et la détention d'opposants politiques et de leurs employés sont devenues la stratégie première d'intimidation au Congo » (ISS 9 févr. 2018, 13). De même, Amnesty International rapporte que

[d]epuis le référendum constitutionnel d'octobre 2015 et l'élection présidentielle de mars 2016, fortement contestée tant par l'opposition que la communauté internationale, les autorités ont mené une vague d'arrestations d'opposants et interdit les manifestations pacifiques (Amnesty International 21 mars 2018).

Dans les Country Reports 2016 des États-Unis, on peut lire que durant la campagne électorale, l'on a tenté d'entraver les rencontres politiques de l'opposition et d'empêcher cette dernière de critiquer le gouvernement, y compris en utilisant des gaz lacrymogènes pour disperser des rassemblements de l'opposition, à Pointe-Noire et à Dolisie, et en faisant obstacle aux déplacements d'un candidat à la présidentielle (É.-U. 3 mars 2017, 25-26). La même source rapporte aussi que, le 31 mars 2016, la police a donné des amendes de 500 000 francs CFA (856 $US) à des commerçants qui avaient fermé leur magasin lors d'une journée ville morte organisée par l'opposition le 29 mars 2016 (É.-U. 3 mars 2017, 14).

Selon des sources, la période des élections présidentielles de mars 2016 a donné lieu à des cas d'emprisonnement d'opposants politiques (Amnesty International 31 mars 2016; Nations Unies 24 août 2018, paragr. 36) De même, on peut lire dans les Country Reports 2016 des États-Unis que des ONG locales ont rapporté [traduction] « des centaines de détentions arbitraires », dont des « preuves plus définitives étaient disponibles » pour 88 cas, durant la période avant et après les élections (É.-U. 3 mars 2017, 8-9). Le service francophone de Voice of America (VOA), VOA Afrique, rapporte qu'après les élections, « [p]lus de 20 leaders et membres de partis d'opposition » ont été arrêtés et accusés « "[d']incitation aux troubles à l'ordre public" » (VOA Afrique 22 mars 2018). Dans une note de position conjointe, la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) et l'Observatoire congolais des droits de l'homme (OCDH) signalent que les « principaux opposants politiques » ont été arrêtés et qu'en plus de « ces cas emblématiques, plus d'une centaine d'individus ont été arrêtés du fait de leur appartenance présumée à un parti politique » (FIDH et OCDH avr. 2017, 5). De même, Amnesty International ainsi que les Country Reports 2016 des États-Unis signalent que les membres des équipes de campagne de candidats de l'opposition ont été arrêtés à la suite des élections du 20 mars (Amnesty International 31 mars 2016; É.-U. 3 mars 2017, 13).

2.3 Traitement réservé aux opposants politiques en 2017 et 2018

Les Country Reports 2017 des États-Unis rapportent qu'en 2017, les [traduction] « prisonniers politiquement ciblés » détenus à la prison de Brazzaville n'avaient pas accès aux soins médicaux et que leur état de santé était fragile (É.-U. 20 avr. 2018, 4-5). D'après la même source, les autorités gouvernementales ont assigné à résidence plusieurs figures de l'opposition politique (É.-U. 20 avr. 2018, 10). Selon la source, Claudine Munari, la présidente de la plateforme politique IDC-FROCAD, a rapporté que, le 8 juin 2017, sa résidence avait été placée sous la surveillance des forces de sécurité après sa participation à une manifestation politique non-autorisée (É.-U. 20 avr. 2018, 10). La source ajoute que d'autres responsables de l'IDC-FROCAD ont rapporté des situations semblables le 4 septembre 2017 (É.-U. 20 avr. 2018, 10). VOA Afrique rapporte que le 3 octobre 2017, alors qu'une manifestation était prévue à Brazzaville, des véhicules de la police avaient pris position devant les domiciles des « responsables de l'opposition », les empêchant de rejoindre le lieu de rassemblement prévu pour l'événement (VOA Afrique 3 oct. 2017).

Le journal français Le Parisienrapporte que l'opposant politique Modeste Boukadia a subi « "une très violente agression" » en novembre 2016 alors qu'il était en détention et qu'il a « souffert de séquelles cardiaques et de douleurs dorsales et lombalgiques » et qu'il a été transféré dans une clinique en janvier [2017] (Le Parisien11 août 2017). De même, Amnesty International signale que le 24 janvier 2017, Modeste Boukadia, président du Cercle des démocrates et républicains du Congo (CDRC), a été hospitalisé à cause de blessures qu'il aurait subi de la part de « surveillants de la maison d'arrêt » et qui auraient résulté en « deux fractures des lombaires, une hypertension artérielle et un problème cardiaque » (Amnesty International 21 mars 2018). Selon des sources, Modeste Boukadia a été rapatrié en France en août 2017, pour des raisons médicales (Le Parisien11 août 2017; La Semaine africaine19 août 2017).

Les Country Reports 2018 des États-Unis signalent qu'en 2018, les autorités ont remis en liberté de [traduction] « nombreux » prisonniers politiques, mais que, selon des ONG locales, « environ 70 personnes sont demeurées en détention pour des raisons politiques » (É.-U. 13 mars 2019, 10). La source mentionne que le 19 octobre 2018, les autorités ont relâché des membres du personnel de deux candidats à l'élection présidentielle, Jean-Marie Michel Mokoko et André Okombi Salissa (É.-U. 13 mars 2019, 10). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Radio France internationale (RFI) rapporte que trois militants du mouvement « Ras-le-bol » [un mouvement qui est né de l'opposition au référendum constitutionnel de 2015 (AA 25 mai 2017)] ont été arrêtés à Brazzaville le 9 mai 2018, alors qu'ils collaient des affiches qui demandaient la libération de prisonniers politiques, tandis que 20 membres du même mouvement avaient été arrêtés le 7 mai 2018 à Pointe-Noire (RFI 10 mai 2018). De même, Le Monderapporte que le 7 et le 9 mai, la police a arrêté à Brazzaville et à Pointe-Noire 23 militants du « mouvement citoyen » « Ras-le-bol », « qui exprimaient pacifiquement leur opposition » au président congolais (Le Monde18 mai 2018). La même source signale qu'en date du 18 mai 2018, 18 des personnes arrêtées avaient été libérées (Le Monde18 mai 2018).

2.4 Traitement réservé aux opposants auparavant alliés à Denis Sassou-Nguesso et aux individus qui leur sont liés

Pour la période allant de janvier à octobre 2016, veuillez consulter la réponse à la demande d'information COG105645 publiée en octobre 2016.

Des sources rapportent qu'André Okombi Salissa, un ancien ministre sous le président Sassou-Nguesso devenu opposant politique, a été arrêté le 10 janvier 2017, alors qu'il vivait dans la clandestinité depuis plusieurs mois (Le Monde12 janv. 2017; RFI 11 janv. 2017). D'après les mêmes sources, André Okombi Salissa était accusé de « détention d'armes [de guerre (Le Monde12 janv. 2017)] » et de tentative « d'atteinte à la sécurité [intérieure] de l'État » (Le Monde12 janv. 2017; RFI 11 janv. 2017). Selon des sources, André Okombi Salissa a été condamné le 6 mars 2019 à 20 ans de travaux forcés (RFI 7 mars 2019; AFP 7 mars 2019).

Des sources rapportent que le général Jean-Marie Michel Mokoko a été condamné le 11 mai 2018 à 20 ans de prison [ferme (RFI 12 mai 2018)] (RFI 12 mai 2018; AFP 12 mai 2018), reconnu coupable « d'atteinte à la sûreté intérieure » (RFI 12 mai 2018) ou « [d']atteinte à la sécurité de l'État » (AFP 12 mai 2018). VOA Afrique signale que des « compagnons » de Jean-Marie Michel Mokoko ont été condamnés à 30 mois de prison ferme pour « complicité » parce qu'ils auraient appuyé financièrement le général Mokoko (VOA Afrique 2 juill. 2018). La source mentionne que les personnes condamnées sont Jacques Banangandzala, Jean Ngouabi, Anatole Limboko Ngoka et l'homme d'affaires Yvon Ghislain Nsende-Moungondo (VOA Afrique 2 juill. 2018). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur le traitement réservé à d'autres anciens alliés de Denis Sassou-Nguesso.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] L'Institute for Security Studies (ISS) est une organisation africaine à but non-lucratif dont l'objectif est d'améliorer la sécurité humaine afin d'atteindre une paix et une prospérité durable (ISS s.d.). L'organisation fournit des analyses, des formations et de l'assistance technique aux gouvernements et à la société civile dans différents domaines: crimes transnationaux, migrations, sécurité et développement maritime, prévention du crime, justice criminelle et analyse des conflits et de la gouvernance (ISS s.d.).

Références

Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT) France. 18 septembre 2018. « Libération de l'opposant Paulin Makaya . » [Date de consultation : 8 avr. 2019]

Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT) France. 17 mai 2016. « Un opposant détenu illégalement ». [Date de consultation : 8 avr. 2019]

Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT) France. 2 novembre 2015. « République du Congo : La communauté internationale ne peut admettre que des manifestants soient tués par balles ». [Date de consultation : 8 avr. 2019]

Agence Anadolu (AA). 25 mai 2017. Nadia Chahed. « Congo-Brazzaville : Des ONG appellent au dialogue pour résoudre la crise dans le Pool ». [Date de consultation : 8 avr. 2019]

Agence France-Presse (AFP). 7 mars 2019. « Congo : l'opposant Okombi Salissa condamné à 20 ans des travaux forcés ». [Date de consultation : 8 avr. 2019]

Agence France-Presse (AFP). 12 mai 2018. « Congo-Brazzaville : le général Mokoko, premier dignitaire lourdement condamné ». [Date de consultation : 8 avr. 2019]

Amnesty International. 21 mars 2018. « Congo-Brazzaville. Torture et détentions arbitraires de dizaines de personnes mettent la liberté d’expression à rude épreuve ». [Date de consultation : 8 avr. 2019]

Amnesty International. 31 mars 2016. « République du Congo. Il faut mettre fin à la vague croissante d'arrestations d'opposants suite aux élections présidentielles ». [Date de consultation : 8 avr. 2019]

Amnesty International. 1er février 2016. « Congo-Brazzaville. Les autorités doivent libérer un leader de l'opposition détenu depuis deux mois ». [Date de consultation : 8 avr. 2019]

British Broadcasting Corporation (BBC). 25 juillet 2016. « Congo : 2 ans de prison pour Makaya ». [Date de consultation : 8 avr. 2019]

États-Unis (É.-U). 13 mars 2019. Department of State . « Republic of the Congo ». Country Reports on Human Rights Practices for 2018 . [Date de consultation : 8 avr. 2019]

États-Unis (É.-U). 20 avril 2018. Department of State . « Republic of the Congo ». Country Reports on Human Rights Practices for 2017 . [Date de consultation : 8 avr. 2019]

États-Unis (É.-U). 3 mars 2017. Department of State . « Republic of the Congo ». Country Reports on Human Rights Practices for 2016 . [Date de consultation : 8 avr. 2019]

États-Unis (É.-U). 13 avril 2016. Department of State . « Republic of the Congo ». Country Reports on Human Rights Practices for 2015 . [Date de consultation : 8 avr. 2019]

Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH). 21 octobre 2015. « République du Congo : À quatre jours du référendum constitutionnel, la répression s'abat sur les opposants ». [Date de consultation : 8 avr. 2019]

Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) et Observatoire congolais des droits de l'homme (OCDH). Avril 2017. Congo-Brazzaville : La répression à huit clos se poursuit au Pool et dans le reste du pays . [Date de consultation : 8 avr. 2019]

Institute for Security Studies (ISS). 9 février 2018. Fonteh Akum. « The Republic of Congo: From Stalled Transition to Intractable Crises ». [Date de consultation : 3 avr. 2019]

Institute for Security Studies (ISS). S.d. « How We Work ». [Date de consultation : 8 avr. 2019]

Jeune Afrique. 23 mars 2016. Trésor Kibangula. « Présidentielle au Congo : L'opposition conteste les résultats partiels et dénonce un "coup d'État électoral" ». [Date de consultation : 8 avr. 2019]

Le Monde. 18 mai 2018. Christophe Châtelot. « Au Congo, le régime de Sassou-Nguesso exprime sa toute-puissance répressive ». [Date de consultation : 8 avr. 2019]

Le Monde. 12 janvier 2017. Joris Bolomey. « Brazzaville : Qui est André Okombi Salissa, l'opposant arrêté après des mois de clandestinité? ». [Date de consultation : 8 avr. 2019]

Le Mondeavec l'Agence France-Presse (AFP). 24 mars 2016. « Congo : le président Sassou-Nguesso réélu dès le premier tour avec 60 % des voix ». [Date de consultation : 8 avr. 2019]

Le Mondeavec l'Agence France-Presse (AFP). 27 octobre 2015. « Référendum au Congo : victoire écrasante du oui, l’opposition dénonce une "tricherie" ». [Date de consultation : 8 avr. 2019]

Nations Unies. 24 août 2018. Conseil des droits de l'homme, Groupe de travail sur l'Examen périodique universel. Résumé des communications des parties prenantes concernant la République du Congo . (A/HRC/WG.6/31/COG/3) [Date de consultation : 8 avr. 2019]

Le Parisien. 11 août 2017. Geoffrey Tomasovitch. « Congo : l'opposant Modeste Boukadia rapatrié en France un an et demi après son arrestation ». [Date de consultation : 8 avr. 2019]

Radio France internationale (RFI). 7 mars 2019. « Congo-B : l'opposant André Okombi Salissa condamné à 20 ans de travaux forcés ». [Date de consultation : 8 avr. 2019]

Radio France internationale (RFI). 13 septembre 2018. « Congo B. : l’opposant Paulin Makaya libéré après presque trois ans de détention ». [Date de consultation : 8 avr. 2019]

Radio France internationale (RFI). 12 mai 2018. « Congo-Brazzaville : le général Mokoko condamné à 20 ans de réclusion ». [Date de consultation : 8 avr. 2019]

Radio France internationale (RFI). 10 mai 2018. « Congo : trois militants du mouvement Ras-le-bol interpellés à Brazzaville ». [Date de consultation : 8 avr. 2019]

Radio France internationale (RFI). Mars 2018. Service de la documentation RFI. « Congo ». [Date de consultation : 8 avr. 2019]

Radio France internationale (RFI). 11 janvier 2017. « Congo-Brazzaville : arrestation de l'opposant André Okombi Salissa ». [Date de consultation : 8 avr. 2019]

Radio France internationale (RFI). 26 juillet 2016. « Congo-Brazzaville : l'opposant Paulin Makaya condamné à deux ans de prison ». [Date de consultation : 8 avr. 2019]

Radio France internationale (RFI). 25 mars 2016. « Congo-Brazza : Sassou-Nguesso se félicite des résultats, l'opposition conteste ». [Date de consultation : 8 avr. 2019]

Radio France internationale (RFI). 21 octobre 2015. « À Brazzaville, les manifestations tournent à l'affrontement violent ». [Date de consultation : 8 avr. 2019]

La Semaine africaine. 19 août 2017. « Évacuation sanitaire et non remise en liberté pour Modeste Boukadia ». [Date de consultation : 10 avr. 2019]

Voice of America (VOA) Afrique. 2 juillet 2018. Arsène Séverin. « Les compagnons de Mokoko écopent de 30 mois de prison ferme ». [Date de consultation : 8 avr. 2019]

Voice of America (VOA) Afrique. 22 mars 2018. Eddy Isango. « Des ONG dénoncent les tortures et détentions arbitraires d'opposants à Brazzaville ». [Date de consultation : 8 avr. 2019]

Voice of America (VOA) Afrique. 3 octobre 2017. Ngouela Ngoussou. « Manifestation de l'opposition empêchée à Brazzaville ». [Date de consultation : 8 avr. 2019]

Autres sources consultées

Sources orales : Observatoire congolais des droits de l'homme; Rencontre pour la paix et les droits de l'homme.

Sites Internet, y compris :Les Dépêches de Brazzaville; France – Office français de protection des réfugiés et apatrides; Freedom House; Front Line Defenders; Human Rights Watch ; International Crisis Group ; Rencontre pour la paix et les droits de l'homme; Talassa; Union européenne – European Asylum Support Office .