Cameroun : information sur la situation des minorités sexuelles, y compris sur les lois, le traitement réservé par les autorités et la société, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2017-avril 2019) [CMR106270.F]

Réponses aux demandes d'information

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Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

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8 mai 2019

CMR106270.F

Cameroun : information sur la situation des minorités sexuelles, y compris sur les lois, le traitement réservé par les autorités et la société, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2017-avril 2019)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié of Canada, Ottawa

1. Lois

Selon des sources, les actes homosexuels sont illégaux au Cameroun, le Code pénal prévoyant jusqu'à cinq années de prison pour une personne ayant des relations sexuelles avec une personne du même sexe (Human Rights Watch 17 janv. 2019; Freedom House 30 janv. 2019). Des sources soulignent que l'article de loi pénalisant l'homosexualité a été conservé lors d'une refonte du Code pénal adopté en 2016 (Humanity First Cameroon 29 mars 2019; Société civile oct. 2017, 11).

L'article 347-1 du Code pénal du Cameroun, promulgué par la Loi no2016/007 du 12 juillet 2016, prévoit ce qui suit :

ARTICLE 347-1.- Homosexualité

Est punie d’un emprisonnement de six (06) mois à cinq (05) ans et d’une amende de vingt mille (20 000) à deux cent mille (200 000) francs [46 à 460 $CAN], toute personne qui a des rapports sexuels avec une personne de son sexe (Cameroun 2016).

Des sources signalent aussi l'existence de l'article 83 de la Loi no2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité(Alternatives Cameroun, et al.[févr. 2019], 6; Nations Unies 30 nov. 2017, paragr. 13), qui criminalise « les propositions sexuelles à une personne adulte de même sexe par voie de communication électronique » (Nations Unies 30 nov. 2017, paragr. 13). Cet article de loi se lit comme suit :

Article 83.-

  1. Est puni d'un emprisonnement d'un (01) à deux (02) ans et d’une amende de 500.000 (cinq cent mille) à 1.000.000 (un million) F CFA [1 143 à 2 286 $CAN] ou de l'une de ces deux peines seulement, celui qui par voie de communications électroniques, fait des propositions sexuelles à une personne de son sexe.
  2. Les peines prévues à l'alinéa 1 ci-dessus, sont doublées lorsque les propositions ont été suivies de rapports sexuels (Cameroun 2010).

2. Application des lois et traitement réservé par les autorités

Des sources signalent que les minorités sexuelles font l'objet d'arrestations (ILGA mars 2019, 314; Human Rights Watch 17 janv. 2019), ainsi que de poursuites judiciaires (ILGA mars 2019, 314). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le président d'Alcondoms Cameroun, une ONG de défense des droits des minorités sexuelles [1], a déclaré que « [l]e Cameroun poursuit des personnes en justice pour relations consenties entre personnes du même sexe avec plus d'ardeur que presque tout autre pays dans le monde » (Alcondoms Cameroun 4 avr. 2019). On peut lire dans un rapport conjoint d'organisations de la société civile camerounaises, soumis en octobre 2017 au Comité des droits de l'homme des Nations Unies lors d'un examen de la mise en œuvre du Pacte international relative aux droits civils et politiques, que le Cameroun est « le pays qui emprisonne le plus de personne[s] homosexuelles en Afrique » (Société civile oct. 2017, 11).

Des sources affirment que des arrestations se font de façon arbitraire (Humanity First Cameroon 29 mars 2019; Alcondoms Cameroun 4 avr. 2019; Alternatives Cameroun, et al.[févr. 2019], 6), ou en violation du code de procédure pénale (Alcondoms Cameroun 4 avr. 2019; Alternatives Cameroun, et al.[févr. 2019], 6). Un rapport conjoint publié en février 2019 par les ONG de défense des droits des minorités sexuelles Alternatives Cameroun et Humanity First Cameroon , en collaboration avec quatre autres ONG, y compris Alcondoms Cameroun, répertorie 56 cas d'arrestations arbitraires et 4 cas d'emprisonnements et condamnations pénales en 2018 (Alternatives Cameroun, et al.[févr. 2019], 10).

Selon des sources, des arrestations et poursuites se font sur la base de soupçons (Humanity First Cameroon 29 mars 2019) plutôt que sur la base d'éléments de preuve (Freedom House 30 janv. 2019; Alcondoms Cameroun 4 avr. 2019). Le rapport conjoint d'organisations de la société civile camerounaises rapporte que « [l]es poursuites sont régulièrement basées sur la dénonciation d'un voisin ou d'un inconnu, [et] les stéréotypes tels que les habillements et les démarches rentrent dans les preuves de l'accusation de pratiques homosexuelles » (Société civile oct. 2017, 11).

Le président d'Alcondoms Cameroun a déclaré que « [l]a plupart » des poursuites judiciaires pour relations homosexuelles

ont été marquées par de graves violations des droits humains, notamment des actes de torture, des aveux extorqués, le refus d'un accès à une assistance juridique, et un traitement discriminatoire de la part des agents des forces de l'ordre et des autorités judiciaires (Alcondoms Cameroun 4 avr. 2019).

Un rapport conjoint préparé par 12 ONG œuvrant à la défense des minorités sexuelles au Cameroun, dont Alcondoms Cameroun, soumis en octobre 2017 au Comité des Nations Unies contre la torture, souligne également que les minorités sexuelles font l'objet de mauvais traitements, d'extorsion et de torture par la police et fournit des détails sur plusieurs cas survenus au cours des dernières années (Acodevo, et al.oct. 2017, 14-17).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une représentante du Réseau des défenseurs des droits humains en Afrique Centrale (REDHAC), situé à Douala, a déclaré que les autorités camerounaises « sont la plupart du temps le bourreau des minorités sexuelles et de genre en lieu et place de leur fonction de protection des populations » (REDHAC 4 avr. 2019). Allant dans le même sens, le représentant de Humanity First Cameroon , une association camerounaise de lutte contre le VIH, de prise en charge des personnes vivant avec le VIH (PPVIH) et de promotion des droits de la personne, a affirmé, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, que le gouvernement « contribue à [l']oppression » des minorités sexuelles, ajoutant « [qu'i]l n’existe pas de loi anti discrimination » au Cameroun (Humanity First Cameroon 29 mars 2019). Selon l'International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA), lors du 3ecycle de l'évaluation périodique universelle du pays aux Nations Unies en 2018, le Cameroun a [traduction] « rejeté à toutes fins pratiques » les recommandations en lien avec le traitement des minorités sexuelles et de genre, y compris celles ayant trait à la discrimination (ILGA mars 2019, 314). Le rapport de la société civile camerounaise d'octobre 2017 ajoute que la Commission nationale des droits de l'homme et des libertés (CNDHL) du Cameroun n'offre pas de protection en lien avec les droits des minorités sexuelles, plutôt « la Commission réaffirme, chaque fois que de besoin, que sa position, sur la question de l’homosexualité […] est similaire à celle du gouvernement » (Société civile oct. 2017, 7). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Human Rights Watch déclare que des minorités sexuelles sont la cible de harcèlement de la part de la police et des gendarmes (Human Rights Watch 17 janv. 2019). Le rapport conjoint préparé par 12 organismes de défense des droits des minorités sexuelles rapporte que selon des travaux effectués par Humanity First Cameroon et Alternatives Cameroon, en 2016, la police aurait été responsable de 67 cas d'extorsion et de chantage liés à l'orientation sexuelle, réelle ou présumée (Acodevo, et al. oct. 2017, 17). Selon le représentant du REDHAC,

les minorités sexuelles ne peuvent pas s'adresser à la police si elles sont victimes de violations, car même si ce sont elles les plaignants, une fois que l'orientation sexuelle est portée à la connaissance des enquêteurs, les victimes deviennent coupables et lorsqu'elles ne sont pas victimes d'arnaques de la part des officiers de police judiciaire, le motif de la plainte est transformé en « homosexualité » et elles sont incarcérées (REDHAC 4 avr. 2019).

Allant dans le même sens, le représentant de Humanity First Cameroon a déclaré que « [l]e délit d’homosexualité prévaut toujours devant une plainte d'agression ou de vol » (Humanity First Cameroon 29 mars 2019). Le président d'Alcondoms Cameroun a également décrit une situation récente où un membre de son personnel ayant déposé une plainte de cambriolage s'est vue incarcérée après que le voleur a accusé le plaignant d'homosexualité (Alcondoms Cameroun 4 avr. 2019). Le rapport de la société civile d'octobre 2017 affirme que « très souvent », les personnes détenues en raisons d'actes homosexuels « font l'objet dans les prisons de violences sexuelles, de racket, d'isolement [et que] souvent même après la levée d’écrou, elles sont retenues injustement par les régisseurs » (Société civile oct. 2017, 11). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

2.1 Programmes de santé

Selon l'ILGA, les lesbiennes et femmes bisexuelles sont [traduction] « ignorées et invisibles dans les programmes de santé » du pays (ILGA mars 2019, 315). D'après le rapport conjoint de février 2019,

[l]a seule réponse actuelle offerte à la problématique LGBTI par le [g]ouvernement reste la réponse au VIH parmi les populations. La réponse au VIH chez les HSH (hommes ayant des rapports [sexuels] avec d'autres hommes) est inscrite dans les plans stratégiques nationaux [PSN] de lutte contre le VIH depuis 2011. Le plus récent, le PSN 2018-2022, va plus loin en incluant les transgenres comme populations vulnérables (Alternatives Cameroun, et al.[févr. 2019], 6).

De même, l'ILGA mentionne que le PSN 2018-2022 inclut les personnes transgenres (ILGA mars 2019, 315).

3. Traitement réservé par la société

Le rapport conjoint de février 2019 déclare qu'il existe une « homophobie ambiante » au Cameroun (Alternatives Cameroun, et al.[févr. 2019], 6). Selon des sources, les minorités sexuelles y sont victimes de violence (Humanity First Cameroon 29 mars 2019; Alternatives Cameroun, et al.févr. 2019, 6; REDHAC 4 avr. 2019), de discrimination (Humanity First Cameroon 29 mars 2019; AJO 12 avr. 2019; REDHAC 4 avr. 2019), et de stigmatisation (REDHAC 4 avr. 2019; AJO 12 avr. 2019). Le rapport de la société civile d'octobre 2017 ajoute que les membres de minorités sexuelles sont aussi « victimes d'intimidation, d'humiliation [et] de harcèlement » (Société civile oct. 2017, 11).

Selon des sources, des cas de mauvais traitements envers les minorités sexuelles sont répertoriés de façon quotidienne (Alcondoms Cameroun 4 avr. 2019), ou « quasi quotidiennement » (REDHAC 4 avr. 2019). Le président d'Alcondoms Cameroun a déclaré qu'il y avait une augmentation de l'homophobie au cours des dernières années, tant parmi les forces de l'ordre qu'au sein de la société en général (Alcondoms Cameroun 4 avr. 2019). Allant dans le même sens, le représentant du REDHAC a affirmé que les violations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre « ont semblé se calmer en 2016 où nous avons enregistré moins de cas, mais les années 2017 et 2018 ont démontré que les violations continuent avec plus d'ampleur » (REDHAC 4 avr. 2019).

Des sources signalent qu'il y aurait un grand nombre de cas de violence physique envers les minorités sexuelles (Human Rights Watch 17 janv. 2019; ILGA mars 2019, 314). Selon le président d'Alcondoms Cameroun, « [l]es types de violences constatées vont des maisons incendiées aux cambriolages, jusqu'aux violences entraînant la mort. Les menaces et intimidations par SMS ou via les réseaux sociaux sont monnaie courante » (Alcondoms Cameroun 4 avr. 2019). Le rapport conjoint de février 2019 note que les minorités sexuelles sont également victimes de chantage (Alternatives Cameroun, et al.[févr. 2019], 6). Le même rapport répertorie les cas de violations autres que des arrestations ou détentions arbitraires en 2018 comme suit :

  • Extorsions, arnaques ou chantages : 198 cas;
  • Violence physique : 204 cas (y compris les agressions, les « traitements inhumains », l'atteinte à l'intégrité physique et la torture);
  • Violence sexuelle : 8 cas;
  • Violence psychologique : 509 cas;
  • Discours de haine : 152 cas (y compris la désinformation et les incitations à la haine et à la violence);
  • Meurtres : 3 cas (Alternatives Cameroun, et al.[févr. 2019], 10).

Ce rapport, qui fournit plus de détails et des exemples, et qui fait des comparaisons avec les années précédentes, est annexé à la présente réponse.

Selon la même source, l'année 2018 aura été particulièrement marquée par la hausse du nombre de cas de violations par rapport aux années précédentes : 1 134 cas de violations des droits des minorités sexuelles répertoriés en 2018, contre 578 en 2017 (Alternatives Cameroun, et al.[févr. 2019], 17).

Selon Reuters, il arrive [traduction] « régulièrement » que des membres de la famille torturent, violent et assassinent des proches gais et lesbiennes (Reuters 1eroct. 2018). En particulier, des sources font état du meurtre par son propre frère d'un jeune homme en raison de son orientation sexuelle présumée en 2018 (Reuters 1eroct. 2018; Alternatives Cameroun, et al.[févr. 2019], 6; 76 Crimes en français 18 août 2018), à Douala (Alternatives Cameroun, et al.[févr. 2019], 6; 76 Crimes en français 18 août 2018).

3.1 Différences selon les groupes

Le président d'Alcondoms Cameroun a affirmé que « la répression et la chasse aux [personnes] LGBT se fait sans distinction », selon les fréquentations et attitudes (Alcondoms Cameroun 4 avr. 2019). Cependant, selon d'autres sources, il y aurait des différences dans le traitement réservé aux divers groupes de minorités sexuelles et de genre (REDHAC 4 avr. 2019; Humanity First Cameroon 29 mars 2019; AJO 12 avr. 2019).

Selon le représentant du REDHAC, « les lesbiennes subissent moins de violences et de violations que les hommes gais » (REDHAC 4 avr. 2019). Par contre, le représentant de Humanity First Cameroon a déclaré que les lesbiennes subissent « d'autres types de violations, notamment les viols collectifs et correctifs » qui demeurent « très souvent impunis » (Humanity First Cameroon 29 mars 2019). Allant dans le même sens, un article de Reuters signale des cas de viols correctifs contre des lesbiennes au Cameroun, parfois arrangés par leur propre famille (Reuters 1eroct. 2018).

Des sources signalent que les personnes transgenres sont l'objet d'une double discrimination (Alcondoms Cameroun 4 avr. 2019; REDHAC 4 avr. 2019), « du fait aussi bien de leur orientation sexuelle que de leur expression de genre » (REDHAC 4 avr. 2019). Selon des sources, les personnes transgenres s'affichent de plus en plus (Humanity First Cameroon 29 mars 2019; Alternatives Cameroun, et al.[févr. 2019], 7). Cependant, selon le représentant de Humanity First Cameroon,

cela a pour corollaire l'augmentation des cas de violations [auxquelles] ils font face. La population camerounaise tolère très peu les personnes transgenres; ils s'octroient le plus grand poids des cas de violations que nous rapportons chaque année (Humanity First Cameroon 29 mars 2019).

Le rapport conjoint de février 2019 signale que la situation et le traitement des personnes intersexuées sont mal connus : « [c]es personnes sont également victimes de discrimination et de violence, mais […] la documentation [à leur sujet] est encore absente »; le rapport ajoute que certaines personnes auraient fait l'objet de « chirurgies précipitées et inutiles, souvent dommageable pour leur bien-être, et sans leur consentement » (Alternatives Cameroun, et al.[févr. 2019], 7). Cependant, le rapport note aussi que « [c]ertaines personnes intersex[uées] ont eu volontairement recours à des chirurgies et ont pu bénéficier d’une campagne chirurgicale organisée à l’Hôpital [g]énéral de Douala » en 2018 (Alternatives Cameroun, et al.[févr. 2019], 7). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

3.2 Différences géographiques

Selon le représentant du REDHAC, « dans l'ensemble du territoire national, l'on observe des violences et violations sur la base de l'orientation sexuelle et [de] l'identité de genre » (REDHAC 4 avr. 2019). De même, dans une communication écrite envoyé à la Direction des recherches par l'ONG camerounaise de défense des droits des minorités sexuelles Avenir Jeune de l'Ouest (AJO) [2], un représentant a mentionné que la « position globale » à travers du Cameroun est de ne pas accepter les minorités sexuelles (AJO 12 avr. 2019). Selon des sources, il existe des différences dans le traitement réservé aux minorités sexuelles entre les régions urbaines et rurales (Alcondoms Cameroun 4 avr. 2019; Humanity First Cameroon 29 mars 2019). Le représentant du REDHAC a déclaré que « l'homophobie en zone urbaine n'est pas aussi poussée que celle observée en zone rurale », quoique les violations soient plus souvent répertoriées dans les zones urbaines en raison de la plus grande présence d'organisations de défense des droits de la personne (REDHAC 4 avr. 2019). Des sources affirment que les mentalités seraient plus « évoluées » en zones urbaines (REDHAC 4 avr. 2019; Humanity First Cameroon 29 mars 2019), surtout à Douala et Yaoundé (REDHAC 4 avr. 2019). De même, le représentant de l'AJO a signalé que Douala et Yaoundé sont « largement plus ouvertes que les autres villes du pays » (AJO 12 avr. 2019). Selon le représentant de Humanity First Cameroon , dans les zones urbaines, « une petite portion de la population » semble tolérer les minorités sexuelles (Humanity First Cameroon 29 mars 2019). Les sources attribuent cette différence aux efforts des organisations de défense des droits des minorités sexuelles situées dans les villes (REDHAC 4 avr. 2019; Alcondoms Cameroun 4 avr. 2019; Humanity First Cameroon 29 mars 2019). Pour le représentant de Humanity First Cameroon ,

[d]ans les zones rurales, étant donné qu'il n'existe pas tout ce dispositif qui permet aux gens de s'informer, la question de l'homosexualité est directement associée aux pratiques occultes. Les minorités sexuelles vivant dans les régions rurales vivent souvent recluses et ne s'intègrent pas au sein de la communauté (Humanity First Cameroon 29 mars 2019).

L'article de Reuters note aussi que certains au Cameroun pensent que l'homosexualité est liée à la sorcellerie ou qu'elle peut être [traduction] « "guérie" » (Reuters 1eroct. 2018).

Selon le président d'Alcondoms Cameroun, « dans l'arrière-pays les violences sont plus accrues » en raison de facteurs tels que l'ignorance, la religion et la tradition (Alcondoms Cameroun 4 avr. 2019). Selon le représentant du REDHAC, « en zone septentrionale, le poids de la religion constitue une entrave au soutien envers les personnes LGBTI qui sont souvent soumises à la charia » (REDHAC 4 avr. 2019). Selon le représentant de Humanity First Cameroon , « [i]l n'existe véritablement pas de différence de traitement des minorités sexuelles selon les groupes culturels », quoique certaines cultures des régions du Nord et de l'Ouest soient plus homophobes (Humanity First Cameroon 29 mars 2019). Le représentant de l'AJO a également mentionné que les normes culturelles dominantes sont « plus rigides à l'Ouest, au Nord et à l'Extrême-Nord » (AJO 12 avr. 2019).

Selon le représentant de l'AJO, il y a peu de différences entre les régions anglophones et francophones en ce qui a trait au traitement réservé aux minorités sexuelles (AJO 12 avr. 2019). Le représentant de Humanity First Cameroon a déclaré « [qu'i]l n’y a pas de différence majeure entre les régions francophones et anglophones, [s'il n'est] que dans les régions francophones, les gens semblent plus avancés sur cette question » et que les programmes de santé ciblant les minorités sexuelles sont concentrés dans les régions francophones (Humanity First Cameroon 29 mars 2019). Selon le représentant du REDHAC, « les zones anglophones vivent en autarcie et sont difficiles d'accès », ce qui y rend les interventions difficiles (REDHAC 4 avr. 2019).

3.3 Groupes de soutien LGBT

L'ILGA signale que les défenseurs des droits des minorités sexuelles font [traduction] « fréquemment » l'objet d'attaques (ILGA mars 2019, 313). Le président d'Alcondoms Cameroun a également déclaré que les locaux de son association « ont été attaqués à plusieurs reprises » et que

[l]es menaces et atteintes à l’intégrité physique des défenseurs des droits des personnes [LGBTI] au Cameroun ont pris ces dernières années une dimension particulièrement inquiétante (Alcondoms Cameroun 4 avr. 2019).

Selon Freedom House , les organisations LGBT ont été [traduction] « ciblées par les forces de l'ordre » (Freedom House 30 janv. 2019). Des sources signalent qu'en avril 2018, quatre membres de l'AJO ont été arrêtés et détenus pendant une semaine sous accusation d'homosexualité avant d'être relâchés (Freedom House 30 janv. 2019; Human Rights Watch 17 janv. 2019). Selon Human Rights Watch , un gardien de sécurité pour cette ONG a également été arrêté (Human Rights Watch 17 janv. 2019).

4. Services de soutien non gouvernementaux

Selon le représentant de Humanity First Cameroon , plusieurs ONG existent vers lesquelles les minorités sexuelles peuvent se tourner (Humanity First Cameroon 29 mars 2019). Le président d'Alcondoms Cameroun a déclaré

[qu'il] existe une plateforme d'observation constituée de plus de 25 organisations [en lien avec l'identité de sexe et de genre] réparties dans tout le pays qui ont développé, avec l'appui de partenaires locaux et étrangers, un système de surveillance pour répertorier, documenter, et suivre les cas de violations enregistrés dans le pays.

L'efficacité de ce regroupement se traduit par la documentation, et le suivi des cas de violations identifiées dans les quatre grandes régions du Cameroun (Alcondoms Cameroun 4 avr. 2019).

Cependant, selon le représentant de Humanity First Cameroon , les ONG sont principalement situées à Yaoundé et Douala et ont une présence minimale dans les autres régions du Cameroun (Humanity First Cameroon 29 mars 2019).

Selon des sources, les organisations actives de défense des minorités sexuelles comprennent les suivantes :

  • Alternatives Cameroun, Avaf [l'Association pour la valorisation de la femme (Association AVAF)] et Humanity First Cameroon (Acodevo, et al.oct. 2017, 3; Humanity First Cameroon 29 mars 2019);
  • Camfaids , Affirmative Action , et WIFC [Women in Front Cameroon (WIFC n.d.)], Transamical, Positive Vision et Transigeance (Humanity First Cameroon 29 mars 2019);
  • Acodevo, Alcondoms Cameroun, Association Amis du Cœur, Association des jeunes solidaires de Garoua, AJO, Cerludhus, Elles Cameroun, Ladies Cooperation et Synergía - Initiatives for Human Rights (Acodevo, et al.oct. 2017, 3).

Selon le représentant de Humanity First Cameroon , les diverses organisations

offrent des services de prévention des violences à travers des thèmes bien spécifiques comme « comment se comporter en cas d’arrestation arbitraire ? ». Elles offrent également l'accompagnement juridique aux personnes impliquées dans les procédures judiciaires du fait de leur orientation sexuelle supposée ou réelle. Toutes sont impliquées dans les activités de plaidoyer pour la mise en place d'un environnement favorable (Humanity First Cameroon 29 mars 2019).

Le représentant d'Alcondoms Cameroun a également déclaré que les membres de son organisation « offrent une aide juridique aux personnes condamnées en raison de leur orientation sexuelle, travaillent à la prévention du sida, et soutiennent les personnes rejetées par leur entourage et leur famille à cause de leur orientation sexuelle » (Alcondoms Cameroun 4 avr. 2019). La même source a expliqué que les diverses ONG « œuvrent pour faire changer les mentalités et réduire la discrimination au sein de la société en général à travers des programmes de plaidoyers conduits et financés par des [ONG] et bailleurs de fonds étrangers » (Alcondoms Cameroun 4 avr. 2019). Selon le rapport conjoint de février 2019, les organisations participantes à la rédaction du rapport ont

souvent porté assistance aux personnes arrêtées, et tenté de réduire dans la mesure du possible, l'impact des autres violences et violations de droits à travers une réponse médicale, psychosociale et juridique. La moitié des cas de violences reçoivent ainsi une réponse. Une documentation de plus en plus rigoureuse permet d'évaluer comment évolue cette situation (Alternatives Cameroun, et al.[févr. 2019], 6).

Cependant, ce même rapport ajoute que des « activités de sensibilisation des [personnes] LGBTI à la connaissance de leurs droits ont été menées, mais les effets escomptés ne suivent pas », et que les membres de minorités sexuelles demeurent peu renseignés à ce sujet (Alternatives Cameroun, et al.[févr. 2019], 6).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Plus précisément, Alcondoms Cameroun est une association qui vise à réduire les risques engendrés par la consommation de drogues par des membres des minorités sexuelles, notamment les jeunes LGBTI, les travailleurs du sexe et les personnes transgenres (NSWP s.d.).

[2] L'AJO est décrite comme une ONG « œuvrant dans le domaine de l'éducation sur le VIH auprès des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes (HSH) et d'autres groupes vulnérables » (Human Rights Watch 17 janv. 2019).

Références

76 Crimes en français. 18 août 2018. Steeves Winner. « Cameroun : un jeune présumé gay tué par son propre frère ». [Date de consultation : 2 avr. 2019]

Alcondoms Cameroun. 4 avril 2019. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le président.

Alternatives Cameroun, et al. [Février 2019]. L’ignorance… Rapport annuel 2018 des cas de violences et violations faites sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre au Cameroun . [Date de consultation : 2 avr. 2019]

Association des communautés démunies et vulnérables de l'Océan (Acodevo), et al. Octobre 2017. Torture and Other Cruel, Inhuman and Degrading Treatment of Lesbian, Gay, Bisexual, and Transgender (LGBT) Individuals in Cameroon . [Date de consultation : 4 avr. 2019]

Avenir Jeune de l'Ouest (AJO). 12 avril 2019. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Cameroun. 2016. Loi n° 2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal . [Date de consultation : 4 avr. 2019]

Cameroun. 2010. Loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersecurité et la cybercriminalité au Cameroun . [Date de consultation : 4 avr. 2019]

Freedom House . 30 janvier 2019. « Cameroon ». Freedom in the World 2019 . [Date de consultation : 4 avr. 2019]

Global Network of Sex Work Projects (NSWP). S.d. « Alcondoms Cameroun ». [Date de consultation : 15 avr. 2019]

Humanity First Cameroon . 29 mars 2019. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Human Rights Watch . 17 janvier 2019. « Cameroun ». Rapport mondial 2019 : événements de 2018 . [Date de consultation : 4 avr. 2019]

International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA). Mars 2019. Lucas Ramón Mendos. State-Sponsored Homophobia 2019 . [Date de consultation : 4 avr. 2019]

Nations Unies. 30 novembre 2017. Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Observations finales concernant le cinquième rapport périodique du Cameroun . (CCPR/C/CMR/CO/5) [Date de consultation : 4 avr. 2019]

Réseau des défenseurs des droits humains de l'Afrique Centrale (REDHAC). 4 avril 2019. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par une représentante.

Reuters. 1eroctobre 2018. « Lesbian "Witches" Chained and Raped by Families in Cameroon ». [Date de consultation : 4 avr. 2019]

Société civile. Octobre 2017. Rapport de la société civile au Comité des droits de l’homme : examen du 5e rapport du Cameroun . [Date de consultation : 2 avr. 2019]

Women in Front Cameroon (WIFC). N.d. Facebook. « Women in Front Cameroon ». [Date de consultation : 23 avr. 2019]

Autres sources consultées

Sources orales :Affirmative Action ; Association pour la valorisation de la femme; Centre for Human Rights and Democracy in Africa; Circle for Research on the Rights and Duties of Human Persons ; Elles Cameroun; Institute for Human Rights Education ; Nouveaux Droits de l'homme Cameroun; Réseau camerounais des organisations de droits de l'homme.

Sites Internet, y compris :African Human Rights Media Network ; Amnesty International; Bertelsmann Foundation ; Cameroun – Commission nationale des droits de l'homme et des libertés du Cameroun; Camer.be; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Factiva ; France – Cour nationale du droit d'asile; The Huffington Post; Human Dignity Trust ; Koaci; MambaOnline ; Namaty; Nations Unies – Refworld; Pink News .

Document annexé

Alternatives Cameroun, et al. [Février 2019]. L’ignorance… Rapport annuel 2018 des cas de violences et violations faites sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre au Cameroun . [Date de consultation : 2 avr. 2019]