Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
La constitution de la République de Croatie reconnaît les minorités nationales suivantes :
[traduction]
serbe, tchèque, slovaque, italienne, hongroise, juive, allemande, autrichienne, ukrainienne, ruthène, bosniaque, slovène, monténégrine, macédonienne, russe, bulgare, polonaise, rom, roumaine, turque, valaque, albanaise et les autres dont sont issus certains des citoyens du pays (Croatie 1990).
D’après le site Internet du Bureau central de statistique de la Croatie (Croatian Central Bureau of Statistics ), un recensement national de la population a été effectué en 1971, en 1981, en 1991, en 2001 et en 2011 (ibid. 17 déc.2012). Une copie du tableau Population by Ethnicity, by Towns/Municipalities, 2011 Census est annexée à la présente réponse.
Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement à ce sujet.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.
Références
Croatie. 17 décembre 2012. Croatian Bureau of Statistics. « Population by Ethnicity, 1971-2011 Census » . <http://www.dzs.hr/default_e.htm> [Date de consultation : 8 avr.2013]
_____. 1990 (modifiée en 2010). Constitution de la République de Croatie. Narodne novine , no 76/2010. Version traduite en anglais sur le site Internet du Parlement de la Croatie. <http://www.sabor.hr/Default.aspx?art=2405> [Date de consultation : 10 avr.2013]
Autres sources consultées
Sources orales :Les tentatives faites pour joindre des représentants de l’ambassade de la République de Croatie à Ottawa et de la délégation de l’Union européenne en République de Croatie ont été infructueuses.
Sites Internet, y compris :Amnesty International; Conseil de l’Europe; Croatie – ambassade de la République de Croatie à Ottawa, gouvernement de la République de Croatie, Mission permanente de la République de Croatie auprès des Nations Unies à New York; ecoi.net; États-Unis – Department of State; European University Institute ; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l’homme; Freedom House; Human Rights Watch; Minority Rights Group International ; Nations Unies – Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Refworld; Open Society Foundation; Political Handbook of the World 2012; Transitions online ; Union européenne – Agence des droits fondamentaux, Commission européenne, Eurostat , Médiateur européen.
Document annexé
Croatie. S.d. Central Bureau of Statistics.Population by Ethnicity, by Towns/Municipalities, 2011 Census . <http://www.dzs.hr/Eng/censuses/census2011/ results/htm/E01_01_04/e01_01_04_RH.html> [Date de consultation : 8 avr.2013]
