Libye : information sur la brigade de Zintan, y compris ses zones d'activité et ses relations avec le gouvernement; information indiquant si elle est impliquée dans des cas de violation des droits de la personne [LBY104472.EF]

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Contexte

Des sources affirment que la brigade de Zintan a été fondée par Mohammed [ou Muhammad] Ali Madani, qui est mort au combat le 1er mai 2011 (Jamestown Foundation 19 janv. 2012; AFP 7 sept. 2011). Dans le rapport intitulé Divided We Stand: Libya's Enduring Conflicts , l'International Crisis Group explique que la brigade (ou milice) de Zintan a vu le jour dans la ville de Zintan [dans les montagnes du Nefoussa (Jane's Intelligence Review 17 janv. 2013; Jamestown Foundation 19 janv. 2012)] (International Crisis Group 14 sept. 2012, 17). La brigade de Zintan s'est davantage consolidée en 2011, passant de [traduction] « réseaux informels de brigades civiles » à une « coalition [plus] institutionnalisée » (International Crisis Group 14 sept. 2012, 17).

Des sources expliquent que les habitants de la ville de Zintan avaient une relation difficile avec Mouammar Kadhafi et que certains ont participé en 1993 à un coup d'État contre son régime, coup d'État qui a échoué (Jamestown Foundation 19 janv. 2012; NPR 23 mars 2011). L'International Crisis Group signale que le commandement militaire de l'Ouest, dirigé par Mokhtar al-Fernana, était [traduction] « une version antérieure » des brigades de Zintan (14 sept. 2012, 18). Il ajoute qu'avant la formation de la brigade de Zintan, le commandement militaire de l'Ouest était l'organisation qui coordonnait l'attaque rebelle contre le régime de Kadhafi aux côtés des forces de l'OTAN dans les montagnes de l'Ouest (International Crisis Group 14 sept. 2012, 18). On peut également lire dans le Los Angeles Times que M. al-Fernana commandait les forces rebelles qui exerçaient des opérations avec l'aide des forces de l'OTAN dans l'Ouest de la Libye (2 juill. 2011). En septembre 2012, l'International Crisis Group écrivait que les forces de Zintan et de Misrata sont [traduction] « les groupes les plus expérimentés et lourdement armés de l'Ouest » de la Libye (14 sept. 2012, 24). D'après un article publié par l'Institut allemand des affaires internationales et de sécurité (Stiftung Wissenschaft und Politik - SWP), les milices de Zintan [traduction] « ont réussi à prendre le contrôle d'une grande quantité d'armes » (mai 2013, 19).

2. Zones d'activité

Il ressort du rapport de l'International Crisis Group qu'outre Zintan, la brigade de Zintan exerce également ses activités à Tripoli et dans les champs de pétrole de l'Ouest (14 sept. 2012, 15). Des sources signalent qu'elle contrôle aussi l'aéroport de Tripoli et d'autres institutions de cette ville (Jamestown Foundation 19 janv. 2012; AFP 7 sept. 2011), comme la banque centrale et la compagnie d'électricité (ibid.). Toutefois, Al Jazeera a signalé, le 21 avril 2012, que le gouvernement de la Libye avait [traduction] « pris le contrôle » de l'aéroport de Tripoli « des mains des combattants qui assuraient la sécurité depuis des mois en l'absence d'une force officielle ».

D'après la Jamestown Foundation , en 2012, les relations des Zintanis avec le Conseil militaire de Tripoli, la milice de Misrata et l'armée nationale étaient [traduction] « tendues », car ils cherchaient à contrôler la capitale (19 janv. 2012). Dans un article paru dans le Jane's Intelligence Review , on peut lire que [traduction] « depuis la révolution, le gouvernement de la Libye a eu du mal à contrôler les milices qui ont contribué à destituer Mouammar Kadhafi » (17 janv. 2013). On ajoute dans l'article du Jane's que certaines milices ont des doutes par rapport à la nouvelle structure du ministère de la Défense, car elle compte des membres de l'ancien régime; ces doutes auraient fait [traduction] « hésiter [les milices] à céder le pouvoir aux nouvelles autorités » et certaines ont refusé de laisser aux autorités de l'État le contrôle de lieux clés, comme l'aéroport de Tripoli (17 janv. 2013). Des sources signalent que les brigades de Zintan et de Misrata se livrent bataille (Security Council Report mars 2012; Reuters 1er févr. 2012) afin d'obtenir de l'influence au sein de la [traduction] « nouvelle Libye » (ibid.).

3. Organisation

Des sources affirment que la brigade de Zintan ne recrute que des personnes qui n'ont aucun lien avec l'ancien régime (AFP 7 sept. 2011; Jamestown Foundation 19 janv. 2012). Selon la Jamestown Foundation , la brigade de Zintan se caractérise par une [traduction] « organisation forte et efficiente, qui lui permet d'exercer un contrôle efficace des régions qu'elle régit de façon non officielle » (19 janv. 2012). Elle souligne aussi que la brigade compte un [traduction] « amalgame purement hiérarchique de bénévoles civils de Zintan et d'anciens membres de l'armée nationale libyenne qui ont déserté au début de la révolution et qui occupent maintenant des positions de commandement au sein de la brigade » (Jamestown Foundation 19 janv. 2012). Selon l'Agence France-Presse (AFP), la brigade de Zintan est principalement formée de membres de tribus libyennes de l'Ouest, comme les Awlad Khlifa, les Awlad Abulhul, les Awlad Duib et les Omyan (7 sept. 2011). On peut lire dans l'article du SWP que la brigade de Zintan a des origines tribales et urbaines et que les chefs des tribus [traduction] « ont joué un rôle prépondérant dans la prise de décisions politiques et militaires, leur conseil shura étant devenu l'instance supérieure de laquelle relèvent les conseils civils et militaires locaux » (SWP mai 2013, 19). D'après l'article paru dans le Jane's Intelligence Review , le nombre exact de membres que compte la brigade de Zintan est inconnu, mais [traduction] « certaines sources non corroborées » estiment qu'il pourrait y en avoir environ 4 000 (17 janv. 3013).

L'International Crisis Group donne la liste suivante des importants groupes armés qui exerçaient des activités en Libye en septembre 2012 :

1. Forces du gouvernement Commandant
Chef d’état-major des Forces armées
Armée, Marine, Force aérienne, Défense aérienne
Yousef al-Manqoush
2. Forces auxiliaires  
Force défensive de la Libye Yousef al-Manqoush
Régions de l’Ouest (y compris Zouara, Zintan, Bani Walid) Abdul Hakim al-Dirbala’
Régions du Centre (y compris Sebha et Bani Walid) Mohamed Moussa
Région du Sud (y compris Sebha) Ahmed Hosnawi
Régions de l’Est (y compris Koufra) Ziad Bela’
La Garde-frontière Sidiq Mabrouk
La Garde nationale (officiellement indépendante)) Khalid ash-Sharif
Le Comité suprême de sécurité Abdul Latif Qudoor
3. Coalitions révolutionnaires  
Coalition des brigades révolutionnaires (base d’attache : Benghazi) Fawzi Bukatf
Union des révolutionnaires de Misrata (base d’attache : Misrata) Salim Joha
Conseil militaire et brigades de Zintan (base d’attache : Zintan) Abu Bakr ben Juma’
Les brigades de Tripoli (base d’attache : Tripoli) Hisham Buhajar
4. Autres groupes autorisés par le ministère de la Défense  
Warfalla 93/Les martyrs de Wadi Dinar (base d’attache : Bani Walid) Salim al-Wa’ir
Al-Awfiya (base d’attache : Tarhounah) Bujeila Hibshi (avant le 4 juin 2012)
Groupe anonyme dont la base d’attache est à Syrte Khalifa Hiftar

(14 sept. 2012, 38).

4. Cas d'agressions

L'Associated Press (AP) signale que la sécurité à Zintan, Tripoli, Misrata et Benghazi [traduction] « demeure instable, car les milices accroissent leur contrôle » (16 juin 2012). On peut lire dans le journal français Le Monde que les autorités de transition [version officielle du Monde] « n'ont eu d'autre choix que de se reposer sur les milices pour garantir l'ordre et la sécurité » (28 sept. 2012). Il ressort également de l'article que les milices, y compris la brigade de Zintan, assumant les fonctions dévolues à l'armée et à la police, « ont imposé leur contrôle sur des quartiers entiers et des lieux stratégiques du pays : bâtiments publics, champs pétrolifères et frontières » (Le Monde 28 sept. 2012). Le SWP dit que la brigade de Zintan est connue pour ses [traduction] « arrestations arbitraires » et ses « autres transgressions » à Tripoli (mai 2013, 19).

L'International Crisis Group signale qu'en mai 2012, le Conseil national de transition (National Transitional Council ) a adopté la loi 38, qui [traduction] « octroie l'immunité en matière de poursuite aux "révolutionnaires" pour des actes commis au nom de la révolution » (17 avr. 2013, 28). Selon l'International Crisis Group , cette même loi accorde également [traduction] « un poids juridique aux comptes rendus d'interrogatoire et aux autres renseignements recueillis par les "révolutionnaires", légalisant les saisies, les détentions et les interrogatoires visant des personnes détenues dans un cadre non juridique » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant en ce même sens. Toutefois, d'après Amnesty International (AI), le ministère de l'Intérieur a pris des décisions et promulgué des décrets qui empêchent les « "brigades révolutionnaires" » de procéder à des arrestations (juill. 2012, 15). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant en ce même sens. Amnesty International signale également que, dans une entrevue tenue en juin 2012, le sous-ministre de l'Intérieur de l'époque avait reconnu que les milices continuaient d'effectuer des arrestations illégales au pays (juill. 2012, 15).

Des sources font état de la capture de Saif al-Islam, le fils de M. Kadhafi, [dans le désert du Sud de la Libye en novembre 2011 (AP 16 juin 2012)] par les milices de Zintan (AP 16 juin 2012; The New York Times 8 févr. 2012; Jane's Intelligence Review 17 janv. 2013). On peut lire dans l'article du Jane's Intelligence Review que les milices de Zintan ont refusé de le livrer pour qu'il soit détenu à Tripoli (ibid.). Al Jazeera signale que [traduction] « plusieurs groupes de défense des droits de la personne ont mis en doute la capacité du système de justice de la Libye de répondre aux exigences du droit international vu la difficulté du gouvernement intérimaire à imposer son autorité sur une myriade de groupes armés » (21 avr. 2012).

Des sources font état du meurtre d'Omar Brebesh, ancien diplomate libyen en France, un jour après que les milices de Zintan l'ont appelé pour l'interroger le 19 janvier 2012 (The New York Times 8 févr. 2012; Human Rights Watch 2 févr. 2012). Human Rights Watch signale que, d'après le rapport préliminaire d'autopsie, la mort a notamment été causée par [traduction] « de multiples blessures au corps et des fractures aux côtes » (ibid.). L'organisation a également eu accès à des photographies du corps de M. Brebesh qui laissent voir [traduction] « des marques de coups, des coupures et l'ablation manifeste de ses ongles d'orteil, ce qui signifie qu'il a été torturé avant de mourir » (ibid.). On peut lire dans un article du New York Times que [traduction] « le gouvernement a reconnu la torture et les détentions, mais il admet que la police et le ministère de la Justice n'arrivent pas à y mettre fin » (8 févr. 2012).

L'International Crisis Group signale que [traduction] « même les combattants qui se font attraper par le gouvernement sont rarement traduits en justice : les témoins potentiels refusent de témoigner par crainte de représailles » (17 avr. 2013, 29). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant en ce même sens.

4.1 Traitement que réserve la brigade de Zintan aux Mashayshas

D'après l'article du Jane's Intelligence Review , les Mashayshas [ou Mashashiyas, Mashashyas], un groupe de nomades qui avait été réinstallé à Zintan sous le régime de Kadhafi, [traduction] « ont été persécutés » par la brigade de Zintan lorsque les milices du pays se sont vu attribuer des fonctions de maintien de [traduction] « l'ordre et de respect de la loi » (17 janv. 2013). La BBC signale que les tensions entre les Zintanis et les Mashayshas datent de l'époque de Kadhafi, [traduction] « [lorsqu'] une tribu a reçu des terres dont une autre avait été expropriée » (20 juin 2012). Il ressort du rapport d'Amnesty International que la milice de Zintan a enlevé des membres de la tribu des Mashayshas, les capturant chez eux ou à leur lieu de travail, sans mandat d'arrestation et sans aviser leur famille de l'endroit où elle les emportait (AI juill. 2012, 15). Selon Amnesty International, les membres de la tribu des Mashayshas subissent aussi [traduction] « [d'] autres représailles » (ibid., 8).

Des sources font état d'un affrontement entre la brigade de Zintan et des membres armés de la tribu des Mashayshas dans les montagnes du Nafoussa en juin 2012, incident qui s'est soldé par 105 morts et environ 500 blessés (BBC 20 juin 2012; AI juill. 2012, 8, 47). Par ailleurs, on peut lire dans l'article du SWP qu'à l'été 2012, les brigades de Zintan [traduction] « ont lancé plusieurs attaques de tirs d'artillerie » visant des villages peuplés par des Mashayshas, ce qui a forcé ceux-ci à s'enfuir et les a empêchés de revenir chez eux (SWP mai 2013, 19). Amnesty International dit aussi que de nombreux Mashayshas se sont vu [traduction] « interdire de retourner chez eux par les brigades de Zintan en raison de leur prétendu appui » à M. Kadhafi (AI juill. 2012, 8, 47).

Amnesty International ajoute [traduction] « [qu'] aucune mesure n'a été prise pour tenir les auteurs responsables ou pour permettre aux communautés déplacées de retourner chez elles » (ibid. 16 févr. 2012). L'International Crisis Group signale qu'en juin 2012, des membres de la brigade de Zintan ont enlevé un combattant mashasha [ou mashaysha] blessé qui se trouvait dans une ambulance et que, le lendemain, celui-ci a été retrouvé mort, tué par balle (17 avr. 2013, 29-30). L'International Crisis Group ajoute que deux témoins de l'incident ont refusé de fournir une déclaration, [traduction] « de crainte que des membres de la brigade cherchent à se venger » (International Crisis Group , 30).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 7 septembre 2011. « Libya's Zintan Brigade Refuses to Leave Tripoli ». <http://www.alarabiya.net/articles/2011/09/07/165759.html> [Date de consultation : 29 mai 2013]

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Amesty International (AI). Juillet 2012. Libya: Rule of Law or Rule of Militias ? (MDE 19/012/2012) <http://www.amnestyusa.org/sites/default/files/2012_-_007_-_rule_of_law_or_militias_formatted.pdf> [Date de consultation : 14 juin 2013]

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Associated Press (AP). 16 juin 2012. Ruth Pollard. « Militia Attacks and Abuses Pushing Libya Toward Chaos ». <http://www.theage.com.au/world/militia-attacks-and-abuses-pushing-libya-toward-chaos-20120615-20fky.html> [Date de consultation : 14 juin 2013]

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Stiftung Wissenschaft und Politik (SWP). Mai 2013. Wolfram Lacher. Fault Lines of the Revolution: Political Actors, Camps and Conflicts in the New Libya . <http://www.swp-berlin.org/fileadmin/contents/products/research_papers/2013_RP04_lac.pdf> [Date de consultation : 14 juin 2013]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris :Agence africaine de presse; All Africa ; Cour africaine des droits de l'homme et des peuples; ecoi.net; États-Unis – Central Intelligence Agency, Department of State ; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Le Figaro; Freedom House; Global Security.org; International Institute for Strategic Studies ; Irlande – Refugee Documentation Centre ; Jeune Afrique; Libya Herald; The National ; Nations Unies – Réseaux d'information régionaux intégrés, Refworld, Reliefweb ; Organisation de la presse africaine; Small Arms Survey; The Sydney Morning Herald; The Telegraph ; Union européenne – Institut d'études de sécurité.