Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Des sources affirment que la violence familiale au Cambodge est [traduction] répandue » (Phnom Penh Post 4 déc.2012; PNUD et VBNK 2010, 1) et « courante » (É.-U. 19 avr.2013, 20-21; Freedom House 2013), et qu'il s'agit d'un « problème important » (Nations Unies 20 juin 2011, no 49).

Selon le président de la Ligue cambodgienne pour la promotion et la défense des droits de l'homme (LICADHO), une ONG qui surveille la situation des droits de la personne au moyen d'une vaste gamme de programmes, dont une section pour les violations des droits de la personne commis à l'endroit des femmes et des enfants (LICADHO s.d.), au moins 25 p. 100 des femmes au Cambodge ont été victimes de violence familiale (Phnom Penh Post 9 mars 2012). De même, Genre et développement pour le Cambodge (Gender and Development for Cambodia - GADC), une ONG locale qui fait la promotion de l'égalité entre les sexes au moyen d'activités d'information, de formation et de sensibilisation communautaire (GADC s.d.), signale que 20 p. 100 des femmes mariées au Cambodge ont été victimes de violence familiale aux mains de leur mari (Phnom Penh Post 30 nov.2012). L'Association pour les droits de l'Homme et le développement au Cambodge (ADHOC), une ONG qui œuvre à la défense des droits humains, y compris les droits des femmes et des enfants (ADHOC s.d.b), déclare qu'il y a eu, en 2012, selon le suivi et les enquêtes qu'elle a menés, au moins 1 089 cas de violence familiale contre des femmes et des enfants (ibid. s.d.a). D'après l'ADHOC, on comptait, en 2012, parmi les meurtres liés à la violence familiale, des cas [traduction] « brutaux » au cours desquels les corps avaient été taillés en pièce et de l'acide avait été lancé sur les victimes (ibid.).

D'après un rapport rédigé conjointement par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et VBNK, une organisation cambodgienne de formation et de consultation qui fournit des services dans le domaine du développement social (VBNK s.d.), la violence familiale au Cambodge est liée à la pauvreté et au manque d'éducation, et elle est particulièrement élevée à la campagne, où les taux d'alphabétisation sont faibles (PNUD et VBNK 2010, 2). Des sources établissent aussi un lien entre la violence familiale et la consommation abusive d'alcool (Freedom House 2013; GADC 2010, 41; ADHOC s.d.a) ou de drogue (Freedom House 2013; ADHOC s.d.a), les problèmes de jeu et le stress lié à la privation de terres (ibid.).

1.1 Attitudes sociétales

D'après la ministre de la Condition féminine (Women's Affairs ), la violence familiale découle [traduction] « de l'attitude sociétale selon laquelle les hommes [sont] plus forts et plus importants que les femmes » (Phnom Penh Post 4 déc.2012). De même, dans une étude qualitative sur les normes liées au genre, la masculinité et la violence familiale au Cambodge, GADC explique que la violence contre les femmes :

[traduction]

repose sur la masculinité ou sur la domination masculine structurelle et sur les relations inégales entre les sexes. Dans la société cambodgienne, on s'attend à ce que les hommes subviennent aux besoins de la famille et démontrent leur force (ce qui peut inclure le fait de discipliner la famille). Les femmes doivent en principe faire preuve de retenue et de respect, gérer le ménage et ne pas refuser d'avoir des rapports sexuels avec leur mari (GADC 2010, 38).

Selon une étude universitaire de 2010 sur la violence familiale au Cambodge rédigée par quatre universitaires de l'Université Texas Tech et publiée dans le Journal of Family Violence , le Cambodge est une [traduction] « société des plus patriarcale » au sein de laquelle « on n'encourage pas [les femmes] à participer à des discussions ou à exprimer leur opinion » (Eng et al. 2010, 239, 243). L'étude souligne que les programmes éducatifs cambodgiens des élèves du secondaire comprennent le cours [traduction] « Règles pour les filles » (chhab srey), qui enseigne à « parler doucement, marcher doucement sans faire de bruit, s'asseoir de manière appropriée avec les jambes sur le côté, ne pas crier ni hurler, obéir à son mari et satisfaire à ses besoins » (ibid., 239). L'étude précise que, dans un tel contexte, la société est tolérante à l'égard des hommes qui contrôlent et battent leur femme (ibid. 2010, 243). L'étude de GADC, qui a été réalisée à la fois auprès d'hommes et de femmes provenant de milieux urbains et ruraux, attire l'attention sur le fait que, même si de nombreux répondants ont affirmé que la violence contre les femmes est [traduction] « parfois acceptable », d'autres ont répondu que la violence est « inacceptable » et qu'on leur avait enseigné à l'éviter (GADC 2010, 28).

Des sources soulignent que, plutôt que d'être perçue comme un crime, la violence familiale est souvent considérée comme une affaire [traduction] « privée » (ibid. 2010, 32; Cambodian NGO-CEDAW et CAMBOW mars 2011, 59) ou « domestique » (Phnom Penh Post 14 mars 2013). Les femmes cambodgiennes refusent souvent de parler de la violence familiale (Phnom Penh Post 14 mars 2013; PNUD et VBNK 2010, 1). D'après GADC, le fait de révéler les conflits ou la violence qui sévit à la maison est considéré comme honteux (GADC 2010, 33). PNUD et VBNK affirment ce qui suit :

[traduction]

Les croyances traditionnelles concernant le rôle servile et le statut des femmes, et la stigmatisation sociale dont font l'objet les femmes qui intentent des poursuites contre leur mari contribuent à une culture de l'impunité qui permet aux auteurs de violence de croire qu'ils ont le "droit" d'être violents (2010, 1).

1.2 Violence sexuelle

D'après l'étude réalisée par GADC, tant les hommes que les femmes croyaient que [traduction] « les hommes avaient la main mise et le pouvoir sur les pratiques sexuelles au sein du mariage [et] les femmes ont affirmé que le fait de refuser à leur mari d'avoir des rapports sexuels donnerait lieu à des accusations d'infidélité, à de la violence physique ou à des rapports sexuels forcés » (2010, 12). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un professeur en études comparatives et internationales de l'Université Lehigh, qui a fait des recherches et publié des articles sur la violence familiale au Cambodge, a affirmé que le viol conjugal [traduction] « est considéré comme étant normal » au Cambodge (28 juin 2013).

2. Protection offerte par l'État
2.1 Loi

Des sources signalent que le Cambodge a promulgué, en 2005, une loi sur la prévention de la violence familiale et la protection des victimes (Cambodge mai 2010b, no 33; Nations Unies 20 juin 2011, no 49; Phnom Penh Post 14 mars 2013). Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2012 du Département d'État des États-Unis, la loi sur la violence familiale criminalise la violence familiale, mais elle ne prévoit pas de sanctions; la violence familiale est passible d'une peine d'emprisonnement, suivant les dispositions du code criminel, pouvant aller d'un an à quinze ans (É.-U. 19 avr.2013, 21). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur la loi sur la violence familiale.

Selon le rapport des autorités cambodgiennes concernant la mise en œuvre, au Cambodge, de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF), les mesures prises pour appliquer la loi sur la violence familiale comprenaient des séances de formation à l'intention des conseillers communaux, policiers, membres du personnel militaire, greffiers, juges, procureurs, fonctionnaires locaux, enseignants et élèves à l'échelle du pays (Cambodge mai 2010b, no 47 et 224).

Cependant, plusieurs sources font observer que la mise en œuvre de la loi sur la violence familiale est limitée (Phnom Penh Post 31 août 2012; ADHOC 1er mars 2012; Cambodian NGO-CEDAW 1er fév. 2013, no 5). GADC affirme [traduction] « [qu']il y a un manque de cohérence entre la politique et sa mise en œuvre » et qu'il est nécessaire de mieux faire connaître la loi (GADC 2010, 47-49). Le PNUD et VBNK soulignent également [traduction] « le manque d'éducation et de sensibilisation aux droits reconnus par la loi » en matière de violence familiale (PNUD et VBNK 2010, 1). Dans un rapport parallèle conjoint sur la mise en œuvre de la CEDEF au Cambodge, Cambodian NGO-CEDAW, une coalition de 72 ONG locales et internationales qui font la promotion de l'égalité entre les sexes au Cambodge (Cambodian NGO-CEDAW 1 fév. 2013), et le Comité cambodgien pour les femmes (Cambodian Committee for Women - CAMBOW) expliquent que la majorité des femmes cambodgiennes ne connaissent pas la loi en raison du taux élevé d'analphabétisme chez les femmes et de la quantité limitée d'information disponible au sujet de la loi (mars 2011, 60).

Au dire du responsable du suivi à l'ADHOC, cité dans le Phnom Penh Post , les lois visant à protéger les femmes de la violence ne sont pas appliquées (Phnom Penh Post 8 sept. 2011). Les Country Reports 2012 mentionnent également que les ONG qualifient l'application de la loi sur la violence familiale de [traduction] « faible », (É.-U. 19 avr.2013, 21). Selon le rapport de 2011 de l'ADHOC sur la situation des droits de la femme et de l'enfant, [traduction] « bien qu'il existe des mécanismes juridiques, l'impunité pour les crimes commis à l'égard des femmes demeure élevée » (1er mars 2012). Le Conseil national pour la femme signale lui aussi que, malgré les lois visant à protéger les femmes, la mise en œuvre et l'application des lois [traduction] « demeurent un problème » (Cambodge mai 2010a).

2.2 Gouvernement

Le ministère de la Condition féminine et le Conseil national des femmes du Cambodge (Cambodian National Council of Women - CNCW) sont les organes gouvernementaux nationaux qui favorisent l'égalité des sexes au Cambodge (Nations Unies s.d.).

Le professeur de l'Université Lehigh a dit que le gouvernement, en collaboration avec des ONG, mène des campagnes de sensibilisation sur la violence familiale, notamment en diffusant des émissions de télévision et des publicités et au moyen de programmes dans les écoles (28 juin 2013).

2.3 Police

Des sources qualifient l'application de la loi, au Cambodge, de [traduction] « faible » (PNUD et VBNK 2010, 1) ou [traduction] « d'inefficace » (GADC 2010, 44; professeur 28 juin 2013). Le PNUD et VBNK déclarent qu'au sein de la police, [traduction] « il règne une indifférence générale à l'égard de la violence familiale parce que les policiers considèrent qu'il s'agit d'une affaire privée ou domestique » (2010, 2). Le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies écrit aussi que la violence familiale est [traduction] « largement tolérée » par les responsables de l'application de la loi au Cambodge (Nations Unies 20 juin 2011, no 49). En outre, selon les Country Reports 2012 , les autorités évitent de prendre des mesures dans les cas de conflits familiaux (É.-U. 19 avr.2013, 21).

Le professeur de l'Université Lehigh a affirmé que la police estimait que la plupart des cas de violence familiale ne sont pas [traduction] « graves » et qu'il s'agit « d'affaires de famille » (professeur 28 juin 2013). Il a précisé que, parfois, les policiers ne vérifiaient pas les signalements de violence familiale, attribuant cela en partie aux frais de transport et en partie aux attitudes à l'égard de la violence familiale, aux salaires peu élevés et à l'absence de motivation (ibid.). Toutefois, il a également déclaré que la police porterait l'affaire devant les tribunaux dans les [traduction] « cas très graves, comme les cas sanglants » (ibid.).

D'après les Country Reports 2012 , au cours de l'année 2012, la section de la police criminelle du ministère de l'Intérieur a enquêté sur 871 cas de violence à l'égard de femmes et d'enfants, dont 237 viols ou tentatives de viol, ce qui a mené à l'arrestation de 1 151 agresseurs (É.-U. 19 avr.2013, 21). La même source précise que le nombre d'incidents est [traduction] « probablement » en deçà de la réalité « compte tenu de l'application inadéquate de la loi, des rapports inadéquats concernant les statistiques sur les crimes et du fait que les femmes ont peur de porter plainte contre les agresseurs » (ibid.). L'étude de GADC a aussi révélé que peu de gens signalaient à la police les incidents de violence familiale (GADC 2010, 45). Au dire du président de LICADHO, plus de 80 p. 100 des cas de violence familiale n'étaient pas signalés en raison, par exemple, de [traduction] « la tradition, la honte et la crainte de la réaction du public » (Phnom Penh Post 9 mars 2012).

Selon le Phnom Penh Post , les auteurs de violence familiale sont [traduction] « rarement punis » du fait que les autorités locales ont tendance à éviter le système de justice (ibid. 12 mars 2012). Le Phnom Penh Post fait état d'une affaire dans le cadre de laquelle un homme avait été accusé de violence familiale pour avoir versé de l'eau bouillante sur sa femme pour la punir parce que le dîner n'était pas prêt, mais l'article précise également que les autorités souhaitaient initialement régler l'affaire à l'amiable au moyen de [traduction] « négociation » et « d'éducation » (ibid.). La même source cite un rapport de l'ADHOC selon lequel parmi les 532 cas de violence familiale relevés par leur groupe en 2011, 67 cas ont mené à une arrestation (ibid.). Les Country Reports 2012 signalent que les accusations portées contre des agresseurs pour viol conjugal avaient été [traduction] « rares » au cours de l'année 2012 (É.-U. 13 avr.2013, 21).

Des sources signalent que la police accepte parfois les pots-de-vin offerts par les auteurs de violence familiale (PNUD et VBNK 2010, 2; GADC 2010, 46). L'étude de GADC exposait un cas au cours duquel la police avait accepté les pots-de-vin de la part des parents d'un mari violent afin qu'il soit libéré (GADC 2010, 46). Selon le PNUD et VBNK, les agents d'exécution de la loi acceptent souvent les pots-de-vin de la part d'auteurs de violence familiale, ce qui [traduction] « semble renforcer la culture de l'impunité et de l'acceptation tacite qui encourage les règlements illégaux » (PNUD et VBNK 2010, 2).

2.4 Système judiciaire

GADC affirme que [traduction] « la primauté du droit est faible » au Cambodge, mais que le pays a « de fortes traditions de règlement informel des conflits à l'extérieur du système judiciaire » (GADC 2010, 44-45). Selon leur étude, certaines femmes se tournent vers les chefs de village pour résoudre des problèmes de violence familiale (ibid., 46). Toutefois, GADC fait remarquer que cette pratique a donné des [traduction] « résultats mitigés » et peu de poursuites (ibid.). D'après le Phnom Penh Post , 80 p. 100 des affaires civiles touchant des personnes pauvres sont réglées à l'extérieur des voies juridiques officielles, et il existe 31 centres de justice alternative, dans les provinces et la capitale, où les affaires sont réglées devant un chef local de commune ou un gouverneur (Phnom Penh Post 21 sept. 2012). L'article ajoute que les cas de violence familiale font partie des cas réglés dans le cadre de ce mode de règlement extrajudiciaire des conflits (ibid.). Le PNUD et VBNK soulignent que, même dans les cas [traduction] « graves » de violence familiale, les femmes acceptent souvent d'utiliser le processus d'arbitrage communautaire plutôt que d'intenter des poursuites (PNUD et VBNK 2010, 1). Au dire de Cambodian NGO-CEDAW, [traduction] « les processus de réconciliation locaux sont souvent discriminatoires à l'égard des femmes, sur lesquelles ont fait pression de manière inappropriée afin qu'elles continuent à vivre avec un partenaire violent » (1er fév. 2013).

Il ressort d'un rapport conjoint de Cambodian NGO-CEDAW et du CAMBOW, que le nombre d'avocats qualifiés et de juges sensibilisés aux besoins de victimes de violence familiale, au Cambodge, est insuffisant pour venir en aide à ces victimes (mars 2011, 60). Selon le PNUD et VBNK, les femmes qui intentent des poursuites dans des cas de violence familiale [traduction] « se heurtent souvent à des systèmes juridiques discriminatoires qui soutiennent les hommes et mettent trop souvent l'accent sur la réconciliation en guise de solution » (2010, 2). Il ressort de la même source que la plupart des femmes cambodgiennes n'ont pas les moyens de payer les frais de justice pour porter une cause de violence familiale devant les tribunaux ou pour se procurer un certificat médical prouvant la violence physique subie (PNUD et VBNK 2010, 1). Cambodian NGO-CEDAW affirme également que [traduction] « des coûts financiers importants » sont liés au fait de porter une cause de violence familiale devant les tribunaux, ce qui constitue un obstacle à l'accès des femmes à la justice (1er fév. 2013, no 5).

3. Services de soutien

Au dire du responsable du suivi à l'ADHOC, les victimes de violence familiale n'ont pas confiance dans les institutions de l'État et [traduction] « trouvent cela difficile d'obtenir des services publics » (Phnom Penh Post 8 sept. 2011). Le rapport conjoint publié par Cambodian NGO-CEDAW et le CAMBOW fait observer que le Cambodge n'a pas l'infrastructure nécessaire pour soutenir les victimes de violence familiale, par exemple des refuges ou un système fournissant un soutien psychologique (mars 2011, 60). D'autres sources signalent aussi le manque d'établissements de services sociaux au Cambodge afin d'aider les femmes qui fuient la violence (GADC 2010, 44-45, 49; CWCC s.d.b).

La ministre de la Condition féminine, dont les propos ont été cités dans le Phnom Penh Post , a déclaré que le Cambodge doit améliorer les services offerts aux victimes de violence fondée sur le sexe (Phnom Penh Post 15 sept. 2011). Elle a précisé qu'il y a [traduction] « beaucoup » de services offerts, mais qu'ils se trouvent dans des endroits différents et sont mal organisés (ibid.). Elle recommande de les remplacer par [traduction] « des centres de services à guichet unique » (ibid.).

3.1 Refuges

Le Centre de crise pour les femmes cambodgiennes (Cambodia Women's Crisis Center - CWCC), une organisation de femmes qui milite pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes (CWCC s.d.a, 2), offre trois refuges pour les femmes et les enfants qui sont victimes de violence fondée sur le sexe; ils sont situés à Phnom Penh, à Banteay Meanchey et à Siem Reap (ibid., 19). Des services d'hébergement sont offerts aux victimes de violence familiale, de viol et de trafic (ibid.). Il est écrit sur le site Web du CWCC que le refuge situé à Phnom Penh peut accueillir 40 à 55 personnes, celui à Banteay Meanchey, 70 à 100 personnes, et celui à Siam Reap, 50 à 60 personnes (ibid. s.d.b). Selon leur rapport annuel de 2011, dans les cas [traduction] « graves ou complexes » d'abus, les rescapés peuvent demeurer dans les refuges jusqu'à huit mois (ibid. s.d.a, 19). En 2011, un total de 448 rescapés a été hébergé dans les trois refuges : 136 à Phnom Penh, 217 à Banteay Meanchey et 95 à Siam Reap (ibid.). Sur les 448 clients, 253 étaient des victimes de violence familiale (ibid.). En plus de la nourriture et de l'hébergement, les refuges fournissent des soins médicaux immédiats ainsi que des services de counseling individuel ou collectif (ibid.). Le CWCC offre également aux victimes des services juridiques ainsi que des programmes de formation professionnelle (ibid., 17, 20).

L'Agence de développement des femmes cambodgiennes (Cambodian Women's Development Agency ), une ONG de Phnom Penh qui vise [traduction] « l'autonomisation des femmes grâce à l'éducation, à l'organisation et à l'épanouissement personnel » (CWDA s.d.a), gère un refuge pour les jeunes femmes victimes ou exposées au risque d'être victimes de trafic ou de violence familiale (ibid. s.d.b). En plus d'un lieu d'hébergement sécuritaire, le refuge fournirait de la nourriture, des vêtements ainsi que des services de counseling, de réhabilitation, de défense juridique, d'éducation et de formation professionnelle (ibid.).

Le professeur de l'Université Lehigh a affirmé qu'en plus des refuges gérés par le CWCC, un refuge administré par une ONG est situé à Ckam Pong Thom (28 juin 2013). Il ne connaissait pas de refuges gérés par l'État, et a dit que les ONG, et particulièrement le CWCC, jouaient un rôle important dans la prestation de services aux victimes de violence familiale (professeur 28 juin 2013). Au dire du professeur, [traduction] « seuls les cas très graves sont aiguillés vers les refuges, par exemple les cas de violence physique sanglants ou ceux qui nécessitent l'hospitalisation de la victime » (ibid.). Il a fait remarquer qu'il n'y avait pas suffisamment de refuges ni de places dans les refuges pour y orienter tous les cas de violence familiale, et que l'endroit où se trouvent les refuges constituait un obstacle pour les personnes provenant d'autres régions du Cambodge, qui doivent voyager sur de longues distances pour avoir accès au refuge (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur les refuges pour les victimes de violence familiale qui sont gérés par l'État.

3.2 Service téléphonique d'urgence

Au dire du professeur, le CWCC offre un service téléphonique d'urgence disponible en tout temps pour les victimes de violence familiale, à Phnom Penh et dans une province (28 juin 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement concernant ce service téléphonique d'urgence ou d'autres services du genre.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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_____. 4 décembre 2012. Mom Kunthear. « Cambodian Students Targeted to Stop Domestic Violence ». (Factiva)

_____. 30 novembre 2012. Sen David. « Battered Wife Swims to Safety from Abuse ». (Factiva)

_____. 21 septembre 2012. Chhay Channyda et Claire Knox. « Alternative Dispute Resolution No Place for Criminal Defence ». (Factiva)

_____. 31 août 2012. Princess Soma Norodom. « Let's Stop the Abuses ». (Factiva)

_____. 12 mars 2012. Sen David et Kristin Lynch. « Man 'Pours Boiling Water on Wife' ». (Factiva)

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VBNK. S.d. « What We Do: Overview ». <http://www.vbnk.org/index.php?page=what-we-do> [Date de consultation : 9 juill.2013]

Autres sources consultées

Sources orales :Les tentatives faites pour joindre les représentants des organisations suivantes ont été infructueuses: Ligue cambodgienne pour la promotion et la défense des droits de l'homme (LICADHO), Cambodia Women's Crisis Center .

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Asian Human Rights Commission ; Cambodge – Ministry of Women's Affairs ; ecoi.net; Factiva; FIDH; Hot Peach Pages International; Human Rights Watch; International Women's Rights Action Watch Asia Pacific ; LICADHO; Nations Unies – Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, IRIN, ONU Femmes, Organisation mondiale de la santé, Programme des Nations Unies pour le développement, Refworld; stopvaw.org .