Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Pour obtenir des renseignements sur les titres de voyage délivrés par l’Égypte aux Palestiniens « apatrides », veuillez consulter la Réponse à la demande d’information ZZZ104959.

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 29 janvier 2015, une chercheuse au niveau postdoctoral à la British Academy [1], hébergée par la British Institute in Amman [2], qui a rédigé et publié une étude sur les Palestiniens [traduction] « non protégés » en Égypte, a signalé que des titres de voyage égyptiens pour réfugiés palestiniens ont été délivrés à des réfugiés palestiniens vivant en Égypte. Dans une autre communication écrite, la chercheuse au niveau postdoctoral a expliqué que le titre de voyage délivré aux Palestiniens ressemble à un passeport égyptien et que [traduction] « [l’]emblème égyptien » figure sur la couverture des deux types de document, mais que, « dans le document destiné aux Palestiniens, il y a la mention suivante : titre de voyage pour réfugié palestinien d’Égypte » (10 févr. 2015). Elle a fait observer qu’il s’agit de la même formulation que dans les titres de voyage délivrés par l’Iraq, le Liban et la Syrie et que [traduction] « le titulaire est un réfugié palestinien » (chercheuse au niveau postdoctoral 29 janv. 2015). Questionnée sur la signification de la mention « type p » dans les passeports et les titres de voyage égyptiens, la chercheuse au niveau postdoctoral a répondu que la [traduction] « lettre "p" correspond à "passeport" » et que « cette lettre figure dans le passeport d’autres Arabes » (ibid. 28 janv. 2015). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Notes

[1] La British Academy est une [traduction] « académie nationale indépendante composée de membres élus en raison de l’excellence de leurs travaux de recherche et de leurs publications »; elle se décrit comme étant « [l’]organisme expert du Royaume-Uni qui appuie et défend les sciences humaines et sociales » (British Academy s.d.).

[2] La British Institute in Amman est l’institut local du Conseil de recherche britannique au Proche-Orient (Council for British Research in the Levant ), situé à Amman, en Jordanie (BIA s.d.). La British Institute in Amman s’emploie à favoriser la collaboration entre les universités britanniques et locales et les autres organismes de recherche (ibid.).

Références

British Academy . S.d. « About Us ». <http://www.britac.ac.uk/about/index.cfm> [Date de consultation : 5 févr. 2015]

British Institute in Amman (BIA). S.d. « About Us ». <http://109.203.113.232/british-institute-amman/about-us.aspx> [Date de consultation : 5 févr. 2015]

Chercheuse au niveau postdoctoral, British Academy , Londres. 10 février 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

_____. 29 janvier 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

_____. 28 janvier 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Autres sources consultées

Sources orales :Les personnes suivantes n’ont pas pu fournir de renseignements : journaliste et ancien professeur de journalisme palestinien, Princeton University ; professeur adjoint de droit, American University au Caire; professeur clinicien de droit, Boston University ; recherchiste juridique, BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights .

L’organisation suivante n’a pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus : AlShabaka Palestinian Policy Network .

Les tentatives faites pour joindre les personnes et les organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : agent de programme, The Rights of Migrants, Refugees, and Asylum Seekers ; Canada – ambassade au Caire; Canada Palestine Association ; chercheur sur Israël et la Palestine, Human Rights Watch ; directeur général, Réseau euro-méditerranéen des droits de l’homme; directeur, Egypt Center for Human Rights ; Égypte – ambassade à Ottawa, consulat à Londres, en Angleterre, ministère des Affaires étrangères, ministère des Affaires intérieures; European Network on Statelessness ; gestionnaire de projet, Norwegian Refugee Council; Institute for Palestine Studies ; Nations Unies – agent de communication avec le public, Office de secours et de travaux pour les réfugiés de Palestine, représentant régional en Égypte, Haut Commissariat pour les réfugiés; Palestine – consul, délégation générale de la Palestine au Canada, ministère des Affaires étrangères; Palestinian Centre for Human Rights; Palestinian Refugee ResearchNet ; professeur agrégé de droit, Birzeit University .

Sites Internet, y compris :Ahram Online; Albawaba News ; Al-Monitor; Amnesty International; Daily News Egypt ; ecoi.net; Electronic Intifida ; États-Unis – Department of State; European Union Democracy Observatory on Citizenship ; Factiva; Gisha – Legal Center for Freedom of Movement; Human Rights Watch; International Crisis Group ; IRIN; Jerusalem Institute of Justice; Keesing's Documentchecker; Middle East Monitor; Minority Rights Group International ; Nations Unies – Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Refworld, ReliefWeb ; Revue Migrations forcées.