Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Pour de l'information sur l'USN, y compris sur sa structure, ses membres et son programme, veuillez consulter la réponse à la demande d'information DJI104771.

1. Traitement réservé aux membres de l'USN

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de la Ligue djiboutienne des droits humains (LDDH), une ONG djiboutienne affiliée à la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) (FIDH s.d.), a déclaré que « le traitement réservé aux membres et partisans de l'USN n'a pas changé depuis [sa création en 2013] » (LDDH 5 juin 2015). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'Observatoire djiboutien pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme (ODDH), une autre ONG locale (É.-U. 27 févr. 2014, 2) créée en 2012 et œuvrant entre autres pour « promouvoir et consolider la démocratie, la bonne gouvernance et les droits humains » (ODDH 8 juin 2015), a signalé que « des violations des droits humains ainsi que des mauvais traitements » perpétrés à l'encontre des membres de l'USN sont « récurrents » (ibid. 5 juin 2015).

1.1 Mars 2014

Dans un communiqué de presse diffusé le 6 mars 2014, le président de l'USN affirme qu'entre le 3 et le 5 mars 2014, une quinzaine de membres de l'USN auraient été interpellés par la police, au motif de « manifester illégalement », qu'il juge infondé (USN 6 mars 2014). Parmi eux, un membre de l'USN aurait été « interpellé avec une forte violence physique » le 3 mars 2014 à Ali-Sabieh-ville, au sud-est du pays, puis placé « en garde à vue à la Section de recherches et de documentation (SRD) [de la gendarmerie] dans la capitale » (ibid.). Dans ce même communiqué, le président de l'USN affirme que neuf membres de l'USN, y compris trois parlementaires, auraient été arrêtés le 4 mars 2014 à Arta-ville, « non loin de la capitale », puis détenus à la prison de Gabode le 5 mars 2014, à l'exception d'une personne qui aurait été libérée (ibid.). Les trois parlementaires mentionnés dans le communiqué sont le député Ismaël Ahmed Assoweh, qui assume également les fonctions de secrétaire permanent de l'USN, le député Idriss Aden Osman, et le député suppléant Houssein Robleh Waiss (ibid.). Dans ce même communiqué, le président de l'USN déclare que six autres membres de l'USN auraient été interpellés le 4 mars 2014 à Balbala, une autre ville en banlieue de Djibouti, puis emmenés au poste de police de Cheik Moussa de cette même ville (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information sur ces arrestations et interpellations.

Des sources datées du 16 mars 2014 signalent que 35 détenus politiques, dont des membres de l'USN, ont entamé une grève de la faim (RFI 16 mars 2014; La Nouvelle Tribune16 mars 2014). Cette grève de la faim avait pour objectif d'obtenir la libération de 8 de ces 35 détenus, reconnus non-coupables par décision judiciaire (ibid.; RFI 16 mars 2014). Selon des sources, l'objectif de cette grève de la faim était aussi de bénéficier de meilleures conditions de détention (La Nouvelle Tribune16 mars 2014; USN et VLD 12 mars 2014). Selon un communiqué conjoint de l'USN et de La Voix de Djibouti (LVD), une station de radio indépendante djiboutienne (RSF 23 mai 2015), Ismaël Ahmed Assoweh (député et secrétaire permanent de l'USN), Idriss Aden Osman (député), Maydaneh Abdallah Okieh (journaliste et membre dirigeant de l'USN) et Houssein Robleh Waiss (député suppléant) auraient pris part à cette grève de la faim (USN et LVD 12 mars 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information sur les membres de l'USN qui auraient participé à la grève de la faim de mars 2014 à la prison de Gabode.

Selon Reporters sans frontières (RSF), Maydaneh Abdallah Okieh, technicien de La Voix de Djibouti, aurait été « arrêté arbitrairement » le 9 mars 2014, puis détenu à la prison de Gabode, le 10 mars 2014, pour avoir rendu compte d'une réunion de l'USN tenue le 4 mars 2013 à Balbala, laquelle aurait fait l'objet d'une « violente répression » de la part de la police (RSF 13 mars 2014).

1.2 Mai 2014

Dans un rapport publié en juin 2014 par la LDDH, on peut lire qu'au cours de la journée internationale de la fête du travail du 1er mai 2014,

les militants USN n'ont pas échapp[é] à la spirale de la répression policière qui [a] continué jusqu'au 03 mai 2014 où les agents des forces de sécurité déguisés en tenue civile [...] ont sévèrement violenté et blessé beaucoup des militants de l'opposition venus assister à un meeting organisé par l'USN au siège central de l'UDJ [Union pour la démocratie et la justice] [1] [...][lequel] a été vandalisé par ces agents (LDDH 27 juin 2014).

Selon l'ODDH et le Haut-conseil de l'USN, des cadres de l'USN auraient été arrêtés le 1er mai 2014, détenus à Nagad, puis libérés le 3 mai (ODDH 6 mai 2014; USN 12 mai 2014). Selon des sources, les militants USN comprendraient Kadar Abdi Ibrahim, Farah Ofleh, Yacin Moussa Ahmed et Abdi Doubad Darar (ibid.; ODDH 6 mai 2014). Des sources qualifient l'endroit où les militants étaient détenus de « centre de rétention administrative de Nagad » (USN 12 mai 2014) et de « centre de détention illégale » (LDDH 27 juin 2014). Selon l'ODDH, ce centre avait pour vocation d'être un « centre de transit pour les étrangers en situation irrégulière » (ODDH 6 mai 2014). L'ODDH et l'USN soulignent tous deux que les hommes appréhendés le 1er mai 2014 ont été maintenus en détention jusqu'au 3 mai 2014, tandis que les femmes ont été libérées le même jour (ibid.; USN 12 mai 2014).

Selon l'ODDH, Saada Ahmed Houssein, cadre à l'USN et candidate sur une liste de députation USN, aurait fait partie d'un grand nombre de personnes arrêtées le 2 mai 2014, puis détenues à Nagad (ODDH 6 mai 2014). L'ODDH et l'USN signalent tous deux que Saada Ahmed Houssein aurait été libérée le 3 mai 2014 (ibid.; USN 12 mai 2014).

Selon l'USN, le 4 mai 2014, deux cadres USN, soit Hamoud Aden Olow et Abdi Bouh Miguil [Abdi Bour], auraient été interpellés, placés en garde à vue et auraient subi des mauvais traitements au commissariat de police du 4ème arrondissement (ibid.). Ils auraient par la suite été emprisonnés à la prison de Gabode le 8 mai 2014 (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant dans ce sens.

Selon l'USN, le 8 mai 2014, le président et le vice-président de la fédération du parti ARD [Alliance républicaine pour le développement], à Tadjourah, soit Wahib Mohamed Salem et Houmed Mohamed Halloyta, membres de l'USN, auraient été arrêtés puis retenus quelques heures par « la brigade locale de gendarmerie » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant dans ce sens.

Des sources mentionnent l'arrestation de M. Daher Ahmed Farah, porte-parole de l'USN (EIU 17 juill. 2014; LDDH 17 juin 2014). Dans un article non daté, l'Association cultures et progrès (ACP), dont l'objectif est d'utiliser les politiques extérieures et la coopération au développement afin de « contribuer à améliorer les conditions de vie des hommes et des femmes » (ACP s.d.b), affirme que cette arrestation aurait eu lieu le 22 mai 2014 à son domicile, en signe de représailles pour une « tournée diplomatique » conjointe que le président de la LDDH et le représentant de l'USN auraient effectuée à Bruxelles auprès des autorités belges et de l'Union européenne (ACP s.d.a). Lors de son arrestation, M. Daher Ahmed Farah aurait été « contraint de remettre [aux agents de la police criminelle] son ordinateur et tous les documents qui se trouvaient dans son bureau » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant dans ce sens. Des sources signalent que Daher Ahmad Farah aurait été libéré (RFI 23 juin 2014; EIU 17 juill. 2014) le 23 juin (ibid.). Toutefois, selon l'ODDH, il aurait été maintenu en détention « arbitrairement jusqu'au 21 juin 2014 », alors qu'une décision judiciaire de non-culpabilité, rendue le 10 juin 2014, aurait dû être suivie de sa libération (ODDH 24 nov. 2014). Allant dans le même sens, dans un communiqué de presse daté du 14 juin 2014, le président de l'USN a dénoncé la non-exécution de la décision judiciaire de non-culpabilité du 10 juin 2014 (USN 14 juin 2014).

1.3 Juin 2014

Un communiqué du syndicat Union djiboutienne du travail (UDT) diffusé par le site Internet d'actualités africaines Al Wihda signale le « refoulement » et la confiscation du passeport d'Adan Mohamed Abdou, secrétaire général de l'UDT, par la « police politique » à l'aéroport de Djibouti (UDT 6 juin 2014). Un communiqué de presse de l'ODDH mentionne qu'en plus d'être secrétaire général de l'UDT, Adan Mohamed Abdou est vice-président d' un parti affilié à l'USN (l'ARD) et membre du Haut conseil de l'USN (ODDH 24 nov. 2014). Selon l'UDT, Adan Mohamed Abdou aurait été « conduit dans un local de la police des frontières, à l'intérieur de l'aéroport, aménagé en centre d'interrogatoire et de torture » (6 juin 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant dans ce sens.

1.4 Août 2014

RSF et le Comité de protection et de défense des journalistes (Committee to Protect Journalists - CPJ), une organisation à but non-lucratif qui promeut la liberté de la presse à travers le monde (CPJ s.d.), ont tous deux fait appel aux autorités djiboutiennes en août 2014 pour la libération de Mohamed Ibrahim Waiss, journaliste à La Voix de Djibouti (RSF 8 août 2014; CPJ 12 août 2014). Selon les dires du représentant du CPJ en Afrique de l'est, Tom Rhodes, recueillis par Panapress, agence d'information pan-africaine, cette arrestation attestait de « "la politique de tolérance [zéro] envers les critiques du gouvernement djiboutien" » (Panapress 13 août 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant dans ce sens. Selon RSF, Mohamed Ibrahim Waiss a été arrêté « violemment » le 8 août 2014, dans le cadre de son travail, pour rendre compte d'une manifestation de militants de l'USN qui avait lieu cette journée-là (RSF 8 août 2014). Allant dans le même sens, le CPJ a précisé qu'au dire de journalistes locaux, Mohamed Ibrahim Waiss aurait été blessé aux yeux et au dos, après avoir été battu par la police puis emmené au commissariat de Hodan à Balbala (CPJ 12 août 2014). Des sources affirment que Mohamed Ibrahim Waiss a ensuite été détenu à la prison de Gabode (ibid.; LVD 22 août 2014). Selon La Voix de Djibouti, il a été libéré le 21 août 2014 (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information plus récente sur le traitement réservé aux membres de l'USN.

2. Accord-cadre entre l'USN et le gouvernement de Djibouti

Une copie de l'Accord Cadre sur le dialogue politique entre le Gouvernement et l'Union pour le Salut National (USN)datée du 30 décembre 2014 et tirée du Journal officiel de la République de Djibouti, est annexée à la présente réponse.

Des sources décrivent cet accord-cadre comme un « accord de sortie de crise » entre le gouvernement et la coalition d'opposition USN (RTBF 31 déc. 2014; BBC 31 déc. 2014; Jeune Afrique31 déc. 2014). De même, selon Radio France internationale (RFI), « [c]et accord met officiellement fin au dialogue entamé en août 2013 entre les deux parties [...] qui a résulté de la contestation des résultats des élections de février 2013 par l'opposition » (RFI 31 déc. 2014). Des sources signalent que dans le cadre des négociations de cet accord, l'USN s'est engagée à siéger au parlement avec ses huit députés élus en 2013 (ibid.; AFP 31 déc. 2014).

À l'annonce de sa signature, l'accord-cadre a été accueilli favorablement sur la scène politique internationale, y compris par l'Union Africaine (UA) (UA 9 janv. 2015), l'Union Européenne (UE 6 janv. 2015) et la France (La Nation6 janv. 2015). Toutefois, selon un article publié par la Lettre de l'Océan indienen janvier 2015, une revue publiée en français et en anglais à Paris sur la « [p]olitique et réseaux d'affaires dans les pays riverains de l'Océan Indien » (Africa Intelligence s.d.), sur la scène politique locale, cet accord-cadre a entraîné des [traduction] « scissions » au sein de l'USN (La Lettre de l'Océan indien2 janv. 2015). Selon cette source, Daher Ahmad Farah, qui préside le MRD [Mouvement pour le renouveau démocratique et le développement], en plus d'être porte-parole de l'USN, serait [traduction] « le seul membre du conseil administratif qui a voté contre cet accord de réconciliation avec le gouvernement » (ibid.). Ce vote de contestation serait motivé par l'absence dans cet accord de deux dispositions [traduction] « jugées essentielles » pour l'opposition concernant respectivement la commission électorale nationale indépendante et le statut de l'opposition (ibid.). Selon cet article, il aurait toutefois accepté le vote et n'aurait pas quitté l'USN, contrairement à Ali Deberkale Ahmed, représentant de l'USN auprès de l'Union européenne et de la Belgique (ibid.). Des dissensions seraient également apparues au sein du parti au pouvoir, certains de ses membres y voyant une entrave à leur ascension politique personnelle (ibid. 22 janv. 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant dans ce sens.

Dans un article publié en février 2015 par laLettre de l'Océan indien, on peut lire que « [l]e gouvernement peine à tenir ses engagements découlant de l'accord de réconciliation [...] avec l'USN, alors que, de son côté, cette coalition de l'opposition a tenu les siens (participation de ses élus à l'Assemblée nationale, arrêt des manifestations, etc.) » (3 févr. 2015). Selon le représentant de la LDDH, « l'accord-cadre signé entre l'USN et le gouvernement le 30 décembre 2014 se trouve dans l'impasse et aucune ouverture politique n'a été amorcée, ni même le respect des libertés et des droits fondamentaux garantis par la Constitution nationale » (LDDH 5 juin 2015). Allant dans le même sens, l'ODDH affirme que, en mai 2015, « parmi les 7 points sur "les questions immédiates"[de l'accord-cadre], une seule[,] à savoir la question 5, celle relative à l'intégration des huit (8) députés de l'opposition à l'Assemblée Nationale avec le paiement de leurs indemnités à compter du 23 février 2013, a été résolue » (6 mai 2015). Toutefois, selon l'agence de presse chinoise Xinhua, conformément à l'accord-cadre, « le gouvernement djiboutien a approuvé [en avril 2015] un projet d'amnistie en faveur des militants et des personnalités de l'opposition condamné[s] pour les évènements liés à la crise post-électorale de 2013 » (Agence de presse Xinhua 9 avr. 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information concernant ce projet d'amnistie.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] L'UDG est un parti d'opposition de Djibouti, créé en 2002, et qui s'est joint à l'USN (PHW 2014, 399).

Références

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La Voix de Djibouti. 22 août 2014. « Le journaliste djiboutien Mohamed Ibrahim Waiss libéré aujourd'hui 21 août 2014 ». <http://www.lavoixdedjibouti.com/le-journaliste-djiboutien-mohamed-ibrahim-waiss-libere-aujourdhui-21-aout-2014/> [Date de consultation : 2 juin 2015]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Africa Confidential ; Afrique Connection; AllAfrica ; Amnesty International; Commission africaine des droits de l'homme et des peuples; Commission nationale des droits de l'homme de Djibouti; Djib Net; East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project ; ecoi.net; Freedom House; Human Rights Watch; IHS Global Insight ; IRIN; Nations Unies – Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Refworld .

Document annexé

Djibouti. 30 décembre 2014. Accord Cadre sur le dialogue politique entre le gouvernement et l'Union pour le Salut national (USN). <http://www.presidence.dj/jo/2014/accordgouvusn2015.php> [Date de consultation : 1er juin 2015]