1. Marche à suivre pour obtenir une carte d’identité au Honduras
Les renseignements contenus dans le paragraphe suivant ont été fournis par un représentant du Registre national des personnes (Registro Nacional de las Personas - RNP), l’organe gouvernemental responsable de la délivrance des cartes d’identité au Honduras (Honduras s.d.), dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches :
La carte d’identité est délivrée aux citoyens honduriens quand ils atteignent l'âge de 18 ans. Pour obtenir la carte d’identité la première fois, le demandeur doit se présenter au RNP en personne et fournir son certificat de naissance. Le RNP prend une photo du demandeur et les empreintes digitales de ses deux mains. La carte d’identité initiale est délivrée gratuitement. Pour faire remplacer une carte d’identité perdue ou volée, le demandeur doit se présenter au RNP en personne et acquitter un droit de 200 lempiras (HNL) [environ 12 $CAN]. Le RNP ne prend pas à nouveau les empreintes digitales du demandeur, mais si celui-ci souhaite changer sa photo, le RPN en prend une autre (ibid.27 oct. 2015).
2. Marche à suivre pour obtenir une carte d’identité en cas de résidence à l’étranger
Le représentant du RNP a déclaré que, pour obtenir une carte d’identité, les citoyens honduriens qui atteignaient 18 ans alors qu’ils vivaient à l’étranger devaient, à leur retour au pays, fournir leur certificat de naissance et la preuve de leur émigration, quel que soit le nombre d’années passées à l’étranger (ibid.). Le représentant du RNP a ajouté que les personnes qui demandaient une carte d’identité pour la première fois pouvaient aussi avoir leurs empreintes digitales et photo prises par les équipes du RNP qui se déplacent aux consulats du Honduras (ibid.9 nov. 2015). Le représentant a expliqué que les citoyens honduriens vivant à l’étranger pouvaient obtenir la copie de leur carte d’identité perdue ou volée par le truchement de leurs parents au Honduras, qui doivent aller en personne aux archives centrales du RNP, présenter leur propre carte d’identité et le certificat de naissance original de leur enfant vivant à l’étranger, et acquitter le droit de 200 HNL (ibid.).
3. Validité, apparence et caractéristiques de sécurité de la carte d’identité
Selon le représentant, le format actuel de la carte d’identité est en circulation depuis 1999 (ibid.4 nov. 2015), tandis que, selon le service de vérification des documents d’identité géré par Keesing Reference Systems , il remonte à 1990 (Keesing Reference Systems s.d.). Le représentant du RNP a dit que la carte d’identité était valide 10 ans (ibid.26 oct. 2015), tandis que Keesing Reference Systems signale que la carte d’identité hondurienne a une période de validité illimitée (Keesing Reference Systems s.d.). Le représentant a précisé qu’en raison de contraintes budgétaires, les cartes d’identité n’ont pas été renouvelées et que leur validité a été prolongée au moyen de décrets législatifs (Honduras 26 oct. 2015). Le représentant a ajouté que les citoyens honduriens devaient posséder une carte d’identité du format actuel (ibid.18 nov. 2015).
Un spécimen de la carte d’identité hondurienne provenant de Keesing Reference Systems ainsi que des renseignements sur les champs et les caractéristiques de sécurité sont annexés à la présente réponse. Le représentant du RNP a affirmé que le spécimen de la carte d’identité hondurienne fourni par Keesing Reference Systems était conforme au format actuel (Honduras 26 oct. 2015).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Honduras. 18 novembre 2015. Registro Nacional de las Personas (RNP).Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.
_____. 9 novembre 2015. Registro Nacional de las Personas (RNP).Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.
_____. 4 novembre 2015. Registro Nacional de las Personas (RNP).Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.
_____. 27 octobre 2015. Registro Nacional de las Personas (RNP).Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.
_____. 26 octobre 2015. Registro Nacional de las Personas (RNP).Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.
_____. S.d. Registro Nacional de las Personas (RNP). « Quiénes somos ». <http://www.rnp.hn/?page_id=95> [Date de consultation : 31 oct. 2015]
Keesing Reference Systems . S.d. « Honduras - HND - Identity Card ». <http://www.documentchecker.com/rdo.dll/id> [Date de consultation : 22 oct. 2015]
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris :États-Unis – ambassade au Honduras, Department of State ; El Heraldo ; Factiva; Honduras – ambassade aux États-Unis, Comisión Nacional de los Derechos Humanos , consulat à Montréal, Secretaría de Relaciones Exteriores; La Prensa; La Tribuna .
Document annexé
Keesing Reference Systems . S.d. « Honduras - HND - Identity Card ». <http://www.documentchecker.com/rdo.dll/id> [Date de consultation : 22 oct. 2015]
