Somalie : information sur le traitement réservé par les autorités et la société aux personnes de retour au Somaliland; information sur la capacité d’une personne à se réinstaller au Somaliland, y compris à se trouver un emploi, se loger et obtenir des services sociaux (2018-mars 2019) [SOM106246.EF]

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu
1.1 Situation économique au Somaliland

Selon une note d’information sur le Somaliland du Programme d’action spécifique (Specific Action Program) du Réseau européen de réintégration (European Reintegration Network – ERIN) [1], [traduction] « 55 p. 100 de la population est soit nomade ou semi-nomade et 45 p. 100 de la population vit dans des centres urbains ou des villes rurales. Plus de 73 p. 100 de la population du Somaliland vit dans la pauvreté, 43 p. 100 de la population vit dans l’extrême pauvreté et le chômage est généralisé » (ERIN 27 oct. 2016, 8). Selon les estimations de la Banque mondiale pour le Somaliland en 2012, le PIB par habitant est le quatrième plus bas au monde, le taux d’emploi est de 28 p. 100 pour les hommes et de 17 p. 100 pour les femmes, la pauvreté urbaine est estimée à 29 p. 100 et la pauvreté rurale à 38 p. 100 (Banque mondiale 29 janv. 2014). Au cours d'une présentation donnée lors du High Level Aid Coordination Forum de 2014, qui s'est tenu à Hargeisa dans le Somaliland, le directeur général de la Somaliland National Youth Organization (SONYO Umbrella) a rapporté qu'en 2010, le taux de chômage atteignait 75 p. 100 au sein des jeunes de la tranche d'âge allant de 15 à 35 ans (SONYO Umbrella nov. 2014).

1.2 Situation en matière de sécurité au Somaliland

Selon un rapport de 2018 d’un expert indépendant du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies sur la situation des droits de la personne au Somaliland, [version française des Nations Unies] « un conflit oppose activement le Puntland et le Somaliland dans les régions de Sool et de Sanaag » (Nations Unies 19 juill. 2018, 2). D’après Human Rights Watch, [traduction] « [l]es tensions entre le Somaliland et le Puntland dans la région frontalière contestée de Sool ont mené à des affrontements armés, y compris en janvier [2018] lorsque le Somaliland a pris la ville stratégique de Tukaraq » (Human Rights Watch 17 janv. 2019). Les Country Reports on Human Rights Practices for 2017 publiés par le Département d’État des États-Unis précisent que le conflit dans les [traduction] « territoires contestés de Sool et de Sanaag, entre le Somaliland et le Puntland, a restreint l’accès humanitaire » et que des « ONG ont signalé des incidents de harcèlement par les autorités locales » (É.-U. 20 avr. 2018, 17). Un rapport publié en 2017 par l'European Asylum Support Office (EASO) de l’Union européenne (UE) sur la situation sécuritaire en Somalie signale que selon le rapport d’une mission d’enquête du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) de la Suisse et du Federal Office for Immigration and Asylum (BFA) de l’Autriche, la [traduction] « principale menace » à la sécurité au Somaliland est le conflit avec le Puntland au sujet du Sanaag et du Sool (UE déc. 2017, 114). Le Human Rights Centre (HRC), organisation qui [traduction] « défend les droits de la personne au Somaliland », souligne que les « conflits claniques dans les régions de Sool et de Sanaag ont déplacé de nombreuses personnes en 2018 » (HRC 2018a, 11).

Un rapport publié en 2017 par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et préparé par l’Expert indépendant sur la Somalie souligne que le Somaliland [version française des Nations Unies] « est parvenu à endiguer la menace des Chabab » (Nations Unies 6 sept. 2017, paragr. 73). Le rapport de 2017 de l'EASO précise que selon le rapport conjoint de mission d’enquête du SEM et du BFA sur la Somalie, aucune attaque menée par Al Chabaab n’a été enregistrée depuis 2008 au Somaliland; le rapport ajoute qu’Al Chabaab est [traduction] « considéré comme étant incapable d’exécuter des assassinats ciblés au Somaliland » (UE déc. 2017, 114). Selon la même source, il a été signalé qu'Al Chabaab aurait retracé des [traduction] « déserteurs » dans les environs de Laascaanood [Las Anod] [dans la région de Sool], mais « il n’a jamais été signalé à Hargeisa qu’un déserteur [d’Al Chabaab] a été tué » (UE déc. 2017, 114). Il est écrit dans le même rapport que, selon le rapport conjoint du SEM et du BFA, il faudrait présumer qu’Al Chabaab [traduction] « a une présence secrète au Somaliland, y compris à Hargeisa, » mais que ses capacités sont [traduction] « limitées » (UE déc. 2017, 114).

Pour plus d’information sur le Somaliland, y compris sur la structure gouvernementale, la situation sécuritaire et la présence de personnes déplacées en provenance de la Somalie, veuillez consulter la réponse à la demande d’information SOM106058 publiée en mars 2018.

2. Traitement réservé aux personnes de retour au pays, aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, aux réfugiés et aux groupes minoritaires

Selon le Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR), en date du 31 août 2018, il y avait 549 000 personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDIP) au Somaliland (Nations Unies 26 sept. 2018). Selon le rapport de 2017 de l’Expert indépendant du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, [version française des Nations Unies] « le Somaliland a attiré sur son territoire des réfugiés fuyant le conflit au Yémen ainsi que des personnes déplacées du centre-sud de la Somalie » (Nations Unies 6 sept. 2017, paragr. 52).

Les Country Reports 2017 des États-Unis affirment que [traduction] « les autorités du Somaliland ont coopéré avec le HCR et l’Organisation internationale pour les migrations [OIM] pour apporter de l'aide aux PDIP, aux réfugiés, aux réfugiés de retour au pays, aux demandeurs d’asile, aux apatrides et aux autres personnes concernées », et que le président du Somaliland « a conservé les services d'un conseiller présidentiel concernant les problèmes des minorités » (É.-U. 20 avr. 2018, 23, 29). La même source affirme également que même si les ONG internationales et locales ont [traduction] « généralement travaillé sans restriction majeure […] la politique clanique, la violence localisée et la perception d’ingérence dans les coutumes traditionnelles ou religieuses ont parfois restreint les activités des ONG » au Somaliland (É.-U. 20 avr. 2018, 31). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Selon les Country Reports 2017 publiés par les États-Unis,

[traduction]

[l]es organisations locales de la société civile au Somaliland ont signalé que les viols collectifs demeurent un problème dans les régions urbaines; ils sont principalement commis par des bandes de jeunes et des étudiants de sexe masculin. Ils ont souvent lieu dans les quartiers plus défavorisés et chez les immigrants, les réfugiés de retour au pays et les populations rurales déplacées dans les régions urbaines (É.-U. 20 avr. 2018, 32).

Dans le rapport annuel de 2018 du HRC, on peut lire que la [traduction] « majorité des PDIP [au Somaliland] se trouvent dans les régions à l’extérieur des villes. […] Les résidents ont déclaré que les crimes sont fréquents, en particulier le viol et les autres formes de violence sexuelle et de violence fondée sur le genre » (HRC 2018a, iii, 14). Le rapport de 2017 du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies affirme que des [version française des Nations Unies] « questions liées à la liberté d’expression, aux droits des minorités et au viol ont également été portées à l’attention de l’Expert indépendant » (Nations Unies 6 sept. 2017, paragr. 73). Selon Freedom House, [traduction] « la violence contre les femmes demeure un problème grave » et les femmes « souffrent de l’inégalité, y compris sous le régime de la charia et des systèmes juridiques coutumiers »; en outre, « [d]es obstacles culturels » limitent la participation des femmes à la vie politique (Freedom House 5 janv. 2018).

2.1 Clans majoritaires, clans minoritaires et traitement par les autorités

Le rapport de 2017 du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies souligne ceci :

[version française des Nations Unies]

Il convient de noter que les représentants des minorités se sont plaints auprès de l’Expert indépendant des obstacles qui entravent l’intégration des membres des groupes minoritaires dans le Somaliland. Le mariage de personnes appartenant l’une à un clan minoritaire et l’autre à un clan majoritaire était un de ces obstacles. Dans un cas, un couple avait dû fuir après s’être marié, mais les époux avaient été retrouvés et battus par les membres du clan majoritaire, auquel la femme appartenait. Le manque de représentation des minorités au Parlement fédéral était également un problème (Nations Unies 6 sept. 2017, paragr. 77).

Selon le ministère de l’Intérieur (Home Office) du Royaume-Uni, [traduction] « [l]a réinstallation interne au Somaliland […] depuis d’autres régions de la Somalie serait viable seulement pour les anciens résidents et pour les membres de clans majoritaires locaux ou de groupes minoritaires locaux » (R.-U. janv. 2019, paragr. 2.6.2). D’après un rapport publié en août 2014 par l'EASO sur le Sud et le Centre de la Somalie, le clan Isaaq est la [traduction] « principale famille clanique » au Somaliland; les clans Dir (Issa et Gadabursi) sont établis dans l’Ouest du Somaliland et les clans Darood [Darod, Daarood], (Dulbahante et Warsangeli) vivent dans les régions frontalières contestées entre le Puntland et le Somaliland (UE août 2014, 43-44). De même, dans un rapport conjoint de 2009 sur les clans somaliens rédigé par la Croix-Rouge autrichienne et le Centre for Country of Origin & Asylum Research and Documentation (ACCORD), on peut lire que les Isaaq sont les [traduction] « principaux habitants » du Somaliland, que les groupes Dir vivent également au Somaliland et que les Dulbahante et Warsangeli du clan des Darood vivent principalement au Somaliland (Austrian Red Cross et ACCORD 15 déc. 2009, 12-13).

Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un chercheur d’un groupe de réflexion dans la région de la Corne de l’Afrique a observé qu’en raison de tensions politiques en lien avec des problèmes claniques au Somaliland, y compris du fait que les Isaaq constituent le principal clan, les personnes du Centre-Sud de la Somalie peuvent être [traduction] « considérées avec suspicion » (chercheur 28 févr. 2019). La source a ajouté que même si les réfugiés et les personnes déplacées sont souvent employés comme ouvriers, la société les blâme et les réprouve par crainte de la domination démographique (chercheur 28 févr. 2019). Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un journaliste et auteur de la région de la Corne de l’Afrique a affirmé que les autorités et la société au Somaliland font preuve de préjugés à l’endroit des minorités et que les membres des minorités exécutent souvent des tâches traditionnelles ou ingrates et sont souvent considérées défavorablement par les membres du clan majoritaire Isaaq (journaliste 8 mars 2019). Le journaliste a ajouté que les membres des minorités sont au bas de la hiérarchie sociale et qu’ils vivent dans des conditions [traduction] « terribles »; ils sont nombreux à vivre dans des camps près de régions urbaines, comme à Hargeisa (journaliste 8 mars 2019). La source affirme également que les personnes de retour de la Somalie ne sont généralement pas acceptées à moins d’être originaires du Somaliland ou d’appartenir à un clan local (journaliste 8 mars 2019). Freedom House affirme que [traduction] « [l]es clans minoritaires [au Somaliland] font l’objet d’une marginalisation politique et économique » (Freedom House 5 janv. 2018). Selon cette même source, [traduction] « les membres des clans plus importants, au statut plus élevé, ont tendance à dominer les fonctions politiques et les postes de direction et à marginaliser les groupes plus petits et au statut moins élevé » (Freedom House 5 janv. 2018). Toujours selon cette source, [traduction] « [l]es membres des clans plus petits et marginalisés subissent de la discrimination sociale » et les [traduction] « relations claniques jouent un rôle essentiel dans l’obtention d’un emploi » (Freedom House 5 janv. 2018).

Dans l’Annual Review de 2018 du HRC, on peut lire que les PDIP

[traduction]

subissent des déplacements continuels, des évictions forcées, des mauvais traitements et des atteintes à leurs droits fondamentaux. Souvent, les PDIP n’obtiennent pas la protection de l’État car il n'y a pas de système juridique fonctionnel et car la mise en œuvre et l’application des lois internationales sont inefficaces (HRC 2018a, 11).

Les Country Reports 2017 des États-Unis expliquent qu’au Somaliland,

[traduction]

des tribunaux étaient en opération, mais qu'il y avait une grave pénurie de juges formés, des documents juridiques en nombre limité pour bâtir la jurisprudence et de plus en plus d’allégations de corruption. Le système judiciaire hybride du Somaliland incorporait la charia, le droit coutumier et le droit officiel, mais ils n’étaient pas bien intégrés. L’ingérence dans le processus judiciaire était généralisée et des responsables du gouvernement intervenaient régulièrement pour exercer une influence sur les cas, en particulier ceux concernant des journalistes. Des ONG internationales ont signalé que des responsables locaux se sont ingérés dans des affaires judiciaires et ont invoqué la loi sur le maintien de l’ordre public pour détenir et incarcérer des personnes sans procès (É.-U. 20 avr. 2018, 9).

Selon Freedom House, les membres de [traduction] « clans marginalisés plus petits » ont un « accès limité aux services publics et ils sont l’objet de préjugés au sein du système judiciaire » (Freedom House 5 janv. 2018).

Un rapport du HRC sur les PDIP au Somaliland explique que

[traduction]

[q]uatre [groupes sociaux] subissent de la discrimination dans [le camp de PDIP Istanbul situé à l’est de Hargeisa] : les personnes atteintes du VIH/sida, les personnes atteintes d’une déficience mentale ou physique, les personnes appartenant à une minorité et les personnes venant de la Somalie. Le gouvernement du Somaliland considère les personnes de la Somalie comme des réfugiés alors que les organisations et les agences internationales les reconnaissent comme des PDIP. Leur statut est confus et cela a des effets négatifs sur leurs vies (HRC 2018b, 12).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Selon le rapport de 2018 de l’Expert indépendant du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, les autorités du Somaliland [version française des Nations Unies] « continuent de sanctionner les personnes favorables à l’unification nationale »; le rapport souligne également ceci :

[version française des Nations Unies]

Deux nouveaux organes de presse ont été fermés en 2017 et six nouveaux sites Web ont été bloqués dans le Somaliland sur ordonnance judiciaire, après avoir publié des articles jugés critiques envers les autorités ou communiqué des informations sur le conflit entre le Puntland et le Somaliland, ce qui a été considéré comme une atteinte à la sécurité nationale et a conduit à l’application de restrictions à la fois aux médias traditionnels et aux plateformes en ligne. Des journalistes ont été arrêtés pour publication d’informations jugées volontairement trompeuses (« fake news »). L’agression de journalistes, les actes d’intimidation, le harcèlement et les menaces de mort sont très répandus et restent impunis (Nations Unies 19 juill. 2018, paragr. 72, 32).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Selon les Country Reports 2017 des États-Unis, le Somaliland [traduction] « a interdit aux responsables fédéraux, y compris à ceux originaires du Somaliland, » d’entrer au Somaliland (É.-U. 20 avr. 2018, 23). La même source affirme que les

[traduction]

autorités du Somaliland ont continué de détenir les résidents du Somaliland employés par le gouvernement fédéral à Mogadiscio, parfois pendant des périodes prolongées. Les autorités du Somaliland n’ont pas autorisé les responsables à Mogadiscio à représenter le Somaliland au sein ou auprès du gouvernement fédéral de la Somalie et elles perçoivent de tels actes comme de la trahison, une infraction punissable selon la constitution du Somaliland (É.-U. 20 avr. 2018, 11).

De même, le Department of Foreign Affairs and Trade (DFAT) de l’Australie affirme que des [traduction] « résidents du Somaliland à l’emploi du gouvernement fédéral de la Somalie à Mogadiscio sont parfois détenus à leur retour par les autorités du Somaliland » (Australie 13 juin 2017, 19).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Note

[1] Le Programme d’action spécifique (Specific Action Program) du Réseau européen de réintégration (European Reintegration Network – ERIN) était en activité du 1er juin 2016 au 31 mai 2017 pour [traduction] « mettre en œuvre le retour et la réintégration durable de ressortissants de pays tiers dans leur pays d’origine » et est financé par la Commission européenne (CE) avec le cofinancement de 18 pays partenaires européens (ERIN 27 oct. 2016, 1-2).

Références

Al Jazeera. 13 novembre 2017. Megan Iacobini de Fazio. « Somaliland Vote: Young People Decry Clan Politics ». [Date de consultation : 11 mars 2019]

Australie. 13 juin 2017. Department of Foreign Affairs and Trade (DFAT). DFAT Country Information Report: Somalia. [Date de consultation : 5 févr. 2019]

Austrian Red Cross et Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation (ACCORD). 15 décembre 2009. Clans in Somalia: Report on a Lecture by Joakim Gundel, COI Workshop Vienne, 15 May 2009 (Revised Edition). [Date de consultation : 18 mars 2019]

Banque mondiale. 29 janvier 2014. « New World Bank GDP and Poverty Estimates for Somaliland ». [Date de consultation : 11 mars 2019]

Chercheur. 28 February 2019. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

États-Unis (É.-U.). 20 avril 2018. Department of State. « Somalia ». Country Reports on Human Rights Practices for 2017. [Date de consultation : 11 févr. 2019]

European Reintegration Network (ERIN) Specific Action Program. 27 octobre 2016. Specific Action Program Briefing Note: Somaliland Region of Somalia. [Date de consultation : 5 févr. 2019]

Freedom House. 5 janvier 2018. « Somaliland ». Freedom in the World 2018. [Date de consultation : 25 févr. 2019]

Human Rights Centre (HRC). 2018a. Annual Review of Human Rights Centre. [Date de consultation : 4 févr. 2019]

Human Rights Centre (HRC). 2018b. Hargeisa's Unrecognized IDPs. [Date de consultation : 4 févr. 2019]

Human Rights Watch. 17 janvier 2019. « Somalia ». World Report 2019: Events of 2018. [Date de consultation : 11 févr. 2019]

Journaliste. 8 mars 2019. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

Nations Unies. 26 septembre 2018. Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR). Displacement of Somalis: Refugees, Asylum-Seekers and IDPs. [Date de consultation : 11 févr. 2019]

Nations Unies. 19 juillet 2018. Conseil des droits de l’homme. Report of the Independent Expert on the Situation of Human Rights in Somalia. (A/HRC/39/72) [Date de consultation : 28 févr. 2019]

Nations Unies. 6 septembre 2017. Conseil des droits de l’homme. Report of the Independent Expert on the Situation of Human Rights in Somalia. (A/HRC/36/62) [Date de consultation : 5 févr. 2019]

Royaume-Uni (R.-U.). Janvier 2019. Home OfficeCountry Policy and Information Note. Somalia: Majority Clans and Minority Groups in South and Central Somalia. [Date de consultation : 5 févr. 2019]

Somaliland National Youth Organization (SONYO Umbrella). Novembre 2014. Saeed Ahmed. « Youth Situation: Challenges and Opportunities ». 7th High Level Aid Coordination Forum, Hargeisa, Republic of Somaliland, 3-4 novembre 2014. [Date de consultation : 26 mars 2019]

Union européenne (UE). Décembre 2017. European Asylum Support Office (EASO). Somalia Security Situation. [Date de consultation : 5 févr. 2019]

Union européenne (UE). Août 2014. European Asylum Support Office (EASO). South and Central Somalia Country Overview. [Date de consultation : 12 mars 2019]

Autres sources consultées

Sources orales : groupes de réflexion régionaux; Nations Unies – Haut Commissariat pour les réfugiés; Organisation internationale pour les migrations.

Sites Internet, y compris : Allemagne – Federal Office for Migration and Refugees; Belgique – Cedoca; États-Unis – United States Agency for International Development; Factiva; Finlande – Finnish Immigration Service; Foreign PolicyThe Guardian; International Crisis Group; Nations Unies – Refworld; Norvège – Landinfo; Norwegian Refugee Council; Organisation internationale pour les migrations; Organisation suisse d’aide aux réfugiés; Politico; Suède – Lifos.

Associated documents