Arabie saoudite : information sur les permis de résidence obtenus par parrainage, y compris les membres de la famille des étrangers pouvant être parrainés; le processus que doit suivre un répondant pour révoquer la citoyenneté de l’étranger parrainé; information indiquant si l’étranger reçoit des documents attestant la révocation du parrainage (2010-janvier 2019) [SAU106227.EF]

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Permis de résidence

Des sources expliquent que, pour pouvoir travailler en Arabie saoudite, les étrangers doivent obtenir un permis de résidence (iqama) par l’entremise d’un parrain local qui est habituellement leur employeur (R.U. 6 juin 2018; ExpatWoman.com 7 août 2018). Des sources mentionnent que l’iqama tient lieu de document d’identification pour les travailleurs étrangers en Arabie saoudite (ExpatWoman.com 7 août 2018; Wolters Kluwer s.d.). D’après le ministère de l’Intérieur de l'Arabie Saoudite, l’iqama permet aux travailleurs étrangers de [traduction] « circuler librement dans la ville où ils travaillent » (Arabie saoudite s.d.a).

Selon des sources, le consentement du répondant est requis lorsque la personne parrainée souhaite transférer son parrainage afin de travailler pour un nouvel employeur (R.U. 6 juin 2018; Suède mai 2018, 6). Pour obtenir plus de renseignements sur le parrainage et les permis de résidence en Arabie saoudite, veuillez consulter la réponse à la demande d’information ZZZ106013 publiée en novembre 2017.

1.1 Membres de la famille pouvant obtenir un permis de résidence

Proven SA, un cabinet d’experts-conseils offrant du soutien et des services aux entreprises en Arabie saoudite (Proven SA s.d.), précise sur son site Internet que seuls les travailleurs étrangers qui exercent des professions [traduction] « de cols blancs » peuvent parrainer leur famille (Proven SA 27 sept. 2016). Sur son site Internet, PricewaterhouseCoopers International Limited (PwC), une association internationale de cabinets d’experts-comptables et d’experts-conseils (Bloomberg s.d.), explique que [traduction] « seules certaines catégories d’employé[s] peuvent parrainer des personnes à charge », et ajoute que « [e]n règle générale, les travailleurs non qualifiés ne peuvent pas parrainer des membres de leur famille » et que « [l]es employés sans qualifications universitaires » peuvent également avoir de la difficulté à parrainer des membres de leur famille (PwC [2016]).

Il ressort du site Internet d’Helen Ziegler and Associates, Inc. (HZA), une société de recrutement offrant des services de dotation aux hôpitaux en Arabie saoudite, aux Émirats arabes unis et au Qatar (HZA s.d.a), que les femmes qui sont parrainées pour des postes [traduction] « au sein de l’effectif », comme les infirmières, se voient offrir un [traduction] « contrat pour célibataire » et ne sont pas en mesure de parrainer leur époux ou leurs [traduction] « personnes à charge » (HZA s.d.b). Selon la même source, les hommes qui [traduction] « occupent des postes de gestion clinique intermédiaire, comme les [g]estionnaires des [s]oins infirmiers, les [s]uperviseurs de [l]aboratoire, etc. » se voient offrir des [traduction] « contrats pour personnes mariées (qui paient les coûts rattachés au transport aérien, au logement, aux soins de santé et à l’éducation des enfants pour l’époux et deux enfants) », tandis que les femmes qui occupent des postes de même niveau se voient offrir des contrats pour célibataires (HZA s.d.b). La même source ajoute que les femmes médecins et les administratrices supérieures se voient [traduction] « habituellement » offrir des contrats pour personnes mariées (HZA s.d.b). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

D’après le site Internet du ministère de l’Intérieur de l'Arabie Saoudite, un [traduction] « [p]ermis de résidence de chef de ménage » inclut les permis de résidence de l’épouse et des enfants mineurs du titulaire (Arabie saoudite s.d.a). Une autre page du même site Internet explique que l’enfant d’un [traduction] « étranger résident » qui a atteint l’âge de 18 ans doit obtenir un « permis de résidence distinct » (Arabie saoudite s.d.b).

Selon un document affiché sur le site Internet de la King Fahd University of Petroleum & Minerals (KFUPM), un [traduction] « fils adulte » peut « renouveler son permis de [r]ésidence (Iqama) avec ses parents » s’il est un étudiant de moins de 25 ans (KFUPM s.d.). Dès lors qu’il atteint l’âge de 25 ans, il doit quitter le pays au moyen d’un visa de sortie définitive ou « trouver un nouveau répondant et faire transférer son parrainage » (KFUPM s.d.). La source ajoute que les filles peuvent continuer de résider avec leurs parents, peu importe leur âge, pourvu qu’elles ne soient pas mariées (KFUPM s.d.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

Sur son site Internet, PwC mentionne que le titulaire de permis de résidence qui a des [traduction] « parents âgés ou infirmes » peut demander à les parrainer (PwC s.d.). La même source explique que le parrainage de parents est permis à titre [traduction] « [d’]exception » et que le demandeur doit « prouver [que] ses parents ont besoin de soins » (PwC s.d.). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de HZA a déclaré que certains travailleurs [employés dans les hôpitaux] ont demandé à parrainer leurs parents âgés à titre de personnes à charge, mais que les hôpitaux ont refusé ces demandes (HZA 7 janv. 2019). Le représentant a ajouté que les parents de la personne peuvent obtenir un visa de [traduction] « visite » qui est « habituellement » valide d’un à trois mois, selon la nationalité, et qui peut être renouvelé (HZA 7 janv. 2019).

Sur son site Internet, PwC mentionne que l’Arabie saoudite n’autorise pas les personnes suivantes à être parrainées à titre de personnes à charge : [traduction] « conjoints unis civilement », « fratrie », « conjoints de fait », « conjoints de même sexe », « concubins » et « enfants de parents non mariés » (PwC s.d.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Des sources mentionnent que, depuis juillet 2017, les travailleurs étrangers qui parrainent des membres de la famille pour vivre en Arabie saoudite doivent acquitter une taxe mensuelle pour chaque personne à charge parrainée (Pakistan Today 13 juill. 2017; The Times of India 21 juin 2017). La même source ajoute que, en 2017, les droits étaient de 100 riyals saoudiens (SAR) [environ 36 $CAN] par personne à charge, mais qu’il était prévu que ce montant augmente de 100 SAR chaque année jusqu’en juillet 2020, date à laquelle les droits mensuels devraient être de 400 SAR par personne à charge [environ 143 $CAN] (Pakistan Today 13 juill. 2017; The Times of India 21 juin 2017).

2. Annulation du permis de résidence par le répondant

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur l’annulation des permis de résidence par les répondants.

Des sources mentionnent qu’un permis de résidence peut être annulé par l’employeur, y compris sans préavis (Expat.com [2017]; ExpatWoman.com 6 août 2018). Les mêmes sources ajoutent que le permis de résidence des membres de la famille serait alors également annulé (Expat.com [2017]; ExpatWoman.com 6 août 2018). The Arab Weekly, une publication hebdomadaire de langue anglaise ayant des éditions au Royaume-Uni, aux Émirats arabes unis et aux États-Unis (The Arab Weekly s.d.), signale que, pour annuler un permis de résidence, un répondant peut [traduction] « se connecter [au portail Absher] puis entrer le numéro du permis de résidence de l’expatrié, le numéro d’identification de répondant, le numéro de visa et le numéro de passeport. Les visas de sortie sont ensuite traités automatiquement » (The New Arab 16 oct. 2016). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur les documents remis à un travailleur étranger confirmant que son iqama a été annulé, ou que le parrainage a été révoqué.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

The Arab Weekly. 16 octobre 2016. Rob L. Wagner. « More Rights for Expat Spouses in Saudi Arabia ». [Date de consultation : 15 janv. 2019]

The Arab Weekly. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 21 janv. 2019]

Arabie saoudite. S.d.a. Ministry of Interior (MOI). « Residence Permit (Iqama) ». [Date de consultation : 15 janv. 2019]

Arabie saoudite. S.d.b. Ministry of Interior. « Important Notes for Aliens ». [Date de consultation : 15 janv. 2019]

Bloomberg. S.d. « Company Overview of PricewaterhouseCoopers International Limited ». [Date de consultation : 15 janv. 2019]

Expat.com. [2017]. « Iqama Visa in Saudi Arabia ». [Date de consultation : 15 janv. 2019]

ExpatWoman.com. 7 août 2018. « An Expatriate’s Guide to Iqama in Saudi Arabia ». [Date de consultation : 15 janv. 2019]

Helen Ziegler & Associates, Inc. (HZA). 7 janvier 2019. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Helen Ziegler & Associates, Inc. (HZA). S.d.a. « About Helen Ziegler & Associates ». [Date de consultation : 15 janv. 2019]

Helen Ziegler & Associates, Inc. (HZA). S.d.b. « The Complex Issue of Single-Status ». [Date de consultation : 16 janv. 2019]

King Fahd University of Petroleum & Minerals (KFUPM). S.d. « Renewal of Residence Permit (Iqama) ». [Date de consultation : 15 janv. 2019]

Pakistan Today. 13 juillet 2017. « Fresh Saudi Taxes on Expatriates Worry Pakistanis ». [Date de consultation : 15 janv. 2019]

PricewaterhouseCoopers International Limited (PwC). [2016]. Ali Haider. « Corporate Immigration 2017: Kingdom of Saudi Arabia ». [Date de consultation : 15 janv. 2019]

Proven SA. 27 septembre 2016. « How to Obtain a Saudi Arabia Visa for Your Family ». [Date de consultation : 15 janv. 2019]

Proven SA. S.d. « About Proven SA ». [Date de consultation : 15 janv. 2019]

Royaume-Uni (R.U.). 6 juin 2018 (publié à l’origine le 25 mars 2013). Foreign & Commonwealth Office. « Guidance: Living in Saudi Arabia ». [Date de consultation : 15 janv. 2019]

Suède. Mai 2018. Swedish Migration Agency, Lifos. Sponsorsystemet (kafala) i Saudiarabien, Qatar och Förenade Arabemiraten. [Date de consultation : 15 janv. 2019]

The Times of India. 21 juin 2017. Ch Sushil Rao. « Indians Brace for Saudi “Family Tax” ». [Date de consultation : 15 janv. 2019]

Wolters Kluwer. S.d. Jim Newham. « Settlement, Residence and Citizenship for Expats in Saudi Arabia ». ExpatBriefing.com. [Date de consultation : 15 janv. 2019]

Autres sources consultées

Site Internet, y compris : Amnesty International; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Freedom House; Human Rights Watch; Nations Unies – Refworld; Norvège – Landinfo.