Pakistan : information sur la carte d’identité nationale informatisée (Computerized National Identity Card - CNIC), la carte d’identité nationale intelligente (Smart National Identity Card - SNIC) et la carte d’identité nationale pour Pakistanais à l’étranger (National Identity Card for Overseas Pakistanis - NICOP), y compris sur les procédures de délivrance de ces cartes, leur contenu, leur validité et leur usage (2017-décembre 2018)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Carte d’identité nationale (National Identity Card - NIC), y compris la CNIC et la SNIC

D’après le site Internet de l’Autorité nationale sur les bases de données et l’enregistrement (National Database and Registration Authority - NADRA) du Pakistan, les citoyens pakistanais âgés de 18 ans et plus peuvent obtenir une NIC (Pakistan s.d.a). La NIC possède un [traduction] « numéro d’identification unique composé de 13 chiffres » qui est « reconnu dans tout le pays » et qui est obligatoire pour demander des documents comme des permis, un numéro d’imposition national ([National Tax Number] - NTN), un compte bancaire, un passeport, une connexion cellulaire, et autres (Pakistan s.d.a).

Selon le site Internet de la NADRA, la SNIC est comme une NIC à laquelle [traduction] « s’ajoutent des caractéristiques de sécurité » et pour l’obtention de laquelle des frais supplémentaires « pourraient » être exigés (Pakistan s.d.b). Dans un rapport national d’information portant sur le Pakistan produit par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce (Department of Foreign Affairs and Trade - DFAT) de l’Australie, il est écrit que la SNIC comporte une [traduction] « puce intelligente qui contient des données biométriques et un certain nombre de caractéristiques de sécurité additionnelles » (Australie 1^er sept. 2017, paragr. 5.29). Cependant, la source ajoute que, même si la SNIC est [traduction] « hautement sécurisée », sa délivrance n’est pas précédée de « vérifications rigoureuses de l’identité » (Australie 1^er sept. 2017, paragr. 5.29). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

1.1 Procédures de délivrance applicables à une première NIC

On peut lire sur le site Internet de la NADRA que les citoyens pakistanais peuvent demander une NIC dans un centre d’enregistrement de la NADRA (NADRA Registration Center - NRC) ou, s’ils veulent une SNIC, sur le site Internet Pak-Identity [de la NADRA] [1] (Pakistan s.d.a). La même source précise qu’il n’est pas possible de demander une CNIC pour la première fois en passant par le site Internet Pak-Identity (Pakistan s.d.a).

Selon le site Internet de la NADRA, pour présenter une demande d’enregistrement d’une SNIC pour la première fois, les documents suivants sont exigés :

[traduction]

• Original de la [NIC]/[SNIC]/carte d’identité nationale pour Pakistanais à l’étranger (NICOP)/carte d’identité nationale intelligente pour Pakistanais à l’étranger (Smart National Identity Card for Overseas Pakistanis - SNICOP) du parent, et original d’un des documents suivants : certificat d’enregistrement de l’enfant (Child Registration Certificate - CRC), certificat d’examen officiel, relevé de notes, enregistrement domiciliaire ou passeport;
• Attestation du formulaire de demande de CNIC par un parent par le sang ou un parent immédiat OU conformément aux dispositions 9(a-h) du règlement de la NADRA;
  ou
• Original de la [NIC]/[SNIC]/[NICOP]/[SNICOP] du parent et présence et attestation/confirmation d’un parent par le sang (le père, de préférence) (Pakistan s.d.b).

Il est écrit sur le site Internet de la NADRA que, à l’extérieur du Pakistan, on trouve des NRC dans les pays suivants : Afrique du Sud (Pretoria), Italie (Milan), Royaume-Uni (Londres, Birmingham, Manchester, Bradford et Glasgow), Qatar (Doha), Émirats arabes unis (Abou Dhabi et Dubaï) et Arabie saoudite (Djedda, Médine et Riyad) (Pakistan s.d.c).

Selon le site Internet de la NADRA, pour tout citoyen pakistanais qui demande une NIC dans un NRC, la photo y est prise, les empreintes y sont prélevées et la signature y est exigée, et la demande est également remplie sur place (Pakistan s.d.a). La source précise que, une fois le formulaire rempli, le demandeur doit le faire [traduction] « attester » par un « fonctionnaire habilité » [2] (Pakistan s.d.a).

On peut lire sur le site Internet de la NADRA que si un parent par le sang (père, mère, frère, soeur, fils ou fille) du demandeur est présent pendant le processus de demande, il est possible de passer outre à l’attestation du formulaire en fournissant les données biométriques du parent au NRC (Pakistan s.d.a).

D’après le site Internet de la NADRA, une nouvelle CNIC dont le traitement passe par le [traduction] « service normal » est gratuite (Pakistan s.d.d) et délivrée dans les 30 jours (Pakistan s.d.a). Si la demande pour une nouvelle CNIC est traitée de manière [traduction] « [u]rgente », il en coûte 1 150 roupies pakistanaises (PKR) [environ 11 $CAN] (Pakistan s.d.d) et la carte est délivrée en 15 jours (Pakistan s.d.a). Le traitement [traduction] « [a]ccéléré » permet quant à lui la délivrance de la carte en 7 jours (Pakistan s.d.a). Selon la même source, une nouvelle SNIC coûte de 750 à 2 500 PKR [de 7 à 24 $CAN environ], selon le service choisi (Pakistan s.d.d). Pour les demandes faites sur le site Internet Pak-Identity, le traitement prend 7 jours en plus du délai de livraison (Pakistan s.d.a).

1.2 Contenu et validité de la NIC

Il est écrit dans le rapport du DFAT de l’Australie que la NIC [ce qui comprend la CNIC et la SNIC] contient les renseignements suivants à propos de son titulaire : [traduction] « nom officiel; sexe (homme, femme ou transgenre); nom du père (ou nom de l’époux dans le cas d’une femme mariée); marques d’identification; date de naissance; numéro de [NIC]; numéro d’identification de l’enregistrement du ménage; adresse actuelle; adresse permanente; date de délivrance; date d’expiration; signature; photo; et empreinte du pouce » (Australie 1^er sept. 2017, paragr. 5.28). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Le rapport du DFAT fait également état de la durée de la validité de la NIC, à savoir [traduction] « de 5 ou 10 ans » ou, pour les aînés [de plus de 65 ans (Pakistan Today 30 août 2018)], « à vie » (Australie 1^er sept. 2017, paragr. 5.28). De même, dans un rapport national sur le Pakistan préparé par le Bureau de l’immigration et de la nationalité (Office of Immigration and Nationality) de la Hongrie et fondé sur une mission d’enquête menée en novembre 2014, il est précisé que la période de validité d’une carte d’identité est de 10 ans (Hongrie 27 févr. 2015, 27).

2. Carte d’identité nationale pour Pakistanais à l’étranger (National Identity Card for Overseas Pakistanis - NICOP)
2.1 Aperçu

Selon le site Internet de la NADRA, la NICOP est

[traduction]

un document d’enregistrement délivré à un citoyen admissible du Pakistan qui vit ou a sa référence [sic] à l’étranger.

Tout citoyen pakistanais peut demander une NICOP et, en cas de double nationalité, entrer au Pakistan sans visa (Pakistan s.d.e).

Il est écrit sur le site Internet du haut-commissariat du Pakistan à Londres que les citoyens pakistanais entrant dans l'une des catégories suivantes peuvent se voir délivrer une [traduction] « SNICOP [NICOP intelligente (Smart NICOP)] » :

1. Émigrant/emploi à l’étranger : Tout citoyen pakistanais ayant la qualité d’« émigrant » au sens de l'ordonnance sur l’émigration de 1979 (Emigration Ordinance 1979) qui est tenu d’enregistrer son entente de services, son contrat ou sa lettre d’emploi à l’étranger auprès du protecteur des émigrants.
2. Titulaires de la double nationalité : Tout citoyen pakistanais titulaire de la citoyenneté/nationalité pakistanaise et d’une citoyenneté/nationalité étrangère assortie de la preuve de celle-ci […]
3. Titulaires de visa de résident ou d’immigrant : Tout citoyen pakistanais possédant un visa de résident ou d’immigrant ou un visa, une autorisation, un permis ou un statut équivalent dans un pays étranger.
4. Personnes résidant ou ayant l’intention de résider à l’étranger : Tout citoyen pakistanais résidant ou ayant l’intention de résider à l’étranger pour une période de plus de six (6) mois qui n’entre dans aucune des précédentes catégories (définies aux paragraphes a, b et c). [Les] [p]ersonnes suivantes sont également comprises dans la présente catégorie :
   1. Personnes à charge : Personnes à la charge d’émigrants ou de travailleurs travaillant à l’étranger/les accompagnant à l’étranger.
   2. Membres de la Fondation des Pakistanais à l’étranger (Overseas Pakistanis Foundation - OPF) : Les membres de l’OPF sont compris dans la présente catégorie.
   3. Autres : Toute autre personne se trouvant ou résidant à l’étranger pour affaires, en visite ou pour toute autre raison (Pakistan s.d.f).

La même source précise que les titulaires d’une NICOP sont reconnus comme des [traduction] « citoyen[s] pakistanais réguliers » et qu’ils peuvent entrer au Pakistan sans visa ni passeport pakistanais, voter aux élections nationales, ouvrir un compte bancaire au Pakistan, demander un passeport pakistanais et acheter et vendre des biens au Pakistan (Pakistan s.d.g). Toujours selon la même source, on décrit la SNICOP comme un [traduction] « [s]ubstitut » de la CNIC et on ajoute que les titulaires de la NICOP ont accès aux mêmes avantages que les personnes qui détiennent une CNIC (Pakistan s.d.g).

2.2 Procédure de demande et de délivrance

Il est écrit sur le site Internet de la NADRA que les documents requis pour présenter une demande de NICOP pour la première fois sont les suivants :

[traduction]

• Original de la [NIC]/[SNIC]/[NICOP]/[SNICOP] du parent, et original d’un des documents suivants : certificat d’enregistrement de l’enfant (Child Registration Certificate - CRC), certificat d’examen officiel, relevé de notes, enregistrement domiciliaire ou passeport;
• Attestation du formulaire de demande de CNIC par un parent par le sang ou un parent immédiat OU conformément aux dispositions 9(a-h) du règlement de la NADRA;
  ou
• Original de la NIC/SNIC-NICOP/SNICOP du parent et présence et attestation/confirmation d’un parent par le sang (le père, de préférence) (Pakistan s.d.b).

D’après le site Internet de la NADRA, il est possible de demander une NICOP soit en se rendant au NRC le plus près, soit en passant par le site Internet Pak-Identity (Pakistan s.d.e).

2.2.1 Dans un NRC

On peut lire sur le site Internet de la NADRA que la marche à suivre en vue d’obtenir une NICOP dans un NRC est la suivante : le demandeur doit faire prendre sa photo, faire prélever ses empreintes digitales et fournir sa signature, puis remplir le formulaire de demande, lequel doit être attesté par un fonctionnaire habilité; si un parent par le sang (père, mère, frère, soeur, fils ou fille) du demandeur est présent pendant le processus de demande, l’attestation n’est pas requise (Pakistan s.d.e).

Pour les demandes de NICOP faites dans un NRC, la délivrance de la carte prend de 7 à 30 jours, selon la vitesse de traitement choisie (normale, urgente ou accélérée) (Pakistan n.d.e).

2.2.2 Par le site Internet Pak-Identity

Sur le site Internet Pak-Identity, il est écrit qu’il est possible de présenter une demande en ligne pour obtenir une nouvelle NICOP; les options sont les suivantes :

• Si le demandeur possède déjà un numéro d’identité de 13 chiffres délivré par la NADRA qui figure dans un certificat d’enregistrement de l’enfant (Child Registration Certificate - CRC), une NICOP, une CNIC ou une SNIC, cette pièce d’identité déjà en possession du demandeur [CRC, NICOP, CNIC ou SNIC] sera convertie en NICOP (Pakistan s.d.h).
• Si le demandeur ne possède pas de numéro d’identité de 13 chiffres délivré par la NADRA, des documents à l’appui sont requis (Pakistan s.d.h).

Si le demandeur ne possède pas de numéro d’identité de 13 chiffres délivré par la NADRA, les documents à l’appui qui suivent sont requis :

[traduction]

• Copie valide du passeport pak[istanais]/étranger.
  ET
• Acte de naissance contenant le nom du père/de la mère en cas de naissance à l’étranger OU formulaire S-1 ([Si] le passeport pakistanais du demandeur est échu/invalide[,] il pourrait tout de même servir de preuve de naissance.)
  ET
• Copies de la CNIC du [p]arent[.]
  ET
• Si la demande de NICOP de l’enfant est présentée dans les six mois suivant la naissance[,] il n’est pas nécessaire de fournir le passeport (Pakistan s.d.i).

Si le demandeur ne possède pas de numéro d’identité délivré par la NADRA et qu’aucun de ses parents par le sang n’a de pièce d’identité délivrée par la NADRA, les documents suivants sont requis :

[traduction]

• Copie valide du passeport pak[istanais]/étranger;
  ET
• Affidavit souscrit en présence de deux témoins et attesté par [l’a]mbassade ou [la] [m]ission concernée;
  ET
• Toute preuve documentaire permettant d’établir un lien avec le Pakistan, comme un enregistrement [d]omiciliaire (Pakistan s.d.i).

Pour convertir un certificat d’enregistrement de l’enfant (Child Registration Certificate - CRC) en NICOP, les documents suivants sont requis :

[traduction]

• Copie valide du passeport pak[istanais]/étranger.
  ET
• Copies de la CNIC du [p]arent.
  ET
• Copie du CRC (Pakistan s.d.i).

Pour présenter une demande de NICOP en passant par le site Internet Pak-Identity, le demandeur doit d’abord y créer un compte d’utilisateur (Pakistan s.d.h). La même source énumère les étapes à suivre pour obtenir une NICOP :

[traduction]

• Créer une demande dans la catégorie « nouvelle NICOP ».
• Sélectionner l'option « titulaire d'une identité » (IDENTITY HOLDER) ou « aucune identité préalable » (NO PREVIOUS IDENTITY) pour continuer.
  […]
• Fournir les renseignements personnels demandés.
• Téléverser la photo [du demandeur] en conformité avec les spécifications données dans le tutoriel sur la photo [3][.]
• Téléverser les documents à l’appui[.]
• Soumettre les renseignements de la personne pouvant fournir une confirmation.
• REMARQUE : Pour les demandes de NICOP, fournir les renseignements de deux personnes pouvant fournir une confirmation. Chacune doit être un adulte possédant une CNIC/NICOP valide[.]
  […]
• Télécharger le formulaire et prélever quatre empreintes digitales, comme l’exige le système. Inscrire les renseignements de la personne pouvant fournir une confirmation dans le formulaire.
  […]
• Passer en revue l’information fournie, signer la déclaration et soumettre la demande (Pakistan s.d.h).

Selon le site Internet de la NADRA, une fois que la demande est soumise en ligne, son traitement prend sept jours en plus du délai de livraison (deux jours au Pakistan, cinq jours à l’étranger) (Pakistan s.d.e). Toutefois, il est écrit sur le site Internet Pak-Identity que les délais estimés dépendent du service choisi : 7 jours ouvrables pour le service [traduction] « ultrarapide », 23 pour le service « urgent » et 31 pour le service « régulier » (Pakistan s.d.j). D’après cette même source, il faut compter en plus le délai de livraison (deux jours au Pakistan, cinq jours à l’étranger) (Pakistan s.d.j).

Selon le barème tarifaire figurant sur le site Internet de la NADRA, il en coûte de 4 500 à 9 000 PKR [de 43 à 87 $CAN environ] pour une nouvelle NICOP, en fonction du service choisi (Pakistan s.d.d).

2.3 Contenu et validité

Le service de vérification de documents (Documentchecker) de Keesing Technologies indique les renseignements qui figurent au recto de la NICOP, soit :

[traduction]

• Nom
• Nom du père
• Sexe
• Date [année] de naissance
• Pays de résidence (Keesing Technologies s.d.).

Les renseignements suivants figurent au verso de la NICOP :

[traduction]

• Adresse actuelle
• Adresse permanente
• NIC
• Date de délivrance
• Date d’expiration
• Indication attestant que le titulaire n’a pas besoin de visa pour entrer au Pakistan (Keesing Technologies s.d.).

D’après le haut-commissariat du Pakistan à Londres, une NICOP est valide pour 7 ans, [traduction] « peu importe l’âge du demandeur » (Pakistan s.d.k). Cependant, on peut lire sur le site Internet Pak-Identity que, dans le cas de mineurs (moins de 14 ans), la validité de la NICOP est de 10 ans, ou jusqu’à ce que le titulaire atteigne l’âge de 18 ans (selon la première de ces conditions à se présenter) (Pakistan s.d.h).

3. Renouvellement de la NIC et de la NICOP par le site Internet Pak-Identity

On peut lire sur le site Internet Pak-Identity que, au moment de renouveler leur carte d’identité, les citoyens pakistanais peuvent choisir de la convertir en [traduction] « carte d’identité intelligente munie d’une puce (CNIC intelligente/NICOP intelligente) » (Pakistan s.d.l). La même source précise que la marche à suivre pour le renouvellement d’une NIC ou d’une NICOP exige entre autres du demandeur qu’il téléverse sa photo et ses empreintes digitales et qu’il fournisse les renseignements d’une personne pouvant fournir une attestation ou confirmation (Pakistan s.d.l). Selon le barème tarifaire donné sur le site Internet de la NADRA, il en coûte de 400 à 2 150 PKR [de 4 à 21 $CAN environ] pour le renouvellement d’une NIC, en fonction du service choisi, et de 750 à 2 500 PKR [de 7 à 24 $CAN environ] pour le renouvellement d’une SNIC (Pakistan s.d.d). La même source précise que les frais requis pour le renouvellement d’une NICOP vont de 4 500 à 9 000 PKR [de 43 à 87 $CAN environ], et pour une NICOP intelligente (Smart NICOP - [SNICOP]), de 4 900 à 9 400 PKR [de 47 à 91 $CAN environ] (Pakistan s.d.d).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Notes

[1] On peut lire sur le site Internet Pak-Identity qu’il s’agit du [traduction] « système de délivrance en ligne des pièces d’identité » de la NADRA (Pakistan s.d.m).

[2] D’après le journal pakistanais de langue anglaise Dawn, les fonctionnaires habilités travaillent pour les institutions publiques et ont le pouvoir d’attester des documents, comme les formulaires de la NADRA ou des diplômes d’études (Dawn 13 mars 2011).

[3] Selon le site Internet Pak-Identity, la photo doit être prise par un professionnel contre un fond blanc uni, faire 45 mm sur 35 mm et ne pas dater de plus de six mois (Pakistan s.d.n).

Références

Australie. 1^er septembre 2017. Department of Foreign Affairs and Trade (DFAT). DFAT Country Information Report: Pakistan. [Date de consultation : 17 déc. 2018]

Dawn. 13 mars 2011. Nisar Ahmed. « Document Attestation Woes ». [Date de consultation : 19 déc. 2018]

Hongrie. 27 février 2015. Office of Immigration and Nationality. Fact Finding Mission in Pakistan: Country Information Report 2015. [Date de consultation : 17 déc. 2018]

Keesing Technologies. S.d. Keesing Documentchecker. « Pakistan - Identity Card ». [Date de consultation : 17 déc. 2018]

Pakistan. S.d.a. National Database and Registration Authority (NADRA). « National Identity Card (NIC) ». [Date de consultation : 14 déc. 2018]

Pakistan. S.d.b. National Database and Registration Authority (NADRA). « Requirements & Eligibility ». [Date de consultation : 14 déc. 2018]

Pakistan. S.d.c. National Database and Registration Authority (NADRA). « Find Nearest NADRA Center ». [Date de consultation : 14 déc. 2018]

Pakistan. S.d.d. National Database and Registration Authority (NADRA). « Fee Structure ». [Date de consultation : 14 déc. 2018]

Pakistan. S.d.e. National Database and Registration Authority (NADRA). « National Identity Card for Overseas Pakistanis (NICOP) ». [Date de consultation : 14 déc. 2018]

Pakistan. S.d.f. Haut-commissariat du Pakistan à Londres. « Who Can Apply for SNICOP? ». [Date de consultation : 14 déc. 2018]

Pakistan. S.d.g. Haut-commissariat du Pakistan à Londres. « Benefits of SNICOP ». [Date de consultation : 14 déc. 2018]

Pakistan. S.d.h. National Database and Registration Authority (NADRA). « New Overseas ID Card (NICOP) ». Pak-Identity. [Date de consultation : 14 déc. 2018]

Pakistan. S.d.i. National Database and Registration Authority (NADRA). « Supporting Documents ». Pak-Identity. [Date de consultation : 14 déc. 2018]

Pakistan. S.d.j. National Database and Registration Authority (NADRA). « Processing and Delivery Times ». Pak-Identity. [Date de consultation : 14 déc. 2018]

Pakistan. S.d.k. Haut-commissariat du Pakistan à Londres. « NADRA - Frequently Asked Questions ». [Date de consultation : 19 déc. 2018]

Pakistan. S.d.l. National Database and Registration Authority (NADRA). « Renew Your ID Card (Smart CNIC/Smart NICOP) ». Pak-Identity. [Date de consultation : 14 déc. 2018]

Pakistan. S.d.m. National Database and Registration Authority (NADRA). Home page. Pak-Identity. [Date de consultation : 14 déc. 2018]

Pakistan. S.d.n. National Database and Registration Authority (NADRA). « Capturing and Uploading Your Photograph ». Pak-Identity. [Date de consultation : 17 déc. 2018]

Pakistan Today. 30 août 2018. « Railways Minister Announces Discount for Senior Citizens in Fares ». [Date de consultation : 19 déc. 2018]

Autres sources consultées

Sources orales : Pakistan – haut-commissariat à Ottawa.

Sites Internet, y compris : ecoi.net; Nations Unies – Refworld; Pakistan – consulat général à Montréal, consulat général à Vancouver, haut-commissariat à Ottawa; Union européenne – Bureau européen d’appui en matière d’asile.