Haïti : information indiquant si les Haïtiens qui ont vécu à l'étranger durant une longue période courent des risques s'ils rentrent au pays; information sur les types de risques qu'ils pourraient craindre; information indiquant si leur retour peut représenter une menace pour leur famille et, le cas échéant, information sur le type de menaces et leurs auteurs (2015-novembre 2018)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Cibles de la criminalité

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un coordonnateur du Groupe d'appui aux rapatriés et réfugiés (GARR) [1] a affirmé que les Haïtiens qui reviennent en Haïti après avoir vécu longtemps à l'étranger ne courent pas un risque spécifique du seul fait qu'ils reviennent au pays (GARR 14 nov. 2018). Le professeur de sociologie Jean Eddy Saint Paul [2] a également déclaré, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, qu'on ne peut pas affirmer sans « tomber dans l'exagération » que toutes les personnes qui retournent ou qui sont refoulées en Haïti après avoir longuement vécu aux États-Unis ou au Canada sont « typifiées » ou « indexées » par des bandits, mais il a affirmé que le risque d'être ciblé par les criminels est « réel » et, pour ceux qui retournent dans les grandes villes (Port-au-Prince, Cap-Haïtien, Gonaïves, Cayes, Jérémie, Jacmel, Hinche) et à proximité de celles-ci, « élevé » (Saint Paul 19 nov. 2018). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une responsable de programme du Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) [3] a de même déclaré que les personnes revenant au pays ne sont « ni automatiquement ni systématiquement ciblées », mais qu'elles « risquent d'être victimes si leur entourage est au courant du fait qu'elles reviennent de l'étranger » et considère qu'elles ont beaucoup d'argent (RNDDH 27 nov. 2018).

Des sources ont expliqué que les personnes qui sont rapatriées en Haïti courent des risques parce qu'elles sont perçues comme étant riches ou comme ayant accès à de l'argent (RNDDH 27 nov. 2018; Saint Paul 19 nov. 2018; avocat 19 nov. 2018; ICDH 15 nov. 2018; GARR 14 nov. 2018). Le GARR a rapporté que les rapatriés qui reviennent, par exemple, de la République dominicaine, sont considérés comme des individus qui « ne possède[nt] rien », mais que ceux qui reviennent des États-Unis, du Canada ou de la France sont présumés revenir avec de l'argent (GARR 14 nov. 2018). Jean Eddy Saint Paul a expliqué ce qui suit :

Dans l’imaginaire d’une bonne partie de la population haïtienne, une personne vivant en diaspora (yon dyaspora), c’est-à-dire quelqu’un ayant vécu à l’extérieur du pays, est détenteur d’un capital économique considérable (se yon moun ki gen lajan). […] Bien que cette conception soit nettement fictive, elle n’empêche pas les bandits et criminels de croire que ceux qui ont vécu à l’étranger, même pour un temps relativement court, possèdent beaucoup d’argent (Saint Paul 19 nov. 2018, italique dans l'original).

Un avocat haïtien défenseur des droits de la personne et codirecteur du collectif Défenseurs Plus [4], au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, a mentionné que les personnes qui fréquentent les environs de l'aéroport international Toussaint-Louverture sont ciblées par les criminels, car ceux-ci présument qu'elles reviennent de l'étranger et qu'elles ont accès à de l'argent (avocat 19 nov. 2018). Le directeur de l'Initiative citoyenne pour les droits de l'homme (ICDH) [5] a de même rapporté, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, que « pour pallier ce problème d'insécurité » autour de l'aéroport international, les autorités empêchent depuis environ un an la circulation de motocyclettes dans ce secteur, car il a été constaté que des personnes qui ont été assassinées à leur retour de l'étranger l'ont été par des motocyclistes (ICDH 16 nov. 2018). Un article d'un site Internet d'information haïtien rapporte que le 4 avril 2018, la Police nationale d'Haïti a lancé une opération visant à réduire la criminalité aux alentours de l’aéroport international Toussaint-Louverture, « où plusieurs cas d'attaques sur les voyageurs ont été recensés ces derniers jours », notamment en contrôlant la circulation des motos qui sont interdites autour de l'aéroport (Rezo Nòdwès 4 avr. 2018).

Le GARR a souligné que le risque d'être ciblé par des criminels en raison de sa richesse présumée est couru quotidiennement en Haïti par toute personne qui mène des activités génératrices de revenus (GARR 14 nov. 2018). Des sources ont rapporté que les risques que courent les personnes qui reviennent de l'étranger et qui sont considérées comme riches sont d'être victime d'enlèvement et/ou de séquestration contre rançon, d'assassinat (Saint Paul 19 nov. 2018; avocat 19 nov. 2018; GARR 16 nov. 2018), ainsi que de vol (avocat 19 nov. 2018; GARR 16 nov. 2018). L'ICDH a aussi affirmé qu'elles pouvaient faire l'objet de menaces, en plus de vols et d'assassinats (ICDH 16 nov. 2018). Pour plus de renseignements sur les risques que courent les personnes qui sont considérées comme riches en Haïti, veuillez consulter la réponse à la demande d'information HTI106116 de juin 2018.

Au sujet des individus qui s'en prennent aux personnes revenant au pays, des sources ont déclaré qu'elles peuvent comprendre des personnes liées aux groupes armés ou aux gangs (RNDDH 27 nov. 2018; avocat 19 nov. 2018; GARR 16 nov. 2018; ICDH 16 nov. 2018). Des sources ont signalé qu'il pouvait aussi s'agir de proches de la victime (GARR 16 nov. 2018; ICDH 16 nov. 2018), comme des membres de sa famille ou des amis (GARR 16 nov. 2018). L'avocat a ajouté qu'il peut aussi s'agir de simples petits voleurs (avocat 19 nov. 2018). Le GARR a expliqué que ces individus peuvent être « de toutes catégories », qu'ils peuvent provenir de quartiers « populaires » mais aussi « résidentiels », et que l'on retrouve des complices chez les entrepreneurs et les autorités, notamment chez les policiers (GARR 16 nov. 2018). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens. Pour des renseignements sur la criminalité en Haïti, notamment les enlèvements contre rançon, veuillez consulter la réponse à la demande d'information HTI106116 de juin 2018.

1.1 Familles des personnes rapatriées

En ce qui concerne les risques courus par les familles des personnes rapatriées, le GARR a rapporté que l'on n'avait « jamais enregistré un cas » où une famille avait été attaquée parce qu'un de ses membres avait été rapatrié (GARR 16 nov. 2018). La même source a signalé qu'il arrive parfois qu'on enlève un membre d'une famille considérée comme riche pour lui extorquer de l'argent, mais que cela peut arriver à n'importe quelle famille et n'est pas lié au rapatriement d'un de ses membres (GARR 16 nov. 2018). L'ICDH, de son côté, a déclaré qu'il arrive qu'on s'en prenne à la famille d'une personne revenant de l'étranger en raison de sa richesse présumée, mais pas souvent (ICDH 16 nov. 2018). Selon Jean Eddy Saint Paul, cependant, les membres de la famille peuvent être pris pour cibles de la criminalité, notamment du kidnapping « qui est actuellement courant en Haïti », « si les immigrants [rapatriés] doivent vivre dans le même ménage », car la personne rapatriée serait vue comme « riche » et « capable de payer la rançon pour libérer un membre du ménage » (Saint Paul 19 nov. 2018). Selon l'avocat, « il arrive » que les membres de la famille d'une personne rapatriée soient enlevés dans le but d'extorquer de l'argent à celle-ci parce qu'elle est considérée comme riche (avocat 19 nov. 2018). Sans donner plus de détails, cette même source a affirmé qu'il y a des familles qui ont dû changer de quartier pour éviter ces risques au moment du retour d'un des leurs (avocat 19 nov. 2018).

2. Discrimination

Jean Eddy Saint Paul a signalé que la personne rapatriée ou refoulée peut être vue, en Haïti, comme « "un déporté", synonyme d'élément indésirable et même criminel dans le pays qui l'a refoulée » et qu'elle peut être « stigmatisée », « discriminée » ou « marginalisée » pour cette raison (Saint Paul 19 nov. 2018). Il a expliqué que « généralement », l'expulsion est « très mal vue socialement en Haïti » et qu'elle renvoie aux « criminel[s] » et, notamment, aux « crimes relatifs à l'usage ou la vente de la drogue » (Saint Paul 19 nov. 2018). Le RNDDH a de même affirmé que les personnes expulsées font « l'objet d'actes discriminatoires dans le pays », qu'elles sont « considérés comme étant des criminels, la société ayant tendance à croire qu'elles étaient impliquées dans la perpétration d'actes répréhensibles ou qu'elles ont raté leur chance de "se faire une vie" », et donc, qu'elles sont « marginalisés » (RNDDH 27 nov. 2018). Jean Eddy Saint Paul a ajouté que « [b]on nombre [de personnes refoulées qui retournent en Haïti] restent condamnés à vivre en marge de la société et [que] leurs enfants sont notamment exposés au harcèlement à l’école, comme "enfants de déportés" ["pitit depòte", en créole haïtien] » (Saint Paul 19 nov. 2018).

3. Groupes particuliers
3.1 Les femmes

Selon des sources, les femmes qui reviennent en Haïti risquent d'être victimes de violences sexuelles ou sexistes (avocat 19 nov. 2018; University of Miami School of Law et University of Chicago Law School 2015, xi). Human Rights Watch rapporte de même que « [l]es violences sexistes constituent un problème largement répandu » en Haïti (Human Rights Watch 2018).

Selon une étude publiée en 2015 portant sur l'expulsion d'Haïtiens détenteurs d'un casier judiciaire et menée par les cliniques d'immigration et de droits de la personne de l'University of Miami School of Law et de l'University of Chicago Law School, entre 2010 et 2012, environ 70 p. 100 des Haïtiennes avaient subi une forme de violence sexiste (University of Miami School of Law et University of Chicago Law School 2015, 30). Des sources signalent que le système de justice haïtien n'est pas en mesure de protéger les femmes (University of Miami School of Law et University of Chicago Law School 2015, 31) ou qu'Haïti ne possède pas de législation spécifique contre la violence domestique, le harcèlement sexuel ou d'autres formes de violence à l'encontre des femmes (Human Rights Watch 2018). Selon l'étude de 2015 sur l'expulsion des Haïtiens, les femmes haïtiennes n'ont pas recours au système de justice en raison d'un manque de confiance (University of Miami School of Law et University of Chicago Law School 2015, 30-31).

Selon l'avocat, une femme qui serait enlevée contre rançon risquerait en outre, par exemple, de subir des violences sexuelles durant sa séquestration (avocat 19 nov. 2018). Au sujet des Haïtiens qui sont expulsés de la République dominicaine depuis 2015 [6], de la République dominicaine depuis 2015 [6], le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies signale, sans donner plus de détails, que les femmes sont « particulièrement vulnérables » et qu'elles risquent des violences sexuelles et sexistes, le trafic d'être humain ainsi que l'exploitation « à des fins de transactions sexuelles et diverses formes de réduction en servitude pour cause de dette » (Nations Unies 15 mai 2018, paragr. 63).

3.2 Minorités sexuelles

Des sources ont également fait valoir que les membres des minorités sexuelles courent des risques accrus en rentrant en Haïti (avocat 19 nov. 2018; University of Miami School of Law et University of Chicago Law School 2015, 32), car la société haïtienne les rejette (avocat 19 nov. 2018). Selon les mêmes sources, les personnes membres des minorités sexuelles sont rejetées en Haïti en raison des valeurs religieuses conservatrices de la population (avocat 19 nov. 2018) ou en raison d'une attitude sociétale hétéro-normative qui est omniprésente en Haïti (University of Miami School of Law et University of Chicago Law School 2015, 32). Un rapport de mission en Haïti de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), qui s'est déroulée en mars et avril 2017, signale que, selon le président de l'ONG Kouraj, une organisation militante LGBT haïtienne (Kouraj s.d.), les agressions physiques contre les personnes issues des minorités sexuelles sont « fréquentes » dans les milieux défavorisés, où « même un simple soupçon d'homosexualité peut être à l'origine de violences » (France 2017, 70). Le président de Kouraj, selon la même source et sans fournir plus de détails, a aussi signalé que « les personnes LGBTI appartenant à certaines catégories sociales privilégiées peuvent ne subir que des discriminations, à l'exclusion de violences » (France 2017, 70). La même source, rapportant les propos du directeur de la fondation Sérovie, une organisation communautaire haïtienne qui fournit du soutien psychologique pour les personnes affectées par le VIH ainsi que de la formation vocationnelle pour les jeunes Haïtiens issus des minorités sexuelles (Fondation Sérovie s.d.), signale que les autorités haïtiennes ne réagissent « généralement » pas lorsque confrontées à des actions violentes à l'encontre d'individus issus des minorités sexuelles (France 2017, 68).

D'après l'avocat, seules les personnes connues, qui sont des défenseurs des droits des minorités sexuelles et que leur notoriété protège, courent moins de risques; les autres sont marginalisées et exposées à « [d']énormes risques » (avocat 19 nov. 2018). Le rapport de mission de l'OFPRA signale que la population de certaines villes de province, où la religion vodou est répandue, « semble » plus tolérante à l'égard des personnes issues des minorités sexuelles, « par exemple dans les départements du Sud et de l'Artibonite » (France 2017, 71). Selon la même source, cette tolérance s'explique par la présence du vodou, qui accueille dans ses temples des personnes homosexuelles, et que la province « semble connaître une plus grande culture du respect et les communautés y cohabitent plus facilement qu'à Port-au-Prince » (France 2017, 71).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Le Groupe d'appui aux rapatriés et réfugiés (GARR) est une plateforme haïtienne qui rassemble depuis 1991 des associations et des ONG qui œuvrent à la défense des droits des personnes migrantes en Haïti; il est présent à Port-au-Prince et dans les régions et fournit une aide humanitaire et une assistance à la réintégration aux personnes rapatriées et expulsées en Haïti (GARR s.d.).

[2] Jean Eddy Saint Paul, professeur de sociologie au Brooklyn College et directeur fondateur de l'Institut des études haïtiennes à la City University de New York, est un spécialiste de la sociologie de la citoyenneté qui a publié de nombreux ouvrages sur la société civile et l'État haïtien (Brooklyn College s.d.).

[3] Le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) est une ONG haïtienne qui effectue des visites systématiques et des visites de routine dans les institutions-clés un peu partout en Haïti pour surveiller le respect des droits de la personne (RNDDH s.d.).

[4] Défenseurs Plus est « une organisation à but non lucratif dédiée à la promotion et à la défense effective des droits de la personne en Haïti » (Défenseurs Plus s.d.).

[5] L'Initiative citoyenne pour les droits de l'homme (ICDH) est une organisation haïtienne de défense des droits de la personne qui a été créée en 2010 et dont les activités comprennent l'assistance aux migrants (ICDH s.d.).

[6] En 2013, la Cour constitutionnelle de la République dominicaine a décidé que les personnes nées dans ce pays après 1929 dont aucun des deux parents n'était d'origine dominicaine n'avaient pas droit à la citoyenneté dominicaine (Nations Unies 15 mai 2018, paragr. 60).

Références

Avocat, Défenseurs Plus. 19 novembre 2018. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

Brooklyn College. S.d. « Jean Eddy Saint Paul ». [Date de consultation : 21 nov. 2018]

Défenseurs Plus. S.d. « Le collectif Défenseursplus.org ». [Date de consultation : 20 nov. 2018]

Fondation Sérovie. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 27 nov. 2018]

France. 2017. Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Rapport de mission en République d'Haïti. [Date de consultation : 27 nov. 2018]

Groupe d'appui aux rapatriés et réfugiés (GARR). 16 novembre 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un coordonnateur.

Groupe d'appui aux rapatriés et réfugiés (GARR). 14 novembre 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un coordonnateur.

Groupe d'appui aux rapatriés et réfugiés (GARR). S.d. « Présentation ». Document envoyé à la Direction des recherches par un coordonnateur le 14 novembre 2018.

Human Rights Watch. 2018. « Haïti ». Rapport mondial 2018. [Date de consultation : 27 nov. 2018]

Initiative citoyenne pour les droits de l'homme (ICDH). 16 novembre 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur.

Initiative citoyenne pour les droits de l'homme (ICDH). 15 novembre 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur.

Initiative citoyenne pour les droits de l'homme (ICDH). S.d. « ICDH ». [Date de consultation : 21 nov. 2018]

Kouraj. S.d. « Nos actions ». [Date de consultation : 27 nov. 2018]

Nations Unies. 15 mai 2018. Conseil des droits de l'homme. Élaboration d’un plan d’action national pour la mise en oeuvre des recommandations des mécanismes des droits de l’homme en Haïti. Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme. (A/HRC/38/30) [Date de consultation : 21 nov. 2018]

Réseau national de défense des droits humains (RNDDH). 27 novembre 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par une responsable de programme.

Réseau national de défense des droits humains (RNDDH). S.d. « Vue d’ensemble du programme de surveillance ». [Date de consultation : 28 nov. 2018]

Rezo Nòdwès. 4 avril 2018. Dieudonné St Cyr. « "Bienvenue en Haïti" : La PNH fait la chasse aux bandits dans la zone de l'aéroport! ». [Date de consultation : 22 nov. 2018]

Saint Paul, Jean Eddy, professeur de sociologie au Brooklyn College. 19 novembre 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

University of Miami School of Law et University of Chicago Law School. 2015. Immigration Clinic, Human Rights Clinic et International Human Rights Clinic. Aftershocks: The Human Impact of U.S. Deportations to Post-Earthquake Haiti. [Date de consultation : 20 nov. 2018]

Autres sources consultées

Sources orales : Alternative Chance; Centre œcuménique des droits humains; Haïti – Office de la protection du citoyen, Police nationale d'Haïti; Haitian Diaspora Working in Haiti; Institute for Justice and Democracy in Haiti; Interuniversity Institute for Research and Development; professeur dans un département de sociologie d'une université canadienne dont les intérêts incluent Haïti; professeure adjointe en travail social dans une université américaine dont les intérêts portent sur Haïti; professeure d'éducation juridique d'une clinique en droit de l'immigration d'une université américaine.

Sites Internet, y compris : Alternative Chance; Amnesty International; Comité international de la Croix-Rouge; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Freedom House; International Crisis Group; Interuniversity Institute for Research and Development; Nations Unies – Refworld; Organisation internationale des migrations.