Rwanda : information sur la situation des minorités sexuelles, y compris les lois; le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités; la protection offerte par l’État et les services de soutien disponibles (2014-octobre 2018)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Lois

Selon des sources, les activités sexuelles entre personnes de même sexe ne sont pas criminalisées au Rwanda (É.-U. 20 avr. 2018, 40; Freedom House 2018, sect. F4; Human Rights First 31 août 2016).

Des sources signalent que les dispositions législatives contre la discrimination au Rwanda ne comportent pas de mesures de protection spécifiques touchant l’orientation sexuelle ou l’identité de genre (É.-U. 20 avr. 2018, 45; Freedom House 2018, sect. F4).

2. Traitement réservé par la société

D’après des sources, les personnes LGBT au Rwanda subissent de [traduction] « la discrimination sociale » (Human Rights First 12 sept. 2016) ou des personnes LGBTI ont fait état de la discrimination sociale et de mauvais traitements au Rwanda (É.-U. 20 avr. 2018, 40). Des sources font observer qu’il existe une [traduction] « stigmatisation » des minorités sexuelles au Rwanda (Freedom House 2018, sect. F4; GlobalGayz 6 oct. 2016), où le fait d’être une personne LGBT est [traduction] « tabou » (GlobalGayz 6 oct. 2016).

Sur son site Internet, Human Rights First, un organisme de défense des droits de la personne sans affiliation politique ayant des bureaux à New York et à Washington, déclare que le milieu social au Rwanda est [traduction] « empreint d’homophobie » (Human Rights First 31 août 2016). Sans fournir de précisions additionnelles, la même source signale [traduction] « [qu’]il existe une animosité politique et culturelle généralisée envers la communauté LGBT [et une] volonté croissante d’exclure la communauté LGBT des droits garantis par la constitution » (Human Rights First 31 août 2016). Dans un vidéoclip de Human Rights First disponible sur la même page Internet, un défenseur des droits des LGBT au Rwanda déclare ce qui suit :

[traduction]

« [La] communauté LGBT au Rwanda est perçue comme anormale, un peu comme s’il s’agissait d’une maladie mentale. Personne ne veut avoir de telles personnes dans sa famille. Personne ne veut avoir un voisin qui est perçu comme étant une personne LGBT. Personne ne veut avoir le moindre contact ou […] entretenir une relation, qu’elle soit professionnelle, amicale ou autre […] [N]ous n’en parlons pas. » (Human Rights First 12 sept. 2016).

Dans un article paru en 2014 dans l’East African, un journal kenyan, on peut lire qu’une lesbienne de Kigali [traduction] « subit des insultes, des reproches et de la discrimination en raison de son orientation sexuelle depuis l’adolescence. À l’âge de 14 ans, [ses] parents l’ont mariée dans un effort délibéré de modifier sa sexualité » (The East African 31 mai 2014).

Sur son site Internet, Voice of America (VOA) [1] signale que, en février 2017, une journaliste de télévision rwandaise a rendu publics les préparatifs de son mariage avec sa conjointe du même sexe à l’étranger, ce qui [traduction] « a provoqué la colère dans ce pays profondément conservateur » et a poussé « de nombreuses » personnes LGBT à s’enfuir du Rwanda ou à se cacher (VOA 27 avr. 2017). Au sujet de cette même affaire, VOA cite les propos d’un agent des programmes chez Rights For All, un organisme de défense des droits LGBT au Rwanda; d’après l’agent, qui est transgenre : [traduction] « "Le harcèlement à notre endroit a repris, alors nous ne sortions plus dans les rues de Kigali, nous avions peur" » (VOA 27 avr. 2017).

D’après un article publié par Mashable, [traduction] « une société du secteur des médias et divertissements qui exploite de multiples plateformes » (Mashable s.d.), et à la lumière d’entrevues avec des membres de la communauté et d’organismes LGBT au Rwanda, le coordonnateur des programmes à la Human Rights First Rwanda Association et des représentants de l’Amahoro Human Respect Organization ont affirmé que d’autres ONG refusent [traduction] « souvent » de collaborer avec eux parce qu’il est connu qu’ils travaillent avec la communauté LGBT (Mashable 18 nov. 2017). Selon la même source, le vice-président de l’Amahoro Human Respect Organization a signalé que, dans le cadre de conférences des droits de la personne, des membres d’autres ONG se sont retirés des photos où figuraient des militants LGBTI par crainte d’être associés à des personnes LGBTI (Mashable 18 nov. 2017).

Sans fournir plus de détails, la même source déclare que, selon les militants LGBT au Rwanda, alors que toutes les personnes LGBT [traduction] « sont victimes de discrimination », les personnes transgenres « subissent des difficultés de manière disproportionnée » (Mashable 18 nov. 2017). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

2.1 Incidents de violence

Dans la section consacrée au Rwanda des Country Reports on Human Rights Practices for 2017 publiés par le Département d’État des États-Unis, on peut lire que [traduction] « des informations font sporadiquement état d’agressions physiques contre des personnes LGBTI » (É.-U. 20 avr. 2018, 40). De même, selon Human Rights First, des militants ont signalé [traduction] « un nombre croissant d’actes de violence contre les Rwandais LGBT » et « d’appels incitant à de tels actes de violence » au Rwanda (Human Rights First 31 août 2016). Sans fournir plus de détails, GlobalGayz, un site Internet consacré aux voyages et à la culture visant tout particulièrement une clientèle LGBT (GlobalGayz s.d.), affirme que, au Rwanda, [traduction] « les personnes homosexuelles subissent des agressions violentes, mais ne disposent pas de protections juridiques explicitement énoncées leur indiquant la voie à suivre pour obtenir justice » (GlobalGayz 6 oct. 2016).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé de renseignements détaillés sur des incidents de violence qui auraient été commis à l’encontre de personnes LGBT au Rwanda.

2.2 Emploi

Sans fournir plus de détails, GlobalGayz signale que des militants LGBT ont affirmé ne pas être en mesure de trouver un emploi en raison de leur orientation sexuelle (GlobalGayz 6 oct. 2016). Dans un rapport de 2016 sur la situation en matière de droits de la personne des professionnels du sexe et des communautés LGBT au Rwanda, l’initiative de l’Afrique de l’Est pour la santé sexuelle et les droits (East African Sexual Health and Rights Initiative - UHAI-EASHRI) [2] cite les propos suivants d’un transgenre [version française de l’UHAI-EASHRI] : « Étant un homme transgenre, il est très difficile d’avoir du travail ici à Kigali. L’employeur potentiel te pose une multitude de questions, pour après te dire que tu n’es pas embauché, pour l’une ou l’autre raison. » (UHAI-EASHRI 13 mai 2016, 28). De même, VOA cite les propos d’une transgenre selon lesquels : [traduction] « Lorsque je me présente à un entretien d’embauche, les employeurs commentent mon apparence physique et refusent de m’embaucher. C’est pourquoi, la plupart du temps, je n’ai pas de travail. » (VOA 27 avr. 2017).

2.3 Éducation

Dans l’article publié par Mashable, il est signalé, sans fournir plus de détails, que selon le président de Hope and Care, une ONG qui se voue aux jeunes décrocheurs, les jeunes qui abandonnent leurs études trop tôt sont [traduction] « souvent » des personnes LGBTI (Mashable 18 nov. 2017).

Dans le rapport de l’UHAI-EASHRI, on cite les propos suivants d’une représentante de la Horizon Community Association (HOCA), un organisme LGBT créé en 2003 à Kigali :

[version française de l’UHAI-EASHRI]

Ils peuvent te chasser de l’école sans toutefois dire qu’ils te chassent à cause de ton orientation sexuelle. Dans ce cas, ils ne manquent pas de motif. Soit ils disent que tu es « indiscipliné(e) » ou ils disent que tes notes ne sont pas suffisantes pour te garder dans l’établissement. C’est comme ça que beaucoup d’entre nous ne continuent pas leurs études. (UHAI-EASHRI 13 mai 2016, 27)

Dans le même rapport, on cite les paroles suivantes d’une transgenre :

[version française de l’UHAI-EASHRI]

En tant que personne transgenre, il est difficile de résister aux harcèlements et humiliations que te font subir les camarades de classe et les enseignants. J’ai été contente de terminer l’école secondaire, car je me disais que c’était la fin des tracasseries subies sur le banc de l’école. Depuis, je n’ai jamais plus voulu retourner sur le banc d’école parce ce que j’y ai subi est juste suffisant pour moi (UHAI-EASHRI 13 mai 2016, 28).

2.4 Logement

Sans fournir plus de détails, l’UHAI-EASHRI affirme que les personnes LGBT qu’elle a consultées dans le cadre de son étude ont fait état de cas d’expulsion par des propriétaires et des autorités administratives locales [version française de l’UHAI-EASHRI] « à cause de leur orientation sexuelle et l’expression et identité de genre »; l’UHAI-EASHRI ajoute que certaines des personnes LGBT interviewées avaient reçu des avis d’expulsion « sur l’influence des représentants des habitants du ‘quartier’ ou voisinage » (UHAI-EASHRI 13 mai 2016, 27). De même, dans l’article publié par Mashable, on peut lire qu’un homosexuel qui fait du travail communautaire au Rwanda s’est retrouvé [traduction] « sans logis pendant près d’un an après que ses parents l’ont "mis à la porte", emménageant brièvement dans un appartement, puis étant expulsé par le propriétaire dès que ce dernier a eu vent de son orientation sexuelle » (Mashable 18 nov. 2017). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

2.5 Soins de santé

Les renseignements exposés dans le paragraphe suivant sont tirés du rapport de l’UHAI-EASHRI.

Un des défis liés à l’accès aux services de soins de santé pour les personnes LGBT au Rwanda est [version française de l’UHAI-EASHRI] « [l’a]bsence d’outils d’éducation et de dissémination de l’information sur la santé des personnes LGBT et des professionnels du sexe ». La plupart des personnes LGBT consultées ont signalé avoir subi la discrimination et la stigmatisation lorsqu’elles ont tenté d’obtenir des services de soins de santé. Dans les centres de soins publics qui n’ont pas de [version française de l’UHAI-EASHRI] « partenariat avec les groupes LGBT », les prestataires de services de santé ne respectent pas l’intimité de leurs patients LGBT, « les expos[ant] à des "humiliations publiques" en milieu sanitaire ». Dans d’autres centres de soins [version française de l’UHAI-EASHRI] « "non-conviviaux" », les prestataires de service de santé « font des leçons de morale » et ne desservent pas correctement les personnes LGBT. Les personnes transgenres et intersexuées ne sont pas spécifiquement prises en compte dans les politiques et les programmes nationaux en matière de santé, et les services de santé comme le traitement hormonal et le soutien psychosocial ne sont pas disponibles pour ces personnes (UHAI-EASHRI 13 mai 2016, 35, 38, 40).

Selon GlobalGayz, les personnes séropositives se heurtent à la discrimination quand elles tentent d’obtenir des soins au Rwanda parce que le VIH-sida est perçu comme une [traduction] « "maladie homosexuelle" » (GlobalGayz 6 oct. 2016). D’après les Country Reports 2017 publiés par les États-Unis, même si la discrimination à l’encontre des personnes atteintes du VIH-sida existe, ces incidents [traduction] « demeuraient rares » (É.-U. 20 avr. 2018, 40). La même source signale que le code pénal du Rwanda prévoit une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à six mois pour [traduction] « quiconque est déclaré coupable d’avoir stigmatisé une personne souffrant d’une infection incurable. Aucune poursuite engagée au titre de cette loi n’a été signalée. » (É.-U. 20 avr. 2018, 40). La même source ajoute que le gouvernement du Rwanda a fait [traduction] « des déclarations publiques dénonçant la stigmatisation des personnes atteintes de cette maladie » (É.-U. 20 avr. 2018, 41). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

3. Traitement réservé par les autorités

Des sources affirment que, en 2011, le gouvernement du Rwanda a signé la déclaration commune des Nations Unies intitulée « Mettre fin à la violence et aux autres violations des droits de l’homme fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre » (É.-U. 22 mars 2011; Rights in Exile Programme s.d.).

Selon les Country Reports 2017 publiés par les États-Unis, [traduction] « de hauts fonctionnaires du gouvernement ont exprimé leur appui aux droits des personnes [LGBTI] » (É.-U. 20 avr. 2018, 40). Des sources signalent que, en 2016, dans le cadre d’une allocution à un groupe de Rwandais pour célébrer la Journée culturelle du Rwanda à San Francisco, le président Paul Kagame a déclaré ce qui suit au sujet des droits des personnes LGBT au Rwanda : [traduction] « "Nous n’avons pas eu ce problème. Et nous n’avons pas l’intention d’en faire notre problème" » (GlobalGayz 6 oct. 2016; Mashable 18 nov. 2017). Selon l’article de Mashable, le président Kagame a ajouté ce qui suit le même jour : [traduction] « Nous sommes aux prises avec toutes sortes de problèmes actuellement. Nous voulons que tout le monde apporte sa contribution » (Mashable 18 nov. 2017). D’après le site d’informations rwandais KTPress, le président répondait à une question sur la possibilité de vivre au Rwanda pour une personne LGBT (KT Press 25 sept. 2016). Tout en signalant que la réponse du président Kagame [traduction] « n’était pas exactement ce dont rêvent les militants », les auteurs de l’article publié dans Mashable précisent que, selon un militant LGBT rwandais, ces paroles du président Kagame se démarquent nettement des déclarations d’autres dirigeants de pays dans la région, dont le président de l’Ouganda, qui « a qualifié les homosexuels de "dégoûtants" et leur façon d’agir de "déplorable", ou le président de la Tanzanie qui a affirmé que même "les vaches" rejettent l’homosexualité » (Mashable 18 nov. 2017). Toutefois, dans l’article de GlobalGays, après la citation du président Kagame, on fait observer que les droits des personnes LGBT constituent un problème [traduction] « dans ce pays majoritairement catholique et chrétien » (GlobalGayz 6 oct. 2016).

Selon les Country Reports 2017 publiés par les États-Unis,

[traduction]

[…] les groupes qui défendent les droits des personnes LGBTI ont signalé des actes de harcèlement occasionnels de la part […] de la police […] Les militants ont signalé que deux personnes LGBTI avaient fui le pays en raison du harcèlement qu’elles subissaient sur les médias sociaux de la part de membres de la communauté; selon les militants, ce harcèlement avait l’appui des dirigeants locaux (É.-U. 20 avr. 2018, 40).

Des sources affirment que les personnes LGBT au Rwanda sont soumises à des arrestations arbitraires (The Jerusalem Post 5 mars 2018) ou à [traduction] « la discrimination […] institutionnelle » (Human Rights First 12 sept. 2016). Selon GlobalGayz, [traduction] « toute personne peut être détenue pour une période indéterminée sans mise en accusation » (GlobalGayz s.d.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Les renseignements exposés dans le paragraphe suivant sont tirés du rapport de l’UHAI-EASHRI.

Les personnes LGBT passent sous silence de nombreux cas où leurs droits de la personne ont été violés [version française de l’UHAI-EASHRI] « de peur d’être persécutées encore plus, et à cause de la stigmatisation ». Les Inkeragutabara, la force de réserve des Forces de Défense du Rwanda, ont été [version française de l’UHAI-EASHRI] « largement cités dans les cas de violences physiques, extorsion et traitement cruels et dégradant à l’encontre des personnes LGBT ». Il a été signalé que la police se livrait à des arrestations arbitraires de personnes LGBT en se servant de prétextes tels que la perturbation de l’ordre public, le vol, la possession de substances illégales et le vagabondage dans les rues. La plupart des répondants consultés dans le cadre du rapport [la source ne précise pas leur nombre] ont fait savoir que ces arrestations se font sans vérification des pièces d’identité des personnes. [Version française de l’UHAI-EASHRI] « Dans la plupart des cas », les individus doivent payer des pots-de-vin sur-le-champ pour éviter d’être embarqués pour le poste de police. Certaines personnes LGBT ont été désignées par la police [version française de l’UHAI-EASHRI] « comme vagabonds » et emmenées au Centre de Transit de Gikondo communément appelé Kwa Kabuga, un quartier de la banlieue de Kigali. Le Centre de Transit de Gikondo a été ouvert dans le souci de réduire le nombre de personnes qui vagabondaient dans les rues de Kigali en leur proposant un programme de formation socioprofessionnelle avant de les mettre en liberté. Le Centre n’a pas de statut juridique officiel et [version française de l’UHAI-EASHRI] « [l’]absence de documentation » touchant les modalités et conditions de détention fait en sorte que Kwa Kabuga est « un centre de détention arbitraire ». Les personnes transgenres peuvent être détenues [version française de l’UHAI-EASHRI] « dans un environnement qui est incompatible avec leur identité et leur expression de genre » (UHAI-EASHRI 13 mai 2016, 11-13).

Selon des sources, le fait d’être connu comme étant un organisme de défense des personnes LGBT peut s’avérer un obstacle à l’enregistrement juridique de l’organisme (UHAI-EASHRI 13 mai 2016, 23; Mashable 18 nov. 2017); [version française de l’UHAI-EASHRI] « [a]ctuellement, aucune des organisations LGBT existantes n’est reconnue comme ONG nationale » (UHAI-EASHRI 13 mai 2016, 23). GlobalGayz cite les propos du directeur de Kaleidoscope Trust, [traduction] « un organisme de surveillance des droits des personnes LGBT dont le siège est à Londres », selon lesquels les organismes de défense des personnes LGBT sont « souvent » expulsées (GlobalGayz 6 oct. 2016). De plus, dans l’article publié par Mashable, on peut lire que

[traduction]

[d’]après les militants, il arrive souvent que les organismes qui présentent une demande en vue d’obtenir l’enregistrement juridique ne mettent pas l’accent sur leur travail auprès de la communauté LGBTI, de peur que leur demande ne soit rejetée. Les organismes qui énoncent clairement leurs priorités se présentent comme étant des organismes de défense des droits de la personne qui desservent la communauté LGBTI, au lieu de déclarer qu’ils sont principalement des organismes de défense des personnes LGBTI. Cette différence apparemment minime dans la description de la mission peut s’avérer décisive pour ce qui est de l’obtention ou non de la reconnaissance juridique (Mashable 18 nov. 2017).

4. Services de soutien

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d’information sur les services de soutien à la disposition des personnes LGBT au Rwanda.

Sans fournir plus de détails, l’UHAI-EASHRI déclare que [version française de l’UHAI-EASHRI] « [l]es organisations LGBT au Rwanda continuent de croître en nombre » (UHAI-EASHRI 13 mai 2016, 19). La même source ajoute que la plupart des organisations existantes mènent leurs activités dans la ville de Kigali, mais que les zones rurales ne sont pas couvertes par les programmes existants, sauf Gisenyi et Musanze (UHAI-EASHRI 13 mai 2016, 19). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Notes

[1] Voice of America (VOA) [traduction] « fait partie de l’Agence américaine des médias internationaux (U.S. Agency for Global Media), l’organisme gouvernemental qui supervise l’ensemble des activités de radiodiffusion internationale de nature non militaire des États-Unis. VOA est financée par le Congrès américain. » (VOA s.d.)

[2] L’UHAI-EASHRI est [version française de l’UHAI-EASHRI] « un fonds indigène d’activistes qui fournit des ressources […] pour soutenir l’activisme de la société civile autour des questions de la sexualité, de la santé et des droits de l’homme dans la région de l’Afrique de l’Est avec un accent particulier aux minorités sexuelles » (UHAI-EASHRI s.d.). Le rapport de 2016 repose sur des renseignements recueillis grâce à des analyses documentaires, à une recherche documentaire en ligne, à des entrevues et à des discussions de groupe (UHAI-EASHRI 13 mai 2016, 6).

Références

The East African. 31 mai 2014. Gilbert Mwijuke. « The Pain of Being a Homosexual in Rwanda ». [Date de consultation : 15 nov. 2018]

États-Unis (É.-U.). 20 avril 2018. Department of State. « Rwanda ». Country Reports on Human Rights Practices for 2017. [Date de consultation : 25 oct. 2018]

États-Unis (É.-U.). 22 mars 2011. Department of State. « Joint Statement on the Rights of LGBT Persons at the Human Rights Council ». [Date de consultation : 7 nov. 2018]

Freedom House. 2018. « Rwanda ». Freedom in the World 2018. [Date de consultation : 25 oct. 2018]

GlobalGayz. 6 octobre 2016. Richard Ammon. « Kagame: Rwanda Has No Problems with Gays ». [Date de consultation : 26 oct. 2018]

GlobalGayz. S.d. « Rwanda ». [Date de consultation : 26 oct. 2018]

Human Rights First. 12 septembre 2016. « Voices for Equality: David, Rwanda ». [vidéo]. [Date de consultation : 15 oct. 2018]

Human Rights First. 31 août 2016. Shawn M. Gaylord. « Voices for Equality: Rwanda ». [Date de consultation : 25 oct. 2018]

The Jerusalem Post. 5 mars 2018. « LGBT Migrants Seen in Danger if Sent to Rwanda, Uganda ». (Factiva) [Date de consultation : 26 oct. 2018]

KT Press. 25 septembre 2016. « Homosexuality Isn't Our Problem–Says President Kagame ». [Date de consultation : 26 oct. 2018]

Mashable. 18 novembre 2017. Heather Dockray et Danielle Villasana. « Tomorrow, They'll Accept Us ». [Date de consultation : 29 oct. 2018]

Mashable. S.d. « About ». [Date de consultation : 6 nov. 2018]

Rights in Exile Programme. S.d. « Rwanda LGBTI Resources ». [Date de consultation : 26 oct. 2018]

UHAI East African Sexual Health and Rights Initiative (UHAI-EASHRI). 13 mai 2016. Irwin Iradukunda et Roselyn Odoyo. Agaciro: A Landscape Analysis of the Human Rights of Sex Workers and LGBT Communities in Rwanda. [Date de consultation : 29 oct. 2018]

UHAI East African Sexual Health and Rights Initiative (UHAI-EASHRI). S.d. « About Us ». [Date de consultation : 7 nov. 2018]

Voice of America (VOA). 27 avril 2017. Hamada Elrasam. « Rwandan LGBT Community Steps Out of Shadows ». [Date de consultation : 26 oct. 2018]

Voice of America (VOA). S.d. « Mission and Values ». [Date de consultation : 15 nov. 2018]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Agence rwandaise d’information; All Africa; Alturi; Amnesty International; Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexes; BBC; ecoi.net; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l’homme; Le Figaro; Human Rights Watch; IGIHE; IRIN News; Jambonews; Jeune Afrique; Libération; Nations Unies – Haut Commissariat aux droits de la personne, Refworld; The New Times; News of Rwanda; Outright Action International; Radio France internationale; Rwanda Today.