Guinea: The practice of female genital mutilation (FGM), particularly among the Peul [Peuhl, Fulani] and in Conakry; the possibility of refusing excision and the consequences for parents and children if there is a refusal; state protection available (2016-January 2018) [GIN106039.FE]

Guinée: information sur la pratique des mutilations génitales féminines (MGF), en particulier chez les Peuls [Peuhls] et à Conakry; information sur la possibilité de refuser l'excision et les conséquences pour les parents et les enfants en cas de refus; protection offerte par l'État (2016-janvier 2018)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Prévalence des mutilations génitales féminines

L'Enquête par grappes à indicateurs multiples 2016 (Multiple Indicators Cluster Survey, MICS 2016) de la République de Guinée, appuyée par l'UNICEF, rapporte que, en 2016, 96,8 p. 100 des femmes guinéennes âgées de 15 à 49 ans étaient excisées par une forme ou l'autre de MGF (Guinée juill. 2017, 272). La même source signale que, en 2016, 98,7 p. 100 des femmes de 45 à 49 ans, et 94,5 p. 100 de celles âgées de 15 à 19 ans, étaient excisées par une forme ou l'autre de MGF (Guinée juill. 2017, 272). Selon la même source, en 2016, 98,6 p. 100 des femmes de Basse Guinée, 99,1 p. 100 de celles de Moyenne Guinée, 98,1 p. 100 des femmes de Haute Guinée et 92,0 p. 100 des femmes de Guinée forestière avaient subi une forme ou l'autre de MGF (Guinée juill. 2017, 272). La même source signale que l'enquête sur le terrain s'est déroulée d'août à novembre 2016 et que, des 10 245 femmes éligibles pour les entrevues, 9 663 ont été interrogées dans le cadre de l'étude (Guinée juill. 2017, iv).

Selon la même source, en 2016, 45,3 p. 100 des jeunes filles âgées de 0 à 14 ans étaient excisées par une forme ou l'autre de MGF, soit 10,4 p. 100 des filles âgées de 0 à 4 ans, 53,4 p. 100 des filles de 5 à 9 ans et 85,3 p. 100 de celles âgées de 10 à 14 ans (Guinée juill. 2017, 274). La même source note que les données sur la prévalence des MGF chez les filles de 0 à 14 ans indiquent si les filles étaient excisées lors de la cueillette des données, et non si elles sont à risque d'être excisées à un moment futur (Guinée juill. 2017, 273).

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, Alpha Amadou Bano Barry, Directeur scientifique du Laboratoire d'analyse socio-anthropologique de Guinée (LASAG) de l'université Général Lansana Conté de Sonfonia-Conakry (UGLC SC), a noté que, lors des études statistiques sur la prévalence des MGF en Guinée, beaucoup de femmes qui ne sont pas excisées vont quand même rapporter qu'elles le sont (Barry 21 déc. 2017). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

1.1 Prévalence des MGF à Conakry et chez les Peuls

Selon l'Enquête par grappes 2016 de la Guinée, en 2016, 96,1 p. 100 des femmes âgées de 15 à 49 ans et vivant à Conakry étaient excisées (Guinée juill. 2017, 272). Selon la même source, 57,5 p. 100 des femmes excisées de 15 à 49 ans à Conakry se sont fait enlever de la chair, 20,5 p. 100 ont été entaillées, 8,1 p. 100 ont été cousues et 13,9 p. 100 ont subi une forme de MGF qui n'a pas été déterminée (Guinée juill. 2017, 272). Selon la même source, en 2016, 39,6 p. 100 des filles de Conakry âgées de 0 à 14 ans étaient excisées, dont 51,9 p. 100 se sont fait enlever de la chair, 25,5 p. 100 ont été entaillées, 6,4 p. 100 ont été cousues et 16,2 ont été soumises à une forme de MGF qui n'a pas été déterminée (Guinée juill. 2017, 274).

Au cours de l'entretien téléphonique avec la Direction des recherches, Alpha Amadou Bano Barry a affirmé que les deux communautés qui pratiquent le plus l'excision sont les Peuls et les Malinkés (Barry 21 déc. 2017). La même source a affirmé que la prévalence de l'excision chez les femmes peules se situe autour de 96 ou 97 p. 100 (Barry 21 déc. 2017). Alpha Amadou Bano Barry a précisé que les Peuls et les Malinkés représentent environ 80 p. 100 de la population guinéenne (Barry 21 déc. 2017).

Selon l'Enquête démographique et de santé et à indicateurs multiples (EDS-MICS 2012), réalisée en 2012 par l'Institut national de la statistique de la Guinée et le Monitoring and Evaluation to Assess and Use Results of the Demographic Health Survey (MEASURE DHS), en 2012, 99,5 p. 100 des femmes peules de 15 à 49 ans étaient excisées (Guinée et MEASURE DHS nov. 2013, 329). Selon la même source, « la forme la plus radicale [des MGF] (vagin fermé) est pratiquée surtout chez les Peulhs (13 %), chez les Tomas (12 %) et dans la région de Labé et de Conakry (15 % dans chaque cas) » et il n'y a pas « de variation importante selon l'âge » (Guinée et MEASURE DHS nov. 2013, 329). Selon une étude de 2017 sur la prévalence des MGF et les campagnes de sensibilisation aux risques des MGF en Guinée, réalisée par Alpha Amadou Bano Barry, l'infibulation est une pratique qui a « tendance » à refaire surface chez les Peuls et les Malinkés (Barry 31 oct. 2017).

2. Auteurs des MGF

Au cours de l'entretien téléphonique, , Alpha Amadou Bano Barry a affirmé que l'excision se fait désormais principalement dans les centres de soins communautaires (Barry 21 déc. 2017). L'étude d'Alpha Amadou Bano Barry sur la prévalence des MGF en Guinée signale que, selon des personnes locales interviewées pour l'étude, les exciseuses traditionnelles sont remplacées en Guinée par des membres de la famille de l'excisée et, « surtout », par des agents de santé (Barry 31 oct. 2017) [1]. Selon la même source, « [c]e remplacement par les agents de santé encourage plutôt la pratique par la réduction des risques sanitaires » (Barry 31 oct. 2017). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Selon l'EDS-MICS 2012, 81,1 p. 100 des femmes excisées âgées de 15 à 49 ans, et 68,4 p. 100 des filles excisées de 0 à 14 ans, avaient, en 2012, été excisées par des exciseuses ou des accoucheuses traditionnelles (Guinée et MEASURE DHS nov. 2013, 335). La même source signale que, en 2012, 15,4 p. 100 des femmes excisées de 15 à 49 ans, et 30,6 p. 100 des filles excisées de 0 à 14 ans, avait été excisées par des professionnels de la santé, notamment des médecins, des infirmières ou des sages-femmes (Guinée et MEASURE DHS nov. 2013, 335).

3. Cadre législatif

Les articles 405 à 410 du Code de l'enfant guinéen du 19 août 2008 prévoient ce qui suit :

Article 405 : Les mutilations génitales féminines s'entendent de toute ablation partielle ou totale des organes génitaux externes des fillettes, des jeunes filles ou des femmes et/ou toutes autres opérations concernant ces organes.

Article 406 : Toutes les formes de mutilations génitales féminines pratiquées par toute personne quelle que soit sa qualité, sont interdites en République de Guinée.

Article 407 : Quiconque par des méthodes traditionnelles ou modernes aura pratiquée [sic] ou favorisé les mutilations génitales féminines ou y aura participé, se rend coupable de violences volontaires sur la personne de l'excisée.

Tout acte de cette nature est puni d'un emprisonnement de 3 mois à 2 ans et d'une amende de 300 000 [43 $CAN] à 1 000 000 [142 $CAN] de francs guinéens ou de l'une de ces deux peines seulement.

Les ascendants ou toute autre personne ayant autorité sur l'Enfant ou en ayant la garde qui auront autorisé la mutilation génitale féminine seront punis des mêmes peines que les auteurs.

Article 408 : Si la mutilation génitale féminine a entraîné une infirmité, le ou les auteurs seront punis de la réclusion criminelle de 5 à 10 ans et d'une amende de 1 000 000 à 3 000 000 [427 $CAN] de francs guinéens.

Article 409 : Si la mort de l'Enfant s'en est suivie, le ou les auteurs seront punis de la réclusion criminelle à temps de 5 à 20 ans.

Article 410 : Les responsables des structures sanitaires, tant publiques que privées, sont tenus de faire assurer aux victimes de mutilations génitales féminines accueillies dans leurs centres ou établissements les soins les plus appropriés.

Les autorités publiques compétentes sont informées sans délai afin de leur permettre de suivre l'évolution de l'état de la victime et de diligenter les poursuites prévues dans les précédentes dispositions (Guinée 2008).

Les articles 258 à 261 du Nouveau code pénal de 2016 de la Guinée prévoient ce qui suit :

Section II : Des mutilations génitales féminines

Article 258 : Les mutilations génitales féminines s'entendent de toute ablation partielle ou totale des organes génitaux des jeunes filles ou des femmes ou toutes autres opérations concernant ces organes.

Toutes les formes de mutilations génitales féminines pratiquées par toute personne quelle que soit sa qualité, sont interdites en République de Guinée, notamment :

  1. l'ablation partielle ou totale du gland du clitoris;
  2. l'ablation des petites ou des grandes lèvres;
  3. l'infibulation qui consiste à coudre les petites ou les grandes lèvres pour ne laisser que le méat.

Article 259 : Quiconque, par des méthodes traditionnelles ou modernes, pratique ou favorise les mutilations génitales féminines ou y participe, se rend coupable de violences volontaires sur la personne de l'excisée.

Tout acte de cette nature est puni d'un emprisonnement de 16 jours à 2 ans et d'une amende de 500 000 [71 $CAN] à 2 000 000 [285 $CAN] de francs guinéens ou de l'une de ces deux peines seulement.

S'il y a eu préméditation ou guet-apens, l'emprisonnement est de 2 à 5 ans et l'amende de 1 000 000 à 3 000 000 de francs guinéens.

Les ascendants ou toutes autres personnes ayant autorité sur l'enfant ou en ayant la garde, qui ont autorisé ou favorisé la mutilation génitale féminine, sont punies des mêmes peines que les auteurs.

La peine maximale est appliquée, lorsque les mutilations génitales féminines sont pratiquées dans une structure sanitaire publique ou privée et favorisée [sic] par une personne relevant du corps paramédical ou médical, notamment les médecins, les infirmiers, sages-femmes, les agents techniques de santé.

Article 260 : Lorsque la mutilation génitale féminine a entraîné une infirmité, les auteurs sont punis de la réclusion criminelle de 5 à 10 ans et d'une amende de 1 000 000 à 3 000 000 de francs guinéens.

Article 261 : Lorsque la mort de la victime s'en est suivie, les auteurs sont punis de la réclusion criminelle à temps de 5 à 20 ans (Guinée 2016).

Dans les Réponses écrites du gouvernement de la Guinée envoyées en décembre 2012 au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, le gouvernement de la Guinée signale que l'arrêté conjoint no 2464 de 2010 prévoit l'interdiction de la pratique des MGF dans les structures sanitaires guinéennes publiques et privées (Guinée 7 déc. 2012, 15).

3.1 Mise en application de la loi

Les Country Reports for Human Rights Practices for 2016 du Département d'État des É.-U. signalent que, en 2016, lors de deux procès liés à la pratique des MGF, les juges n'ont donné que des peines légères aux auteurs condamnés (É.-U. 3 mars 2017, 19). Selon l'étude de 2017 sur la prévalence des MGF d'Alpha Amadou Bano Barry, il y a eu 16 cas d'interpellations liés à la pratique des MGF depuis 2014, et les tribunaux ont donné pour verdicts, « pour l'essentiel, des peines de prison avec sursis et […] des amendes modiques » (Barry 31 oct. 2017). Lors de l'entretien téléphonique de décembre 2017, Alpha Amadou Bano Barry a affirmé que, bien qu'il y ait eu quelques procès « symboliques » liés à la pratique des MGF en Guinée, ceux-ci sont marginaux (Barry 21 déc. 2017).

Les Country Reports 2016 des É.-U. rapportent que, en 2016, il y a eu deux cas où les victimes sont mortes des suites de l'excision pratiquée dans des camps d'excision en Guinée forestière; l'un des auteurs de l'acte attendait toujours son procès en 2016, alors que, pour l'autre, [traduction] « les autorités locales auraient égaré ou détruit des preuves, et elles auraient nié l'occurrence du crime, en dépit d'indications contraires » (É.-U. 3 mars 2017, 19). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Selon la même source, en 2016, le gouvernement guinéen a intensifié ses efforts pour combattre la pratique des MGF avec le soutien des leaders religieux (É.-U. 3 mars 2017, 20). Selon la même source, de concert avec l'UNICEF, les Fonds des Nations Unies pour la population, des ONG, des membres de la société civile, les médias et plusieurs ministères, la police a travaillé à l'application de la législation contre les MGF (É.-U. 3 mars 2017, 20). La même source signale que le gouvernement s'est déclaré contre la pratique des MGF à plusieurs occasions (É.-U. 3 mars 2017, 20). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

4. Perceptions sociales des MGF

Un texte d'opinion sur la prévalence des MGF à Conakry et en Guinée, publié en septembre 2016 dans Jeune Afrique, et écrit par une journaliste, affirme ce qui suit :

[En Guinée], l'excision va bon train en dépit de toutes les campagnes […] de sensibilisation - affichages, spots radiotélévisés, dialogues intracommunautaires, etc[.] - qui, il faut le dire, ont largement échoué dans leur objectif. Le déclic n'a toujours pas eu lieu et les mentalités restent rigides, imperméables à toute tentative d'explication rationnelle de la nocivité des MGF.

Il est d'ailleurs courant de rencontrer de jeunes gens scolarisés clamer les bienfaits de l'excision et réprouver toutes les jeunes femmes qui ne s'y soumettent pas, les accusant d'être "impures". La société guinéenne demeure globalement favorable au maintien des MGF et plus celles-ci sont décriées dans des campagnes nationales de sensibilisation, aussi répétitives qu'inefficaces, plus la population semble s'y agripper, voyant dans leur négation la main coupable de l'Occident impérialiste contre des coutumes ancestrales (Jeune Afrique 22 sept. 2016).

Selon l'Enquête par grappes de 2016, 67,2 p. 100 des femmes âgées de 15 à 49 ans disent penser que la pratique des MGF devrait continuer en Guinée (Guinée juill. 2017, 275). La même source signale que ce taux s'élève à 61 p. 100 chez les femmes âgées de 15 à 19 ans (Guinée juill. 2017, 275). On peut lire dans la même source que, à Conakry, 56,1 p. 100 des femmes âgées de 15 à 49 ans se disent favorables à la poursuite de la pratique des MGF, contre 23,9 p. 100 qui pensent qu'elle devrait être abandonnée (Guinée juill. 2017, 275).

Selon l'EDS-MICS 2012, 68 p. 100 des femmes de 15 à 49 ans et 56,6 p. 100 des hommes du même âge pensent que les MGF sont exigées par la religion (Guinée et MEASURE DHS nov. 2013, 336). La même source signale que 71,1 p. 100 des femmes musulmanes, et 64,2 p. 100 des hommes musulmans, estiment que la pratique des MGF est une exigence religieuse (Guinée et MEASURE DHS nov. 2013, 336). Un rapport d'avril 2016 sur la pratique des MGF réalisé par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH) des Nations Unies signale que, en Guinée, « le fait que l'excision de type I est une Sunna, une "tradition du Prophète" » est souvent évoqué pour justifier le caractère religieux de la pratique et certains leaders religieux contribuent à répandre cette croyance (Nations Unies avr. 2016, 19) [2]. La même source rapporte que, en 2014, le Secrétariat général aux affaires religieuses de la Guinée a affirmé que la pratique des MGF n'est pas une obligation religieuse, et a organisé des séminaires et écrit des sermons du vendredi « à l'intention de tous les imams du pays, affirmant que les [MGF] ne sont pas d'origine religieuse » (Nations Unies avr. 2016, 20).

Selon l'EDS-MICS 2012, 41,8 p. 100 des femmes chrétiennes et 15,1 p. 100 des hommes chrétiens pensent que la pratique des MGF est une exigence religieuse (Guinée et MEASURE DHS nov. 2013, 336). La même source signale que 9 142 femmes de 15 à 49 ans et 3 782 hommes de 15 à 59 ans ont été interrogés avec succès pour les fins de l'enquête (Guinée et MEASURE DHS nov. 2013, 9). Le rapport de 2016 des Nations Unies rapporte que, en 2012, l'église catholique, par le biais de l'archevêque de Conakry, a envoyé une lettre ouverte interdisant la pratique des MGF (Nations Unies avr. 2016, 20). Selon l'EDS-MICS 2012, 60,1 p. 100 des femmes et 7,2 p. 100 des hommes qui ne sont ni chrétiens ni musulmans disent penser que la pratique des MGF est une exigence religieuse (Guinée et MEASURE DHS nov. 2013, 336). La même source rapporte que, chez les Peuls, 79,4 p. 100 des femmes estiment que la pratique des MGF est une exigence religieuse, alors que 68,4 p. 100 des hommes pensent la même chose (Guinée et MEASURE DHS nov. 2013, 336). À Conakry, selon la même source, 69,8 p. 100 des femmes et 63,8 p. 100 des hommes pensent que la pratique des MGF est une exigence religieuse (Guinée et MEASURE DHS nov. 2013, 336).

5. Conséquences d'un refus de MGF

Alpha Amadou Bano Barry a affirmé que, bien qu'il y ait des pressions et une stigmatisation sociales, les femmes qui refusent l'excision ne sont pas à risque de violence, d'enlèvements ou d'excisions forcées (Barry 21 déc. 2017). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Le rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies signale que, selon des jeunes guinéens interrogés sur les MGF, les conséquences associées au fait de ne pas être excisée incluent la stigmatisation sociale, le refus de se faire accorder la parole, l'interdiction de participer à des cérémonies coutumières, « le manque de respect, les moqueries, injures et propos blessants », ainsi que l'aliénation de regroupements ou d'associations féminines (Nations Unies avr. 2016, 19). Selon la même source, « [d]ans toutes les communautés guinéennes, c'est un déshonneur et une insulte grave pour une personne que d'être qualifiée de non-excisée » (Nations Unies avr. 2016, 19).

Sans offrir plus de détails, les Country Reports 2016 des É.-U. signalent que la pression sociale pour suivre la pratique des MGF était forte et plusieurs familles croyaient que les conséquences et stigmas associés au fait de ne pas suivre la pratique étaient plus néfastes que l'excision elle-même (É.-U. 3 mars 2017, 20). De même, le rapport des Nations Unies de 2016 explique que les parents conscients des effets néfastes des MGF perpétuent la pratique en raison de la pression sociale (Nations Unies avr. 2016, 18). La même source affirme, sur la base de renseignements obtenus en 2005, que « ne pas faire exciser les filles peut être vécu comme un déshonneur pour de nombreuses familles - une conséquence perçue comme plus nuisible que les risques sanitaires » (Nations Unies avr. 2016, 18). La même source signale que, en raison de la pression sociale, des filles guinéennes expriment elles-mêmes le désir d'être excisées (Nations Unies avr. 2016, 18). De même, en voulant donner un exemple qui illustre la prévalence des MGF en Guinée, Alpha Amadou Bano Barry a mentionné le cas de deux filles non-excisées qui, après avoir été victimes de moqueries à l'école, ont demandé à leur mère d'être excisées (Barry 21 déc. 2017).

Selon Alpha Amadou Bano Barry, par crainte d'être socialement stigmatisée, une famille qui décide de ne pas exciser une de ses filles ne le dira à personne (Barry 21 déc. 2017). La même source a signalé que, dans la plupart des communautés, l'excision se fait entre 9 et 15 ans, et il est alors impossible pour une fille de la refuser (Barry 21 déc. 2017).

Selon l'étude réalisée par Alpha Amadou Bano Barry, des ONG locales identifient et éduquent des filles non excisées en Haute Guinée et en Guinée forestière (Barry 31 oct. 2017). On peut lire dans la même source que la proportion la plus haute des personnes sondées estime que les filles identifiées comme non excisées font l'objet de moqueries et rejets de leur entourage et des personnes qui sont au courant de leur situation, ce qui les amènerait à « finir par se faire excis[er] » (Barry 31 oct. 2017). La même source affirme, au sujet des filles identifiées comme non excisées, ce qui suit :

Pour l'ensemble des sondés rencontrés, la stratégie d'identification des filles non excisées et leur protection pourrait être pertinente et efficace si les familles elles-mêmes se substituaient aux animateurs des ONG. Mais une telle situation signifie une autre dynamique qui est loin de voir le jour (Barry 31 oct. 2017).

Lors de l'entretien téléphonique, Alpha Amadou Bano Barry a affirmé qu'une pratique qui devient de plus en plus courante chez les familles qui refusent l'excision de leurs filles est de faire semblant de les exciser (Barry 21 déc. 2017). Selon la même source, les familles vont alors au centre de soins communautaires où on « blesse légèrement » les filles tout en prétendant les exciser (Barry 21 déc. 2017). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] L'enquête d'Alpha Amadou Bano Barry sur la prévalence des MGF signale que, des 2 497 personnes ciblées pour l'étude, 1 980 ont été interrogées et que, lors du déroulement de l'enquête, 39 exciseuses « dites "traditionnelles" » ont été rencontrées (Barry 31 oct. 2017).

[2] Le rapport de 2016 des Nations Unies signale qu'il existe quatre types de MGF définies de la façon suivante par l'OMS :

  • Type 1 - Clitoridectomie : ablation partielle ou totale du clitoris (petite partie sensible et érectile des organes génitaux féminins) et, plus rarement, seulement du prépuce (repli de peau qui entoure le clitoris).
  • Type 2 - Excision : ablation partielle ou totale du clitoris et des petites lèvres, avec ou sans excision des grandes lèvres (qui entourent l'orifice vaginal).
  • Type 3 - Infibulation : rétrécissement de l'orifice vaginal par la création d'une fermeture réalisée en coupant et en repositionnant les lèvres intérieures, et parfois extérieures, avec ou sans ablation du clitoris.
  • Type 4 - Non classées : toutes les autres interventions néfastes pratiquées sur les organes génitaux féminins à des fins non thérapeutiques, telles que la ponction, le percement, l'incision, la scarification et la cautérisation (Nations Unies avr. 2016, 9).

Références

Barry, Alpha Amadou Bano. 21 décembre 2017. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

Barry, Alpha Amadou Bano. 31 octobre 2017. « Guinée : l'impact des stratégies de promotion de l'abandon des mutilations génitales féminines ». AfriqueSociologie.com. [Date de consultation : 21 déc. 2017]

États-Unis (É.-U.). 3 mars 2017. Department of State. « Guinea ». Country Reports on Human Rights Practice for 2016. [Date de consultation : 18 déc. 2017]

Jeune Afrique. 22 septembre 2016. Dieretou Diallo. « Guinée : l'excision en plein jour à Conakry, en toute impunité ». [Date de consultation : 21 déc. 2017]

Guinée. Juillet 2017. Ministère du plan et de la coopération internationale, Institut national de la statistique. Enquête par grappes à indicateurs multiples 2016. [Date de consultation : 18 déc. 2017]

Guinée. 2016. Nouveau code pénal. [Date de consultation : 18 déc. 2017]

Guinée. 7 décembre 2012. Réponses écrites du gouvernement de la Guinée (CRC/C/GIN/Q/2/Add.1). Liste de questions à prendre en liaison avec la considération du deuxième rapport périodique de la Guinée, adopté par le groupe de travail pré-session. Application de la Convention relative aux droits de l'enfant. [Date de consultation : 27 déc. 2017]

Guinée. 2008. Code de l'enfant guinéen. Loi L/2008/011/AN du 19 août 2008. [Date de consultation : 18 déc. 2017]

Guinée et Monitoring and Evaluation to Assess and Use Results of the Demographic Health Survey (MEASURE DHS). Novembre 2013. Ministère du plan, Institut national de la statistique. Enquête démographique et de santé et à indicateurs multiples. (EDS-MICS 2012). [Date de consultation : 18 déc. 2017]

Nations Unies. Avril 2016. Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HDCH). Rapport sur les droits humains et la pratique des mutilations génitales féminines/excision en Guinée. [Date de consultation : 21 déc. 2017]

Autres sources consultées

Sources orales : Coalition nationale de Guinée pour les droits et la citoyenneté des femmes; Comité inter-africain sur les pratiques traditionelles affectant la santé des femmes et des enfants; Equality Now; ONG Femmes, pouvoir & développement.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; ecoi.net; É.U. – Département d'État; Factiva; France - Office français de protection des réfugiés et apatrides; Freedom House; Human Rights Watch; Minority Rights Group International; Nations Unies–Fonds des Nations Unies pour la population; Refworld.