Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Selon des sources, en septembre 2014, les Houthis ont pris contrôle de la capitale, Sanaa (Human Rights Watch 22 juin 2017; Nations Unies 20 avril 2016, paragr. 164; Popp juin 2015, 2). En 2015, le Président Hadi a déclaré une capitale temporaire à Aden, une ville portuaire [dans le sud du pays] (ECFR s.d.a; Popp juin 2015, 3). Dans son rapport annuel sur le Yémen, publié en février 2017, Amnesty International signale que le gouvernement de Hadi contrôle des territoires dans le sud du pays, y compris les gouvernorats de Lahj et d'Aden (Amnesty International 22 févr. 2017).

Un rapport rédigé par Wolfgang Gressmann, [traduction] « un consultant indépendant spécialisé dans le développement de stratégies humanitaires, la gestion de programmes et la recherche » (Wolfgang Gressmann s.d.), publié par Oxfam Grande-Bretagne, CARE International et le Gender Standby Capacity Project (GenCap) [1], signale un [traduction] « recrutement généralisé d’enfants et de jeunes hommes » au Yémen par des groupes armés (Gressmann nov. 2016, 12, 30). De même, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une professeure au département d’anthropologie sociale à l’Université de Tampere en Finlande, dont les recherches portent sur le Yémen, a expliqué que les jeunes hommes sont [traduction] « particulièrement » ciblés pour le recrutement militaire (professeure 29 nov. 2017). Selon un plan d’action pour les réfugiés et les migrants dans le cadre de la situation au Yémen, préparé par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), la plupart des Yéménites arrivant à Djibouti sont des hommes qui disent avoir fui le Yémen pour des raisons de sécurité ou pour éviter le recrutement forcé (Nations Unies 14 déc. 2015, 19).

Dans une fiche d’information sur le Yémen, le HCR fait référence à des cas de recrutement forcé d’étrangers, y compris de demandeurs d’asile (Nations Unies févr. 2016, 1). D'après la même source, le Ministère des affaires étrangères yéménite a nié toute implication des autorités dans le recrutement forcé d'étrangers (Nations Unies févr. 2016, 1).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des Recherches, un ancien universitaire et diplomate à la retraite avec de nombreuses années d'expérience au Yémen a noté que l’influence principale pour rejoindre des milices provient de la famille, de la tribu ou de la communauté locale, plutôt que de la menace de l'utilisation de la force ou de conséquences juridiques (ancien universitaire 24 nov. 2017). De même, la professeure a signalé que dans les régions où les groupes armés sont [traduction] « populaires », il est difficile pour les jeunes hommes de refuser le recrutement ou de prendre les armes (professeure 29 nov. 2017).

Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un chercheur sur le Yémen, qui a contribué à la rédaction de différents ouvrages sur le Yémen, a expliqué que le recrutement forcé n’est [traduction] « généralement pas un problème » au Yémen, comme ce sont plutôt des « circonstances économiques qui poussent les gens à rejoindre divers groupes [armés] » (chercheur 21 nov. 2017). Dans le rapport de Wolfgang Gressmann, on peut lire que, à défaut d'emplois chez les jeunes, rejoindre un groupe armé devient plus attrayant pour les jeunes, comme il s’agit d’une source de revenu (Gressmann nov. 2016, 12). D'après l'ancien universitaire, [traduction] « avoir accès à une rémunération (parfois), à de la nourriture et à de l'essence » constitue la motivation principale pour rejoindre une milice et dans une seconde mesure, il s'agit « d'aider à défendre sa région contre des personnes de l'extérieur, y compris les forces gouvernementales » (ancien universitaire 24 nov. 2017). La professeure a souligné que les groupes armés sont en mesure de recruter parce que les gens ont faim, [traduction] « la nourriture ne vient pas et les gens sont désespérés »; les groupes armés sont les seuls à pouvoir rémunérer les combattants et même l'armée nationale n'arrive pas les à payer (professeure 29 nov. 2017).

2. Recrutement d'enfants soldats

Selon des sources, les parties impliquées dans le conflit armé au Yémen utilisent des enfants soldats (Nations Unies 28 févr. 2017; Human Rights Watch 12 janv. 2017; ancien universitaire 24 nov. 2017). Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2016 du Département d'État des États-Unis (É.-U.), malgré le fait que l'âge minimum pour le service militaire au Yémen soit de 18 ans, les enfants soldats représentent [traduction] « près du tiers des combattants » (É.-U. 3 mars 2017, 17). Selon des sources en mai 2014, le gouvernement a signé un plan des Nations Unies pour mettre fin à l'utilisation des enfants soldats, mais n'a pas mis en application des mesures pour arrêter cette pratique (É.-U. juin 2017, 435; Human Rights Watch 12 jan. 2017). Dans un rapport de 2016 sur la situation des enfants dans les conflits armés, les Nations Unies signalent qu'en 2015 le recrutement d'enfants par des groupes armés a quintuplé et que les Houthis étaient responsables pour 72 p. 100 des 762 cas confirmés de recrutement d'enfants (Nations Unies 20 avr. 2016, paragr. 165). Selon la même source, « l'enrôlement […] était essentiellement volontaire [et] a évolué vers le recrutement forcé ou involontaire, par la contrainte, y compris sur la base de fausses informations ou promesses » (Nations Unies 20 avr. 2016, 31). Pour des renseignements sur les Houthis, veuillez consulter la réponse à la demande d'information YEM105985 d'octobre 2017.

Selon un article de 2017 publié sur le site Internet du Centre d'actualités de l'ONU, entre le 26 mars 2015 et le 31 janvier 2017, les Nations Unies ont confirmé le recrutement de 1 476 garçons, et ajoute que le nombre est probablement plus élevé, [traduction] « comme la plupart des familles ne veulent pas parler du recrutement de leurs enfants, par peur de représailles » (Nations Unies 28 févr. 2017). La même source cite les propos d'une porte-parole du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme selon lesquels [traduction] « "[d]es enfants de moins de 18 ans participent souvent au combat après avoir été induit en erreur ou attiré par des promesses de récompenses financières ou de statuts sociaux" » (Nations Unies 28 févr. 2017). La même source signale que, selon la porte-parole, plusieurs enfants [traduction] « "sont ensuite rapidement envoyés aux premières lignes du conflits ou chargés de garder des postes de contrôle" » (Nations Unies 28 févr. 2017).

Un rapport de 2017 sur la traite des personnes, publié par le Département d'État des États-Unis (É.-U.), mentionne que des garçons armés, [traduction] « aussi jeunes que 10 ans, auraient travaillé pour […] les forces gouvernementales (É.-U. 27 juin 2017, 436). D'après la même source, la majorité des cas de recrutement militaire d'enfants sont attribués aux Houthis, suivi notamment par les forces armées yéménites et les [traduction] « comités populaires » [2] (É.-U. 27 juin 2017, 436). D'après le rapport de 2016 des Nations Unies, les comités populaires pro-gouvernementaux étaient responsables de 15 p. 100 du recrutement militaire d'enfants en 2015 (Nations Unies 20 avr. 2016, paragr. 165).

3. Service militaire au Yémen

Des sources signalent qu'il n'y a pas de conscription au Yémen et que l'âge minimum pour le service volontaire est de 18 ans (ancien universitaire 24 nov. 2017; É.-U. 14 nov. 2017). D'après l'ancien universitaire, il y a quelques années, une politique était en place au Yémen pour [traduction] « recruter jusqu'à 70 000 membres additionnels dans les forces armées, afin, principalement, de fournir des emplois et de sortir les gens de la rue » (ancien universitaire 24 nov. 2017).

Des sources signalent ne pas avoir eu connaissance de recrutement forcé par les forces du gouvernement de Hadi (chercheur 21 nov. 2017; chercheuse 19 nov. 2017). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une chercheuse au Centre d'études du Proche et Moyen-Orient (Center for Near and Middle Eastern Studies, CNMS) à l'Université Philipps à Marbourg en Allemagne a affirmé que beaucoup de jeunes hommes rejoignent les forces armées du gouvernement en raison de l'effondrement de l'économie au Yémen, du manque d'emplois ou du fait qu'ils ne reçoivent pas leur salaire; ces derniers peuvent être issus de n'importe quel groupe socio-économique, mais sont surtout des hommes âgés de 20 à 40 ans (chercheuse 19 nov. 2017). Le chercheur sur le Yémen a signalé que les régions contrôlées par le gouvernement de Hadi sont fragmentées en [traduction] « séries d'organisations locales et de milices » et que l'arrangement dans chaque région varie (chercheur 21 nov. 2017). La même source a affirmé que dans le contexte de la situation économique et des problèmes humanitaires au Yémen, rejoindre une milice, [traduction] « peut devenir une option attrayante pour les personnes désespérées » (chercheur 21 nov. 2017).

4. Recrutement forcé par des groupes armés
4.1 Al-Qaïda

Selon des sources, Al-Qaïda dans la péninsule arabique (AQPA) est actif au Yémen (Amnesty International 22 févr. 2017; International Crisis Group 2 févr. 2017, 1; ECFR s.d.a;) et contrôle des zones dans le sud du pays (ECFR s.d.a; Amnesty International 22 févr. 2017). Des sources signalent que AQPA a une présence dans la région de l'Hadramaout (International Crisis Group 2 févr. 2017, 9; ECFR s.d.a). Selon des sources, AQPA s'est retiré de la ville de Mukalla en avril 2016 (International Crisis Group 2 févr. 2017, 9; Reuters 30 avr. 2016). Selon l'Agence France-Presse (AFP), Al-Qaïda a aussi perdu « l'un de ses principaux fiefs », Al-Mahfad, dans le sud du pays, en octobre 2017 (AFP 29 oct. 2017).

D'après un rapport de 2017 sur l'expansion de Al-Qaïda au Yémen, publié par l'International Crisis Group, les revenus cumulés par AQPA lui ont notamment permis d'attirer des recrues; en 2011, le groupe armé payait à ses combattants un salaire plus grand que celui des soldats du gouvernement (International Crisis Group 2 févr. 2017, 17). De même, selon la professeure, les groupes armés djihadistes ont beaucoup d'argent pour payer des bons salaires aux recrues (professeure 29 nov. 2017).

Selon des sources, l'AQPA utilise la propagande et les médias (International Crisis Group 2 févr. 2017, 6-7; CFR 19 juin 2015) pour le recrutement (CFR 19 juin 2015). D'après l'International Crisis Group, [traduction] « le sentiment sectaire croissant a fourni un espace politique et social à des groupes tels que AQPA […] pour recruter » (International Crisis Group 2 févr. 2017, 13). D'après le chercheur sur le Yémen, il existe deux raisons pour lesquelles quelqu'un rejoindrait Al-Qaïda : l'idéologie ou parce que le groupe armé paie ses combattants (chercheur 21 nov. 2017).

La professeure a affirmé que la plupart de la violence dans le sud du pays est générée par des groupes djihadistes et que ces derniers, y compris Al-Qaïda, sont [traduction] « plus susceptibles de s'engager dans le recrutement forcé » (professeure 29 nov. 2017). La même source a mentionné qu'il existe des cas de harcèlement par des groupes associés à Al-Qaïda (professeure 29. nov. 2017). Selon la professeure, lorsqu'ils prennent contrôle des villes et des villages, les gens auront des problèmes s'ils ne coopèrent pas; les gens peuvent voir leur maison occupée ou leur biens volés (professeure 29 nov. 2017). Au sujet des moyens de pression utilisés par Al-Qaïda, la professeure a mentionné que dans certains endroits, Al-Qaïda a mis en place une [traduction] « gouvernance locale », incluant des tribunaux qui infligent des « peines très sévères », causant notamment des blessures (professeure 29 nov. 2017).

Selon les Country Reports 2016, l'AQPA a augmenté en 2016 le recrutement, la formation et le déploiement d'enfants dans le conflit (É.-U. 3 mars 2017, 17). La même source que, en avril 2016, les Nations Unies ont signalé que l'AQPA a été responsable de 9 p. 100 des cas de recrutement de garçons (É.-U. 3 mars 2017, 17).

4.2 Ansar al-Sharia

Selon l'International Crisis Group, en 2011, AQPA a créé Ansar al-Sharia pour élargir son attrait local et se séparer de sa [traduction] « marque internationale » (International Crisis Group 2 févr. 2017, 6). Des sources signalent que Ansar al-Sharia signifie [traduction] « partisans de la loi islamique » (ECFR s.d.a; International Crisis Group 2 févr. 2017, 6). Selon l'International Crisis Group, dans les villes sous son contrôle, AQPA [traduction] « s'est présenté comme une alternative viable et effectivement meilleure que l'État en fournissant des services fiables et de l'arbitrage » (International Crisis Group 2 févr. 2017, 11). La professeure a souligné qu'Ansar al-Sharia, un groupe local à Abian, travaille [translate] « parfois » avec Al-Qaïda (professeure 24 nov. 2017).

L'International Crisis Group signale que les membres qui rejoignent Ansar al-Sharia n'ont pas à se [traduction] « lier à AQPA et son idéologie par un serment formel d'allégeance » (International Crisis Group 2 févr. 2017, 14). La même source cite les propos d'un politicien d'Abian interviewé en septembre 2016 selon lesquels [traduction] "[l]a plupart des partisans d'Ansar [al-Sharia] à Abian sont des locaux. Beaucoup sont des jeunes hommes qui sont très pauvres et sans perspectives d'avenir » (International Crisis Group 2 févr. 2017, 27).

4.3 Mouvement sudiste [Résistance sudiste, Hirak]

Pour obtenir des renseignements sur le Mouvement sudiste au Yémen, veuillez consulter la réponse à la demande d’information YEM104475 de juin 2013.

Selon des sources, le Mouvement sudiste réclame l'indépendance (chercheuse 19 nov. 2017; Popp juin 2015, 2; professeure 29 nov. 2017). Selon l'International Crisis Group, le Mouvement sudiste est composé de résidents locaux qui s'arment pour se défendre, ainsi que d'anciens soldats de la République populaire démocratique du Yémen (People's Democratic Republic of Yemen, PDRY) (International Crisis Group 2 févr. 2017, 12). Le European Council on Foreign Relations (ECFR), un groupe de réflexion international qui mène des [traduction] « recherches indépendantes » et qui fait la promotion de « débats éclairés sur le rôle de l’Europe dans le monde » (ECFR s.d.b), signale, dans un article sur le Yémen, que les combattants alliés au Mouvement sudiste [traduction] « sont maintenant la force dominante dans une grande partie du sud » (ECFR s.d.a). La professeure signale que la branche militaire du Mouvement sudiste s'appelle « Muqawwama » ou [traduction] « résistance populaire » (professeure 29 nov. 2017). Le chercheur sur le Yémen a affirmé que le Mouvement sudiste est [traduction] « très dispersé » et inclut des milices tribales et locales (chercheur 21 nov. 2017). Toutefois, selon la chercheuse, le Mouvement sudiste est un mouvement social et politique qui n'est pas armé (chercheuse 19 nov. 2017). Selon des sources, le Mouvement sudiste ne fait pas de recrutement militaire (professeure 29 nov. 2017; chercheuse 19 nov. 2017). Des sources signalent que le Mouvement sudiste est un allié du gouvernement de Hadi (International Crisis Group 2 févr. 2017, 12; professeure 29 nov. 2017).

4.4 Autres groupes armés

Selon des sources, l'État islamique [Daech] est présent au Yémen (Amnesty International 22 févr. 2017; International Crisis Group 2 févr. 2017, 1) et a commis des attentats à Aden et Mukalla, surtout contre les forces et responsables du gouvernement (Amnesty International 22 févr. 2017). L'International Crisis Group mentionne que ce groupe armé a eu moins de succès au niveau du recrutement (International Crisis Group 2 févr. 2017, i).

La professeure a expliqué que des groupes salafistes recrutent localement, mais sont formés d'un noyau composé de personnes qui proviennent d'autres provinces ou de l'étranger (professeure 29 nov. 2017). D'après la même source, ces groupes seraient plus enclins à harceler des gens pour qu'ils s'impliquent dans des milices (professeure 29 nov. 2017). L'International Crisis Group affirme que les milices salafistes sont une partie de plus en plus importante du milieu militant sunnite au Yémen (International Crisis Group 2 févr. 2017, 20).

D'après des sources, les Émirats arabes unis contrôlent des forces armées dans le sud du Yémen dont la [traduction] « Force de la bande de sécurité Security Belt Force] » et la « Force élite Hadhrami [Hadhrami Elite Force] » (YPP 24 nov. 2017; Human Rights Watch 22 juin 2017). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur exécutif du Yemen Peace Project (YPP), une organisation qui [traduction] « appuie les individus et organisations yéménites qui travaillent à créer un changement positif » et qui travaille à « augmenter la compréhension du Yémen dans le monde » (YPP s.d.), a expliqué qu'on lui a raconté que ces groupes armés font du recrutement forcé et qu'ils emprisonnent les personnes qui refusent de se joindre à eux (YPP 24 nov. 2017). Human Rights Watch affirme que la Force de la bande de sécurité opère à Aden, Lahj et Abian, et que la Force élite Hadhrami opère dans l' Hadramaout (Human Rights Watch 22 juin 2017). D'après la même source, ces forces ont fait un usage [traduction] « excessif de la force lors d'arrestations et de raids, ont détenu des membres de famille de suspects recherchés pour les contraindre à se rendre "volontairement", ont arrêté arbitrairement et détenu des hommes et des garçons […] et ont procédé à des disparitions forcées » (Human Rights Watch 22 juin 2017).

5. Protection offerte par l'État

D'après l'ancien universitaire, [traduction] « faute d'un vrai gouvernement au Yémen, il n'y a pas de protection de l'État contre le recrutement forcé (si cela a lieu) » (ancien universitaire 24 nov. 2017). La professeure a affirmé qu'il n'existe pas de protection de la part de l'État (professeure 29 nov. 2017). D'après la même source, dans une situation de guerre, [traduction] « [l]es gens comptent sur d'autres réseaux, comme leur quartiers » (professeure 29 nov. 2017).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] CARE International est une [traduction] « confédération mondiale composée de 14 organisations membres qui travaillent ensemble pour mettre fin à la pauvreté » (Gressmann nov. 2016, 51). GenCap est une initiative créé en 2007 avec la collaboration du Norwegian Refugee Council (NRC) dans le but de [traduction] « garantir que les besoins spécifiques des femmes, des filles, des garçons et des hommes de tous les âges et de tous les horizons soient pris en compte dans l'action humanitaire aux niveau mondial, régional et national » (Nations Unies s.d.).

[2] D'après un article publié en 2014 par le Middle East Institute (MEI), une institution basée à Washington depuis 1946 qui se consacre à l'étude du Moyen-Orient (MEI s.d.a), et écrit par Nadwa Al-Dawsari, une experte yéménite qui se spécialise, parmi d'autres sujets, sur les conflits et sur les tribus (MEI s.d.b), les comités populaires au Yémen sont des groupes locaux armés de résistance (MEI 5 mars 2014). La même source signale qu'ils sont un mouvement autochtone, qu'ils ne représentent pas une tribu en particulier et qu'ils forment entités hybrides ad hoc qui ont émergé en réponse à la dégradation de la situation sécuritaire (MEI 5 mars 2014). L'International Crisis Group affirme que des comités populaires combattent du même côté que les forces du gouvernement, mais qu'ils sont surtout des sécessionnistes sudistes qui s'opposent ouvertement à Hadi (International Crisis Group 2 févr. 2017, 7). La même source explique qu'en 2014, les Houthis utilisaient aussi le nom « comité populaire » pour leurs milices (International Crisis Group 2 févr. 2017, 7).

Références

Agence France-Presse (AFP). 29 octobre 2017. « Des troupes d'élite s'emparent d'un important fief d'Al-Qaïda ». [Date de consultation : 5 déc. 2017]

Amnesty International. 22 février 2017. « Yémen ». Rapport 2016/2017. [Date de consultation : 20 nov. 2017]

Ancien universitaire. 24 novembre 2017. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Chercheur sur le Yémen. 21 novembre 2017. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

Chercheuse, Center for Near and Middle Eastern Studies, Philipps-University of Marburg, Allemagne. 19 novembre 2017. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

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Gressmann, Wolfgang. Novembre 2016. Conflict and Gender Relations in Yemen. [Date de consultation : 22 nov. 2017]

Gressmann, Wolfgang. S.d. « Curriculum Vitae ».  [Date de consultation : 5 Déc. 2017]

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Middle East Institute (MEI). S.d.a. « Our Mission ». [Date de consultation : 4 déc. 2017]

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Popp, Roland. Juin 2015. « War in Yemen: Revolution and Saudi Intervention ». CSS Analyses in Security Policy. No. 175. [Date de consultation : 20 nov. 2017]

Professeure, University of Tampere, Finlande. 29 novembre 2017. Communication écrite envoyée à la Direction des Recherches.

Reuters. 30 avril 2016. « Al Qaeda in Yemen Confirms Retreat from Port City of Mukalla ». [Date de consultation : 28 nov. 2017]

The Yemen Peace Project (YPP). 24 novembre 2017. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un directeur exécutif.

The Yemen Peace Project (YPP). S.d. « About the YPP ». [Date de consultation : 28 nov. 2017]

Autres sources consultées

Sources orales : Cairo Institute for Human Rights Studies; chercheurs spécialistes du Yémen et du conflit au Yémen; Human Rights Watch; Mwatana Organization for Human Rights; SAM for Rights and Liberties.

Sites Internet, y compris : BBC; Gulf Centre for Human Rights; Minority Rights Group International; Le Point; The Yemen Times.