Tchad : information sur le traitement réservé aux personnes qui s'opposent au gouvernement, y compris aux militants des partis d'opposition ou à ceux qui sont soupçonnés d'en être (2016-août 2018)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. 2016 : élections et période post-électorale

Selon des sources, en 2016, le Tchad a été touché par des mouvements de contestation (ACLED avr. 2016, 2; DW 8 août 2016). Selon l'International Crisis Group, le climat politique et social était très tendu à l'approche des élections présidentielles d'avril 2016, et les thèmes mobilisateurs comprenaient le coût de la vie, l'austérité budgétaire, la corruption, l'impunité et la dénonciation de la candidature d'Idriss Déby à un cinquième mandat (International Crisis Group 30 mars 2016, ii). Selon l'Agence France-Presse (AFP), en février 2016, les autorités ont interdit toute manifestation non autorisée (AFP 22 févr. 2016). Puis, en mars 2016, à l'approche des élections présidentielles, le gouvernement a interdit toutes les manifestations autres que « des "manifestations des candidats" à la présidentielle » (AFP 23 mars 2016) ou tout rassemblement qui ne sont pas des « meetings des présidentiables » (Bénin Monde Infos 25 mars 2016). Les sources consultées en 2016 ont rapporté que des manifestations se sont poursuivies, que les forces de l'ordre ont fait usage de la violence contre les manifestants, menant parfois à la mort de certains d'entre eux, et elles ont fait état d'arrestations, d'emprisonnements, de disparitions et de torture à l'encontre d'opposants (voir la Réponse à la demande d'information TCD105664 publiée en octobre 2016).

Des sources rapportent que, selon la Commission électorale nationale du Tchad, Idriss Déby a été réélu président lors des élections du 10 avril 2016 (DW 22 avr. 2016; Jane's 22 avr. 2016). Selon un article publié par la revue en ligne Jane's Country Risk Daily Report (Jane's), l'opposition a contesté les résultats, qu'elle jugeait frauduleux, et a refusé de les reconnaître (Jane's 22 avr. 2016).

2. Traitement des opposants politiques en 2017

Selon des sources, en janvier 2017, le Mouvement d'éveil citoyen [Mouvement pour l'éveil citoyen] (MECI) [1], a été interdit par le ministre tchadien de l'Administration territoriale (RFI 15 janv. 2017 ; Amnesty International juin 2018, 11). Amnesty International ajoute que, le 27 mai 2017, la police a interrompu et empêché la poursuite de l’assemblée générale du MECI (Amnesty International juin 2018, 11). Radio France internationale (RFI) ajoute que le gouvernement a accusé MECI d'avoir des « projets de trouble de l'ordre public » (RFI 15 janv. 2017).

Selon des sources, le 6 avril 2017, Nadjo Kaina, porte-parole du mouvement de jeunes Iyina, a été arrêté après avoir appelé ses concitoyens à porter du rouge le 10 avril 2017, dans le but de dénoncer la corruption, la mauvaise gouvernance et l'impunité (Libération 11 avr. 2017; FIDH 12 avr. 2017). Le site d'information Tchadinfos.com rapporte que le 15 avril 2017, un autre membre d'Iyina, Bertrand Solloh, a été arrêté et que Bertrand Solloh et Nadjo Kaina ont été accusés de « tentative de complot et [de] provocation à l'attroupement » (Tchadinfos.com 26 avr. 2017). De même, le service francophone de Voice of America (VOA), VOA Afrique, rapporte que Nadjo Kaina et Bertrand Solloh ont été arrêtés les 6 et 15 avril 2017, détenus sans charges puis inculpés le 26 avril de « "trouble à l'ordre public et [d']incitation à la révolte" » (VOA Afrique 27 avr. 2017). Des sources signalent que les deux militants ont affirmé avoir été soumis à des pratiques de « torture » (VOA Afrique 27 avr. 2017; Amnesty International juin 2018, 11; Le Pays 4 mai 2017).

Des sources rapportent qu'un candidat à l'élection présidentielle d'avril 2016 et ancien maire de la ville de Moundou, Loakein [Laoukein] Médard, a été emprisonné le 13 juillet 2017 et poursuivi pour des malversations financières (DW 14 sept. 2017; AFP 23 nov. 2017). Un article publié par l'AFP en novembre 2017 rapporte qu'il a été blanchi des accusations portées contre lui et qu'un juge a ordonné sa libération, qualifiant sa détention « [d']abusive » (AFP 23 nov. 2017). Selon la même source, le procureur de Moundou a refusé de signer l'autorisation de sortie de M. Médard, et les nouvelles accusations portées contre lui sont celles « "d'abus d'autorité" » (AFP 23 nov. 2017). Selon le radiodiffuseur public allemand Deutsche Welle (DW), le chef de l'opposition tchadienne et un des avocats de M. Médard jugent que ce dernier a été arrêté pour des raisons politiques (DW 14 sept. 2017).

Des sources signalent que le directeur d'une radio communautaire (Nada FM à Moundou (RSF 11 juill. 2017)) a été condamné à deux ans d'emprisonnement et a reçu une amende de 100 000 francs CFA (environ 231 $CAN) (RSF 11 juill. 2017; VOA Afrique 20 juin 2017). Selon Reporters sans frontières, qui qualifie la condamnation de contraire à la loi tchadienne sur la liberté de la presse, le directeur était poursuivi depuis le 9 juin

pour avoir simplement diffusé sur les ondes de sa radio la réaction virulente à la sortie du tribunal d'un conseiller municipal condamné à six mois de prison avec sursis dans une affaire qui l'opposait au directeur administratif et technique de la mairie de Moundou (RSF 11 juill. 2017).

La BBC rapporte que, selon une source policière, le directeur de publication du journal tchadien Le Visionnaire a été arrêté après que le parquet s'est plaint de la parution d'un article à propos du « détournement présumé d'immatriculation d'avion »; le patronat de la presse tchadienne a dénoncé la manière « répressive » dont le directeur est détenu (BBC 17 oct. 2017). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Selon le site web de la présidence de la République du Tchad, le 10 août 2017, le président Idriss Déby a engagé une série de concertations avec les partis d'opposition pour faire suite à sa promesse de réforme des institutions de l'État (Tchad 10 août 2017).

3. Traitement des opposants politiques en 2018
3.1 Manifestations contre l'austérité et suspension de partis de l'opposition

Amnesty International rapporte qu'entre janvier et mars 2018, « des dizaines de manifestations » contre les mesures d'austérité du gouvernement ont eu lieu à N'Djamena et dans d'autres villes du pays (Amnesty International 15 juill. 2018). Selon la même source,

toutes [les manifestations] sauf une ont été réprimées par les forces de sécurité, qui ont utilisé des gaz lacrymogènes contre les manifestants, arrêté au moins 150 personnes (dont des étudiants et des enfants) et torturé au moins deux personnes (Amnesty International 15 juill. 2018).

La même source ajoute que, selon les autorités tchadiennes, les manifestants ont détruit des véhicules de l'administration publique et de particuliers, et qu'ils ont jeté des pierres aux policiers (Amnesty International 15 juill. 2018).

Les renseignements contenus dans le paragraphe suivant proviennent d'un article de l'hebdomadaire d'actualité africaine Jeune Afrique :

Une marche pacifique pour protester contre la mauvaise gouvernance, l'injustice et les mesures « "anti-sociales" » du gouvernement, qui devait avoir lieu le 25 janvier 2018, n'a pas été autorisée par les autorités tchadiennes pour « des "raisons de sécurité" ». Les autorités ont fermé les écoles et « les administrations », et ont coupé l'Internet dans la nuit précédant la marche en prévision « du non-respect des consignes ». Selon un militant des droits de l'homme, son groupe a été dispersé « "à coups de matraques" » et d'autres manifestants ont été « réprimés par des gaz lacrymogènes ». Les partis d'opposition ont « unanimement » dénoncé l'attitude du gouvernement (Jeune Afrique 25 janv. 2018). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

D'après le député Djimet Clément Bagaou, représentant de partis de l'opposition cité par Le Monde le 7 février 2018, au lendemain d'une autre marche pacifique dispersée par des gaz lacrymogènes et où les autorités auraient tiré sur les manifestants avec des « "balles réelles" », il y aurait eu « "plus de 50 blessés par balles et plus de 600 arrestations arbitraires de manifestants sur l'ensemble du territoire national" » lors de marches dans plusieurs villes du pays (Le Monde 7 févr. 2018). Selon Le Monde, le porte-parole de la police de N'Djamena conteste le bilan de Bagaou et aurait affirmé à l'AFP « [qu'il] "n'y a eu aucun tir à balles réelles, nous ignorons l'existence de personnes blessées" » (Le Monde 7 févr. 2018). La même source signale que le ministre tchadien de la Sécurité, au court d'une conférence de presse, a invoqué des raisons de sécurité en affirmant que toute manifestation était interdite (Le Monde 7 févr. 2018). La même source cite les propos du ministre selon lesquels « "[t]out parti politique ou association de la société civile qui tenterait de défier l'autorité de l'État verra ses activités purement et simplement suspendues, conformément à la loi" » (Le Monde 7 févr. 2018).

Des sources rapportent que dix partis d'opposition, qui avaient soutenu la manifestation du 6 février 2018, ont été suspendus pour deux mois début février pour « troubles à l'ordre public » et « incitation à la violence » (AA 7 févr. 2018; VOA Afrique 7 févr. 2018 ; Le Monde 7 févr. 2018). Selon un extrait de l'arrêté no 005 « signé par le [m]inistre de la [S]écurité publique » et rendu public le 7 février 2018, tel que rapporté par l'agence de presse turque Agence Anadolu (AA), il s'agit des partis politiques suivants :

« Alliance du [p]euple pour la Républiqu[e] (APR), Mouvement pour le [c]hangement [d]émocratique (MCD), Parti du [p]euple pour la reconstruction et la démocratie Tchad (PPRDT), Union [n]ational[e] pour la démocratie et le socialisme (UNDS), Mouvement [a]fricain pour la nouvelle indépendance et la démocratie au Tchad (MANIDT)[,] [P]arti populaire pour l’unité et la [démocratie (PPUD)], [M]obilisation nationale pour la r[é]forme totale [(MNRT)], [P]arti démocratique du peuple tchadien [(PDPT)], [P]arti pour la justice et le développement (PJD), [R]assemblement des [T]chadiens libres (RTL) » (AA 7 févr. 2018).

3.2 Arrestations d'opposants

Selon les propos de Balkissa Idé Siddo, chercheuse à Amnesty International pour l'Afrique centrale, tels que cités par VOA Afrique, « "le système judiciaire est instrumentalisé pour [légaliser] les arrestations arbitraires" » (VOA Afrique 26 févr. 2018). La chercheuse ajoute que ceux qui sont arrêtés sont détenus « "au[-]delà des délais de garde à vue prévus par le code de procédure pénal tchadien" » et qu'ils sont « "introduits dans le système judiciaire pour légaliser l'arrestation, pour être libérés quelques jours plus tard" » (VOA Afrique 26 févr. 2018). Selon la chercheuse, il s'agit d'un mécanisme qui sert à punir et à dissuader (VOA Afrique 26 févr. 2018).

Selon RFI, de nombreux responsables de la contestation tchadienne sont passés à la clandestinité, craignant des « enlèvements » et des « intimidations » (RFI 14 févr. 2018). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Des sources rapportent l'arrestation, le 19 février 2018, d'Alain Didah Kemba, membre du mouvement Iyina (VOA Afrique 26 févr. 2018; Amnesty International 28 févr. 2018), alors qu'il « s'apprêtait à brûler un tas de pneus avec une bouteille d'essence » selon le porte-parole de la police (VOA Afrique 26 févr. 2018). Les mêmes sources signalent qu'il a été libéré le 26 février 2018, sans qu'aucune accusation n'ait été portée contre lui (VOA Afrique 26 févr. 2018; Amnesty International 28 févr. 2018). VOA Afrique rapporte qu'un des avocats d'Alain Didah Kemba a affirmé à l'AFP que son client a subi des « "tortures" » et qu'il avait « "les pieds enflés" » (VOA Afrique 26 févr. 2018). De même, Amnesty International affirme que, selon l'avocat d'Alain Didah Kemba, il « pouvait à peine se tenir debout », ajoutant que les policiers auraient « asséné des coups [à son client] sur les articulations des jambes et la plante des pieds pendant un interrogatoire » (Amnesty International 28 févr. 2018).

Selon des sources, trois opposants au régime tchadien, dont deux membres du parti politique Cadre d'action populaire pour la solidarité et l'unité de la République (CAP-SUR), ont été libérés le 18 mai 2018 après avoir été détenus « au secret » depuis fin mars 2018 (AFP 21 mai 2018 ; La Nouvelle Tribune 21 mai 2018). Les mêmes sources ajoutent qu'ils ont été arrêtés alors qu'ils portaient plainte pour avoir été accusés d'écrire un tract dont ils nient être les auteurs (La Nouvelle Tribune 21 mai 2018) ou alors qu'ils portaient plainte après la circulation d'un tract dont ils nient être les auteurs (AFP 21 mai 2018).

Le journal Libération affirme que, durant les derniers mois, le « régime a commencé à s'en prendre à [la] famille et [au] clan » du Secrétaire général de l'ONG La Convention tchadienne pour la défense des droits de l'homme (CTDDH), Mahamat Nour Ibedou (Libération 16 juill. 2018). De même, Deutsche Welle rapporte que Mahamat Nour Ibedou « semble être devenu l'ennemi numéro un du régime d'Idriss Deby Itno qui a visiblement décidé de le faire taire par tous les moyens » (DW 19 juin 2018). Selon des sources, celui-ci a subit des coupures d'eau et d'électricité à son domicile, il a été menacé de la démolition de sa maison, son ordinateur et son téléphone ont été volés, et un de ses proches a été destitué d'un poste de chef de canton (DW 19 juin 2018; Libération 16 juill. 2018).

3.3 Participation conjointe de la majorité et de l'opposition au Cadre national de dialogue politique

Selon RFI, le chef d'État tchadien a rencontré les partis politiques le 8 mai 2018 afin de mettre en place un « cadre national de dialogue politique [CNDP] en vue des prochaines élections » (RFI 9 mai 2018). La même source explique que le CNDP

est un organe paritaire créé il y a dix ans, au sein duquel majorité et opposition discutent des dispositions pour pouvoir permettre l'organisation d'élections transparentes (RFI 9 mai 2018).

VOA Afrique rapporte que le CNDP, l'organisme chargé d'organiser les élections législatives prévues en novembre 2018, a été mis en place le 20 juillet 2018 et qu'il est composé de « 15 membres de la majorité et de 15 membres de l'opposition » (VOA Afrique 20 juill. 2018).

3.4 Nouvelle constitution

Des sources rapportent que le 30 avril 2018, le parlement tchadien a adopté une nouvelle constitution, lors d'un vote « boycotté » par la plupart des députés de l'opposition (DW 30 avr. 2018; AFP 30 avr. 2018). Selon les mêmes sources, le vote s'est déroulé sous une forte présence policière autour de l'Assemblée nationale (DW 30 avr. 2018; AFP 30 avr. 2018), alors que l'opposition et plusieurs organisations de la société civile avaient appelé à manifester (AFP 30 avr. 2018). Selon l'AFP, deux membres de la CTDDH ont été arrêtés, après avoir voulu faire un sit-in à l'Assemblée nationale, et relâchés en fin de journée (AFP 30 avr. 2018). Selon la même source, la nouvelle constitution prévoit faire passer le mandat du président de cinq à six ans, et de ne le rendre renouvelable qu'une seule fois, alors qu'il était renouvelable indéfiniment (AFP 30 avr. 2018).

3.5 Amnistie pour les opposants exilés

VOA Afrique signale que le président a décrété une amnistie générale et a invité tous les Tchadiens, qui « pour une raison ou une autre ont quitté leurs pays » à revenir « dignement » au Tchad (VOA Afrique 4 mai 2018). Le site de nouvelles tchadien Alwihda Info rapporte que le 31 mai 2018, le conseil des ministres a adopté le projet d'ordonnance pour l'amnistie, dont la période d'application a été fixée de juin 1991 à la date de la promulgation de l'ordonnance (Alwihda Info 1er juin 2018). La même source explique que l'amnistie concerne les

infractions de trahison, espionnage, atteinte à la défense nationale, présence irrégulière dans certains lieux, intelligence avec l'ennemi, d'autres actions nuisibles à la défense nationale, les atteintes à l'ordre constitutionnel, les atteintes contre les institutions de l'État, les bandes armées et les mouvements insurrectionnels comme le mercenariat. Cette amnistie concerne tous les tchadiens résidan[t] au Tchad ou à l'étranger, ayant été condamnés ou non par les infractions visées (Alwihda Info 1er juin 2018).

Des sources rapportent que le colonel Ahmat Aboubakar, un fondateur du Mouvement patriotique du salut (MPS) [le parti au pouvoir] en exil politique en Égypte depuis 10 ans, est rentré au Tchad et a rencontré le président Idriss Déby le 24 juillet 2018 (Le Pays 25 juill. 2018; Tchad 24 juill. 2018). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre d'information sur l'application de l'amnistie après mai 2018.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] Selon Amnesty International, le Mouvement d'éveil citoyen (MECI) est une organisation tchadienne qui regroupe des syndicats, des partis politiques et autres organisations de la société civile et qui milite contre la mauvaise gestion des fonds publics et pour la démocratie (Amnesty International juin 2018, 11).

Références

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Agence France-Presse (AFP). 30 avril 2018. « Tchad : une nouvelle constitution adoptée ». (Factiva) [Date de consultation : 15 août 2018]

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Agence France-Presse (AFP). 23 mars 2016. « Tchad : nouvelle arrestation d'une figure de la société civile ». (Factiva) [Date de consultation : 17 août 2018]

Agence France-Presse (AFP). 22 février 2016. Stephane Yas avec Jean-Pierre Campagne. « Chad Student Shot Dead by Army as Gang Rape Protests Spread ». (Factiva) [Date de consultation : 17 août 2018]

Alwihda Info. 1^er juin 2018. « Tchad : l'amnistie générale adoptée, les infractions financières exclues ». [Date de consultation : 17 août 2018]

Amnesty International. 15 juillet 2018. « Tchad : le prix de l'austérité ». [Date de consultation : 17 août 2018]

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Amnesty International. 28 février 2018. « Action urgente : Tchad. Un jeune militant libéré sans condition ». [Date de consultation : 20 août 2018]

Armed Conflict Location and Event Data Project (ACLED). Avril 2016. Clionadh Raleigh, Andrew Linke, Havard Hegre and Joakim Karlsen. « Chad ». Real-Time Analysis of African Political Violence. Conflict Trends, no 47. [Date de consultation : 24 oct. 2016]

Bénin Monde Infos. 25 mars 2016. Christophe Sessou. « Tchad : Idriss Déby réprime les opposants à son 5ème mandat ». [Date de consultation : 17 août 2018]

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Deutsche Welle (DW). 30 avril 2018. Blaise Dariustone. « La constitution tchadienne votée en catimini ». [Date de consultation : 17 août 2018]

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Libération. 11 avril 2017. Célian Macé. « Au Tchad, le pouvoir étouffe une jeune voix dissidente ». [Date de consultation : 16 août 2018]

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La Nouvelle Tribune. 21 mai 2018. Florian Guénet. « Tchad : libération d'opposants emprisonnés secrètement ». [Date de consultation : 17 août 2018]

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Voice of America (VOA) Afrique. 27 avril 2017. « Procès de militants au Tchad : une relaxe et deux mises en délibéré ». [Date de consultation : 16 août 2018]

Autres sources consultées

Sources orales : Association droits des hommes sans frontières; Association tchadienne pour la non-violence.

Sites Internet, y compris : Afric Telegraph; ecoi.net; Freedom House; Frontline Defenders; Nations Unies – Refworld.