Hongrie : information sur les organismes de soutien communautaire qui viennent en aide aux Roms à Miskolc en leur facilitant l’accès aux services sociaux, y compris aux soins de santé, à l'éducation, au logement, ainsi qu'aux programmes d’aide à l’emploi et de protection sociale (2016-décembre 2017)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Organismes qui viennent en aide aux Roms à Miskolc en leur facilitant l’accès aux services sociaux

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d’information sur les organismes de soutien communautaire qui viennent en aide aux Roms à Miskolc en leur facilitant l’accès aux services sociaux.

Selon les renseignements fournis à la Direction des recherches par l’ambassade de Hongrie à Ottawa, le Secrétariat d’État aux affaires sociales et à l’inclusion sociale du ministère des Capacités humaines de la Hongrie a déclaré que [traduction] « [d]e façon générale, les ONG nationales de défense des droits de la personne offrent une assistance aux citoyens roms et non roms dont les droits sont brimés » (Hongrie 8 janv. 2018). Sans fournir de précisions supplémentaires, la même source a ajouté ce qui suit :

[traduction]

[I]l y a des centres de services à la famille et à l’enfance dans l’ensemble du pays et ces centres offrent des programmes et services spécialisés, de façon individuelle ou en groupe, adaptés aux besoins des enfants, y compris des cliniques d’aide juridique et du soutien psychologique [...] (Hongrie 8 janv. 2018).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du Hungarian Anti-Poverty Network (HAPN) [Magyar Szegénységellenes Hálózat], dont l’objectif est de [traduction] « représenter les gens qui vivent dans la pauvreté et l’exclusion sociale » (HAPN 2015), a déclaré que les centres de services à la famille et à l’enfance sont des organismes en mesure d’offrir [traduction] « une aide constante », même si ces centres sont « dirigés par l’État et gravement surchargés » (HAPN 12 janv. 2018). D’après la même source, [traduction] « l’assistance la plus personnelle et la plus efficace qui soit offerte aux Roms provient des ONG, mais la plupart d’entre elles mènent leurs activités dans le cadre [d’un] projet et ont parfois de la difficulté sur le plan financier » (HAPN 12 janv. 2018).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le conseiller juridique de la Hungarian Civil Liberties Union (HCLU) [Társaság a Szabadságjogokért - TASZ], une ONG hongroise de défense des droits de la personne fondée en 1994 (HCLU s.d.a), a déclaré [traduction] « [qu’]il y a quelques organismes seulement qui soutiennent les membres de la communauté rom à Miskolc » et que ces organismes « disposent de peu de ressources » (HCLU 5 janv. 2018). La même source a affirmé que, en raison de [traduction] « la faiblesse » des ONG à Miskolc, « les Roms se heurtent à des obstacles quand ils demandent de l’assistance, particulièrement une assistance juridique » (HCLU 5 janv. 2018). Par contre, le Secrétariat d’État aux affaires sociales et à l’inclusion sociale du ministère des Capacités humaines a déclaré [traduction] « [qu’]il n’y a aucun obstacle à l’accès par la population rom aux services de soutien à Miskolc et dans ses environs » (Hongrie 8 janv. 2018). Sans fournir de précisions supplémentaires, la même source a ajouté que [traduction] « des recours juridiques sont en place » et que « les personnes concernées peuvent se prévaloir de ces recours par leurs propres moyens ou avec l’aide des ONG, et [que] les autorités agissent conformément à la loi » (Hongrie 8 janv. 2018).

Sans fournir de précisions supplémentaires, le représentant du HAPN a déclaré que les principales ONG qui sensibilisent la population aux questions liées à la pauvreté peuvent se heurter à la réticence de politiciens à Miskolc (HAPN 12 janv. 2018). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel.

1.1 Organisations de défense des droits
1.1.1 Union hongroise des libertés civiles

Selon le conseiller juridique de la HCLU, la HCLU a son siège à Budapest, mais entretient des liens avec des ONG à Miskolc (HCLU 5 janv. 2018). D’après le site Internet de la HCLU, dans le cadre de son programme consacré aux Roms, la HCLU mène des activités stratégiques en matière de litige et de défense juridique en vue de lutter contre la discrimination institutionnelle (HCLU s.d.b). Sans fournir de précisions, le conseiller juridique de la HCLU a déclaré que la HCLU mène actuellement une poursuite anti-discrimination, à titre d’actio popularis, dans laquelle elle représente les intérêts de la population rom à Miskolc (HCLU 5 janv. 2018). Des sources signalent que la HCLU est intervenue dans un différend relatif au logement qui s’est amorcé à Miskolc en 2014, où des allégations de discrimination à l’égard des Roms ont été formulées (Housing Rights Watch 8 déc. 2016; Hongrie 12 juin 2015, paragr. 1). Pour obtenir de plus amples renseignements sur la situation en matière de logement à Miskolc, veuillez consulter la Réponse à la demande d’information HUN105586 publiée le 11 août 2016. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le soutien offert aux personnes expulsées à Miskolc, veuillez consulter la Réponse à la demande d’information HUN105743 publiée le 11 mai 2017.

D’après son site Internet, la HCLU [traduction] « offre des services d’assistance juridique gratuits dans le cadre de plus de 2 000 causes [liées aux droits de la personne] par année » (HCLU s.d.a). Le conseiller juridique de la HCLU a signalé, sans fournir de précisions supplémentaires, que la HCLU assure des services d’assistance juridique à la population rom à Miskolc en aidant cette dernière à déposer des plaintes de discrimination à l’Autorité pour l’égalité de traitement (Egyenlő Bánásmód Hatóság) (HCLU 5 janv. 2018). Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’Autorité pour l’égalité de traitement, veuillez consulter la Réponse à la demande d’information HUN105743 publiée le 11 mai 2017.

1.1.2 Bureau de défense juridique des minorités nationales et ethniques

Des sources affirment que le Bureau de défense juridique des minorités nationales et ethniques (Nemzeti és Etnikai Kisebbségi Jogvédő Iroda - NEKI) est intervenu en faveur des Roms dans le cadre du différend relatif au logement qui s’est amorcé à Miskolc en 2014 (Housing Rights Watch 8 déc. 2016; Cronkite News 11 juill. 2016; Amnesty International 18 mai 2015). Selon des sources, la HCLU et le NEKI ont déposé une poursuite contre la municipalité de Miskolc, le bureau du maire et la police municipale, les accusant d’avoir pris des mesures discriminatoires envers les Roms à Miskolc (HCLU 17 mars 2017; Hongrie 12 juin 2015, paragr. 1). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement, y compris en ce qui a trait à l’état d’avancement de cette poursuite et aux services offerts par le NEKI.

1.1.3 Centre européen pour les droits des Roms

D’après son site Internet, le European Roma Rights Centre (ERRC), dont le siège est à Budapest, est [traduction] « une organisation juridique internationale d’intérêt public qui est dirigée par des Roms et qui vise à lutter contre le racisme et les violations des droits de la personne à l’égard des Roms au moyen de litiges stratégiques, de la recherche et de l’élaboration de politiques, de la défense des droits et de la sensibilisation aux droits de la personne » (ERRC s.d). Des sources signalent que l’ERRC est intervenu en faveur des Roms dans le cadre du différend relatif au logement qui s’est amorcé à Miskolc en 2014 (Housing Rights Watch 8 déc. 2016; Hongrie 15 juin 2015, paragr. 1).

1.2 Organismes de soutien communautaire à Miskolc

À la question de savoir quels étaient les organismes de soutien communautaire à Miskolc, le conseiller juridique de la HCLU a signalé les organismes décrits dans les sections qui suivent (HCLU 5 janv. 2018).

1.2.1 Administration autonome de la minorité rom à Miskolc

La HCLU a affirmé que l’Administration autonome de la minorité rom à Miskolc (Miskolc Megyei Jogú Város Roma Nemzetiségi Önkormányzata) est [traduction] « l’organisme le plus connu à Miskolc » (HCLU 5 janv. 2018). Selon la HCLU, l’Administration autonome de la minorité rom à Miskolc n’est pas une ONG, mais elle soutient la population rom à Miskolc, par exemple, en remplissant des formulaires et en donnant des conseils, ainsi qu’en offrant de l’aide, notamment en ce qui a trait aux démarches administratives et à la recherche d’emploi (HCLU 5 janv. 2018). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur les services offerts par l’Administration autonome de la minorité rom à Miskolc.

1.2.2 Fondation Regina de Miskolc

D’après des sources, la Fondation Regina de Miskolc (Regina Foundation Miskolc) [Regina Alapítvány Miskolc] travaille auprès des femmes roms à Miskolc et dans ses environs (Regina Foundation Miskolc 25 juin 2016; HAPN 9 janv. 2018), y compris à Halmaj (Regina Foundation Miskolc 25 juin 2016). Selon le conseiller juridique de la HCLU, la Fondation Regina de Miskolc [traduction] « s’engage dans l’organisation communautaire, des activités éducatives pour les enfants roms, la formation destinée aux adultes, en particulier aux femmes roms, [et] l’organisation de campagnes de sensibilisation » (HCLU 5 janv. 2018). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel.

1.2.3 Association Un pour tous, tous pour un

Selon le conseiller juridique de la HCLU, l’Association Un pour tous, tous pour un (Egy mindenkiért, mindenki egyért Egyesület) se voue [traduction] « à l’organisation communautaire, aux camps d’été pour enfants roms, au soutien lié aux démarches administratives, à la formation ou à l’éducation pour adultes, [et] à la recherche d’emploi » (HCLU 5 janv. 2018). La même source a ajouté que l’Association offre aussi [traduction] « des conseils et une aide de base dans des affaires de discrimination » (HCLU 5 janv. 2018). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel.

1.2.4 Mouvement des droits civils des Roms de Miskolc

D’après le conseiller juridique de la HCLU, le Mouvement des droits civils des Roms de Miskolc (Roma Civil Right Movement Miskolc) offre des services d’assistance juridique aux Roms à Miskolc, mais dispose d’une capacité [traduction] « restreinte » (HCLU 5 janv. 2018). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel.

1.2.5 Service de bienfaisance hongrois de l’Ordre de Malte

D’après le site Internet de l’Ordre de Malte, [version française de l’Ordre de Malte] « [o]rdre religieux et laïc de l’Église Catholique depuis 1113 » (Ordre de Malte s.d.a), le Service de bienfaisance hongrois de l’Ordre de Malte (Magyar Máltai Szeretetszolgálat) est une [version française de l’Ordre de Malte] « grande organisation d’aide sociale » en Hongrie et « un partenaire de confiance des institutions hongroises » grâce à ses « 350 succursales, 130 groupes locaux de bénévoles, 220 instituts et 2 200 employés » (Ordre de Malte 21 déc. 2017).

Selon une déclaration du gouvernement de la Hongrie, présentée durant une session de travail tenue dans le cadre de la réunion de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en septembre 2016, [traduction] « le Service de bienfaisance hongrois de l’Ordre de Malte - en collaboration avec la municipalité de Miskolc - a mis sur pied un organisme de logement social à Miskolc » (Hongrie 28 sept. 2016). D’après la même source, [traduction] « [c]et organisme vient en aide aux familles dont la maison a été démantelée » (Hongrie 28 sept. 2016). Selon le Secrétariat d’État aux affaires sociales et à l’inclusion sociale du ministère des Capacités humaines de la Hongrie, le Service de bienfaisance hongrois de l’Ordre de Malte gère un programme appelé [traduction] « Présence » (Jelenlét), en étroite collaboration avec le conseil municipal de Miskolc à Lyukóvölgy (vallée de Lyukó), dans le district résidentiel d’Avas, et dans le secteur des rues numérotées (Hongrie 8 janv. 2018). D’après la même source, le programme, dont le financement provient de la municipalité de Miskolc, mise sur [traduction] « la présence quotidienne sur le terrain de travailleurs sociaux du Service de bienfaisance, ce qui leur permet d’établir des diagnostics sociaux et d’offrir une aide adaptée aux besoins individuels » (Hongrie 8 janv. 2018).

De même, le conseiller juridique de la HCLU a déclaré que le Service de bienfaisance hongrois de l’Ordre de Malte, dont le siège est situé dans le secteur des rues numérotées (Számozott utcak) à Miskolc, assure un soutien aux Roms dans le domaine du logement (HCLU 5 janv. 2018). La même source signale que le Service de bienfaisance hongrois de l’Ordre de Malte a une entente contractuelle avec la municipalité de Miskolc et reçoit un soutien financier de cette dernière (HCLU 5 janv. 2018).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Amnesty International. 18 mai 2015. « Hungary: Supreme Court Finds Forced Evictions in Miskolcto be Unlawful ». (EUR 27/1672/2015) [Date de consultation : 28 déc. 2017]

Cronkite News. 11 juillet 2016. Sean Logan. « Local Government Evicts 'Numbered Streets' Families ». [Date de consultation : 27 déc. 2017]

European Roma Rights Centre (ERRC). S.d. « Who We Are ». [Date de consultation : 28 déc. 2017]

Hongrie. 8 janvier 2018. Ministry of Human Capacities. State Secretariat for Social Affairs and Social Inclusion. Information communiquée à la Direction des recherches par un représentant à l’ambassade de Hongrie à Ottawa.

Hongrie. 28 septembre 2016. « Statement of the Delegation of Hungary. Working Session 15: Tolerance and non-discrimination II. HDIM, 28. September 2016. Warsaw ». [Date de consultation : 5 janv. 2018]

Hongrie. 12 juin 2015. Commissioner for Fundamental Rights of Hungary. Information Presented by the Commissioner for Fundamental Rights of Hungary. (A/HRC/29/NI/1) [Date de consultation : 27 déc. 2017]

Housing Rights Watch. 8 décembre 2016. Féher Boróka. « Evictions and Harassment of Miskolc Residents Declared Unlawful and Anti-Constitutional by Ombudsman ». [Date de consultation : 28 déc. 2017]

Hungarian Anti-Poverty Network (HAPN). 12 janvier 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Hungarian Anti-Poverty Network (HAPN). 9 janvier 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Hungarian Anti-Povery Network (HAPN). 2015. « Hungarian Anti-Poverty Network ». [Date de consultation : 12 janv. 2018]

Hungarian Civil Liberties Union (HCLU). 5 janvier 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un conseiller juridique.

Hungarian Civil Liberties Union (HCLU). 17 mars 2017. « Anti-Discrimination Lawsuit Against the Leadership of a Hungarian City ». [Date de consultation : 28 déc. 2017]

Hungarian Civil Liberties Union (HCLU). S.d.a. « About us ». [Date de consultation : 28 déc. 2017]

Hungarian Civil Liberties Union (HCLU). S.d.b. « Roma Rights Advocacy ». [Date de consultation : 28 déc. 2017]

Ordre de Malte. 21 décembre 2017. « Hungarian Charity Service of the Order of Malta Is Beneficiary of 2017 Christmas Drive of Hungarian State TV ». [Date de consultation : 5 janv. 2018]

Ordre de Malte. S.d.a. « About the Order of Malta ». [Date de consultation : 5 janv. 2018]

Regina Foundation Miskolc. 25 juin 2016. « Tastes of Danube - Baking Day, Halmaj (HU) ». [Date de consultation : 10 janv. 2018]

Autres sources consultées

Sources orales : Amnesty International; Chance for Children Foundation; chercheurs en droit du travail et en droit social à l’Université de Miskolc; défenseur des droits de la personne et avocat hongrois; European Roma Grassroots Organization Network; European Roma Information Office; European Roma Rights Centre; Hongrie – Office of the Commissioner for Fundamental Rights; Hungarian Association of NGOs for Development and Humanitarian Aid; Hungarian Helsinki Committee; Hungarian Maltese Charity Service; Lengyel Allen & Overy Ügyvédi Iroda; militant rom à Miskolc; Miskolc – Bureau du maire; National Ethnic and Minority Protection Institute; Nations Unies – Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme, Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités; Open Society Foundations Roma Initiatives Office; OSCE – Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme; Rákóczi Ferenc Megyei és Városi Könyvtár; Roma Minority Government of Miskolc; Romedia Foundation; Rotary Club Miskolc.

Sites Internet, y compris : Agencia EFE; Al Jazeera; Autonomia Foundation; BBC; Borsod Online; Budapest Beacon; Daily News Hungary; De Volkskrant; Deutsche Welle; ecoi.net; États-Unis – Department of State; European Roma Grassroots Organization Network; European Roma Information Office; The Globe and Mail; The Guardian; Foreign Policy; Hongrie – ambassade à Ottawa, Office of the Commissioner for Fundamental Rights; Human Rights Watch; Hungarian Anti-Poverty Network; Hungarian Association of NGOs for Development and Humanitarian Aid; Hungarian Free Press; Hungarian Helsinki Committee; Hungarian Maltese Charity Service; IRIN News; Lengyel Allen & Overy Ügyvédi Iroda; Minority Rights Group International; Miskolc – The Mayor's Office; Nations Unies – Haut-commissariat aux droits de l’homme; The New York Times; NOS Journaal; Open Society Foundations Roma Initiatives Office; Radio France internationale; Radio Free Europe/Radio Liberty; Rákóczi Ferenc Megyei és Városi Könyvtár; Reuters; Romedia Foundation; Rotary Club Miskolc; Union européenne – Equinet Secretariat, European Asylum Support Office Country of Origin Portal.