Djibouti : information sur les procédures de contrôle en matière de sécurité dans les aéroports pour les passagers de vols internationaux, y compris si une personne recherchée par les autorités peut quitter le pays (2016-mars 2018)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aéroport international Ambouli

Le quotidien djiboutien La Nation cite les propos du ministre de l’Économie et des Finances de Djibouti, chargé de l’Industrie, selon lesquels Djibouti a « "un aéroport international" » (La Nation 15 févr. 2018). Des sources ont désigné l’aéroport international Ambouli comme un [traduction] « aéroport international » à Djibouti (LCA 13 déc. 2013; BBC 20 juin 2015; IATA s.d.). Selon des sources, il s’agit d’un aéroport autant civil que militaire (LCA 25 avr. 2016; RFI 2 oct. 2013).

2. Sécurité dans les aéroports

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d’information sur la sécurité dans les aéroports.

Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2016 publiés par le Département d’État des États-Unis, la Gendarmerie nationale est responsable de la protection de l’aéroport international à Djibouti (É.-U. 3 mars 2017, 5). Le site Internet de la Gendarmerie énonce ce qui suit au sujet de la Gendarmerie des transports aériens (GTA) :

Créée en vertu de l’Arrêté n°88/0626/PR/INT du 11 juin 1988, la Gendarmerie des [t]ransport[s] [a]ériens fait partie intégrante de la Gendarmerie [n]ationale. Elle est implantée au niveau de l’Aéroport [i]nternationale [sic] d’Ambouli.

La G.T.A. a seule compétence sur toute l’étendue des Zones de l’Aéroport sous la tutelle du [m]inistère de l’Équipement et des Transports[.]

Il lui est conféré compétence générale en matière de police judiciaire, de police administrative et de police militaire sur toute l’emprise aéroportuaire[.]

La G.T.A. est commandée par Officier [s]upérieur et compte environ 70 gendarmes[;] l’unité est organisée comme suit :

• Un [g]roupe de [c]ommandement
• Une [b]rigade [j]udiciaire
• Trois [g]roupes de [c]ontrôle et de surveillance[.]

Missions :

La GTA accomplit prioritairement des missions de sûreté :

Contrôle aux accès de la zone réservée

Surveillance des biens et personnes

Sauvegarde des installations aéroportuaires

Protection des aéronefs

Contrôle des licences des personnels naviguant

Conduite des enquêtes lors des accidents et incidents mettant en cause des aéronefs

(Djibouti s.d.).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d’information sur les procédures de contrôle en matière de sécurité pour les passagers de vols internationaux.

Dans les Country Reports on Terrorism 2016 publiés par le Département d’État des États-Unis, il est écrit que [traduction] « Djibouti a continué de contrôler les voyageurs entrant au pays ou en sortant à l’aide du Système sécurisé de comparaison et d’évaluation de l’identification des personnes (Personal Identification Secure Comparison and Evaluation System - PISCES) fourni par les États-Unis » (É.-U. 19 juill. 2017). Une lettre du Conseil de sécurité des Nations Unies [version française des Nations Unies] « contenant l’évaluation de la mise en œuvre au niveau mondial par les États Membres de la résolution 1373 (2001) du Conseil », qui concerne la lutte antiterroriste, a décrit le PISCES comme un « système de contrôle aux frontières à l’aide de bases de données, mis en place avec le concours des États-Unis en vue d’améliorer la capacité des États d’identifier des terroristes et de faciliter le traitement des demandes d’entrée sur leur territoire » (Nations Unies 20 janv. 2016, 1, 40). Selon le site Internet de la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie occidentale (UN Economic and Social Commission for Western Asia - ESCWA), le PISCES est un système de bases de données qui [traduction] « repose en grande partie sur les données biométriques prises en charge par le Programme de répression du terrorisme (Terrorist Interdiction Program) du Département d’État des États-Unis » (Nations Unies s.d.). Dans le site Internet du Département d’État des États-Unis, on peut lire que [traduction] « le Programme de répression du terrorisme (Terrorist Interdiction Program - TIP)/[PISCES] fournit aux pays partenaires de l’aide pour assurer la sécurité frontalière afin de restreindre la mobilité des terroristes » (É.-U. s.d.). Sur le site Internet de l’ambassade des États-Unis à Trinité-et-Tobago, dans une annonce faite en 2017 au sujet d’une entente entre les États-Unis et Trinité-et-Tobago pour la création d’un système de contrôle à la frontière, on trouve l’information suivante au sujet de PISCES :

[traduction]

À l’aide de la technologie de pointe, le PISCES permettra au gouvernement de valider l’identité des voyageurs au moyen de bases de données nationales et internationales. Le système permettra également aux agents d’identifier les individus qui pourraient représenter une menace pour la sécurité publique (É.-U. 21 avr. 2017).

3. Personnes recherchées par les autorités

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d’information indiquant si une personne recherchée par les autorités peut quitter le pays.

Dans les Country Reports 2016 publiés par les États-Unis, il est écrit que [traduction] « [d]es membres de l’opposition ont signalé que des agents d’immigration les avaient empêchés de monter à bord de vols internationaux» (É.-U. 3 mars 2017, 12). Selon la même source, l’évènement suivant a eu lieu à l’aéroport international Ambouli le 9 août 2016 :

[traduction]

[D]es gendarmes ont intercepté le secrétaire général de l’Union pour le salut national (USN), Abdourahman Mohamed Guelleh, à l’entrée de l’aéroport Ambouli, l’empêchant ainsi de monter à bord de son vol à destination d’un autre pays. Des représentants du gouvernement ont déclaré que M. Guelleh ne pouvait pas quitter le pays avant le règlement de l’affaire en lien avec sa présumée participation à l’incident de décembre 2015. Il demeurait en probation. Le 12 juillet, la Cour suprême avait rejeté l’affaire concernant M. Guelleh, mais le procureur de l’État a infirmé cette décision. L’affaire de M. Guelleh était encore en instance (É-U. 3 mars 2017, 12-13).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

Selon des sources, les autorités ont arrêté Kadar Abdi Ibrahim, un journaliste, à l’aéroport Ambouli le 9 août 2016, au motif qu’il avait prétendument tenté de couvrir les efforts déployés pour empêcher un représentant de l’opposition de quitter Djibouti (É.-U. 3 mars 2017, 6; Alwihda 25 août 2016). Dans les Country Reports 2016 publiés par les États-Unis, on peut lire que le journaliste aurait tenté [traduction] « de filmer les autorités aéroportuaires alors qu’elles empêchaient Hamoud Abdi Soultan, un représentant de l’opposition, de quitter Djibouti » (É.-U. 3 mars 2017, 6). Selon Alwihda, un site Internet d’actualités du Tchad, « M. Kadar s’était rendu à l’aéroport international de Djibouti pour documenter l’interdiction de voyager émise par les autorités contre l’ancien ministre des Affaires [m]usulmanes et des Biens [w]aqfs, Hamoud Abdi Soulman » (Alwihda 25 août 2016).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Alwihda. 25 août 2016. « Djibouti : arrestation et détention arbitraire du journaliste Kadar Abdi Ibrahim ». (Factiva) [Date de consultation : 14 mars 2018]

British Broadcasting Corporation (BBC). 20 juin 2015. Tomi Oladipo. « Les militaires étrangers à Djibouti ». [Date de consultation : 14 mars 2018]

Djibouti. S.d. Gendarmerie. « Groupement spécialisé ». [Date de consultation : 9 mars 2018]

États-Unis (É.-U.). 19 juillet 2017. Department of State. « Djibouti ». Country Reports on Terrorism 2016. [Date de consultation : 14 mars 2018]

États-Unis (É.-U.). 21 avril 2017. Ambassade à Trinité-et-Tobago. « New PISCES Agreement Between T&T and U.S. Will Improve Border Security ». [Date de consultation : 16 mars 2018]

États-Unis (É.-U.). 3 mars 2017. Department of State. « Djibouti ». Country Reports on Human Rights Practices for 2016. [Date de consultation : 9 mars 2018]

États-Unis (É.-U.). S.d. Department of State. « Terrorist Screening and Interdiction Programs (TSI) ». [Date de consultation : 16 mars 2018]

International Air Transport Association (IATA). S.d. « Airline and Airport Code Search ». [Date de consultation : 15 mars 2018]

Logistics Capacity Assessment (LCA). 25 avril 2016. Lucy Styles. « Djibouti-Ambouli International Airport ». [Date de consultation : 14 mars 2018]

Logistics Capacity Assessment (LCA). 13 décembre 2013. Lucy Styles. « Djibouti Aviation ». [Date de consultation : 15 mars 2018]

La Nation. 15 février 2018. « La TDB dévoile sa nouvelle enseigne à Djibouti ». [Date de consultation : 15 mars 2018]

Nations Unies. 20 janvier 2016. Conseil de sécurité. Letter Dated 18 January 2016 from the Chair of the Security Council Committee Established Pursuant to Resolution 1373 (2001) Concerning Counter-Terrorism Addressed to the President of the Security Council. (S/2016/49) [Date de consultation : 16 mars 2018]

Nations Unies. S.d. Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (ESCWA). « Personnel Identification Secure Comparison and Evaluation System ». [Date de consultation : 14 mars 2018]

Radio France internationale (RFI). 2 octobre 2013. Romain Mielcarek. « À Djibouti, les drones américains forcés de déménager ». [Date de consultation : 15 mars 2018]

Autres sources consultées

Sources orales : Aéroport international Ambouli; directeur de la Caisse militaire des retraites; Direction de l’aviation civile et de la météorologie; Djibouti – ambassades à Paris, en Suisse et à Washington, DC; La Nation; Organisation internationale pour les migrations – mission au Kenya ayant des fonctions de coordination pour la Corne de l’Afrique.

Sites Internet, y compris : Air Djibouti; Amnesty International; Armed Conflict Location & Event Data; Djibouti – présidence de la République; ecoi.net; Human Rights Watch; International Crisis Group; Nations Unies – Refworld; Organisation de l’aviation civile internationale; Organisation internationale pour les migrations; Radiodiffusion télévision de Djibouti; World Aero Data.