- Austrian Red Cross
- Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation (ACCORD)
- Wiedner Hauptstraße 32, 1041 Wien
- T +43 1 589 00 583
- F +43 1 589 00 589
- info@ecoi.net
Document #1431264
IRB – Immigration and Refugee Board of Canada (Author)
Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Des sources décrivent l’ELN comme un groupe armé (Al Jazeera 11 janv. 2018; Nations Unies 3 janv. 2018, 5) ou un groupe de guérilléros de gauche (InSight Crime 3 mars 2017; Financial Times 10 janv. 2018; Freedom House 15 mars 2018). En outre, des sources désignent l’ELN comme le plus grand groupe de guérilléros de Colombie (The Guardian 7 janv. 2018; Financial Times 10 janv. 2018).
D’après des sources, le gouvernement de la Colombie a entrepris des négociations pour la paix avec l’ELN en février 2017 (Al Jazeera 11 janv. 2018; The Guardian 7 janv. 2018; InSight Crime 3 mars 2017). Des sources rapportent que le gouvernement de la Colombie et l’ELN ont convenu d’un cessez-le-feu temporaire devant durer du 1er octobre 2017 (Nations Unies 3 janv. 2018, 10; Colombie 4 sept. 2017) au 9 janvier 2018 (Nations Unies 3 janv. 2018, 10) ou au 12 janvier 2018 (Colombie 4 sept. 2017). On peut lire dans le site Internet du Haut Commissariat pour la paix (Oficina del Alto Comisionado para la Paz - OACP) de Colombie que, pendant le cessez-le-feu temporaire, l’ELN a promis de ne plus prendre en otage de ressortissants ni d’étrangers, de cesser ses attaques visant les infrastructures du pays, dont les oléoducs, de renoncer au recrutement de mineurs et d’arrêter d’installer des engins antipersonnel (Colombie 4 sept. 2017). Des sources signalent que, le 10 janvier 2018, le gouvernement a suspendu les négociations pour la paix avec l’ELN après que le groupe eut, semble-t-il, commis de nouvelles attaques ce jour-là (AP 10 janv. 2018; Agencia EFE 15 mars 2018), mais que les négociations devaient reprendre en mars 2018 (Agencia EFE 15 mars 2018). Des médias soulignent que, en avril 2018, l’Équateur a retiré son soutien en tant que pays garant des négociations entre l’ELN et le gouvernement de la Colombie parce que l’ELN continuait à mener des attaques (Al Jazeera 19 avr. 2018; Reuters 18 avr. 2018). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements à ce sujet.
Selon des sources, le chef actuel de l’ELN est Nicolás Rodríguez Bautista, alias « Gabino » (InSight Crime 3 mars 2017; El País 1er janv. 2018). Des sources font observer que l’ELN compte environ 1 500 combattants (AP 10 janv. 2018), 2 000 combattants (The Guardian 7 janv. 2018; WOLA 7 févr. 2017) ou environ 2 500 combattants (InSight Crime 3 mars 2017).
Des sources signalent que l’ELN est composée de fronts (The Guardian 7 janv. 2018; Agencia EFE 21 janv. 2018; El Heraldo 30 janv. 2018). D’après le quotidien colombien El Espectador, [traduction] « les forces militaires [de l’ELN] se divisent en cinq fronts de guerre (Est, Nord-Est, Darío Ramírez, Sud-Ouest et Ouest), qui sont eux-mêmes composés de fronts [frentes], de compagnies [compañías] et de colonnes [columnas], ainsi que d’un bataillon [batallón] » (El Espectador 26 oct. 2016). La même source ajoute que deux autres grands fronts de guerre, ceux en zone centrale et en zone urbaine, [traduction] « sont actifs sporadiquement » (El Espectador 26 oct. 2016). InSight Crime déclare que l’ELN [traduction] « utilise des colonnes et des fronts dits "fronts de guerre" pour mener ses opérations » (InSight Crime 3 mars 2017). InSight Crime ajoute que l’ELN [traduction] « possède des milices urbaines dans certaines des principales villes et dans bon nombre de petits villages où elle est active » (InSight Crime 3 mars 2017).
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, la directrice du programme Amériques d’Amnesty International a déclaré que, [traduction] « [d’]après ce qu’en sait [Amnesty International], l’ELN fonctionne selon le principe de groupes indépendants plus ou moins unis sous une autorité centrale » (Amnesty International 17 avr. 2018).
Des sources signalent que la Direction nationale (Dirección Nacional) de l’ELN compte 23 membres (InSight Crime 3 mars 2017), ou encore 31 membres (WOLA 7 févr. 2017). Selon des sources, le Commandement central (Comando Central - COCE) de l’ELN est formé de cinq commandants (InSight Crime 3 mars 2017; WOLA 7 févr. 2017). InSight Crime explique que [traduction] « [c]haque commandant est responsable d’un secteur précis : les affaires militaires, les fonctions politiques, les affaires internationales, les fonctions financières ou les communications entre le COCE et les "fronts de guerre" » (InSight Crime 3 mars 2017). Sans autres détails, El Espectador souligne que, d’après la Fondation pour la paix et la réconciliation (Fundación Paz y Reconciliación) [1], l’ELN a conservé un réseau de collaborateurs dans les villes, lesquels sont responsables de mener à bien les tâches de nature logistique et politique (El Espectador 26 oct. 2016). Selon le Bureau de Washington pour l’Amérique latine (Washington Office on Latin America - WOLA) [2], les [traduction] « colonnes de l’ELN opèrent de façon très autonome dans leurs régions » (WOLA 7 févr. 2017).
Le WOLA signale que l’ELN [traduction] « maintient une présence active dans le pays, surtout dans le Nord-Est, bien que son influence s’étende aussi jusque dans le Chocó et d’autres régions de la côte du Pacifique » (WOLA 7 févr. 2017). Il est écrit dans l’article d’octobre 2016 paru dans El Espectador que, d’après des recherches menées par la Fondation pour la paix et la réconciliation, l’ELN est présente dans 109 municipalités en Colombie; plus précisément, elle est activement présente dans 99 municipalités et possède de petits bastions dans les 10 autres (El Espectador 26 oct. 2016). Des sources indiquent ce qui suit concernant l’emplacement des fronts de l’ELN :
Une carte, produite par InSight Crime, montrant les zones d’opération de l’ELN est annexée à la présente réponse (document annexé 1).
D’après des sources, l’ELN a étendu ses zones d’opération pour s’approprier des secteurs autrefois sous la domination des Forces armées révolutionnaires de Colombie (Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia - FARC) (InSight Crime 31 juill. 2017; Nations Unies 2 mars 2018, paragr. 6; AP 10 janv. 2018). Une autre carte, produite par la Fondation pour la paix et la réconciliation, montrant la présence de l’ELN dans des secteurs autrefois contrôlés par les FARC, est annexée à la présente réponse (document annexé 2).
Dans un article daté du 1er janvier 2018, le journal espagnol El País rapporte que, selon le Centre de ressources en matière d’analyse de conflits (Centro de Recursos para el Análisis de Conflictos - CERAC) [3], depuis le début du cessez-le-feu conclu entre l’ELN et le gouvernement de la Colombie en octobre 2017, l’intensité de la violence a diminué dans les régions où l’ELN est présente (El País 1er janv. 2018). De même, l’Associated Press (AP) cite les propos de dirigeants ecclésiastiques et les Nations Unies selon lesquels le cessez-le-feu temporaire [traduction] « a permis de réduire la violence dans une majorité des zones, pauvres et rurales pour la plupart, touchées par le conflit » (AP 10 janv. 2018). Toutefois, El País signale qu'en décembre 2017, le respect des termes du cessez-le-feu a diminué (El País 1er janv. 2018).
Selon InSight Crime, les [traduction] « fronts de l’ELN travaillent à consolider leurs assises, et même à étendre leur emprise dans des secteurs clés » (InSight Crime 31 juill. 2017). De janvier à mars 2018, des sources ont fait observer que l’ELN s’est livrée aux activités suivantes :
La directrice du programme Amériques d’Amnesty International a également déclaré que,
[traduction]
[m]algré la signature de l’accord de paix [conclu entre le gouvernement et les FARC en novembre 2016], les déplacements forcés en masse, les morts ou les blessures causées par des mines antipersonnel, les enlèvements, le recrutement forcé et les assassinats ciblés se sont poursuivis après la démobilisation des FARC qui occupaient le territoire, et du fait de la profonde incursion de l’ELN dans de nombreuses régions de tout le pays ainsi que d’autres groupes armés comme les groupes paramilitaires et les groupes dissidents des FARC […] Les communautés [indigènes et afro-colombiennes ainsi que les campesinos (paysans/habitants des zones rurales)] ont signalé, par l’entremise des organismes qui les représentent sur le terrain, que, après le retrait des unités des FARC de leur territoire, l’ELN a posé des mines tout autour de ce même territoire afin de ralentir l’avancée de groupes paramilitaires. Cette mesure a mis en danger la vie et l’intégrité physique de la population civile, tout particulièrement les enfants et les adolescents, et, dans les faits, confine les communautés à l’intérieur de ce territoire; elles se retrouvent en isolement forcé et ont difficilement accès à la nourriture et aux soins de santé étant donné qu’elles sont dans une zone de conflit (Amnesty International 17 avr. 2018).
Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) des Nations Unies, en juin 2017, il y a eu un [traduction] « [d]éplacement massif de 206 personnes dans le Nariño en raison d’affrontements entre l’ELN et des groupes armés non identifiés » (Nations Unies 3 janv. 2018, 17). La même source poursuit :
[traduction]
Au cours des dix premiers mois de 2017, l’ELN [s’est rendue] responsable de 45 p. 100 de tous les déplacements massifs de personnes en raison de sa participation à des affrontements contre des groupes armés formés après la démobilisation, d’actions unilatérales et, dans une moindre mesure, de heurts avec les forces de l’ordre, des groupes dissidents [des FARC] et d’autres groupes armés (Nations Unies 3 janv. 2018, 12).
La même source ajoute que, selon ce qu’a observé le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, [traduction] « de janvier 2015 à octobre 2017, les communautés indigènes et afro-colombiennes représentaient 79 p. 100 de la population déplacée en masse » (Nations Unies 3 janv. 2018, 12).
Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) fait observer que l’ELN compte parmi les groupes armés organisés qui [traduction] « tirent parti de la faible présence de l’État dans les zones autrefois sous l’influence [des FARC] » (Nations Unies 2 mars 2018, paragr. 39). D’après des sources, l’ELN a accru le rôle qu’elle joue dans le trafic de stupéfiants depuis la démobilisation des FARC (The Guardian 7 janv. 2018; InSight Crime 31 juill. 2017). Pour de plus amples renseignements sur les FARC, veuillez consulter la Réponse à la demande d’information COL106084 d’avril 2018.
Des sources soulignent que l’ELN est en conflit avec les Urabeños [aussi connus sous les noms d’Autodéfenses Gaitanistas de Colombie (Autodefensas Gaitanistas de Colombia - AGC), du Clan du golfe (Clan del Golfo) ou des Úsugas] (Human Rights Watch 18 janv. 2018; The Guardian 7 janv. 2018) et qu’elle se bat contre eux pour le contrôle du delta méridional de la rivière San Juan (The Guardian 7 janv. 2018). The Guardian signale que les habitants de la région de la rivière San Juan sont soumis à des menaces de la part de l’ELN et explique, d’après une entrevue réalisée avec un de ces habitants, que [traduction] « si on parle à un membre de l’ELN, le groupe paramilitaire [des Urabeños] nous accuse d’être un informateur, et vice-versa » (The Guardian 7 janv. 2018). The Guardian rapporte que, en mars 2017, cinq personnes ont été tuées à Carra [traduction] « par des hommes portant des brassards de l’ELN » après que l’ELN les eut accusées de « collaborer avec le groupe paramilitaire [des Urabeños] » (The Guardian 7 janv. 2018). Pour de plus amples renseignements sur les Urabeños, veuillez consulter les Réponses aux demandes d’information COL105773.EF d’avril 2017 et COL106086.EF d’avril 2018.
Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur la capacité de l’ELN de suivre les victimes.
Au dire de la directrice du programme Amériques d’Amnesty International,
[traduction]
tous les groupes [indépendants de l’ELN] communiquent constamment entre eux, tout particulièrement en ce moment étant donné que les négociations pour la paix sont toujours en cours avec le gouvernement. Ainsi, il est possible de dire que, compte tenu de la structure en pleine expansion [de l’ELN] - laquelle a maintenant accru sa présence dans plusieurs régions du pays -, elle pourrait être en mesure de suivre une cible qui se déplace à travers la Colombie (Amnesty International 17 avr. 2018).
Selon le Guardian, le 25 octobre 2017,
[traduction]
l’ELN a assassiné Aulio Ismará, chef de la communauté indigène, par suite de quoi 309 membres de cette communauté ont fui leur foyer. L’[ELN] prétend qu’Aulio Ismará avait des liens avec le renseignement militaire et qu’elle avait prévu de l’interroger, mais qu’il s’était enfui (The Guardian 7 janv. 2018).
Sans toutefois faire mention du nom de la victime, d’autres sources signalent également que l’ELN a assassiné un chef indigène (Human Rights Watch 18 janv. 2018; AP 10 janv. 2018) en octobre 2017 au Chocó (Human Rights Watch 18 janv. 2018).
Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur l’intervention de l’État et la protection offerte aux victimes.
L’AP signale que, quand les négociations pour la paix avec l’ELN ont été interrompues temporairement le 10 janvier 2018, le gouvernement de la Colombie a ordonné à ses forces armées de répondre aux attaques menées par l’ELN [traduction] « avec force » (AP 10 janv. 2018). Des médias précisent que les forces armées et policières de la Colombie ont tué le chef du Front Héroes y Mártires en janvier 2018 (Agencia EFE 21 janv. 2018; Semana 20 janv. 2018). TeleSUR, une [traduction] « plateforme multimédia latino-américaine » dont le siège est au Venezuela (TeleSUR s.d.), souligne que, en janvier 2018, les forces armées de la Colombie ont tué [traduction] « au moins » cinq combattants de l’ELN à Valdivia, dans le département d’Antioquia (TeleSUR 24 janv. 2018). Des médias font observer que, en mars 2018, des soldats colombiens ont tué dix combattants de l’ELN à Cáceres, dans le département d’Antioquia (RT 6 mars 2018; TeleSUR 6 mars 2018).
Les renseignements suivants ont été fournis par la directrice du programme Amériques d’Amnesty International :
[traduction]
Les mesures de protection offertes aux victimes sont très limitées. Les organismes nationaux, régionaux et locaux de l’État et du gouvernement qui ont un rôle à jouer en matière de soutien aux victimes [font partie du] Système national de prise en charge et de réparation intégrale destiné aux victimes (Sistema Nacional de Atención y Reparación Integral a las Víctimas - SNARIV), créé en vertu de la loi 1448 de 2011, dont la coordination est assurée par l’Unité responsable des victimes [Unidad para las Víctimas]. Selon ce mécanisme, les victimes enregistrées [peuvent] avoir accès à toute une gamme de services gouvernementaux qui devraient comprendre des mesures de protection, mais qui sont essentiellement limités à des mesures de réparation et à de l’aide humanitaire d’urgence et qui s’appliquent à toutes les victimes du conflit armé, y compris les victimes de dissidents de l’ELN et des FARC.
Pour les victimes qui, « étant donné leur position ou leurs activités, pourraient être exposées à un risque extraordinaire ou extrême », l’Unité nationale de protection [Unidad Nacional de Protección - UNP] a le mandat de fournir des mesures de protection qui dépendent de l’évaluation qu’elle fait du risque. Ces mesures sont pour la plupart des mesures relevant de la police qui visent des personnes en particulier. À l’heure actuelle, le fardeau de demander à l’État des mesures de protection incombe aux personnes ayant reçu des menaces, qui vivent souvent dans des régions éloignées du pays et qui doivent composer avec un système centralisé à des lieues du contexte qui leur est familier. Les mesures en place ne permettent pas encore de répondre aux besoins sur le terrain et ne sont pas adaptées aux conditions de vie dans les régions où la majorité des cas de violence ont été signalés depuis la signature de l’accord de paix.
Les mesures de protection actuelles fournissent une protection uniquement à des personnes, et non aux communautés auxquelles ces personnes appartiennent. Il est nécessaire de créer un système de mesures de protection collectives qui tiendrait compte des recommandations formulées par les communautés elles-mêmes dans le but de déterminer le type de protection requis (Amnesty International 17 avr. 2018).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.
Notes
[1] La Fondation pour la paix et la réconciliation est une ONG à but non lucratif qui se consacre à l’étude et à l’analyse du conflit armé, de la criminalité, de la gouvernance et des droits de la personne en Colombie (Fundación Paz y Reconciliación s.d.).
[2] Situé à Washington, le WOLA est une [traduction] « organisation de recherche et de défense des droits de la personne dans les Amériques » (WOLA s.d.).
[3] Le CERAC, dont le siège est situé à Bogotá, est un [traduction] « centre de recherche privé et indépendant spécialisé dans l’étude et la recherche en matière de violence par les armes, l’analyse des conflits armés et l’étude des répercussions de ceux-ci sur le développement socioéconomique et le bien-être des personnes » (CERAC s.d.).
Agencia EFE. 15 mars 2018. « El Gobierno de Colombia y el ELN reanudarán este jueves los diálogos de paz en Quito ». [Date de consultation : 6 avr. 2018]
Agencia EFE. 21 janvier 2018. « Muere 'Arturo', jefe de un frente del ELN, en operación militar en Colombia ». [Date de consultation : 12 avr. 2018]
Al Jazeera. 19 avril 2018. « Ecuador to Stop Hosting Colombia-ELN Talks ». [Date de consultation : 23 avr. 2018]
Al Jazeera. 30 janvier 2018. Alessandro Rampietti. « Colombia Suspends Talks with ELN Rebels over Bomb Attacks ». [Date de consultation : 6 avr. 2018]
Al Jazeera. 11 janvier 2018. « Colombia Withdraws Negotiators After ELN Attacks ». [Date de consultation : 26 mars 2018]
Al Jazeera. 4 septembre 2017. « Colombia, ELN Rebels Agree to Ceasefire ». [Date de consultation : 26 mars 2018]
Amnesty International. 17 avril 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par la directrice du programme Amériques.
Associated Press (AP). 10 janvier 2018. « Colombia Peace Talks with ELN Guerrillas Hit Snag After Grenade Attack ». [Date de consultation : 6 avr. 2018]
Centro de Recursos para el Análisis de Conflictos (CERAC). S.d. « Todo sobre CERAC ». [Date de consultation : 12 avr. 2018]
Colombie. 4 septembre 2017. Oficina del Alto Comisionado para la Paz (OACP). « Acuerdo y comunicado sobre el cese al fuego bilateral y temporal entre el Gobierno y el ELN ». [Date de consultation : 12 avr. 2018]
Colombie. 17 juin 2017. Ejército Nacional de Colombia. « Duro golpe al Frente Occidental Erensto Che Guevara del Eln ». [Date de consultation : 12 avr. 2018]
El Espectador. 26 octobre 2016. Marcela Osorio Granados. « Radiografía militar del Eln ». [Date de consultation : 6 avr. 2018]
El Heraldo. 30 janvier 2018. « 'Ariel' comanda Frente de Guerra Urbano del Eln ». [Date de consultation : 12 avr. 2018]
El País. 1er janvier 2018. Sally Palomino. « La guerilla del ELN pone a prueba su voluntad de paz ». [Date de consultation : 12 avr. 2018]
Financial Times. 10 janvier 2018. Gideon Long. « Colombia’s ELN Ends Ceasefire by Bombing Pipeline ». [Date de consultation : 12 avr. 2018]
Freedom House. 15 mars 2018. « Colombia ». Freedom in the World 2018. [Date de consultation : 12 avr. 2018]
Fundación Paz y Reconciliación. S.d. « ¿Quiénes somos? ». [Date de consultation : 12 avr. 2018]
The Guardian. 7 janvier 2018. Mathew Charles. « Farc Deal Opens Path for Colombia’s Other Rebels: 'The Future Has to Be About War' ». [Date de consultation : 26 mars 2018]
Human Rights Watch. 18 janvier 2018. « Colombia ». World Report 2018: Events of 2017. [Date de consultation : 12 avr. 2018]
InSight Crime. 31 juillet 2017. Mimi Yagoub. « Despite Peace Talks, Colombia’s ELN Guerillas Continue Expansion ». [Date de consultation : 12 avr. 2018]
InSight Crime. 28 avril 2017. Mimi Yagoub. « Colombia Army Says Powerful ELN Bloc Opposed to Peace ». [Date de consultation : 12 avr. 2018]
InSight Crime. 3 mars 2017. « ELN ». [Date de consultation : 6 avr. 2018]
Nations Unies. 2 mars 2018. Conseil des droits l’homme. Annual Report of the United Nations High Commissioner for Human Rights on the Situation of Human Rights in Colombia. (A/HRC/37/3/Add.3) [Date de consultation : 12 avr. 2018]
Nations Unies. 3 janvier 2018. Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA). Colombia: Humanitarian Needs Overview - 2018. [Date de consultation : 11 avr. 2018]
Reuters. 18 avril 2018. « Ecuador Pulls Support For Talks Between Colombia, ELN, New Venue Sought ». [Date de consultation : 23 avr. 2018]
Russia Today (RT). 6 mars 2018. « Diez miembros del ELN mueren en un bombardeo del Ejército de Colombia ». [Date de consultation : 6 avr. 2018]
Semana. 20 janvier 2018. « Cayó Arturo, cabecilla del Frente Héroes y Mártires del ELN ». [Date de consultation : 12 avr. 2018]
TeleSUR. 6 mars 2018. « Ejército colombiano mata a 10 miembros del ELN con bombardeo ». [Date de consultation : 6 avr. 2018]
TeleSUR. 24 janvier 2018. « Asesinan a cinco miembros del ELN en Colombia ». [Date de consultation : 6 avr. 2018]
TeleSUR. S.d. « History ». [Date de consultation : 20 avr. 2018]
Washington Office on Latin America (WOLA). 7 février 2018. Geoff Ramsey et Sebastian Bernal. « Colombia’s ELN Peace Talks Explained ». [Date de consultation : 12 avr. 2018]
Washington Office on Latin America (WOLA). S.d. « About Us ». [Date de consultation : 12 avr. 2018]
Sources orales : Centro de Investigación y Educación Popular; Conflict Analysis Resource Center; Coordinación Colombia Europa Estados Unidos; Fundación Ideas para la Paz; Fundación Paz y Reconciliación; Human Rights Watch; Instituto de Estudios para el Desarrollo y la Paz; InSight Crime; International Crisis Group; Latin America Working Group; Nations Unies – bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme en Colombie; Washington Office on Latin America.
Sites Internet, y compris : Colombie – Sistema Nacional de Atención y Reparación Integral a las Víctimas, Unidad Nacional de Protección; Conflict Analysis Resource Center; ecoi.net; Instituto de Estudios para el Desarrollo y la Paz; Latin America Working Group, Stanford University; Nations Unies – bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme en Colombie, Refworld; Reuters.
ecoi.net is run by the Austrian Red Cross (department ACCORD) in cooperation with Informationsverbund Asyl & Migration. ecoi.net is funded by the Asylum, Migration and Integration Fund, the Austrian Ministry of the Interior and Caritas Austria. ecoi.net is supported by ECRE & UNHCR.
