Venezuela: Treatment by the authorities and pro-government groups of failed refugee claimants who return to the country (2016-December 2017) [VEN106031.FE]

Venezuela : information sur le traitement réservé par les autorités et les groupes pro-gouvernementaux aux demandeurs d'asile déboutés qui retournent au pays (2016-décembre 2017)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur le traitement réservé par les autorités et par les groupes pro-gouvernementaux aux demandeurs d'asile déboutés qui retournent au pays.

D'après un article publié en juillet 2017 sur le site Internet du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), en 2016, on comptait 27 000 demandeurs d'asile vénézuéliens à travers le monde et près de 50 000 demandes d'asile de ressortissants vénézuéliens avaient déjà été déposées en 2017 (Nations Unies 14 juill. 2017). D'après un article publié par Reuters en octobre 2017, 36 000 Vénézuéliens entrent en Colombie chaque jour, et 2 000 ne retournent pas immédiatement au Venezuela (Reuters 12 oct. 2017). Un article publié sur le site Internet de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) signale que, d'après une étude menée par l'OIM à la fin de l'année 2016, parmi les individus qui traversent la frontière en Colombie, dont la majorité sont des Vénézuéliens, « 69 pourcent ont indiqué qu'ils comptaient rentrer au Venezuela le jour même » et « 5 pourcent ont exprimé leur intention de rester en Colombie » (OIM 7 juill. 2017). Selon un article publié par The Guardian, 1 956 Vénézuéliens ont été expulsés de la Colombie en 2016 (The Guardian 17 juill. 2017).

1. Traitement réservé par les autorités

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le coordonnateur de l'équipe internationale de recherche « La voix de la diaspora vénézuélienne » (La voz de la diaspora venezolana), dont les recherches portent sur la diaspora vénézuélienne [1], a expliqué qu'un retour au Venezuela par un demandeur d'asile débouté peut entraîner, entre autres, les conséquences suivantes : ne pas pouvoir trouver un emploi, avoir son passeport annulé ou être emprisonné [traduction] « sans qu'un procès régulier soit nécessaire, le système judiciaire étant subordonné au pouvoir exécutif » (La voz de la diaspora venezolana 19 déc. 2017). D'après la même source, quelqu'un qui s'oppose au gouvernement [traduction] « court le risque d'être emprisonné et même de disparaître » (La voz de la diaspora venezolana 19 déc. 2017).

Les renseignements contenus dans le paragraphe suivant ont été fournis par un professeur adjoint à l'Université La Trobe à Melbourne en Australie, dont les recherches portent sur le droit et la politique au Venezuela, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches :

Le traitement réservé aux demandeurs d'asile déboutés qui retournent au pays dépend de la situation du demandeur : pourquoi il/elle a quitté le pays, quel était son rôle ou sa profession et quelle était la nature du conflit avec le gouvernement. Par exemple, un avocat ou un juge qui quitte le Venezuela parce qu'il se trouve [traduction] « littéralement du mauvais côté du régime » pourrait être aux prises avec des difficultés à son retour, comme par exemple être surveillé. Si le demandeur d'asile débouté était inculpé pour un crime avant de quitter le Venezuela, il s'agirait du « scénario à problèmes » le plus évident. Dans le cas où une personne aurait travaillé pour le gouvernement, mais pas dans un domaine politiquement sensible, elle ne serait peut-être pas surveillée à son retour, mais elle ne pourrait peut-être pas trouver un emploi dans le même secteur ou pour le gouvernement (professeur adjoint 13 déc. 2017).

Le coordonnateur a signalé que [traduction] « le gouvernement embauche seulement des personnes alliées au gouvernement et fait tout son possible pour expulser des organismes publics les travailleurs qui critiquent ou sont en désaccord avec le gouvernement », à l'aide de « divers mécanismes et listes », dont « les plus connues » sont les listes Tascón et Maisanta (La voz de la diaspora venezolana 19 déc. 2017). D'après la même source, quelqu'un qui n'est pas un [traduction] « ami » du gouvernement ne pourra pas intégrer le secteur public (La voz de la diaspora venezolana 19 déc. 2017). Pour obtenir des renseignements sur le traitement réservé par le gouvernement ou les groupes pro-gouvernementaux aux personnes soupçonnées de dénonciation ou aux anciens employés du gouvernement, y compris les listes d'exclusion, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information VEN105784 de mai 2017.

2. Accès aux services

Selon des sources, il n'existe pas de programmes gouvernementaux d'aide pour la réintégration des demandeurs d'asile déboutés (La voz de la diaspora venezolana 19 déc. 2017; professeur adjoint 13 déc. 2017). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un coordonnateur des opérations et des mouvements de l'OIM à Bogotá a signalé qu'à sa connaissance, le gouvernement ne dispose pas de programmes spécifiques pour aider les rapatriés, mais les Vénézuéliens peuvent faire appel aux programmes sociaux et aux avantages associés à ceux-ci (coordonnateur 28 déc. 2017). D'après le professeur adjoint, le fait de ne pas avoir les documents nécessaires pourrait affecter la possibilité pour un rapatrié d'accéder aux services offerts par l'État (professeur adjoint 13 déc. 2017). D'après la même source, il est très difficile de se procurer un passeport à partir de l'étranger et la carte d'identité nationale (cédula), qui est nécessaire pour [traduction] « toutes sortes de choses », y compris obtenir un passeport, n'est disponible qu'au Venezuela (professeur adjoint 13 déc. 2017). De même, le coordonnateur de La voz de la diaspora venezolana a signalé que le gouvernement ne permet pas aux Vénézuéliens de la diaspora de se procurer des documents d'identité, dont la carte d'identité nationale et le passeport (La voz de la diaspora venezolana 19 déc. 2017). D'après le site Internet de l'ambassade du Venezuela au Canada, un citoyen vénézuélien ne peut pas acquérir une cédula à partir de l'étranger (Venezuela s.d.). Selon des sources, il est très difficile pour les Vénézuéliens de se procurer des passeports, y compris en raison d'un manque de matériaux nécessaires (professeur adjoint 13 déc. 2017; Bloomberg 8 mars 2017; PanAm Post 11 oct. 2017). Sans fournir plus de détails, le professeur adjoint a affirmé qu'il est [traduction] « très compliqué » d'acquérir une nouvelle carte d'identité pour un rapatrié (professeur adjoint 13 déc. 2017).

Selon des sources, il existe une nouvelle carte qui s'appelle la « carte de la patrie » (carnet de la patria) qui gère l'accès à certains services sociaux et certains services gouvernementaux (professeur adjoint 13 déc. 2017; Perfil 7 janv. 2017), y compris aux aliments et aux biens de première nécessité (Perfil 7 janv. 2017). D'après le professeur adjoint, si une personne vivant à l'étranger n'avait pas cette carte, elle pourrait avoir de la difficulté à accéder à ces services lors de son retour (professeur adjoint 13 déc. 2017). Selon le coordonnateur de La voz de la diaspora venezolana, la carte de la patrie est utilisée pour contrôler le rationnement alimentaire et devient nécessaire [traduction] « pour tout » (La voz de la diaspora venezolana 19 déc. 2017). Selon la même source, elle fait partie d'un [traduction] « système de contrôle social relativement ferme » et est utilisée « pour faciliter l'accès à tous les services aux amis du gouvernement et pour en empêcher [l'accès] à ses opposants » (La voz de la diaspora venezolana 19 déc. 2017).

ONG n'offre des programmes d'aide aux rapatriés (coordonnateur 28 déc. 2017). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] L'équipe de recherche « La voix de la diaspora vénézuélienne », coordonnée par un professeur d'université qui détient une formation en sociologie et en planification, utilise des questionnaires, des entretiens approfondis et des groupes de consultation, parmi d'autres approches méthodologiques, et coopère avec des universités et des organisations de Vénézuéliens à travers le monde, ce qui lui a permis d'entrer en contact avec au moins 4 000 Vénézuéliens à l'étranger (La voz de la diaspora venezolana 19 déc. 2017).

Références

Bloomberg. 8 mars 2017. Andrew Rosati. « Venezuelans are Trapped by a Chronic Passport Shortage ». [Date de consultation : 18 déc. 2017]

Coordonnateur des opérations et des mouvements, Organisation internationale pour les migrations (OIM). 28 décembre 2017. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

The Guardian. 17 juillet 2017. Sibylla Brodzinsky, Dom Phillips, Dan Collyns et Uki Goñi. « "At Home, We Couldn't Get By": More Venezuelans Flee as Crisis Deepens ». [Date de consultation : 13 déc. 2017]

La voz de la diaspora venezolana. 19 décembre 2017. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le coordonnateur.

Nations Unies. 14 juillet 2017. Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR). « Hausse des demandes d'asile de Vénézuéliens : le HCR intensifie sa réponse ». [Date de consultation : 13 déc. 2017]

Organisation internationale pour les migrations (OIM). 7 juillet 2017. « Une étude de l'OIM révèle des informations sur la migration à la frontière entre la Colombie et le Venezuela ». [Date de consultation : 11 déc. 2017]

PanAm Post. 11 octobre 2017. Sabrina Martín. « Venezuelan Regime Forced to Extend Validity of Passports Due to Bureaucratic Chaos ». [Date de consultation : 18 déc. 2017]

Perfil. 7 janvier 2017. « Maduro lanzó el "Carnet de la Patria", que regulará el accesso a la comida ». [Date de consultation : 18 déc. 2017]

Professeur adjoint, La Trobe University, Melbourne. 13 décembre 2017. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

Reuters. 12 octobre 2017. Andreina Aponte et Anggy Polanco. « No Visas, Bad Jobs: Venezuelan Emigrants Reluctantly Return Home ». [Date de consultation : 11 déc. 2017]

Venezuela. S.d. Ambassade au Canada. « ¿Por qué es necesaria la Cédula de Identidad? ». [Date de consultation : 18 déc. 2017]

Autres sources consultées

Sources orales : chercheurs universitaires dont les recherches portent sur l'émigration vénézuélienne; International Crisis Group; journaliste se spécialisant dans l'émigration vénézuélienne; Nations Unies – Haut Commissariat pour les réfugiés; Programa Venezola de Educación Acción en Derechos Humanos (Provea); universitaires dont les recherches portent sur le Venezuela.

Sites Internet, y compris : Asia News Monitor; BBC; Caracol; CNN; The Conversation Canada; El Mercurio; El Nacional; El Norte; El Tiempo; El Universal; États-Unis – Department of State; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Freedom House; Human Rights Watch; International Crisis Group; La Libertad; LatinNews; Nations Unies – Refworld; Noticia al Día; Radio France internationale; Radio Free Europe/Radio Liberty; Revista Venezolana; Semana; TeleSUR; Transparency International.