Somalie : information sur le traitement réservé aux membres et aux sympathisants du Parti pour la justice et le bien-être (Justice and Welfare Party - UCID) et aux membres et sympathisants présumés du Front de libération nationale de l’Ogaden (Ogaden National Liberation Front - ONLF) par les autorités au Somaliland, y compris la question de savoir si les autorités collaborent avec le gouvernement de l’Éthiopie (2015-octobre 2017)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu du Parti pour la justice et le bien-être (UCID)

Le Parti pour la justice et le bien-être [Ururka Caddaalada iyo Daryeelka - UCID] est un parti politique au Somaliland (Al Jazeera 13 nov. 2017; IRI [2005], 7; ISS 25 oct. 2017, 3) dirigé par Faysal Ali Warabe, qui [traduction] « est le chef de l’opposition depuis le début des années 2000 » (Al Jazeera 13 nov. 2017). Selon un rapport sur les élections parlementaires de 2005 au Somaliland préparé par l’Institut républicain international (International Republican Institute - IRI) [1], [traduction] « seuls les trois partis ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages aux élections municipales [sont] autorisés à se présenter à l’élection présidentielle et aux élections subséquentes » (IRI [2005], 7). D’après un rapport sur les élections de 2017 au Somaliland publié par l’Institut d’études de sécurité (ISS) [2] et rédigé par Omar Mahmood et Mohamed Farah [3], à la suite des élections municipales de 2012, les trois partis en lice lors de l’élection présidentielle de 2017 étaient le Kulmiye - le parti au pouvoir -, l’UCID et le [traduction] « nouveau venu Waddani » (ISS 25 oct. 2017, 3).

Dans un rapport de 2015 sur l’édification de l’État au Somaliland, publié conjointement par l’Académie pour la paix et le développement (Academy for Peace and Development - APD) et par Interpeace [4], on explique que, suivant la constitution du Somaliland, il ne peut y avoir que trois partis politiques qui existent juridiquement (APD et Interpeace août 2015, 11). Selon la même source, depuis 2002, les trois premiers partis ainsi reconnus étaient le Parti démocratique populaire uni (United People’s Democratic Party - UDUB), le Kulmiye et l’UCID, et à la suite [traduction] « des élections municipales de 2012, le Kulmiye et l’UCID ont maintenu leur statut à titre de partis nationaux officiels, tandis que l’UDUB a été remplacé par le parti Waddani » (APD et Interpeace août 2015, 17).

D’après le rapport de l’IRI, l’UCID [traduction] « s’est présenté comme un parti d’intellectuels et de professionnels, apportant un savoir-faire de l’Occident qui pouvait accélérer le développement et la modernisation du Somaliland » (IRI [2005], 15). Selon le rapport de l’ISS, le chef de l’UCID, Faysal Ali Warabe, exerce un contrôle strict du parti, milite pour la mise en place d’un État providence au Somaliland et est [traduction] « farouchement anti-tribaliste » (ISS 25 oct. 2017, 7).

Dans le rapport publié par l’APD et Interpeace, il est signalé que, en 2010, à la suite d’un différend entre les dirigeants de l’UCID Faysal Ali Warabe et Abdirahman Mohamed Abdullahi (Cirro), l’UCID s’est scindé en deux factions : Cirro a assumé la présidence du nouveau parti Waddani, et la scission [traduction] « a entraîné des manifestations qui ont parfois dégénéré en violences » (APD et Interpeace août 2015, 19).

2. Traitement réservé aux membres et aux sympathisants du Parti pour la justice et le bien-être (UCID) par les autorités au Somaliland

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d’information sur le traitement réservé aux membres et aux sympathisants de l’UCID par les autorités au Somaliland.

Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2016 publiés par le Département d’État des États-Unis, le gouvernement du Somaliland [traduction] « a interdit les rassemblements politiques de l’opposition en dehors de la période officielle de la campagne électorale », mais « n’a pas imposé de telles restrictions aux rassemblements progouvernementaux » (É.-U. 3 mars 2017, 20).

Dans un article de Somali Update, un site indépendant de nouvelles en ligne somalien de langue anglaise (Somali Update s.d.), on peut lire que deux dirigeants du parti Waddani ont été détenus pour avoir prétendument exprimé des sentiments anti-Somaliland en avril 2017 (Somali Update 22 avr. 2017). La même source cite les propos du secrétaire général du parti Waddani selon lesquels l’objectif de l’arrestation était de [traduction] « "les humilier […] et ce gouvernement souhaite imposer une dictature" », puis cite les propos d’un membre de l’UCID selon lesquels ces arrestations « signalaient à quel point le gouvernement du président Ahmed Silanyo ne tolère pas les voix critiques » (Somali Update 22 avr. 2017). Dans un article paru dans le Somaliland Sun, un site indépendant de nouvelles en ligne, on signale que les dirigeants ont été mis en liberté en mai 2017 malgré une déclaration de culpabilité et que, un peu avant leur libération, le candidat présidentiel du parti Waddani Abdirahman Irro [Cirro] a déclaré, dans des remarques au sujet des arrestations, que ces dernières démontraient que [traduction] « la tenue d’une élection présidentielle libre et juste au Somaliland en novembre prochain n’est pas possible » (Somaliland Sun 30 mai 2017).

Selon un article de décembre 2014 de SomalilandPress [5], un rassemblement de sympathisants venus accueillir le candidat présidentiel de l’UCID, Jamal Ali Hussein, à Hargeisa à son retour d’un voyage à l’étranger, a été contraint de changer d’itinéraire à la suite de [traduction] « discussions animées » avec la police et de « tirs aveugles ayant pour but de disperser » les dirigeants et les sympathisants du parti (SomalilandPress 16 déc. 2014). La même source cite les propos du porte-parole de l’UCID Yusuf Kayse Abdullah selon lesquels [traduction] « "l’intimidation policière [a fait en sorte que] des dizaines de nos sympathisants [de l’UCID] ont subi des blessures et des dizaines d’autres ont été arrêtés" » (SomalilandPress 16 déc. 2014).

3. Traitement réservé aux membres et aux sympathisants présumés du Front de libération nationale de l'Ogaden (ONLF) par les autorités au Somaliland

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d’information sur le traitement réservé aux membres et aux sympathisants présumés de l’ONLF par les autorités au Somaliland.

D’après une note de politique sur l’Éthiopie du ministère de l’Intérieur (Home Office) du Royaume-Uni, qui cite l’Évaluation de la sécurité en Éthiopie de Jane’s Sentinel (Jane’s Sentinel Security Assessment Ethiopia), l’ONLF est un

[traduction]

groupe séparatiste qui est établi et qui mène ses activités dans la région de l’Ogaden, dans l’est de l’Éthiopie - une zone du pays qui compte une importante population de Somaliens de souche appartenant au clan Ogaden. Les objectifs déclarés de l’ONLF ont varié au fil du temps, mais demeurent axés sur la défense des droits de la personne et des droits civils du peuple de l’Ogaden, la protection des ressources naturelles de la région contre l’exploitation perçue de l’État et, fondamentalement, la concrétisation du droit du peuple de l’Ogaden à l’autodétermination nationale (R.-U. 9 oct. 2017, 25).

Selon un article de la BBC de septembre 2010, les forces du Somaliland ont encerclé [traduction] « environ 200 » rebelles présumés dans la région montagneuse près de la frontière avec l’Éthiopie et les rebelles présumés ont laissé derrière eux des documents qui laissent penser qu’ils appartenaient à l’ONLF (BBC 13 sept. 2010). La même source ajoute que [traduction] « le Somaliland a par le passé aidé le gouvernement de l’Éthiopie dans sa lutte contre l’ONLF » (BBC 13 sept. 2010). Dans un article paru en septembre 2010, Reuters signale que l’ONLF, en réponse aux déclarations selon lesquelles les forces du Somaliland avaient encerclé des rebelles de l’ONLF au Somaliland, a nié toute présence des forces du groupe au Somaliland, faisant valoir qu’aucune de ses unités ne menait des activités à l’extérieur de l’Éthiopie (Reuters 14 sept. 2010).

4. Relations intergouvernementales entre le Somaliland et l'Éthiopie

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d’information sur les relations intergouvernementales entre le Somaliland et l’Éthiopie.

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chargé de cours à l’Institut d’anthropologie (Institute of Anthropology) de l’Université de Leipzig, qui a publié des articles sur les conflits et l’identité en Somalie, a déclaré que

[traduction]

l’Éthiopie est un protecteur important du Somaliland. Elle contribue au maintien de la stabilité et de la paix au Somaliland depuis le milieu des années 1990, et chaque fois qu’une crise politique grave se produit dans la région (p. ex., entre le Somaliland et le Puntland), l’Éthiopie assume le rôle de médiateur. L’Éthiopie a besoin de stabilité dans le nord de la Somalie pour exercer un contrôle sur sa région no 5 (région de l’Ogaden) et pour contenir l’ONLF. Si le Somaliland ou le Puntland devaient s’effondrer, entraînant violence ou chaos dans le nord de la Somalie, la frontière entre cette région et l’est de l’Éthiopie serait ouverte aux guérilleros, aux islamistes, etc. qui souhaitent traverser la frontière, s’infiltrer, faire de la contrebande ou se cacher (dans le nord de la Somalie). De plus, la stabilité au Somaliland et au Puntland assure le maintien d’un certain ordre dans l’est de l’Éthiopie. L’Éthiopie est aussi un important partenaire économique du Somaliland. Une grande partie des biens importés ou exportés par le port de Berbera proviennent de l’Éthiopie ou sont destinés à ce pays. […] L’Éthiopie a un bureau de liaison à Hargeisa, qui sert d’ambassade non officielle. Les citoyens du Somaliland peuvent, à ma connaissance, y obtenir des visas pour l’Éthiopie. De nombreuses personnes se déplacent entre le Somaliland et l’Éthiopie (chargé de cours 17 nov. 2017).

Dans un rapport de 2009 sur les droits de la personne et la démocratie au Somaliland, Human Rights Watch décrit la relation entre le Somaliland et l’Éthiopie comme une relation [traduction] « fondée dans une large mesure sur une coopération étroite en matière de sécurité » (Human Rights Watch juill. 2009, 43). On peut également lire dans ce rapport que l’Éthiopie est le seul pays qui maintient une présence diplomatique importante et que [traduction] « le gouvernement du Somaliland a, à de nombreuses occasions, arrêté des citoyens éthiopiens qui, de l’avis des autorités à Addis-Abeba, appartenaient à des groupes rebelles et les a ensuite remis au gouvernement de l’Éthiopie sans procédure régulière » (Human Rights Watch juill. 2009, 53-54). La même source signale qu’il n’y a pas de traité d’extradition avec l’Éthiopie, car l’Éthiopie [traduction] « ne reconnaît pas l’indépendance du Somaliland et, par conséquent, ne peut conclure de traité avec ce dernier » (Human Rights Watch juill. 2009, 43).

Selon un rapport de 2012 intitulé Persecuted in Ethiopia: Hunted in Hargeisa, préparé par le Groupe de soutien de l’Oromia (Oromia Support Group - OSG), une [traduction] « organisation apolitique ayant pour mission la sensibilisation aux violations des droits de la personne en Éthiopie » (OSG févr. 2012, 2), et publié sur le site Internet du Secrétariat régional responsable des mouvements migratoires mixtes (Regional Mixed Migration Secretariat) [6], en raison de l’interdépendance de l’Éthiopie et du Somaliland sur les plans de l’économie et de la sécurité,

[traduction]

les adversaires politiques du régime éthiopien sont en danger au Somaliland. L’ONLF a signalé que, même s’il n’existe pas de traité d’extradition du fait que l’Éthiopie ne reconnaît pas l’État du Somaliland, un accord de sécurité aurait été signé dans un hôtel à Dire Dawa en novembre 2009. Le général Abraham Wolde-Mariam du Service de sécurité (Security Service) de l’Éthiopie a signé un accord avec les commandants des forces armées, de la police et des services du renseignement du Somaliland prévoyant l’arrestation et le transfert des opposants au gouvernement de l’Éthiopie (OSG févr. 2012, 25).

La même source a aussi déclaré que [traduction] « [l]e refoulement des réfugiés et demandeurs d’asile du Somaliland, dont on sait ou soupçonne qu’ils sont des sympathisants de l’ONLF ou de l'OLF [Front de libération Oromo (Oromo Liberation Front)], se poursuit depuis 1996 » (OSG févr. 2012, 40).

Dans un article publié en 2016 par SomalilandPress, on cite les propos d’un représentant diplomatique de l’Éthiopie au Somaliland selon lesquels

[traduction]

« [u]ne vision commune fort appréciable a donné lieu à [la nécessité] de combattre le terrorisme, de surveiller les activités liées à la traite de personnes et celles des autres criminels [grâce à] l’échange de renseignements avec toutes les autorités concernées du Somaliland de façon régulière » (SomalilandPress 12 nov. 2016).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Notes

[1] L’Institut républicain international (International Republican Institute - IRI) est [traduction] « une organisation à but non lucratif non partisane dont l’objectif est de promouvoir la liberté et la démocratie dans le monde en aidant les partis politiques à se pencher davantage sur les enjeux et à être plus réceptifs, en aidant les citoyens à participer à la planification gouvernementale ainsi qu’en renforçant le rôle des groupes marginalisés dans le processus politique, notamment les femmes et les jeunes » (IRI s.d.).

[2] L’Institut d’études de sécurité (ISS) est une organisation à but non lucratif africaine dotée de bureaux en Afrique du Sud, au Kenya, en Éthiopie et au Sénégal qui s’intéresse, entre autres, à la consolidation de la paix, aux conflits et à la gouvernance. L’ISS offre [traduction] « des analyses rapides et crédibles, une formation pratique et une assistance technique aux gouvernements et à la société civile » (ISS s.d.).

[3] Omar S. Mahmood est chercheur au bureau d’Addis-Abeba de l’ISS, et Mohamed Farah est directeur de l’APD au Somaliland (ISS 25 oct. 2017, 24).

[4] Interpeace est [traduction] « une organisation internationale indépendante de consolidation de la paix » qui a été « créée en 1994 par les Nations Unies en vue d’élaborer des solutions novatrices pour consolider la paix »; elle appuie « les initiatives de consolidation de la paix menées localement dans plus de 21 pays » (Interpeace s.d.). L’Académie pour la paix et le développement (Academy for Peace and Development - APD) [traduction] « a été établie en 1998 à titre d’institut de recherche en collaboration avec Interpeace » et « s’est principalement penchée sur la consolidation de la paix au moyen de la méthodologie de la recherche-action participative. L’organisation a rassemblé des représentants de divers secteurs de la société pour déterminer les priorités dans le processus de reconstruction du Somaliland » (APD s.d.).

[5] Selon sa page d’adeptes sur Facebook, [traduction] « Somalilandpress est un portail de nouvelles indépendant publié depuis Hargeisa, la capitale du Somaliland. Il s’agit d’une des rares sources d’information de langue anglaise dans la région. Nous avons à cœur de présenter l’actualité de manière objective et d’exposer le point de vue de chacune des parties de façon équitable » (Facebook s.d.).

[6] [Traduction] « Le Secrétariat régional responsable des mouvements migratoires mixtes (Regional Mixed Migration Secretariat - RMMS) est une unité installée dans les locaux du bureau régional du Conseil danois pour les réfugiés (Danish Refugee Council - DRC) (Corne de l’Afrique et Yémen) à Nairobi, au Kenya. Les activités du RMMS sont guidées par un comité de direction composé de représentants de diverses agences; en ce moment, ces représentants proviennent de l’OIM [Organisation internationale pour les migrations], du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), du DRC, de la Direction du développement et de la coopération (DDC) de la Suisse, d’INTERSOS, de l’IGAD [Autorité intergouvernementale pour le développement] et de la délégation de l’Union européenne au Kenya » (RMMS s.d.). Le RMMS [traduction] « renforce la collecte, l’échange, la recherche et l’analyse de données et de renseignements, et a pour objectif d’avoir une incidence positive sur les politiques en matière de migration et de réfugiés partout dans la région » (RMMS s.d.).

Références

Al Jazeera. 13 novembre 2017. Megan Iacobini de Fazio. « Five Things You Need to Know About Somaliland’s Vote ». [Date de consultation : 29 nov. 2017]

Academy for Peace and Development (APD) et Interpeace. Août 2015. Somaliland’s Progress Towards Peace: Mapping the Community Perspective. [Date de consultation : 3 nov. 2017]

Academy for Peace and Development (APD). S.d. « About Us ». [Date de consultation : 16 nov. 2017]

British Broadcasting Corporation (BBC). 13 septembre 2010. « Somaliland Forces 'Surround ONLF Rebels Near Ethiopia' ». [Date de consultation : 17 oct. 2017]

Chargé de cours, Institute of Social Anthropology, Leipzig University. 17 novembre 2017. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

États-Unis (É.-U.). 3 mars 2017. Department of State. « Somalia ». Country Reports on Human Rights Practices for 2016. [Date de consultation : 20 oct. 2017]

Facebook. S.d. « SomalilandPress ». [Date de consultation : 8 nov. 2017]

Human Rights Watch. Juillet 2009. "Hostages to Peace": Threats to Human Rights and Democracy in Somaliland. [Date de consultation : 3 nov. 2017]

Interpeace. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 16 nov. 2017]

International Republican Institute (IRI). [2005]. Somaliland - September 29, 2005 Parliamentary Election Assessment Report. [Date de consultation : 19 oct. 2017]

International Republican Institute (IRI). S.d. « FAQs ». [Date de consultation : 16 nov. 2017]

Institut d’études de sécurité (ISS). 25 octobre 2017. Omar S. Mahmood et Mohamed Farah. 25 octobre 2017. High Stakes for Somaliland’s Presidential Elections. Rapport sur l’Afrique de l’Est 15. [Date de consultation : 27 oct. 2017]

Institut d’études de sécurité (ISS). S.d. « How We Work ». [Date de consultation : 30 nov. 2017]

Oromia Support Group (OSG). Février 2012. Persecuted in Ethiopia: Hunted in Hargeisa. [Date de consultation : 17 oct. 2017]

Reuters. 14 septembre 2010. Barry Malone. « Ethiopia Rebels Deny Standoff with Somaliland Forces ». [Date de consultation : 7 nov. 2017]

Regional Mixed Migration Secretariat (RMMS). S.d. « About RMMS ». [Date de consultation : 16 nov. 2016]

Royaume-Uni (R.-U.). 9 octobre 2017. Home Office. Country Policy and Information Note. Ethiopia: Opposition to the Government. Version 2.03. [Date de consultation : 16 nov. 2017]

Somali Update. 22 avril 2017. « Somaliland: Opposition Parties Condemn the Detention of Two Members in Hargeysa ». [Date de consultation : 3 nov. 2017]

Somali Update. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 8 nov. 2017]

SomalilandPress. 12 novembre 2016. « Our Bilateral Relations Continue to Impact Positively: Ethiopian Mission in Somaliland ». [Date de consultation : 18 oct. 2017]

SomalilandPress. 16 décembre 2014. Mustafa Abdi Ibrahim. « Somaliland: Police Use Intimidation Tactics to Harass Jamal Ali Hussein and Other Opposition Leaders ». [Date de consultation : 3 nov. 2017]

Somaliland Sun. 30 mai 2017. Yusuf M. Hassan. « Somaliland: Wadani Party Officials Released Despite Conviction ». [Date de consultation : 16 nov. 2017]

Autres sources consultées

Sources orales : Academy for Peace and Development; Institute for Peace and Conflict Studies, University of Hargeisa; Somaliland – représentant au Canada.

Sites Internet, y compris : Al-Jazeera; Australie – Department of Foreign Affairs and Trade; ecoi.net; Factiva; Harar24 News; Hiiraan Online; Horn Affairs; International Crisis Group; Jane's Intelligence Review; The National (Somaliland); Nations Unies – Refworld; Norvège – Landinfo; Pambazuka News; Pays-Bas – Dutch Council for Refugees; Political Handbook of the World; Progressio; Rift Valley Institute; Somali Commentator; Somaliland Informer; Somaliland Today; WardheerNews.