Sudan: The Sudanese Congress Party, including origin, structure, leadership, objectives, and activities; requirements and procedures to become a member of the party, including membership cards; treatment of party members and supporters by authorities (2015-February 2017) [SDN105767.E]

Soudan : information sur le Parti du Congrès soudanais (Sudanese Congress Party - SCP), y compris son origine, sa structure, sa direction, ses objectifs et ses activités; exigences et marche à suivre pour devenir membre du parti, y compris les cartes de membre; traitement réservé aux membres et aux frencpartisans du parti par les autorités (2015-février 2017)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Sudan Tribune, un site Web de nouvelles établi à Paris qui vise à [traduction] « promouvoir la diversité de l’information ainsi qu’un débat libre et démocratique sur le Soudan (Sudan Tribune s.d.), signale que le SCP [SCoP (Sudan Tribune 9 nov. 2016)] a été fondé en janvier 1986 et que son premier président était Abdel Mageed Imam, que son deuxième président était Ibrahim al-Sheikh et que le parti a récemment élu son troisième président, Omer al-Digair (Sudan Tribune 9 nov. 2016).

Dans un article publié en juillet 2015 par Sudan Tribune, Khalid Omer Yousif, [traduction] « ex-secrétaire général du [SCP] et actuel vice-président des relations externes », affirme que les origines de l’organisation remontent au 7 juillet 1977 lors de la fondation du Congrès des étudiants indépendants (Congress of Independent Students - CIS) (Sudan Tribune 20 juill. 2015). La même source précise que le CIS a ensuite fondé le parti politique du Congrès national en 1986, sous la direction de M. Imam, mais que, en raison de la situation politique après le coup d’État de 1989, le parti a [traduction] « presque disparu » dans les années 1990 (Sudan Tribune 20 juill. 2015). Il avance également que le parti a été renommé le SCP en 2005 et que le président de l’époque, Ibrahim al-Sheikh, s’était présenté à l’élection nationale de 2010 (Sudan Tribune 20 juill. 2015). La même source ajoute que sa participation

[traduction]

a permis au parti de constituer une base de partisans solide dans la grande région du Kordofan […]. Fort de son succès dans le Kordofan, le parti s’est employé à étendre son influence dans d’autres régions du Soudan, notamment dans les États du Darfour, et il a contribué de façon importante aux actions politiques de l’opposition, seul ou de façon collective à l'époque de l’excoalition de l’opposition, les Forces du consensus national [National Consensus Forces], puis avec ses partenaires de l’alliance de l’Appel du Soudan [Sudan Call Alliance] (Sudan Tribune 20 juill. 2015).

Le Centre africain d'études sur la justice et la paix (African Centre for Justice and Peace Studies - ACJPS), une ONG qui assure la surveillance des droits de la personne au Soudan, dont le siège social est établi à New York et qui a des bureaux à Londres et en Afrique (ACJPS s.d.), décrit le SCP comme [traduction] « un parti politique de l’opposition enregistré au Soudan, qui a gagné en popularité au cours des dernières années en raison de ses vibrants appels à la mobilisation en vue de la tenue de manifestations populaires et de ses critiques ouvertes à l’égard du Parti du Congrès national, qui est au pouvoir » (ACJPS 1er déc. 2016). De même, un article publié en décembre 2016 par Radio Dabanga, une station radiophonique établie aux Pays-Bas qui met l’accent sur l’actualité au Darfour (Radio Dabanga s.d.), soutient que le SCP [traduction] « est l’un des partis de l’opposition les plus actifs au Soudan depuis que ses membres ont entamé une campagne publique contre les politiques oppressives du gouvernement dans plusieurs villes du Soudan l’an dernier » (Radio Dabanga 1er déc. 2016).

Sudan Tribune décrit le parti comme un [traduction] « parti réformiste du centre gauche », et signale qu’il « plaide en faveur de la justice sociale et de la séparation de la religion et de l’État » et qu’il « croit également que le transfert pacifique du pouvoir est la seule façon de stabiliser et d’unifier le pays » (Sudan Tribune 9 nov. 2016).

Khalid Omer Yousif affirme que le SCP [traduction] « peut être classé parmi les partis sociaux-démocrates à l’échelle internationale » (Sudan Tribune 20 juill. 2015). Il décrit les [traduction] « idées » du parti de la façon suivante :

[L]a mise en place d’un État laïque pour remplacer celui qui existe depuis l’indépendance en réformant ses institutions afin de refléter adéquatement la réalité de la diversité ethnique, culturelle et sociale au Soudan, la réforme de l’économie du pays en démantelant la structure économique centralisée dont l’État soudanais a hérité de son prédécesseur colonial et en traçant une voie différente fondée sur un développement équilibré dans le cadre duquel les responsabilités sociales de l’État sont bien définies (Sudan Tribune 20 juill. 2015).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur la structure du SCP.

1.1 Direction

Des sources font observer que les membres suivants du SCP occupent un poste au sein du parti :

  • Omar Yousif Al-Digair [Omer al-Digair; Omer Yousef Eldeegir], [traduction] « président » (Radio Dabanga 7 nov. 2016; Sudan Tribune 9 nov. 2016);
  • Ibrahim al-Sheikh [El Sheikh], [traduction] « ex-chef » (Radio Dabanga, 7 nov. 2016), [traduction] « ex-président » (ACJPS 1er déc. 2016) ou [traduction] « ancien président » (Sudan Tribune 9 nov. 2016);
  • Khalid Omer [Omar] Yousif [Youssef], [traduction] « vice-président » (ACJPS 1er déc. 2016; Sudan Tribune 9 nov. 2016);
  • Mastor Ahmed Mohamed [Mastoor Ahmed], [traduction] « secrétaire général » (Radio Dabanga 7 nov. 2016; ACJPS 1er déc. 2016; Sudan Tribune 9 nov. 2016);
  • Abdelmunim Omar [Abdel Moneim Omer], [traduction] « chef du bureau externe » (Sudan Tribune 8 févr. 2017), ou [traduction] « chef du bureau du SCP à l’étranger » (Radio Dabanga 10 janv. 2017) ou président par intérim (Radio Dabanga 1er déc. 2016);
  • Abu-Bakr Yousef [Abu Bakr Youssef], secrétaire politique (ACJPS 1er déc. 2016; Sudan Tribune 9 nov. 2016);
  • Abdallah Shams Al-Koun, secrétaire adjoint aux médias (ACJPS 1er déc. 2016) ou [traduction] « secrétaire adjoint à l’information » (Sudan Tribune 9 nov. 2016);
  • Awad Alsiad Abdelgaioum [Abdel-Qayoum Awad el-Sid], [traduction] « président du conseil central » (ACJPS 1er déc. 2016; Sudan Tribune 9 nov. 2016);
  • Ahmed Abu Zaid, président de la section du Nil oriental (ACJPS 1er déc. 2016);
  • Noureldien Salah Eldien Mahmoud, vice-président de la section de l’État de Khartoum (ACJPS 1er déc. 2016).

1.2 Relations avec les autres partis de l’opposition

On peut lire dans un rapport de l’International Crisis Group que le SCP est membre des Forces du consensus national (National Consensus Forces - NCF), [traduction] « une coalition de partis de l’opposition du Soudan » fondée en 2010 (International Crisis Group 11 mars 2015, 14). Les Réseaux d’information régionaux intégrés (IRIN) signalent que le SCP est l’un des signataires de la Charte pour une alternative démocratique (Democratic Alternative Charter - DAC), une initiative de certains partis membres des NCF, par laquelle les signataires s’engagent à recourir à des [version française des Nations Unies] « moyens pacifiques » pour chasser le Parti du Congrès national (National Congress Party - NCP) du pouvoir et contribuer à la création d’un « État civil démocratique » (Nations Unies 26 juill. 2012).

Sudan Tribune signale également que le SCP est membre du groupe l’Appel du Soudan (Sudan Call ou Sudan Appeal) [1] (Sudan Tribune 21 janv. 2017). D’après Sudan Tribune, fin septembre 2016, le SCP comptait parmi les cinq partis de l’Appel du Soudan qui ont été suspendus par les NCF en raison de divergences concernant un processus de paix mené au pays par l’Union africaine (Sudan Tribune 2 oct. 2016). Il est écrit dans le même article que les cinq partis suspendus se sont par la suite retirés des NCF (Sudan Tribune 2 oct. 2016). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

2. Procédures d’adhésion et cartes de membre

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur la marche à suivre pour devenir membre du SCP ni sur les cartes de membre.

3. Traitement réservé aux membres et aux partisans du parti par les autorités
3.1 Période précédant les élections d’avril 2015

Selon le Guardian, le SCP a appelé au boycottage des élections d’avril 2015 au Soudan (The Guardian 29 avr. 2015). On peut lire dans un article publié en avril 2015 par l’Agence panafricaine de presse (Panapress), une agence de presse établie à Dakar dont le site Web est un [traduction] « portail d’information sur l’Afrique » (Panapress s.d.), que le chef du SCP à Sodari, dans le Kordofan du Nord, a appelé au « boycottage général de l’élection » (Panapress 15 janv. 2015). Radio Dabanga précise que le SCP comptait parmi les partis de l’opposition qui ont déclaré qu’ils boycotteraient les élections de 2015 (Radio Dabanga 9 avr. 2015). Des sources font observer que les principaux partis de l’opposition ont boycotté les élections (Freedom House 2016; AI 24 févr. 2016; FIDH 12 avr. 2015; É.-U. 13 avr. 2016, 56), y compris le SCP (É.-U. 13 avr. 2016, 56; Human Rights Watch 28 avr. 2015).

En ce qui concerne le traitement réservé aux membres du SCP lors de la période précédant les élections d’avril 2015, il est écrit dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2015 publiés par le Département d’État des ÉtatsUnis que :

[traduction]

[l]e gouvernement a continué d’arrêter et de détenir temporairement des membres de l’opposition, notamment des membres du Parti du Congrès soudanais et des personnes qui y sont associées […]. Les détentions étaient particulièrement fréquentes au cours de la période précédant les élections nationales d’avril (É.-U. 13 avr. 2016, 18-19).

La même source ajoute que des [traduction] « membres du Parti du Congrès soudanais et de la campagne "Irhal" ("Pars"), qui préconisaient le boycottage de l’élection, ont été empêchés de tenir des discussions publiques » (É.-U. 13 avr. 2016, 40) et que les « autorités ont détenu temporairement » des militants qui appuyaient la campagne Irhal, y compris des membres du SCP, « sans porter d’accusations contre eux » (É.-U. 13 avr. 2016, 46).

De même, l’ACJPS soutient que des membres du SCP et de factions du Mouvement de libération des peuples soudanais - Nord (Sudanese Peoples’ Liberation Movement - North - SPLM - N) ont été la cible d'arrestations ou de détentions de la part du Service national de la sûreté et du renseignement (National Intelligence and Security Services - NISS) au cours de la période précédant les élections d’avril 2015 (ACJPS 17 avr. 2015). Plus particulièrement, l’ACJPS signale que les membres suivants du SCP ont été arrêtés en avril 2015 :

  • 10 avril : Anas Abdullah et Mohamed Al Fatih, qui ont été arrêtés par le NISS à Al Gaddarif dans l’est du Soudan. Anas Abdullah a été libéré [traduction] « quelques heures » après avoir été arrêté et interrogé, et il lui a été « ordonné de ne participer à aucune activité militante liée aux élections », alors qu’Al Fatih « demeure en détention même s’il n’a fait l’objet d’aucune accusation »;
  • 12 avril : Taha Alfadih, Mohamed Yousif et Ahmed Altayeb, qui ont été arrêtés par le NISS à Aldewin, dans l’État du Nil blanc, ainsi qu’Adlam Jamal Aldien, Shoma Hamid Zakaria et Taha Al Fatih, qui ont été arrêtés par le NISS à Alsoki, dans l’État du Sinnar (ACJPS 17 avr. 2015).

3.2 Juillet-décembre 2015

Des sources font observer que, selon le SCP, trois membres du parti ont reçu 20 coups de fouet en juillet 2015 pour avoir troublé la paix (AFP 6 juill. 2015; La Presse canadienne 7 juill. 2015). La BBC cite un éditorial daté du 9 juillet 2015 tiré du [traduction] « journal du gouvernement du Soudan, Sudan Vision », selon lequel « hier, le secrétaire politique du [SCP] et deux autres membres du parti ont reçu 20 coups de fouet devant la Cour pénale d’Omdurman » (BBC 9 juill. 2015). La même source ajoute qu’ils ont été déclarés coupables d’avoir [traduction] « troublé l’ordre public » après leur détention, lorsqu’ils ont « critiqué publiquement les politiques du Parti du Congrès national au pouvoir » (BBC 9 juill. 2015). L’Agence France-Presse (AFP) fait remarquer que les membres déclarés coupables avaient plaidé en faveur de la libération de leurs collègues emprisonnés en avril (AFP 6 juill. 2015). La Presse canadienne cite les propos du SCP selon lesquels une cour pénale a déclaré les membres coupables d’avoir [traduction] « troublé l’ordre public en appelant au boycottage des élections présidentielles d’avril » (La Presse canadienne 7 juill. 2015).

Selon Amnesty International (AI), en août 2015, les employés du NISS ont interdit la tenue d’un [version française d’Amnesty International] « colloque politique » du SCP et ont arrêté trois de ses dirigeants (AI 24 févr. 2016). Human Rights Watch avance que, en août 2015, au moins 17 membres de partis de l’opposition ont été arrêtés, détenus et interrogés par des agents de sécurité au Soudan, et que la plupart des personnes arrêtées étaient affiliées au SCP (Human Rights Watch 28 août 2015). De même, des sources signalent que 17 militants, dont la plupart étaient affiliés au SCP, ont été détenus en août 2015 (Freedom House 2016; É.-U. 13 avr. 2016, 40), dans [traduction] « de nombreux cas, à la suite de rencontres ou de colloques au cours desquels des discussions politiques ont eu lieu » (É.-U. 13 avr. 2016, 40). Selon Human Rights Watch, les personnes suivantes figurent parmi celles qui ont été arrêtées en 2015 :

  • Khalid Omer Yousif, [traduction] « un dirigeant du Parti du Congrès », qui a été arrêté à al-Jereif, dans la banlieue de Khartoum, le 5 août;
  • Magdi Okasha et Widad Abdelrahman Derwish, des membres du SCP, qui ont été arrêtés le 8 août, après avoir participé à des [traduction] « événements publics récents »;
  • Wifag Mohamed Gorashi, une étudiante à l’Université de Khartoum, qui a été arrêtée et interrogée au sujet des liens qu’elle entretient avec le SCP le 17 août après avoir prononcé un discours lors d’un événement public;
  • Mohamed Osman et Bashir Mohamed, des étudiants à l’université qui avaient participé à un rassemblement public du Parti du Congrès, qui ont été arrêtés le 17 août au marché d’El Obeid, dans le Kordofan du Nord;
  • Huit membres du SCP ayant participé à un colloque du SCP au siège social du parti à Khartoum, qui ont été arrêtés le 22 août par [traduction] « environ 15 agents de sécurité armés de pistolets et de kalachnikovs »; deux d’entre eux ont subi des blessures à la tête après avoir été battus lors de leur arrestation;
  • Mohamed Noor Terab et Mohammed Elraddi Salim, des membres du SCP ayant participé au même colloque à Khartoum, qui ont été arrêtés le 22 août; ils ont été battus pendant leur interrogatoire (Human Rights Watch 28 août 2015).

3.3 2016

Sans fournir d’autres détails, des sources signalent qu’un membre de la section étudiante du SCP est accusé de meurtre prémédité parce qu’il aurait tué un agent de police pendant les manifestations d’avril 2016 (The Citizen 16 févr. 2017; Sudan Tribune 15 févr. 2017).

D’après des sources, en novembre 2016, le gouvernement soudanais a annoncé la mise en place de mesures d’austérité (The Guardian 10 nov. 2016; Radio Dabanga 19 déc. 2016), ce qui a [traduction] « mené à une hausse fulgurante du prix du carburant, de l’électricité, de la nourriture et des médicaments » (Radio Dabanga 19 déc. 2016). L’ACJPS fait observer que [traduction] « les mesures d’austérité ont entraîné une hausse du prix du carburant de 30 p. 100 et une hausse fulgurante du prix des produits de base dans un contexte de pauvreté et de corruption généralisées » (ACJPS 16 janv. 2017). Selon AI, [version française d’Amnesty International] « des militants et des membres de l’opposition se sont […] élevés contre la hausse des prix du carburant, de l’électricité, des transports, de la nourriture et des médicaments » liée aux mesures d’austérité (AI 28 nov. 2016). Le Guardian précise que le SCP a critiqué les mesures d’austérité et dénoncé le moment choisi pour leur mise en œuvre (The Guardian 10 nov. 2016). Des sources avancent qu’une grève de trois jours a eu lieu à Khartoum du 27 au 29 novembre 2016 afin de protester contre les mesures d’austérité (Radio Dabanga 11 déc. 2016; Sudan Tribune 10 déc. 2016). Le Peninsula, un journal de langue anglaise du Qatar, soutient que le SCP a appuyé l’appel lancé par des militants et des groupes de l’opposition en vue de la tenue d’une grève de trois jours, précisant que [traduction] « l’appel [à la grève] découle d’un mouvement amorcé il y a plusieurs années visant à renverser le régime [soudanais] » (The Peninsula 26 nov. 2016).

D’après AI, [version française d’Amnesty International] « sur fond de mécontentement croissant de la population et [de] manifestations organisées de manière sporadique » contre les mesures d’austérité, du 4 au 27 novembre 2016, « au moins » 15 membres du SCP ont été arrêtés et on « ignore où ils se trouvent [et] ils n’ont pas eu de contact avec leur famille ou leurs avocats » (AI 28 nov. 2016). Figurent parmi ces membres du SCP Omar al-Digair, Khalid Omer Yousif et Mastor Ahmed Mohamed (AI 28 nov. 2016). La même source signale que 19 autres membres du parti ont eux aussi été arrêtés avant d’être relâchés pendant cette période (AI 28 nov. 2016). Radio Dabanga souligne par ailleurs que le NISS a détenu le président, le vice-président et le secrétaire général du SCP ainsi que 22 autres membres du parti à la suite de la tenue de [traduction] « manifestations limitées » contre la hausse des prix dans « plusieurs » villes du Soudan (Radio Dabanga 17 nov. 2016). De même, il est écrit dans un article du Guardian que plus de 20 membres du SCP ont été arrêtés en novembre 2016 (The Guardian 11 janv. 2017).

Un article publié par l’ACJPS le 1er décembre 2016 précise que, [traduction] « au moins » 17 membres du SCP, qui ont été arrêtés entre le 4 et le 9 novembre 2016 à la suite de « demandes formulées publiquement par le parti en vue de la tenue de manifestations pacifiques » contre les mesures d’austérité, étaient toujours détenus sans contact avec l’extérieur par le NISS à Khartoum (ACJPS 1er déc. 2016). La même source signale que les membres suivants du SCP font partie de ce groupe :

  • Khalid Omer Yousef, qui a été arrêté le 4 novembre 2016 à son domicile situé dans le quartier d’Aljerif, à Khartoum;
  • Abdulla Shams Al-Koun Adam, qui a été arrêté le 4 novembre 2016 à un endroit non précisé;
  • Awad Alsiad Abdelgaioum, qui a été arrêté le 6 novembre 2016 à son domicile situé dans le quartier d’Alshabia, à Khartoum Bahri (il a pu recevoir la visite de sa famille le 17 novembre);
  • Abu-Bakr Yousef, qui a été arrêté le 7 novembre 2016 à son domicile situé à Khartoum III;
  • Mastor Ahmed Mohamed, qui a été arrêté le 7 novembre 2016 à l’extérieur du siège social du SCP dans le quartier de Shambat, à Khartoum Bahri;
  • Suleiman Khalifa Dinar, qui a été arrêté le 7 novembre 2016 dans le quartier d’Alkakla, à Khartoum;
  • Noor Eldien Babiki, qui a été arrêté le 7 novembre 2016 à Khartoum III;
  • Ibrahim El Sheikh Abdulrahman, qui a été arrêté le 7 novembre 2016 à son domicile situé à Almoqtraben, à Khartoum Bahri;
  • Omar Yousif Al-Digair, qui a été arrêté le 9 novembre 2016 à son domicile situé à Omdurman (il a pu recevoir la visite de sa famille le 17 novembre 2016);
  • Yasin Salah Shashog, qui a été arrêté le 7 novembre 2016 à son domicile situé à Khartoum III;
  • Ahmed Abu Zaid, qui a été arrêté le 8 novembre 2016 dans le quartier d’Elhaj Yousef, à Khartoum Bahri;
  • Udia Hamdan Yousef, qui a été arrêté le 8 novembre 2016 à Alnuhod, dans le Kordofan de l’Ouest;
  • Noureldien Salah Eldien Mahmoud, qui a été arrêté le 9 novembre 2016 à son domicile situé dans le quartier d’Altaief, à Khartoum (ACJPS 1er déc. 2016).

L’ACJPS ajoute que quatre membres de l’aile étudiante du SCP, le Congrès des étudiants indépendants (Independent Student Congress), ont également été arrêtés, à savoir Omer Kamal, qui a été arrêté le 7 novembre 2016 à un endroit non précisé, ainsi qu’Abdulrahem Mustafa Abdulrahem, Basim Ismail et Alfatif Abdallah, qui ont été arrêtés le 9 novembre 2016 à l’extérieur de la Faculté des arts (Faculty of Arts) de l’Université de Karima, dans l’État du Nord (ACJPS 1er déc. 2016). Selon l’ACJPS, huit autres membres ont été arrêtés entre le 4 et le 8 novembre 2016, mais ils ont été libérés [traduction] « peu de temps après » (ACJPS 1er déc. 2016). Radio Dabanga cite les propos d’un porte-parole du SCP selon lesquels 16 membres du SCP ont été libérés, mais le chef, M. al-Digair, ainsi que Khaled Omer Yousif étaient toujours détenus (Radio Dabanga 26 déc. 2016).

Des sources soulignent que le 19 décembre 2016 était une [traduction] « journée de désobéissance » (BBC 19 déc. 2016) ou une [traduction] « journée de grève générale [et de] désobéissance civile » (Radio Dabanga 21 déc. 2016). Radio Dabanga fait remarquer que le SCP a appuyé l’appel à la désobéissance civile en affirmant, dans une déclaration à la presse, qu’il [traduction] « ne démontre pas seulement le rejet du régime, mais également l’existence d’une mobilisation générale contre celui-ci » (Radio Dabanga 9 déc. 2016). D’après la même source, des détentions auraient été signalées [traduction] « partout au Soudan » en réaction aux gestes de désobéissance civile qui se sont produits le 19 décembre 2016, y compris l’arrestation d’El Mahi Mohamed Suleiman, « le dirigeant local » du SCP dans l’État du Sinnar, par le NISS (Radio Dabanga 21 déc. 2016).

Radio Dabanga cite également les propos de Khalid Omer, le vice-président du SCP, qui a affirmé, lors d’une entrevue, que pendant les 54 jours qu’il a passés en détention, il a [traduction] « été témoin d’actes de torture commis contre des étudiants détenus » à la prison de Kober, y compris des étudiants sans affiliation politique et « certains » étudiants membres du SCP (Radio Dabanga 30 déc. 2016). La même source cite également les propos de Khaled Omer selon lesquels [traduction] « certains étudiants membres du SCP [ont] été victimes d’actes de torture graves pendant leur détention » (Radio Dabanga 30 déc. 2016). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

3.4 Janvier-février 2017

Des sources font remarquer qu’Abdelmounim Omar a été détenu à l’aéroport de Khartoum en janvier 2017 (Sudan Tribune 8 févr. 2017; Radio Dabanga 10 janv. 2017). L’ACJPS précise que, à sa connaissance, 17 personnes étaient détenues sans contact avec l’extérieur, y compris deux membres du SCP : Malek Abu Al Assan, qui a été arrêté le 28 décembre 2016, ainsi que le président par intérim, Abdelmounim Omar, qui a été arrêté le 8 janvier 2017 à l’aéroport de Khartoum et qui a été empêché de voyager (ACJPS 15 janv. 2017). Sudan Tribune ajoute qu’Abdelmounim Omar a été libéré le 7 février 2017 (Sudan Tribune 8 févr. 2017).

Des sources font observer que, en janvier 2017, le gouvernement du Soudan a empêché des dirigeants de l’Appel du Soudan, y compris M. al-Digair du SCP, de prendre l’avion à destination de Paris afin d’assister à une réunion de l’Appel du Soudan (Sudan Tribune 16 janv. 2017; Panapress 15 janv. 2017) ou à [traduction] « une série de rencontres du Conseil des dirigeants de l’Appel du Soudan […] visant à élaborer de "nouvelles mesures pratiques" concernant la mise en œuvre du document de l’Appel du Soudan » (Radio Dabanga 15 janv. 2017).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Note

[1] « [L’]Appel du Soudan est une entente signée par les NCF, le Front révolutionnaire du Soudan (Sudan Revolutionary Front - SRF), [traduction] « une alliance regroupant les principaux mouvements rebelles », le Parti national Oumma (National Umma Party) et l’Initiative de la société civile soudanaise (Sudanese Civil Society Initiative) du Soudan (Radio Dabanga 3 déc. 2014). Il a plaidé en faveur de [traduction] « la fin de la guerre, du démantèlement du système à parti unique et d’une transition globale vers la paix et la démocratie au pays » (Sudan Tribune 3 déc. 2014).

Références

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African Centre for Justice and Peace Studies (ACJPS). 1er décembre 2016. « 17 Members of the Political Opposition Sudanese Congress Party (SCP) Currently Detained Incommunicado ». [Date de consultation : 16 févr. 2017]

African Centre for Justice and Peace Studies (ACJPS). 17 avril 2015. « Sudan’s Electoral Period Marred by Arrests and Incommunicado Detention; Insecurity in Darfur ». [Date de consultation : 21 févr. 2017]

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Autres sources consultées

Sources orales : professeur de sociologie, University of Calgary; Sudanese Congress Party.

Sites Internet, y compris : AllAfrica; Bertelsmann Stiftung; ecoi.net; Nations Unies – Refworld, ReliefWeb; Transparency International.