Iraq : information sur les mariages mixtes entre sunnites et chiites, y compris leur fréquence; information sur le traitement réservé aux époux des mariages mixtes et leurs enfants par la société et les autorités, y compris à Bagdad; information sur la protection offerte par l’État (2016-janvier 2018)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Fréquence

Selon des sources, les mariages mixtes entre musulmans sunnites et chiites sont courants en Iraq, y compris à Bagdad (agrégé supérieur de recherche 3 janv. 2018; BBC 18 juin 2016). Dans son livre publié en 2016, The Modern Middle East: A History [le Moyen-Orient moderne : une histoire], James Gelvin, professeur à l’Université de Californie à Los Angeles (UCLA), qui a rédigé plusieurs livres et articles sur l’histoire du Moyen-Orient (UCLA s.d.), affirme que l’Iraq a [traduction] « encouragé » les mariages mixtes entre sunnites et chiites « en partie pour construire une identité iraquienne inclusive [et] en partie parce que la loi en Iraq définit les sunnites et les chiites comme des musulmans » (Gelvin 2016, 151).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un directeur de programme de l’International Crisis Group comptant de nombreuses années d’expérience au sujet du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, s'exprimant en son propre nom, a affirmé ce qui suit en s’appuyant sur son expérience en Iraq : [traduction] « Jusqu’en 2003, la majorité des gens de Bagdad et d’autres villes étaient laïques et les mariages mixtes entre sunnites et chiites étaient la norme » (directeur de programme 3 janv. 2018). Selon un article d’opinion publié en 2014 par Al Jazeera et écrit par Musa al-Gharbi, qui était alors chercheur principal pour l’Initiative Sud-Ouest pour l’étude des conflits au Moyen-Orient (Southwest Initiative for the Study of Middle East Conflicts - SISMEC) [1], avant 2003, près du tiers des mariages en Iraq étaient entre membres de confessions différentes (al-Gharbi 18 août 2014). Par ailleurs, un rapport de 2017 du Bureau européen d’appui en matière d’asile (European Asylum Support Office - EASO) concernant une réunion d’avril 2017 sur les conditions dans le pays en Iraq, cite Mark Lattimer, directeur du Centre cessez-le-feu pour les droits civils (Ceasefire Centre for Civilian Rights) [2], selon qui [traduction] « il y a eu une très importante prépondérance des mariages mixtes pendant plusieurs décennies » en Iraq (UE juill. 2017, 19).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un agrégé supérieur de recherche à l’Institut sur le Moyen-Orient (Middle East Institute) de l’Université nationale de Singapore, dont les recherches portent sur les relations entre les confessions en Iraq, a expliqué que les estimations de la fréquence des mariages mixtes entre sunnites et chiites sont fondées sur des [traduction] « conjectures », car « les certificats de mariage iraquiens ne précisent pas la confession de chacun des époux, seulement la confession ou l’école de pensée selon laquelle la cérémonie a été célébrée » (agrégé supérieur de recherche 3 janv. 2018). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

1.1 Tensions religieuses

Selon un article de 2016 du magazine Foreign Policy, depuis la guerre en Iraq [déclarée en 2003], le clivage entre sunnites et chiites a alimenté le conflit en Iraq, y compris l’État islamique [EIIS, EIIL, Daesh] (Foreign Policy 22 janv. 2016). Le directeur de programme a remarqué ceci :

[traduction]

La politique confessionnelle attisée par des acteurs politiques, y compris des acteurs extérieurs […] a rendu les différences religieuses significatives sur le plan politique après 2003. Cela a mené à un conflit violent. En conséquence, les mariages en ont souffert; des gens [ont] utilis[é] la religion comme excuse pour attaquer (verbalement ou d’une autre façon) des membres de leur famille, en particulier des membres de leur belle-famille, avec lesquels ils avaient déjà des problèmes (directeur de programme 3 janv. 2018).

Selon un article de 2016 de la BBC au sujet des enfants des couples mixtes entre sunnites et chiites, [traduction] « [a]lors que le nombre de mariages entre sunnites et chiites a chuté en Iraq après 2003 compte tenu des tensions religieuses, ils ne sont pas encore inhabituels » (BBC 18 juin 2016). De même, selon un chercheur principal sur l’Iraq de Human Rights Watch, les mariages mixtes sont devenus moins fréquents depuis 2003, [traduction] « en particulier pendant la guerre civile en 2007 », mais « il y en a encore » (chercheur principal sur l’Iraq 16 janv. 2018). Selon l’agrégé supérieur de recherche,

[traduction]

malgré des cas exceptionnels, les mariages mixtes ne sont pas controversés en Iraq. Il existe une preuve empirique abondante que la fréquence des mariages mixtes a diminué au cours des années entourant le point culminant de la violence entre sunnites et chiites en 2006-2007, mais cela ne semble pas avoir eu un effet permanent sur la fréquence des mariages entre sunnites et chiites (agrégé supérieur de recherche 3 janv. 2018; souligné dans l’original).

Le rapport de 2017 de l'EASO cite Mark Lattimer du Ceasefire Centre for Civilian Rights selon qui :

[traduction]

[I]l y a clairement une résurgence du sectarisme, mais il n’a pas atteint le niveau de 2006-2007. De nombreuses milices ont des idéologies clairement sectaires et on entend d’un peu partout des points de vue sectaires carrément racistes et une détermination claire à utiliser leur pouvoir pour changer la composition démographique des secteurs où elles mènent leurs activités (UE juill. 2017, 19).

2. Lois

Le directeur de programme a noté que [traduction] « l’État et la constitution sont largement laïques et ne prescrivent pas un traitement différent pour les adhérents à des confessions différentes » (directeur de programme 3 janv. 2018).

Les articles 14 et 41 de la constitution de l’Iraq prévoient :

[traduction]

Article 14

Les Iraquiens sont égaux devant la loi, sans discrimination fondée sur le sexe, la race, l’origine ethnique, la nationalité, l’origine, la couleur, la religion, la secte, les croyances ou les opinions ou le statut économique ou social.

[…]

Article 41

Les Iraquiens sont libres dans leur engagement quant à leur statut personnel selon leur religion, leur secte, leurs croyances ou leurs choix et cela est régi par la loi (Iraq 2005).

Selon l’International Religious Freedom Report for 2016 [rapport sur la liberté de religion dans le monde en 2016] du Département des États-Unis, [traduction] « [t]ous les groupes religieux connus ont leurs propres tribunaux du statut personnel responsables de traiter les mariages, les divorces et les héritages » en Iraq et la « constitution garantit aux citoyens le droit de choisir quel tribunal (civil ou religieux) traitera une affaire de statut personnel, y compris pour les mariages » (É.-U. 15 août 2017, 5, 7). Selon un article de 2017 de Human Rights Watch, la loi iraquienne sur le statut personnel [traduction] « s’applique à tous peu importe leur religion et elle est administrée par le système judiciaire laïque de l’Iraq » (Human Rights Watch 17 déc. 2017). Selon un article de 2017 d’openDemocracy, [traduction] « plateforme médiatique indépendante mondiale » sans but lucratif qui couvre et analyse les questions sociales et politiques du point de vue des droits de la personne (openDemocracy s.d.), le [traduction] « code du statut personnel » édicté en 1959 en Iraq « comprend des dispositions en lien avec le statut personnel comme le mariage » (openDemocracy 15 juin 2017). La même source décrit cette loi comme [traduction] « non-confessionnelle », car elle « rassemble aussi bien la jurisprudence sunnite que chiite et est donc appliquée aux deux confessions et fait en sorte que les mariages mixtes sont possibles » (openDemocracy 15 juin 2017). De même, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant des programmes du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord du Ceasefire Centre for Civilian Rights a souligné que [traduction] « les couples sunnites, chiites (et mixtes) sont régis par la même loi, le code du statut personnel de 1959 » (Ceasefire Centre 8 janv. 2018).

3. Traitement réservé aux couples mixtes et à leurs enfants

Selon le rapport de 2017 de l'EASO, Mark Lattimer du Ceasefire Centre for Civilian Rights a expliqué ce qui suit lorsqu’il lui a été demandé si les couples mixtes peuvent devenir la cible de persécutions en Iraq : [traduction] « Oui, mais ils ne sont pas persécutés sans distinction; il y a une longue histoire de mariages mixtes en Iraq » (UE juill. 2017, 24). D’après la même source, concernant la région du Kurdistan, les hommes et les femmes, en particulier les femmes, peuvent être victimes de crimes d’honneur, par exemple, en cas de [traduction] « mariage mixte qui pose problème », comme une relation entre un/une Sunnite et un/une Chiite qui « souhaitent s’épouser, mais dont les familles n’approuvent pas le mariage » (UE juill. 2017, 24). Selon le chercheur principal sur l’Iraq de Human Rights Watch, [traduction] « [c]ertaines familles peuvent être contre [les mariages mixtes], mais cela dépend entièrement de la famille » (chercheur principal sur l’Iraq 16 janv. 2018). Le rapport de l'EASO précise que divers experts et organisations ont remarqué ce qui suit concernant la région du Kurdistan : [traduction] « [I]l est possible qu’un clan ou une tribu punisse un de ses membres (en particulier une femme) pour avoir posé un geste malavisé, comme un mariage mixte » (UE juill. 2017, 24). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Le représentant des programmes du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord du Ceasefire Centre for Civilian Rights a affirmé que les mariages mixtes [traduction] « sont devenus moins acceptables socialement à certains endroits en raison de la politisation des différences confessionnelles » depuis 2006 et il souligne que « cela varie grandement d’une famille à l’autre et d’un endroit à l’autre » (Ceasefire Centre 8 janv. 2018). Selon la même source, le Ceasefire Centre for Civilian Rights dispose d’un [traduction] « réseau de chercheurs locaux qui documentent des cas de violence familiale dans six gouvernorats iraquiens depuis 2014 » (Ceasefire Centre 8 janv. 2018). La même source a expliqué que les six gouvernorats couverts par son réseau sont Bagdad, Bassorah, Kirkouk, Dahûk, Erbil et Souleimaniye et que son [traduction] « ensemble de données initial » contenait « 1 249 dossiers de violence familiale amassés entre février 2014 et mai 2015[,] [y compris] 11 cas où un mariage mixte a été signalé comme motif de violence ou de mauvais traitements; 10 de ces cas étaient à Bagdad et 1 était à Bassorah » (Ceasefire Centre 17 janv. 2018). La même source a précisé que l’organisation a documenté un certain nombre de cas [3] où :

[traduction]

• des couples sunnites-chiites ont été forcés de divorcer après la montée des tensions sectaires en raison de la pression de leur famille ou de leur communauté;
• des femmes en mariage mixte, en particulier celles vivant avec la famille de leur époux, ont été victimes de violence familiale aux mains de membres de leur belle-famille parce qu’elles étaient d’une autre confession;
• dans des cas de divorce, des enfants ont été enlevés pour être élevés par la famille du père et ceux-ci n’ont pas pu voir leur mère en raison de sa confession différente (Ceasefire Centre 8 janv. 2018).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel sur le traitement des enfants de couples mixtes. Le représentant des programmes sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord a aussi signalé [traduction] « un cas de tentative de meurtre d’une femme par son frère, car elle avait épousé un homme de l’autre confession à l’encontre des souhaits de sa famille » (Ceasefire Centre 8 janv. 2018).

4. Protection offerte par l’État

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d’information sur la protection offerte par l’État aux couples mixtes sunnites-chiites ou à leurs enfants. Des sources ont affirmé ne connaître aucune forme de protection offerte par l’État aux familles mixtes (Ceasefire Centre 8 janv. 2018; chercheur principal sur l’Iraq 16 janv. 2018). Le représentant des programmes sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord a affirmé qu’en Iraq, [traduction] « [e]n général, la protection offerte par l’État aux victimes de violence familiale est pratiquement inexistante » (Ceasefire Centre 8 janv. 2018). La même source a en outre expliqué que [traduction] « l’Iraq ne dispose pas à l’heure actuelle d’une loi contre la discrimination ni d’une loi criminalisant la violence familiale, sauf dans la région du Kurdistan » (Ceasefire Centre 17 janv. 2018). Au dire de l’agrégé supérieur de recherche, il n’y a pas de [traduction] « disposition visant les unions [entre chiites et sunnites] ou leurs enfants » (agrégé supérieur de recherche 3 janv. 2018).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Notes

[1] Le SISMEC est [traduction] « un consortium d’enseignants, de chercheurs et d’étudiants de l’Université de l’Arizona visant à améliorer la compréhension des conflits au Moyen-Orient et en Afrique du Nord » (SISMEC s.d.).

[2] Le Centre cessez-le-feu pour les droits civils (Ceasefire Centre for Civilian Rights) est une [traduction] « initiative pour développer une "surveillance dirigée par des civils" des violations du droit humanitaire international ou des droits de la personne; il travaille avec Minority Rights Group International (MRG) et est hébergé par celui-ci à Londres (MRG 3 août 2015).

[3] Le représentant des programmes sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord a souligné qu’il [traduction] « est difficile de tirer des conclusions au sujet de la fréquence des scénarios [trouvés], car [le] nombre de cas est relativement peu élevé » (Ceasefire Centre 8 janv. 2018).

Références

Agrégé supérieur de recherche, Middle East Institute, National University of Singapore. 3 janvier 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

al-Gharbi. 18 août 2014. Al Jazeera. « The Myth and Reality of Sectarianism in Iraq ». [Date de consultation : 5 janv. 2018]

British Broadcasting Corporation (BBC). 18 juin 2016. Nesrine Kamal. « "Sushi" Children Defy Sunni-Shia Divide ». [Date de consultation : 2 janv. 2018]

Ceasefire Centre for Civilian Rights. 17 janvier 2018. Middle East and North Africa Programmes. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Ceasefire Centre for Civilian Rights. 8 janvier 2018. Middle East and North Africa Programmes. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Chercheur principal sur l’Iraq, Human Rights Watch. 16 janvier 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Directeur de programme, International Crisis Group. 3 janvier 2018. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

États-Unis (É.-U.). 15 août 2017. Department of State. « Iraq ». International Religious Freedom Report for 2016. [Date de consultation : 2 janv. 2018]

Foreign Policy. 22 janvier 2016. Vali Nasr. « The War for Islam ». [Date de consultation : 12 janv. 2018]

Gelvin, James L. 2016. The Modern Middle East: A History. Oxford: Oxford University Press.

Human Rights Watch. 17 décembre 2017. « Iraq: Parliament Rejects Marriage for 8-Year-Old Girls ». [Date de consultation : 2 janv. 2018]

Iraq. 2005. Constitution. Par Comparative Constitutions Project (CCP). [Date de consultation : 24 janv. 2018]

Minority Rights Group International (MRG). 3 août 2015. « Ceasefire Centre for Civilian Rights ». [Date de consultation : 5 janv. 2018]

openDemocracy. 15 juin 2017. Zahra Ali. « Iraqi Feminists Mobilise Against Sectarian Laws ». [Date de consultation : 2 janv. 2018]

openDemocracy. S.d. « What Is openDemocracy? ». [Date de consultation : 2 janv. 2018]

Southwest Initiative for the Study of Middle East Conflicts (SISMEC). S.d. « About SISMEC ». [Date de consultation : 26 janv. 2018]

University of California, Los Angeles (UCLA). S.d. Department of History. « James Gelvin ». [Date de consultation : 9 janv. 2018]

Union européenne (UE). Juillet 2017. Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO). EASO COI Meeting Report. Iraq: Practical Cooperation Meeting. 25-26 April 2017, Brussels. [Date de consultation : 2 janv. 2018]

Autres sources consultées

Sources orales : universitaires et chercheurs spécialistes du sectarianisme en Iraq.

Sites Internet, y compris: Albilad English Daily; Amnesty International; Arab News; The Arab Weekly; Associated Press; Australie – Department of Foreign Affairs and Trade; Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation; The Brookings Institution; Business Insider; Carnegie Europe; The Conversation; Danemark – Ministry of Immigration, Integration and Housing; Danish Refugee Council; ecoi.net; The Economist; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l’homme; Finlande – Finnish Immigration Service; Freedom House; The Guardian; Gulf Business; Gulf News; Gulf Times; Haaretz; Huffington Post; Institute for International Law & Human Rights; Iraqi News; IRIN; The Jamestown Foundation; Jane’s Intelligence Review; Middle East Institute; The Middle East Media Research Institute; Middle East Policy Council; The Muslim World; The National; National Post; Nations Unies – Human Rights Council, Refworld, UNHCR; Political Handbook of the World; Radio France internationale; Radio Free Euope/Radio Liberty; Refugee Documentation Centre; Reuters; Royaume-Uni – Home Office; The Telegraph; Vox; The Washington Post.