Iraq : information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir une des nouvelles cartes d’identité nationale, y compris de l’étranger et par procuration; information sur l’élargissement du programme de délivrance, y compris quand, où et à qui les nouvelles cartes d’identité nationale ont été délivrées; caractéristiques de sécurité des nouvelles cartes; cas de fraudes (2014-2017)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Nouvelles cartes d’identité nationale et nouveau registre national

Selon un communiqué de presse publié en 2013 par Giesecke & Devrient GmbH (G&D), une entreprise établie en Allemagne qui offre des produits et des solutions de gestion de l’identité (G&D 31 oct. 2013), G&D s’est vu accorder un contrat afin de fournir au gouvernement de l’Iraq des [traduction] « carte[s] d’identité personnelle électroniques, [et] la distribution des cartes » devrait commencer en 2014 (G&D 31 oct. 2013). D’après le chef du programme national d’identité de l’Iraq, comme en a fait état l’émission de nouvelles diffusée à la station de télévision par satellite KNN, établie au Kurdistan iraquien, et l’a résumé BBC Monitoring [1], la nouvelle carte d’identité nationale sera distribuée à compter du milieu de 2015 afin de remplacer la [traduction] « carte d’identité nationale, la carte de citoyenneté, le formulaire de rationnement et le formulaire d’adresse » (BBC 14 mai 2014). De même, un rapport publié en février 2017 par Landinfo [2] signale que

[traduction]

la nouvelle carte d’identité remplacera la carte d’identité nationale actuelle. De plus, elle remplace :

• la preuve de citoyenneté;
• la preuve de résidence;
• la carte de rationnement (carte SDP) [système de distribution publique] (Norvège 16 févr. 2017, 1).

Selon de l’information publiée sur le site Internet en anglais de Veridos GmbH, un fournisseur de solutions en matière d’identification et d’identité établi en Allemagne, qui est affilié à G&D (Veridos s.d.a), en Iraq, l’entreprise fournit des solutions pour la

[traduction]

[m]ise en œuvre du nouveau registre national, l’infrastructure d’acquisition de données et de TI [technologie de l’information], l’ensemble du système de personnalisation, la production et la distribution des cartes d’identité, ainsi que tous les services connexes comme la formation, le soutien technique et la maintenance. La solution comprend également l’archivage électronique des actes d’état civil (Veridos s.d.b).

Dans son communiqué de presse publié en 2013, G&D soutient que, en Iraq, l’entreprise [traduction] « installera, dans le cadre de ce projet majeur, environ 2 500 postes d’acquisition de données et 25 centres régionaux de personnalisation à l’échelle du pays ainsi qu’un centre de données conçu de façon redondante » (G&D 31 oct. 2013). Dans son rapport annuel de 2015, G&D signale que l’entreprise a participé à l’élaboration d’une [traduction] « base de données sur les citoyens » de l’Iraq (G&D avr. 2016, 2). La même source ajoute que [traduction] « quelque 40 000 livrets de famille manuscrits, les documents utilisés auparavant en Iraq, ont déjà été numérisés [et que] des dossiers importants de l’ère analogique ont été conservés […] pour l’avenir dans le nouveau registre national » (G&D avr. 2016, 2). De même, se fiant à des renseignements fournis dans la communication écrite de l’ambassade de Norvège à Amman en mai 2016, Landinfo soutient dans son rapport de 2017 que le nouveau programme de cartes d’identité nationale, en vigueur depuis 2013,

[traduction]

comprend le passage d’un registre national dans lequel les données étaient saisies manuellement et qui s’appuyait sur des livrets de famille manuscrits à un registre national numérique central. Une nouvelle direction relevant du ministère des Affaires intérieures [ministère de l’Intérieur] (la Direction des cartes d’identité nationale, appelé Mudiriyyat shu'un al-bitaqua al-wataniyya en arabe) est responsable du projet (Norvège 16 févr. 2017, 1).

La même source ajoute que

[traduction]

le registre national de l’Iraq sera numérisé. Cela signifie que tous les livrets de famille manuscrits qui se trouvent dans les bureaux locaux seront ramassés et que les données qu’ils contiennent seront versées au registre numérique central. D’après la Direction, les livrets de famille seront ensuite conservés dans les archives centrales et pourront être consultés au besoin. Selon ce que l’ambassade a pu constater, la date exacte à laquelle cela sera fait n’est pas mentionnée dans les pages d’accueil de la Direction (Norvège 16 févr. 2017, 4).

On peut lire sur le site Internet de la Direction générale de la nationalité (General Directorate for Nationality) de l’Iraq que la Direction [traduction] « a été mise sur pied pour délivrer des cartes d’identité nationale ayant d’importantes caractéristiques de sécurité grâce à l’utilisation de systèmes avancés comme le registre civil et la base de données [nationale] unifiée, qui contient des données sur les citoyens et les résidents autorisés » (Iraq s.d). Selon la même source,

[traduction]

[l]es objectifs de la Direction générale de la nationalité sont les suivants :

1. Mettre sur pied une base de données nationale unifiée qui contient des données sur tous les citoyens et les résidents autorisés de l’Iraq.
2. Fournir un numéro national unique à chaque citoyen iraquien ainsi qu’une clé relative aux liens entre les dossiers dans la base de données unifiée.
3. Délivrer une [carte] d’identité nationale moderne et très difficile à contrefaire à tous les citoyens et les résidents autorisés de l’Iraq.
4. Passer d’un registre civil manuscrit à un registre électronique.
5. Utiliser la [carte] d’identité nationale pour délivrer les passeports (Iraq s.d).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés concernant le registre national, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement additionnel.

1.1 Apparence et caractéristiques de sécurité

Selon le rapport de 2017 de Landinfo,

[traduction]

[l’]ambassade à Amman (2016) signale que la nouvelle carte est qualifiée de carte d’identité électronique parce qu’elle est munie d’une puce sur laquelle, entre autres, des données biométriques peuvent être stockées. Selon les représentants du KRG [gouvernement régional du Kurdistan] avec qui l’ambassade s’est entretenue en avril, la photo du détenteur de la carte ainsi que des renseignements relatifs à l’iris seront stockés sur la puce. Pour le moment, il est impossible de savoir avec certitude si les empreintes digitales pourront également être stockées sur la puce. Au verso de la carte, il y aura un code lisible par machine conformément aux normes de l’OACI [Organisation de l’aviation civile internationale].

L’entreprise Giesecke & Devrient, de l’Allemagne, produit la carte d’identité; il s’agira d’une carte en plastique de la taille d’une carte de crédit. Selon cette entreprise (comme l’a signalé l’ambassade de Norvège à Amman en 2016), la carte est munie d’une série de caractéristiques de sécurité (Norvège 16 févr. 2017, 2-3).

Dans le communiqué de presse publié en octobre 2013 sur le site Internet de G&D, il est expliqué que

[traduction]

[l]a carte d’identité personnelle à puce et sans contact satisfait aux exigences de sécurité les plus élevées, notamment en offrant la possibilité d’intégrer diverses caractéristiques biométriques. En plus des renseignements personnels, la photo du détenteur figure sur la nouvelle carte d’identité, qui pourra être utilisée comme simple carte d’identité avec photo. De plus, les renseignements personnels et les nombreuses caractéristiques biométriques du détenteur seront stockés de façon sécuritaire et numérique sur la puce. La nouvelle carte d’identité sera également munie de diverses caractéristiques visibles et invisibles permettant de contrer efficacement la contrefaçon (G&D 31 oct. 2013).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés concernant l’apparence et les caractéristiques de sécurité, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement additionnel.

Des exemples d’images de la nouvelle carte d’identité nationale de l’Iraq, tirés du site Internet de la Direction de la police (Police Directorate) du gouvernorat de Dhi Qar et de divers médias de l’Iraq, sont annexés à la présente réponse.

2. Procédures de délivrance

Le rapport de 2017 de Landinfo, dans lequel sont cités des renseignements fournis par l’ambassade de Norvège à Amman, précise ce qui suit concernant les procédures de délivrance :

[traduction]

Prise de rendez-vous

Pour présenter une demande afin d’obtenir une nouvelle carte d’identité, il faut prendre rendez-vous au Bureau local de l’état civil (Civil Status Office) à partir du site Internet de la Direction des cartes d’identité nationale. Il est possible de télécharger le formulaire de demande à partir du même site Internet; il faut le remplir avant de se présenter au Bureau local de l’état civil (ambassade de Norvège à Amman 2016).

Présentation du formulaire et documents requis

Au moment de présenter le formulaire de demande, le demandeur doit apporter sa carte d’identité actuelle, une preuve de résidence et sa carte de rationnement. Ces documents seront déclarés invalides, puis conservés par le Bureau de l’état civil une fois que la nouvelle carte aura été délivrée (ambassade de Norvège à Amman 2016).

Rencontre en personne

Le demandeur doit se présenter en personne étant donné qu’il y aura prise de photo et balayage de l’iris. Le formulaire de demande ainsi que les données biométriques seront transmis au bureau central de Bagdad, où les renseignements feront l’objet d’une vérification. La carte sera également personnalisée et dûment remplie avant d’être renvoyée au Bureau local de l’état civil (ambassade de Norvège à Amman 2016).

Droits

Pour obtenir une carte d’identité, il faut acquitter des droits s’élevant à 5 000 dinars iraquiens [environ 5,34 $CAN]. Ces droits sont exigés pour la délivrance de la première carte ainsi que pour le renouvellement d’une carte expirée (ambassade de Norvège à Amman 2016).

Durée de validité

En ce qui concerne la durée de validité des nouvelles cartes, l’ambassade soutient que l’information à ce sujet n’est pas claire et qu’elle n’a obtenu aucune réponse officielle à cet égard. L’ambassade fait état de l’information provenant de l’entreprise qui produit les cartes selon laquelle il semble que la carte sera valide pendant 10 ans.

Période d’attente

Landinfo a obtenu des renseignements contradictoires en ce qui concerne le temps requis pour obtenir la nouvelle carte d’identité. Alors que l’ambassade de Norvège à Amman (2016) soutient qu’il pourrait s’écouler jusqu’à 15 jours entre le moment où la demande a été présentée et celui où la carte peut être ramassée, le consulat de l’Iraq à Oslo (entretien téléphonique en novembre 2016) avance qu’il faut compter environ trois mois pour obtenir la nouvelle carte. Selon le consulat, le nouveau processus qui consiste à ajouter le numéro personnel sur la carte pourrait expliquer pourquoi le délai de traitement est plus long. Cela pourrait également être attribuable au fait qu’il faut prévoir du temps pour un rendez-vous après la présentation de la demande, et que le consulat a prévu ce temps dans son estimation.

Présentation d’une demande de l’étranger

Selon les renseignements obtenus par l’ambassade de Norvège à Amman (2016) auprès des représentants du KRG dont il a été question précédemment, il n’est pas possible pour le moment de présenter une demande afin d’obtenir une nouvelle carte d’identité de l’étranger. Le consulat de l’Iraq à Oslo nous a précisé (entretien téléphonique en novembre 2016) que le demandeur doit se rendre en Iraq pour obtenir la nouvelle carte d’identité. À l’extérieur de l’Iraq, les anciennes cartes d’identité continueront d’être délivrées, probablement jusqu’à ce que l’ambassade reçoive le bon équipement. Pour ce qui est des anciennes cartes d’identité, la procédure applicable est toujours la même, c’est-à-dire que le demandeur peut présenter une demande à l’ambassade de l’Iraq. L’ancienne carte d’identité peut également être délivrée aux Iraquiens nés en Norvège.

Tous les nouveau-nés obtiennent la nouvelle carte pourvu que la naissance soit enregistrée dans une région où l’équipement requis est disponible. En outre, selon le consulat de l’Iraq à Oslo (entretien téléphonique en novembre 2016), certains groupes ont la priorité, comme des employés du gouvernement (Norvège 16 févr. 2017, 3-4).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés concernant les procédures de délivrance, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

2.1 Lancement du programme de délivrance

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un conseiller juridique d’un cabinet d’avocats à Erbil, qui fournit des services juridiques dans les domaines des visas, de la résidence et des affaires liées à l’immigration, a affirmé que

[traduction]

[l]a numérisation du registre national a débuté en Iraq, mais elle s’est élargie et vise la région du Kurdistan depuis mars 2016. Chaque citoyen iraquien peut désormais s’adresser aux autorités compétentes responsables de la délivrance des cartes d’identité et présenter une demande afin d’obtenir une carte d’identité nationale unifiée (conseiller juridique 25 juin 2017).

Dans le rapport de 2017 de Landinfo, on peut lire que,

[traduction]

[s]elon l’information qui figure sur les pages d’accueil de la Direction des cartes d’identité nationale (comme l’a signalé l’ambassade de Norvège à Amman en 2016), la délivrance des nouvelles cartes d’identité a débuté le 13 septembre 2015 dans le quartier de Jisr Diyala, à Bagdad. Depuis, les cartes sont délivrées dans la plupart des régions de l’Iraq.

Le consulat de l’Iraq à Oslo (entretien téléphonique en novembre 2016) a récemment informé Landinfo que tous les Iraquiens obtiendront leur numéro personnel et que celui-ci sera ajouté sur la nouvelle carte d’identité. Ce numéro peut être utilisé dans toutes les situations.

Le consulat nous a également mentionné que les nouvelles cartes d’identité sont délivrées par les mêmes ministères ou bureaux de l’état civil que les anciennes cartes. Certains d’entre eux n’ont pas encore reçu l’équipement requis pour délivrer les nouvelles cartes, mais celui-ci a été distribué dans toutes les provinces sauf dans celles d’Anbar, de Ninewa et de Salah-al-Din, où des opérations militaires ont lieu. Le consulat a toutefois signalé que les nouvelles cartes sont peut-être délivrées dans certaines régions sans conflits dans la province de Salah-al-Din, comme à Tuz Khourmatu. Certains secteurs de Diyala, comme Baqoubah, n’ont pas non plus reçu le nouvel équipement.

La nouvelle carte sera également délivrée dans la région du Kurdistan, mais il est possible que certains petits villages et certaines petites villes n’aient toujours pas reçu l’équipement requis pour produire les nouvelles cartes. D’après le consulat, à compter du 1^er janvier 2017, la région du Kurdistan cessera de délivrer des passeports à partir des anciennes cartes d’identité.

Lorsque l’ambassade de Norvège à Amman a rencontré les représentants des autorités kurdes au sujet de leur autonomie, en avril 2016, il a été mentionné que tous les Iraquiens devront obtenir la nouvelle carte d’identité d’ici cinq ans. Comme le consulat, les représentants du gouvernement régional du Kurdistan ont également souligné que personne dans la région du Kurdistan ne pourra obtenir un passeport après le 1^er janvier à moins d’avoir une nouvelle carte d’identité (ambassade de Norvège à Amman 2016).

Il est impossible de dire quoi que ce soit concernant la date à laquelle la carte sera délivrée dans toutes les régions de l’Iraq, notamment en raison des opérations militaires en cours dans les provinces d’Anbar, de Ninewa et de Salah-al-Din (Norvège 16 févr. 2017, 2).

De plus, d’après un article publié en juillet 2016 par Iraqi News, un journal en ligne iraquien, de langue anglaise, appartenant à des intérêts privés et établi à Bahreïn, la Direction de l’état civil (Civil Status Directorate) à Souleimaniye [Sulaymaniyah] suspendra ses travaux à partir du 10 juillet 2016 [traduction] « afin de commencer à se préparer pour délivrer des cartes d’identité nationale unifiées aux civils dans la direction mentionnée » (Iraqi News 4 juill. 2016). Selon des renseignements publiés sur le site Internet officiel de la Direction de la police du gouvernorat de Dhi Qar [dans le Sud de l’Iraq],

[traduction]

[l]a Direction générale de la nationalité a décidé d’interrompre [ses] travaux à l’administration civile de Suq Al-Shuyukh dans le Dhi Qar [du] 3 janvier 2016 [au] 12 janvier 2016 afin de se préparer pour [délivrer] la nouvelle carte d’identité nationale au sein de ladite administration. Il faut prendre rendez-vous en ligne à partir de notre site Internet : www.nid-moi.gov.iq (Iraq 29 déc. 2015).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

3. Cas de fraude

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du bureau de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) en Iraq, qui cite les propos tenus par le major général de la Direction générale de la nationalité du gouvernement régional du Kurdistan pendant une rencontre qui a eu lieu en août 2017, a affirmé que, [traduction] « depuis l’introduction de la nouvelle carte d’identité de l’Iraq, aucun cas de fraude n’a été signalé » (OIM 13 août 2017). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés concernant les cas de fraude relatifs aux nouvelles cartes d’identité de l’Iraq, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel. Pour obtenir des renseignements sur la fréquence des pièces d’identité frauduleuses en Iraq, veuillez consulter la Réponse à la demande d’information IRQ105418 du 18 février 2016.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Notes

[1] BBC Monitoring, qui fait partie de BBC News et de BBC World Service Group, surveille [traduction] « le paysage médiatique en évolution [et] assur[e] la couverture d’événements importants à l’échelle internationale ainsi que du rôle des médias relativement à ces événements » (BBC s.d).

[2] Le Norwegian Country of Origin Information Centre, également appelé [traduction] « Landinfo », est « un organisme indépendant au sein des Services d’immigration de la Norvège. Landinfo fournit de l’information sur les pays d’origine à la Direction de l’immigration de la Norvège (Utlendingsdirektoratet, UDI), à la Commission d’appel de l’immigration (Utlendingsnemnda, UNE) ainsi qu’au ministère de la Justice et de la Sécurité publique de la Norvège » (Norvège 16 févr. 2017, 4).

Références

British Broadcasting Corporation (BBC). 14 mai 2014. « Iraq: Programme Summary of Kurdish KNN Satellite TV News 1300 GMT 13 May 14 ». (Factiva)[Date de consultation : 23 juin 2017]

British Broadcasting Company (BBC). S.d. « BBC Monitoring: Understanding the World Through its Media ». [Date de consultation : 23 juin 2017]

Conseiller juridique, Erbil. 25 juin 2017. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Giesecke & Devrient (G&D). Avril 2016. Annual Report 2015. [Date de consultation : 20 mai 2017]

Giesecke & Devrient (G&D). 31 octobre 2013. « Giesecke & Devrient Wins Another Major Contract from Iraq ». [Date de consultation : 17 mai 2017]

Iraq. 29 décembre 2015. Police Directorate in the Dhi Qar Governorate. « The General Directorate for Nationality will suspend work at Suq Al-Shuyukh Civil Administration ». Traduit par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada. [Date de consultation : 4 juill. 2017]

Iraq. S.d. General Directorate of Nationality, Ministry of Interior. « General Directorate of Nationality ». [Date de consultation : 23 juin 2017]

Iraqi News. 4 juillet 2016. Loaa Adel. « Sulaimaniya Civil Status Directorate's Work to Be Paused ». [Date de consultation : 6 juill. 2017]

Norvège. 16 février 2017. Landinfo. « Irak: Innføring av Nytt Nasjonalt ID-kort og Digitalisering av Folkeregisteret ». (Iraq: Introduction of a New National ID Card and Digitalisation of the National Register). Traduit par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada. [Date de consultation : 4 juill. 2017]

Organisation internationale pour les migrations (OIM). 13 août 2017. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Veridos. S.d.a. « Welcome to Veridos ». [Date de consultation : 18 mai 2017]

Veridos. S.d.b. « Success Stories: Iraq ». [Date de consultation : 18 mai 2017]

Autres sources consultées

Sources orales : Giesecke & Devrient; Iraq – ambassade à Ottawa, Department of Foreign Relations, gouvernement régional du Kurdistan dans la région du Kurdistan et à Washington; Veridos.

Sites Internet, y compris : Agencia EFE; Al Alam International News Channel; Al-Buraq News; Al Jazeera; Allemagne – Federal Office for Migration and Refugees; Al Sham Info; Al Zaman; Alkarama Foundation; Anadolu Agency; Assaha Magazine; Aswat al Iraq; Azzaman; Banque mondiale; Carnegie Middle East Centre; China News Service; Council on Foreign Relations; Daily Sabah; Deutsche Welle; Doha Insight; Doha News; ecoi.net; Ekurd.net; États-Unis – Central Intelligence Agency; Europa Press; Le Figaro; France 24; Foreign Affairs; Forensic Science Policy and Management; The Guardian; Gulf Times; Haaretz; India Times; Internal Displacement Monitoring Centre; Iraq – ambassade à Ankara; Iraq 123 News; Iraq Daily Journal; Jane's Intelligence Review; Keesing's Document Checker; Kurdish Globe; Middle East Online; Middle East Press; Minority Rights Group International; Le Monde; Nalia Radio and Television; National Iraqi News Agency; Nations Unies – Programme des Nations Unies pour le développement, RefWorld; The News International [Pakistan]; Qatar Actu; Qatar Chronicle; Qatar Gulf News; Qatar Morning Post; Qatar News Agency; Radio France internationale; Reuters; Rudaw.net; Saudi Daily Report; Saudi Press Agency; The Syria Times; Syrian Arab News Agency; Turkey Daily News; Union européenne – European Asylum Support Office (EASO), European Border and Coast Guard Agency (Frontex), Registre public en ligne de documents authentiques d’identité et de voyage (PRADO); Veridos; Xinhua News Agency.

Document annexé

Document qui a été créé par la Direction des recherches et qui contient des images des cartes d’identité nationale de l’Iraq, ainsi qu’une liste de référence.