Pakistan : information sur la période de validité de la carte d'identité nationale informatisée (Computerised National Identity Card - CNIC); en particulier, information indiquant s'il se peut que, sur les CNIC pour adultes et personnes âgées, le jour et le mois de la date de délivrance diffèrent du jour et du mois de la date d'expiration

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du consulat général du Pakistan à Toronto a expliqué que la période de validité des CNIC [traduction] « peut varier selon l'âge et la date de naissance du demandeur » (Pakistan 7 oct. 2013). Également dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un universitaire de l'Université McGill a affirmé que [traduction] « les CNIC étaient auparavant valides pendant six ans, mais qu'elles peuvent désormais l'être pendant une période allant jusqu'à 10 ans » (universitaire 6 oct. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

Le représentant du consulat général du Pakistan à Toronto a dit que le jour et le mois de la date d'expiration d'une CNIC [traduction] « pouvaient ou non » correspondre au jour et au mois de la date de délivrance inscrite sur la carte (Pakistan 7 oct. 2013). Le représentant a ajouté que [traduction] « les formules spéciales [de l'Autorité nationale sur les bases de données et l'enregistrement (National Database and Registration Authority - NADRA)] sont utilisées pour calculer la date d'expiration des CNIC » (ibid.). Par ailleurs, l'universitaire de l'Université McGill a affirmé que, d'après une étude indépendante, la date de délivrance et la date d'expiration des CNIC [traduction] « ne "correspondent" pas toujours » (universitaire 6 oct. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information à ce sujet.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Pakistan. 7 octobre 2013. Consulat général du Pakistan à Toronto. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Universitaire, Université McGill, Montréal. 6 octobre 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les personnes et les organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Evangelical Asian Church à Toronto; Pakistan – consulat général à Montréal, consulat général à Vancouver, haut-commissariat à Ottawa; quatre avocats au Pakistan.

Sites Internet, y compris : Pakistan – Consulate General in Montreal, Consulate General in Vancouver, High Commission in Ottawa, National Database and Registration Authority.