Haïti : information sur la feuille d'identité, y compris son utilisation et la marche à suivre pour en faire la demande; information indiquant s'il existe un modèle standard pour les feuilles d'identité (2015-septembre 2017)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Feuille d'identité

Des sources officielles signalent que la feuille d'identité est un document délivré par des missions haïtiennes à l'étranger (Haïti 2 oct. 2017a; Haïti 21 sept. 2017; Haïti 2 oct. 2017b) pour attester l'identité des ressortissants haïtiens qui n'ont pas d'autres documents d'identité (Haïti 2 oct. 2017a; Haïti 2 oct. 2017b). Lors d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, une représentante de l'ambassade d'Haïti à Washington a précisé que la feuille d'identité est un document temporaire délivré aux ressortissants haïtiens qui sont en attente d'un document d'identité « plus formel », comme un passeport (Haïti 2 oct. 2017b). De même, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une représentante de l'ambassade d'Haïti à Ottawa a affirmé que la feuille d'identité est délivrée lorsque des « conditions sont réunies […] par exemple, [lorsqu']un nouveau migrant [a] un passeport haïtien expiré et [qu'il est] muni de son acte de naissance haïtien [et] qu['il y] a une urgence administrative en Haïti ou au pays d'accueil » (Haïti 21 sept. 2017). La même source a expliqué que le mariage, l'inscription à une institution d'enseignement ou une « demande expresse » des autorités du pays d'accueil sont des exemples de raisons « justifiant » la délivrance de la feuille d'identité aux ressortissants haïtiens (Haïti 21 sept. 2017).

Des sources signalent que la feuille d'identité ne peut pas être utilisée pour voyager (Haïti 2 oct. 2017b; Haïti 3 oct. 2017). Selon la représentante de l'ambassade d'Haïti à Washington, la feuille d'identité est un document ne servant qu'à « faciliter la tâche » du titulaire en attendant qu'il obtienne un document « plus formel » (Haïti 2 oct. 2017b).

1.1 Format de la feuille d'identité

La représentante de l'ambassade d'Haïti à Ottawa a signalé que la feuille d'identité comprend les renseignements suivants :

• les noms et prénoms du titulaire;
• la date et le lieu de naissance;
• la taille et le poids du titulaire;
• la couleur des yeux et des cheveux;
• la durée de validité du document (Haïti 21 sept. 2017).

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, une représentante du consulat d'Haïti à Miami a signalé que la feuille d'identité délivrée par ce consulat comprend les renseignements suivants :

• les noms et prénoms du titulaire;
• la date et le lieu de naissance;
• la taille et le poids du titulaire;
• la couleur des yeux et des cheveux;
• les noms du père et de la mère;
• la nationalité des parents du titulaire;
• l'état civil;
• la profession;
• l'adresse du titulaire;
• le lieu de résidence;
• les signes particuliers (comme un tatou);
• la signature du consul ou d'un vice-consul (Haïti 2 oct. 2017a).

La représentante de l'ambassade d'Haïti à Washington a signalé que la feuille d'identité délivrée par cette ambassade comprend les renseignements suivants :

• les noms et prénoms du titulaire;
• la date et le lieu de naissance;
• les noms du père et de la mère;
• la taille et le poids du titulaire;
• la couleur des yeux et des cheveux;
• la signature de la personne responsable de la section consulaire;
• le sceau de la section consulaire (Haïti 2 oct. 2017b).

La même source a affirmé ne pas connaître le format de la feuille d'identité délivrée par les autres missions haïtiennes aux États-Unis (Haïti 2 oct. 2017b).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, la consule du consulat d'Haïti à Miami a confirmé que le format de l'échantillon de la feuille d'identité, annexé à la présente réponse, est « conforme à celui utilisé par le [consulat d'Haïti à Miami] pour l'émission des feuilles d'identité » (Haïti 3 oct. 2017).

1.2 Marche à suivre pour obtenir la feuille d'identité

Des sources signalent que la feuille d'identité doit être sollicitée auprès de la mission diplomatique ou consulaire d'Haïti (Haïti 21 sept. 2017; Haïti 2 oct. 2017a), en personne ou par courrier (Haïti 21 sept. 2017). La représentante du consulat d'Haïti à Miami a affirmé qu'à sa connaissance, la feuille d'identité n'est pas délivrée par d'autres consulats aux États-Unis ou ailleurs dans le monde (Haïti 2 oct. 2017a). La représentante de l'ambassade d'Haïti à Washington a précisé que la feuille d'identité est rarement délivrée par l'ambassade (Haïti 2 oct. 2017b).

La représentante du consulat d'Haïti à Miami a expliqué que, pour obtenir la feuille d'identité, il faut se présenter au consulat avec son acte de naissance et deux photos servant à identifier le titulaire (Haïti 2 oct. 2017a). Selon la même source, un formulaire doit être rempli et trois témoins doivent être présents pour signer et attester l'identité de la personne qui demande la feuille d'identité (Haïti 2 oct. 2017a). Les témoins doivent se présenter au consulat munis de leur passeport afin de vérifier leur propre identité (Haïti 2 oct. 2017a). Le coût associé à cette démarche est de 45 $US et la feuille d'identité est délivrée le même jour que la demande (Haïti 2 oct. 2017a).

2. Feuille de route

Des sources signalent que la feuille d'identité et la feuille de route sont deux documents distincts (Haïti 21 sept. 2017; Haïti 2 oct. 2017a). Selon la représentante de l'ambassade d'Haïti à Ottawa, la feuille de route « est aussi connu[e] sous le nom de Certificat d'identité et de voyage » (Haïti 21 sept. 2017). Toutefois, selon la représentante de l'ambassade d'Haïti à Washington, le certificat d'identité et la feuille d'identité sont les mêmes documents (Haïti 2 oct. 2017b).

Des sources affirment que la feuille de route est un document de voyage délivré aux ressortissants haïtiens pour voyager en Haïti (Haïti 21 sept. 2017; Haïti 2 oct. 2017a). La représentante du consulat d'Haïti à Miami a précisé que la feuille de route ne pouvait pas être utilisée pour voyager ailleurs qu'en Haïti (Haïti 2 oct. 2017a). Toutefois, la représentante de l'ambassade d'Haïti à Ottawa a expliqué que la feuille de route pouvait être utilisée pour un aller simple en destination d'un des « États des Amériques », en plus d'Haïti, en attendant que le titulaire « s'engage à trouver les moyens de production du passeport formel pour le voyage du retour » (Haïti 21 sept. 2017).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Haïti. 3 octobre 2017. Consulat à Miami. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par la consule.

Haïti. 2 octobre 2017a. Consulat à Miami. Entretien téléphonique avec une représentante.

Haïti. 2 octobre 2017b. Ambassade à Washington. Entretien téléphonique avec une représentante.

Haïti. 21 septembre 2017. Ambassade à Ottawa. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par une représentante.

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : ecoi.net; Kessing's Documentchecker; Nations Unies – Refworld.

Document annexé

Haïti. S.d. Consulat d'Haïti à Miami. « Échantillon d'une feuille d'identité ». Envoyé à la Direction des recherches par une représentante, 2 octobre 2017.