Haïti: information sur la signification des lettres RL faisant partie du code alphanumérique apparaissant sur les passeports (2016-septembre 2017)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une représentante de l'ambassade d'Haïti à Ottawa a affirmé que les lettres « RL », faisant partie du code alphanumérique apparaissant sur un passeport haïtien, signifient que le passeport « a été sollicité et délivré » pour le consulat d'Haïti à Orlando dans le Orange County dans l'État de la Floride (Haïti 21 sept. 2017).

La représentante a affirmé que les lettres « TA » sont utilisées pour les passeports sollicités et délivrés pour Ottawa, alors que les lettres « ML » sont utilisées pour Montréal (ibid.). Pour de plus amples renseignements sur le code alphanumérique apparaissant sur les passeports haïtiens, veuillez consulter les réponses HTI103594 d'octobre 2010 et HTI103241 d'août 2009.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence

Haïti. 21 septembre 2017. Ambassade à Ottawa. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par une représentante.