Liberia: Appearance and security features of birth certificates and death certificates; how to obtain these documents [LBR105688.FE]

Libéria : information sur l'apparence et les caractéristiques de sécurité des certificats de naissance et des certificats de décès; procédure pour obtenir ces documents

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Certificats de naissance

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur l'apparence et les caractéristiques de sécurité des certificats de naissance libériens.

1.1 Procédure pour obtenir un certificat de naissance

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur la procédure pour obtenir un certificat de naissance.

Des sources rapportent que les certificats de naissance au Libéria sont délivrés par le ministère de la Santé et de la Protection sociale (Ministry of Health and Social Welfare - MOHSW) (AHO s.d.; É.-U. s.d.), uniquement à Monrovia (É.-U. s.d.). Des sources signalent que les certificats de naissance sont gratuits pour les enfants de 12 ans et moins (Nations Unies 14 déc. 2015; É.-U. s.d.), qu'ils coûtent 500 dollars libériens (LRD) [environ 7 $CAN] pour le reste de la population et qu'ils [traduction] « sont généralement délivrés dans un délai d'environ trois jours ouvrables » (É.-U. s.d.). Selon la fiche sur les documents de voyage et d’identité (Reciprocity Schedule) du Département d'État des États-Unis, des documents sont requis pour obtenir un certificat de naissance, [traduction] « comme par exemple des dossiers médicaux ou des affidavits sous serment » (É.-U. s.d.). Selon la même source, l'authenticité des documents présentés est [traduction] « rarement vérifiée » (É.-U. s.d.). Toujours d'après le Liberia Reciprocity Schedule, les demandeurs peuvent [traduction] « facilement » fournir l'information qu'ils désirent en ce qui concerne « la date de naissance, le lieu de naissance et les parents » (É.-U. s.d.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

1.2 Enregistrement des naissances

Le Liberia Reciprocity Schedule signale que selon la loi libérienne, toute personne qui a connaissance de la naissance d'un enfant peut l'enregistrer (É.-U. s.d.). Plusieurs sources rapportent que selon la loi, les naissances doivent être enregistrées (AHO s.d.) dans les 14 jours (É.-U. 13 avr. 2016, 21; The Guardian 5 août 2016), mais que [traduction] « moins de 5 p. 100 des naissances ont été enregistrées » (É.-U. 13 avr. 2016).

Des sources signalent que l'enregistrement des naissances se fait au Bureau de l'état civil (Bureau of Vital Statistics) (Libéria 2014, 46) de Monrovia, qui était, jusqu'à récemment, le seul bureau d'enregistrement dans le pays (The Guardian 5 août 2016). Le MOHSW signale dans un rapport annuel de 2014 qu'il a décentralisé le processus d'enregistrement des naissances afin d'en améliorer l'accessibilité (Libéria 2014, 46). Selon la même source, les mesures suivantes ont été prises pour [traduction] « réaliser l'enregistrement universel des naissances » : l'enregistrement systématique des enfants dans divers établissements de santé, les campagnes d'enregistrement, la collaboration avec d'autres institutions, la mobilisation de ressources et la sensibilisation auprès de la population (Libéria 2014, 46).

Plan International, une organisation qui œuvre depuis 80 ans pour améliorer les conditions de vie des enfants [traduction] « les plus vulnérables et exclus, tout en favorisant une plus grande égalité pour les filles » (Plan International s.d.), annonce en 2011 qu'elle lance, en collaboration d'autres partenaires, dont le gouvernement du Libéria, l'UNICEF et le Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), [traduction] « un système informatique décentralisé d'enregistrement des naissances et un système de certification » au Libéria, ce qui permet aux parents à travers le Libéria d'enregistrer la naissance de leur enfant « facilement et de façon économique » (Plan International 2 avr. 2011). Sans fournir plus de détails, un article publié en 2013 par l'UNICEF cite les propos d'un représentant du MOHSW selon lesquels à la suite d'une [traduction] « revitalisation » du système d'enregistrement des naissances en 2010, des centres d'enregistrement ont été ouverts dans les 15 comtés du Libéria (Nations Unies 11 déc. 2013). De même, un article publié en 2016 dans le Guardian signale que des centres d'enregistrement des naissances sont installés à travers le pays afin que la population ait uniquement besoin de se rendre à la [traduction] « ville la plus près », plutôt qu'à la capitale (The Guardian 5 août 2016). La même source rapporte que dans le cadre d'un programme conjoint, le gouvernement, en collaboration avec l'UNICEF, [traduction] « a formé des vaccinateurs dans des cliniques de santé pour enregistrer les naissances, et que des bénévoles de la communauté sont aussi formés à cet effet […] dans les villages ruraux » (The Guardian 5 août 2016). Le Liberian Observer, un quotidien publié au Libéria, rapporte en 2016 que [traduction] « l'enregistrement mobile des naissances » pour les enfants de 12 ans et moins, lancé en mars 2016 dans la ville de Ganta dans le comté de Nimba, a connu un « haut taux de participation » (Liberian Observer 1er juill. 2016). Selon la même source, un agent des opérations de l'ONG Liberia Environment Care Organization, en charge de la mise en œuvre de cet exercice d'enregistrement des naissances, a expliqué que le certificat de naissance est remis le jour-même aux parents, lors de l'inscription de leur enfant (Liberian Observer 1er juill. 2016). Selon l'agent des opérations, l'enregistrement mobile des naissances [traduction] « est en cours depuis longtemps dans les 17 districts administratifs de Nimba, mais au niveau des cliniques, sous la supervision du [MOHSW] » (Liberian Observer 1er juill. 2016).

Selon plusieurs sources, le taux d'enregistrement des naissances au Libéria est [traduction] « faible » (Nations Unies septembre 2014, paragr. 43; AHO s.d.) ou [traduction] « le deuxième plus bas au monde » (The Guardian 5 août 2016). Les Country Reports on Human Rights Practices for 2015 du Département d'État des États-Unis signalent que selon l'UNICEF, seulement 700 naissances ont été enregistrées entre janvier et mai 2015 et que durant cette période, 12 000 enfants n'ont pas reçu de certificat de naissance (É.-U. 13 avr. 2016, 21). Selon un rapport du HCR, le taux d'enregistrement des naissances au Libéria est de 7 p. 100 et il existe des [traduction] « disparités régionales et basées sur le sexe au niveau de l'enregistrement des naissances » (Nations Unies sept. 2014, paragr. 43).

2. Certificats de décès

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur l'apparence et les caractéristiques de sécurité des certificats de décès.

2.1 Procédure pour obtenir un certificat de décès

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur la procédure pour obtenir un certificat de décès du Libéria.

Selon le Liberia Reciprocity Schedule, les certificats de décès libériens sont uniquement délivrés par le MOHSW, à Monrovia (É.-U. s.d.). L'article publié par le Guardian en 2016 explique que jusqu'à récemment, le seul endroit pour l'enregistrement des décès était à Monrovia (The Guardian 5 août 2016). D'après le Liberia Reciprocity Schedule, les demandes pour des certificats de décès doivent être faites en personne et le demandeur doit fournir un enregistrement officiel du décès d'un établissement de santé ou une preuve officielle de disposition de la dépouille, comme un enregistrement d'un salon funéraire ou des photographies de l'enterrement (É.-U. s.d.). D'après le Liberia Reciprocity Schedule, les certificats de décès coûtent 500 LRD et sont [traduction] « généralement délivrés dans un délai d'environ trois jours ouvrables » (É.-U. s.d.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

2.2 Enregistrement des décès

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur l'enregistrement des décès au Libéria.

Selon le rapport annuel de 2014 du MOHSW, la loi publique libérienne sur la santé de 1976 donne pour mandat au MOHSW d'enregistrer tous les décès dans un délai de 24 heures après leur occurrence (Libéria 2014, 47). La même source explique que le MOHSW n'est pas en mesure d'appliquer ce règlement en raison de l’accès limité aux services d’enregistrement des décès et du manque d'information quant à l’importance de la procédure (Libéria 2014, 47). Des sources rapportent que le taux d'enregistrement des décès au Libéria est de moins de 5 p. 100 (Libéria 2014, sect. 3.2.5; The Guardian 5 août 2016).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

African Health Observatory (AHO). S.d. « Civil Registration and Vital Statistics Systems ». [Date de consultation : 28 nov. 2016]

États-Unis (É.-U.). 13 avril 2016. Department of State. « Liberia ». Country Reports on Human Rights Practices for 2015. [Date de consultation : 28 nov. 2016]

États-Unis (É.-U.). S.d. Department of State. « Liberia Reciprocity Schedule ». [Date de consultation : 28 nov. 2016]

The Guardian. 5 août 2016. « Birth Certificate: A Vital Document Many Liberians Have Never Heard of ». [Date de consultation : 28 nov. 2016]

Libéria. 2014. Ministry of Health and Social Welfare. 2014 Annual Report. [Date de consultation : 28 nov. 2016]

Liberian Observer. 1er juillet 2016. « Mobile Birth Registration Gains Momentum in Ganta ». (Factiva) [Date de consultation : 15 nov. 2016]

Nations Unies. 14 décembre 2015. Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). « Ebola prive les enfants de leur identié au Libéria ». [Date de consultation : 28 nov. 2016]

Nations Unies. Septembre 2014. Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Submissions by the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) for the Office of the High Commissioner for Human Rights' Compilation Report - Universal Periodic Review: Liberia. [Date de consultation : 28 nov. 2016]

Nations Unies. 11 décembre 2013. Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). « UNICEF Appeals for Accelerating Universal Birth Registration in Liberia on it's 67th Anniversary ». [Date de consultation : 1er déc. 2016]

Plan International. 2 avril 2011. « Plan Launches Universal Birth Registration in Liberia ». [Date de consultation : 29 nov. 2016]

Plan International. S.d. « Our Approach ». [Date de consultation : 28 juin 2017]

Autres sources consultées

Sources orales : Libéria – ambassade à Berlin, ambassade à Bruxelles, ambassade à Paris, ambassade à Washington, consulat à New York, Ministry of Health and Social Welfare.

Sites Internet, y compris : ecoi.net; Libéria – Ministry of Health and Social Welfare; Nations Unies – Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme; ReliefWeb.