Eritrea: Requirements and procedures to obtain a birth certificate, both within and outside the country; information on regional differences (2014-May 2017) [ERI105812.E]

Érythrée : information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un certificat de naissance, au pays ou à l’étranger; les différences entre les bureaux (2014-mai 2017)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Selon un article de 2015 sur l’examen des quatrième et cinquième rapports périodiques de l’Érythrée effectué par le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) et publié sur le site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH), un membre de la délégation érythréenne, composée de représentants de l’Union nationale des femmes érythréennes (National Union of Eritrean Women) et de la Mission permanente de l’Érythrée auprès des Nations Unies à Genève, a déclaré que, depuis 2002, [traduction] « une plus grande proportion de femmes ont accouché à l’hôpital ou dans une clinique, et un certificat de naissance leur a alors été remis » (Nations Unies 26 févr. 2015). Dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2016 du Département d’État des États-Unis, on peut lire que [traduction] « le CEDEF a signalé que les autorités avaient enregistré pratiquement tous les enfants nés dans les hôpitaux en milieu urbain, mais pas ceux qui sont nés en milieu rural, où les hôpitaux sont rares » (É.-U. 3 mars 2017, 20).

Le Centre communautaire canado-érythréen (Eritrean Canadian Community Centre - ECCC) du Grand Toronto, un organisme à but non lucratif qui offre des services à la communauté érythréenne tels que [traduction] « des services d’établissement, des cours de langues, des services de garderie et des programmes communautaires pour les aînés » (Voices-Voix 1er oct. 2012), a déclaré dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches que, en Érythrée, il n’existe pas de système national d’enregistrement des naissances, et qu’il n’est pas obligatoire d’enregistrer un nouveau-né (ECCC 26 mai 2017). Selon le site Internet du bureau de l’UNICEF en Érythrée, moins de 40 p. 100 des naissances sont enregistrées en Érythrée, et [traduction] « il existe toujours d’énormes lacunes dans certaines régions » (Nations Unies s.d.). Dans un rapport de 2016 intitulé Citizenship Law in Africa: A Comparative Study et produit par l’Open Society Foundations (OSF), un réseau qui [traduction] « s’efforce de bâtir des sociétés dynamiques et tolérantes dirigées par des gouvernements responsables et ouverts à la participation de chacun » (OSF s.d.), on peut lire que, en Érythrée, le processus de délivrance d’un [traduction] « certificat de naissance peut comporter des obstacles majeurs sur le plan bureaucratique » (OSF 25 janv. 2016, 117). Un rapport de 2013 de l’UNICEF explique que le coût associé à la délivrance d’un certificat de naissance [traduction] « équivaut au loyer hebdomadaire moyen dans les régions rurales du pays » (Nations Unies déc. 2013, 12).

2. Obtention d’un certificat de naissance

Dans un entretien réalisé en 2010 avec le chef du Bureau de l’enregistrement public, des cimetières et de la réadaptation sociale (Public Registration, Cemetery and Social Rehabilitation office) de la région centrale de l’Érythrée, qui est publié sur le site Internet du ministère de l’Information de l’Érythrée, le chef du bureau a fait la déclaration suivante concernant [traduction] « les conditions à remplir pour obtenir un certificat de naissance » :

[traduction]

Le bureau s’efforce de remettre un certificat de naissance pour tous les enfants qui naissent en Érythrée, quelle que soit leur nationalité, dans un délai de 90 jours. Les documents requis sont les certificats de naissance ou de vaccination, le formulaire d’enregistrement rempli, la carte de résidence des parents et la carte d’identité d’un des parents. Cependant, si une personne n’a pas été enregistrée à la naissance dans le délai voulu, il faut présenter une copie de l’attestation de naissance de la zone administrative, le formulaire d’enregistrement rempli et des copies des cartes de résidence et des cartes de nationalité des deux parents, et signer personnellement un document au bureau d’enregistrement public. Cette procédure s’applique aux personnes de moins de 17 ans. Les personnes âgées de 18 ans ou plus doivent présenter la documentation sur la naissance fournie par la zone administrative, une copie de leur carte de résidence, ainsi que leurs propres pièces d’identité nationales ou celles de l’un de leurs parents (Érythrée 5 nov. 2010).

Le rapport de l’UNICEF de 2013 explique que, en Érythrée, [traduction] « pour qu’un certificat de naissance soit délivré après le délai de 90 jours, il est nécessaire d’obtenir du gouvernement un document confirmant la parentalité et la date de naissance » (Nations Unies déc. 2013, 12). Selon les Country Reports 2016 des États-Unis, si l’enregistrement se fait dans les trois mois suivant la naissance, seule une attestation de l’hôpital est exigée; cependant, après cette période, [traduction] « les parents doivent se présenter devant les autorités judiciaires avec l’enfant et trois témoins » (É.-U. 3 mars 2017, 19-20).

L’information présentée dans le paragraphe suivant a été fournie par l’ECCC :

Les bureaux municipaux du registraire délivrent des certificats de naissance, et le [traduction] « plus populaire » est celui de la municipalité d’Asmara. Pour obtenir un certificat ne naissance, une personne doit fournir son nom au complet (prénom, nom du père et nom du grand-père), des renseignements sur sa mère biologique et son lieu de naissance. Pour les chrétiens, un certificat de baptême délivré par l’église où la personne a été baptisée peut [traduction] « souvent » être utilisé pour établir ces renseignements. Selon l’information fournie par [traduction] « certains » membres de l’ECCC, pour qu’un certificat de baptême puisse être utilisé pour l’enregistrement d’une naissance, l’enregistrement doit être effectué dans le mois suivant le baptême. En l’absence d’un certificat de baptême, un comité de district local d’une ville ou d’un village peut produire une attestation de la date de naissance, et la municipalité délivrera un certificat de naissance. Dans la plupart des cas, les personnes qui demandent un certificat de naissance devront présenter une demande en vue d’obtenir une déclaration de la cour qui établit leur identité complète et l’information sur leur naissance. Les demandeurs doivent se présenter devant la cour accompagnés de trois témoins qui peuvent attester leur naissance. La déclaration de la cour peut servir à présenter la demande de certificat de naissance au bureau municipal (ECCC 26 mai 2017).

Fondé sur l’information provenant de l’entretien avec le chef du Bureau de l’enregistrement public, des cimetières et de la réadaptation sociale de la région centrale, publié sur le site Internet du ministère de l’Information de l’Érythrée le 5 novembre 2010, ainsi que l’information recueillie lors d’un entretien avec des représentants du Bureau de l’état civil (Civil Status Office - CSO) de la municipalité d’Asmara au cours d’une mission technique de l’Office fédéral des migrations (ODM) de la Suisse le 7 novembre 2013, un rapport produit par le Bureau européen d’appui en matière d’asile (European Asylum Support Office - EASO) en 2015 signale que les documents tels [traduction] « [qu’]une page imprimée du registre électronique de la population, une carte d’identité (ou des copies) et un formulaire de demande rempli » sont [traduction] « normalement » exigés pour la délivrance d’un document de l’état civil (UE mai 2015, 55). La même source ajoute que d’autres documents peuvent également être requis, selon le type de document de l’état civil que l’on veut obtenir, notamment la documentation sur la naissance et les certificats de vaccination pour obtenir un certificat de naissance (UE mai 2015, 55). D’après la fiche sur les documents de voyage et d’identité du Département d’État des États-Unis concernant l’Érythrée, une personne qui présente une demande de certificat de naissance doit fournir les documents suivants aux autorités municipales : le dossier de naissance de l’hôpital, un certificat de baptême et une déclaration de témoins au fait de la naissance, qui est notariée par le tribunal de zone (É.-U. s.d.).

Dans un rapport de 2013 du Forum africain sur les politiques relatives aux enfants (African Child Policy Forum - ACPF), une [traduction] « institution panafricaine à but non lucratif de recherche sur les politiques et de défense des causes touchant les enfants en Afrique » (ACPF 25 août 2009), on peut lire que [traduction] « le Bureau de l’état civil de l’Érythrée, en collaboration avec les six régions de l’Érythrée, a mis en place des procédures d’enregistrement des naissances en ayant recours à structures administratives existantes » (ACPF déc. 2013). Selon le rapport de l’EASO de 2015, dans la zoba [région] de Maekel [la région centrale], le CSO de la municipalité d’Asmara est chargé de la délivrance de tous les documents de l’état civil, alors que, dans d’autres régions, ce sont les administrations des nus-zoba [sous-régions] qui en sont responsables (UE mai 2015, 55). De même, la fiche sur les documents de voyage et d’identité du Département d’État des États-Unis concernant l’Érythrée signale que, pour demander des copies de certificat de naissance, on doit s’adresser au Bureau de l’état civil de la municipalité d’Asmara ou au bureau équivalent de la municipalité où la naissance a été enregistrée (É.-U. s.d.).

En se fondant sur l’information recueillie lors des entretiens avec des représentants érythréens du CSO de la municipalité d’Asmara et de l’administration de la nus-zoba de Mendefera pendant la mission technique de l’ODM de la Suisse en 2013, ainsi que l’information obtenue du Centre sur l’identité de la Norvège (Norwegian ID Center) en mars 2015, le rapport de l’EASO de 2015 explique qu’il existe différentes procédures pour la délivrance des documents de l’état civil dans le pays; les personnes résidant dans d’autres régions [traduction] « peuvent donc aussi obtenir des documents de l’état civil en présentant une demande au Bureau de l’état civil d’Asmara (p. ex. pour utiliser à l’étranger) » (UE mai 2015, 55). De même, l’article de 2015 sur l’examen du CEDEF portant sur les quatrième et cinquième rapports périodiques de l’Érythrée cite un membre de la délégation érythréenne qui a déclaré que [traduction] « [l]es gouverneurs régionaux étaient responsables de l’enregistrement des naissances et des décès, mais qu’il pouvait y avoir des irrégularités en milieu rural » (Nations Unies 26 févr. 2015).

Selon le rapport de 2015 de l’EASO, qui s’appuie sur des renseignements recueillis au cours d’entretiens avec des représentants érythréens du CSO de la municipalité d’Asmara et de l’administration de la nus-zoba de Mendefera pendant la mission technique de l’ODM de la Suisse en 2013, ainsi que sur l’information obtenue du Centre sur l’identité de la Norvège en mars 2015, l’apparence des documents de l’état civil est variable (UE mai 2015, 55). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

2.1 Obtention d’un certificat de naissance à l’extérieur de l’Érythrée

Selon l’entretien de 2010 avec le chef du Bureau de l’enregistrement public, des cimetières et de la réadaptation sociale de la région centrale, qui est publié sur le site Internet du ministère de l’Information de l’Érythrée, le chef du Bureau a déclaré que, pour obtenir un certificat de naissance, les Érythréens qui résident à l’étranger doivent fournir, en plus des documents exigés pour toutes les demandes de certificat de naissance, les documents suivants : le certificat d’imposition de 2 p. 100 [1] et des copies de la carte d’identité nationale et du passeport (Érythrée 5 nov. 2010). Le site Internet du consulat de l’Érythrée à Melbourne, en Australie, présente la liste des documents que doivent fournir les personnes nées Érythrée qui résident à l’étranger pour obtenir un certificat de naissance :

  1. La documentation sur la naissance fournie par le bureau d’administration de la zone administrative en Érythrée (si possible);
  2. Un formulaire d’enregistrement de naissance rempli;
  3. Une copie de la carte d’identité nationale de l’Érythrée;
  4. Un document attestant que le paiement de l’impôt de récupération est à jour;
  5. Une copie du passeport;
  6. Une procuration (si la demande est faite par l’entremise d’un représentant en Érythrée) (Érythrée s.d.).

Le Groupe américain pour les Érythréens déplacés (The America Team for Displaced Eritreans), un organisme public de bienfaisance enregistré aux États-Unis qui vient en aide aux réfugiés et aux demandeurs d’asile érythréens aux États-Unis et dans le monde (The America Team for Displaced Eritreans s.d.a), a expliqué dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches que les demandes de certificat de naissance provenant de l’extérieur de l’Érythrée sont [traduction] « généralement » présentées à une ambassade ou à un consulat de l’Érythrée (The America Team for Displaced Eritreans 26 mai 2017). La même source a affirmé que le demandeur doit posséder une carte d’identité valide, avoir payé les impôts sur le revenu, et ne pas avoir quitté l’Érythrée illégalement ou être [traduction] « un quelconque opposant au gouvernement, par exemple un militant de l’opposition » (The America Team for Displaced Eritreans 26 mai 2017). D’après les Country Reports 2016 des États-Unis, pour avoir accès à des services et à des documents du gouvernement, notamment à des certificats de naissance, les Érythréens qui résident à l’étranger devaient [traduction] « présenter une confirmation de paiement de l’impôt de 2 p. 100 sur les revenus touchés à l’étranger » (É.-U. 3 mars 2017, 14). La même source signale qu’il y a eu des [traduction] « cas où des fonctionnaires locaux ont refusé d’enregistrer la naissance d’un enfant » parce qu’un de ses parents vivait à l’étranger et n’avait pas payé l’impôt (É.-U. 3 mars 2017, 20). Un document non daté du Groupe américain pour les Érythréens déplacés précise également que, [traduction] « [à] moins d’avoir bonne réputation auprès du gouvernement et d’être à jour dans ses paiements d’impôt [de 2 p. 100] », un Érythréen résidant à l’étranger ne pourra pas obtenir de documents officiels, tels que des certificats de naissance (The America Team for Displaced Eritreans s.d.b). La même source explique qu’une personne qui ne s’est pas conformée aux exigences du gouvernement devra, pour obtenir des documents officiels, remplir le [traduction] « formulaire de demande de pardon » (The America Team for Displaced Eritreans s.d.b). Une copie du [traduction] « formulaire de demande de pardon » traduit en anglais par le Groupe américain pour les Érythréens déplacés et publié sur son site Internet est annexée à la présente réponse. Pour obtenir plus d’information sur le formulaire de demande de pardon, veuillez consulter la réponse à la demande d’information ERI105740 de février 2017.

L’article publié en 2010 sur le site Internet du ministère de l’Information de l’Érythrée cite une déclaration du chef du Bureau de l’enregistrement public, des cimetières et de la réadaptation sociale de la région centrale selon laquelle les Érythréens résidant à l’étranger qui présentent une demande de certificat de naissance peuvent le faire par l’entremise d’un représentant légal (Érythrée 5 nov. 2010). De même, la fiche sur les documents de voyage et d’identité du Département d’État des États-Unis concernant l’Érythrée précise qu’il est possible de présenter une demande de certificat de naissance [traduction] « en personne ou par l’entremise d’un tiers muni d’une procuration, aux ambassades et aux consulats de l’Érythrée à l’étranger » (É.-U. s.d.). En se fondant sur des renseignements contenus dans des courriels du consulat honoraire de la Suisse en Érythrée datés de 2014 et du Centre sur l’identité de la Norvège datés de 2015, le rapport de l’EASO de 2015 explique que [traduction] « les représentations de l’Érythrée à l’étranger ne délivrent pas de documents de l’état civil, mais elles peuvent autoriser une personne qui se trouve en Érythrée à récupérer le document demandé auprès des autorités concernées à l’ancien lieu de résidence du demandeur » (UE mai 2015, 55).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] Le gouvernement de l’Érythrée [traduction] « exige que les membres de la diaspora érythréenne prêtent serment d’allégeance au gouvernement et lui assurent un soutien financier en payant 2 [p. 100] d’impôt sur le revenu net » (The America Team for Displaced Eritreans s.d.b).

Références

The African Child Policy Forum (ACPF). Décembre 2013. « The Right to Birth Registration Under the Laws of African Countries ». [Date de consultation : 24 mai 2017]

The African Child Policy Forum (ACPF). 25 août 2009. « Identity, Vision, Mission and Guiding Principles ». [Date de consultation : 24 mai 2017]

The America Team for Displaced Eritreans. 26 mai 2017. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

The America Team for Displaced Eritreans. S.d.a. « About Us ». [Date de consultation : 18 mai 2017]

The America Team for Displaced Eritreans. S.d.b. « Obtaining Documents from Eritrea ». [Date de consultation : 18 mai 2017]

Eritrean Canadian Community Centre (ECCC) du Grand Toronto. 26 mai 2017. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Érythrée. 5 novembre 2010. Ministry of Information, Samrawit Efrem. « Public Registration Office and the Public: Mutual Cooperation for Efficient Services ». [Date de consultation : 17 mai 2017]

Érythrée. S.d. Consulat à Melbourne (Australie). « Other Services ». [Date de consultation : 17 mai 2017]

États-Unis (É.-U.). 3 mars 2017. Department of State. Country Reports on Human Rights Practices for 2016. [Date de consultation : 17 mai 2017]

États-Unis (É.-U.). S.d. Department of State. « Eritrea Reciprocity Schedule ». [Date de consultation : 17 mai 2017]

Nations Unies. 26 février 2015. Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH). « Committee on the Elimination of Discrimination against Women Considers the Reports of Eritrea ». [Date de consultation : 17 mai 2017]

Nations Unies. Décembre 2013. Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF). Every Child's Birth Right: Inequities and Trends in Birth Registration. [Date de consultation : 31 mai 2017]

Nations Unies. S.d. Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) Érythrée. « Birth Registration ». [Date de consultation : 18 mai 2017]

Open Society Foundations (OSF). 25 janvier 2016. Citizenship Law in Africa - A Comparative Study. Bronwen Manby. [Date de consultation : 24 mai 2017]

Open Society Foundations (OSF). S.d. « About Us: Mission and Values ». [Date de consultation : 24 mai 2017]

Union européenne (UE). Mai 2015. European Asylum Support Office (EASO). EASO Country of Origin Information Report: Eritrea, Country Focus. [Date de consultation : 17 mai 2017]

Voices-Voix. 1er octobre 2012. « Eritrean Canadian Community Centre of Metropolitan Toronto ». [Date de consultation : 1er juin 2017]

Autres sources consultées

Sources orales : Action Group for Eritrea; ancien ambassadeur de l’Érythrée; Citizenship Rights in Africa Initiative; Eritrean Canadian Community Association of Calgary; Eritrean-Canadian Human Rights Group of Manitoba; Eritrean Community in Australia; Eritrean Community in the UK; Eritrean Relief Association; Érythrée – ambassade à Londres, ambassade aux États-Unis, ambassade en Belgique, consulat en Australie, consulat général à Toronto, Ministry of Information; Nations Unies – représentant du Haut Commissariat pour les réfugiés en Érythrée, UNICEF Érythrée.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; ecoi.net; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Human Rights Watch; Nations Unies – Refworld.

Document annexé

Érythrée. S.d. « Immigration and Citizenship Services Request Form ». Traduit par l’America Team for Displaced Eritreans. Envoyé à la Direction des rechches par l’America Team for Displaced Eritreans, 26 mai 2017.