Mali : information sur le Front de libération des régions du Nord (FLN) [aussi appelé Forces de libération des régions du Nord, Front de libération du Nord et Front de libération nationale], y compris leurs activités; liens avec les Songhaïs; traitement réservé par l'État aux membres du groupe ainsi qu’aux personnes d’origine songhaïe (2014-juillet 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Des sources signalent que le Front de libération des régions du Nord (FLN) est un groupe d'auto-défense (chercheur 22 juin 2016; chercheur associé 21 juin 2016; anthropologue 20 juin 2016) créé en 2012 (ibid.; chercheur associé 21 juin 2016). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un anthropologue au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de France, qui se spécialise, entre autres, sur l'étude des sociétés nomades du Mali, a précisé que le FLN a été créé afin de reconquérir le Nord du Mali occupé par « la rébellion armée à dominante touarègue » (anthropologue 20 juin 2016). Selon la même source, il s'agit d'un mouvement « anti-séparatiste et non[-]religieux » (ibid.). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chercheur associé au centre de recherche Les Afriques dans le monde (rattaché au CNRS et à l'Institut d'études politiques de Bordeaux) qui vient de publier une thèse de doctorat sur les liens entre l'islam et le politique au Mali, a signalé ce qui suit :

Les groupes armés d’autodéfense, parmi lesquels le […] FLN, se sont […] constitués autour de deux sentiments : une grande animosité à l’égard des indépendantistes touaregs […]; et l’incapacité de l’État malien à libérer les régions du Nord des mains des mouvements armés touaregs, rejoints plus tard par les mouvements djihadistes (chercheur associé 19 juin 2016).

Des sources signalent que le FLN comprendrait quelque 700 combattants (ibid.; RFI 24 mars 2016; L'Essor 25 juill. 2012). Selon l'anthropologue, « [i]l s'agit d'un mouvement patriotique "pro Mali" […] qui regrouperait entre 700 et 1 700 combattants » (anthropologue 22 juin 2016). Cependant, la même source a souligné que les chiffres sur les effectifs du groupe devaient être pris « avec beaucoup de prudence, car il n’existe pas de moyens pour en contrôler la véracité » (ibid.).

Par ailleurs, des sources signalent la présence de femmes parmi les combattants du FLN (ibid.;L'Essor 25 juill. 2012).

Selon des sources, le FLN est essentiellement basé dans la région de Gao, dans le Nord-Est du Mali (AFP 22 juill. 2012; chercheur associé 19 juin 2016). Le chercheur associé a précisé que le groupe d'auto-défense possédait aussi des bases à Tombouctou et à Mopti (ibid.).

Des sources signalent que le FLN est l'une des composantes des Forces patriotiques de résistance (FPR) [aussi appelées Coordination des mouvements et front patriotique de résistance - CM-FPR] (anthropologue 20 juin 2016; chercheur 22 juin 2016), un groupe créé en 2012 (ibid.; RFI 24 mars 2016). Selon des sources, les FPR ont été créée pour libérer le Nord du Mali du joug des groupes armés rebelles (anthropologue 20 juin 2016; Jamestown Foundation 21 févr. 2014; chercheur associé 19 juin 2016). Des sources soulignent que la CM-FPR soutient le gouvernement central malien de Bamako (ibid.; É.-U. 25 juin 2015, 2). Selon plusieurs sources, la CM-FPR se compose des milices suivantes : le FLN, l’Alliance des communautés de la région de Tombouctou (ACRT), la Force armée contre l’occupation (FACO), le Centre de réflexion et d’action (CRA), Ganda-Koy et Ganda-Izo (International Crisis Group 10 janv. 2014, 17; AFP 22 juill. 2012; Jamestown Foundation 21 févr. 2014).

Par ailleurs, des sources signalent que la CM-FPR fait elle-même partie de la Plateforme (Maliactu.net 26 avr. 2016; chercheur 22 juin 2016; International Crisis Group 14 déc. 2015, 3), qui est un ensemble de milices opposées aux rebelles dans la défense du territoire du Nord-Mali (ibid.; chercheur 22 juin 2016).

2. Liens avec les Songhaïs

Selon Minority Rights Group International (MRG), qui s'appuie sur une enquête de l'Afrobaromètre de 2005, les Songhaïs sont une minorité du Mali, où ils représentent 10 p.100 de la population (MRG s.d.). D'après le chercheur associé,

les Songhaïs sont majoritaires dans les villes de Tombouctou, de Gao, dans toute la vallée du fleuve Niger, et font partie du territoire de « l’Azawad », [territoire du nord du Mali] tant revendiqué par les groupes armés touaregs (chercheur associé 19 juin 2016).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un docteur en géographie et chercheur au Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP), centre de recherche indépendant situé à Bruxelles (GRIP s.d.), qui a publié plusieurs articles sur le Mali, a signalé que le FLN était « principalement constitué de Songhaïs », mais que, selon lui, on ne pouvait pas pour autant le qualifier de « milice ethnique », parce que les Songhaïs ne sont pas la seule ethnie qui le composent (chercheur 17 juin 2016). Selon l'anthropologue, les liens entre le FLN et les Songhaïs ne sont « pas nécessairement organiques », mais « le Front est sensible à la dimension [songhaïe], car [ils sont] très proche culturellement » (anthropologue 20 juin 2016).

De son côté, le chercheur associé a déclaré ce qui suit au sujet des liens entre le FLN et les Songhaïs :

[L]e FLN est très clairement une milice ethnique. Il serait, en revanche, réducteur d’estimer que les populations Songhaïs sont automatiquement sympathisantes du FLN. Ceci étant, il apparait toutefois que ses membres sont majoritairement des volontaires Songhaïs et aussi peuhls. Certainement pour la simple raison que les Songhaïs représentent l’ethnie majoritaire dans l’ensemble du Nord-Mali. […] Les leaders du FLN insistent sur le fait que ses membres ne sont pas uniquement des Songhaïs ou des ressortissants du Nord. Attirés par la « promesse » d’être intégrés au sein des forces armées maliennes après la reconquête des territoires occupés, plusieurs jeunes auraient débarqué d’autres contrées du pays dans le but d’adhérer au mouvement (chercheur associé 19 juin 2016).

3. Traitement réservé par l'État aux membres du FLN

Selon le chercheur, il n'existe pas de conflit entre l'État et le FLN, ce dernier soutenant les autorités et collaborant avec l'État (chercheur 17 juin 2016). De même, le chercheur associé a déclaré ce qui suit au sujet des rapports entre le FLN et l'État :

[D]es observateurs estiment qu[e] [le FLN] a joui du soutien implicite de l’État, car [ils ont] des ennemis communs. De ce point de vue, on voit mal comment ses membres pourraient être victimes de mauvais traitement de l’État. Jusqu’à preuve du contraire, des cas de mauvais traitement n’ont pas encore été publiquement avérés (chercheur associé 19 juin 2016).

De même, l'anthropologue a déclaré qu'à sa connaissance, « ce Front ne fait pas l’objet de mesures répressives, qu’elle qu’en soient la nature ou les formes » (anthropologue 20 juin 2016). Cependant, la même source a ajouté ce qui suit, sans fournir plus de détails :

[L]'État les traite d’une manière peu équitable, injuste, [en comparaison avec les] complaisances que l’État accorde aux leaders et aux combattants des rébellions armées à dominante touarègue, signataires des Accords d’Alger le 20 juin 2015 (ibid.).

Le chercheur associé a expliqué que les Accords d’Alger avaient été conclus entre l’État malien et les mouvements indépendantistes touaregs pour assurer un cessez-le-feu entre les deux camps (chercheur associé 19 juin 2016).

Par ailleurs, des sources signalent que les cadres du FLN se plaignent de ne pas être soutenus par les Forces armées maliennes (FAMA) (anthropologue 20 juin 2016; L'Essor 25 juill. 2012), qui les considéreraient « "comme des concurrents" », d'après le chef du FLN cité par le quotidien malien L'Essor en 2012 (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé de renseignements sur le traitement réservé par les FAMA aux membres du FLN.

4. Traitement réservé par l'État aux personnes d’origine songhaïe

D'après le chercheur associé,

[les Songhaïs] ne font l’objet d’aucune persécution, ni d’aucun traitement particulier de la part de l’État malien. On ne saurait non plus dire qu’ils sont victimes de quelqu[e] typ[e] de discrimination que ce soi[t], ni au Nord, ni au Sud du Mali (chercheur associé 19 juin 2016).

De même, le chercheur, sans fournir plus de détails, a déclaré qu'il n'existait « pas de discrimination vis-à-vis des Songhaïs » de la part de l'État (chercheur 17 juin 2016). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chargé de cours à la Brussels School of International Studies, qui se spécialise dans l’étude des rebellions touarègues au Mali et au Niger, a expliqué ce qui suit au sujet du traitement des Songhaïs par l'État :

[L]es Songhaïs sont une ethnie du Nord du pays. Or, l'État malien est surtout articulé politiquement autour de l'ethnie Bambara, dominante au Sud. Toutes les populations du Nord sont donc relativement moins proches du centre du pouvoir que ne le sont les Bambaras. Toutefois, parmi les populations du Nord, les Songhaïs sont plutôt loyalistes. Au cours des dernières rebellions touarègues qui ont secoué le pays, ils se sont majoritairement alignés sur les positions étatiques. Leurs jeunes ont été entraînés dans des milices pro-gouvernementales. Nombre de leurs représentants occupent de hautes fonctions étatiques ou appartiennent à la « Plateforme ». […] Les Songhaïs ne font donc pas l'objet de discrimination particulière au Mali (chargé de cours 19 juin 2016).

Selon des sources, les éventuelles menaces ou mauvais traitements qu'ils pourraient subir ne proviendraient pas de l'État mais d’autres groupes armés (anthropologue 20 juin 2016; chercheur associé 19 juin 2016).

Cependant, selon un rapport publié par Human Rights Watch, quatre Arabes et un Songhaï étaient portés disparus au moment de la publication du rapport en mars 2014 (Human Rights Watch 20 mars 2014). D'après des témoignages de proches et de voisins recueillis par Human Rights Watch, ils avaient été arrêtés en février 2013 par des soldats maliens à Tombouctou (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur ces disparitions.

D'après des entretiens menés par le Center for Civilians in Conflict (CIVIC), une organisation qui vise à [traduction] « améliorer la protection des civils victimes de conflits à travers le monde » (CIVIC s.d.),

[traduction]

les attaques de civils attribuées aux Famas sont principalement des attaques ciblées contre les communautés touarègues et arabes, mais les Songhaïs et les Bellahs sont aussi affectés (ibid. 2015, 34).

La même source rapporte les propos suivants recueillis au cours d'un entretien mené en mars 2015 dans la région de Tombouctou :

[traduction]

Nous, Songhaïs, sommes aussi victimes des forces de sécurité à cause de la présence de jeunes hommes songhaïs dans des groupes armés. Tant que la paix n'est pas instaurée [….] [,] il y aura toujours des abus (ibid., 43).

On peut lire ce qui suit dans le rapport conjoint de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) et du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) publié en mars 2015 :

Il ressort des statistiques comparatives de la Division des droits de l’homme [du HCDH] que 150 arrestations arbitraires ont été effectuées par les FAMA entre le 1er novembre et 31 mai 2014 dont au moins 78 Touaregs, 31 Arabes, 16 Songhaïs et 1 Français (Nations Unies 20 mars 2015, paragr. 38).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements sur le traitement réservé aux Songhaïs par les autorités du Mali.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 22 juillet 2012. « Mali : formation de groupes d’autodéfense pour "libérer" le Nord ». [Date de consultation : 14 juin 2016]

Anthropologue, Centre national de la recherche scientifique (CNRS), France. 22 juin 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Anthropologue, Centre national de la recherche scientifique (CNRS), France. 20 juin 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Center for Civilians in Conflict (CIVIC). 2015. Heather Sonner et Kyle Dietrich. Fending for Ourselves: The Civilian Impact of Mali’s Three-Year Conflict. [Date de consultation : 14 juin 2016]

Center for Civilians in Conflict (CIVIC). S.d. "Who We Are." [Date de consultation : 5 juill. 2016]

Chargé de cours, Brussels School of International Studies, Université de Kent. 19 juin 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Chercheur, Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP). 22 juin 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Chercheur, Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP). 17 juin 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Chercheur associé, Les Afriques dans le monde (LAM), Institut d'études politiques de Bordeaux. 21 juin 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Chercheur associé, Les Afriques dans le monde (LAM), Institut d'études politiques de Bordeaux. 19 juin 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

L'Essor. 25 juillet 2012. « Camps de volontaires de Mopti : Ce sont les armes qui manquent le plus ». [Date de consultation : 28 juin 2016]

États-Unis (É.-U.). 25 juin 2015. Department of State. « Mali ». Country Reports on Human Rights Practices for 2014. [Date de consultation : 10 juin 2016]

Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP). S.d. « À propos du Grip ». [Date de consultation : 29 juin 2016]

Human Rights Watch. 20 mars 2014. « Mali: Letter to President Keita on Ending Impunity for Grave Human Rights Abuses ». [Date de consultation : 24 juin 2016]

International Crisis Group. 14 décembre 2015. Mali: la paix venue d’en bas? [Date de consultation : 14 juin 2016]

International Crisis Group. 10 janvier 2014. Mali : réformer ou rechuter. [Date de consultation : 10 juin 2016]

Jamestown Foundation. 21 février 2014. Andrew McGregor. « Mali's Ganda Iso Militia Splits Over Support for Tuareg Rebel Group ». Terrorism Monitor. Vol. 12, No. 4. [Date de consultation : 10 juin 2016]

Maliactu.net. 26 avril 2016. Abdoulaye Guindo. « Mali : Groupes d'autodéfense du Nord : qui sont-ils et que veulent-ils? ». (Factiva)

Minority Rights Group International (MRG). S.d. « Mali. Peoples ». World Directory of Minorities and Indigenous Peoples. [Date de consultation : 14 juin 2016]

Nations Unies. 20 mars 2015. Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). Rapport sur la situation des droits de l’homme au Mali du 1er novembre 2013 au 31 mai 2014. [Date de consultation : 10 juin 2016]

Radio France internationale (RFI). 24 mars 2016. Arnaud Jouve. « Forces et groupes armés au Mali : Qui est qui? ». [Date de consultation : 14 juin 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : Aberfoyle International Security; Association malienne des droits de l'homme; Carnegie endowment for international peace; Civilians in Conflict; Commission nationale des droits de l'homme; journaliste, RFI; professeure d'anthropologie, Université du Québec à Montréal; professeur d'histoire, Université Columbia.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; BBC; ecoi.net; États-Unis – Congressional Research Services, Department of State; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l’homme; Freedom House; Human Rights Quarterly; Institute for War and Peace Reporting; IRIN; Jane's Intelligence Review; Jane's Terrorism Watch Report; Nations Unies – Refworld.